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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260625 13. Acquisition d’un bien immobilier situe ZAC Quartier du Lys)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
a\//e Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 25 juin 2026
L’'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 25 JUIN À 18 H 14.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, VWANZA Martine, TUÜIL Michaël, KELLER-SOL Sophie, SCHILDKNECHT Pauline, CAMBLIN Marie, HERSBERGER Elisabeth, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- M. FRANTZ Pierre donne procuration à M. TUIL Michaël,
- M. BAYSANG Frédéric donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - M. SCHMITT Julien donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan. POINT N° 13 : ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE ZAC QUARTIER DU LYS
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
Par délibération en date du 11 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé l'avenant n° 6 au contrat de délégation de service public en vue de la modernisation et la gestion des activités de production, de transport et de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire. Dans le cadre de cet avenant, il a été acté la réalisation d'une nouvelle unité de production de chaleur d’une puissance de 4 MW biomasse, complétée par un appoint et secours gaz d’une puissance de 18 MW. Dans un souci d'optimisation technique et fonctionnelle, cette installation doit être implantée sur un terrain attenant à l'actuelle unité de cogénération, situé dans la ZAC du Quartier du Lys
Pour permettre la réalisation de cet équipement structurant pour le réseau de chaleur, la Ville a déjà acquis, par une délibération en date du 5 mars dernier, une partie des emprises des parcelles cadastrées section BR n° 47 et n° 55 pour une superficie de 55,43 ares.
| convient de procéder à une nouvelle acquisition afin de finaliser les opérations foncières nécessaires à la réalisation de cet équipement.
Ainsi, la Ville de Saint-Louis acquiert les parcelles cadastrées suivantes, actuellement propriété de Saint-Louis Agglomération :
Références cadastrales Adresse Superficie
Section BR n°108/47 Grut Niederen 5,83 ares à détacher
Section BR n°109/55 Grut Niederen
Conformément à l'avis du Pole d'Evaluation Domaniale, la valeur vénale de l'emprise foncière a été fixée à 34 980 €.
Les frais inhérents à la réalisation de cette transaction seront supportés à parts égales par les parties.
Les crédits sont inscrits au budget 2026 de la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve l'acquisition de 5,83 ares à détacher des parcelles cadastrées section BR n° 108/47 et n° 109/55 pour un prix total fixé à 34 980 €,
- précise que les frais d'acte seront supportés à paris égales par les parties en sus du prix,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir, ainsi que les différents documents afférents à cette acquisition.
Publié le : 1° juillet 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 26 juin 2026
Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260626-D-2026-06-13-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026