Procès Verbal - PV 31 JANVIER 2018

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Conseil Municipal - reunion du 31 janvier

Procès Verbal - PV 31 JANVIER 2018 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 JANVIER 2018)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Jeunesse, VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

31 JANVIER 2018

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CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DU 31 JANVIER 2018VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 31 janvier à 19 heures à l’Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d’une convocation en date du 25 janvier 2018, dont un exemplaire a été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.

Gilbert RENARD présente Quentin VINCENT, nouveau membre du Conseil Municipal qui va être installé lors de cette séance, en remplacement d’Edouard SCHMIDT, démissionnaire.

I – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

Olivier DESCHAMPS est désigné secrétaire de séance. Il procède à l’appel nominal.

Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-Françoise GUGUIN, Lionel EFFOSSE, Dominique MISSIMILLY, Julien LAUREAU, Frédéric ABRAHAM, Nicole BERCES, André CARPENTIER, Marie-Laure RIVALS, Jean-Pierre GUERIN, Isabelle FAYOLLE, François DUGARD, Jeannine HUE à partir de 19h30, Carine LE GOFF, Philippe COUVREUR, Marie-Françoise SIELER, Olivier DESCHAMPS, Danielle RENAULT, Quentin VINCENT, Jacques BERBRA, Karine BOURGEOIS, Michel PHILIPPE, Yannick OLIVERI- DUPUIS, Alain TERNISIEN, Sophie LEBLIC, Claude LAMACHE.

Absents excusés régulièrement convoqués : Madame Véronique BARBIER pouvoir à Madame Dominique MISSIMILLY, Madame Jeannine HUE, absente jusqu’à 19h30, Monsieur Arnaud DAUXERRE pouvoir à Monsieur Julien LAUREAU, Madame Aurélie DELESTRE pouvoir à Monsieur Frédéric ABRAHAM, Madame Aurélie LELIEVRE pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN, Monsieur Gildas QUERE, absent, Monsieur Pierre THIBAUDAT pouvoir à Madame Yannick OLIVERI- DUPUIS, Monsieur Jérôme ROBERT pouvoir à Monsieur Michel PHILIPPE.

II - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 DECEMBRE 2017

Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

III - DELIBERATIONS

I – AFFAIRES GENERALES

1 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

Par lettre du 22 janvier 2018, reçue le 22 janvier 2018, M. Edouard SCHMIDT, membre du groupe « Bois-Guillaume, Gilbert Renard », m’a présenté sa démission.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du code électoral, Madame la Préfète de la Région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime a été avisé ainsi que laVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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personne venant immédiatement après le dernier élu de la liste concernée.

La démission d’un colistier a pour effet immédiat de conférer au suivant de la liste la qualité de Conseiller Municipal de la Ville de Bois-Guillaume. Il s’agit de Monsieur Quentin VINCENT.

Monsieur Quentin VINCENT, convoqué dans les formes à la présente assemblée, est donc officiellement installé.

Les membres du Conseil Municipal applaudissent Quentin VINCENT.

2 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES – COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES – DESIGNATION DES MEMBRES – MODIFICATIONS SUITE A L’INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : Gilbert RENARD, Maire

Par délibération n° 22/2014 du 30 mars 2014, six commissions municipales permanentes ont été créées :

 « Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité »,

 « Urbanisme, Environnement et Transports »,

 « Famille, Solidarité, Insertion et Logement »,

 « Espaces Publics, Bâtiments, Cimetière et Prévention des risques »,  « Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports »,

 « Culture, Manifestations et Relations Internationales ».

Il est rappelé que chacun des groupes a pu proposer des candidats dans toutes les commissions selon la répartition suivante :

- Groupe « BOIS-GUILLAUME GILBERT RENARD » : 7 membres/commission

- Groupe « BOIS-GUILLAUME la démocratie autrement » : 2 membres/commission

- Groupe « MIEUX VIVRE A BOIS-GUILLAUME » : 1 membre/commission

Ces membres ont été désignés lors de cette même séance et par délibération n° 142/2014 du 13 novembre 2014, prenant en compte la démission de Marie-José ROQUES.

Aussi, suite à la démission de M. Edouard SCHMIDT et l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal, M. Quentin VINCENT, il convient de procéder à de nouvelles désignations.

Je vous rappelle que M. Edouard SCHMIDT siégeait au sein des deux Commissions : Famille, Solidarité, Insertion et Logement – Culture, Manifestations et Relations Internationales.

Par ailleurs, il est précisé que M. Edouard SCHMIDT siégeait également au sein des commissions suivantes :

- Commission d’Appel d’Offres,

- Commission de Délégation de Service Public,

- Commission Consultative des Services Publics Locaux,VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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S’agissant des Commissions d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public, il est rappelé que le mode de scrutin ainsi que les textes en vigueur permettent qu’il soit pourvu au remplacement d’un membre par l’élu inscrit sur la même liste venant immédiatement après le dernier élu y siégeant.

Ainsi, la liste présentée par le groupe « Bois-Guillaume, Gilbert RENARD » lors de l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres le 10 avril 2014 étant composée dans l’ordre de :

- G.QUERE (siège de titulaire)

- MF.SIELER (siège de titulaire)

- A.CARPENTIER (siège de titulaire)

- Ph. COUVREUR (siège de titulaire)

- N.BERCES (siège de suppléant)

- E.SCHMIDT (siège de suppléant)

- K.BOURGEOIS (siège de suppléant)

- JP.GUERIN (siège de suppléant)

- J.LAUREAU

- I.FAYOLLE

, le siège occupé par M. SCHMIDT dans cette commission échoit donc à Julien LAUREAU.

De même, la liste présentée par le groupe « Bois-Guillaume, Gilbert RENARD » lors de l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public le 10 avril 2014 étant composée dans l’ordre de :

- C.LE GOFF (siège de titulaire)

- D.MISSIMILLY (siège de titulaire)

- I.FAYOLLE (siège de titulaire)

- K.BOURGEOIS (siège de titulaire)

- G.QUERE (siège de suppléant)

- E.SCHMIDT (siège de suppléant)

- J.LAUREAU (siège de suppléant)

- F.ABRAHAM (siège de suppléant)

- A.CARPENTIER

- MF.GUGUIN

, le siège occupé par M. SCHMIDT dans cette commission échoit donc à André CARPENTIER.

En ce qui concerne les trois autres commissions, il convient que le Conseil Municipal procède à trois nouvelles désignations au sein du groupe « Bois-Guillaume, Gilbert RENARD » afin de respecter le principe de proportionnalité.

Ainsi il est proposé à l’ensemble du Conseil Municipal de désigner M. Quentin VINCENT pour siéger au sein de ces commissions en lieu et place de M. Edouard SCHMIDT, démissionnaire.

Si le Conseil Municipal en est d’accord, il est proposé de procéder à un seul scrutin pour l’ensemble de ces désignations.

Afin de faciliter le déroulement de cette séance, il est proposé en outre de faire application des dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin et donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE et :VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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1) ACCEPTE LA PROPOSITION DE REMPLACEMENT D’UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA CCSPL,

2) DECIDE A L’UNANIMITE DE NE PAS PROCEDER AU SCRUTIN SECRET POUR LA DESIGNATION DE MONSIEUR QUENTIN VINCENT MEMBRE SUPPLEANT DE LA CCSPL POUR LE GROUPE « BOIS- GUILLAUME, GILBERT RENARD »,

3) DESIGNE MONSIEUR QUENTIN VINCENT EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE LA CCSPL EN LIEU ET PLACE DE M. EDOUARD SCHMIDT,

4) ACCEPTE LA PROPOSITION DE MODIFIER LA COMPOSITION DE LA COMMMISSION FAMILLE, SOLIDARITE, INSERTION ET LOGEMENT AINSI QUE CELLE DE LA COMMISSION CULTURE, MANIFESTATIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES,

5) DECIDE A L’UNANIMITE DE NE PAS PROCEDER AU SCRUTIN SECRET POUR LA DESIGNATION DE MONSIEUR QUENTIN VINCENT MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMMISSION FAMILLE, SOLIDARITE, INSERTION ET LOGEMENT AINSI QUE DE LA COMMISSION CULTURE, MANIFESTATIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES, POUR LE GROUPE « BOIS-GUILLAUME, GILBERT RENARD »,

6) DESIGNE MONSIEUR QUENTIN VINCENT EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMMISSION FAMILLE, SOLIDARITE, INSERTION ET LOGEMENT AINSI QUE DE LA COMMISSION CULTURE, MANIFESTATIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES, EN LIEU ET PLACE DE M. EDOUARD SCHMIDT.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

3 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

- Décision n° 2017/136/CP : Mission géotechnique : Etudes de sol d’un terrain synthétique - Attribution.

