Procès Verbal - HIIE FGJHG PR9TR9QX

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Procès Verbal - HIIE FGJHG PR9TR9QX Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Villac. Lien du pdf (Procès Verbal - HIIE FGJHG PR9TR9QX)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 20 décembre 2016 à 20 heures 30

Présents : Laurent PELLERIN / Yvon PICHON/ Cyril DELGOULET / Isabelle BOTERF / Sandrine GERAUD / Daniel LACOMBE / Georgette RAFFAILLAC/ Arnaud BIGEAT / Robert LEYMARIE Emmanuel GARCIA/ Bernadette FLOIRAT

Ouverture de séance à 20 H 40

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Sandrine GERAUD

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 14 novembre 2016 et signature du registre des délibérations.

3. Délibération modification des statuts de la CCTTH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-5 et L5211-20, VU l’arrêté préfectoral n°2013150.0003 du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes, incluant dans son périmètre la commune de VILLAC.

CONSIDERANT la délibération du Conseil Communautaire du 6 décembre 2016, portant mise à jour des statuts de la Communauté de Communes,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1er : ACCEPTE la proposition de statuts de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort telle que votée par le conseil communautaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4- Délibération pour l’instruction des demandes d’autorisation relatives à l’occupation du sol avec la CCTTH

Le conseil municipal prend connaissance de la convention proposée par la CCTTH à compter du 1er janvier 2017 pour l’instruction des demandes d’autorisation relatives à l’occupation du sol.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5- Délibération sollicitant l’éclairage public pour l’extension d’un candélabre

Monsieur le Maire expose que suite aux derniers travaux, il reste un candélabre qui sera implanté en suivant vers le stade. Le conseil municipal :

- Sollicite le SDE 24 afin d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement.

- Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, - Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

Délibération adoptée à l’unanimité.6- Délibérations contrats d’assurance, renégociation pour le Tracteur et Villassur

6-1) Le conseil municipal prend connaissance de la proposition de l’avenant au contrat assurance du tracteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat assurance du tracteur avec le Groupama.

6-2) Le conseil municipal prend connaissance de la proposition de l’avenant au contrat assurance villassur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat assurance villassur avec le Groupama.

Délibérations adoptées à l’unanimité.

7- Délibération pour le renouvellement du groupement d’achat d’électricité.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le renouvellement d’achat d’énergies à compter du 01 01 2017.

Délibération adoptée à l’unanimité.

8-Délibération pour la demande de remboursement du ticket unique, transports scolaires.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental a fixé à 61€ la participation des familles non domiciliées sur la commune et dont les enfants prennent le car scolaire. Il indique également que c’est la commune qui paie par an et par enfant cette somme au conseil départemental de la Dordogne. Elle correspond « au ticket unique ». Il propose au conseil de demander le remboursement aux parents des enfants qui ne sont pas domiciliés sur la commune de VILLAC et qui fréquentent ce transport scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De demander le remboursement aux parents d’élèves non domiciliés sur le territoire de la commune et qui fréquentent notre transport scolaire.

- Il fixe le montant à 61€ par an et par enfant.

- Dit qu’un titre de recettes sera adressé aux familles.

- Charge Mr le Maire d’exécuter la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

9-Délibération création de poste, agent recenseur de la population

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour effectuer le recensement de la population du 09 janvier 2017 au 19 février 2017 inclus. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 340, la durée hebdomadaire sera de 20 heures 00.

Délibération adoptée à l’unanimité

Séance levée à 21 h 50

La secrétaire,

Sandrine GERAUD