Procès Verbal - pv 28 septembre 20162

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Procès Verbal - pv 28 septembre 20162 Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 septembre 20162)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Transports, VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

28 SEPTEMBRE 2016

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CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DU 28 SEPTEMBRE 2016VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 28 septembre 2016 à 19 heures à l’Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d’une convocation en date du 22 septembre 2016, dont un exemplaire a été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.

I – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

Marie-Françoise SIELER est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel nominal.

Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-Françoise GUGUIN (à partir de 19h55), Lionel EFFOSSE, Dominique MISSIMILLY, Julien LAUREAU, Véronique BARBIER, Frédéric ABRAHAM (à partir de 19h10), Nicole BERCES, André CARPENTIER, Marie-Laure RIVALS, Isabelle FAYOLLE, François DUGARD, Jeannine HUE, Arnaud DAUXERRE, Carine LE GOFF, Philippe COUVREUR, Marie-Françoise SIELER, Olivier DESCHAMPS, Danielle RENAULT, Aurélie DELESTRE, Gildas QUERE (à partir de 19h50), Michel PHILIPPE, Yannick OLIVERI-DUPUIS, Jérôme ROBERT, Alain TERNISIEN, Sophie LEBLIC, Claude LAMACHE.

Absents excusés régulièrement convoqués : Madame Marie- Françoise GUGUIN pouvoir à Monsieur Lionel EFFOSSE jusqu’à 19h55, Monsieur Frédéric ABRAHAM absent jusqu’à 19h10, Monsieur Jean- Pierre GUERIN pouvoir à Monsieur François DUGARD, Monsieur Edouard SCHMIDT pouvoir à Monsieur André CARPENTIER, Monsieur Jacques BERBRA pouvoir à Monsieur Julien LAUREAU, Madame Aurélie LELIEVRE pouvoir à Madame Véronique BARBIER, Monsieur Gildas QUERE pouvoir à Monsieur Frédéric ABRAHAM jusqu’à 19h50, Madame Karine BOURGEOIS pouvoir à Madame Dominique MISSIMILLY, Monsieur Pierre THIBAUDAT, absent.

II - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 30 JUIN 2016

Gilbert RENARD indique que les observations d’Alain TERNISIEN ont été prises en compte par l’administration de la Ville. En effet, la question orale posée par le groupe Mieux Vivre à Bois-Guillaume n’apparaissait pas dans le procès-verbal de la réunion du 30 juin. Une inversion avait également été commise dans l’ordre des interventions de son groupe. Il ajoute que le procès-verbal modifié et validé par Alain TERNISIEN va être mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

Le procès-verbal de la réunion du 30 juin 2016 est adopté à l’unanimité.

III – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 17 AOUT 2016

Aucune observation n’est faite. Le procès-verbal de la réunion du 17 août 2016 est adopté à l’unanimité.

IV – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 AOUT 2016

Alain TERNISIEN précise qu’il a demandé à l’administration une rectification sur son intervention, page 6, paragraphe 3 : il s’agit deVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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remplacer la phrase « le choix que ce cabinet a fait de lire un appel d’offres » par « le choix de ce cabinet a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ».

Gilbert RENARD indique que cette rectification a bien été faite par l’administration.

Le procès-verbal de la réunion du 23 août 2016 est adopté à l’unanimité.

V - DELIBERATIONS

1 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

- Décision n° 2016/76/CP : Travaux de peinture – Programme 2016 – Lot n° 1 « Travaux de peinture à l’intérieur de divers bâtiments communaux » - Attribution.

- Décision n° 2016/77/CP : Travaux de peinture – Programme 2016 – Lot n° 2 « Travaux extérieurs de nettoyage et de lasure de deux charreteries » - Attribution.

- Décision n° 2016/78/CP : Achat de matériels informatiques, de logiciels et de photocopieurs destinés aux écoles et aux services municipaux – Lot n° 1 « Matériels et logiciels informatiques » - Attribution.

- Décision n° 2016/79/CP : Achat de matériels informatiques, de logiciels et de photocopieurs destinés aux écoles et aux services municipaux – Lot n° 2 « Photocopieurs monochromes » - Attribution.

- Décision n° 2016/80/CP : Achat de matériels informatiques, de logiciels et de photocopieurs destinés aux écoles et aux services municipaux – Lot n° 3 « Photocopieurs couleurs » - Attribution.

- Décision n° 2016/81/CP : Travaux de menuiseries – Programme 2016 – Lot n° 1 « Menuiseries extérieures » - Attribution.

- Décision n° 2016/82/CP : Travaux de menuiseries – Programme 2016 – Lot n° 2 « Menuiseries intérieures » - Attribution.

- Décision n° 2016/83/CP : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’exécution et le suivi des Agendas D’Accessibilité Programmée (AD’AP) de la commune - Attribution.

- Décision n° 2016/84/URB : Administration de la Ville – Consentement d’un bail d’une durée de 4 mois renouvelable pour une maison d’habitation sise 174 rue de la République.

- Décision n° 2016/85/ECE : Achat de concession YON.

- Décision n° 2016/86/ECE : Achat de concession DUBUC.

- Décision n° 2016/87/ECE : Achat concession CARPENTIER.

- Décision n° 2016/88/ECE : Renouvellement concession

SAVALE/CORNIER.

- Décision n° 2016/89/ECE : Renouvellement concession LACAISSE.

- Décision n° 2016/90/ECE : Renouvellement concession RIZZI.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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- Décision n° 2016/91/ECE : Achat concession MAUNE.

- Décision n° 2016/92/ECE : Renouvellement concession

BOSTON/QUIDEL.

- Décision n° 2016/93/ECE : Achat concession DELAHAYE.

- Décision n° 2016/94/FIN : Régie temporaire de recettes pour encaissement des inscriptions des participants au Semi-Marathon et 10 kms de la Ville de Bois-Guillaume du 23 octobre 2016 – Création d’une régie de fonctionnement du 26 septembre 2016 au 4 novembre 2016.

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Aucune observation n’est faite.

Gilbert RENARD ajoute que le Semi-Marathon prévu le 23 octobre ne sera maintenu que si la Ville peut assumer les nouvelles mesures particulières à mettre en place en raison du plan vigipirate.

I – AFFAIRES GENERALES

2 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – PERSONNEL COMMUNAL – SERVICE CULTUREL – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET – RECOURS A LA PROCEDURE CONTRACTUELLE – AUTORISATION

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

Par délibération du 3 juillet 2014, le Conseil Municipal a autorisé le recrutement d’un agent contractuel, rédacteur territorial à temps non complet à 50% afin de pallier la vacance du poste de responsable du service culturel.

L’agent qui occupe actuellement cet emploi est titulaire d’un diplôme de troisième cycle universitaire en science politique. Son contrat arrive à échéance le 30 septembre 2016.

