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Déliberation - dhwo0umr3slk1u8lqyvuhk601o2lzh org Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Saint-Malo-de-Phily. Lien du pdf (Déliberation - dhwo0umr3slk1u8lqyvuhk601o2lzh org)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation, République Française

Département Ille et Vilaine

Compte Rendu du Conseil Municipal

Séance du 20/09/2018

L'an 2018 et le 20 Septembre à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard Maire.

Présents : M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, GERARD Séverine, ROUXEL Isabelle, MM : BAUDU Jérôme, BURET Sylvain, CHAUVIN David, FONTAINE Nicolas, LEBRETON Angéli, LEDUC Eric, PABOEUF Patrick..

Excusés : LEDUC Eric donne pouvoir à Mme COUDRAIS Marie-Laure. LACOSTE Tatiana, CLAVIER Pierric.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 14

• En exercice : 12

Date de la convocation : 13/09/2018

Date d'affichage : 13/09/2018

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture de RENNES

le : 05/10/18

Secrétaire de séance : BURET Sylvain.

OBJET DE LA DELIBERATION :

SERVICE PERISCOLAIRE

MODIFICATION DES HORAIRES DE LA GARDERIE MUNICIPALE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'Apel de l'école privée de Notre Dame de Montserrat a fait un sondage auprès des parents pour l'ouverture à 7h00 et la fermeture à 19h00 de la garderie municipale.

Après délibération, le conseil instaure les horaires suivantes à compter du 1er octobre 2018 :

> ouverture 7h00 > fermeture 18h45

EMPLOI DU TEMPS

Garderie Temps scolaire Temps scolaire Garderie Lundi 7h00 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 16h00 18h45 Mardi 7h00 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 16h00 18h45 Mercredi

Jeudi 7h00 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 16h00 18h45

Vendredi 7h00 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 16h00 18h45

TARIFS DES SERVICES

GARDERIE MUNICIPALE

Matin 7h00 à 8h20 et soir 16h00 à 18h45

- 20h 2.35 €

+ 21h à 40h 2.25 €

+ 41h à 60h 2.15 €

+ 61h à 80h 2.05 €

+ 81h 1.95 €

Tarif à l’heure et par foyer (idem que 2017-2018)après 18h45 2 € par demi-heure supplémentaire entamée.

MODIFIEE LA PRECEDENTE LA DELIBERATION N°2018-05-005 DU 24/05/2018 CONCERNANT LA GARDERIE MUNICIPALE. LES AUTRES SERVICES RESTENT INCHANGÉS.

OBJET DE LA DELIBERATION :

ECOLE PRIVEE NOTRE DAME DE MONTSERRAT - AIDE FINANCIERE 2018-2019

M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il a reçu une demande d'aide financière pour les fournitures scolaires pour les élèves fréquentant l'école privée Notre Dame de Montserrat pour 2018-2019, soit 50 € par élèves.

Après délibération, le conseil attribut les 50 € par élèves de l'école pour 2018-2019.

Seules les fournitures scolaires individuelles (à usage privatif) seront prises en compte sur présentation des factures.

Les fournitures scolaires (matériels pédagogiques et ouvrages à usage collectif) sont exclus car font parties de la participation annuelle versée à l’OGEC.

Le paiement se fera sur présentation de factures jusqu’à épuisement des crédits (4 600.00 € pour 2018-2019, soit 92 élèves), le virement sera fait à l’Ogec.

Factures présentées à ce jour 3 634.11 €. Un état de dépenses sera présenté au conseil en fin d’année scolaire.

OBJET DE LA DELIBERATION :

ESPACE CULTUREL - CONVENTION MJC 2018-2019

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la MJC de Guipry-Messac met à disposition un intervenant pour l’atelier culinaire de l’Espace Culturel. La signature d’une convention est nécessaire entre la MJC et la commune pour la mise à disposition.

Coût de l'atelier

• 10 ateliers sur l’année 2018-2019

• 2h30 par atelier

• 42 € de l’heure pour l’intervenant (charges + frais déplacement compris) Soit 10 ateliers x 2.50 h x 42 € = 1 050.00 €

+ 32 € d’adhésion à la MJC 2018-2019

Adhésion communale demandée au participant

70 € / an / participant, soit 7 € / atelier / participant

Après délibération, le Conseil autorise le Maire à signer la convention.

OBJET DE LA DELIBERATION :

ASSAINISSEMENT - REDEVANCE 2019

M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de la SAUR demandant de fixer les tarifs d'assainissement collectif pour l'année 2019.

Après délibération, le Conseil décide d'appliquer les tarifs suivants : • Redevance abonnement 85 € HT (idem à 2018)

• Redevance m3 1.25 € HT (1.20 € HT en 2018)

6 pour 1.25 € HT, 4 pour 1.20 € HT et 1 abstention.

OBJET DE LA DELIBERATION :

FINANCES - SUBVENTION EXCETIONNELLE - ASSOCIATION LES ZOMARDS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de l'association Les Zomards d'aménager le site de la carrière du clos Pointu pour pratiquer la plongée en toute sécurité.

Présentation du projet :

L'association les Zomards a sollicité une subvention Europe/Région pour l'aménagement de la carrière du clos Pointu pour leurs activités de plongée, ce lieu pourra accueillir le service départementale d'incendie et de secours pour leur entrainement, les autres clubs associatifs de plongée afin de réaliser leurs premières bulles dans un milieu naturel et sécurisée, ouvrir l'activité de plongée en réalisant des baptêmes aux écoles, aux accueils de loisirs, à toutes associations souhaitant découvrir un milieu alliant découverte des activités subaquatiques, touristiques et/ou culturel.

