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Procès Verbal - PV CM 2018 03 26
Procès Verbal - pv 23 novembre 2016
Procès Verbal - PV DU 26 SEPTEMBRE 2019
Procès Verbal - PV 26 SEPTEMBRE 2018
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 SEPTEMBRE 2018)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
—
VILLE DE
-
BOIS"
GUIMBAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2018 Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le 26
septembre
à
18
heures
30
à
l'Hôtel
de
Ville,
salle
des
Mariages,
par
suite
d’une
convocation
en
date
du
20
septembre
2018,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le jour
même
en
Mairie
de
Bois-Guillaume.
| —- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Aurélie
DELESTRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
réquiièrement
convoqués
:
Mmes
et
MM.
Gilbert
RENARD,
Marie-Françoise
GUGUIN
à
partir
de
19h22,
Lionel
EFFOSSE,
Dominique
MISSIMILLY,
Julien
LAUREAU,
Véronique
BARBIER,
Frédéric
ABRAHAM,
Nicole
BERCES,
André
CARPENTIER,
Jean-Pierre
GUERIN,
Isabelle
FAYOLLE,
Arnaud
DAUXERRE,
Philippe
COUVREUR,
Marie-
Françoise
SIELER,
Olivier
DESCHAMPS,
Danielle
RENAULT,
Aurélie
DELESTRE,
Jacques
BERBRA,
Aurélie
LELIEVRE
à
partir
de
18h51,
Gildas
QUERE
à
partir
de
19h48,
Karine
BOURGEOIS,
Michel
PHILIPPE,
Yannick
OLIVERI-DUPUIS,
Jérôme
ROBERT
jusqu'à
19h21,
Alain
TERNISIEN,
Sophie
LEBLIC,
Claude
LAMACHE.
Absents
_excusés
_réquiièrement
__convoqués:
Madame
Marie-
Françoise
GUGUIN
pouvoir
à
Madame
Dominique
MISSIMILLY
jusqu’à
19h22,
Madame
Marie-Laure
RIVALS
pouvoir
à
Madame
Véronique
BARBIER,
Monsieur
François
DUGARD
pouvoir
à
Monsieur
Gilbert
RENARD,
Madame
Jeannine
HUE
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
ABRAHAM,
Madame
Carine
LE
GOFF
pouvoir
à
Madame
Nicole
BERCES,
Madame
Aurélie
LELIEVRE
absente
jusqu'à
18h51,
Monsieur
Gildas
QUERE
pouvoir
à
Monsieur
Lionel
EFFOSSE
jusqu'à
19h48,
Monsieur
Quentin
VINCENT
pouvoir
à
Monsieur
André
CARPENTIER,
Monsieur
Pierre
THIBAUDAT,
absent,
Jérôme
ROBERT
absent
à
partir
de
19h21.
Il - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
27
JUIN 2018 Le
procès-verbal
de
la réunion
du
27 juin
2018
est
adopté
à
l'unanimité.
111 -
DELIBERATIONS
1_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
-
Décision
n°
2018/76/FIN:
Logement
communal
3401
route
de
Neufchâtel
— Loyer
au
1° juillet 2018.
-_
Décision
n°
_2018/77/CP
:
Démolition
et
réalisation
d’un
terrain
synthétique
et
d’annexes
sportives
au
sein
du
Parc
des
Cosmonautes
—
Contrôle
technique
— Attribution.
- Décision
n°
2018/78/ECE
: Renouvellement
concession
STAVILJEC.
- Décision
n°
2018/79/ECE
: Achat
concession
DENEUVE-MASE. - Décision
n°
2018/80/ECE
: Renouvellement
concession
FOUCQUIER.
- Décision
n°
2018/81/ECE
: Achat
concession
ARNOUX.
- Décision
n°
2018/82/ECE
: Achat
concession
PESQUET.
- Décision
n°
2018/83/ECE
: Achat
concession
ROBIN.
- Décision
n°
2018/84/ECE
: Achat
concession
PETIT.
- Décision
n°
2018/85/ECE
: Achat
concession
ALLEMANE.
- Décision
n°
2018/86/ECE:
Renouvellement
concession
DELAPORTE
DENOS. - Décision
n°
2018/87/CP
: Fourniture
de
plantes
à
massifs
pour
espaces
verts
2018
— Attribution.
- Décision
n°
2018/88/POL
: Vente
de
5
révolvers
RUGER
SP101.
- Décision
n°
2018/89/ECE
: Renouvellement
concession
FAUCON
PATOUR. - Décision
n°
2018/90/ECE
: Renouvellement
concession
enfant
BAUGE.
- Décision
n°
2018/91/ECE
: Renouvellement
concession
enfant
NOEL
HUREL. - Décision
n°
2018/92/ECE_ :
Achat
concession
AUPEE.
- Décision
n°
2018/93/ECE
: Achat
concession
DROUILLARD.
- Décision
n°
2018/94/CP
:
Achat
de
matériel
informatique
destiné
aux
écoles
2018
— Attribution.
- Décision
n°
2018/95/FIN
: Régie
de
recettes
« cimetières
» - création
au
1% octobre
2018.
-_
Décision
n°
_2018/96/CP:
Fournitures
de
produits
d'entretien
et
d'hygiène,
d'accessoires
de
nettoyage
et
d'articles
de
restauration
destinés
aux
équipements
de
la
commune
de
Bois-Guillaume
et
de
la
cuisine
centrale
du
SIREST
-—
Lot
n°
2
« Articles
jetables
destinés
à
la
restauration
collective
» - Déclaration
sans
suite.
-
Décision
n°
2018/97/CONT
:
Affaire
ANTONI
contre
Ville
de
Bois-
Guillaume
—
Annulation
du
PC
accordé
le
19
avril
2018
à
la
société
ICADE
PROMOTION,
3440
route
de
Neufchâtel.
-
Décision
n°
_2018/98/CP:
Prestation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bois-Guillaume
-— Attribution.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
demande
des
précisions
concernant
l'affaire
ANTONI
contre
la Ville
de
Bois-Guillaume.
Gilbert
RENARD
rappelle
que
le
Centre
de
Gestion
va
déménager
prochainement
sur
la
Plaine
de
la
Ronce
à
Isneauville
et
a
donc
vendu
son
site
actuel,
situé
route
de
Neufchâtel
à
Bois-Guillaume,
où
un
permis
de
construire
a
été
délivré.
Monsieur
et
Madame
ANTONY,
voisins
de
cette
parcelle
vendue,
ont
engagé
un
recours
contre
ce
permis.
|| indique
que
ce
traditionnel
recours
d'urbanisme
ne
sera
peut-être
pas
maintenu,
3 car
des
discussions
et
quelques
aménagements
sont
actuellement
en
cours
d'étude.
| — AFFAIRES
GENERALES
2
_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
_AYANT_
POUR
OBJET
L'ACHAT
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN
ET
D’HYGIENE,
D'ACCESSOIRES
DE
NETTOYAGE
ET _
D'ARTICLES
DE
RESTAURATION
JETABLES
POUR
LES
SERVICES __
COMMUNAUX
__-__
AUTORISATION
__DE___
SIGNER
L'AVENANT
N°1
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Depuis
le 28
avril
2015,
les
sociétés
MR.NET
et
le
GROUPE
PIERRE
LE
GOFF
NORMANDIE
assurent,
via
deux
marchés
publics
passés
dans
le
cadre
d’un
Groupement
de
commandes
et
d’une
procédure
d'appel
d'offres,
la
fourniture
de
produits
d'entretien,
d'hygiène,
d'accessoires
de
nettoyage
et
d'articles
de
restauration
jetables
destinés
à
la ville
de
Bois-
Guillaume
et au
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
de
restauration
collective
dénommé
SIREST
ROUEN-BOIS-GUILLAUME.
Ces
contrats
arriveront
à
leur
terme
le
31
décembre
2018.
Suite
au
constat
positif
de
ces
précédents
marchés,
il
est
apparu
financièrement
intéressant
pour
notre
Collectivité
de
constituer
à
nouveau
ledit
groupement
pour
le
lancement
d’une
consultation
commune,
afin
de
mutualiser
les
besoins
et
obtenir
ainsi
des
propositions
économiques
plus
favorables
qu’en
consultation
autonome.
Ainsi,
par
une
délibération
n°32/2018
du
12
avril
2018,
le
Conseil
Municipal
a
précédemment
décidé,
d’une
part,
de
former
un
groupement
de
commandes
avec
le
SIREST,
pour
le
lancement
d’une
procédure
d'appel
d'offres
européen
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
produits
d'entretien,
d'hygiène,
d'accessoires
de
nettoyage
et
d'articles
de
restauration
jetables,
et
d'autre
part,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
dudit
groupement
de
commandes,
conformément
au
projet joint
en
annexe
de
cette
délibération.
La
convention
permettait
à
la
Commune
de
Bois-Guillaume
d'exécuter
le
marché
qui
en
résultera
et
de
commander
les
fournitures
d'entretien,
d'hygiène,
d'accessoires
de
nettoyage
et
d'articles
de
restauration
jetables
de
ses
services,
dès
le
1er
janvier
2019.
L'accord-cadre
à
bons
de
commande,
élaboré
afin
de
regrouper
les
différents
besoins
du
groupement,
était
composé
de
2
lots
distincts :
-
Lot
n°1
: «
Produits
d'entretien
»
: Il
comprend
la
fourniture
et
la
livraison
de
produits
et
de
matériels
de
nettoyage
et
de
désinfection,
de
produits
pour
lave-vaisselle,
de
produits
de
lavage
du
linge,
d'articles
de
brosserie,
de
tapis
d'extérieur
et
d'intérieur,
de
fournitures
d’essuyage
(microfibres,
non-tissé,
jetable),
-
Lot
n°2
: «
Articles
jetables
destinés
à
la
restauration
collective
»
Il
comprend
la
fourniture
et
la
livraison
de
la
vaisselle
jetable,
du
film
alimentaire,
des
accessoires
vestimentaires,
des
serviettes
et
des
nappes. C'est
donc
sur
cette
base
qu'a
été
lancée
le
22
juin
2018
la
publicité
afférente,
transmise
au
JOUE
et
au
BOAMP
et
mise
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume,
via
la
plateforme
de
dématérialisation
MPE76. La
date
limite
de
réception
des
plis
était
prévue
au
lundi
30
juillet
2018
à
12 h
30.
Toutefois,
concernant
le
Lot
n°2:
«
Articles
jetables
destinés
à
la
restauration
collective
»,
aucun
pli
n'est
parvenu
dans
les
délais
impartis
au
Service
de
la
Commande
Publique,
il
a
donc
été
déclaré
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
lors
de
cette
consultation.
Il
convient
donc
de
relancer
une
nouvelle
consultation,
plus
ouverte,
scindant
le
lot
n°2
du
marché
initial
en
deux
nouveaux
lots
afin
de
favoriser
la
concurrence
et
de
permettre
au
maximum
d'opérateurs
de
répondre
au
besoin
exprimé.
Ce
nouvel
Appel
d'Offres
serait
alors
alloti
de
la
manière
suivante :
-
Lot
n°1
:
«
Serviettes
papier
»
:
Il
comprend
la
fourniture
et
la
livraison
de
des
serviettes
et des
nappes
jetables,
-
Lot
n°2
:
«
Articles
de
restauration
à
usage
unique
jetables
»
II
comprend
la
fourniture
et
la
livraison
de
la
vaisselle
jetable,
du
film
alimentaire,
des
accessoires
vestimentaires.
Cependant,
la
Convention
de
groupement
initialement
signée
ne
prévoit
pas
la
possibilité
pour
le
coordonnateur
du
groupement,
la
Ville
de
Bois-
Guillaume,
en
cas
de
consultation
restée
infructueuse,
de
relancer
un
nouvel
Appel
d'Offres
en
modifiant
le
dossier
de
consultation
des
entreprises. Pour
cela,
la
Convention
de
groupement
de
commandes
doit
être
modifiée,
par
voie
d’avenant,
à
son
article
5
stipulant
des
missions
du
coordonnateur,
afin
d'y
intégrer
la
clause
prévoyant
de
choisir
la
procédure
la
plus
adaptée
à
mettre
en
place
en
cas
d'infructuosité
et
de
modifier
le dossier
de
consultation
des
entreprises
le cas
échéant.
Cette
modification
ne
bouleverse
en
rien
l'intérêt
financier
de
ce
groupement
dont
notre
Collectivité
pourrait
bénéficier
dès
le
1er
janvier
2019. Le
Conseil
de
Municipalité
vous
propose
donc
D’ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Arnaud
DAUXERRE
voudrait
savoir,
s'agissant
des
vaisselles
jetables,
le
débat
étant
lancé
sur
les
produits
plastiques
et
ayant
un
impact
fort,
si
ce
point
remporte
dès
maintenant
la réflexion
des
acheteurs.
Gilbert
RENARD
répond
qu'effectivement
cette
réflexion
concernant
les
vaisselles
plastiques
et
jetables
sera
posée
si
l'appel
d'offres
est
infructueux,
car
ce
sujet
revient
souvent
à
l'ordre
du
jour
et
qu'il
faut
se
séparer
des
plastiques
au
maximum.
Il
ajoute
qu'aujourd'hui
cela
n'est
pas
prévu.
Nicole
BERCES
demande
si pour
l'instant
le
plastique
est
recyclable.
