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Conseil Municipal - CM 07032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07032025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
Hôtel
de
ville
Rue
Semallé
Ducey 50 220 DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
du
7 mars
2025
- 19
Heures
55
Procès-Verbal
de
la
séance
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
7
mars,
à dix-neuf
heures
cinquante-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Bénédicte
ROSELLO,
Rachèle
DEROY ANT
;
Absents
(8) :
Claude
MOTTIER
(donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN),
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE
(donne
pouvoir
à Guy
ROULAND),
Sylvia
LAMBERT,
Laurent
TEISSIER,
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Denis
LAPORTE)
;
En
amont
de
la séance
:
M.
Levoyer
s'inquiétant
de
l'absence
de
M.
Macé,
Mme
Labiche
explique
que
celui-ci
a
donné
son
pouvoir
à M.
Rouland.
Son
activité professionnelle
ne
lui permet
pas
d'être présent
à
19h30.
M.
Levoyer
indique
que
le quorum
n'est pas
atteint.
Mme
Labiche
répond
que,
si le quorum
n'est pas
atteint,
c'est
aussi
du fait
de
la minorité
municipale.
M.
Levoyer
indique
qu'en
effet
mais
aussi
que
la loi est ainsi faite.
M.
Laporte
répond
que
la
législation
n'est pas
du
tout
ainsi.
Le
quorum
se
calcule
sur
la moitié
+
1 de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
La
minorité
municipale
ne
siège
pas
(alors
que
ses
membres
sont présents)
pour
que
le quorum
ne
soit pas
atteint.
Cela
n'a
rien
à voir
avec
la loi.
M.
Levoyer
estime
que
cela fait partie
de
ses
attributions.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
Monsieur
Denis
LAPORTE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Mme
Labiche
fait
remarquer
que
M.
Meyer,
responsable
des
services
techniques
de
la
commune,
est
venu
se
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
26 février
2025,
suite
à
la
demande
de
M.
Levoyer.
Comme
M.
Levoyer
n'était pas
présent,
la séance
a été
extrêmement
calme
ce
qui
a surpris
M.
Meyer. Ordre
du
jour :
1.
Convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
de
gaz
— GRDF
;
2.
Agenda
et questions
diverses. 1.
Convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
de
gaz
- GRDF
2025-24
Rapporteur
: Guy
ROULAND,
Adjoint
au
Maire
La
société
GRDF
est
une
entreprise
gestionnaire
de
réseaux
de
distribution
de
gaz.
La
réglementation
offre
la
possibilité
à
GRDF
de
mettre
en
place
des
accords
amiables
pour
Pétablissement
de
servitude
d’utilité
publique
et notamment
celle
contribuant
à la distribution
de
gaz.
La
présente
convention
de
servitude
est
consentie
pour
permettre
le
passage
de
canalisations
de
gaz
et
tous
accessoires,
ainsi
que
leur
entretien
voire
leur
remplacement.
La
Mairie
constitue,
au
profit de
GRDPF,
de
ses
ayants-droits
successifs
et de
ses
préposés,
pour
le besoin
de
leurs
activités,
un
droit
de
passage
pour
la
canalisation
se
trouvant
sur
la
parcelle
cadastrée
ci-
dessous
:
Préfixe
Section
|
N°
Parcelle |
Lieu-dit
Surface
m?
000
AD
487
Rue
du
Général
Leclerc
|
5
396
Le
plan
de
implantation
de
la canalisation
de
gaz
située
sur
cette
parcelle
est
annexé
à la convention.
Le
projet
de
convention
de
servitude
et de
passage
a été transmis
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
D’AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
et
de
passage
avec
GRDF
concernant
la canalisation
de
gaz
sur
la parcelle
AD
487
situé
rue
du
Général
LECLERC
à Ducey
— Les
Chéris
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Mme
Labiche
explique
que
la
canalisation
de
gaz
qui
dessert
Ducey
est
uniquement
à
30
cm
de
profondeur. Il n'y a pas possibilité
de
la mettre plus profondément
en raison
de
la multitude
de
réseaux
à cet endroit.
Îl est envisagé
de
la positionner
le long
de
la
voie
qui
traverse
le parc
du
château
à une profondeur
de
90
cm.
Si
GRDF
intervient
sur
la
canalisation
actuelle,
cela
oblige
à
couper
la
canalisation
d'alimentation
en
gaz
de
la commune
pendant
une
semaine.