- Décision n° 2017/137/CP : Maintenance des systèmes de sécurité dans l’enceinte de divers équipements de la commune de Bois-Guillaume et de son CCAS – Lot n° 1 : « maintenance des extincteurs, R.I.A. et exutoires de désenfumage » - Attribution.

- Décision n° 2017/138/CP : Maintenance des systèmes de sécurité dans l’enceinte de divers équipements de la commune de Bois-Guillaume et de son CCAS – Lot n° 2 : « maintenance des systèmes d’alarmes incendie » - Attribution.

- Décision n° 2017/139/CP : Maintenance des systèmes de sécurité dans l’enceinte de divers équipements de la commune de Bois-Guillaume et de son CCAS – Lot n° 3 : « maintenance des systèmes anti-intrusion » - Attribution.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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- Décision n° 2017/140/CONT : Affaire STIL et divers contre Ville de Bois-Guilllaume – Annulation du PC accordé le 3 octobre 2017 à la SARL EUROPROM, 2124 rue de la Haie et 183 rue Narcisse Loquet.

- Décision n° 2017/141/ECE : Renouvellement concession THEVENON MERCIER.

- Décision n° 2017/142/ECE : Renouvellement concession LANDEL LESCOT.

- Décision n° 2017/143/ECE : Achat concession BOURDON.

- Décision n° 2017/144/ECE : Achat concession MIRAUX – SABARY RANUCCI.

- Décision n° 2017/145/ECE : Achat concession BIDAULT.

- Décision n° 2017/146/ECE : Renouvellement concession QUERE GRANCHER BUREL.

- Décision n° 2017/147/ECE : Renouvellement concession GUEDEC DE STEFANO.

- Décision n° 2017/148/ECE : Achat concession LEQUEUX.

- Décision n° 2017/149/ECE : Achat concession BOUDIN.

-----------------------

Aucune observation n’est émise.

4 - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES – DELEGATION D’ATTRIBUTIONS AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MODIFICATION DE LA DELEGATION

Rapporteur : Marie-Françoise GUGUIN, 1ère Adjointe

Pour rappel, l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire certaines de ses attributions.

Cette possibilité de délégation facilite le fonctionnement de l’administration communale, évite un alourdissement inutile des séances publiques et réduit les délais d’exécution de certains dossiers.

L’article L.2122-23 du CGCT en définit les modalités :

- les décisions prises en vertu de ces dispositions sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets,

- le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal,

- le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Par délibération n°2/2017 du 8 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé de déléguer au Maire certaines attributions, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Cependant, parmi ces délégations, ne figure pas la possibilité pour la Ville de demander à tout organisme, autre que l’Etat et les Collectivités territoriales, l’attribution de subventions dans la limite de projets d’un million d’euros, cela permettant notamment de demander des subventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime, organisme de droit privé.

De même, Il ne figure pas dans le champ des délégations du Maire, la possibilité de modifier et de supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux alors que la possibilité de les créer lui a été déléguée par la délibération n° 2/2017 du 8 mars 2017.

Enfin un récent avis du Ministère de l’Economie et des Finances, publié le 31 décembre 2017 au Journal Officiel, modifie le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics, conformément aux règlements(UE) n° 2017/2364, 2017/2365, 2017/2366 et 2017/2367 de la Commission Européenne, publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne du 19 décembre 2017.

Ainsi à compter du 1er janvier 2018, les seuils de procédure formalisée sont relevés à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales.

Or c’est ce seuil, s’élevant alors à 207 000 € HT, que le Conseil Municipale avait pris comme référence afin de déléguer au Maire ses compétences en matière de marchés publics lors de l’adoption de la délibération n° 28/2014 du 10 avril 2014.

Il convient donc aujourd’hui d’abroger la délibération n° 2/2017 du 8 mars 2017 et de la remplacer par cette délibération en ajoutant ces délégations supplémentaires.

Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

-------------------

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

5 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERNE DES MARCHES PUBLICS - PRISE D’ACTE

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

La réglementation des marchés publics issue de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et des Décrets du 25 mars 2016 et du 12 avril 2017, régit tous les marchés passés selon des procédures dites formalisées, lesquelles doivent impérativement être mises en œuvre à partir des seuils européens publiés au Journal officiel de la République française.

Lors de l’établissement du règlement interne des marchés publics, les seuils mentionnés étaient ceux applicables depuis le 1er janvier 2016 et se présentaient ainsi :

- Fournitures, Services, Prestations intellectuelles : 209 000 € H.T,

- Travaux : 5 225 000 € H.T.

Comme tous les deux ans, la Commission européenne procède à une réévaluation de ces seuils pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires dans le respect des engagements internationaux de l’UnionVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Européenne pris en vertu de l’accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Ainsi un récent avis du Ministère de l’Economie et des Finances, publié le 31 décembre 2017 au Journal Officiel, modifie le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics, conformément aux règlements(UE) n° 2017/2364, 2017/2365, 2017/2366 et 2017/2367 de la Commission Européenne, publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne du 19 décembre 2017.

Il s’en suit que dorénavant, les seuils de procédure formalisée se présentent de la façon suivante :

- Fournitures, Services, Prestations intellectuelles : 221 000 € H.T,

- Travaux : 5 548 000 € H.T.

Ces changements inhérents à la règlementation des marchés entrainent la nécessité de modifier le règlement intérieur des marchés publics de la Commune afin de les intégrer.

Ces changements influent aussi sur les annexes de ce même règlement qu’il convient de modifier et par la même occasion de présenter au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte de la modification du règlement intérieur des procédures d’achats publics des services municipaux et de ses annexes.

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Le Conseil Municipal prend acte de la modification du règlement intérieur des procédures de marchés publics et de ses annexes et des annexes du règlement intérieur des procédures de marchés publics.

6 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/18

Rapporteur : Gilbert RENARD, Maire

Le tableau des effectifs est l’élément créateur de droit pour la gestion des ressources humaines de la Commune.

Par courrier en date du 6 décembre 2017, Mme MICOLLIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques, nous sollicite à fin de transmission des dates de création des différents postes de la Commune.

Dans ce contexte, il est apparu plus opportun, d’abroger les différentes délibérations et pour des raisons de lisibilité d’adopter le tableau des effectifs à la date du 1er janvier 2018.