Gilbert
RENARD
répond
qu'une
partie
est
recyclée,
sauf
les
films
alimentaires. Arnaud
DAUXERRE
précise
que
«recyclé»
ne
vaut
pas
dire
«
recyclable
».
Il
ajoute
qu'il
serait
utile
de
le
rappeler
pour
les
futurs
achats,
même
si cela
entraine
un
surcout.
Gilbert
RENARD
confirme
qu'il
y
a
des
articles
recyclés
et
des
articles
recyclables
prévus
au
marché. Gilbert
RENARD
rappelle
que
le
tri
a
beaucoup
évolué
en
matière
de
collecte.
Il
prend
l'exemple
des
pots
de
yaourt
classiques
qui
aujourd'hui
peuvent
être
mis
dans
les
sacs
recyclables.
Jérôme
ROBERT
émet
une
remarque
concernant
les
horaires
de
la
déchetterie
de
Bois-Guillaume,
même
s'il
ne
sait
pas
si
cela
relève
de
la
compétence
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume.
Il souligne
que
la
déchetterie
de
Bois-Guillaume
est
ouverte
pour
les
gens
ne
travaillant
pas
car
elle
est
fermée
le vendredi
après-midi
et
le
lundi.
Il ajoute
que
de
ce
fait,
des
gens
déposent
leurs
déchets
devant
la barrière
de
la déchetterie.
Gilbert
RENARD
approuve
et
indique
que
le
réseau
de
déchetteries
n’est
pas
géré
par
le SMEDAR
mais
par
la
Métropole,
même
si de
son
avis
elle
devrait
être
gérée
par
le
SMEDAR.
Il
ajoute
que
lors
des
réunions
de
travail
de
la
Métropole,
la
demande
d'ouvrir
la
déchetterie
au
moins
le
lundi
a déjà
été
posée.
Jérôme
ROBERT
ajoute
qu'une
file
d'attente
de
véhicules
jusqu’au
milieu
de
la
rue
Herbeuse
peut
être
constatée
tous
les
samedis.
Gilbert
RENARD
dit
que
ce
même
phénomène
a
lieu
également
le
mardi
matin,
la
déchetterie
étant
fermée
le
lundi.
Il
précise
que
théoriquement
les
horaires
devraient
être
revus
à
terme,
cependant
la
Métropole
leur
a
toutefois
répondu
que
deux
déchetteries
sont
ouvertes
le
dimanche,
une
le long
de
la Seine
et
l’autre
dans
la côte
de
Maromme.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 3
—
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
__EXCEPTIONNELLE __
A__
L'ASSOCIATION
__
UNION
NATIONALE
_DES
COMBATTANTS
(UNC)
DE
BOIS-GUILLAUME
POUR
L’ACHAT
D'UN
DRAPEAU
Rapporteur
:
Gilbert
RENARD
pour
François
DUGARD,
excusé,
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
L'association
Union
Nationale
des
Combattants
(UNC)
a
pour
vocation
de
maintenir
la
mémoire
de
tous
ceux
et
celles
qui,
combattant
de
la
liberté
et
du
droit,
sont
morts
pour
la
France
ou
l'ont
bien
servie.
Elle
participe
avec
son
drapeau
à toutes
les
cérémonies
militaires.
Ce
drapeau,
usé
par
le
temps,
n'est
plus
digne
d'être
exposé.
Aussi,
l'association
sollicite
le
soutien
de
la
commune
pour
son
remplacement,
par
une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros
représentant
26%
du
montant
de
l'achat
du
drapeau.
Le
Conseil
de
Municipalité
vous
propose
donc
D’ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 4 - AFFAIRES
GENERALES
-— INTERCOMMUNALITE
—
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
— TRANSFERTS
DE
CHARGES
—
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE CHARGES
EN
DATE
DU
02
JUILLET
2018
— AVIS
DES
COMMUNES
MEMBRES Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
Métropole
Rouen
Normandie
a
été
créée
au
1°
janvier
2015
et
une
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
a
été
instituée
afin
d'arrêter
les
montants
des
transferts
de
charges
et
de
produits
entre
la Métropole
et ses
communes
membres.
En
application
des
articles
L.
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
et
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
rapports
de
la
CLETC,
retraçant
ses
décisions,
doivent
être
soumis
aux
71
conseils
municipaux.
À
défaut
d'approbation
d’un
rapport
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
le
coût
net
des
charges
transférées
afférentes
est
constaté
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. Deux
rapports
de
la CLETC,
en
date
du
06
juillet
2015,
ont
ainsi
fait
l’objet
d'une
délibération
de
la Ville
de
Bois-Guillaume,
le 25
septembre
2015.
La
Ville
a
également
délibéré
le 28
janvier
2016
pour
approuver
le
rapport
de
la
CLETC
du
30
novembre
2015,
complétant
les
transferts
de
charges
et de
produits
entre
la
Métropole
et
ses
communes
membres,
et actant
le
principe
d'une
prise
en
compte
progressive
de
la
taxe
d'aménagement,
ainsi
que
la
refacturation
des
services
communs
mis
en
place
entre
la
Ville
de
Rouen
et la Métropole.
Le
28
septembre
2016,
la Ville
a
délibéré
pour
approuver
le
rapport
de
la
CLETC
du
25
mai
2016,
lequel
complétait
de
nouveau
les
transferts
de
charges
et de
produits,
en :
-
Validant
définitivement
les
montants
à
reverser
aux
communes
membres
au
titre
de
la taxe
d'aménagement ;
- Actant
l'adhésion
des
villes
de
Bihorel
et
du
Trait
au
service
commun
«
urbanisme
réglementaire
»,
ainsi
que
le
transfert
à
la
commune
de
Saint-Aubin-les-Elbeuf
de
léquipement
culturel
musique
et
danse
(EMDAE). Enfin,
la
Ville
a
délibéré
le
21
février
2018
pour
approuver
le
rapport
de
la
CLETC
du
07
novembre
2017,
concernant
les
sujets
suivants :
-
Transfert
du
Centre
d'initiative
et
de
Développement
Economique
(CIDE),
hôtel
d'entreprises
de
Petit-Couronne
: valorisation
du
transfert
de
charges
avec
effet rétroactif au
1° janvier
2015
:
- Voirie:
ajustement
des
montants
des
transferts
(Mont-Saint-Aignan,
et
parkings
sur
Rouen) ;
-
Ajustement
service
commun-
urbanisme
réglementaire
(Le
Trait) :
correction
de
la refacturation
au
sein
de
l'attribution
de
compensation
;
- Nouveaux
transferts
Ville
de
Rouen
: valorisation
du
transfert
de
l'Aître
Saint-Maclou,
déclaré
d'intérêt
métropolitain
par
délibération
de
la
Métropole
du
29
juin
2016 ;
- Transfert
inversé
au
profit
des
communes
de
l'ex-CAEBS
- financement
des
créneaux
scolaires
piscines/patinoire
et
transport
: report
de
ce
point
à
une
séance
ultérieure
de
la
CLETC,
dans
l'attente
de
la
fiabilisation
des
données
relatives
aux
fréquentations
;
-
Information
-
extension
et
renforcement
des
réseaux
électriques:
la
Métropole
est
redevable
de
la
contribution
aux
extensions
de
réseaux
électriques
depuis
le
1” juillet 2016.
La
charge
transférée
dans
ce
cadre
doit
être
réévaluée
courant
2018,
lors
d’une
future
réunion
de
la CLETC.
La
CLETC
s'est
réunie
une
nouvelle
fois
le
02
juillet
2018.
Lors
de
cette
séance,
ont
été
abordés
les
points
suivants :
7 - Transfert
inversé
au
profit
des
communes
de
l’ex-CAEBS
- financement
des
créneaux
scolaires
piscines/patinoire
et
transport:
valorisation
des
charges
transférées
aux
communes
;
Gilbert
RENARD
indique
que
la
problématique
des
piscines
de
la
Métropole
devra
être
abordée
un
jour
et
rappelle
les
trois
cas
de
figure :
les
piscines
d'intérêt
métropolitain
gérées
et
prises
en
charge
par
la
Métropole
(piscines
du
secteur
d’Elbeuf),
les
subventions
d'aide
au
fonctionnement
pour
les
piscines
ayant
un
bassin
de
50
mètres
(Petit-
Couronne
et
Rouen),
celles-ci
ont
annuellement
100
000
euros
de
subvention
alors
que
la
piscine
de
50
mètres
de
Mont-Saint-Aignan
ne
reçoit
que
50
000
euros,
et
enfin
les
piscines
de
25
mètres
ne
recevant
aucune
subvention.
Il
ajoute
que
maintenant
il
y
a
un
Fond
d'Aide
à
l'investissement
pour
les
communes
qui
veulent
rénover
leur
piscine,
celui-ci
pouvant
atteindre
plus
d'un
million
d'euros,
soit
20%
de
la charge.
Il explique
que
concernant
les
piscines
du
secteur
d’Elbeuf,
comme
elles
étaient
gérées
par
la
Métropole,
les
créneaux
de
natation
pour
les
élèves
ainsi
que
les
transports
à
la
piscine
sont
pris
en
charge
également
par
l'ancienne
communauté,
donc
par
la
Métropole,
alors
que
c'était
une
anomalie.
|| constate
qu'un
transfert
inversé
est
opéré
et
prend
l'exemple
des
transferts
voirie
Métropole,
où
il n’y
a
que
la
commune
qui
donne
de
l'argent
à
la
Métropole.
Il
ajoute
que
dans
ce
cas
précis,
comme
la
compétence
des
anneaux
de
natation
et transfert
des
écoles
de
natation
à
Elbeuf
est
redonnée
aux
communes
adjacentes,
c'est
la
Métropole
qui
redonne
de
l'argent
pour
rembourser
ces
crédits.
|| souligne
que
même
si
son
commentaire
est
très
critique,
il
faut
reconnaitre
que
la
situation
est
pour
le moins
ambigüe
en
matière
d'équité.
Il ajoute
que
les
représentants
de
la CLECT
ont
quand
même
voté
pour,
leur
position
étant
d'aller
dans
le
sens
de
la
prise
en
charge
globale
des
piscines,
mais
il
faudrait
aller
encore
plus
loin.
-
Nouveaux
transferts
Ville
de
Rouen:
valorisation
des
transferts
de
l'Opéra
de
Rouen
—
Normandie
au
1°”
avril
2018,
de
l'Ecole
supérieure
d'art
et
de
design
Le
Havre
—
Rouen
(ESADHAR)
au
1°
avril
2018,
et
de
la
patinoire
olympique
du
complexe
sportif
Guy
Boissière
au
16
mai
2018,
ces
équipements
ayant
été
déclarés
d'intérêt
métropolitain
par
délibérations
de
la Métropole
du
12
mars
2018 ;
-
Voirie
—
complément
au
transfert
Ville
de
Rouen
:
valorisation
du
transfert
à
la
Métropole
du
contrat
de
mobilier
urbain
/ Cyclic
conclu
avec
JC
DECAUX ;
-
Information
-
extension
et
renforcement
des
réseaux
électriques:
la
Métropole
est
redevable
de
la
contribution
aux
extensions
de
réseaux
électriques
depuis
le
1° juillet
2016.
La
charge
transférée
dans
ce
cadre
doit
être
réévaluée
courant
2018,
lors
d’une
future
réunion
de
la
CLETC.
Le
rapport
retraçant
ces
décisions
est
joint
en
annexe
du
présent
projet
de
délibération.
Conformément
au
Code
Général
des
Impôts
et
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
celui-ci
est
soumis
pour
approbation
aux
71
conseils
municipaux.
Il est
proposé
d'émettre
un
avis
au
rapport de
la
CLETC
qui
vous
a
été
joint
en
annexe
et,
ainsi,
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Aurélie
LELIEVRE
entre
en
séance
à
18h51.
Gilbert
RENARD
explique
son
avis
négatif
concernant
le
transfert
de
la
patinoire
de
la
Ville
de
Rouen.
Il
précise
que
la
patinoire
fait
partie
de
l'ensemble
Boissière,
incluant
la
patinoire
et
la
piscine.
Or
la
métropole,
pour
ne
pas
engager
le
processus
de
transférer
les
piscines,
a
décidé
de
laisser
la
piscine
à
Rouen,
sinon
cela
aurait
fait
un
précédent
car
là,
il
n’y
8 a
que
les
piscines
d'Elbeuf.
Cependant,
il indique
que
les
équipements
et
le
personnel
de
la
piscine
et
de
la
patinoire
sont
liés.
Il trouve
donc
que
cela
n'est
pas
du
tout
clair
en
matière
d'équité
et
de
justice
entre
toutes
les
communes
d'autant
qu'une
remise
est
faite
à
la
Ville
de
Rouen
concernant
le
calcul
de
ces
transferts.
Gilbert
RENARD
explique
que
globalement
les
transferts
ont
atteint
une
somme
de
plusieurs
millions
et
une
remise
a
été
faite,
c'est-à-dire
que
si
cela
coutait
4
millions
à
Rouen,
théoriquement
la Ville
de
Rouen
devrait
donner
4
millions
à
la
Métropole
pour
compenser
le
transfert.
Or,
la
Ville
de
Rouen
ne
donnera
pas
4
millions
mais
beaucoup
moins
puisqu'ils
ont
fait
une
remise
sur
la
base
des
charges
des
centralités.
