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Séance - 2023.053 Autorisation de signature PPGD
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Séance - 2023.053 Autorisation de signature PPGD)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
OBJET : Signature du nouveau PPGD du Pays de Gex
Mme le maire indique que le président de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, Patrice DUNAND, a adressé à l’ensemble des communes un nouveau Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGD) dont les objectifs sont de faciliter l’accès au logement des ménages et de rendre le système d’attribution des logements sociaux plus lisibles, transparent et équitable.
En signant la convention d’application, la commune s’inscrira dans une démarche partenariale associant les communes de l’agglomération, les bailleurs sociaux ainsi que les services de l’Etat. Le programme d’actions permettra d’homogénéiser l’accueil, l’accompagnement et l’information auprès des demandeurs.
La signature de la convention entrainera une contribution à la brochure d’informations réalisée par l’ensemble des partenaires et l’organisation de séances de formations des agents d’accueil afin d’apporter les informations communes à tous. La signature de la convention vaut également labellisation du SIAD (service d’information et d’accueil des demandeurs).
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10 (8+2)
DELIBERATION N°01247.2023.9.053
Pour extrait d’acte conforme
Le Maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : GEX COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
SIGNATURE DE LA CONVENTION
D’APPLICATION DU PPGDID.
SEANCE DU 07.09.2023
Etaient présents : M. VIALLET, MC COUTURIER, JF JOLY, P.
ECAILLE, S. JUHEN, G. LEGAY, E. LEE, D. JULLIARD.
Secrétaire de séance : E. LEE
Date de convocation :
31.08.2023
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
Pouvoirs : 2
Date d’affichage :
12.09.2023
N° Délibération
01247.2023.9.053