Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1658500295 Telecharger compte rendu du 14.04.2022
Compte-Rendu - 1626707033 Compte rendu CM 15.04.2021
Compte-Rendu - 1702205648 Telecharger Compte rendu du 20.09.2023
Compte-Rendu - 1696009298 Telecharger compte rendu du 29.06.2023
Convocation - 1631045207 Ordre du jour et convocation du 15.04.2
Procès Verbal - 1738526921 Proces verbal Telecharger Compte rend
Procès Verbal - 1736193655 Proces verbal Telecharger Compte rend
Procès Verbal - 1746384767 Proces verbal Telecharger Compte rend
Procès Verbal - 1753904367 Proces verbal Telecharger Compte rend
Procès Verbal - 1746384527 Proces verbal Telecharger Compte rend
Compte-Rendu - 1631044919 Compte rendu du 15.04.2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1631044919 Compte rendu du 15.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Séance du 15/04/2021
Du neuf avril deux mil vingt et un. Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le quinze avril deux mil vingt et un, à vingt heures trente, à la Mairie.
Séance du 15/04/2021
L’an deux mil vingt et un, le quinze avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Parize-Le-Châtel, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie sous présidence de M. GARCIA, Maire.
Etaient présents : MM. GARCIA -Mme De RIBEROLLES –M. BARBOSA- Mme COMPERE-M.
CROLAND-M. JOLY- Mme DUDZIK-SWOROWSKI- Mme BEIGNIER - M. PHILIPPEAU-Mme
LALEUVE-Mme ROY-M. GAND-M. BALACE -M. TABARAN-Mme MONTBRUN.
Procurations : Mme LALEUVE à Mme De RIBEROLLES.
Absents : /
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. GAND.
Approbation du compte rendu de la réunion du 04/03/2021
15-2021 BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
▪ section de fonctionnement : 1 622 593.02 €
▪ section d’investissement : 776 644.76 €
Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires
16-2021 BUDGET PRIMITIF 2021 SERVICE ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
▪ section de fonctionnement : 103 968.16 €
▪ section d’investissement : 77 601.81 €
Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires
17-2021 BUDGET PRINCIPAL TAXES LOCALES
Le Maire indique que pour compenser la perte du produit de la taxe d’habitation, à partir de 2021, la part départementale de taxe foncière bâtie est transférée à la commune. Ainsi, le taux voté par la collectivité est majoré du dernier taux 2020 voté par le conseil départemental. Ce transfert de la part départementale s’accompagne d’un dispositif d’équilibrage sous la forme d’un coefficient correcteur afin que chaque commune ne soit pas sous compensée ou sur compensée. Pour 2021, une contribution de 74 819 € a été calculée pour la collectivité.
La commune conserve le produit de taxe d’habitation sur les résidences autres que principales (résidences secondaires, logements vacants…) mais pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022, le taux appliqué reste égal au taux de 2019. Le produit correspondant est de 26 790.00 €.
Le total des allocations compensatrices est de 16 967 €. Le montant due la contribution au titre du FNGIR est de 206 498 €.
Le produit prévisionnel 2021 attendu au titre de la fiscalité directe locale est donc de 348 001 €. Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Séance du 15/04/2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux de 2020 pour 2021 :
Taux votés 2021
taxe foncière (bâti) 10.49 %+ 23.90% (taux départemental 2020) soit 34.39 % taxe foncière (non bâti) 27.25 %
Préfecture reçu le 7.2 Fiscalité
18-2021 BUDGET PRINCIPAL SUBVENTIONS
Le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions à savoir M. BALACE et M. TABARAN, vote les subventions inscrites à l’article 6574 et détaillées à l’annexe B1.7 du budget primitif 2021 pour un montant de 10 900.00 €.
Préfecture reçu le 7.5 Subventions
19-2021 REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
▪ Décide de maintenir à 1.50 € pour 2020 le coût du m3 assaini,
▪ Décide de maintenir le montant de l’abonnement annuel à 53.88 €
▪ Rappelle que la redevance d’assainissement s’applique à tous les immeubles raccordés ou raccordables au dit réseau.
▪ Donne délégation au Maire pour toute décision concernant le recouvrement de cette redevance.
Préfecture reçu le 7.10 Divers
20-2021 ADMISSION EN NON VALEURS DE CREANCES D’ASSAINISSEMENT Le Maire informe les conseillers de la demande d’admission en non valeurs présentée par la trésorerie concernant des titres émis sur exercices antérieurs pour un montant total de 31.43 €.
Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’admission en non valeurs de ces titres. La dépense sera imputée sur l’article 6541.
Préfecture reçu le 7.10 Divers
21-2021 ADHESION ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT
Le Maire informe les conseillers du montant de l’adhésion 2021 pour l’assistance technique assainissement collectif soit 357.51 € (1 402 habitants x 0.255 €). Pour information, la base tarifaire en 2020 était de 0.25 € par habitant.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Accepte le montant de l’adhésion 2021.
