Déliberation - 2021 05 20

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Déliberation - 2021 05 20 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 20)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 MAI 2021

Le conseil municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la Maison du Peuple le 20 mai 2021 à 20 heures.

PRÉSENTS : MANILLERE B, POTIGNAT J, GILBERT C, BLANCHER P, CATIN B, COURTADON J, ROBIN N, BOUGEROL N, BUSSAC V, DELAIZE F, OLMEDO M (arrivé à 20 h 15), RAMILLIEN C, RICHARD N, SIVIGNON J. VERY F,

Le conseil municipal a désigné Monsieur Johan Sivignon comme secrétaire de séance.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

Etude de fonctionnement du poste de relèvement des 3 Ponts

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2021-17 du 18 mars 2021, le conseil municipal avait décidé de confier au cabinet EGIS EAU une étude concernant le fonctionnement du poste de relèvement des 3 Ponts. Le montant de l’étude s’élevait à 3 700,00 € HT (4 440,00 € TTC).

Après réflexion et en concertation avec EGIS EAU, il est préférable de ne pas réaliser cette étude dans la mesure où il est nécessaire d’améliorer en amont le fonctionnement du réseau d’assainissement entre Beauvezet et la Croix du Triève.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Appel d’offres pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’amélioration de l’assainissement Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de lancer une consultation pour le choix d’un bureau d’études qui assurera une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de travaux d’assainissement entre Beauvezet et la Croix du Triève.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Projet de restructuration de la mairie – Diagnostic amiante et plomb

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2021-20 du 18 mars 2021, le conseil municipal a confié au bureau QUALICONSULT la réalisation d’un diagnostic amiante et plomb dans le cadre du projet de restructuration de la mairie pour un montant de 3 500,00 € HT (4 200,00 € TTC).

Des prélèvements complémentaires ont été réalisés (51). Le devis pour les prélèvements supplémentaires s’élève à 1 836,00 € HT (2 203,20 € TTC).

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Logements communaux : choix artisan remplacement fenêtres

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques POTIGNAT qui présente au conseil municipal les devis concernant le remplacement des fenêtres des logements sis 4 et 6 place de la Mairie au bourg :  entreprise « Les Fermetures de la Limagne »

 4 place de la Mairie, devis pour un montant de 3 018,04 € HT (3 209,05 € TTC)  6 place de la Mairie, devis pour un montant de 5 059,50 € HT (5 337,77 € TTC)  entreprise « TAC SUR MESURE »

 4 place de la Mairie, devis pour un montant de 3 351,22 € HT (3 534,54 € TTC)  6 place de la Mairie, devis pour un montant de 5 768,94 € HT (6 086,23 € TTC)  entreprise « MENUISERIE NOUVELLE »

 4 place de la Mairie, devis pour un montant de 2 995,00 € HT (3 184,93 € TTC)  6 place de la Mairie, devis pour un montant de 4 717,00 € HT (4 976,44 € TTC)

Le plan de financement envisagé est le suivant :

Subvention sollicitée

Montant

subventionnable

Taux Montant

Etat (DSIL) 7 712,00 € 50 % 3 856,00 € Autofinancement 7 712,00 € 50 % 3 856,00 € TOTAL 7 712,00 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte les devis de l’entreprise « MENUISERIE NOUVELLE » sise à Saint-Yorre d’un montant total de 7 712,00 € HT (8 161.37 € TTC) pour le remplacement des fenêtres et le plan de financement, - autorise Monsieur le Maire à solliciter l’Etat (au titre de la DSIL) pour une subvention - dit que les dépenses seront imputées en section d’investissement au compte 2138 (opération 10002).