Il
ajoute
qu'il
n'empêche
que
toutes
les
communes
ont
parfois
quelque
part
des
charges
de
centralité
qui
sont
conséquentes,
donc
le
processus
entre
la
métropole
et
les
communes
est
toujours
assez
complexe.
Gilbert
RENARD
indique
ensuite
que
cette
délibération
va
être
transmise
à la Métropole. Gilbert
RENARD
ajoute
que
les
transferts
qui
sont
faits
et
pour
lesquels
ils
ne
sont
pas
d'accord,
c'est
que
ces
transferts
ne
sont
pas
compensés
à
l'euro
près
au
profit
de
la
Ville
de
Rouen.
Il dit
que
quelque
part
c'est
un
cadeau
car
il faut
savoir
que
les
finances
de
la
Ville
de
Rouen
sont
très
compliquées
et
il pense
que
cela
peut
lui
permettre
d’avoir
un
budget
un
peu
moins
difficile
à
gérer.
Mais
quand
Bois-Guillaume
a
transféré
ses
voiries,
il rappelle
que
tous
les
ans
cela
coute
sur
les
dotations
de
la Ville
un
peu
plus
de
400
000
euros
et
quand
il y
a
des
travaux
de
voirie
dans
Bois-Guillaume,
c’est
la
Métropole
qui
fait
mais
en
amont
c’est
la Ville
de
Bois-Guillaume
qui
a transférer
les
fonds.
Il souligne
que
par
le fait de
ces
transferts,
certaines
communes
ont
eu
des
problèmes
de
trésorerie.
Il
propose
donc
d'émettre
un
avis
négatif
pour
le
transfert
par
la
Ville
de
Rouen
de
la
patinoire,
pas
sur
le principe
de
transférer
mais
sur
le fait que
cela
n'est
pas
clair,
qu’ils
ne
possèdent
pas
les
chiffres
précis.
Par
contre,
il propose
d'émettre
un
avis
positif
pour
les
autres
points,
c'est-à-dire
pour
la
prise
en
charge
des
créneaux
et
de
redonner
à
Elbeuf
l'argent
pour
les
créneaux
des
piscines
notamment,
ou
à
Rouen
pour
les
ZADAR.
Concernant
les
ZADAR,
Gilbert
RENARD
explique
que
c'est
une
école
de
peinture
et
de
sculpture
devenue
métropolitaine
et
ils
ont
demandé
à
ce
que
les
adhérents
et
les
élèves
paient
le
même
prix,
quel
que
soit
le
lieu
où
ils
habitent.
Il ajoute
qu'aujourd'hui
ce
n’est
pas
le
cas
puisque
les
prix
sont
déterminés
par
le
conseil
d'administration
du
ZADAR
donc
ils
vont
être
vigilent
sur
ce
point.
|| a
rencontré
Gérard
DUCABLE,
adhérent,
qui
lui
a
dit
qu'il
paie
toujours
comme
s’il
était
hors
ville
de
Rouen,
alors
que
comme
c'est
métropolitain,
le prix
devrait
être
unique.
Arnaud
DAUXERRE
demande
si
un
point
à
date
concernant
la
piscine
de
Bihorel
peut
être
fait
même
si
cela
est
indirectement
lié
à
cette
délibération. Gilbert
RENARD
rappelle
qu'aujourd'hui
la
piscine
de
Bois-Guillaume
Bihorel
est
fermée
dans
sa
structure
actuelle
et
qu’une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Bois-Guillaume
a
été
prise.
Il
indique
qu’un
comité
syndical
va
avoir
lieu
prochainement
afin
d’entériner
la
demande
de
Bois-
Guillaume
de
sortir
du
syndicat
intercommunal
composé
des
deux
communes
Bois-Guillaume
et
Bihorel.
Il
souligne
que
les
revues
nationales
et
le
constat
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
ont
fait
apparaitre,
pour
une
piscine
de
cette
catégorie,
le
déficit
structurel
quand
il
y
a
les
amortissements
d'emprunt
pour
les
travaux
et
le
déficit
de
fonctionnement
puisque
la
tarification
n’est
pas
à
la
hauteur
du
cout,
ce
déficit
étant
en
moyenne
de
600
000
€.
Bois-Guillaume
et
Bihorel
paient
donc
300
000
€
chacune
par
an,
or
80
%
des
utilisateurs
de
la
piscine
étaient
extérieurs
à
ces
deux
communes,
les
bois-guillaumais
portaient
donc
les
charges
pour
l'ensemble
des
rouennais.
Il
indique
que
la
proposition
qu'il
a
faite
à
Monsieur
SANCHEZ,
non
prise
en
compte
pour
9 l'instant,
est
de
transférer
les
piscines
à
la
Métropole,
sans
transfert
de
charge,
et
que
les
piscines
soient
payées
par
une
taxe
s'appliquant
à
toutes
les
communes.
Il
cite
l'exemple
de
la
Taxe
d’Ordure
Ménagère
(TOM)
où
les
500
000
habitants
propriétaires
de
la
Métropole
ont,
sur
leur
impôt
foncier,
une
taxe
de
8,06
%
afin
de
gérer
la
collecte,
le
traitement,
l'élimination
des
déchets
de
la
Métropole.
Il
pense
qu'une
taxe
pour
financer
les
piscines
pourrait
être
mise
en
place
pour
les
500
000
habitants
de
la
Métropole
et
que
même
si
cela
entrainerait
une
augmentation
d'impôt,
cela
serait
plus
équitable.
Arnaud
DAUXERRE
voudrait
connaitre
la
position
de
Bihorel
concernant
le retrait
de
la commune
de
Bois-Guillaume.
Gilbert
RENARD
précise
que
la
commune
de
Bihorel
a
la
même
position
que
Bois-Guillaume,
même
si
c'est
plus
délicat
pour
Bihorel
de
gérer
ce
problème
de
piscine,
l'équipement
étant
sur
leur
territoire.
Il
comprend
que
le
Maire
de
Bihorel
aimerait
garder
la
structure
en
attente
d’un
futur
meilleur,
mais
cet
équipement
date
des
années
1970
—
1980.
André
CARPENTIER
confirme,
la piscine
a été
rénovée
en
1994.
Gilbert
RENARD
indique,
suite
à
visite,
qu'une
piscine
neuve,
avec
le
terrain,
aux
normes
en
matière
de
transition
énergétique,
de
chauffage,
de
gestion,
de
maintenance,
d'économie,
coûte
environ
8
millions
d'euros.
Il
souligne
que
la
restauration
de
la
piscine
actuelle
couterait
5
millions
d'euros
pour
les
21
000
habitants
bois-guillaumais
et
bihorelais.
Il
pense
donc
que
cela
n’est
pas
raisonnable
et
ajoute
qu'ils
vont
avoir
l’occasion
de
rediscuter
de
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
par
29
voix
pour
et
3
abstentions
(M.PHILIPPE,
Y.OLIVERI-DUPUIS,
J.ROBERT),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. Il -
METROPOLE,
FINANCES,
ECONOMIE
ET
INTERCOMMUNALITE
5
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
FINANCES
—
GARANTIE
D’'EMPRUNT
A
HAUTEUR
DE
50%
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
UN
CONTRAT
DE
PRET
D’UN
MONTANT
_DE_
1130
000
€,
DESTINE
AU
FINANCEMENT
_
DE
L'ACQUISITION_EN
VEFA
PAR
LOGEAL
IMMOBILIÈRE
DE
10
LOGEMENTS
VILLA
CANALETTO,
A
BOIS-GUILLAUME
— ADOPTION
Rapporteur
:
Lionel
EFFOSSE
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité
La
société
LOGEAL
IMMOBILIERE
projette
l'acquisition
en
VEFA
(vente
en
l'état
futur
d'achèvement)
de
14
logements
situés
rue
de
la
République,
à
Bois-Guillaume,
dans
l’ensemble
dit
de
la
Villa
Canaletto,
comprenant
10
logements
financés
par
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS)
et 4
par
prêt
locatif aidé
d'intégration
(PLAI).
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
10 Construction
de
14
logements
Villa
Canaletto
Dont
10
financés
par prêt
locatif à usage
social
(PLUS)
Et 4 financés
par prêt
locatif aidé
d'intégration
(PLAI)
Prix
de
revient
estimé :
PLUS
PLAI
TOTAL
- achat
NACARAT
1 325
433,94
€
590
000,00
€
1 915
433,94
€
- divers
frais
15
000,00
€
5 000,00
€
20
000,00
€
- honoraires
38
000,00
€
11
000,00
€
49
000,00
€
TOTAL
1 378
433,94
€
606
000,00
€
1 984
433,94
€
Plan
de
financement :
PLUS
PLAI
TOTAL
- Subvention
Etat
0,00
€
24
000,00
€
24
000,00
€
- emprunt
40
ans
900
000,00
€
350
000,00
€
1 250
000,00
€
- emprunt
50
ans
230
000,00
€
90
000,00
€
320
000,00
€
- prêt
Action
Logement
21
000,00
€
0,00
€
21
000,00
€
- Subvention
Logiliance
12
000,00
€
0,00
€
12
000,00
€
- prêt
Solendi
36
000,00
€
0,00
€
36
000,00
€
- Subvention
Département
0,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
- fonds
propres
179
433,94
€
122
000,00
€
301
433,94
€
TOTAL
1 378
433,94
€
606
000,00
€
1 984
433,94
€
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
LOGEAL
IMMOBILIERE
sollicite
la
garantie
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
à
hauteur
de
50%,
soit
565
000
€,
au
titre
du
prêt
PLUS
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC)
pour
un
montant
de
1130
000
€.
Le
contrat
correspondant
conclu
entre
LOGEAL
IMMOBILIERE
et
la
CDC
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
En
contrepartie
de
sa
garantie,
un
droit
de
réservation
sur
un
contingent
de
20%
des
logements
serait
accordé
à
la
Ville.
Ce
droit
de
réservation,
ainsi
que
les
autres
droits
et
obligations
de
la
Ville
et
de
LOGEAL
IMMOBILIERE
afférents
à
la
garantie
d'emprunt
soumise
à
votre
approbation,
sont
prévus
par
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Aussi,
il
vous
est
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE.
proposé
Yannick
OLIVERI
DUPUIS
voudrait
savoir
si
les
30%
de
logements
sont
des
logements
sociaux.
Lionel
EFFOSSE
précise
que
c'est
dans
l'opération
de
construction
qu'il
y
a 30
%
de
logements
sociaux.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
demande
des
explications
concernant
les
deux
logements
bénéficiaires
d’un
droit
de
réservation.
Gilbert
RENARD
explique
que
dans
les
opérations
de
construction
de
logements
sociaux,
des
attributions
sont
réservées
soit
au
1%
patronales,
soit
au
bailleur
social,
soit
au
CICLO
pour
des
gens
qui
sont
prioritaires
pour
différentes
raisons
de
faiblesse
générale
et
des
appartements
sont
réservés
à la Ville
pour
ses
propres
habitants.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
indique
que
ces
réservations
existaient
déjà.
11 Lionel
EFFOSSE
le
lui
confirme.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
répond
qu'auparavant
ces
réservations
n'étaient
pas
précisées
dans
la délibération.
Lionel
EFFOSSE
indique
qu'il
la
toujours
précisé.
Gilbert
RENARD
ajoute
que
la Ville
de
Bois-Guillaume
a
une
politique
très
ouverte
en
matière
de
bailleur
social
contrairement
à
certaines
villes
qui
ne
possèdent
qu’un
seul
bailleur
social.
|| ajoute
que
Frédéric
ABRAHAM
ainsi
qu'Aurélien
MAY,
responsable
du
CCAS
de
Bois-Guillaume,
participent
aux
réunions
avec
les
bailleurs
sociaux
pour
les
attributions
de
logement,
donnent
leurs
avis
et
décident
de
l'attribution
d’un
logement
pour
un
demandeur
de
la Ville.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
constate
qu’il
n'y
a
pas
eu
de
changement
à
ce
niveau.
Lionel
EFFOSSE
le
lui
confirme
et
rappelle
que
lors
de
la
Commission
des
Finances
a
été
abordée
l'attribution
de
ces
deux
logements
sociaux
réservés
pour
la Ville
de
Bois-Guillaume.
Michel
PHILIPPE
demande
le
nombre
de
logements
que
compte
cette
opération
de
construction.
Gilbert
RENARD
répond
14
logements
et
explique
que
20%
de
14
logements
représentent
donc
les
2
logements
réservés
à
la Ville.
Alain
TERNISIEN
déplore
les
constructions
faites
à
base
de
matériaux
préfabriqués
et
indique
que
les
logements
vont
très
mal
vieillir.
Il regrette
la
qualité
des
matériaux
utilisés
pour
les
constructions
de
logements
sociaux. Gilbert
RENARD
indique
qu'il
n’est
pas
ingénieur
béton
ni
bâtiment.
II
explique
que
la
technique
de
construction
peut
surprendre
et
précise
que
dorénavant
les
bâtiments
répondent
à
la
règle
thermique
exigence
2012.
Il pense
également
que
des
revêtements
ou
des
systèmes
de
fabrication
sont
faits
de
telle
sorte
que
le
bâtiment
n'aura
pas
de
pont
thermique
et
devrait
être
isolé.