Tout d’abord, il faut :

• Ramener de la faune et flore pour redonner de la vie dans ce plan d’eau et le revaloriser ;• Permettre des exercices en milieu naturel (nage et exercices de plongée) qui favorisent les conditions physiques indispensables pour la sécurité de survie en milieu aquatique,

• Dans un futur proche créer un espace d'accueil pour les personnes à mobilité réduite afin de leur faire découvrir ce sport, • Mettre la mise à l'eau aux normes "handisub" afin d'accueillir du public ou structure handisub désirant découvrir les activités subaquatiques en milieu naturel (eau, plongée, apnée...) ;

Tous ces aménagements et remise en valeur du site ont pour objectifs de : • Faire évoluer les adhérents dans un site semi naturel de proximité ; • Limiter les déplacements vers l’extérieur pour nos jeunes enfants âgés de 8 à 18 ans sans moyen de transport ; • Faire découvrir la plongée au plus grand nombre ;

• Sensibiliser à la sécurité autour et dans l’eau.

• De respecter l’environnement et la tranquillité d’un faucon pèlerin qui à élu domicile sur un versant de la carrière.

Subvention sollicitées :

Leader-Feader – Region 13 000.00 € VHBC 3 000.00 € Commune de Saint Malo de Phily 800.00 €

Auto financement les Zomards 6 200.00 €

Travaux 23 000.00 € (Terrassement, containers, panneaux, toilette sèche)

La subvention communale servira à l'achat de panneaux d'information retraçant l'histoire du site.

Après délibération, le conseil attribut une subvention de 800.00 € à l'association.

OBJET DE LA DELIBERATION :

FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION UNC

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'association UNC de Saint Saint Malo de Phily sollicite une subvention de 600.00 € afin de préparer une célébration exceptionnelle pour les 100 ans de la guerre 14-18 le 11 novembre prochain.

Après délibération, le conseil accorde la subvention demandée, soit 600.00 €.

OBJET DE LA DELIBERATION :

VOIRIE - REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE :

1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2018 :

− 39.28 € par kilomètre et par artère en souterrain,

− 52.38 € par kilomètre et par artère en aérien,

− 26.19 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment). Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.OBJET DE LA DELIBERATION :

ESPACE RURAL - INSTALLATION D'UN ESPACE MULTISPORTS

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’installation d'un espace multisports au parc de la salle Picasso.

Projet :

1 terrain type mini stadium

3 appareils fitness

TERRAIN + APPAREILS FITNESS

Entreprises qui ont été sollicitées :

• Camma sport, Breal sous Montfort 35

• Casal sport, Cesson Sévigné 35

• Sport Nature, Beignon 56

• 3R Factory, Limerzel 56

• Sodifrex, la Bussière 86

• Synchronicity, Guidel 56

• Scla, Etrelles 35

Entreprise retenue par la commission Vie sportive et associative : • Camma sport, Breal sous Montfort 35 30 840.00 € HT • Casal sport, Cesson Sévigné 35 35 519.04 € HT • Sport Nature, Beignon 56 37 048.24 € HT

TERRASSEMENT

Entreprises qui ont été sollicitées :

• Closier TP, Saint Senoux 35

• Lemée TP, Saint Sauveur des Landes 35

• Surcin TP, Bourgarré 35

• Pérotin TP, Breteil 35

• Gauthier Régis, Guichen 35

SUBVENTIONS à solliciter :

• FST 2018 du Conseil Départemental

• Contrat partenariat 2014-2020 du Pays de Vallons de Vilaine

• DSIL 2019 dans le cadre du contrat de ruralité de VHBC

Après délibération, le conseil :

• décide de retenir l’entreprise Camma sport de Bréal sous Montfort pour la réalisation du projet. Attention le projet sera réajusté, modifié ou même suspendu en fonction de l’avis de l’ABF (architecte des bâtiments de France) car l’installation se trouve dans un périmètre protégé.

• autorise le Maire à solliciter les subventions éligibles au projet.

Concernant le terrassement, nous sommes toujours dans l’attente d’un retour de devis. Ils seront présentés au prochain conseil municipal.

OBJET DE LA DELIBERATION :

URBANISME - REVISION ALLEGEE DU SCOT PAYS DES VALLONS DE VILAINE

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'arrêté concernant la révision allégée du SCOT du pays des Vallons de Vilaine, soumis à l'avis des personnes publiques associées.

Objectifs :

• intégrer les 4 communes de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray (Sainte-Anne-sur-Vilaine, Grand-Fougeray, La Dominelais, Saint-Sulpices des-Landes), qui se retrouvent en « zone blanche» suite au rattachement de Bretagne porte de Loire Communauté au SCoT du Pays des Vallons de Vilaine;

• ne pas remettre en cause le bénéfice de tout le travail réalisé ces deux dernières années ayant abouti à l'approbation du SCoT du Pays des Vallons de Vilaine le 7 juin 2017;

• ne pas refaire tous les débats et un nouveau projet, mais d'adapter les pièces du SCoT actuel pour faciliter la bonne intégration des nouvelles communes (4 communes sur 38 / 7,5% de la population);

• faciliter l'élaboration du PLUi-H de Bretagne porte de Loire Communauté et de s'inscrire dans son calendrier.

Après délibération, le conseil émet un avis favorable.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/10/2018

Le Maire, Bernard TIREL