Déliberation - JKKE FGJHG VL0XO2CA

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Déliberation - JKKE FGJHG VL0XO2CA Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Villac. Lien du pdf (Déliberation - JKKE FGJHG VL0XO2CA)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Fiscalité, Mairie de VILLAC Compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 02 novembre 2020 à 20h30 à la salle des fêtes de VILLAC

Convocation du 27 Octobre 2020

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance 6. Délibération rapport sur le prix et la qualité du service public, 2. Approbation du compte rendu des réunions du CM en date des exercice 2019 du SIAEP du Périgord Est. 29/06/2020 et 10/07/2020, signature des délibérations 7. Délibération effacement réseaux télécom au bourg nord 3. Délibération pour les conventions avec les propriétaires d’Etang 8. Délibération indemnité confection des documents « sdis » budgétaires/comptable du trésor

4. Délibération pour le remboursement de la TFB et TFNB à Mme et 9. Décisions prises dans le cadre de la délégation au Maire Mr EMERY Joël suite à l’achat de l’ancienne boulangerie. 10. Questions Diverses

5. Délibération pour l’attribution de subventions aux personnes de

droit privé, TS 2°% cycle, 2020/2021.

Membres en exercice : 11

Membres présents ___: 11

Préambule : Mr le Maire rappelle au conseil municipal la réponse de Mr le Sous-préfet de Sarlat en date du Vendredi 30 Octobre

2020 indiquant que la réunion du conseil municipal devait être maintenue en respectant les gestes barrières, en munissant les conseillers municipaux d’un justificatif de déplacement professionnel. Mr le Sous-préfet a précisé que le public n’était pas admis car il n’est pas prévu ce motif de déplacement sur « l'attestation de déplacement dérogatoire ».

En conséquence, chaque conseiller a été muni de l'attestation « justificatif de déplacement professionnel ».

Le MAIRE Laurent PELLERIN P

[lier Adjoint — © |Rober A LEVMARE BP a ième Adjoint | |DELGOULET op EL | ième Adjointe Georgette | RAFFAILLAC Dr a | Conseillère 1 LL | | Sandrine oo | GERAUD lp a a | Conseiller2 | Amaud BUEAT LP oo | Conseillère 3 - © | Isabelle a | BOTERF oo _ LP oo _ | Conseiller 4 Christophe AUREJACK P | Conseiller 5 von a | PICHON P a Conseillé Daniel L | LACOMBE PP a | Conseiller 7 Co Mathis NAVALON P a | | Présent (P) lExuséŒxd | Absent (Abs) Pouvoir (Pv) EL

> Président de séance : Le MAIRE Monsieur PELLERIN Laurent

Ouverture de la séance à 20h45

1. Désignation du secrétaire de séance

Le maire propose au conseil municipal comme secrétaire de séance Monsieur Yvon PICHON,

> Secrétaire de séance : Yvon PICHON

2. Approbation du compte rendu des réunions du CM en date des 29/06/2020 et 10/07/2020, signature des délibérations L’ensemble des conseillers présents approuvent ceux-ci et signent toutes les délibérations.

3. Délibération pour les conventions avec les propriétaires d’Etangs « sdis » Le maire explique au conseil au conseil municipal qu’il est nécessaire de passer une convention avec chacun des propriétaires d’étangs (Mrs GAY Marcel et Mr LALANDE Xavier) pour la défense extérieure contre l’incendie. Il propose au conseil à l’autoriser à signer les conventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer les conventions avec Mr GAY Marcel et LALANDE Xavier.

4, Délibération pour le remboursement de la TFB et TFNB à Mme et Mr EMERY Joël suite à l’achat de l’ancienne boulangerie Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération LP 2020/029 en date du 29 juin 2020 concernant l’achat de l’ancienne boulangerie. Il précise que l’acte d'achat a été signé le 30 juillet 2020. Il indique que la commune doit rembourser au prorata temporis à l’ancien propriétaire la taxe foncière 2020

soit 5/12%%. Le montant dû s’élève à 337, 92 €. Le conseil autorise Mr le Maire à rembourser la taxe foncière au prorata du 5/12è%, dit qu’un relevé

d’identité bancaire sera fourni à la commune, charge Mr le Maire d’exécuter la présente délibération.5. Délibération pour l'attribution de subventions aux personnes de droit privé, TS 2*"° cycle, 2020/2021 (Mrs AUREJAC, DELGOULET et BIGEAT

se sont retirés et n’ont pas participé au vote), soit 8 pour sur 8 votants.

Il est rappelé à l’assemblée la délibération en date du 29 juin 2020 numéro 2020/028 décidant la prise en charge par la commune de la participation des familles domiciliées sur la commune et dont les enfants prennent le car scolaire pour le 2°% cycle (collège et lycée). Les parents concernés ont déposés les dossiers en Mairie. Le conseil décide de l’attribution des subventions aux familles.

6. Délibération rapport sur le prix et la qualité du service public, exercice 2019 du SIAEP du Périgord Est.

Mr DELGOULET Cyril, 2è% Adjoint, présente le RPQS du SLAEP du Périgord Est pour l’exercice 2019, Il précise que ce rapport est transmis à toutes les communes adhérentes et doit être présenté dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice. Il est public et permet d’informer les usagers du service. Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

7. Délibération effacement réseaux télécom au bourg nord

Mr le Maire donne lecture au conseil municipal des devis proposés par le SDE 24 pour l’effacement des réseaux (télécom et éclairage public) au bourg nord. Pour le réseau d’opérateur téléphonique, le devis s’élève à HT 18.942,99€, la totalité est à la charge de la commune. Pour le réseau d’éclairage public, le devis s’élève à 16.692,21€ HT, 55% est pris en charge par le SDE, ia somme restante due est à la charge de la commune, 45%, soit 7.511,50 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote cet effacement des réseaux pour le bourg nord, à l’unanimité des membres présents.

8. Délibération pour l’indemnité de confection de budgets

Mr le Maire indique au conseil qu’à chaque changement de municipalité, il doit être délibéré sur l’attribution de l’indemnité de confection des budgets au Comptable du Trésor en poste. Il précise qu’elle s’élève à 30€49 brut. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents cette délibération.

9. Décision prise dans le cadre de la délégation au Maire

Le maire donne lecture au conseil des décisions prises dans le cadre de sa délégation : - Signature du contrat d'assurances Villassur avec le GROUPAMA.

- Signature d’un MAPA avec la société PARTEDIS 19100 BRIVE LA GAILLARDE, pour l'achat de climatiseurs et la signature du contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes. Le conseil municipal prend acte.

10. Divers

Le maire donne la parole à Monsieur NAVALON Mathias qui présente le syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne comptant 65 communes « SMBVVD » dont il est le délégué et fait un compte rendu des réunions qui ont eu lieu. La cérémonie du 11 novembre est limitée en raison du COVID.

Clôture de la séance à 22h30