Il
souligne
par
ailleurs
que
les
logements
dont
parle
Alain
TERNISIEN
ne
sont
pas
des
logements
sociaux,
ceux-ci
ayant
été
faits
sur
l’autre
partie
du
bâtiment,
mais
des
bureaux
et
des
commerces.
Gilbert
RENARD
dit
à
Alain
TERNISIEN
qu'effectivement
les
techniques
de
construction
peuvent
sembler
étranges
mais
que
contrairement
à
ce
qu'il
pense,
les
logements
sociaux
en
qualité
n’ont
rien
à
envier
aux
logements
privés.
Il dirait
même
que
bien
au
contraire,
dans
le
logement
social,
les
bailleurs
sociaux
sont
plus
vigilants
par
exemple
sur
la
plomberie,
la
robinetterie,
les
portes,
car
les
personnes
ne
sont
pas
propriétaires
et
sont
parfois
plus
négligentes
alors
que
dans
le
logement
privé
pour
investisseurs,
parfois
la
robinetterie
est
plus
bas
de
gamme,
le
propriétaire
du
bien
pourra
changer
l'article.
Il
ajoute
qu'en
visitant
un
appartement
témoin
social
et
un
appartement
témoin
de
base
privée,
cela
est
très
difficile
de
faire
la différence
et souvent
l'on
peut
se
tromper
sur
la
qualité. Arnaud
DAUXERRE
émet
les
mêmes
remarques
qu'Alain
TERNISIEN.
II
dit
qu'effectivement
l’on
peut
s'interroger
sur
la
qualité
des
constructions,
y
compris
sur
les
moulures,
qu'il
n’y
a
pas
que
l'espace
qui
est
très
choquant,
il
y
a
également
la
pièce
pouvant
servir
de
fronton
qui
a
l'air
d’être
mal
coulée.
|| souligne
que
dans
la
mesure
où
c'est
un
bâtiment
qui
sera
visible
de
tous
puisqu'il
est
situé
au
cœur
de
Bois-Guillaume
en
plein
carrefour,
il faudrait
peut-être
que
la
Ville
ait
une
réponse
de
la
part
du 12 bâtisseur
pour
la
rassurer
sur
la qualité
et
en
tout
cas
sur
les
raisons
qui
ont
conduit
certains
élus
et
plusieurs
bois-guillaumais
à
s'interroger
sur
la
qualité
de
la
construction
de
ce
bâtiment.
Il ajoute
qu'il
a
notamment
été
interpellé
récemment
sur
un
balcon
qui
ne
paraissait
pas
très
en
ligne
et
donne
l'impression
que
cette
partie
du
bâtiment
a
été
bricolée
et
complétement
ratée.
Gilbert
RENARD
invite
les
élus
à
consulter
le
permis
de
construire
pour
s'informer
sur
les
options
architecturales.
Il ajoute
que
le
pignon
avant
ne
penche
pas
et
peut
être
d’une
volonté
architecturale.
Arnaud
DAUXERRE
voudrait
être
rassuré
que
cela
ne
soit
pas
une
finition
aléatoire
entrainant
des
bâtiments
vieillissant
très
mal.
Gilbert
RENARD
va
se
renseigner
auprès
de
l'architecte.
Frédéric
ABRAHAM
est
du
même
avis
que
le
Maire
concernant
la
qualité
des
constructions
des
logements
sociaux,
les
bailleurs
sociaux
sont
soucieux
des
éléments
de
construction,
ceux-ci
devant
durer
pour
un
minimum
de
30
ans.
Concernant
les
techniques
de
construction
où
il
pense
qu'elles
posent
question
en
général,
il
ne
croit
pas
que
les
bâtiments
construits
aujourd'hui
soient
toujours
en
état
dans
150
ans,
et
il
souligne
que
cela
dépasse
largement
la
volonté
de
la
commune
ou
de
celle
des
entrepreneurs.
Ensuite,
concernant
l'attribution
de
logements
sociaux,
Frédéric
ABRAHAM
précise
qu'effectivement
quand
la
Ville
est
réservataire,
avec
Aurélien
MAY,
ils
peuvent
présenter
des
candidats
qui
seront
évalués
par
la
commission
d'attribution.
Il
explique
que
quand
il
y
a
un
programme
nouveau
de
construction,
souvent
les
bailleurs
sociaux
leur
permettent
d'envoyer
des
candidats
répondant
aux
critères
des
réservataires.
Il prend
l'exemple
où
le
réservataire
est
le
1%
patronal.
Il
indique
que
dans
ce
cas,
un
salarié
travaillant
dans
une
entreprise
cotisant
sur
la commune
de
Bois-Guillaume
et
voulant
y
habiter
pourra
éventuellement
proposer
son
dossier.
Îl faudra
que
celui-ci
soit
en
lien
avec
le
1%
patronal.
Il ajoute
que
si
le
réservataire
est
un
PLAI
soumis
à
condition
de
ressources,
c'est-à-
dire
16
000
€
par
an
maximum
pour
deux
personnes
ou
11
000
€
par
an
pour
une
personne
seule,
s'ils
ont
des
demandeurs
de
logement
et
ils
en
auront
(enfants
de
personnes
sur
la
commune,
personnes
âgées,
personnes
en
situation
de
handicap),
ils peuvent
envoyer
les
candidatures
qui
seront
évaluées
par
la
commission
mais
la
Ville
n’est
pas
réservataire
de
logement,
les
bailleurs
s'ils
le souhaitent
peuvent
également
présenter
des
candidats.
Par
contre
si
la
Ville
est
réservataire,
c'est
elle
qui
présentera
des
candidats
à
condition
qu'ils
soient
recevables.
Il
précise
que
S'ils
présentent
un
candidat
pour
un
logement
PLUS
soumis
à
un
certain
revenu
et
qu'ils
présentent
soit
quelqu'un
qui
gagne
plus
que
le
plafond
autorisé
ou
quelqu'un
qui
n’a
pas
assez
de
revenu
avec
un
taux
d'effort
trop
important,
le
dossier
sera
rejeté
par
la
commission;
par
contre
si
les
personnes
présentées
répondent
aux
critères
de
la
catégorie
du
logement,
ils seront
évalués
par
la commission.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 6
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
FINANCES
—
GARANTIE
D'EMPRUNT_
A
HAUTEUR
DE
50%
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
UN
CONTRAT
DE
PRET
D'UN
MONTANT
_DE_2
890
000
€,
DESTINE
AU
FINANCEMENT
DE
LA
CONSTRUCTION
PAR
LOGEAL
IMMOBILIERE
DE
24
LOGEMENTS
AVENUE
CASSIOPEE,
A
BOIS-GUILLAUME
— ADOPTION
13 Prix
de
revient
estimé :
- charges
foncières
- bâtiment - honoraires - révision
de
prix
TOTAL
Plan
de
financement :
- Subvention
Etat
- emprunt
40
ans
- emprunt
50
ans
- prêt
Logiliance
- Subvention
Logiliance
- prêt
Solendi
- Subvention
Métropole
- fonds
propres
TOTAL
Rapporteur
:
Lionel
EFFOSSE
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité
La
société
LOGEAL
IMMOBILIERE
prévoit
la
réalisation
de
33
logements
avenue
Cassiopée,
dans
le
secteur
du
Parc
de
Halley,
dont
24
logements
financés
par
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS)
et
9
par
prêt
locatif
aidé
d'intégration
(PLAI).
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
Construction
de
33
logements
avenue
Cassiopée
Dont
24
financés
par prêt locatif à usage
social
(PLUS)
Et
9 financés
par prêt
locatif aidé
d'intégration
(PLAI)
PLUS
PLAI
TOTAL
781
574,82
€
293
090,56
€
1 074
665,38
€
2 236
616,33
€
838
731,13
€
3
075
347,46
€
358
590,06
€
134
471,28
€
493
061,34
€
30
080,00
€
8
121,90
€
38
201,90
€
3 406
861,21
€
1 274
414,87
€
4 681
276,08
€
PLUS
PLAI
TOTAL
0,00
€
54
000,00
€
54
000,00
€
2
300
000,00
€
630
000,00
€
2
930
000,00
€
590
000,00
€
210
000,00
€
800
000,00
€
42
000,00
€
0,00
€
42
000,00
€
36
000,00
€
0,00
€
36
000,00
€
72
000,00
€
0,00
€
72
000,00
€
60
000,00
€
31
500,00
€
91
500,00
€
306
861,21
€
348
914,87
€
655
776,08
€
3 406
861,21
€
1
274
414,87
€
4 681
276,08
€
En
vue
de
cette
opération,
LOGEAL
IMMOBILIÈRE
sollicite
la
garantie
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
à
hauteur
de
50%,
soit
1
445
000
€,
au
titre
du
prêt
PLUS
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC)
pour
un
montant
de
2 890
000
€.
Le
contrat
correspondant
conclu
entre
LOGEAL
IMMOBILIERE
et
la CDC
est joint
en
annexe
à
la
présente
délibération. En
contrepartie
de
sa
garantie,
un
droit
de
réservation
sur
un
contingent
de
20%
des
logements
serait
accordé
à
la
Ville.
Ce
droit
de
réservation,
ainsi
que
les
autres
droits
et
obligations
de
la
Ville
et
de
LOGEAL
IMMOBILIERE
dans
le
cadre
de
la
garantie
d'emprunt
soumise
à
votre
approbation,
sont
prévus
par
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Aussi,
il
vous
est
TRANSMISE.
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
Gilbert
RENARD
indique
que
dorénavant
le
Département
de
la
Seine
Maritime
aide
les
PLAI.
14 Yannick
OLIVERI-DUPUIS
demande
si
les
anciens
PLAI
sont
également
repris. Gilbert
RENARD
répond
négativement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 7
_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
FINANCES
—
GARANTIE
D'EMPRUNT_A
HAUTEUR
DE
30%
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
DEUX
CONTRATS
DE
PRET
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
610
393
€,
DESTINES
AU
FINANCEMENT
DE
_LA
CONSTRUCTION
PAR
LOGISEINE
DE
8
LOGEMENTS
COLLECTIFS
RUE
DELARUE
LEROY,
A
BOIS-GUILLAUME
_ -
ADOPTION Rapporteur:
Lionel
EFFOSSE
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité
La
société
LOGISEINE
a acquis
un
terrain
situé
260,
rue
Delarue
Leroy,
à
Bois-Guillaume.
Après
étude,
elle
y
prévoit
la
réalisation
d’un
collectif
de
huit
logements,
dont
quatre
de
type
T2
et
quatre
de
type
T3.
Cette
opération
a
reçu
l'agrément
des
services
de
l'Etat
et
de
la
Métropole.
Elle
a
par
ailleurs
notamment
bénéficié
d’une
subvention
de
la
Ville
de
30
000
€,
accordée
par
délibération
du
04
mai
2016,
dont
50%
sont
versés
au
démarrage
du
chantier,
l’autre
moitié
à
l'achèvement
des
travaux. Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi :
Construction
de
8
logements
collectifs
locatifs
rue
Delarue
Leroy
Dont
2 financés
par prêts
locatifs
aidés
d'intégration
(PLAI)
Et
6 financés
par prêts
locatifs
à
usage
social
(PLUS)
Dépenses
Recettes
1
006
393,44
Prix
de
revient
€ | Fonds
propres
286
000,44
€
Subvention
DDTM
12
000,00
€
Subvention
Métropole
22
000,00
€
Subvention
Action
Logement
36
000,00
€
Subvention
Commune
30
000,00
€
Subvention
Département
10
000,00
€
Prêt
CDC
PLUS
40
ans
286
344,00
€
Prêt
CDC
PLUS
foncier
50
ans
208
324,00
€
Prêt
CDC
PLAI
40
ans
61
380,00
€
Prêt
CDC
PLAI
foncier
50
ans
54
345,00
€
1
006
393,44
1
006
393,44
TOTAL
€ | TOTAL
€
En
vue
de
cette
opération,
LOGISEINE
demande
la
garantie
communale
à
hauteur
de
30%,
soit
un
montant
de
183
117,90
€,
pour
les
prêts
souscrits
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
lesquels
représentent
un
montant
total
de
610
393
€.
Les
deux
contrats
correspondants
conclus
entre
LOGISEINE
et
la
CDC
sont
joints
en
annexe
à
la présente
délibération.
15 En
contrepartie
de
sa
garantie,
un
droit
de
réservation
sur
deux
logements
PLUS
serait
accordé
à
la
Ville.
Ce
droit
de
réservation,
ainsi
que
les
autres
droits
et
obligations
de
la
Ville
et
de
LOGISEINE
dans
le
cadre
de
la
garantie
d'emprunt
soumise
à
votre
approbation,
sont
prévus
par
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE. Gilbert
RENARD
précise
que
l’immeuble
concerné
est
situé
rue
Delarue
Leroy;
Il
ajoute
que
les
30
000
€
de
la
subvention
de
la
commune
viendront
en
déduction
des
pénalités.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 8
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
FINANCES
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
HAUTEUR
DE
60%
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
UN
CONTRAT
DE
PRET
D’UN
MONTANT
TOTAL
DE
168
250
€,
DESTINE
AU
FINANCEMENT
DE
LA
REHABILITATION
PAR
LOGISEINE
DE
15
LOGEMENTS
RUE
DE
LA
PREVOTIERE,
A
BOIS-GUILLAUME
—
AVENANT
DE
REAMENAGEMENT
- ADOPTION
Rapporteur:
Lionel
EFFOSSE
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité
La
loi
de
finances
pour
2018
a
prévu
une
baisse
progressive
des
dépenses
d’APL
(aide
personnalisée
au
logement)
de
l'Etat
dans
le
parc
du
logement
social.