Compte tenu des besoins du service et de la difficulté rencontrée dans la recherche de candidats statutaires intéressés par un emploi à temps non complet à 50%, il convient de proposer un nouveau contrat de travail d’une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse à l’actuel titulaire de l’emploi et de l’adapter à son niveau d’études en le référençant au grade d’attaché territorial. Sa rémunération sera basée sur le 5ème échelon du grade d’Attaché territorial, IB 500-IM 431 complétée par le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires titulaires de même niveau.

En conséquence, en application de l’article 3, de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il est proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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3 – ADMINISTRATION DE LA VILLE - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX [C.C.S.P.L] – COMPOSITION DE LA COMMISSION

Rapporteur : Gilbert RENARD, Maire

Par délibération n°33/2014 du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission Consultative des Services Publics dans les conditions prévues à l’article L 1411.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, ont été élus cinq membres titulaires et cinq membres suppléants :

 Membres Titulaires

 Groupe Bois-Guillaume Gilbert RENARD

Mme Karina LE GOFF

Mme Dominique MISSIMILLY

Mme Isabelle FAYOLLE

Mme Karine BOURGEOIS

 Groupe Bois-Guillaume La Démocratie autrement

M. Pierre THIBAUDAT

 Membres Suppléants

 Groupe Bois-Guillaume Gilbert RENARD

M. Gildas QUERE

M. Edouard SCHMIDT

M. Julien LAUREAU

M. Frédéric ABRAHAM

 Groupe Bois-Guillaume La Démocratie autrement

Mme M.J ROQUES, remplacée par délibération n°142-2014 du 13 novembre 2014, par M. Michel PHILIPPE.

Par délibération n°66/2014 du 05 juin 2014, la loi permettant au Conseil Municipal de fixer librement le nombre d’élus participant à cette commission, il a décidé, à la demande du groupe « Mieux vivre à Bois- Guillaume » de fixer le nombre de membres à 6 (six) et par voie de conséquence, d’ajouter un membre titulaire issu dudit groupe et un suppléant.

Le 6ème membre titulaire a donc été élu : il s’agit de M. Alain TERNISIEN ayant pour suppléant M. Claude LAMACHE.

En séance, M. Alain TERNISIEN demande à intervenir et propose à l’ensemble du Conseil Municipal de désigner Mme Sophie LEBLIC pour assurer sa suppléance en lieu et place de M. Claude LAMACHE, démissionnaire.

M. Gilbert RENARD indique que cette demande doit faire l’objet d’un vote. Aussi, afin de faciliter le déroulement de cette séance, il est proposé de faire application des dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominationsVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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ou représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Ainsi, le CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 66/2014 du 5 juin 2014,

Vu la demande de modification du Groupe « Mieux Vivre à Bois- Guillaume »,

Après en avoir délibéré,

1) ACCEPTE LA PROPOSITION DE REMPLACEMENT D’UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA CCSPL,

2) DECIDE A L’UNANIMITE DE NE PAS PROCEDER AU SCRUTIN SECRET POUR LA DESIGNATION DE MADAME SOPHIE LEBLIC membre suppléant de la CCSPL pour le Groupe « Mieux Vivre à Bois- Guillaume »,

3) DESIGNE MADAME SOPHIE LEBLIC EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE LA CCSPL, selon le principe de représentation proportionnelle.

**

*

La séance ayant repris son cours, il est proposé de nommer des représentants d'associations locales comme le prévoit l’article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il s’agit des associations suivantes :

 Papillons blancs,

 SEMEH,

 Association des Familles.

lesquelles proposent les membres suivants :

 Martine OFFROY (Papillons blancs),

 Pierre ECHALIER (SEMEH),

 Annick SIBILLE (Association des Familles).

Enfin, il est précisé qu’en fonction de l’ordre du jour, la Commission Consultative des Services Publics Locaux peut, sur proposition, de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraîtrait utile.

Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Frédéric ABRAHAM entre en séance à 19h10.

Michel PHILIPPE demande si lui-même, membre suppléant, peut être prévenu d’une commission en même temps que Pierre THIBAUDAT, membre titulaire, dans l’éventualité d’une absence de ce dernier.

Gilbert RENARD confirme que la convocation peut être envoyée à la fois aux deux membres, titulaire et suppléant, tout en rappelant que le membre titulaire est prioritaire pour participer à une commission.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

II – URBANISME, ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS

4 - PRESOMPTION DE CAVITE SOUTERRAINE – INDICE 4 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR DES INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Urbanisme, Environnement et Transports

Suite à une déclaration d’exploitation d’une marnière datée du 04 novembre 1898 et sur recommandation du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement, la Ville a mis en place un indice de présomption de cavité souterraine sous le numéro 76108-004, ainsi qu’un périmètre de sécurité de 60 mètres de rayon.

Les propriétaires des parcelles AC 774, 775, 782, 784, 785, 821, 822 et 823 se sont constitués en association (RECHERCHE DE CAVITE BG4 2016) dont l’objectif est de lever la présomption de cavité souterraine affectant leurs parcelles.

L’association a retenu le devis de la société FOR&TEC pour les investigations géotechniques et a procédé le 23 août 2016 au dépôt d’un dossier de subvention auprès de la Ville.

La Ville de Bois-Guillaume participe à hauteur de 20 % de la dépense TTC avec un plafond de 7500€ pour les investigations ou auscultations de marnières menées par une association, à l’exception des travaux de comblement.

Le montant T.T.C. de ces investigations géotechniques s’élève à 25 834.80 € soit une participation de la Ville de 5 166.96 €.

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Par conséquent, le Conseil de Municipalité et la Commission Urbanisme, Environnement et Transports vous proposent D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Alain TERNISIEN souhaite savoir où se trouve cette marnière.

Gilbert RENARD indique qu’elle longe le chemin de la forêt verte dans la partie comprise entre le rond-point du Carrefour et la partie du rond-point qui va vers les Portes de la Forêt. Il y avait juste avant une petite route qui a été transférée sur une piste cyclable. Les maisons concernées sont celles situées à droite en allant vers la forêt. A l’origine, la déclaration de marnière avait positionné l’endroit du puit par rapport à la distance du chemin de la forêt verte, donc est-ouest, mais ne l’avait pas positionné de façon nord-sud, d’où la raison de toute une série de maisons affectées par un indice que les propriétaires vont tenter de lever.

Philippe COUVREUR précise que l’indice sera levé partiellement, d’un quart.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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5 – URBANISME – PROJET DE DEMOLITION DES 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LA TABLE DE PIERRE » PAR LE BAILLEUR SOCIAL HABITAT 76 – ACCORD PREALABLE DE LA COMMUNE CONFORMEMENT AU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION – DELIBERATION N° 53/2016 DU 4 MAI 2016 – RETRAIT

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Urbanisme, Environnement et Transports

En juillet 2015, le Conseil d’Administration d’Habitat 76 a émis un avis favorable à une opération de démolition/reconstruction de l’ensemble dénommé « La Table de Pierre », pour permettre la construction d’un nombre plus important de logements intermédiaires en locatif social, aux normes actuelles en termes d’équipements, d’isolation et de construction.