En outre en prévision des avancements de grade et promotions à venir il a été ouvert, dans l’attente de la nomination, les grades suivants :

- 1 ETP d’Adjoint technique principal de 2ème classe

- 1 ETP d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles

maternelles

- 1 ETP d’Adjoint technique principal de 1ère classe

Prenant acte de l’ensemble de ces éléments, il vous est proposé le tableau suivant :TABLEAU DES EFFECTIFS AU TER JANVIER 2018

TITULAIRES

NOMBRE DE POSTES

OUVERTS

117

Emploi fonctionnel [Directeur Général des Services 1 |

“

FILIÈRE ADMINISTRATIVE 44

CADRE EMPLOI GRADE OUVERTS CATEGORIE Quotité horaire

Attaché hors classe 1 A 1 poste à 35H L , F

ATTACHES TERRITORIAU X lAttaché principal 1 A 1 poste à 35H I

lattacné 4 A 4 postes à 35H

TOTAL AITACHÉS TERRITORIAUX 6

I

, IRédacteur principal de lère classe 4 B 4 postes à 35H

REDACTEURS TERRITORIAUX

Rédacteur 6 B 6 postes à 35H

TOTAL RÉDACTEURS TERRITORIAUX 10

B Adjoint administratif principal de 1ère classe 8 C 8 postes à 35H

ADJOINTS ADMINISTRATIFS | Adjoint administratif principal 11 c 11 postes à 35H

TERRITORIAUX de 2ème classe

- Adjoint adminitratif 9 c 9 postes à 35H

TOTAL ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX 28

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9FILIERE TECHNIQUE

[Technicien principal de 2ème classe

TECHNICIENS TERRITORIAUX

Technicien

2 postes à 35H

2 postes à 35H

légoëi de maîtrise principal 1 C 1 postes à 35H

AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX H

l'agent de maîtrise 2 € 2 postes à 35H

TOTAL AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX 3

JAdijoint technique territorial principal de 1ère A C 4 postes à 35H

Iclasse J P

ADJOINTS TECHNIQUES LAdijoint technique territorial principal de 2ème à es

TERRITORIAUX lasse 1] 11 postes à 35H

l'Adjoint technique territorial 31 E 31 postes à 35H

TOTAL ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX 46

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE 6

CADRE EMPLOI | GRADE OUVERTS CATEGORIE Quotité horaire/semaine

CHEF DE SERVICE DE POLICE IChei de service de police municipale 1 B 1 poste à 35H MUNICIPALE L

TOTAL CHEF DE SERVICE DE PM ]

I

SORRODERERRCERERQURE IBrigadier-Chef principal de police municipale 5 E 5 postes à 35H MUNICIPALE L

TOTAL AGENTS DE SERVICE DE PM 5

FILIERE SPORTIVE 2

CADRE EMPLOI | GRADE OUVERTS CATEGORIE Quotité horaire/semaine

CONSEILLERS TERRITORIAUX DES APS | Conseiller des APS 1 A 1 poste à 35H

TOTAL CONSEILLERS TERRITORIAUX DES APS 1

ps Î EDUCATEURS TERRITORIAUX DES APS fEducateur des APS 1 B 1 poste à 35H

TOTAL EDUC ATEURS TERRITORIAUX DES APS 1

FILIERE ANIMATION 6

CADRE EMPLOI GRADE OUVERTS CATEGORIE Quotité horaire/semaine

Animateur principal de l ère classe 1 B 1 poste à 35H

ANIMATEURS TERRITORIAUX Animateur principal de 2ème dasse 1 B 1 poste à 35H

Animateur 2 B 2 postes à 35H

TOTAL ANIMATEURS TERRITORIAUX 4

ADJOINTS TERRITORIAUX I ue - . D'ANIMATION port d'animañion territorial 2 C 2 postes à 35H

TOTAL AD JOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX 2

FILIERE SOCIALE 5

CADRE EMPLOI | GRADE OUVERTS CATEGORIE Quotité horaire/semaine I

AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS qAgent spécialisé principal de 2ème classe des = z , 5 C 5 postes à 35H

DES ECOLES MATERNELLES ee matemelles

I

TOTAL ATSEM 5

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10CONTRACTUELS

(EMPLOIS PERMANENTS)

NOMBRE DE POSTES

OUVERTS

39

| COLLABORATEURS DE CABINET | 1 |

FILIERE ADMINISTRATIVE 9

CADRE EMPLOI GRADE OUVERTS CATEGORIE Quotité horaire semaine

Attoché principal 1 A 1 poste à 35H ATTACHÉS TERRITORIAUX = Er

ue , A 1 peste à 17H30

TOTAL ATTACHÉS TERRITORIAUX 6

RÉDACTEURS TERRITORIAUX Rédacteur 2 E 2 potes à 35H

TOTAL RÉDACTEURS TERRITORIAUX 2

ADJOINTS ADMINISTRATIFS | TERRITORIAUX jAdoN ocmirirott tertiorol 1 CG 1 pose à 35H

TOLAL ADJONNTS ADMINISTRANFS TERRITOMAUX 1

FILIERE TECHNIQUE lé

CADRE EMPLOI GRADE OUVERTS CATEGORIE Quotité horaire semaine Adoit techrique tarboñci principal de 2ème ° ce 9 potes à 35H

2 poses à 35H

ADJOINTS TECHNIQUES 1 poè 324 1 pose à 24H TERRITORIAUX Adjoint technique tenfoñai 7 € 1 pose à 23H

1 poste à 20H

1 pose à 10H

TOTAL ADJOINTS TEC TERRITORIAUX 16

FILIERE SPORTIVE 1

CADRE EMPLOI GRADE OUVERTS CATEGORIE Quotité horaire semaine

ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES APS lEcucoteur des APS 1 8 1 pose à 07H

TOTAL EDOCAIEURS TERRITORLAUX DES APS 1

FILIÈRE ANIMATION 9

CADRE EMPLOI GRADE OUVERTS CATEGORIE Quotité horaire/semaine . . 7 postes à 35H ANIMATEURS TERRITORIAUX Animateur principal de 2ème dasse 9 B 2 postes à 23H

TOTAL ANIMATEURS TERRITORIAUX 9

FILIERE CULTURELLE 3

OUVERTS CATEGORIE Quotité horaire/semaine

Le É 1 poste à 04H30 EEuLÉes ETUDES 3 c 1 je à 03H

1 poste à 01H30

TOTAL AGENTS SPECIALISES ETUDES SURVEILLEES 3

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11EMPLOIS NON-PERMANENTS

TECHNIQUE

FILIÈRE ANIMATION 1

CADRE EMPLOI GRADE OUVERTS CATEGORIE Quotité horaire/TRIMESTRE

LPAMMATON Adoint d'animation tertorici 1 cC 1 pose à 25H

| TOTAL ADJONINTS D'AMIMATION TERRITORIAUX 1

Survalance du temps mériciion 46

Gcoroerte «7

ANIMAIEURS HORAIRES Mercredtk 42

Vacances scolaires 47

Spot ados 12

TOTAL ANIMAIEURS HORAIRES 214

FILIÈRE CULTURELLE 2

Quotité CADRE EMPLOI GRADE OUVERTS horaire /semaine

PROFESSEURS TERRITORIAUX | 1 poste à 0H D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (PEA) |?" enseignement cristique [musiauel 3 1 pose à 06H30

TOTAL PROFESSEURS TERRITOMAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (PEA) 2

Quotité

OUVERTS horaire /semaine

Î .

|Survellant pour la zécurité à l'enirée et 1 poste à 07H sécueré |zorfie des écoles ‘ 1 poste à 04H

TOTAL SurveBant pour kb: sécurié à l'entrée et sorlle des écoles 2

= 2501/2018 FILIERE ANIMATION 9

CADRE EMPLOI GRADE OUVERTS CATEGORIE Quotité horaire /semaine

ANIMATEURS TERRITORIAUX Animateur principal de 2ème classe 9 8 ni

TOTAL ANIMATEURS DERRITORIANX 9

FILIÈRE CULTURELLE 3

| OUVERTS CATEGORIE Quotité horaire /se maine |

AGENTS SPÉCIALISÉS ÉTUDES | PROS 3 c 1 pose à 03H SURVEILLÉES | 1P m8 01n

TOTAL AGENT SPÉCIALES IDE SI VEUÉS 5

VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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12VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Aussi, le Conseil de Municipalité vous propose d’ACTUALISER LE TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL et donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Gilbert RENARD précise que le tableau des effectifs n’est pas obligatoirement rempli pour chaque poste.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

7 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – GROUPEMENT DE COMMANDES AYANT POUR OBJET L’ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU DESTINEES AUX SERVICES COMMUNAUX - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION MODIFIEE

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

Depuis le 11 mars 2015, la société FIDUCIAL BUREAUTIQUE assure, via un marché public passé dans le cadre d’un Groupement de commandes avec le SIREST, la fourniture et la livraison de petits matériels et accessoires de bureau destinés aux services communaux de la Ville de Bois-Guillaume et du SIREST.

