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Procès Verbal - HEDK FGJHG QT2WA7NV
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Villac.
Lien du pdf (Procès Verbal - HEDK FGJHG QT2WA7NV)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du Vendredi 15 avril 2016 à 20 heures 30
Présents : Laurent PELLERIN / Bernadette FLOIRAT / Yvon PICHON/ Cyril DELGOULET / Isabelle BOTERF / Sandrine GERAUD / Robert LEYMARIE/ : Daniel LACOMBE/ Emmanuel GARCIA/ Georgette RAFFAILLAC Absent excusé Arnaud BIGEAT
Procuration Arnaud BIGEAT à Cyril DELGOULET
Ouverture de séance à 21 H
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
Yvon Pichon
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 22 mars 2016 et signature du registre des délibérations.
3. Vote des 4 taxes :
Taux d'imposition inchangé pour 2016
Délibération votée à l’unanimité
4. Budget primitif, exercice 2016 : commune et assainissement.
BP Assainissement (Fonctionnement) Dépenses : 25868.77€ Recettes : 25868.77€
(Investissement) Dépenses : 24136.11€
Recettes : 24136.11€
BP Commune (Fonctionnement) Dépenses : 488799.48€ Recettes : 488799.48€
(Investissement) Dépenses : 350891.77€
Recettes : 350891.77€
Budgets votés par le conseil municipal à l’unanimité.
5. Choix des entreprises pour des travaux de voirie en 2016 :
- Eurovia : 25.828,97 € HT – 30.994,76 € TTC
- Lagarde et Laronze : 21.441,20 € HT – 25.729,44 € TTC
- Devaud : pas répondu
L'entreprise retenue est Lagarde et Laronze.
Délibération prise par le conseil municipal.
6. Délibération pour l’amortissement du fonds de concours au SDIS.
Le conseil municipal décide d’amortir sur un an.
Délibération prise par le conseil municipal.
7. Délibération pour l’occupation du domaine public par ERDF
En 2016, la redevance s’élève à 197€.
Délibération prise par le conseil municipal.
Séance levée à 21 h 30
Le secrétaire, Yvon PICHON