Compte-Rendu - CR 19 09 17

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Compte-Rendu - CR 19 09 17 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 09 17)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 septembre 2017

*******************

Légalement convoqué le 13 Septembre 2017, le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 19 septembre à 19h00, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gérard BRUYAS, Maire,

Nombre de membres

Afférents

au

Conseil

municipal

Qui ont pris

part aux

délibérations

10 8

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur Stéphane GOURMAND.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 13 Juillet 2017.

Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour évoquer le 1er sujet.

1°) MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS, D’EXPERTISE ET D’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le RIFSEEP s’inscrit dans une démarche de simplification du paysage indemnitaire et d’amélioration de sa lisibilité. Il remplace l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) et les primes mises en place dans les collectivités.

Les objectifs sont la valorisation des fonctions, de l’expertise requise dans l’exercice des fonctions ainsi que la reconnaissance de l’investissement professionnel.

Dans la fonction publique d’Etat, le dispositif est centré sur une indemnité principale versée mensuellement et basée sur une indemnité de Fonctions, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé mensuellement ou annuellement (CIA) en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

2°) MARCHE DE TRAVAUX – REALISATION D’UN MUR DE SOUTENEMENT DE TYPE VAUBAN.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération en date du 13 avril 2017 n° 2017/018 dans laquelle il expose qu’à la suite de la consultation pour l’attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un mur de soutènement de type Vauban, le bureau d’études « AINTEGRA » a été retenu. Le bureau d’études « AINTEGRA » a été chargé de procéder à un appel d’offres des travaux sous la forme de marché public à « procédure adaptée ».

L’envoi des dossiers de consultation aux entreprises a eu lieu le 20 juin 2017. Le délai de remise des offres a été fixé au 19 juillet 2017 à 17 heures 15 au plus tard. Les plis ont été ouverts le 20 juillet 2017 à 11 heures 15.

Deux entreprises ont répondu à cet appel d’offres :

Etaient présents : M FAVRE Romain 1er Adjoint - VAILLOUD D 2ème Adjoint - GOURMAND S - QUINQUET A 3ème Adjointe - MONNET D Conseiller Délégué – MAGDELAINE G- VANET S.

Etaient excusés : MM BOLLACHE JL – SADA P- L’entreprise SNTP à Montréal-la-Cluse.

- L’entreprise VINCENT TP à Champdor.

La commission d’appel d’offres s’est réunie jeudi 31 juillet 2017 à 11 heures 15. Elle a pris connaissance du rapport d’analyses des offres en fonction des critères de choix (prix des prestations : 80% et valeur technique : 20%) qui sont les suivantes :

Entreprises Montant HT des travaux après

vérification

Total des points obtenus

SNTP 54 900.00 € 79.29/100 VINCENT TP 52 465.00 € 96.00/100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’attribuer le marché des travaux « réalisation d’un mur de soutènement de type « Vauban » à l’entreprise VINCENT TP pour un montant de 52 465.00 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents à cette opération.

3°) GESTION DU CIMETIERE.

La commune a recensé 109 concessions dans le cimetière.

A ce jour :

- 80 concessions ont été renouvelées et payées.

- 11 concessions sont en attente de règlement.

- 10 concessions sont abandonnées.

- 8 concessions restent avec concessionnaires inconnus.

4°) MISE A JOUR DU SITE INTERNET

Un site Internet doit vivre en relatant des informations actuelles. Par manque de temps des bonnes volontés qui ont la charge de le mettre à jour régulièrement certaines informations sont erronées, oubliées. Nous nous excusons pour ce désagrément et nous tacherons de remédier à ce problème.

5°) MISE EN SECURITE DU CHEMIN COMMUNAL RUE DE LA LECHERE.

Nous constatons et regrettons que le chemin communal « rue de la Léchère » soit actuellement emprunté par des quads, motos et vélos qui circulent à vive allure dans le haut du lotissement. Les habitants de ce lotissement craignent pour la sécurité de leurs enfants.

La commune envisage la mise en place de barrières battantes permettant aux piétons et riverains de circuler.