Il a sollicité la Ville, conformément à l’article L 443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation qui stipule que la commune doit donner son accord préalable à la démolition de bâtiment à usage d’habitation appartenant à un organisme d’habitation à loyer modéré.

Soucieux de répondre à ses obligations en matière de production d’offre de logements et de mixité sociale, le Conseil Municipal a, par délibération n°53/2016 du 4 mai 2016, donné son accord préalable à la démolition des logements concernés.

Suite à l’adoption de cette délibération, de nombreux échanges sont intervenus avec les différents acteurs de ce projet.

Un recours gracieux tendant à l’annulation de cette délibération a été transmis le 30 juin dernier, faisant état « d’un défaut de concertation préalable des locataires » et « d’une erreur manifeste d’appréciation de l’état des logements concernés ».

Il a donc été décidé de réfléchir sur le devenir pérenne de cet ensemble immobilier, dans l’objectif de proposer des logements plus adaptés à la demande locative actuelle et ce, dans le souci de bonne gestion de l’argent public et avec la volonté de construire l’avenir urbain de la commune, en cohérence avec ses obligations en terme de logement social.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Michel PHILIPPE demande si un calendrier a été établi pour de nouvelles concertations.

Gilbert RENARD précise qu’à ce jour aucun calendrier n’a été établi. Il y a des réunions programmées avec HABITAT 76 pour d’autres projets dans la commune mais non liés à ce quartier. Les riverains de ce lotissement seront contactés et informés quand de nouvelles réunions les concernant seront prévues.

Jérôme ROBERT félicite la Mairie. En effet, son groupe est satisfait que cette décision de retirer la délibération ait été prise car l’enjeu humain, évoqué par les habitants de ce quartier, est extrêmement important. La mairie les a entendu en revenant sur cette délibération qui avait d’ailleurs amené son groupe à voter à mauvais escient. Il rend grâce à la délibération d’aujourd’hui qui respecte les Bois-Guillaumais. Il remercie le Maire.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Alain TERNISIEN indique que son groupe restera très vigilant afin que les locataires de ce quartier soient traités convenablement et il pense que le mieux serait de préserver cette zone et de construire de nouveaux logements sur une autre parcelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

III – METROPOLE, FINANCES ET INTERCOMMUNALITE

6 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – DECISIONS MODIFICATIVES N° 002 AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2016 DE LA VILLE – ADOPTION

Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité

Le budget primitif 2016 voté au cours de la séance du 31 mars 2016, a fait l’objet d’ajustements à l’occasion d’une première décision modificative le 1er juin 2016.

De nouveaux aménagements sont aujourd’hui nécessaires en section de fonctionnement comme en section d’investissement pour :

- ajuster les crédits en fonction du montant des réalisations et des résultats des consultations,

- inscrire de nouvelles recettes et dépenses.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 132 582 € avec des dépenses nouvelles compensées par des dépenses moindres et des recettes supplémentaires.

EN DÉPENSES

CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL + 119 062 €

- 1 500 € pour les diverses entrées et activités des accueils de loisirs (coût moindre - article 6042)

+ 201 € en complément pour l’achat d’alimentation pour l’organisation du semi-marathon (article 60623)

+ 1 140 € pour le remplacement de 2 IPHONES pour les services

administratifs (article 60632)

+ 350 € pour l’achat de malles pour les nouvelles activités du temps du midi (article 60632)

+ 855 € pour l’acquisition de panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h allée Clair Bois (article 60633)

+ 1 150 € pour l’achat de fournitures et jeux pour les activités du temps du midi (article 60671)

+ 12 000 € pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la nouvelle

procédure de délégation de service public des crèches (article 611)

+ 67 015 € en complément pour le contrat de délégation de service public suite à l’ouverture de la 4ème crèche début septembre (article 611)

+ 4 170 € pour les charges de copropriété des crèches suite aux travaux de ravalement des façades crèche Portes de la Forêt (article 614)

+ 34 630 € pour l’entretien des espaces verts de la Ville (article 615210) - 18 000 € pour la contribution à ERDF pour les extensions de réseau suite à la prise en charge de cette dépense par la Métropole à compter du 1er juillet 2016 (courrier Préfecture du 02/08/2016 – article 615232)VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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+ 1 000 € pour les diverses interventions sur le réseau de télédistribution des Bocquets et des Portes de la Forêt (article 61558)

+ 1 365 € pour la maintenance année 2016 du logiciel IMACAD service urbanisme (article 6156)

+ 460 € pour l’expertise de la maison 847 route de Neufchâtel (article 6226)

+ 6 300 € au titre des frais d’actes et de contentieux (article 6227)

+ 1 476 € pour l’installation des mises à jour du logiciel IMACAD service urbanisme (article 6228)

+ 350 € pour le paiement d’un prestataire dans le cadre d’une action du CMJ contre le harcèlement (article 6228)

+ 500 € pour la distribution du mensuel et du magazine suite à

l’augmentation des tarifs (article 6228)

+ 7 735 € pour les diverses annonces et insertions concernant les

marchés publics (article 6231)

+ 665 € pour les frais de mission du personnel (article 6256)

+ 3 600 € pour les entrées piscine des élèves pour la période de

septembre à décembre 2016 à Mont Saint Aignan suite à la fermeture de la piscine de Bihorel (article 6288)

- 6 400 € au titre de la contribution au fonds pour l’insertion des

personnes handicapées dans la fonction publique (taux d’emploi légal atteint en 2016 – article 637)

CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL

+ 14 000 € pour le paiement d’une indemnité de licenciement pour

inaptitude physique (article 64136)

CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 480 €

- 5 000 € pour la contribution versée au syndicat de la piscine

Bihorel/Bois-Guillaume (article 65548)

+ 1 190 € au titre de la contribution de 340 € par élève versée aux

communes pour la fréquentation scolaire (article 6558)

+ 3 330 € au titre des subventions versées aux associations (article 6574)

EN RECETTES

CHAPITRE 70 : PRODUIT DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

+ 4 170 € au titre du remboursement par Liberty des charges de

copropriété des crèches (article 70878)

CHAPITRE 73 : IMPOTS ET TAXES + 67 113 €

+ 3 055 € au titre de la dotation de solidarité communautaire versée par la Métropole Rouen Normandie (article 7322)

+ 64 058 € au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC (article 7325)

CHAPITRE 74 : DOTATIONS ET PARTICIPATIONS + 44 056 €

+ 7 765 € au titre de la participation du Département pour l’utilisation des installations sportives de la Ville par le collège (article 7473)

+ 1 000 € au titre de la participation du Département pour le Triathlon 2016 (article 7473)

+ 1 282 € en complément pour la participation de la Métropole pour la mise à disposition de locaux par la Ville pendant le 1er semestre 2015 (article 74758)VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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+ 34 009 € au titre de la participation de la CAF pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs (article 7478)

CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE + 15 197 €

+ 15 197 € au titre des loyers versés par Liberty suite à l’ouverture d’une 4ème crèche au 1er septembre 2016 (article 757)

CHAPITRE 013 : ATTENUATION DE CHARGES

+ 2 046 € au titre d’une aide versée par le FIPHFP pour l’amélioration des conditions de vie au travail pour un agent de la Ville (article 6479)

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 266 941 € avec des dépenses nouvelles compensées par des dépenses moindres et des recettes nouvelles.

