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Arrêté - 2024 253 arrete municipal stationnement dune broyeuse dechiqueteuse 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 253 arrete municipal stationnement dune broyeuse dechiqueteuse 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
É Le Maire de {a Commune de La Trinité-sur-Mer,
AT TR Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux cree droits et libertés des Communes, des Départements
La Trinité-sur-Mer es Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-253
Vu le Code de la Voirie Routière,
Stationnent d’une
déchiqueteuse broyeuse Considérant qu’il est de l’intérêt général de Du 18 octobre au 25 règlementer La circulation et Le stationnement pour octobre 2024 la mise en place d’une déchiqueteuse à branches du 18 au 25 octobre 2024,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
À partir du 18 octobre 2024 et jusqu’au 25 octobre 2024, le stationnement d’une déchiqueteuse broyeuse est autorisé sur la RD 186 face au N°6 route d’Auray. Un alternat manuel sera mis en place par l’entreprise le temps de l'intervention. La voie verte sera déviée de l’autre côté.
ARTICLE DEUXIEME
La signalisation sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE TROISIEME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, à :
- Gendarmerie de Carnac,
Les Sapeurs-Pompiers de Carnac,
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le service de Communication
ATQA
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 16 octobre 2024
/w- Le Maire,
Yves NOR
Apt Affiché
le 4 & OCT. 2024