Ce contrat se terminera le 31 décembre 2018.

Par deux précédentes délibérations, n°110/2017 du 18 octobre 2017 et n°136/2017 du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé, d’une part, de s’associer au groupement de commandes initié par la Ville de Rouen pour l’acquisition de fournitures de bureau destinées aux services communaux et d’autre part, d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement de commandes, conformément aux projets joints en annexe de ces délibérations.

La convention constitutive ainsi signée, dans sa dernière version prenant en compte la participation du Crédit Municipal de Rouen, prévoyait que le groupement serait constitué des communes et établissements suivants :

- BIHOREL,

- BOIS-GUILLAUME,

- CLEON,

- DARNETAL,

- LE PETIT QUEVILLY,

- SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF,

- SOTTEVILLE-LES-ROUEN,

- ROUEN,

- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ROUEN,

- CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN,

- LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE ROUEN – BOIS-GUILLAUME (SIREST).

Elle permettait à la Commune de Bois-Guillaume d’exécuter le marché en résultant et commander les fournitures administratives de ses services, dès le 1er janvier 2019.

Toutefois, postérieurement à la signature de ladite convention de groupement par le Maire, la Ville de Rouen, dans sa mission de coordination, a informé les services communaux de la Ville de Bois-VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Guillaume, de la décision prise par la Commune de BIHOREL de quitter ce groupement de commandes durant la période de mise en concurrence des entreprises.

Le groupement sera finalement constitué des communes et établissements suivants :

- BOIS-GUILLAUME,

- CLEON,

- DARNETAL,

- LE PETIT QUEVILLY,

- SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF,

- SOTTEVILLE-LES-ROUEN,

- ROUEN,

- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ROUEN,

- CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN,

- LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE ROUEN – BOISGUILLAUME (SIREST).

Cette modification ne bouleverse en rien l’intérêt financier de ce groupement ni le futur marché dont notre Collectivité pourrait bénéficier dès le 1er janvier 2019.

Le Conseil de Municipalité vous propose donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Michel PHILIPPE voudrait connaitre la raison pour laquelle la Ville de Bihorel quitte le groupement de commandes.

Gilbert RENARD ne sait pas, il posera la question à Pascal HOUBRON.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

II – URBANISME, ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS

8 – URBANISME – CONVENTION AVEC LE CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME D’ENVIRONNEMENT (C.A.U.E.) – SIGNATURE CONVENTION DE PRESTATION - AUTORISATION

Rapporteur : Marie-Françoise GUGUIN au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Urbanisme, Environnement, Patrimoine, Développement Economique et Transport

Le C.A.U.E. de Seine-Maritime (Conseil d’Architecture d’Urbanisme d’Environnement) apporte son appui technique à l’organisation et au développement urbain des territoires, au suivi de l’application du droit des sols, à la définition des règles d’aménagement et d’urbanisme ainsi qu’à la qualité architecturale des projets.

Depuis plusieurs années, le CAUE intervient spécifiquement à BOIS- GUILLAUME dans le cadre d’une convention de prestations arrivée à échéance le 31 décembre 2017. Ces prestations prennent la forme de permanences hebdomadaires tenues par un architecte-conseil.

Au cours de ses interventions, l’architecte du CAUE est en capacité de conseiller les habitants et les pétitionnaires dans l’élaboration ou l’amélioration de leurs projets, d’aider les agents de la Ville dans l’instruction des autorisations de construire et d’apporter une expertiseVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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aux élus de la Ville dans la définition des politiques à mettre en œuvre dans le domaine de l’urbanisme.

Actuellement, les permanences ont lieu tous les mercredis après-midi et sont tenues par une architecte-conseillère, Madame Sandrine LEDOARE.

Le coût annuel et forfaitaire de cette mission de conseil est de neuf mille euros (9.000 €). Il est proposé de renouveler la convention pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2018.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Gilbert RENARD indique qu’il va rencontrer prochainement le CAUE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

9 - URBANISME - SERVICES TECHNIQUES 555 RUE HERBEUSE – DETACHEMENT D’UNE PARCELLE DE 387 m² - CESSION A LA SOCIETE SNPR (OU TOUTE AUTRE SOCIETE QUI S’Y SUBSTITUERAIT) – DECISION

Rapporteur : Marie-Françoise GUGUIN au nom du Conseil de Municipalité

La société SNPR, 565 rue Herbeuse, propriétaire de l’immeuble qui jouxte le terrain des Services Techniques municipaux, 555 rue Herbeuse, a manifesté son intention d’acquérir auprès de la Ville une bande de terrain, afin d’optimiser le stationnement des véhicules de ses clients et de son personnel.

La Municipalité avait donné son accord de principe à la fin de l’année 2016 pour cette acquisition, sous réserve de faisabilité du projet dans une surface limitée, du respect des contraintes résultant de l’implantation du garage annexe actuel et de l’accès à la cuve de récupération des eaux de pluie.

Une parcelle de terrain de 387 m², à extraire de la parcelle AM n° 405 (9 153 m²) appartenant à la Ville, a donc été identifiée aux fins exclusives d’agrandir le parking situé à l’arrière du bâtiment de la société SNPR, de faciliter ainsi les manœuvres des véhicules et désengorger le parking situé devant le bâtiment.

Une désaffectation partielle était cependant nécessaire, pour procéder à la cession de la parcelle envisagée.

Par délibération n° 153/2017 du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé :

- de constater la désaffectation du domaine public de cette parcelle de 387 m²,

- d’approuver son déclassement du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine privé communal,

- d’autoriser le Maire, ou le 6ème Adjoint au Maire, à signer toutes les pièces nécessaires, préalablement à la vente à intervenir avec la société SNPR ou toute autre société qui s’y substituerait.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le prix de cession, fixé à 60,50 € HT le m², est conforme à l’estimation de France Domaine du 7 avril 2017, l’acquéreur prenant en outre à sa charge les frais de bornage, de clôture et les frais notariés.

Aujourd’hui désaffectée et déclassée, cette parcelle appartient au domaine privé de la commune et peut ainsi faire l’objet d’une vente, au prix convenu, à la société SNPR ou toute autre société qui s’y substituerait.

Aussi, le Conseil de Municipalité vous propose D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Jeannine HUE entre en séance à 19h30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

III – METROPOLE, FINANCES, ECONOMIE ET INTERCOMMUNALITE

10 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE DE 1 000 000 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE À COMPTER DU 1ER FEVRIER 2018 - DECISION

Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité

Par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2016, le Maire a été autorisé à signer un contrat de ligne de trésorerie de 1 000 000 €, au profit de la Ville de Bois-Guillaume et pour une durée d’un an, auprès du Crédit Agricole de Normandie-Seine.

Ce contrat arrive à échéance le 31 janvier 2018.

Par conséquent, considérant qu’il peut s’avérer nécessaire de recourir pour une période limitée à un apport ponctuel de trésorerie, le Crédit Agricole a de nouveau été consulté afin de transmettre une proposition en vue du renouvellement de cette ligne de trésorerie à compter du mois de février 2018.