Elle se présente comme suit :

EN DÉPENSES

OPÉRATIONS FINANCIÈRES (opérations réelles) + 89 788 €

+ 89 788 € au titre de la provision pour dépenses imprévues (article 020)

OPÉRATION 1201 : L’HOTEL DE VILLE ET LES ATELIERS

MUNICIPAUX + 2 655 €

+ 891 € en complément pour le renouvellement des licences

logiciel IMACAD du service urbanisme (article 2051)

- 2 791 € pour l’acquisition de copieurs pour les services

administratifs (coût moindre – article 2183)

+ 4 255 € en complément pour les travaux de menuiseries

service éducation et sport et bureau 2ème étage de la Mairie

(article 2313)

+ 1 300 € en complément pour les travaux d’accessibilité

hôtel de ville (article 2313)

- 1 000 € pour la pose de rideaux dans les bureaux de la

police municipale (coût moindre – article 2313)

OPÉRATION 1203 : ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET DES

SERVICES ANNEXES - 3 804 €

+ 1 396 € pour l’achat de copieurs pour les écoles (article 2183)

- 400 € pour l’achat de mobilier dans les écoles (coût

moindre – article 2184)

- 500 € pour l’achat de matériel dans les écoles (coût

moindre – article 2188)

- 600 € pour l’achat d’un sèche linge école maternelle des

Clairières (matériel réparé – article 2188)

- 800 € pour les travaux de peinture de 3 classes et du

réfectoire école des Clairières (coût moindre – article 2313)

+ 1000 € en complément pour l’acquisition d’un jeu

(toboggan) à l’école Germaine Coty (article 2188)

- 3 900 € pour la remise en peinture de 2 classes et du

couloir RDC école Portes de la Forêt (coût moindre – article

2313)VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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OPÉRATION 1205 : LES SALLES MUNICIPALES ET

L’ANIMATION COMMUNALE + 4 640 €

+ 4 640 € en complément pour les travaux de mise en

accessibilité des salles communales (locaux CLIC, salle

Schuman et espace Guillaume Le Conquérant – article

2313)

OPÉRATION 1206 : LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET

SOCIO ÉDUCATIFS + 7 100 €

+ 7 100 € en complément pour les travaux de mise en

accessibilité des bâtiments culturels (école de Musique,

chapelle du Carmel, bibliothèque, école de peinture etc. –

article 2313)

OPÉRATION 1207 : ÉGLISE ET PRESBYTÈRE + 1 100 €

+ 100 € en complément pour les travaux de couverture de

l’église (article 2313)

+ 1 000 € en complément pour les travaux de mise en

accessibilité de l’église (article 2313)

OPÉRATION 1208 : LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LE SPORT SCOLAIRE + 163 935 €

+ 500 € pour l’achat d’un réfrigérateur halle de sport Codet

(article 2188)

- 11 968 € pour le remplacement du revêtement de sol halle

de sport Codet (coût moindre – article 2313)

+ 1 466 € en complément pour la remise en peinture des

murs intérieurs et la réparation de la toiture halle de sport

Codet (article 2313)

+ 3 800 € pour l’acquisition de matériel pour les

manifestations sportives (article 2188)

+ 3 600 € en complément pour les travaux de mise en

accessibilité des tennis couverts au Parc Nordique (article

2313)

+ 2 040 € pour le remplacement d’une canalisation au tennis

rue de la haie (article 2312)

- 5 165 € pour les travaux de menuiseries du Club House

Parc des Cosmonautes (coût moindre – article 2313)

+ 4 662 € pour l’achat d’un panneau d’affichage des scores

au terrain d’honneur Parc des Cosmonautes (article 2188)

+ 165 000 € pour les travaux de restructuration du Parc des

Cosmonautes (terrain de football synthétique etc. – article

2312) qui fait l’objet d’un AP/CP.

OPÉRATION 1210 : LES ÉQUIPEMENTS POUR L’ENFANCE ET

L’ADOLESCENCE - 0 €

- 860 € pour la remise en peinture de la cuisine et de

2 salles d’activités au Centre du Mont Fortin (coût

moindre – article 2313)

+ 440 € en complément pour les travaux de mise en

accessibilité du Centre du Mont Fortin (article 2313)

+ 420 € pour le solde de l’assurance dommages

ouvrage suite aux travaux d’aménagement de la 4ème

crèche rue Vittecoq (article 2313)

OPÉRATION 1212 : L’ ENVIRONNEMENT ET LES ESPACES

VERTS + 3 727 €VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

28 SEPTEMBRE 2016

13

+ 302 € en complément pour le nettoyage et

lasurage des charreteries place des Erables et aires

de jeux Portes de la Forêt (article 2313)

+ 3 425 € pour la remise en état de la charreterie

Place des Erables (article 2313)

OPÉRATION 1214 : L’ACTION FONCIÈRE - 3 700 €

- 3 700 € pour le rachat à EPFN des locaux OPPBTP 3413

route de Neufchâtel (coût moindre – article 21318)

OPÉRATION 1215 : LES CIMETIÈRES ET LES ACTIONS

SOCIALES

URBAINES

+ 1 500 € en complément pour les travaux de mise en

accessibilité des locaux jardins familiaux (article 2313)

EN RECETTES

OPÉRATION 1210 : LES ÉQUIPEMENTS POUR

L’ENFANCE ET L’ADOLESCENCE + 181 600 €

+ 46 000 € au titre de la subvention de la CAF pour les

travaux d’aménagement des anciens locaux de l’OPPBTP

pour y accueillir la maison de l’enfance (article 1328)

+ 135 600 € au titre du solde de la subvention de la CAF

pour les travaux d’aménagement de la 4ème crèche rue

Vittecoq (article 1328)

OPÉRATION 1211 : LA VOIRIE URBAINE ET LES RÉSEAUX

DIVERS + 85 341 € + 85 341 € au titre de la subvention du Département pour les

travaux d’aménagement RD3 chemin de la Bretèque

reversée par la Métropole (travaux payés par la Ville – article

1323)

Aussi, le Conseil de Municipalité propose D’ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

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Jérôme ROBERT indique qu’il trouve extrêmement couteux la somme de 1 140 € pour le remplacement de 2 IPHONES destinés aux services administratifs.