Afin
de
neutraliser
les
effets
de
cette
mesure,
les
bailleurs
sociaux
sont
tenus
d'appliquer
une
réduction
de
leurs
loyers
à
due
concurrence,
pour
les
bénéficiaires
de
l'APL.
Pour
soutenir
l'effort
d'investissement
de
ces
bailleurs
sociaux,
l'Etat
a
par
ailleurs
mis
en
place
un
ensemble
de
mesures
en
lien
avec
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
parmi
lesquelles
figure
l’allongement
d'une
partie
de
leur
dette,
sur
cinq
ou
dix
années,
avec
une
prise
d'effet
au
1”
juillet
2018.
Les
prêts
concernés
sont
ceux
dont
les
marges
sont
égales
ou
supérieures
au
taux
du
Livret
À
+0,60%.
Dans
l’encours
de
dette
de
LOGISEINE
garanti
par
la
Ville
de
Bois-
Guillaume,
un
prêt
remplit
ce
critère.
D'un
montant
initial
de
168
250
€
et
d'une
durée
de
20
ans,
il concerne
la
réhabilitation
d’un
groupe
de
quinze
logements
situés
au
452,
rue
de
la
Prévotière.
Il
bénéficie
d’une
garantie
communale
à
hauteur
de
60%,
qui
a
été
accordée
par
délibération
du
29
novembre
2012.
Avant
réaménagement,
la
durée
résiduelle
de
ce
prêt
s'établit
à
15
ans
et
son
capital
restant
dû
à
131
322,72
€,
garanti
à
hauteur
de
78
793,63
€
par
la Ville.
Un
avenant
de
réaménagement
a
été
conclu
le
10
août
2018,
entre
LOGISEINE
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
portant
la
durée
résiduelle
du
prêt
précité
de
15
à
25
années.
Sa
date
de
valeur
est
fixée
au
1° juillet
2018.
LOGISEINE
demande
donc
à
la Ville
de
réitérer
sa
garantie
à
hauteur
de
60%
selon
ces
nouvelles
conditions.
Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE.
16 Jérôme
ROBERT
quitte
la séance
à
19h21.
Marie-Françoise
GUGUIN
entre
en
séance
à
19h22.
Gilbert
RENARD
constate
sans
jugement
que
le
gouvernement
a
décidé
de
supprimer
l’'APL
pour
certains
ménages.
Il
explique
que
l’'APL
va
être
prise
en
charge
par
les
bailleurs
dont
certains
vont
être
obligés
de
fusionner,
d’autres
vont
être
fragilisés
et cela
va
être
compliqué.
Lionel
EFFOSSE
indique
qu'ils
vont
être
très
attentifs
et
ajoute
qu'effectivement
l'Etat
incite
les
bailleurs
à se
regrouper.
Gilbert
RENARD
précise
qu'en
fait
la
décision
est
une
diminution
de
dépense
pour
l'Etat
mais
pour
éviter
que
ce
soit
à
la
charge
du
locataire,
c'est
le bailleur
qui
va
payer
et qui
va
être
obligé
de
baisser
ses
loyers.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 9
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
FINANCES
—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCE
IRRECOUVRABLE
— ADOPTION
Rapporteur
:
Lionel
EFFOSSE
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité
Par
ordonnance
du
27
novembre
2015,
le
Tribunal
d'instance
de
Rouen
a
conféré
force
exécutoire
à
une
recommandation
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
formulée
le
22
septembre
2015
par
la Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
Rouen.
Pour
mémoire,
le
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
entraîne
l'effacement
des
dettes
non-professionnelles
du
débiteur,
arrêtées
à
la date
de
l'ordonnance
qui
lui confère
force
exécutoire.
En
l'occurrence,
la
débitrice
concernée
par
cette
recommandation
était,
entre
autres,
redevable
de
deux
titres
de
recette
émis
par
la Ville
de
Bois-
Guillaume,
à
savoir
:
-
Le
titre
n°2014/4624
en
date
du
02
octobre
2014
et
d’un
montant
de
146,25
€,
relatif
à
des
activités
sportives
proposées
aux
13-17
ans
entre
juillet
et
août
2014,
et
dont
le
montant
restant
à
recouvrer
s'établit
à
18,25
È; - Le
titre
n°2014/5268
en
date
du
28
novembre
2014
et
d'un
montant
de
137,02
€,
relatif
à
des
mini-camps
ados
de
juillet 2014,
et dont
le
montant
restant
à
recouvrer
s'établit
à
105,02
€.
Il
s'avère
donc
formellement
nécessaire
d'admettre
en
non-valeur
ces
deux
créances
de
la
Ville,
celles-ci
étant
en
effet
éteintes
de
par
la
décision
de
justice
précitée.
Aussi,
il
vous
est
proposé
D’ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE. Gilbert
RENARD
précise
que
c'est
une
délibération
technique
revenant
régulièrement,
il y
en
aura
d’autres
prochainement.
Lionel
EFFOSSE
souligne
que
le
montant
de
cette
admission
en
non-
valeur
est
relativement
faible.
17 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. Ill -
ENFANCE,
EDUCATION,
JEUNESSE,
CITOYENNETE
ET
SPORTS
10
- SPORT-
PARC
DES
COSMONAUTES
- MISE
A
DISPOSITION
DU
TERRAIN
D'HONNEUR,
DES
VESTIAIRES,
DE
LA
TRIBUNE
ET
DU
CLUB
HOUSE
POUR
L’EQUIPE
NATIONALE
2
DU
CMS
OISSEL
—
ADOPTION
__ET___
AUTORISATION
__DE__
SIGNATURE ___
D’UNE
CONVENTION
QUADRIPARTITE
D'UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
ENTRE _
LES
VILLES
DE
BOIS-GUILLAUME
ET
OISSEL,
L’USCB
FOOTBALL
ET
LE
CLUB
MUNICIPAL
SPORTIF
DE
OISSEL
(CMSO)
Rapporteur
: André
CARPENTIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
La
Ville
de
Bois-Guillaume,
propriétaire
d'installations
sportives
(gymnases,
terrains,
stades
..….)
met
à
disposition
d'organismes
sportifs
et
d'organismes
publics
ou
privés,
sous
certaines
conditions,
ces
dits
équipements
municipaux.
Compte
tenu
que
par
leurs
activités,
ces
organismes
contribuent
au
développement
des
pratiques
physiques
et
sportives,
ainsi
qu'à
l'animation
de
la
Commune,
la
collectivité
leur
accorde
de
façon
annuelle
ou
ponctuelle
des
heures
d'utilisation
dans
les
équipements
municipaux.
L'USCB
Football,
ayant
par
le
passé
évolué
dans
les
championnats
nationaux,
a
bénéficié
d'équipements
sportifs
de
qualité
supérieure
investis
par
la Ville.
En
effet,
le
terrain
d'honneur
du
Parc
des
Cosmonautes
est
homologué
au
niveau
4
et
son
éclairage
au
niveau
3
selon
les
règlements
édictés
par
la
Fédération
Française
de
Football
(F.F.F.)
et
après
avis
de
la
Ligue
de
Football
de
Normandie
(L.F.N.).
Pour
donner
suite
à
l'accession
au
niveau
sportif
supérieur
du
Club
Municipal
Sportif
de
Oissel
(CMSO)
Football,
la
Ville
de
Oissel
souhaite
bénéficier
de
l'utilisation
des
installations
sportives
du
Parc
des
Cosmonautes
situé
entre
la
rue
Vittecoqg
et
l’ancienne
route
de
Darnétal
pour
accueillir
l'équipe
fanion
de
son
association
inscrit
dans
une
compétition
de
championnat
National
2
durant
la
saison
sportive
2018/2019.
Ainsi,
cette
collectivité
pourrait
réaliser,
en
toute
quiétude,
les
travaux
nécessaires
sur
leur
installation
afin
de
répondre
aux
exigences
fédérales
liées
à ce
niveau
sportif.
En
conséquence,
il
est
nécessaire
de
mettre
à
disposition
le
terrain
d'honneur,
les
vestiaires,
la
tribune
et
le
club
house
pour
les
rencontres
sportives
du
CMSO.
Et
pour
ce
faire,
une
convention
quadripartite
entre
les
différentes
parties
garantirait
le
bon
fonctionnement
de
l’utilisation
des
équipements
et
notamment,
dans
l'intérêt
de
l'USCB
Football
et du
CMSO
Football. Il est
ainsi
proposé
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
quadripartite
afin
d'acter
les
modalités
d'accueil
du
CMSO
Football
et
donc
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Michel
PHILIPPE
trouve
cela
étonnant
mais
bien.
18 André
CARPENTIER
encourage
les
élus
à assister
à
un
match
de
football
au
niveau
national.
Gilbert
RENARD
souligne
la bonne
entente
des
communes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 11
- ENFANCE,
EDUCATION,
JEUNESSE,
CITOYENNETE
ET
SPORT
—___
EVENEMENTS
_ET__
MANIFESTATIONS
__— ___ ADOPTION
__ET
AUTORISATION
___DE__
SIGNATURE ___
D’UNE_
CONVENTION
__
DE
COOPERATION
AVEC
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
Rapporteur
: André
CARPENTIER
ou
Dominique
MISSIMILLY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et Sports
La
Ville
de
Bois-Guillaume
souhaite
s'inscrire
dans
une
démarche
de
promotion,
d'éducation
et
d'engagement
sanitaire
et
social.
Elle
a
en
effet
sollicité
l'association
«
La
Ligue
contre
le
Cancer
»
par
le
biais
du
Comité
de
Seine-Maritime
afin
de
développer
avec
elle,
un
partenariat,
dans
le
but
de
renforcer
la
lutte
contre
le
cancer,
sur
le
territoire
de
la
Ville,
notamment
dans
le
cadre
de
la
manifestation
sportive
du
Semi-Marathon
et du
10
Km.
Pour
mémoire,
LA
LIGUE
est
une
association
à
but
non
lucratif
qui
a
pour
vocation,
notamment
d'informer
la
population
sur
les
risques
liés
au
cancer,
de
financer
la
recherche
dans
ce
domaine
et
d'apporter
toute
forme
de
soutien
aux
malades
atteints
de
cancer
et à
leurs
proches.
Ces
trois
axes
permettent
de
prendre
en
compte
l'intégralité
des
besoins
dela
lutte
contre
le cancer
et
leur
association
est
la
garantie
d’une
réelle
efficacité
dans
cette
lutte.
La
Ligue
est
un
acteur
majeur
en
matière
de
Prévention,
d'Actions
Pour
les
Malades
et
leurs
proches,
et de
Recherche.
Pour
cela,
une
convention
de
partenariat
pourrait
être
conclue
entre
la
commune
et
l'association,
ayant
pour
objet
de
favoriser
l'implantation
territoriale
de
cette
action
autour
de
cinq
objectifs
:
- fédérer
l'ensemble
des
services
territoriaux
autour
d’un
objectif
commun
la
lutte
contre
le
cancer,
les
impliquer
notamment
dans
la
mise
en
place
d'actions
d'information,
d'éducation
à
la
santé,
de
prévention
et
de
promotion
des
dépistages,
- développer
les
environnements
favorables
à
la santé,
- mettre
en
place
des
projets
en
faveur
des
malades
atteints
de
cancer
et
de
leurs
proches,
-
sensibiliser
les
Administrés
à
la
prévention
et
aux
actions
pour
les
malades. Dans
le
cadre
de
cette
convention,
les
partenaires
s'engageraient,
à
titre
gratuit,
à
favoriser
et
soutenir
les
démarches
et
actions
de
lutte
contre
le
cancer
portées
par
l'association.
A
ce
titre,
les
parties
conviennent
de
conclure
leur
partenariat
pour
une
année,
renouvelable
au
maximum
pour
une
durée
de
trois
ans
par
tacite
reconduction.
Il
est
ainsi
proposé
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
joint
en
annexe
et donc
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
19 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 12
-
SPORT
—
SUBVENTION
ET
PARTICIPATION
- ATTRIBUTION
ET
DECISION
DE
VERSEMENT
A
L'ASSOCIATION
USCB
EQUITATION
SUR
PONEYS
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE-
ADOPTION
Rapporteur
: André
CARPENTIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
L'association
Union
Sportive
et
Culturelle
Bois-Guillaume
Equitation
sur
Poneys
(USCB
Equitation
sur
Poneys)
a
sollicité
la
Ville
pour
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
l'année
2018.
Pour
mémoire,
depuis
plusieurs
années,
le
club
est
parmi
les
premiers
Poneys
Club
du
département.
En
2014,
il s'est
hissé
à
la
1ère
place
de
Seine
Maritime,
5ème
place
régionale
et
38ème
nationale.
|| a
également
remporté
«
le
challenge
de
l’esprit
sportif
»
en
2014
ce
qui
démontre
toutes
les valeurs
de
cette
association.
En
outre,
les
objectifs
de
cette
association
sont
multiples
:
—
Permettre
aux
cavaliers
d'exercer
leur
activité
avec
plaisir
et
sécurité,
—
Permettre
au
plus
grand
nombre
d'apprendre
ou
de
perfectionner
la
pratique
de
l'équitation,
—
Permettre
aux
jeunes
d'acquérir
les
valeurs
de
respect
et
de
plaisir,
—
Maintenir
le club
à son
haut
niveau
et en
faire
un
des
clubs
de
référence
par
sa
formation
et sa
philosophie.
