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Acte - ARR 039 2025
Acte - ARR 126 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 126 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Police Rurale/ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 126/2025.
Objet : Interdiction de stationner sur le parking du gymnase Jacques Anquetil et rue Pierre Brossolette à Fleury-Mérogis le vendredi 12 décembre 2025, de 08h00 à 20h00 dans le cadré du Noël Solidaire
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les L.2131-1 à 1.21313, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L-2213-6,
Vu le Code pénal et notamment les articles R 610-1 et R 610-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-25, R 417-1,
R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12
Vu le Code de la voirie routière notamment l’article R 141.3
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964, relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la mise en place au niveau national du Plan Vigipirate renforcé ayant notamment pour objectif la vigilance, la prévention et la protection des lieux et bâtiments publics,
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire d'interdire de manière temporaire la circulation et le stationnement sur le parking du gymnase Jacques Anquetil et de la rue Pierre Brossolette, sur les 9 places côté chalet, afin de faciliter les manœuvres des véhicules autorisés pour accéder au parking du gymnase Jacques Anquetil. |
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking du gymnase Jacques Anquetil
ainsi que sur les 9 places de la rue Pierre Brossolette (entre le chalet et le gymnase), le vendredi 12 décembre
2025 de 08h00 à 20h00, en raison des manœuvres d’un semi-remorque afin de faciliter l'entrée du parking
du gymnase Jacques-Anquetil.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par la pose de barrière à l’entrée principale du parking du
gymnase Jacques Anquetil et de la rue Pierre Brossolette, ainsi que par la présence d'un agent de sécurité
pour le contrôle d'accès.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Article 3 : Les véhicules destinés à la livraison seront autorisés à accéder au parking.du gymnase Jacques Anquetil, le vendredi 12 décembre 2025, de 08h00 à 20h00.
Article 4 : Le stationnement sera interdit sur les 9 places de la rue Pierre Brossolette (entre le Chalet et le gymnase) le vendredi 12 décembre 2025 de 08h00 à 20h00, afin de faciliter l’entrée du parking du Gymnase Jacques Anquetil aux véhicules autorisés.
Article 5 : L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Des barrières seront mises à disposition le mardi 09 décembre 2025, par les services municipaux.
Article 6 : En application de l'article R417-10 du code de la route, tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article s'exposera à une amende de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles 1.325-1 à 1,325-3 du code de la route...
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la Commune de Fleury-Mérogis. |
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
Fait à Fleury-Mérogis, le 05 décembre 2025
Olivier CORZANI
5 Maire de Fleury-Mérogis
réfident de cœur d'Essonne agglomération
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de Ja présente notification