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Compte-Rendu - CR 02 06 16
Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 06 16)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CONDAMINE
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUIN 2016
*******************
Légalement convoqué le 25 Mai 2016, le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 02 juin à 19h00, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard BRUYAS Maire,
Nombre de membres
Afférents
au
Conseil
municipal
Qui ont pris
part aux
délibérations
10 10
Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Madame QUINQUET Audrey.
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 19 avril 2016.
Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0
Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et évoque le premier point de l’ordre du jour.
1°) BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame la Trésorière de la trésorerie de Nantua a constaté une imputation de compte en recettes de fonctionnement erronée. Il explique la nécessité de prendre une décision modificative afin de régulariser cette imputation de compte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de procéder aux opérations de régularisation sur le Budget Principal 2016 comme suit :
Etaient présents : MM.FAVRE R 1er Adjoint – VAILLOUD D 2ème Adjoint – QUINQUET A 3ème Adjoint - BOLLACHE JL - GOURMAND S- MAGDELAINE G- MONNET D - SADA P - VANET S. Recettes de fonctionnement – compte 775 « produits des cessions d’immobilisation » – Chapitre 77 = - 13 000.00 €
Recettes de fonctionnement – compte 7788 « produits exceptionnels divers » – Chapitre 77 = 13 000.00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la régularisation de cette imputation de compte.
2°) ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AIN
Vu le code des communes, et notamment les articles L. 417-26 à L. 417-28 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
CONSIDERANT que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,
CONSIDERANT que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle, et que ce service peut être établi auprès d’un service créé par le Centre de Gestion,
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de l’Ain a mis en place un tel service,
Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’adhérer au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion de l’Ain à compter du 01/06/2016.
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Ain.
- INSCRIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.
3°) TRAVAUX – REPRISE DES BRANCHEMENTS AU PLOMB
L’ouverture des plis de l’appel d’offres a eu lieu le 23 mai 2016. 5 entreprises ont répondu à cet appel. Après analyse de tous les critères l’entreprise VINCENT TP a été retenue pour la somme de 92 645.00 € H.T. Monsieur le Maire demande aux membres présents de délibérer afin d’approuver cet appel d’offres comme suit :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 18 novembre 2015 – n° 2015/056 dans laquelle il expose qu’à la suite de la consultation pour l’attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la reprise des branchements au plomb, le bureau d’études « AINTEGRA » a été retenu.
Le bureau d’études « AINTEGRA » a été chargé de procéder à un appel d’offres des travaux sous la forme de marché public à « procédure adaptée ».
L’envoi des dossiers de consultation aux entreprises a eu lieu le 29 avril 2016. Le délai de remise des offres a été fixé au jeudi 19 mai 2016 avant 12 heures. Les plis ont été ouverts le lundi 23 mai 2016 à 10 heures 30.
Cinq entreprises ont répondu à cet appel d’offres :
- L’entreprise BORDEL
- L’entreprise SOCATRA
- L’entreprise S.N.T.P - L’entreprise DUMAS TP
- L’entreprise VINCENT TP
La commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 02 juin 2016 à 11 heures 00. Elle a pris connaissance du rapport d’analyses des offres en fonction des critères de choix (prix des prestations : 40% et valeur technique : 60%) qui sont les suivantes :
Entreprises Montant HT des travaux après
vérification
Total des points obtenus
BORDEL 198 529.40 € 38.67/100 SOCATRA 144 865.00 € 70.58/100 S.N.T.P 114 649.50 € 73.57/100 DUMAS TP 106 050.25 € 71.19/100 VINCENT TP 92 645.00 € 93.75/100
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer le marché des travaux « reprise des branchements au plomb » à l’entreprise VINCENT TP pour un montant de 92 645.00 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents à cette opération.
Un courrier sera envoyé aux entreprises qui n’ont pas été retenues pour ce marché. Nous pouvons constater que le budget est en phase avec les résultats de l’appel d’offres. Les travaux devraient débutés en septembre 2016.
4°) SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE L’AIN – Nomination d’un délégué suppléant supplémentaire :
A la demande du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain, Monsieur le Maire demande aux membres présents de nommer un délégué suppléant supplémentaire.
Monsieur Jean-Luc BOLLACHE est le seul élu qui propose sa candidature. Après décision des membres du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Luc BOLLACHE est élu à l’unanimité.
Monsieur Stéphane GOURMAND prend la parole pour donner le compte rendu de la dernière réunion du SIEA. Un retard a été pris sur le branchement de la fibre optique qui se comble cependant doucement. Des fonds ont été débloqués par la CCHB pour faire avancer les branchements des entreprises d’Oyonnax concernées par ce branchement.
5°) FETE DE L’ECOLE ET DU VILLAGE
La fête de l’école et du village aura lieu le 25 juin 2016 sous le préau communal avec spectacle des enfants de toutes les classes avant le repas.
Les membres du Sou des Ecoles ont rencontré des difficultés pour trouver des manèges pour cette année. 2 structures gonflables sont cependant réservées.
Un appel est lancé auprès des membres du Conseil Municipal et des parents d’élèves pour l’organisation et le déroulement de cette manifestation en raison du manque de « bonnes volontés ». Nous vous rappelons que 58 familles ont des enfants scolarisés sur les communes de Chevillard et de Condamine.