L’offre du Crédit Agricole est la suivante :

- Durée : 1 an à compter de la signature du contrat

- Index : EURIBOR 1 MOIS moyenné, avec plancher (floor) à 0% - Marge : 0,850%

- Base de calcul : exact / 365

- Facturation des intérêts : mensuelle

- Montant minimum de tirage : 15 000 €

- Frais de dossier : 300 €

- Commission d’engagement : 0,10 % soit 1 000 €

- Commission de non utilisation : aucune

- Modalités d’utilisation: ordres de tirage deux jours ouvrés avant la date de mise à disposition des fonds prévue ; ordres de remboursement deux jours ouvrés avant la date de remboursement souhaitée

Aussi, il vous est proposé D’ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

-------------------------------------VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Lionel EFFOSSE précise que cette ligne de trésorerie doit être renouvelée chaque fin d’année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

11 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 – PRISE D’ACTE

Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité

Gilbert RENARD remercie Göran KJELLBERG, Directeur des Finances et Stanislas LUCIENNE, Directeur Général des Services, pour le travail qu’ils ont effectué notamment dans la mise en œuvre d’un document de synthèse permettant d’éclaircir l’évolution des finances publiques.

Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un débat d’orientations budgétaires doit être organisé chaque année dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Ce débat a lieu au sein du Conseil Municipal dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, avec la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB), dont il est pris acte dans une délibération spécifique.

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a en outre créé de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.

Le rapport portera sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels pris par la collectivité, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport présentera également la structure et l’évolution des dépenses, des recettes et des effectifs, notamment les dépenses de personnel et les avantages en nature.

Dans ce cadre légal, les orientations générales de la Municipalité pour son projet de budget primitif 2018 sont précisément définies dans le rapport annexé à la présente délibération.

Aussi, il vous est proposé DE PRENDRE ACTE DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018.

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Gilbert RENARD souligne que les présentations d’orientations budgétaires sont toujours un peu indigestes. Il ajoute qu’une présentation à l’aide de diaporama pourrait être envisagée l’année prochaine.

Il indique ensuite que la Ville de Bois-Guillaume est pénalisée depuis de très nombreuses années par des critères de solidarité nationale des gouvernements successifs. Il explique qu’à Bois-Guillaume, la moyenne des revenus des foyers bois-guillaumais sont supérieurs au revenu moyen des français. L’histoire de la commune, à la différence des vallées du Cailly, du Robec et de la rive gauche, a un déficit de logement social et les calculs des dotations pénalisent la Ville. Il ajoute que cette politique nationale est également re-déclinée au niveau métropolitain. Il précise qu’avec ses collègues Adjoints et Conseillers Municipaux ainsi qu’avecVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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l’administration quand un euro est dépensé, ils essaient de le dépenser le mieux possible pour arriver au meilleur résultat.

Gilbert RENARD rappelle ensuite que les impôts locaux augmentent par la décision de l’Etat sur les valeurs fiscales et les valeurs de base et les collectivités ont la possibilité de relever l’impôt. Il indique que courant 2018, il y aura peut-être un impôt supplémentaire qui n’est pas du fait de la commune mais de l’organisation nationale pour la loi GEMATI (Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations), dont la Seine Maritime est particulièrement impactée. Il précise qu’avant ce système était géré par l’Etat et par les départements mais maintenant cela sera uniquement sous la responsabilité des Départements et des grandes collectivités locales de la métropole. Sur les feuilles d’impôts de l’année dernière, la case GEMATI était à 0, mais cette année, avant le mois de février, celle-ci risque de ne plus être à 0 du fait de décisions ne relevant pas de la commune. Cette circonstance fait partie des critères l’ayant motivé de ne pas augmenter les impôts en 2018.

Gilbert RENARD précise ensuite qu’il évoquera un autre point à la fin du Conseil Municipal, dans les informations diverses, concernant les dépenses communales.

Il indique qu’il n’y a pas de vote pour cette délibération, c’est une préparation au vote du budget qui aura lieu en février 2018.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif au budget primitif 2018 de la Ville et autorise, par 32 voix pour, le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’application de la présente délibération.

IV – ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS

12 - ENFANCE ET EDUCATION - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DES VILLES DE BOIS-GUILLAUME ET DE ROUEN - AFFECTATION DU RESULTAT 2016 - PRISE D’ACTE

Rapporteur : Dominique MISSIMILLY au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

Par délibération du 20 janvier 2014, le Conseil Municipal a décidé la création avec la Ville de Rouen du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective Rouen - Bois-Guillaume, dénommé le SIREST, lequel assure la production et la livraison des repas sur tous les sites de restauration des deux communes.

En outre, l’instruction budgétaire et comptable M.14 prévoit, après l'approbation du compte administratif, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de tout ou partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent.

La situation du compte administratif 2016 du Syndicat a été présentée au cours de la séance du Comité Syndical du 1er juin 2017, fait apparaître les résultats de clôture suivants :

- section de fonctionnement + 225 138,60 €

- section d'investissement + 16 169,29 €

- résultat de clôture général au 31/12/2016 + 241 307, 89 €VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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- restes à réaliser en dépenses d’investissement

au 31/12/2016 - 43 713,60 €

Au total, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 27 544,31 €, dont 43 713,60 € de restes à réaliser moins 16 169,29 € de résultat de clôture d’investissement.

Au regard de ces données comptables, le Comité Syndical du 17 novembre 2017 a décidé de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2016, soit + 225 138,60 €, à la couverture des besoins de financement de la section d’investissement pour 27 544,31 €, le solde étant porté en recette de fonctionnement pour 197 594,29 €.

Il est donc proposé DE PRENDRE ACTE DU RAPPORT CONCERNANT L’AFFECTATION DU RESULTAT 2016 DU SIREST.

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Le Conseil Municipal prend acte du rapport concernant l’affectation du résultat 2016 du SIREST.

13 - ENFANCE ET EDUCATION - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DES VILLES DE BOIS-GUILLAUME ET DE ROUEN - RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - PRISE D’ACTE

Rapporteur : Dominique MISSIMILLY au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

Par délibération du 20 janvier 2014, le Conseil Municipal a décidé la création avec la Ville de Rouen du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective Rouen - Bois-Guillaume, dénommé le SIREST, lequel assure la production et la livraison des repas sur tous les sites de restauration des deux communes.

La Chambre régionale des Comptes de Normandie a informé le SIREST par un courrier du 19 octobre 2016 de l’ouverture d’un examen de gestion du Syndicat depuis sa création en 2014. L’article L. 211-8 du Code des juridictions financières dispose à ce sujet que : « l’examen de la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l’économie des moyens mis en œuvre et sur l’évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’assemblée délibérante ou par l’organe délibérant. L’opportunité de ces objectifs ne peut faire l’objet d’observations ».

En termes de procédure, l’instruction s’est déroulée entre le 15 novembre 2016 et le 1er février 2017.

La magistrate chargée de l’instruction a opéré différents contrôles, sur pièces et sur place, concernant les thématiques suivantes :

 La gouvernance,

 L’activité,

 Les moyens humains,

 Les moyens techniques et patrimoniaux,

 La commande publique,

 L’information financière,

 La situation financière.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le rapport d’observations provisoires a été transmis au SIREST le 18 avril 2017, auquel le Syndicat a répondu le 16 juin 2017. Le rapport d’observations définitives a enfin été transmis au SIREST le 7 novembre 2017, auquel le Syndicat a également répondu le 7 décembre 2017 (cf. annexe au présent rapport).

Sur le fond, la Chambre salue la saine gestion du Syndicat qui, après trois années d’activités, a atteint son régime de croisière opérationnel et fonctionnel. Tout particulièrement la Chambre souligne que :

- le SIREST a répondu aux objectifs de qualité et de maîtrise des

coûts de production, malgré « la volatilité » des prix des produits frais ;

- la situation financière est saine ;

- le fonctionnement des instances apparait satisfaisant ;

- la fiabilité des comptes ne souffre pas d’irrégularités significatives.

Parmi les principales recommandations et obligations de faire, la Chambre invite le Syndicat à clarifier certaines dispositions statutaires et conventionnelles au regard du fonctionnement réel et des relations avec les communes membres.

Sur le plan financier, la Chambre recommande de mettre en place un plan pluriannuel d’investissements et de régulariser le régime de TVA. Sur le plan de la gestion des ressources humaines, la Chambre a notamment relevé que, d’une part, le régime indemnitaire devrait être régularisé et que, d’autre part, la durée de travail et le nombre de jours de congés n’étaient pas conformes à la réglementation.