6°) POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2017/2018

Le Conseil d’Ecole s’est réuni le 22 juin 2017. La semaine à 4 jours a été approuvé. Présentation du projet d'école et approbation :

Le projet d'école a été lu et approuvé par tous les membres du conseil d'école.

1. Rythmes scolaires pour l'année 2017/2018

Le Président de la République a indiqué qu'il souhaitait redonner de la liberté dans l'organisation des rythmes scolaires et permettre le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée prochaine de 2017. Un décret a été signé afin de permettre ce réaménagement.

Mr le maire a alors présenté l'historique des TAP et le bilan financier des trois années. Face aux difficultés rencontrées : coût important pour les communes, recrutement d'intervenants, locaux disponibles…. Les deux communes souhaitent revenir à la semaine de 4 jours. En effet, le conseil municipal de Condamine a voté pour le retour à la semaine de 4 jours à l'unanimité. La décision doit être votée par tous les membres du conseil d'école : les maires, les présidents ou représentants de la commission scolaire de chaque commune, les enseignants de l'école et les trois représentants de parents titulaires.Le présent compte rendu devra être envoyé à la division de l'organisation scolaire de l'inspection académique, afin d'avoir une réponse, pour le retour ou non à la semaine de 4 jours. Cette décision sera prise le 27 juin lors d'un conseil départemental.

Le vote a alors eu lieu à main levée.

Un courrier a été envoyé aux familles afin d’expliquer ces mesures.

Retour à la semaine de 4 jours validé par l’Inspection Académique en date du 11 septembre 2017.

2. Effectif et répartition pour la rentrée 2017

53 élèves

10 élèves de chevillard

 Classe de Mme WEIL à 75% : 6 CE2, 9 CM1 et 6 CM2 = 21 dont un élève de l'IMB intégré en CM1

 Classe de Mme NIOGRET : 11 CE1 et 5 CP = 16

 Classe de Mme CARRIER : 5 PS, 4 MS et 7 GS = 16

Un décloisonnement des CE2 aura lieu dans la classe maternelle (2 fois 30 mn de 13h30 à14h00). Monsieur le Maire précise qu’une attention particulière devra être faite pour la rentrée 2018/2019 sur l’effectif de l’école affirme à nouveau son attention de refuser systématiquement toute demande de dérogation.

7°) RAPPORT DE LA SEMCODA

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mars 2015, le conseil d’administration a décidé dans sa séance du 27 avril 2017 de procéder à une augmentation de capital de la Société par souscriptions en numéraire, d’un montant de 2 054 800 euros, pour le porter ainsi de 44 647 196 euros à 46 701 996 euros, par l’émission de 46 700 actions d’une valeur nominale de 44.00 euros chacune.

Les actions nouvelles seront émises au prix de 325 euros par action, soit avec une prime d’émission de 281 euros par action. Les fonds propres à recevoir sont donc estimés à la somme de 15 177 500 euros. Les actionnaires disposent d’un droit préférentiel de souscription en vertu duquel la possession de 100 actions anciennes donnera droit à la souscription de 4.60 nouvelles actions. Toutefois, afin de faciliter l’opération et d’éviter les rompus, il a été décidé d’arrondir le nombre des actions attribuées à l’unité supérieure ou inférieur la plus proche.

Les actionnaires pourront également souscrire à titre réductible aux actions non souscrites à titre irréductible ; Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.

8°) FLEURISSEMENT

La commune a obtenu la 2ème place au comité départemental de fleurissement. Les membres du Conseil Municipal félicitent et remercient toutes les personnes qui ont œuvré au fleurissement communal.

9°) VOYAGE DES ANCIENS

Le voyage des anciens de Chevillard et de Condamine a eu lieu le 18 septembre 2017 sur le Lac de Vouglans avec prise du repas sur le bateau.

Nombre de participants de Chevillard : 17

Nombre de participants de Condamine : 12

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Fait à Condamine, le 21 Septembre 2017

Affiché le 21 Septembre 2017

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Le Maire

Gérard BRUYAS