Lionel EFFOSSE précise qu’il faut voir la qualité de ces 2 IPHONES et comparer le rapport qualité/prix.

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 6 abstentions (A.TERNISIEN, S.LEBLIC, C.LAMACHE, M.PHILIPPE, Y.OLIVERI-DUPUIS, J.ROBERT), adopte les propositions du présent rapport.

7 - SECURITE – PROTECTION DES BIENS – INDEMNITE ANNUELLE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE – MONTANT POUR L’ANNEE 2016 - DECISION

Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole, Finances, Économie et IntercommunalitéVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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28 SEPTEMBRE 2016

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Une indemnité est allouée chaque année à la personne chargée du gardiennage de l’église communale, en l’occurrence le prêtre de la Paroisse, en application d’une circulaire ministérielle du 8 janvier 1987.

Le montant de cette indemnité peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle par le Ministère de l’Intérieur. Pour 2016, aucune revalorisation n’a été faite.

En conséquence, l’indemnité maximum applicable s’élève à 474,22 € comme en 2015.

Étant donné l’intérêt communal d’assurer dans les meilleures conditions possibles le gardiennage de l’église de la Sainte Trinité, il est proposé, comme les années précédentes, de décider le versement de cette indemnité à son taux plafond, c’est-à-dire à 474,22 € pour 2016.

Pour ce faire, il est proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Jérôme ROBERT constate qu’à Bois-Guillaume c’est le Prêtre qui assure le gardiennage de l’Eglise. Il demande qui assurerait ce gardiennage si le Prêtre ne le faisait pas lui-même. Il s’interroge également sur les raisons d’une rémunération du Prêtre pour le gardiennage de l’Eglise.

Gilbert RENARD dit qu’il y a eu en 1905 la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat qui a pris certaines dispositions dont celle-ci. Il ajoute qu’en France dans certaines régions comme l’Alsace ou la Lozère, les Prêtes sont rémunérés par l’assistance publique, cela vient de l’occupation allemande de 1870.

Philippe COUVREUR souligne que, comme précisé dans la délibération, l’indemnité d’un montant de 474,22 € est annuelle.

Lionel EFFOSSE lit la circulaire. Celle-ci précise que l’indemnité n’est pas versée forcément au prêtre mais à la personne allouée au gardiennage de l’Eglise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

8 - AFFAIRES INTERNATIONALES – JUMELAGES ET PARTENARIATS – DEPLACEMENT OFFICIEL D’ELUS AU BURKINA FASO – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE REPRESENTATION

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité

La Ville de Bois-Guillaume a noué divers jumelages, en lien avec l’association Europe Echanges, notamment avec la commune burkinabé de TIKARÉ au BURKINA FASO, dans le but de favoriser des échanges d’amitié, de solidarité, de fraternité, de connaissance réciproque.

Ces partenariats constituent un symbole fort de la volonté d’ouverture à la dimension internationale de la commune et de l’affirmation des valeurs européennes et citoyennes de partage, de tolérance et de solidarité, malgré les différences culturelles et sociales pouvant exister.

En effet, les échanges ne cessent de renforcer les liens d’amitié qui peuvent unir les villes et les populations.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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28 SEPTEMBRE 2016

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Ce jumelage avec TIKARÉ célèbre ses 35 ans et demeure toujours actif.

A ce titre, le Maire de TIKARÉ a invité une délégation d’élus et de membres d’Europe Echanges du 19 octobre au 1er novembre 2016.

Il est prévu que Gilbert RENARD, Maire, François DUGARD, Adjoint au Maire, et Marie-Laure RIVALS, Conseillère Municipale Déléguée, s’y rendent sur la base d’un ordre de mission spécifique pour représenter la Ville.

Le déplacement ayant lieu à l’étranger, il est proposé que la Ville prenne en charge les frais de déplacements de Marie-Laure RIVALS (soit 700 € maximum), l’ensemble des autres frais étant acquittés par l’élue concernée.

Il est précisé que les frais de séjour concernant Gilbert RENARD et François DUGARD, seront assurés par leurs soins, sans remboursement de la Ville.

Par ailleurs, la Ville est invitée à participer au côté des autres communes membres d’Europe Echange, au financement d’un cadeau. Il est donc proposé d’allouer un crédit de 100 € à cette dépense de représentation publique.

Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Marie-Laure RIVALS ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, par 31 voix pour, adopte les propositions du présent rapport.

9 - AFFAIRES INTERNATIONALES – JUMELAGES ET PARTENARIATS – DEPLACEMENT OFFICIEL D’ELUS DE LA COMMUNE DE TORGIANO – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE REPRESENTATION

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité

La Ville de Bois-Guillaume a noué divers jumelages, en lien avec l’association Europe Echanges, notamment avec la commune italienne de TORGIANO, dans le but de favoriser des échanges d’amitié, de solidarité, de fraternité, de connaissance réciproque.

Ces partenariats constituent un symbole fort de la volonté d’ouverture à la dimension internationale de la commune et de l’affirmation des valeurs européennes et citoyennes de partage, de tolérance et de solidarité, malgré les différences culturelles et sociales pouvant exister.

Ce jumelage avec TORGIANO célèbre ses 20 ans et demeure toujours actif.

En effet, les échanges, très nourris ces dernières années, n’ont cessé de renforcer les liens d’amitié qui unissent les deux villes et Europe Echanges, avec notamment la cérémonie officielle de la signature de la Charte de jumelage du 2 juin 2016 à Bois-Guillaume lors de la fête de l’Europe.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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28 SEPTEMBRE 2016

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Le Maire de Torgiano a remercié chaleureusement les élus de la commune et a invité une délégation d’élus et de membres d’Europe Echanges du 6 au 10 octobre 2016.

Il est prévu que Gilbert RENARD, Maire et Véronique BARBIER, Adjointe au Maire, s’y rendent sur la base d’un ordre de mission spécifique pour représenter la Ville.

Il est précisé que les frais de séjour de Gilbert RENARD et Véronique BARBIER seront assurés par leurs soins, sans remboursement de la Ville.

Par ailleurs, la Ville est invitée à participer au côté des autres communes membres d’Europe Echange, au financement d’un cadeau. Il est donc proposé d’allouer un crédit de 50 € à cette dépense de représentation publique.

Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

10 – AFFAIRES GENERALES – INTERCOMMUNALITE – METROPOLE ROUEN NORMANDIE – TRANSFERT DE CHARGES – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) – TRANSFERTS DE CHARGES ET DE PRODUITS ENTRE LA METROPOLE ET LES COMMUNES MEMBRES – AVIS DES COMMUNES

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

La Métropole Rouen Normandie a été créée au 1er janvier 2015 et une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a été instituée afin d’arrêter les montants de transferts de charges et de produits entre la Métropole et les communes membres ainsi que les transferts inversés pour le pôle Val de Seine dans le cadre de l’harmonisation des compétences de la Métropole.

