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Arrêté - 2024 072 arrete municipale stationnement bus et train touristique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 072 arrete municipale stationnement bus et train touristique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de La Trinité-sur-Mer,
PL Vu La loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux
Le droits et libertés des Communes, des Départements = [lle k La Trinité Sur m r et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-072
Vu le Code de {a Voirie Routière,
Modification des règles
de stationnement de bus Considérant qu’il est de l’intérêt général de et train touristique règlementer le stationnement pour le bus et train touristique à partir du 28 mars au 31 décembre
2024,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
À partir du 28 mars 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, le stationnement pour bus et train touristique se fera face au rond-point de la criée ,
ARTICLE DEUXIEME
La signalisation sera mise en place par Les Services Techniques.
ARTICLE TROISIEME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, à : - Gendarmerie de Carnac,
- Les Sapeurs-Pompiers de Carnac,
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service de Communication
SARL Trains Touristiques Fabrice LE BAYON Q
L (a pervieas Le Treo port ee
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 21 mars 2024
Wu Le Maire,
/ /
[., Yves NOR ND
ete Pl
Affiché le 7 7 MARS 2024