Préfecture reçu le 1.7 Actes spéciaux et divers
22-2021 AVIS SUR PRISE DE COMPETENCE EN MATIERE D’AUTORITE
ORGANISATRICE DE MOBILITE PAR LA CCLA
Le Maire expose :
La loi d’orientation des mobilités programme d’ici le 1er juillet 2021 la couverture
intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Séance du 15/04/2021
Elle a notamment pour objectif l’exercice effectif de la compétence mobilité « à la bonne
échelle » territoriale, en favorisant notamment les relations entre les intercommunalités
et les régions.
L’article 9 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 a modifié l’échéance avant
laquelle les conseils communautaires des communautés de communes devront
délibérer pour proposer la prise de compétence d’organisation de la mobilité de leurs
communes membres.
Initialement prévue au plus tard le 31 décembre 2020, la date de délibération du conseil
communautaire a été repoussée au 31 mars 2021.
En prenant cette compétence la communauté de communes décide des services qu’elle
souhaite organiser et/ou soutenir.
Prendre la compétence « mobilité » ne signifie pas prendre en charge les services
organisés par la région sur le territoire. Ce transfert ne pourrait avoir lieu qu’à la
demande de la communauté de communes.
La compétence « mobilité » n’est pas sécable (elle ne peut être partagée entre plusieurs
collectivités) mais elle peut s’exercer à la carte, c’est-à-dire en choisissant d’organiser les
services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire, en
complément de ceux déjà pris en charge par la région.
Par délibération n°2021-02-001 du 25 février 2021, le Conseil Communautaire de la CCLA
a décidé de prendre la compétence en matière d’autorité organisatrice de la mobilité
telle que définie à l’article L. 1231-1-1 du code des transports à compter du 1er juillet
2021, précisant que pour le moment, elle ne demandait pas le transfert des services
régionaux organisés au sein de son ressort territorial.
Conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, la CCLA sollicite ses communes membres
afin qu’elles se prononcent au sujet de cette modification statutaire, et précise que, sans
réponse de leur part dans un délai de trois mois à compter de la notification de la
délibération du conseil communautaire, leur décision sera réputée favorable.
le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la modification statutaire
de la CCLA et concernant la prise de compétence en matière d’autorité organisatrice
de mobilité.
Préfecture reçu le 5.7 Intercommunalité
23-2021 PERSONNEL MUNICIPAL
Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Afin de tenir compte des besoins de la collectivité et d’assurer la continuité du service public, le Maire propose aux conseillers de créer, d’une part, un emploi d’adjoint technique et un emploi d’adjoint administratif à temps non complet et par conséquent de modifier le tableau des effectifs, d’autre part, de modifier les horaires d’ouverture de la mairie.
Le conseil municipal, à l’unanimité, Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Séance du 15/04/2021
• Décide de créer, à compter du 01/07/2021,
o un emploi de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint
technique territorial, à temps non complet, 14 heures
hebdomadaires (14/35ème) pour renforcer les équipes d’accueil des
services périscolaires (alsh cantine).
o un emploi de catégorie C de la filière administrative au grade
d’adjoint administratif territorial, à temps non complet, 19 heures
hebdomadaires (19/35ème) pour assurer l’accueil de la mairie et de
l’agence postale communale.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Le régime indemnitaire instauré par la collectivité est applicable.
• Décide de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
• Décide de modifier les horaires de la mairie à compter du 02/08/2021 comme suit :
o Lundi : 9h00-12h00 ; 14h-18h
o Mardi jeudi vendredi samedi : 9h-12h00
• Donne délégation au Maire pour toute décision relative à ce dossier.
Préfecture reçu le 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
24-2021 CONVENTION AVEC LA CCLA : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Le Maire rappelle que suite au transfert du siège de la C.C.L.A. en mairie de Saint- Parize-Le-Châtel, une convention a été établie le 01/07/2014 afin de définir les conditions de mise à disposition des locaux administratifs pour la somme de 1 700.00 € par an. Cette somme a été portée à 2 500.00 € par an à compter du 01/01/2019. Il convient de réviser le loyer, afin de tenir compte de l’utilisation par la C.C.L.A. d’autres bâtiments.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le loyer à 4 000.00 € par an à compter du 01/01/2021.
Préfecture reçu le 3.3 Locations
DIVERS
- AMF TELETHON : demande soutien financier de la collectivité : le conseil municipal, à l’unanimité, demande plus de précisions quant à la destination de la somme et reporte sa décision à la prochaine séance.
Dernier feuillet clôturant la séance du 15/04/2021 ; délibérations 15-2021 à 17-2020
TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS
M. GARCIA André
Mme De RIBEROLLES Marie-France
M. BARBOSA Fernand Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Séance du 15/04/2021
Mme COMPERE Lydie
M. CROLAND Jean-Philippe
M. JOLY Christian
Mme DUDZIK-SWOROWSKI Annie
Mme BEIGNIER Evelyne
M. PHILIPPEAU Olivier
Mme LALEUVE Isabelle
Mme ROY Séverine
M. GAND Nicolas
M. BALACE Francis
M. TABARAN Cyril
Mme MONTBRUN Valérie