Un podium prêté par la commune d’Arbent sera installé le 20 juin.
Le projet de rediffusion du match de football pour la coupe de l’Euro sur écran géant qui a été demandé par les membres du Sou des Ecoles n’a pas été retenu par les membres du Conseil Municipal.
6°) AVENIR DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Association FOL 01 cesse son activité sur notre secteur à compter du mois de septembre prochain.
Les intervenants sur notre école ont été interrogés sur leur projet de poursuivre leurs animations à la rentrée 2016/2017. Nathanaëlle et Claire pensent poursuivre leurs activités à la rentrée 2016/2017. David ne reprendra pas son activité. La commune ne souhaite par reprendre Bella et sa sœur qui vont monter leur propre association pour poursuivre les TAP.
Les communes de Condamine et Vieu d’Izenave se rapprochent de l’association ALFA 3A pour signer une convention pour les activités TAP de la prochaine rentrée scolaire, car ces 2 communes ne souhaitent pas embaucher du personnel pour assurer ces activités.
7°) CIMETIERE COMMUNAL
La commune progresse dans la demande de renouvellement des concessions dans le cimetière communal.
Un logiciel pour gérer le suivi du cimetière va être installé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain en mairie.
Les dossiers qui sont à traiter actuellement :
- Le projet d’installation d’un columbarium et d’un jardin du souvenir dans notre cimetière.
- L’abandon de certaines tombes.
- Dégager des places qui deviendront disponibles au cimetière afin de lancer les procédures d’abandon début d’année 2017.
- Retrouver pour cela les familles concernées par ces abandons.
8°) LE SITE INTERNET COMMUNAL
Nous pouvons constater qu’il n’y a pas d’évolution de certains domaines et une mise à jour du site qui n’est pas effectuée régulièrement par manque de temps des élus qui ont en charge la gestion du site.
Nous pouvons cependant constater que le site est régulièrement visité et que les inscriptions en cantine communale évoluent régulièrement.
9°) COMMEMORATION DES 900 ANS DE LA CHARTREUSE DE MEYRIAT
Une dernière réunion a eu lieu le 01 juin 2016 pour les derniers préparatifs de la commémoration des 900 ans de la Chartreuse de Meyriat.
Les communes de Brénod, Chevillard, Condamine et Vieu d’Izenave ont participé à cette manifestation.
La commune de Condamine a fourni un chapiteau pour le bon déroulement de la manifestation et certains membres du Conseil Municipal ont procédé au montage de celui-ci. Les élus se sont chargés du service de l’apéritif offert par les communes concernées.
10°) COMPTE RENDU DIVERSES REUNIONS
CCHB :
La réunion des maires concernant la « compétence eaux-assainissement » a été reportée.
Le portage des repas sur certaines communes : l’idée de ce projet est d’étendre le portage des repas sur toute les communes de la CCHB. Actuellement la CCHB assure ce service pour certaines communes et 7 agents de la CCHB sont en poste. Le prestataire « Elite Restauration » intervient actuellement sur Izernore. Sur notre secteur Hauteville Traiteur fait un portage de repas dans un petit nombre de foyers. Dans le cadre d’une prise en charge des portages des repas par la CCHB, le prix du repas serait de 8.50 € avec possibilité pour les communes qui trouveraient le prix non adapté aux administrés d’en prendre une partie à leur charge par le biais des C.C.A.S.
La commune devra prendre une délibération avant fin juillet pour adopter ou non au projet. Déchetterie fixe :
Lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal la possibilité d’installer une troisième déchetterie fixe sur la commune de Condamine avait été évoquée, le site proposé étant à la ZA La Fabrique.
La CCHB a pour objectifs les points suivants :
- année 2016 – Choix du site
- année 2017 – Etudes
- année 2018 - Réalisation du projet
Après discussion sur la possibilité d’implanter une troisième déchetterie fixe sur la commune de Condamine, la majorité des membres du Conseil Municipal semble défavorable à ce projet.
MARPA
La fête de la MARPA aura lieu le 26 juin 2016. La commune va prêter et monter un chapiteau pour cette manifestation.
Achat d’un ordinateur portable pour l’école primaire :
Madame Stéphanie CARRIER, directrice de l’école a fait la demande pour l’achat d’un ordinateur portable destiné à l’utilisation de toutes les classes de l’école primaire. En effet le matériel actuellement utilisé engendre des réparations importantes et il est préférable de changer de matériel. La Société MICRONOV a proposé un matériel pour une valeur de 698.10 € TTC. La commune va valider ce devis.
Station épuration :
Afin d’améliorer le site de la station d’’épuration au niveau de l’esthétique, la commune prévoit la plantation de 200 arbres de type « Aude Butineux ». L’employé communal se chargera de cette plantation.
Installation d’un interphone à l’école :
A la demande de l’Inspecteur de l’Académie et dans le cadre de la mise en sécurité des lieux recevant du public, un interphone va être installé au portillon de l’école. Le coût de l’achat et de l’installation du matériel sera d’environ 3 720.00 € TTC.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.
Fait à Condamine le 14 juin 2016
Affiché le 14 juin 2016
En exécution de l’article L2121-25 du Code Général
Des Collectivités Territoriales
Le Maire,
Gérard BRUYAS