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Déliberation - DCM 2023 14 Modification du Tarif de Vente du Terrain Communal tampon
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 14 Modification du Tarif de Vente du Terrain Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
3-2
---- Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, la modification du tarif de vente du terrain communal était déjà à l’ordre du jour et avait été refusée. Le conseil avait alors proposé de réétudier la question lorsque le mandat donné à l’agence immobilière ERA arriverait à échéance en mars.
---- Pour mémoire, par délibération du 17/12/2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à vendre le terrain cadastré section B N° 2031 (issue de la parcelle B 1782), d’une contenance de 1409 m² au prix de vente de 110 000 euros.
---- Au vu de l’inflation, de l’augmentation des taux d’emprunts et de la conjoncture, le prix de ce terrain sera peut être amené à être négocié à la baisse par de potentiels acheteurs. Il faudrait autoriser Monsieur le Maire à accepter une offre d’achat inférieure au prix de vente (par exemple de 10 %).
--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE de modifier le tarif de vente du terrain cadastré section B N° 2031 AUTORISE le maire à accepter une offre d’achat inférieure au prix de vente de l’ordre de 10 % maximum
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 2 mars 2023 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 20 février 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
3 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice
et WALCZAK Franck
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
0 pouvoir
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N°14/2023
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 10
Pour : …………………… 10
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : MODIFICATION DU TARIF DE VENTE DU TERRAIN COMMUNAL
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Affiché le
ID : 004-210400131-20230302-2023DCM14-DE Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Affiché le
ID : 004-210400131-20230302-2023DCM14-DE