Pour certaines recommandations et obligations de faire le SIREST a entamé ces régularisations dès 2017 et les finalisera en 2018.

La Comité syndical prendra connaissance chaque année d’un rapport, suite aux nouvelles dispositions résultant de la loi NOTRe du 7 août 2015, faisant état des actions entreprises par la collectivité en réponse aux observations de la Chambre.

Il est donc proposé DE PRENDRE ACTE DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LE SIREST.

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Gilbert RENARD précise qu’il y a quelques réglages à faire.

Le Conseil Municipal prend acte des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant le SIREST.

14 - ENFANCE ET EDUCATION - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DES VILLES DE BOIS-GUILLAUME ET DE ROUEN - BUDGET 2018 - PRISE D’ACTE

Rapporteur : Dominique MISSIMILLY au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

Par délibération du 20 janvier 2014, le Conseil Municipal a décidé la création avec la Ville de Rouen du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective Rouen - Bois-Guillaume, dénommé le SIREST, lequel assure la production et la livraison des repas sur tous les sites de restauration des deux communes.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le Comité Syndical du 15 décembre 2017 a adopté le budget 2018 pour garantir la prestation de restauration intercommunal comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Mouvements réels 4.561.048,94 4.705.886,47

Mouvements d'ordre 144.837,53 0,00

Sous-total 4.705.886,47 4.705.886,47

INVESTISSEMENT

Mouvements réels 144.837,53 0,00

Mouvements d'ordre 0,00 144.837,53

Sous-total 144.837,53 144.837,53

TOTAL GENERAL 4.850.724,00 4.850.724,00

1. L’évolution du nombre de repas produits par le SIREST

Le SIREST est chargé de fournir en repas et denrées alimentaires les villes de Rouen et de Bois-Guillaume au sein d’un périmètre inchangé en 2018 :

- La fabrication et la livraison des repas pour les écoles maternelles et élémentaires publiques des deux villes membres, ainsi que pour les centres de loisirs.

- Pour la ville de Rouen uniquement, la fabrication des repas à destination des haltes garderies (crèches) et la livraison de denrées brutes aux crèches.

- Pour la ville de Bois-Guillaume uniquement, la fabrication et la livraison des repas des agents municipaux et des repas servis les mercredis pour les personnes âgées.

Le nombre de repas produits et livrés reste stable depuis 2015 :

Collectivités clientes Nombre de repas* livrés en 2017

Nombre de repas*

prévisionnels en

2018

Ville de Rouen 996 000 987 150

Ville de Bois-Guillaume 147 000 147 165

TOTAL 1 143 000 1 134 315

* Comprenant les repas livrés pour les écoles, les centres de loisirs, le personnel de l’Hôtel de ville de Bois-Guillaume et les personnes âgées de Bois-Guillaume, hors goûters et denrées ou repas livrés aux crèches.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le SIREST anticipe un nombre de repas quasi constant en 2018 par rapport à 2017. Toutefois, il prévoit de faibles variations entre certains sous-ensembles tels que :

- une légère augmentation du nombre de repas en crèche pour la ville de Rouen (+ 400 repas)

- une diminution du nombre de repas pour les écoles et les centres de loisirs de la Ville de Rouen (- 8850)

- une légère augmentation du nombre de goûters pour la Ville de Bois- Guillaume (+ 435).

2. L’évolution de la qualité alimentaire et du système de conditionnement des repas fournis par le SIREST

Le SIREST poursuit son choix d’approvisionnement prioritaire en produits frais, circuits courts et bio. En 2017, les repas sont composés 81% de produits frais, dans la continuité de 2016.

Les produits locaux et bio sont en légère baisse, du fait principalement de récoltes tardives :

- 40% de produits locaux contre 44% en 2016

- 21% de produits bio contre 23% en 2016

Par ailleurs, la méthode de conditionnement a évolué en 2017, passant d’un système de gastro-normes à des barquettes recyclables en matière légère. Il est encore trop tôt pour disposer d’une évaluation de l’impact environnemental de ce nouveau conditionnement (moindre utilisation d’eau et de produits lessiviels). En revanche, on peut constater que le taux d’absentéisme en 2017 est en baisse, restant inférieur à 7%, induisant que les barquettes légères ont bien amélioré les conditions de travail des agents.

Ce nouveau dispositif permettra notamment de donner les repas non consommés à des associations, conformément à la convention présentée ce jour en conseil syndical.

3. Les évolutions des dépenses de personnel du SIREST

Les dépenses de personnel, qui s’élevaient à 1 237 K€ en 2017 sont impactées par la fin du dispositif des emplois d’avenir et les lois de déprécarisation.

Afin de répondre aux besoins de service du SIREST, il est proposé de recruter sur postes permanents deux emplois d’avenir sur les trois dont les contrats viennent à échéance en 2018. Cela représenterait pour 2018 un surcoût net de 20 K€ par rapport à une poursuite de contrat hors emploi d’avenir.

L’effectif du SIREST s’établirait ainsi à 32 agents, dont 2 emplois d’avenir, contre 33 agents dont 5 emplois d’avenir en 2017.

Par ailleurs, la réflexion est engagée concernant l’ouverture d’un plan d’accès à l’emploi titulaire en application de la loi n°2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire. Ce sujet a fait l’objet d’un rapport pour information présenté lors de la séance du Comité syndical du 17 novembre 2017.

Hors ces 2 facteurs d’évolution de la masse salariale (sortie progressive du dispositif emplois d’avenir et accès à l’emploi titulaire), il est proposé de reconduire à l’identique les crédits dédiés au personnel. L’impact des 2 facteurs d’évolution fera l’objet si nécessaire d’un ajustement des crédits en DM1 lors de l’affectation du résultat 2017.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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La répartition des postes au tableau des emplois reste identique par rapport à 2017 (délibération n°5–2017 du 1er juin 2017) et conforme à l’organigramme approuvé le 10 juillet 2014 lors de la constitution du SIREST :

Catégorie de postes au tableau des

emplois

Postes permanents

A 2

B 6

C 25

TOTAL (hors emplois d’avenir) 33

En revanche, les types de contrat ou statuts du personnel évolueront en 2018 en fonction des réussites aux sélections professionnelles qui pourront être organisées dans le cadre de l’accès à l’emploi titulaire.

4. Les évolutions des dépenses alimentaires et des charges générales

En 2017, les dépenses de denrées alimentaires ont été supérieures de 88 k€ aux crédits votés lors du BP 2017.

Cette hausse s’explique par une augmentation du nombre de repas (+36 000 à Rouen, +3000 à Bois Guillaume).

Pour 2018, si le SIREST anticipe une légère augmentation des prix des denrées, il ajustera la composition des menus, pour permettre une légère baisse des crédits inscrits par rapport au BP 2017 (pour mémoire : 2 770 K€), soit 2 655 K€.

Ces crédits destinés à l’achat de denrées alimentaires pourront être ajustés aux besoins du Syndicat, une fois le résultat comptable de l’exercice 2017 connu de façon définitive, lors de la présentation du Budget Supplémentaire en cours d’année 2018.

5. Les évolutions des dépenses d’investissement

En 2017, les dépenses d’investissement, intégralement autofinancées, ont été destinées à :

- renouveler le matériel (achat d’une cellule de refroidissement et de deux sauteuses…)

- améliorer les conditions de travail des agents (conditionneuse à barquettes, matériel de manutention…).

Les crédits ouverts pour les investissements en 2017 s’établissaient à 214 K€ (BP+DM).

En 2018, première année du plan pluriannuel d’investissement, les dépenses d’investissement s’élèveraient à 178 K€ permettant :

- Le renouvellement des postes informatiques et le raccordement de la cuisine centrale à la fibre optique pour 25 K€, ces dépenses consistant à rembourser la Ville de Rouen qui pilote ces opérations.