Deux rapports définitifs ont ainsi été arrêtés le 6 juillet 2015 et soumis aux 71 Conseils Municipaux pour lesquels la Ville de Bois-Guillaume a délibéré le 25 septembre 2015.

La Ville de Bois-Guillaume a également délibéré le 28 janvier 2016 pour approuver le rapport de la CLETC du 30 novembre 2015 pour compléter les transferts de charges et de produits entre la Métropole et les communes membres et acter le principe du reversement progressif de la taxe d’aménagement ainsi que la refacturation des services communs entre la Ville de Rouen et la Métropole.

La CLETC s’est réunie le 25 mai 2016 pour compléter les transferts de charges et de produits entre la Métropole et les communes membres, valider définitivement les montants à reverser aux communes membres au titre de la taxe d’aménagement, acter l’adhésion des Villes de Bihorel et du Trait au service commun « urbanisme réglementaire », ainsi que le transfert vers la commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf de l’équipement culturel musique et danse (EMDAE).

Le rapport retraçant ces décisions est joint en annexe du présent projet de délibération.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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28 SEPTEMBRE 2016

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Conformément au Code Général des Impôts et au Code Général des Collectivités Territoriales, il est soumis pour avis aux 71 Conseils Municipaux qui doivent statuer à la majorité qualifiée dans les mêmes termes.

Il est proposé d’émettre un avis favorable au rapport de la CLETC et donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

IV – ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS

11 – ENFANCE ET EDUCATION – RESTAURATION – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DES VILLES DE BOIS-GUILLAUME ET DE ROUEN – RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 – AFFECTATION ET VERSEMENT - DECISION

Rapporteur : Dominique MISSIMILLY au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

Par délibération du 20 janvier 2014, le Conseil Municipal a décidé la création avec la Ville de Rouen du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective Rouen – Bois-Guillaume, dénommé le SIREST, lequel assure la production et la livraison des repas sur tous les sites de restauration des deux communes.

Le 8 octobre 2014, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un marché « in house » conclu avec le syndicat, ayant pour objet d’affiner les modalités concrètes de fonctionnement, de contractualiser les relations financières et notamment de fixer le prix unitaire des repas ainsi que le paiement par chacune des communes d’un montant correspondant au nombre de repas réellement fournis.

Depuis sa mise en œuvre, ce dispositif organisant une relation « Client Fournisseur » a généré des excédents budgétaires dus aux écarts constatés entre les prévisions et les dépenses réelles. Les clauses du marché « in house » ne permettaient pas, en l’état, de reverser facilement ces excédents aux deux collectivités.

C’est pourquoi, lors du Conseil Municipal du 10 mars 2016, il a été décidé de résilier le marché conclu et de lui substituer une convention entre le SIREST et chaque commune prévoyant le versement d’une contribution budgétaire par les collectivités selon un rythme mensuel propre à optimiser les flux de recettes pour le SIREST et de dépenses pour les villes de Rouen et de Bois-Guillaume.

Le SIREST a adopté en juin dernier, son compte administratif 2015.

Le résultat de l’exercice 2015 s’élève à 769 657,94 €.

Le SIREST doit conserver 150 000 € pour financer des investissements d’équipements de la cuisine centrale.

Il reste donc 619 657,94 € à répartir entre les deux communes membres.

Il convient aujourd’hui de valider le reversement à la Ville de Bois-

Guillaume de la part de l’excédent 2015 lui revenant.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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28 SEPTEMBRE 2016

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La répartition du résultat proposé tient compte des montants des flux financiers intervenus sur les périodes 2014 et 2015 entre le SIREST d’une part, et les Villes de Bois-Guillaume et de Rouen, d’autre part.

Cette opération peut se synthétiser comme suit :

FLUX FINANCIERS 2014 ET 2015 VERSES PAR LES VILLES AU

SIREST

BOIS-GUILLAUME (en

€)

ROUEN (en €)

2014 293 365,90 1 888 696,08

2015 635 484,58 4 317 290,40

Il est proposé d’utiliser la moyenne des contributions financières des deux communes comme clé de répartition, soit 13% et 87% du montant à répartir pour ce qui concerne respectivement Bois-Guillaume et Rouen.

En conséquence, le montant à reverser à Bois-Guillaume serait de 80 534,15 €.

Il est proposé de valider cette répartition et de prévoir le versement de cette recette au budget de la Ville et donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Gildas QUERE entre en séance à 19h50.

Yannick OLIVERI-DUPUIS constate que les prochaines subventions versées par la commune seront moindres ce qui entrainera des répercussions pour les familles.

Gilbert RENARD répond que la tarification des familles ne sera pas touchée. Il ajoute que le budget enfance en général est déficitaire. Le déficit sera donc moindre. Il rappelle que la facturation de la restauration est établie en fonction du quotient familial. Le plus faible prix d’un repas est d’environ 0,98 €. Il ajoute que de même que le SIREST va reverser de l’argent à la Ville, celle-ci peut également transférer de l’argent au syndicat s’il y avait un investissement à faire à la cuisine centrale. Il pense que le SIREST est une structure qui fonctionne bien et la restauration est convenable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

12 – SPORTS ET LOISIRS – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – FOOTBALL UNION SPORTIVE CULTURELLE BOIS-GUILLAUME (FUSCB) – MONTEE DE L’EQUIPE DES U19 EN CHAMPIONNAT NATIONAL – DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et SportsVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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L’USCB Football a sollicité une aide financière concernant les frais de transport engendrés par la montée de l’équipe U19 en Championnat National.

L’association a fourni en 2015 un bilan financier montrant un résultat positif, preuve d’une bonne gestion financière.

L’association présente une dynamique de compétition remarquable présente dans chaque catégorie des plus jeunes aux adultes :

- U 6 à U 9 : 150 jeunes (rencontre en plateaux sportifs)

- U 11 : 4 à 5 équipes (rencontres en plateaux sportifs)

- U 13 : 4 équipes (une en première division)

- U 15 : 2 équipes (une en promotion d’honneur)

- U 17 : 2 équipes (une en division d’honneur)

- U 19 : 2 équipes (une Championnat National ; une en promotion d’honneur)

- Séniors : 2 équipes (1 en division d’honneur ; une en troisième division)

- Vétérans : 2 équipes (une en première division et une en deuxième division).

L’équipe U19 sera amenée à se déplacer dans un périmètre de 500 kilomètres.

La Ville propose une participation à hauteur de 2000 euros.

