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Déliberation - DCM 2023 51 Modification du Tarif de Vente Terrain Communal tampon
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 51 Modification du Tarif de Vente Terrain Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
3-2
---- Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, la modification du tarif de vente du terrain communal cadastré section B N°2031 était déjà à l’ordre du jour. Le conseil avait alors accepté que le maire signe une offre d’achat inférieure au prix de vente de l’ordre de 10% maximum.
---- Pour mémoire, par délibération du 17/12/2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à vendre le terrain cadastré section B N° 2031 (issue de la parcelle B 1782), d’une contenance de 1409 m² au prix de vente de 110 000 euros.
---- Au vu de l’inflation, de l’augmentation des taux d’emprunts et de la conjoncture, un potentiel acheteur propose le prix de 90 000 euros pour ce terrain. Il faudrait autoriser Monsieur le Maire à accepter cette offre d’achat inférieure au prix de vente.
--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE de modifier le tarif de vente du terrain cadastré section B N° 2031 pour le fixer à 90 000 euros
AUTORISE le maire à accepter cette offre d’achat.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 JUIN 2023
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 26 juin 2023 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 20 juin 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, LERDA Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
2 absents excusés : MACCARIO Fabrice, SECHEPINE Élisabeth
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : DANEL Mauricette à TURCAN Nicole; ARMINGOL Elisabeth à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 51/2023
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : …………………. 11
Pour : …………………… 11
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : MODIFICATION DU TARIF DE VENTE DU TERRAIN COMMUNAL
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230626-2023DCM51-DE Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
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ID : 004-210400131-20230626-2023DCM51-DE