- L’achat d’un lave-vaisselle et d’une operculeuse pour 132 K€.

- La sécurisation du portail de la cuisine centrale, dans le contexte de renforcement de sécurité des bâtiments publics lié au plan Vigipirate pour 15 K€.

Il est proposé d’inscrire 144 K€ de dépenses d’investissement au BP 2018, ces dépenses étant intégralement financées par les dotations aux amortissements.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le financement du solde des investissements programmés au titre de l’année 2018 pourra être financé à partir du résultat comptable dégagé au titre de l’exercice 2017. Ces mouvements comptables seront présentés au Conseil Syndical au cours de l’année 2018, lors de la présentation du Budget Supplémentaire 2018 du Syndicat.

Pour mémoire, les collectivités membres réalisent sur leur propre budget les dépenses d’investissement des offices, ces dépenses ne relevant pas de la compétence du SIREST.

6. Le mode de financement

En 2018, compte tenu de la stabilité des dépenses évoquée ci-dessus par rapport aux crédits BP+ DM 2017, il est proposé de reconduire les montants de participation annuelle des communes à un niveau similaire à celui de 2017, soit :

- Pour la ville de Rouen : 4 035 K€,

- Pour la ville de Bois-Guillaume : 585 K€.

7. L’évolution de l’endettement du SIREST

Le SIREST n’a pas contracté d’emprunt depuis sa création et ne prévoit pas d’en souscrire en 2018. En effet, le compte administratif prévisionnel 2017 devrait permettre une nouvelle fois de dégager un résultat excédentaire qui sera utilisé pour financer de nouveaux investissements, sans devoir appeler à une augmentation des contributions des communes membres.

Il est donc proposé PREND ACTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DELIBERE PAR LE COMITE SYNDICAL DE RESTAURATION INTERCOMMUNAL DU 15 DECEMBRE 2017.

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Gilbert RENARD précise que le SIREST fonctionne avec les deux Villes Bois-Guillaume et Rouen. Il ajoute que dans l’avenir il n’est pas impossible que d’autres villes souhaitent rejoindre le SIREST.

Il souligne la qualité des repas, le circuit court, qui ont fait écho dans la presse.

Le Conseil Municipal prend acte du budget primitif 2018 délibéré par le comité syndical de restauration intercommunal du 15 décembre 2017.

V – ESPACES PUBLICS, BATIMENTS, CIMETIERES ET PREVENTION DES RISQUES

15 - PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS – VOIRIE – BILAN 2016 SUR LA QUALITE DE L’AIR – PRISE D’ACTE

Rapporteur : Nicole BERCES au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Espaces Publics, Bâtiments, Cimetières et Prévention des Risques

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du bilan de la qualité de l’air réalisé par Atmo NORMANDIE, association de surveillance de la qualité de l’air intégrée au dispositif national, adhérente à la fédération Atmo France et agréée par le ministère en charge de l’environnement.

En effet, du fait de la réforme territoriale (loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions) et de la Loi NOTRe, les régions de Haute etVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Basse Normandie ont été réunies en janvier 2016. Pour suivre ce nouveau découpage géographique et répondre à la règle d’une Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) par région, Air Normand et Air C.O.M ont comme prévu fusionné le 2 décembre 2016.

L’indice ATMO exprime la qualité de l’air dans les agglomérations françaises à partir de la mesure de quatre polluants : dioxyde de soufre (indicateur de la pollution industrielle), dioxyde d’azote (origine mixte, automobile et industrielle), ozone (indicateur de pollution photochimique) et particules en suspension (PM10). Son calcul est obligatoire pour toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

L’indice ATMO représente donc la qualité de l’air globale respirée à l’échelle de l’agglomération : les situations particulières dans un quartier ou une rue ne peuvent y apparaître. De même, bien qu’étant une gêne pour les habitants, les odeurs, qui ne peuvent être mesurées par des analyseurs en continu, ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’indice. Les nuisances odorantes font néanmoins l’objet d’une attention particulière avec le travail des Nez Normands et le traitement systématique des signalements reçus.

En 2016, les indices représentant une qualité de l’air bonne à moyenne sont majoritaires et le cumul des indices « médiocres à mauvais » atteint 34 jours à Rouen.

Polluants réglementés par arrêtés préfectoraux et déclenchement d’information :

Polluant date de l'arrêté préfectoral seuil d'information aux personnes sensibles seuil d'alerte

SO2 dioxyde

de soufre 20/07/2007

300 μg /m3 horaire sur 3 heures

consécutives

500 μg /m3 horaire

sur 3 heures

consécutives

O3 ozone

09/03/2015

180 μg /m3 horaire 240 μg /m3 horaire

NO2 dioxyde

d'azote 200 μg /m

3 horaire 400 μg /m3 horaire

PM10

particules en

suspension

50 μg /m3 horaire 80 μg /m3 horaire

I – Chiffres et budget :

Le budget de fonctionnement 2016 d’Atmo Normandie, d’un total de 3 501 K€, et financé en grande majorité par l’Etat, les collectivités et la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), comprend le budget récurrent et celui des projets particuliers (campagnes, odeurs, études…).

Le budget d’équipement 2016 s’élève à un total de 473 K€, financé par le Ministère de la Transition Ecologique Solidaire pour 84 KK€, les collectivités pour 20 K€, de l’autofinancement pour 33 K€ et un appel aux membres industriels redevables de la TGAP pour 336 K€.

II – La météo, le climat :

Le 1er semestre 2016 très pluvieux s’achève sur un mois de juin déficitaire en ensoleillement. Un temps sec, chaud et ensoleillé s’installe au contraire à partir de juillet, avec un maximum d’ensoleillement et de chaleur atteint en août, puis persiste jusqu’à la fin de l’année (àVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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l’exception du mois de novembre). A l’échelle de l’année, une augmentation de la température moyenne annuelle se vérifie à nouveau en 2016 par rapport à la normale (définie sur la période de référence 1981-2010), comme c’était le cas les années précédentes.

III – Les pollens

Pour 10 à 20% de la population, les pollens sont responsables de réactions allergiques, en général saisonnières, souvent appelées « rhumes des foins ».

Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique a installé deux capteurs en Normandie pour dénombrer et identifier les pollens présents dans l’air rouennais depuis 1998 et caennais depuis 2000. Après lecture sous microscope à laquelle l’Atmo Normandie participe puis validation par des allergologues, les relevés hebdomadaires donnent lieu à un bulletin déterminant un risque allergo-pollinique.

En fonction des espèces végétales, les pollens n’ont pas tous le même pouvoir allergisant. La météorologie intervient également sur la plus ou moins grande quantité de pollens émise et sa plus ou moins bonne dispersion.

Le calendrier pollinique 2016 indique un risque élevé à très élevé de risque allergique pour la période de avril à mai avec présence de pollens de bouleaux et également de juin à juillet avec présence de pollens de graminées.

IV – Les odeurs

Depuis avril 2014 avec la mise en place du protocole d’apprentissage au Langage des Nez®, les séances de formation se succèdent, concernant différents niveaux, de « l’initié » à « l’expert spécialisé ». En décembre 2016, c’est près de 180 personnes qui se sont ainsi formées à ce référentiel de description des odeurs parmi lesquels 29 salariés de 12 AASQA.

Ce langage constitue une réponse concrète et adaptée aux problématiques odeurs rencontrées sur le terrain et pour lesquelles les AASQA sont de plus en plus sollicitées.

V – la réglementation de l’Organisation Mondiale de la Santé

Les valeurs guides de l’OMS servent de références. Non réglementaires, elles sont basées sur les données scientifiques les plus récentes. Elles ont pour vocation de servir de base pour l’élaboration des normes et politiques en faveur de la santé et sont généralement plus sévères que les normes nationales actuellement en vigueur dans diverses parties du monde, y compris en Europe.

Elles sont citées à titre d’information sous les tableaux récapitulatifs de mesures dans ce bilan.