La
convention
est
mise
en place,
les frais
inhérents
à ce
chantier
sont
intégralement
à la charge
de
GRDF.
M.
Levoyer
indique
que
cette partie
du projet
a été
votée
en
2022
et s'interroge
sur
le fait
que personne
ne
se
soit
aperçu
plus
tôt
que
ce problème
existait.
Mme
Labiche
répond
que
tant
que
l'emplacement
est
correct,
les
intervenants
n'ont
pas
décelé
ce
problème
de profondeur.
Celui-ci
a été révélé
dés
lors
qu'il a fallu
creuser.
M.
Levoyer
et
M.
Fauchon
s'interrogent
et
demandent
si
les
autres
réseaux
(télécom,
eau,
assainissement,
elc.) sont
correctement
en place.
Mme
Labiche
explique
qu'aucun
autre
défaut
n'a
été
révélé
lors
du
creusement.
La
solution
de
GRDF
est
de
refaire
la canalisation
en
respectant
les
normes
puisque
l'emplacement
actuel
ne permet
pas
de
le faire.
La priorité
est
de
résoudre
ce problème
de profondeur
de
canalisation
de
gaz
qui peut
être
un
danger
immédiat
pour
la population.
Mme
Labiche
précise
que
tous
les
autres
réseaux
sont
à la bonne
profondeur
dans
les
DICT.
M.
Sirre
informe
que
l'an
dernier
les
autres
réseaux
ont
été
vérifiés
pendant
le
chantier
pour
l'assainissement. M.
Levoyer
veut savoir si tous
les autres fourreaux
sont aux
normes
et si Mme
le Maire peut
le garantir.
Mme
Labiche
répond
ne pas
pouvoir
le garantir puisque
c'est
en
creusant
que
l'on
constate
les défauts
éventuels. M.
Laporte
indique
que
le
risque
n'est
quand
même
pas
le
même
entre
une
canalisation
d'eau
et
une
canalisation
de gaz.
Il est logique,
sachant
qu'elle
n'est pas
à la bonne
profondeur,
qu'elle soit replacée.
Les
autres
réseaux
ont
été refaits
il y a
12
ou
13
ans
mais
personne
ne
s'est
intéressé
au
réseau
de
gaz.
M.
Levoyer
revient
sur
la fibre
optique.
Si
l'on
doit
intervenir
sur
les fourreaux,
il faudra
casser
un
enrobé
neuf.
M.
Laporte
répond
que
le réseau
optique
est
déjà
installé
et ne
se
trouve
pas
à la même
profondeur.
M.
Fauchon
fait savoir
qu'il sera
intéressant
de
renseigner
le tracé
de
la canalisation
de gaz
en héritage
pour
les futurs
élus
de
la commune.
Mme
Labiche
explique
que
la canalisation
sera
en
bordure
de
la voie
verte.
M.
Levoyer
demande
ce
qu'il
en
sera
si des plantations
sont
mises
en place.
Mme
Labiche
explique
qu'il n'y
aura pas
de plantations
d'arbres
à moins
de
trois
mètres.
M.
Fauchon
s'interroge
sur
ce
qui
se passera
dans
20
ans
si quelqu'un
veut planter
à cet
endroit.
M.
Sirre
répond
que
toute
entreprise
qui souhaite
intervenir sur
le domaine
public
(tranchée
notamment)
doit faire
une
DICT.
M.
Laporte
indique
qu'il y a des
relevés
de plans.
M.
Pain
complète
en
indiquant
qu'aujourd'hui
des
relevés
GPS
sont
réalisés
à la suite
des
travaux
pour
localiser
les
réseaux.
2.
Agenda
et
questions
diverses
AGENDA
:
Commission
« Affaires
scolaires,
restaurant
municipal,
garderie
» en
cours
de
programmation
(18
ou
19
mars
2025).
Commission
«
Finances
» le 24
mars
2025
à
18h30.
Conseil
Municipal
le
27
mars
2025
à 20h30.
Le
but
est
de
passer
un
maximum
de
sujet
pour
pouvoir
délibérer
sur
le budget
en
séance
du
9 avril
2025.
Commission
«
Finances
» le 07
avril
2025
à
18h30.
Conseil
Municipal
le 09
avril
2025
à 20h30.