L'USCB
Equitation
sur
Poneys
sollicite
la
Ville
pour
une
subvention
d’un
montant
de
6
500
€
à titre
exceptionnel.
Afin
d'accompagner
la
gestion
de
fonctionnement
de
l'association,
il
conviendrait
ainsi
de
lui
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
100
€,
complétant
le
versement
initialement
réalisé
au
cours
de
l'exercice
2018. Aussi,
eu
égard
à
l'intérêt
que
présente
cette
association
sur
le territoire,
il
peut
être
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Michel
PHILIPPE
demande
à quoi
va
servir
cette
subvention.
André
CARPENTIER
précise
que
c’est
pour
régler
un
arriéré
de
cotisation
n'ayant
pas
été
payé
à
la MSA.
Gilbert
RENARD
indique
que
l'association
a
un
plan
de
rattrapage
suite
à
un
problème
datant
de
quelques
années
et
la Ville
souhaite
l'aider.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
constate
que
le
montant
de
larriéré
est
important. Gilbert
RENARD
dit
que
l'association
en
a
absorbé
une
partie,
il
reste
6
500
€
et André
CARPENTIER
leur
accorde
1
100
€.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
avait
compris
que
la
Ville
avait
déjà
versé
à
l'association
6
500
€
et devait
verser
1
100
€
en
plus.
André
CARPENTIER
explique
que
l'association
doit
verser
6
500
€
à
la
MSA
et
a
demandé
à
la
Ville
si
elle
pouvait
les
payer
afin
que
leurs
finances
retrouvent
un
résultat
positif.
Il ajoute
que
comme
l'enveloppe
de 20 subvention
de
la
Ville
n’a
pas
été
intégralement
dépensée,
il peut
verser
1
100
€
à
l'association
pour
les
aider
même
si
elle
n'est
pas
encore
à
l'équilibre. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 13
-
ENFANCE
-
JEUNESSE
—
FORMATION
DES
PERSONNELS
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE
—
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
ET _
L'INSTITUT
DE
FORMATION,
ANIMATION,
CONSEIL
AU
SERVICE
DE
LA
VIE
LOCALE
(IFAC)
Rapporteur
: Véronique
BARBIER
ou
Marie-Laure
RIVALS
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et Sports
La
Ville
de
Bois-Guillaume
souhaite
s'inscrire
dans
une
démarche
de
formation
à destination
de
la jeunesse
communale
et de
ses
personnels.
Afin
d'accompagner
la
professionnalisation
des
équipes
d'animation
et/ou
des
jeunes
du
territoire,
il
conviendrait
de
créer
un
plan
de
formation
leur
offrant
la
possibilité
d'accéder
à
un
premier
emploi
ou
de
perfectionner
leurs
connaissances
en
termes
de
techniques
pédagogiques.
L'organisme
de
formation
IFAC
propose
à
la
Ville
de
Bois-Guillaume
un
partenariat
« gagnant-gagnant
» avec
des
contreparties
mutuelles.
L'Institut
de
Formation,
d'Animation
et
de
Conseil
(IFAC)
est
une
association
nationale
à
but
non-lucratif,
à
vocation
éducative,
sociale
et
territoriale.
L'IFAC
se
situe
parmi
les
acteurs
majeurs
de
l'éducation
populaire,
avec
une
vision
pratique
dans
la
réponse
aux
besoins
des
personnes,
de
la
petite
enfance
au
troisième
âge.
Son
réseau
national
agit,
avec
ses
adhérents
et
ses
usagers,
dans
les
champs
de
l'animation
socioculturelle,
de
l'enfance,
de
la
jeunesse,
de
la
citoyenneté
et
du
développement
local.
L'Ifac
a
trois
métiers
:
La
formation
;
L'animation
d'activités
et
la gestion
d'espaces
socioculturels
et éducatifs
;
Le
conseil
des
acteurs
de
la vie
locale.
L'Ifac
est
ainsi
un
carrefour
d'échanges
et de
partenariat
avec
les
élus,
les
professionnels
et
les
habitants
d’un
territoire
pour
l'éducation
permanente
de
tous,
le
développement
des
services
à
la
population
et
le
concours
à
l'initiative
locale.
Attaché
à
sa
vocation
associative
et
impliqué
dans
l'économie
sociale,
la priorité
de
l’Ifac est
la qualité
de
ses
actions.
Cette
association
pourrait
ainsi
proposer
d'organiser
des
sessions
de
formation
à
destination
des
personnels
communaux
et
des
jeunes
du
territoire
telles
que
le
BAFA,
le
BAFD,
le
BPJEPS,
etc.
En
contrepartie,
la
commune
mettrait
à
disposition
gratuite
des
locaux
municipaux
dont
deux
salles
de
formation,
dont
une
pouvant
accueillir
l'ensemble
du
groupe,
un
bureau,
une
salle
d'activités,
une
cuisine,
un
sanitaire,
et
un
espace
extérieur.
Dans
le
cadre
de
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente,
les
deux
parties
s'engageraient,
à
titre
gratuit,
dans
cette
démarche
pour
une
année,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
21 Il
est
ainsi
proposé
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
joint
en
annexe
et donc
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
demande
qui
va
rémunérer
les
intervenants.
Véronique
BARBIER
répond
l'IFAC.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
demande
si
la
gratuité
est
appliquée
pour
les
jeunes
bénéficiaires
et si
un
diplôme
leur
sera
remis.
Véronique
BARBIER
confirme
la
gratuité
pour
un
nombre
limité
de
bénéficiaires
et indique
l'attribution
d’un
diplôme
professionnel,
le
BAFA.
Gilbert
RENARD
précise
que
par
contre
la
gratuité
n'est
pas
appliquée
pour
les jeunes
extérieurs
à
Bois-Guillaume.
Véronique
BARBIER
confirme
et
ajoute
que
la
gratuité
est
exclusivement
réservée
à
la jeunesse
communale
ainsi
qu'aux
animateurs
de
la Ville.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. IV -
URBANISME,
ENVIRONNEMENT
ET
TRANSPORTS
14
- URBANISME
—
ACTION
FONCIERE
- PARCELLES
CADASTREES
AC
598,
600,
601
et
707
RESTANT
APPARTENIR
A
LA
SOCIETE
STIM
OUEST
_FILIALE
DE
LA
SOCIETE
BOUYGUES
IMMOBILIER
_-
RETROCESSION
A
TITRE
GRATUIT
A
LA
VILLE
Rapporteur :
Marie-Françoise
GUGUIN
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Un
permis
de
construire
a
été
délivré
le
1er
avril
1985,
pour
l'aménagement
et
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
à
usage
de
bureaux
situé
à
l'angle
de
la
rue
d’Uelzen
et
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
constituant
l’ex-ilot
104
de
la
ZAC
des
Bocquets.
A
ce jour,
subsistent
de
cette
opération
de
construction
d’origine
quelques
parcelles
restant
appartenir
à
la
société
STIM
OUEST,
filiale
de
la société
BOUYGUES
IMMOBILIER.
Parmi
ces
parcelles,
quatre
sont
attenantes
à
l'immeuble
en
copropriété
qui
abrite
la
Salle
Schuman,
propriété
de
la
Ville,
au
328,
rue
du
Général
de
Gaulle.
Dans
le cadre
d’une
mutation
récente
du
bâtiment
précédemment
occupé
par
la société
NEXX
ASSURANCES,
la société
STIM
OUEST
a
sollicité
la
Ville
pour
proposer
la
rétrocession
à
titre
gratuit
de
ces
quatre
parcelles
cadastrées
AC
598,
600,
601
et
707,
qui
sont
aujourd'hui
en
nature
de
trottoirs
ou
de
voirie
de
desserte.
S'agissant
de
la
parcelle
cadastrée
AC
—
707
qui
dessert
les
places
de
stationnement
dédiées
notamment
à
la
salle
Schuman,
il
vous
est
proposé
de
l'intégrer
dans
le domaine
privé
de
la Ville.
S'agissant
des
parcelles
cadastrées
AC
—
598,
600
et
601
qui
jouxtent
le
domaine
public,
il vous
est
proposé
de
les
classer
dans
le domaine
public
de
la
Ville,
en
vue
d'un
transfert
ultérieur
à
la
Métropole
Rouen
Normandie.
22 Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 15
—
URBANISME
—
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
MODIFIEES
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
VERSION
2
DANS
LE
CADRE
DE
L’ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
METROPOLITAIN
Rapporteur
:
Marie-Françoise
GUGUIN
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Urbanisme,
Environnement
et
Transports Par
délibération
en
date
du
12
octobre
2015,
le
Conseil
Métropolitain
a
prescrit
l'élaboration
du
PLUi
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
sur
l'ensemble
de
son
territoire
et
défini
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation,
puis,
par
délibération
du
15
décembre
2015,
a défini
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes.
Conformément
à
l’article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
a
eu
lieu
au
sein
des
conseils
municipaux
des
71
communes
composant
la
Métropole
et
du
Conseil
Métropolitain.
Ce
débat
est
un
débat
sans
vote.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
a
débattu
sur
le
projet
le
8
mars
2017,
et
a
transmis
ses
observations.
Le
Conseil
Métropolitain
en
a
fait
de
même
le
20
mars
2017.
Certaines
personnes
publiques
associées
et
consultées
ont
par
ailleurs
formulé
leurs
remarques.
Depuis,
les
travaux
d'élaboration
du
PLUIi
se
sont
poursuivis
en
2017,
en
lien
avec
les
communes,
avec
notamment :
- L'étude
de
la capacité
de
densification
et
de
mutation
de
l'ensemble
des
espaces
bâtis,
qui
a
mis
en
évidence
un
potentiel
foncier
non
négligeable
pour
répondre
aux
besoins
de
logements
à échéance
du
PLUIi.
-
L'analyse
qualitative
des
zones
à
urbaniser
à
vocation
d'habitat,
a
permis
d'ajuster
l'enveloppe
des
zones
AU
recensées
dans
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur.
-
Parallèlement,
le
diagnostic
du
PLH
en
cours
de
révision,
a
mis
en
lumière
une
production
de
logements
entre
2012
et 2017
globalement
trop
élevée
par
rapport
à
la
dynamique
démographique
observée,
et
conduit
à
envisager
un
objectif
de
production
de
logements
neufs
moindre
pour
le
prochain
PLH.
Par
ailleurs
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie,
a
identifié
près
de
80
hectares
de
friches
en
potentiel
foncier
pour
une
vocation
mixte
ou
d'habitat. Des
ajustements
rédactionnels
et
cartographiques
ont
également
été
apportés
au
PADD
pour
tenir
compte
des
retours
des
communes
à
l'issue
du
premier
débat,
ainsi
que
des
observations
formulées
par
certaines
Personnes
Publiques
Associées
et
par
le
conseil
juridique
auprès
de
la
Métropole. En
conséquence,
dans
un
souci
de
sécurisation
juridique
de
la
procédure
du
PLU)Ii,
la
tenue
d’un
nouveau
débat,
au
sein
des
Conseils
Municipaux
23 des
71
communes
composant
la
Métropole
et
du
conseil
métropolitain,
s'avère
nécessaire,
afin
de
présenter
ce
nouvel
objectif
de
modération
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
pour
l'habitat
issu
d’un
travail
participatif
entre
les
communes,
la Métropole
et
l'EPFN.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
l’article
L.153-12,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
12
octobre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la concertation,
Vu
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
15
décembre
2015
définissant
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes,
Vu
le
premier
débat
organisé
sur
le
PADD
au
sein
du
Conseil
Municipal
le
8
mars
2017,
Vu
le
document
transmis
à
la
commune
comme
support
au
débat,
Considérant
qu'un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
le
PADD,
je
vous
propose
d'ouvrir
les
débats
au
vu
du
document
qui
vous
a
été
transmis,
Marie-Françoise
GUGUIN
propose
ensuite
aux
membres
du
Conseil
Municipal
quelques
éléments.
Elle
indique
que
pour
le
nouveau
conseil
métropolitain
du
8
novembre
sont
prévus
l'adoption
du
PADD
en
même
temps
que
les
autres
documents
lors
de
l'arrêté
du
PLUI
au
1°
trimestre
2019. Elle
précise
qu’une
des
modifications
importantes
du
PADD
est
la surface
de
consommation
des
espaces
naturels
et
agricoles
forestiers,
qui
était
sur
sa
première
version
à
550
hectares,
donc
ce
qui
faisait
l'équivalent
de
39
hectares
par
an
de
consommation
et
aujourd’hui
dans
sa
deuxième
version,
elle
est
de
360
hectares,
soit
25,5
hectares
par
an.
Elle
ajoute
que
la
consommation
liée
au
développement
de
l'habitat
est
donc
réduite
de
50%
alors
qu'auparavant
dans
la
première
version,
il était
proposé
de
la
réduire
de
30%
par
rapport
à
la
période
de
référence
qui
était
1999
—
2015.
Elle
souligne
qu'à
contrario,
est
relevée
une
augmentation
de
50
hectares
en
extension
pour
les
infrastructures
et les
grands
équipements.