Il est ainsi proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Gilbert RENARD félicite les associations bois-guillaumaises en général et plus particulièrement le club de football qui a reçu plusieurs fois « le ruban bleu », en raison de la qualité de l’accueil du club, du comportement sportif des joueurs et de la faiblesse du nombre de cartons. Cette subvention ne sera pas versée l’année prochaine si l’équipe U19 redescend. Il ajoute que le Championnat National à venir va être dur car le club de football de Bois-Guillaume va rencontrer des adversaires s’entrainant dans des centres de formation professionnelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

V – ESPACES PUBLICS, CIMETIERES ET PREVENTION DES RISQUES

13 - PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS – ESPACES VERTS – VERGER CONSERVATOIRE DE LA VILLE – RUCHES – VENTE DE LA RECOLTE – FIXATION DES TARIFS

Rapporteur : Nicole BERCES au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Espaces Publics, Bâtiments, Cimetières et Prévention des risques

La Ville de Bois-Guillaume possède un verger conservatoire situé rue de la Haie qu’elle a mis en valeur par la pose de panneaux d’information et l’installation de plusieurs ruches.

Un agent de la ville a été formé en apiculture et une première récolte de miel a été vendue en 2015.

Ce miel a été dénommé « le Miel du Verger ».VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Une régie a été instituée pour procéder à cette vente.

Par délibération n°114/2015 en date du 25 septembre 2015, le Conseil Municipal a fixé les tarifs suivants :

- pot de 500 g : 6,50 €,

- pot de 250 g : 3,50 €.

Afin de préserver l’environnement, la Ville a souhaité acheter des pots en verre avec des contenances différentes (150 g et 300 g).

Aussi, il est nécessaire de fixer les tarifs pour ces nouvelles contenances.

Il est proposé les tarifs suivants :

- pot de 150 g : 2,00 €,

- pot de 300 g : 4,00 €.

Le Conseil de Municipalité propose donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Marie-Françoise GUGUIN entre en séance à 19h55.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

14 – PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS – VOIRIE – COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2015 SUR LA QUALITE DE L’AIR – PRISE D’ACTE

Rapporteur : Nicole BERCES au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Espaces Publics, Bâtiments, Cimetières et Prévention des Risques

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport annuel sur le bilan de la qualité de l’air réalisé par l’association Air Normand dont le rôle est d’apporter aux décideurs les informations qui leur permettent d’agir en conséquence pour réduire l’impact de la pollution sur la santé et l’environnement.

Air Normand rappelle les principales valeurs de la réglementation française :

Principales valeurs cibles dans la réglementation française définissant un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble :

Polluant Valeurs cibles

Arsenic En moyenne annuelle : 0.006 μg /m3

Nickel En moyenne annuelle : 0.02 μg/m3

Cadmium En moyenne annuelle : 0.005 μg/m3

Benzo(a)pyrène En moyenne annuelle : 0.001 μg/m3

Ozone 120 μg/m3 en moyenne sur 8 heuresVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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consécutives à ne pas dépasser plus

de 25 jours par an, en moyenne sur 3

ans

Le recensement des émetteurs de 3 Gaz à Effet de Serre (GES) en Haute-Normandie sont principalement liés à l’activité humaine : consommation d’énergie pour le dioxyde de carbone, élevage et traitement des déchets pour le méthane, utilisation d’engrais et de certains procédés industriels pour le protoxyde d’azote.

I – Chiffres et budget :

Le budget de fonctionnement global 2015, d’un total de 2 789 K€ et financé en grande majorité par l’Etat, les collectivités et la taxe générale sur les activités polluantes, comprend le budget récurrent et celui des projets de particuliers (odeurs, études…). S’y ajoute un budget d’équipement d’un total de 231 K€ pour l‘acquisition de divers analyseurs, de deux préleveurs et matériels météorologiques.

En comparaison à 2014, Air Normand précise que l’enregistrement d’appels de type « plaintes » a diminué de plus de 27%, que le nombre de connexions au site internet continue d’augmenter (30% de plus) et que les connexions depuis un Smartphone ont progressé de 26%.

II – La météo, le climat :

Une augmentation de la température moyenne annuelle par rapport à la « normale » (définie sur la période de référence 1981-210) se vérifie à nouveau en 2015, comme c’était déjà le cas en 2014. Les mois d’avril, novembre et décembre se détachent particulièrement.

L’année 2015 a été globalement pluvieuse, les mois d’avril et juin ayant bénéficié d’un très bon ensoleillement.

Air Normand ne communique pas sur un éventuel rapprochement entre les conditions climatiques et les phénomènes de pollution.

III – Les odeurs

En 2015, Air Normand et l’Union des Industries Chimiques de Normandie ont poursuivi comme prévu leur programme de définition d’un référentiel odorant. Après avoir sélectionné ses composants en 2014, il restait à y trouver une appellation ainsi qu’une représentation graphique. Pour cette dernière, Air Normand s’est rapprochée des élèves de la matériauthèque de L’ENSAD pour organiser un concours. La marque Le Langage des Nez® a été déposée en décembre 2015.

Avec 165 signalements reçus, Air Normand n’a pas enregistré d’épisodes particulièrement odorants en 2015. Ces signalements se partagent pour moitié-moitié entre phénomènes chroniques et inhabituels.

IV – Localisation des sites de mesures

Les stations de mesures d’Air Normand sont placées sur six zones différentes :

Les stations « URBAINES » : elles représentent l’air respiré par la majorité des habitants en agglomération. Elles sont placées en ville, hors de l’influence immédiate et directe d’une voie de circulation ou d’une installation industrielle.

Par exemple, station du Palais de Justice (Rouen centre), Allée Paul Gauguin (Petit Quevilly).VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Les stations de « TRAFIC » : elles représentent l’exposition maximale sur les zones soumises à une forte circulation urbaine et routière telles que la station Guillaume le Conquérant (Boulevard des Belges), celle du quai du Havre ou bien encore celle de la gare de Barentin.

Les stations « PERIURBAINES » : elles représentent l’exposition maximale à la pollution secondaire en zone habitée, sous l’influence directe d’une agglomération. Par exemple, la station du gymnase Coubertin (plateaux Est de Rouen).

Les stations « INDUSTRIELLES » : elles représentent l’exposition maximale sur les zones soumises directement à une pollution d’origine industrielle (Château d’eau de Petit Couronne ou l’école F. Buisson de Grand-Couronne).

Les stations « d’OBSERVATION » : elles sont utiles à la compréhension des phénomènes de pollution étudiés mais ne répondent pas aux critères des stations précédentes.

Les stations « RURALES » : elles représentent au niveau régional ou national la pollution des zones peu habitées situées par exemple sur le phare d’Ailly ou la base de loisirs de Val de Reuil ou encore à Saint Saëns sur l’école des Petits Tanneurs.

L’intégralité des données techniques est disponible à la Direction des Services Techniques, ainsi que le texte intégral du rapport établi par Air Normand.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil de Municipalité propose D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu d’activité 2015 sur la qualité de l’air.

15 - PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS - VOIRIE – CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ERDF – RACCORDEMENT BORNE METROPOLE - RUE DE LA HAIE - DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Julien LAUREAU au nom du Conseil de Municipalité et de la commission Espaces Publics, Bâtiments, Cimetières et Prévention des Risques

Dans le cadre de la mise en service de deux bornes de rechargement pour véhicules électriques, situées rue de la Haie sur le parking de l’Espace Guillaume Le Conquérant, la pose de deux coffrets d’alimentation est nécessaire.