Départ
de
Mesdames
GLENAT,
ROGER,
HAMEI,
GLORIA,
DEROYANT,
ROSELLO
et
Messieurs
ROULAND
et PAIN
à 20h15.
QUESTIONS Questions
diverses
de
la minorité
municipale
Allez
Ducey
:
Question
n°1—
Concernant
une
subvention
pour
un
évènementiel
dans
une
propriété
privée,
la
réponse
est apportée
par
Mme
Nadège
Delahaye
qui
lit la réponse
transmise
par
Mme
Sylvia
Lambert.
Mme
le
Maire
rappelle
que
l’événement
a
bien
lieu
sur
un
terrain
privé
mais
que
celui-ci
est
mis
à
disposition
à titre
gracieux.
L'événement
organisé
par
l’association
Risaé
est
ouvert
au
public.
Question
n°2
Concernant
l’emprunt
de
la commune,
Mme
le Maire
projette
le document
réglementaire
de
la
liste
des
emprunts
mis
à jour
au
1°
janvier
2025.
Il
sera
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal. Le
document
projeté
en
avril
2024
était
un
document
personnel
de
travail
de
Mme
le
Maire.
Celui-ci
n'étant
pas
validé
par
la DGFIP,
elle
ne
souhaitait
pas
le diffuser. Question
diverse
n°3-—
Concernant
la cérémonie
d’intronisation
du
nouveau
chef
de
centre
des
sapeurs-
pompiers,
Mme
le
Maire
répond
que
les
Maires
du
secteur
ont
été
invités
à
cette
cérémonie
par
la
Chancellerie
du
SDIS50.
Cette
invitation
n’était
pas
adressée
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Levée
de
séance
à 20h30
La
Maire
Isabelle
LABICHE gen
Les à
We
1,
:
:
COMMUNE
NOUVELLE
DE DUCEY-LES
CHERIS
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
7 mars
2025
Article
L2121-25
du
CGCT
Numéro
Objet de la délibération
Deco
au
Conseil
2025-24
Convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
GRDF
Adoptée
Affiché
le
10
mars
2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
extraordinaire
du
7 MARS
2025
-—
19
Heures
55
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 7 mars,
à dix-neuf
heures
cinquante-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Bénédicte
ROSELLO,
Rachèle
DEROY
ANT
;
Absents
(8)
:
Claude
MOTTIER
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAV AUDIN
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE
(donne
pouvoir
à
Guy
ROULAND),
Sylvia
LAMBERT,
Laurent
TEISSIER,
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Denis
LAPORTE) ;
2025-24
: Convention
de
servitude
et de
passage
pour
une
canalisation
de
gaz
- GRDF
Rapporteur
: Guy
ROULAND),
Adjoint
au
Maire
La
société
GRDF
est
une
entreprise
gestionnaire
de
réseaux
de
distribution
de
gaz.
La
réglementation
offre
la
possibilité
à
GRDF
de
mettre
en
place
des
accords
amiables
pour
l’établissement
de
servitude
d’utilité
publique
et notamment
celle
contribuant
à la distribution
de
gaz.
La
présente
convention
de
servitude
est
consentie
pour
permettre
le
passage
de
canalisations
de
gaz
et
tous
accessoires,
ainsi
que
leur
entretien
voire
leur
remplacement.
La
Mairie
constitue,
au
profit
de
GRDEF,
de
ses
ayants-droits
successifs
et
de
ses
préposés,
pour
le
besoin
de
leurs
activités,
un
droit
de
passage
pour
la canalisation
se trouvant
sur
la parcelle
cadastrée
ci-dessous :
Préfixe
Section
|
N°
Parcelle
|
Lieu-dit
Surface
m?
000
AD
487
Rue
du
Général
Leclerc
|
5
396
Le
plan
de
l’implantation
de
la canalisation
de
gaz
située
sur
cette
parcelle
est annexé
à la convention.
Le
projet
de
convention
de
servitude
et de
passage
a été
transmis
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
D’AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
et
de
passage
avec
GRDF
concernant
la
canalisation
de
gaz
sur
la parcelle
AD
487
situé
rue
du
Général
LECLERC
à Ducey
—
Les
Chéris
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250307-2025-24-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs :
3
Isabelle
LABICHE
Denis
LAPORTE
Date
de
convocation
: 03/03/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250307-2025-24-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025