Marie-Françoise
GUGUIN
indique
que
des
éléments
qu'ils
avaient
formulés
dans
la
première
version
du
débat
du
PADD
n'ont
pas
été
pris
en
compte
et
cite
les
points
demandés
qui
n'apparaissent
pas
dans
la
deuxième
version
du
PADD
: avoir
un
engagement
clair
pour
le
projet
de
contournement
Est,
questionner
de
nouveau
sur
les
itinéraires
actuels
des
transport
de
marchandises
exceptionnelles,
prévoir
un
emplacement
pour
un
futur
centre
de
secours
du
SDIS
sur
les
plateaux
nord,
avoir
un
nombre
de
stationnement
suffisant
au
sein
des
parcelles
privées,
préserver
la
desserte
directe
de
la
gare
SNCF
rive
droite
et
penser
à
une
desserte
directe
avec
la future
gare
rive
gauche,
préserver
développer
les
sentes
piétonnes
entre
les
quartiers
et
demander
la
localisation
du
parking
relais
actuel
des
Rouges
Terres.
Elle
précise
que
sur
ce
dernier
point,
lors
d’une
récente
réunion,
Nicole
BERCES
et
elle-même
ont
eu
l'assurance
que
le
parking
relais,
actuellement
situé
en
dessous
du
rond-
point
des
Rouges
Terres
serait
bien
localisé
de
l’autre
côté
du
rond-point,
au
niveau
du
collège
d'Isneauville.
24 Marie-Françoise
GUGUIN
énumère
ensuite
d’autres
éléments
qui
n'ont
pas
été
pris
en
compte
également
lors
du
débat
:
développer
les
emplacements
par
rapport
aux
parkings
réservés
aux
véhicules
électriques,
permettre
le
développement
des
établissements
de
santé
existants,
résorber
les
ilots
de
chaleur
par
l'emploi
de
matériaux
réfléchissants
et
développement
du
végétal
en
ville
dans
les
constructions,
profiter
des
axes
de
ruissellement
pour
aménager
des
espaces
de
respiration
et
des
continuités
écologiques,
réfléchir
à
des
systèmes
de
transports
en
commun
alternatifs
tels
que
téléphériques
pour
relier
les
plateaux
au
centre
de
Rouen,
la
transversalité
entre
l'Ouest
et
l'Est
par
des
transports
en
commun
efficaces
types
lignes
expresses
même
si
cela
a
été
évoqué,
problématiques
de
détachement
de
lots
qui
lorsque
l’on
détache
un
lot
peuvent
parfois
provoquer
des
situations
où
le
lot
du
bâti
existant
se
retrouve
avec
une
réglementation
qui
ne
respecte
pas
les
règles.
Elle
explique
que
si
l'on
est
sur
40%
d'espaces
verts,
la
division,
une
fois
qu'elle
est
faite,
aura
bien
les
40
%
d'espaces
verts
dans
la
future
construction.
Elle
souligne
que
par
contre,
il
n’y
a
rien
qui
sécurise
le fait
que
soit
maintenu
les
40%
d'espaces
verts
sur
la
propriété
d'origine.
Elle
ajoute
qu'aujourd'hui,
il
y
a
une
limite
de
l'exercice,
un
contournement
parfois
de
certains
aussi
que
cela
intéresse
pour
pouvoir
vendre
plus
sur
la partie
à venir.
Elle
souligne
que
les
principales
orientations
étaient
sur
le
volume
d'espaces
qui
est
réduit
pour
l'habitat
seulement
et
pas
pour
les
commerces,
voiries
et grands
équipements.
Michel
PHILIPPE
trouve
étonnant
le
constat
actuel
de
la
production
trop
élevée
de
logements
entre
2012
et
2017,
sachant
que
la
Métropole
perd
des
habitants.
Marie-Françoise
GUGUIN
confirme
ce
constat.
Elle
explique
que
cela
peut
être
relié
au
fait
que
la
Métropole
a
pris
la
décision
de
faire
un
PLUI
uniquement
en
document
unique,
à savoir
qu'elle
continue
de
travailler
en
parallèle
sur
le
PLH
et
sur
le
Plan
de
Déplacement
Urbain.
Elle
indique
que
d’autres
agglomérations
ou
métropoles
ont
fait
un
choix
différent
en
regroupant
ces
trois
documents
dans
un
seul
document.
Elle
précise
que
la
prise
en
compte
de
manière
globale
n'est
pas
la
même
que
pour
plusieurs
documents
parallèles
qui
ont
des
durées
de
vie
différentes.
Gilbert
RENARD
ajoute
que
des
paramètres
sont
inquiétants
dans
la
démarche
et
précise
que
tous
les
travaux
du
PLUI
sont
accessibles
sur
internet,
sur
des
sites
spécifiques.
Il rappelle
que
la semaine
passée,
une
réunion
a
eu
lieu
à
Isneauville
concernant
l'avancement
du
PLUI,
en
lien
avec
le
PADD
qui
devrait
être
arrêté
début
2019,
pour
être
soumis
à
enquête
publique
courant
2019
et
une
mise
en
œuvre
début
2020.
En
dehors
de
cette
«
marche
forcée
»
de
la
Métropole,
car
il appelle
cela
la
démarche
forcée
de
la
Métropole,
sur
le
fond,
il constate
qu'à
travers
la
diminution
de
la
consommation
de
l’espace,
apparait
le
besoin
de
logements.
Il souligne
qu'il
va
falloir
être
vigilant
car
cela
veut
dire
qu'il
va
falloir
densifier
encore
plus
notamment
en
verticalité
pour
pouvoir
faire
face
à
une
éventuelle
demande
de
logements.
Il ajoute
que
le
nombre
de
terrains
à
consommer
est
diminué
alors
qu'il
y
a
toujours
un
besoin
de
logements,
ceux-ci
devront
donc
bien
être
faits
quelque
part,
alors
soit
il
faut
densifier
soit
il faut
construire
des
immeubles.
Michel
PHILIPPE
précise
que
la Ville
de
Bois-Guillaume
n'échappera
pas
à
la verticalité.
Gilbert
RENARD
indique
que
certains
élus
de
la
Métropole
et
de
la
Ville
de
Rouen
ayant
une
certaine
influence
prônent
une
certaine
théorie
sur
la
verticalité.
25 Gilbert
RENARD
s'inquiète
également
d'un
commentaire
concernant
la
diminution
de
la
population.
Il
dit
que
l'on
parle
souvent
des
logements
sociaux
à
Bois-Guillaume,
peut-être
trop
tardivement,
mais
toujours
est-il
que
la
situation
actuelle
en
terme
de
logement
social
de
la
commune
est
issue
l’histoire
de
la ville
qui
fait
qu'aujourd'hui
Bois-Guillaume
est
obligée
de
façon
quasi
quotidienne
à
faire
de
plus
en
plus
de
logement
social
pour
rattraper
son
retard.
||
ajoute
que
parallèlement
à
cela,
il
y
a
une
démarche,
qui
n’est
pas
mise
sur
la
place
publique,
appelée,
même
si
le
terme
ne
lui
plait
pas,
« démarche
de
peuplement
».
Concernant
la
politique
de
peuplement,
Gilbert
RENARD
explique
que
le
logement
social
est
composé
de
trois
catégories
: PLS,
PLUS
et
PLAI.
Or,
on
cherche
actuellement
à
obliger
Bois-Guillaume
à
faire
une
majorité
ou
au
minimum
50
%
de
PLAI
dans
les
constructions
de
logements
sociaux.
Il
précise
que
même
si
tout
le
monde
a
droit
à
un
toit,
une
population
assez
pauvre
va
habiter
dans
ces
logements,
ce
qui
pourra
avoir
des
impacts
sur
le CCAS
et
les
aides
de
la Ville.
Concernant
la
politique
de
logement,
Gilbert
RENARD
précise
qu'aujourd'hui
à
la
Métropole
le
logement
social
est
largement
pourvu
et
qu'il
y
a
des
programmes
de
démolition
de
logements
sociaux
dans
des
secteurs
où
il y
en
a
eu
trop
de
fait
et
qui
sont
vacants.
Il cite
l'exemple
de
Cléon
ou
d'Elbeuf
où
1 800
logements
devraient
être
démolis.
Il
ajoute
qu'il
est
envisagé
de
reconstruire
ces
1 800
logements
sociaux
dans
quatre
villes
n’en
possédant
pas
assez:
Mesnil-Esnard,
Franqueville-
Saint-Pierre,
Bonsecours
et
Bois-Guillaume.
Il
souligne
que
démolir
pour
reconstruire
peut
amener
une
interrogation
sur
la
dépense
publique,
même
si
quelques
logements
obsolètes
méritent
d'être
démolis.
Parallèlement,
Gilbert
RENARD
constate
que
les
familles
de
« français
moyens
»,
possédant
des
revenus
trop
élevés
pour
accéder
au
logement
social
et
trop
faibles
pour
se
loger
dans
le
secteur
privé
dont
les
loyers
atteignent
des
sommes
importantes,
partent
pour
se
loger
à
l'extérieur
de
la
Métropole,
d’où
les
encombrements
tous
les
matins
aux
entrées
nord
et
sud
de
la
Métropole
où
ils
travaillent.
Récemment,
il
a
pu
constater
à
Fontaine-le-Bourg,
la
construction
de
plusieurs
lotissements.
Ce
même
phénomène
se
retrouve
également
au
sud
d’Elbeuf,
le
français
moyen
n'habite
plus
Elbeuf
mais
s’installe
plutôt
5
kms
plus
loin,
à
Thuit-Signol,
Thuit-Anger,
la
Vallée
de
l'Oison.
Gilbert
RENARD
craint
donc
la
perte
d'une
certaine
population,
ceux
qui
habiteront
dans
la
Métropole
seront
soient
des
gens
avec
des
moyens
relativement
limités
ou
des
gens
riches.
Marie-Françoise
GUGUIN
ajoute
que
concernant
les
logements
qui
pourraient
être
détruits,
que
ce
soit
dans
les
quartiers
politique
de
la
Ville
où
dans
les
quartiers
en
renouvellement
urbain,
25
%
de
cette
population
va
devoir
être
logée
sur
des
quartiers
«
ordinaires
»,
c'est-à-dire
que
des
populations
vont
être
déplacées,
même
si
elles
n'en
n'ont
pas
obligatoirement
envie.
Elle
souligne
qu'il
y
a
une
obligation
de
délocalisation
de
25%,
et
indique
que
même
si
elle
s’écarte
du
débat
du
PADD,
cela
est
lié.
Gilbert
RENARD
confirme
et
prend
l'exemple
d’une
personne
âgée
habitant
dans
un
logement
social
à
Elbeuf
ou
Cléon
qui
ne
voudra
pas
déménager
même
si
c'est
pour
habiter
dans
un
logement
neuf
à
Bois-
Guillaume,
son
passé
se
trouvant
dans
sa
ville
d'origine.
Il
trouve
hallucinant
le
système
d'aujourd'hui
à
vouloir
à
tout
prix
rééquilibrer,
ce
qui
fait
que
les
investisseurs
ne
veulent
pas
construire
à
Cléon
par
exemple,
car
ils
ne
vont
pas
vendre
leurs
logements,
mais
par
contre
à
Bois-Guillaume
ils
continuent
à
s’arracher
les
constructions
car
ils
savent
qu'ils
vont
vendre
les
logements
à
des
prix
démentiels
ce
qui
pose
un
autre
problème
de
rentabilité.
26 Alain
TERNISIEN
intervient
: «
Monsieur
RENARD,
le
groupe
Mieux
Vivre
à
Bois-Guillaume
déplore
qu'aucun
de
ses
représentants
n’ait
eu
le
droit
de
participer
aux
différents
groupes
de
travail
des
élus
sur
le
PLUI
métropolitain.
Nous
rappelons
que
notre
groupe
représente
presque
un
quart
des
électeurs
Bois-Guillaumais,
c'est
dommage
pour
la
démocratie
! ».
Gilbert
RENARD
répond
qu'Alain
TERNISIEN
a
déjà
délivré
ce
message
lors
de
la
réunion
ayant
eu
lieu
à
Isneauville.
Il souligne
que
la démarche
indiqué
est
regrettable
et
explique
que
pour
le
système
d'élaboration
des
documents
dans
une
métropole
regroupant
71
communes,
très
peu
de
gens
participent
aux
ateliers,
ce
sont
surtout
les
Maires
qui
sont
invités.
II
ajoute
que
les
questions
se
posant
sur
le
futur
règlement
ne
sera
visible
officiellement
qu'une
fois
qu'il
sera
arrêté.
À
plusieurs
reprises
lors
de
commissions
Urbanisme
et
Finances,
lui-même
et
Marie-Françoise
GUGUIN,
ont
tenu
informé
les
élus.
|| dit
qu'aucune
presse
ne
parle
des
politiques
de
peuplement,
les
PLH,
et
se
demande
combien
de
communes
en
parlent
à
leurs
élus.
Il pense
que
lui
essaie
de
jouer
le jeu
en
informant
au
maximum
les
élus,
alors
même
que
parfois
le
fait
d'en
dire
trop
et d’inquiéter
lui est
reproché.
Gilbert
RENARD
demande
ensuite
à
Alain
TERNISIEN
s'il
est
allé
mettre
ses
commentaires
sur
le site
internet
de
Métropole,
accessible
par
tous.
Alain
TERNISIEN
indique
que
Madame
GUILLETIN
a
pourtant
convié
un
représentant
de
chaque
groupe
minoritaire
de
son
équipe.
