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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260625 10. Cession d un bien mobilier violon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
a\/# Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
À 9. £ de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 25 juin 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 25 JUIN À 18 H 14.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT
Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, VWANZA Martine, TUIL Michaël, KELLER-SOL Sophie, SCHILDKNECHT Pauline, CAMBLIN Marie, HERSBERGER Elisabeth, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- M. FRANTZ Pierre donne procuration à M. TUIL Michaël,
- M. BAYSANG Frédéric donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - M. SCHMITT Julien donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan. POINT N° 10 : CESSION D'UN BIEN MOBILIER - VIOLON COMPOSITE
Rapporteur : Monsieur Guy WERTHLE, Adjoint au Maire
La Ville est propriétaire d’un violon composite, dont les différentes pièces constitutives ont été réalisées au XVIIIème siècle (pour la table, la tête et les éclisses) et au XIXème siècle (pour le fond).
Ce violon était historiquement affecté aux activités du professeur de violon du conservatoire municipal, en tant que violon solo de l'orchestre symphonique de Saint-Louis.
Toutefois, depuis la disparition de l'orchestre symphonique, il est constaté que cet instrument n'est plus utilisé dans le cadre des activités du conservatoire municipal, ni dans celui des manifestations culturelles organisées par la commune et qu'il ne participe plus à l'exécution du service public culturel.
Ce bien relève désormais du domaine privé de la commune et peut, à ce titre, faire l'objet d'une cession.
Les collectivités territoriales disposent d’une liberté dans le choix des modalités de cession de leurs biens relevant du domaine privé.
Compte tenu de la nature particulière du bien concerné, instrument de lutherie ancien relevant d'un marché spécialisé et s'adressant à un cercle restreint d'acquéreurs potentiels, la Ville a retenu le principe d'une cession de gré à gré.
La SARL PLANCHAT, sise 3 Place de la Treille à Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Fabrice PLANCHAT, s’est portée acquéreur.
Le prix de cession a été fixé à 95 000 € correspondant à la valeur réelle du bien.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise :
- la cession du violon composite au prix de 95 000 € au profit de la SARL PLANCHAT, représentée par Monsieur Fabrice PLANCHAT, où de toute autre personne ou entité qui pourrait s'y substituer,
- Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette cession.
Publié le : 1° juillet 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 26 juin 2026
0 ne
Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260626-D-2026-06-10-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026