Création d’un poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ à la retraite d’un agent de maîtrise, il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique pour sa remplaçante et supprimer le poste d’agent de maîtrise.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour la restauration scolaire à compter du 7 juillet 2021, dit que l’avis du Comité technique sera demandé pour la suppression du poste d’agent de maîtrise et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Demande de subvention Association « Le Tilleul Royal »

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame AlONSO, présidente de l’association « Le Tilleul Royal ». Elle collecte des fonds pour diversifier les activités et sorties des résidents de l’EHPAD « Les Tilleuls » à Randan. 7 résidents de cette Ehpad ont habité la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une aide d’un montant de 350 €.

Demande de sponsoring « 4L TROPHY »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’Association « Les Bourbonnais du Désert » pour une aide financière afin de participer au 4L TROPHY (traversée du Maroc). Il précise que le copilote habite la commune et que ce rallye fait partie intégrante de sa formation tout en ayant un but humanitaire. Chaque véhicule transportera plus de 50 kg de fournitures scolaires, de matériel sportif… L’objectif du 4L Trophy est notamment d’améliorer les conditions d’éducation des enfants de la région du Grand Sud Marocain qui subissent l’illettrisme. Le conseil municipal, accorde une subvention (13 pour, 1 contre, 1 abstention) d’un montant de 150 € (13 pour, 1 contre, 1 abstention) à l’Association « Les Bourbonnais du Désert » pour le projet susvisé.

Questions diverses

 Monsieur le Maire remercie Madame GILBERT et sa commission pour la mise en place d’un marché de proximité les lundis après-midi à partir de 15 h. Il apporte une animation dans le bourg de Saint-Sylvestre et recrée un lieu de rencontres et de convivialité.

 Monsieur BLANCHER informe l’assemblée qu’un busage est nécessaire rue de la Live en dessous de l’entrée de la propriété au numéro 4. La faible largeur de l'accotement rend la circulation dangereuse. Après consultation des services du Conseil Départemental il sera nécessaire de faire ces travaux.

Il a été également constaté que différents carrefours étaient dangereux et qu’il y avait lieu de les aménager, avec l’avis des services du Conseil Départemental, pour les routes départementales. Il est envisagé la mise en place de :

 miroirs routiers aux carrefours : Beauvezet/Les Vacadis, Route d’Allier/chemin des Lapins, Route du Puy- de-Dôme/Chemin de la Pifonette

 panneaux cédez le passage : Route du Chavaillon, Lachenaud

 panneau voie sans issue : chemin des cours

 panneau stop : rue du Fraconin

 une ligne discontinue de cédez-le-passage au carrefour : Route de Razet/Rue du Champ de la Font. Il est précisé qu’une demande de subvention sera déposée au titre des répartitions du produit des amendes de Police.

 La parole est laissée à Monsieur POTIGNAT.

o La commission « Urbanisme – Habitat – Environnement » s’est réunie le 19 mai. Il a été décidé de reconduire le concours des Maisons Fleuries. Mme GILBERT prend la parole pour annoncer qu’un concours d’épouvantail auraégalement lieu. Un flyer va être distribué dans les boîtes aux lettres pour les inscriptions à ces concours. Le passage du Jury est prévu entre le 20 et 27 juin. Les inscriptions seront prises en mairie jusqu’au 15 juin (04-70- 59-01-64 ou sy-sylvestre-pragoulin@wanadoo.fr).

o Lors de la visite de contrôle des chauffe-eaux gaz au Hameau de Gîtes « Beau Soleil », 8 d’entre eux ne sont pas réparables car les pièces détachées ne sont plus fabriquées. Il a été demandé à M. TASSE d’établir un devis pour le remplacement par des chauffe-eaux électriques.

o Une rencontre a eu lieu pour le bornage de la propriété de M. LANSON. Les propriétaires voisins et M. SERRE, géomètre, étaient présents. Un chemin communal inexploité borde la propriété. Le géomètre a suggéré de vendre cette parcelle. Mme VINCENT-FALLOUH Anne-Marie serait d’accord pour l’acquérir. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

 Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se positionner pour les permanences des élections départementales et régionales qui vont avoir lieu les 20 et 27 juin 2021. Après un tour de table, le tableau des permanences est établi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.