Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9260 14 24.02.2025
Déliberation - 7848 13 24.02.2025
Déliberation - 3754 16 24.02.2025
Déliberation - 3460 15 24.02.2025
Déliberation - 1763 09 24.02.2025
Déliberation - 7246 12 24.02.2025
unknown - 8485 11 24.02.2025
Déliberation - 4093 10 23.02.2026
Déliberation - 8221 10 24.01.2022
Déliberation - 6093 10 27.02.2023
Déliberation - 8113 10 24.02.2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 8113 10 24.02.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
Domaine :
FINANCES |
Sous-domaine :
Affectation
du Résultat
Affectation du
résultat de
fonctionnement
Exercice 2025
N° 10/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20250224-20250224DEL1 0-BF|
Accusé certifié exécutoire
L'an deux mille vingt-cinq, et le 24 Février à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 17 Février 2025
Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Vanessa SALANDINI.
Absents excusés : Joëlle LEVEJAC, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mme Véronique MARCAILLOU a été nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir examiné le Compte Financier Unique, statuant sur l’affectation du résultat
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaitre :
- un excédent de fonctionnement de : 788 839.31 €
- un déficit d'investissement de : 335 328.53 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A — Résultat de l’exercice +251 790.12
B - Résultats antérieurs reportés +537 049.19
C — Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) +788 839.31
D -— Solde d’exécution d’investissement - 335 328.53
E — Solde des restes à réaliser d’investissement (4) + 76 600.00
F - Besoin de financement 258 728.53
AFFECTATION = C + 788 839.31
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 258 728.53
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 530 110.78
DEFICIT REPORTE D 001 (5) 335 328.53
Pour copie conforme,
Le Maire,
Alain MARTY
LE
Publication : 25/02/2025
Réception par le préfet : 25/02/2025]