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Déliberation - HLLH FGJHG WR8TJ0YO
Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Villac.
Lien du pdf (Déliberation - HLLH FGJHG WR8TJ0YO)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 18 Avril 2017 à 20 heures 30
Présents : PELLERIN Laurent, BOTERF Isabelle, GERAUD Sandrine, LACOMBE Daniel, RAFFAILLAC
Georgette, BIGEAT Arnaud, LEYMARIE Robert, FLOIRAT Bernadette, GARCIA Emmanuel et
PICHON Yvon
Absent excusé : DELGOULET Cyril
Procuration de : DELGOULET Cyril à PELLERIN Laurent
Ouverture de séance à 21H00
1- Désignation du secrétaire de séance.
Isabelle BOTERF.
2- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 28 mars 2017
et signature des délibérations.
3- Vote des taxes 2017
Taux d’imposition inchangé par rapport à 2016. La taxe CFE n’est plus versée à la
commune en raison du transfert et de la mise en place de la FPU par la CCTTH. Le montant du
produit attendu est de 125.009€.
Délibération votée à l’unanimité par le conseil municipal.
4- Vote du Budget : commune et assainissement, exercice 2017.
BP Assainissement (Fonctionnement) Dépenses : 28365.29€ Recettes : 28365,29€
(Investissement) Dépenses : 25766,18€
Recettes : 25766,18€
BP Commune (Fonctionnement) Dépenses : 403469,49€ Recettes : 403469,49€
(Investissement) Dépenses : 503617,68€
Recettes : 503617,68€
Les budgets sont votés à l’unanimité par le conseil municipal.
5- Délibération changement du copieur, location.
Le conseil municipal décide de changer le photocopieur et de le prendre en location
sur 21 trimestres. La société SFERE 24 ZA les rebières 24750 BOULAZAC est retenue. Délibération votée à l’unanimité par le conseil municipal.
6- Délibération pour la participation de la commune de VILLAC aux frais de
scolarisation des enfants qui fréquentent l’école de cublac
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accueil des
enfants de villac à l’école de Cublac, le coût par an et par enfant est de 241€. Délibération votée à l’unanimité par le conseil municipal.
7- Questions diverses.
La fête votive aura lieu, cette année, les 22 et 23 juillet 2017 (vide greniers, marché, manèges, vélos fleuris).
Le 13 Mai 2017 à 10h30 aura lieu la mise en place de la plaque commémorative pour les anciens
d'Algérie, sur le monument aux morts de Villac.
Séance levée à 21H35