Dans ce cadre, Electricité Réseau Distribution France (ERDF) prévoit de procéder à l’extension du réseau par le biais du passage d’un câble basse tension sur une longueur de 9 mètres sous la parcelle appartenant au domaine privé de la Ville, cadastré AP-261.

Par conséquent, Il convient au préalable d’établir et de signer une convention de servitudes entre ERDF et la Ville.

Cette convention ayant pour objectif de préciser la localisation exacte de l’extension de réseau, de la pose des coffrets, le droit d’accès, les obligations tant des propriétaires que du Maître d’Ouvrage, ainsi que la durée.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Un projet de convention a été joint au projet de délibération.

Il vous est donc proposé d’adopter LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Gilbert RENARD ajoute que les utilisateurs des véhicules électriques peuvent se procurer un badge auprès des services de la Métropole. Le chargement est gratuit le temps de la promotion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

VI – FAMILLE, SOLIDARITE, INSERTION ET LOGEMENT

16 – SOCIAL ET SOLIDARITE – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – BOURSE COMMUNALE DU SECOND DEGRE – BAREME D’ATTRIBUTION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 - DECISION

Rapporteur : Frédéric ABRAHAM au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Famille, Solidarité, Insertion et Logement

Il est rappelé qu’en 2015, 35 enfants de la commune scolarisés dans des classes du second degré (21 familles) ont bénéficié d’une bourse communale pour un montant total de 5 564,15 €, suite au dispositif d’aide adopté par la Ville de Bois-Guillaume.

Etant donné l’intérêt de poursuivre cette action, il est proposé de renouveler cette participation dans les conditions suivantes :

Pour l’année scolaire 2016-2017, le Conseil de Municipalité, après avis de la commission précitée, propose d’augmenter le montant des bourses de 1 % par rapport à l’an passé et de les fixer comme suit :

ANNEE SCOLAIRE 2016 – 2017

QUOTIENT FAMILIAL MONTANT DE L’ALLOCATION

De 0 à 499,19 € 184,36 €

De 499,20 € à 777,68 € 149,66 €

La bourse communale est attribuée pour les enfants scolarisés dans un établissement du second degré dont les familles ne sont pas imposables sur le revenu et dont le quotient familial est compris dans les tranches ci- dessus.

Les attributions sont faites par le Maire ou le Conseiller Municipal Délégué sur proposition de la Commission Famille, Solidarité, Insertion et Logement.

En conséquence, il est proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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17 - SOCIAL ET SOLIDARITE – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – BOURSE D’ETUDES SUPERIEURES – BAREME D’ATTRIBUTION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 - DECISION

Rapporteur : Frédéric ABRAHAM au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Famille, Solidarité, Insertion et Logement

Il est rappelé qu’en 2015, 6 étudiants (4 familles) qui poursuivent des études supérieures, ont bénéficié des bourses d’études supérieures pour un montant total de 1 454,40 €, conformément au dispositif d’aide adopté par la Ville de Bois-Guillaume.

Etant donné l’intérêt de poursuivre cette action, le Conseil de Municipalité, après avis de la Commission Famille, Solidarité, Insertion et Logement propose, pour l’année scolaire 2016 – 2017, d’augmenter de 1 % par rapport à l’année 2015 le montant des bourses d’études pour les élèves scolarisés dans des établissements d’enseignement supérieur et de le fixer à 244,82 € par étudiant.

Il est rappelé que les conditions d’octroi sont les suivantes :

- Quotient familial inférieur à 777,68 € par mois,

- Inscription du bénéficiaire dans un établissement d’enseignement supérieur, après avoir obtenu son BACCALAUREAT à la session 2016 (Fac, BTS, I.U.T…).

La bourse est attribuée jusqu’à la 3ème année incluse d’études supérieures.

Les attributions sont faites par le Maire ou le Conseiller Municipal Délégué sur proposition de la Commission Famille, Solidarité, Insertion et Logement.

Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

I – INFORMATIONS

- Animation Seniors : rencontre avec Nicolas Pagnol, petit-fils de Marcel : vendredi 30 septembre, à 14h00 à l’Espace Guillaume le Conquérant.

- Salon du livre organisé par la Ville de Bois-Guillaume, nombreux auteurs et animations : samedi 1er octobre, de 10h à 18h et dimanche 2 octobre de 10h à 17h, à l’Espace Guillaume le Conquérant, entrée libre.

- Porte ouverte au YOSHIN CLUB, club de self-défense et boxe : lundi 3 octobre, de 19h à 21h, au Dojo de Bois-Guillaume, contact 07.82.41.98.01.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

28 SEPTEMBRE 2016

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- Semaine bleue organisée par le CLIC : atelier gym anti-arthrose, brunch et conférence sur la maladie d’Alzheimer, du 3 au 9 octobre, informations et inscriptions au 02.32.10.27.80.

- Assemblée générale de Bois-Guillaume Accueil : mardi 4 octobre à 14h00 à l’Espace Guillaume le Conquérant, 1er étage.

- Lena WOODS de l’émission The Voice en concert avec son groupe Nobody’s Cult : vendredi 7 octobre, à 20h, achat des places jeudi 22 et vendredi 23 septembre de 16h30 à 19h30 à l’Espace Guillaume le Conquérant, tarif 10 € (concert debout).

- Rencontre conviviale avec l’association pour les échanges intergénérationnels : soupe à la citrouille et rétro photos : vendredi 7 octobre à l’Espace Guillaume le Conquérant, contact : 02.35.88.05.43.

- Rompez la solitude avec Clair Dimanche : : dimanche 9 et 23 octobre, contact Monique JONEAUX au 02.35.59.70.04.

- Vente échange automne hiver par l’association des familles : du 10 au 14 octobre, inscriptions le 1er octobre, de 9h00 à 12h00 au vestiaire, à l’Espace Guillaume le Conquérant, informations au 02.35.60.32.84.

- Sortie Seniors à Forges les Eaux : jeudi 13 octobre, inscriptions mardi 20 et mercredi 21 septembre, de 9h à 12h au CCAS, contact Anne-Marie CARO au 06.15.11.29.58.

- P’tit café du Maire, dialogue avec les élus : dimanche 16 octobre, à 10h30, au Marché des Portes de la Forêt, place des Erables.

- No limit day (course à obstacles) organisé par le centre d’entraînement golfique : dimanche 16 octobre au centre d’entraînement golfique, rue Herbeuse, informations au 02.35.23.05.06.

- Semi-Marathon de Bois-Guillaume : dimanche 23 octobre, départ à l’Espace Guillaume le Conquérant.

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II – PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

- MERCREDI 23 NOVEMBRE à 19h00,

- MERCREDI 14 DECEMBRE à 19h00.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.