Gilbert
RENARD
répond
qu'il
veut
bien
entendre
tout
ce
que
lui
dit
Alain
TERNISIEN,
avec
patience
parfois,
mais
lorsqu'’Alain
TERNISIEN
lui
dit
que
Madame
GUILLETIN
a
invité
personnellement
tous
les
membres
des
groupes
des
minorités
des
communes,
ce
n’est
pas
vrai.
Alain
TERNISIEN
précise
Madame
GUILLETIN
a
invité
les
membres
de
la
minorité
de
son
équipe
et
a
donné
le feu
vert
aux
Maires
pour
décider
qui
ils emmenaient
dans
les
groupes
de
travail
et
lui,
Gilbert
RENARD,
ne
les
a
pas
invité.
Gilbert
RENARD
indique
qu'il
était
limité
à
un
nombre
de
personnes
et
il a
donc
inscrit
Madame
GUGUIN
et
lui-même.
Alain
TERNISIEN
constate
que
Monsieur
RENARD
n'a
pas
invité
les
membres
des
groupes
minoritaires
de
la Ville
de
Bois-Guillaume.
Gilbert
RENARD
dit
à
Alain
TERNISIEN
qu'il
ne
lui
est
pas
interdit
d'inscrire
ses
observations
sur
le le site
internet
de
la
Métropole.
Alain
TERNISIEN
répond
que
ce
n’est
pas
la
même
chose
entre
inscrire
ses
observations
sur
un
site
internet
et
débattre
d’un
projet
lors
d’une
réunion. Gilbert
RENARD
invite
Alain
TERNISIEN
à
participer
à
un
conseil
métropolitain
le
lundi
8
octobre.
Il
ajoute
qu'un
conseil
métropolitain
est
comme
un
conseil
municipal,
le
public
est
autorisé
à
assister
mais
n’a
pas
le droit
de
poser
des
questions,
contrairement
au
public
lors
des
Conseils
Municipaux
à
Bois-Guillaume.
II dit qu'ensemble
ils
pourront
discuter
avec
Madame
GUILLETIN
de
la
réflexion
de
Monsieur
TERNISIEN.
Gilbert
RENARD
se
renseignera
également
auprès
d'Elbeuf,
où
il
ne
doit
pas
y
avoir
beaucoup
de
membres
opposants.
Alain
TERNISIEN
confirme
que
Madame
GUILLETIN
a
invité
des
membres
opposants
de
son
groupe.
27 Gilbert
RENARD
se
renseignera.
Marie-Françoise
GUGUIN
indique
que
Madame
GUILLETIN
s’est
peut-
être
autorisée
à
inviter
plus
de
personnes
qu'elle
ne
les
a
autorisé
eux
même.
La
proposition
qui
leur
avait
été
faite
était
de
limiter
le
nombre
de
représentants.
Elle
souligne
qu'à
partir
du
moment
où
ce
postulat
leur
a
été
donné,
ils
ne
pouvaient
pas
faire
autrement
et
ajoute
pourquoi
inviter
le
groupe
de
Monsieur
TERNISIEN
plus
que
le
groupe
de
Monsieur
PHILIPPE. Sophie
LEBLIC
dit que
ce
choix
d'inviter
deux
personnes
a
été
décidé
par
le Maire
de
Bois-Guillaume.
Marie-Françoise
GUGUIN
lui répond
négativement.
Gilbert
RENARD
souligne
le
caractère
polémique
de
cette
intervention
et
qu'il
n’a
pas
vu
sur
le
site
internet
de
réflexion
du
groupe
que
représente
Monsieur
TERNIEN
et
il se
permet
de
dire
en
Conseil
Municipal
qu'il
n’a
pas
été
invité.
Alain
TERNISIEN
répond
à
Gilbert
RENARD
qu'il
s’est
inscrit
sur
le
site
internet
où
il lui
a
été
dit que
les
informations
allaient
lui
être
renvoyées
et
il n'a jamais
rien
reçu.
Gilbert
RENARD
précise
que
ce
n'est
pas
la
Ville
de
Bois-Guillaume
qui
gère
le site.
|| lui demande
ensuite
s’il a
inscrit
ses
observations.
Alain
TERNISIEN
le
lui
confirme
et
ajoute
qu'elles
devraient
apparaitre
dans
les
procès-verbaux.
Gilbert
RENARD
dit
que
les
procès-verbaux
ne
figurent
pas
sur
le
site
internet
de
la Métropole.
Alain
TERNISIEN
maintient
que
des
procès-verbaux
de
réunions
publiques
de
la
Métropole
devraient
figurer
sur
le
site
de
la
Métropole
avec
les
observations.
Gilbert
RENARD
demande
s’il a
participé
aux
ateliers
de
quartier.
Alain
TERNISIEN
répond
qu'il
n’y
a
pas
eu
d'atelier
à
Bois-Guillaume.
Marie-Françoise
GUGUIN
précise
qu'elle
n'a
pas
eu
lieu
à
Bois-
Guillaume. Alain
TERNISIEN
demande
alors
où
a
eu
lieu
la
réunion.
Gilbert
RENARD
indique
qu'effectivement
elle
n’a
pas
eu
lieu
à
Bois-
Guillaume
puisque
ceux
sont
des
ateliers
de
secteur.
Alain
TERNISIEN
dit que
cela
n'est
pas
pareil.
Gilbert
RENARD
dit
que
la
Métropole
est
composée
de
71
communes
et
donc
il ne
va
pas
y avoir
71
réunions
de
quartier.
Alain
TERNISIEN
constate
que
la
réunion
de
secteur
concernant
le
PLU
a
donc
eu
lieu
à
Isneauville
et
non
à
Bois-Guillaume.
Marie-Françoise
GUGUIN
souligne
que
ce
n'est
pas
de
sa
faute
ni
de
celle
du
Maire
de
Bois-Guillaume.
Gilbert
RENARD
explique
que
la
Ville
de
Bois-Guillaume
fait
partie
d’un
groupe
composé
de
23
communes,
appelé
secteur
plateaux
Robec.
La
Métropole
a
programmé
deux
réunions,
une
sur
les
plateaux
est
et
l’autre
28 sur
les
plateaux
nord.
Concernant
cette
dernière,
la
Métropole
a
proposé
de
la
faire
à
Isneauville.
Lui-même
et
des
élus
de
Bois-Guillaume,
de
Bihorel,
d'Isneauville,
dont
Madame
LECOMPTE,
Adjointe
à
l'Urbanisme
de
la
Ville
d'Isneauville,
ont
assisté
à
cette
réunion.
Il
admet
que
le
système
de
la
Métropole
pour
organiser
ces
réunions
peut-être
critiquable,
mais
demande
à
Alain
TERNISIEN
de
ne
pas
être
de
pas
de
mauvaise
foi
à
son
encontre
ou
à
celle
de
Madame
GUGUIN,
car
c’est
comme
cela
qu'il
le prend.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'issue
des
échanges,
et
au
regard
de
l'évolution
de
l'objectif
de
modération
de
consommation
d'espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
pour
l'habitat
tel
qu'affichée
dans
le
document
annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DE
LA
TENUE
DU
DEBAT
SUR
LE
PADD
DU
PLUI
DE
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE.
Gildas
QUERE
est
entré
en
séance
à
19h48.
Gilbert
RENARD
indique
qu’une
brochure
va
être
distribuée
à
tous
les
élus.
Il
ajoute
que
cette
plaquette
a
été
élaborée
en
particulier
avec
le
service
Urbanisme
de
la
Ville,
le
CAUE
et
il
remercie
particulièrement
pour
leur
participation
à
son
élaboration
Marie-Françoise
SIELER,
Philippe
BILLIARD,
Nicole
BERCES,
Isabelle
FAYOLLE,
lui-même
y
a
également
participé.
Il
précise
que
cette
brochure
ne
sera
pas
distribuée
à
tous
les
bois-
guillaumais,
elle
est
réservée
aux
élus
et
à
des
architectes
et
son
but
est
de
sensibiliser
les
habitants
à
ce
que
la
transition
énergétique
n’entraine
pas
une
dégradation
des
endroits
où
il y a
des
lotissements
en
harmonie.
Il
pense
notamment
à
la
résidence
de
la
Madeleine
rue
Herbeuse,
au
Rouvre
Vert
ou
du
côté
de
la
Cité
de
l'Agriculture
où
les
maisons,
d'une
certaine
époque,
sont
homogènes
et
risque
de
ne
plus
l’être
si
demain
une
personne
isole
sa
maison
sans
se
soucier
du
type
de
revêtement
utilisé
par
son
voisin.
Marie-Françoise
GUGUIN
confirme
et
ajoute,
comme
elle
l'a
précisé
lors
de
la
Commission
Urbanisme,
que
cette
brochure
permet
d’avoir
une
action
pédagogique.
Elle
explique
que
parfois
un
refus
peut
être
donné
à
un
permis
de
construire
déposé
par
un
particulier,
car
celui-ci
ne
répond
à
l'article
11
notamment,
prenant
en
compte
l’environnement.
Avec
cette
brochure
mise
à
disposition
du
public,
on
pourra
expliquer
pourquoi
tel
secteur
est
sur
telle
gamme
de
coloris,
pourquoi
une
certaine
couleur
va
être
acceptée
ou
refusée.
Elle
ajoute
que
cette
brochure
est
l'élément
qui
manquait
à
la
Ville
prenant
en
compte
et
regroupant
les
aspects
spécifiques
de
la commune
et
les
préoccupations
des
citoyens.
Gilbert
RENARD
invite
Alain
TERNISIEN
et
les
élus
à
participer
aux
différentes
réunions
ainsi
qu’à
consulter
le site
Internet.
Marie-Françoise
GUGUIN
précise
que
cette
brochure
sera
accessible
sur
le site
internet
et consultable
par
tous.
Gilbert
RENARD
indique
que
peu
de
Villes
ont
fait
le
même
type
de
brochure,
à
part
il y a quelques
années
Mont-Saint-Aignan
pour
le quartier
Saint
André.
V
- INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
| —
INFORMATIONS
29 - Sortie
avec
Bois-Guillaume
Accueil
: jeudi
27
septembre,
au
musée
de
l'Abbé
Pierre,
à
Esteville,
contact
02.35.59.88.55.
- Voyage
avec
Bois-Guillaume
Accueil
: du
2
au
5
octobre,
autour
des
châteaux
de
la
Loire,
contact
02.35.59.83.55.
-
Gouter
avec
le
club
de
l’Amitié
: jeudis
4
octobre
et
8
novembre,
contact
Monique
LECOEUR
02.35.61.86.85.
- La
fête
du
souvenir
: colloque
et
soirée
dansante
_: samedi
6
octobre
à
l'Espace
Guillaume
le Conquérant.
- Exposition
l’artisanat
des
tranchées
: du
6
au
14
octobre,
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant.
- Soirée
théâtre
de
14
à
18
joués
par
des
élèves
du
collège
Léonard
de
Vinci
: mardi
9
octobre
à
20h30,
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant
tarif 5 €. -
Salon
du
livre
:_
samedi
13
octobre
de
10h
à
18h
et
dimanche
14
octobre
de
10h
à
17h00,
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
renseignements
02.35.12.24.55.
-
50
ans
de
la
Bibliothèque
pour
tous
: samedi
13
octobre
et
dimanche
14
octobre,
renseignements
02.35.91.23.77.
-
Clair
Dimanche,
Accueil
habituel
à
la
Maison
Paroissiale
:
dimanches
14
octobre,
21
ou
28
octobre
et
11
novembre,
Assemblée
générale:
dimanche
4
novembre,
renseignements
Monique
JONEAUX
02.35.59.70.04. - Assemblée
Générale
de
Bois-Guillaume
Accueil
: mardi
16
octobre
à
14h
à
l'Espace
Guilllaume
le Conquérant,
contact
02.35.59.83.55.
-
Semi-Marathon:
dimanche
21
octobre,
12h30
départ
des
10
kms,
14h30
semi-marathon,
renseignements
06.34.20.38.95.
- Joëlette
Rouen
Drakkar
: dimanche
21
octobre
à
13h00
dans
le
cadre
du
Semi-Marathon,
en
partenariat
avec
l'ARRED.
- Bois-Guillaume
Accueil
: cueillette
des
champignons
: jeudi
25
octobre
à
8h30,
renseignements
02.35.59.83.55
et
conférence
« origines
et
mystères
des
champignons
»
jeudi
8
novembre
à
14h30
à
l'Espace
Guillaume
le Conquérant.
- Cérémonie
de
commémoration
: dimanche
11
novembre
au
cimetière
de
la Mare
des
Champs.
- Sortie
dans
le
pays
de
Caux
avec
Bois-Guillaume
Accueil
: jeudi
15
novembre,
renseignements
02.35.59.83.55.
- Salon
des
produits
régionaux:
samedi
17
et
dimanche
18
novembre,
de
10h
à
19h
au
gymnase
Apollo,
entrée
3
€
au
profit
des
actions
du
Lyons
Club
Rouen
Drakkar.
Il —- PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
-
MERCREDI
21
NOVEMBRE.
30 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h08.
Bois-Guillaume,
le
22
novembre
2018
Aurélie
DELESTRE
Secrétaire
de
séance
Dm
su,
, BOIS,
fo
VC
4 \
l
Co
31