L’intégralité des données techniques est disponible à la Direction des Services Techniques, ainsi que le texte intégral du rapport établi par Atmo Normandie.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil de Municipalité propose DE PRENDRE ACTE DU BILAN 2016 ETABLI PAR ATMO NORMANDIE POUR LA QUALITE DE L’AIR SUR LE TERRITOIRE DE LA NORMANDIE.

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Le Conseil Municipal prend acte du bilan 2016 établi par ATMO NORMANDIE pour la qualité de l’air sur le territoire de la normandie.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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VI – CULTURE, MANIFESTATIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES

16 - CULTURE ET COMMUNICATION – EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS – ORGANISATION DE JAZZ IN MARS – CONTRATS – PRISE D’ACTE

Rapporteur : Jean-Pierre GUERIN au nom du Conseil de Municipalité

La troisième édition de Jazz in Mars aura lieu du 16 au 25 mars 2018 à l’espace Guillaume Le Conquérant.

Comme les années précédentes, 6 concerts sont prévus.

La programmation sera plus internationale avec la présence du saxophoniste italien Luigi Grasso et celle du quatuor de jazz manouche canadien Christine Tassan et Les Imposteures. La Ville pourra compter sur les musiciens normands du MCNO Jazz Band et Up Town Combo. Le Big Band Christian Garros fêtera ses 40 ans en invitant des musiciens français de renommée internationale, François Biensan, trompettiste, Nicolas Montier saxophoniste et François Laudet, batteur. Enfin le groupe Les Oignons nous enchantera au son des claquettes.

Il est donc proposé d’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Jean-Pierre GUERIN souligne que cette année un beau programme est proposé avec des artistes canadiens venant du Quebec.

Le Conseil Municipal, prend acte des contrats avec les musiciens programmés ou leurs représentants.

17 - CULTURE ET COMMUNICATION – EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS – BILLETTERIE EN LIGNE - CONTRAT – DECISION ET AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Pierre GUERIN au nom du Conseil de Municipalité

Afin de faciliter les réservations pour les spectacles organisés par la Ville de Bois-Guillaume et de toucher un plus large public, il est proposé la mise en place d’une billetterie en ligne.

Après étude, la solution développée par la société Trustweb est la plus adaptée à nos contraintes en termes pratique et budgétaire. Le commissionnement est de 29 cts + 1% du prix du billet TTC.

Il est donc proposé de signer le contrat avec cette société pour une année.

Il est donc proposé d’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Yannick OLIVERI-DUPUIS demande si la billetterie initiale sera toujours en place.

Jean-Pierre GUERIN le lui confirme et ajoute que la billetterie en ligne permettra d’alléger celle initiale. Il ajoute qu’elle fonctionnera dès demain pour le prochain concert Dixie Fellows.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

VII – INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

I – INFORMATIONS

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

- Exposition de peintures de Yong Yan SOK et ses élèves : du 1er au 4 février, de 10h30 à 18h30, à la Chapelle du Carmel.

- Goûter de la Chandeleur du Club de l’Amitié : jeudi 1er février, à la Maison Paroissiale, 160 rue André Maurois, contact Monique LECOEUR 02.35.61.86.85.

- L’heure du conte anglais pour les enfants à partir de 5 ans : vendredi 2 février, à 17h00, à la Bibliothèque Pour Tous, 1500 rue de la Haie.

- Tournoi de Bridge : dimanche 4 février à 14h00, renseignements 02.35.70.64.54.

- Concert de Jazz avec les Dixie Fellows : vendredi 9 février, à 20h30 à l’Espace Guillaume le Conquérant, renseignements 02.35.12.24.55.

- Exposition changez d’art : du 10 au 18 février, de 14h30 à 18h30à à la Chapelle du Carmel, renseignements 06.86.66.02.71.

- Clair dimanche : accueil habituel à la Maison Paroissiale : dimanche 11 février, renseignements Monique JONEAUX 02.35.59.70.04.

- So Loops : résidence d’artistes à l’Ecole de Musique : du 12 au 17 février, à l’Espace Guillaume le Conquérant.

Gilbert RENARD indique que des commerciaux de la société ORANGE ou d’autres sociétés d’opérateurs font actuellement du porte à porte sur la commune pour vendre des abonnements de fibre optique. Il souligne cependant que tous les quartiers de Bois-Guillaume ne peuvent pas être reliés à la fibre optique. Il suggère donc aux habitants de vérifier sur internet s’ils peuvent bénéficier de la fibre optique à l’adresse suivante : https://reseaux.orange.fr/cartes-de-couverture/fibre-optique. Il précise que Julien LAUREAU et lui-même ont fait part de leur mécontentement à la société ORANGE. Il explique qu’ORANGE possède deux structures, une industrielle qui se charge de déployer la fibre et une structure commerciale afin de la mettre en œuvre. Or, ces derniers vendent des abonnements avant que la fibre soit entièrement installée sur l’ensemble du territoire de la commune et sollicitent les habitants à des heures tardives.

Il précise ensuite que la commune a accepté l’affichage d’une exposition de la Métropole concernant le PLUi. Il souligne cependant que cette exposition, élaborée par la Métropole, n’est pas forcément actée de façon positive par les élus de Bois-Guillaume. Sur les panneaux d’affichage, sera jouxtée une note d’information qui précisera que l’exposition reflète la position de la Métropole qui en est l’auteur. Les bois-guillaumais auront la possibilité de présenter leurs observations sur le projet du PLUi.

Gilbert RENARD fait une information sur les différents travaux dans la commune (trottoirs à refaire, création de pistes cyclables, enfouissementsVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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de réseaux) qui vont entrainer des problèmes de circulation pendant environ une année. Il indique également les autres chantiers à venir dont certains sont actuellement en cours comme la rénovation de la rocade, réduisant la circulation en une seule voie, la réalisation d’un rond-point au niveau de la jardinerie Truffaud qui distribuera à terme la totalité de la Plaine de la Ronce, une passerelle passera au-dessus de l’autoroute pour rejoindre l’arrière de Leroy Merlin.

Il indique ensuite l’installation le samedi 10 février, de 9h à 12, du nouveau Conseil Municipal des Jeunes.

Gilbert RENARD rappelle que la piscine TRANSAT est fermée depuis septembre 2016 avec un projet de rénovation et de réhabilitation. Il soulève le doute pesant sur la justesse de ce projet qui est de l’ordre de 4 à 5 millions d’euros pour refaire un équipement restant un équipement limité, pas spécialement bien placé pour l’entrée nord de Rouen. Il précise qu’il a informé Pascal HOUBRON ce jour que la majorité des élus de Bois-Guillaume du syndicat ont décidé d’arrêter ce projet. Il va faire un communiqué de presse en ce sens qui sera envoyé à la fin de ce Conseil Municipal. Il pense qu’il est préférable de réfléchir à un projet métropolitain, moderne prenant en compte l’aspect environnemental. Les piscines sont gérées et financées de façons différentes selon leur secteur géographique et leur histoire métropolitaine. Certaines bénéficient de subventions de fonctionnement compte tenu de leur centralité au sein de la Métropole ou de leur taille. Les piscines communales et intercommunales peuvent bénéficier de subventions d’investissement de la part de la Métropole permettant de faciliter l’amortissement de prêts. Il ajoute qu’une piscine comme TRANSAT coute environ 280 000 € ou 300 000 € par an en fonctionnement et pour chaque commune (Bois- Guillaume et Bihorel), ce qui fait 600 000 pour les deux communes. Or, d’après les statistiques, 80 % des usagers ne sont ni bois-guillaumais, ni bihorelais. Il souhaite donc élargir le projet, si possible, à d’autres communes et que la Métropole s’investisse.

Il conclut en rappelant qu’il est parfois préférable de renoncer à un projet lorsque celui-ci n’avance pas et finalement ne semble pas judicieux pour repartir sur un nouveau projet digne de ce nom.

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II – PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

- MERCREDI 21 FEVRIER, à 19h00.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.