Procès Verbal - PV du 30 09 2020

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Procès Verbal - PV du 30 09 2020 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saint-Aubin-Épinay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 09 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN-EPINAY

DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020

******

PROCES-VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt, le trente septembre à vingt-heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-AUBIN-EPINAY se sont réunis à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressé par le Maire le 24 septembre 2020, conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales ;

Et sous la présidence de M. Benoît ANQUETIN, Maire.

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Absent : 4

Présents : Benoît ANQUETIN, Daniel ARDANUY MOLENS, Philippe DELATTRE, Patrice DELORRIER, Catherine FINETTI, Gaël GIBERT, Nathalie LAPLAIGE, Florence LE-BRAS, Virginie LE-SUEUR, Hubert LEFRANÇOIS, Caroline LINÉ, Marielle LOUVET, Angélina PIOU, Jean VIGREUX.

Absents excusés : Isabelle MARCOTTE

Procurations : /

Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, bonsoir. Le quorum étant atteint, je déclare la séance ouverte.

Il nous faut un secrétaire de séance. Merci à Madame Nathalie LAPLAIGE d’accepter cette fonction pour cette séance.»

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Monsieur le Maire : « Point numéro un, l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire. Y a-t-il des observations ou des remarques de la part de l’assemblée ? »

Madame Florence LE-BRASfait part à l’assemblée de ses remarques et observations et souhaite revenir sur la délibération n°DCM2020-31 : Octroi de la protection fonctionnelle. Elle n’est pas en accord avec les termes employés concernant l’objet de la délibération et le recours à l’assurance.

Madame Angélina PIOU reprend les termes incompris par Madame Florence LE-BRAS.

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération a été développée, expliquée, voté à la majorité et par conséquent a fait l’objet d’un acte administratif entérinée par le Conseil Municipal après en avoir été longuement délibéré lors du dernier conseil.

« Dans ce cas, nous allons passer au vote sur le compte-rendu de ce conseil municipal. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Merci. »2

Après exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE à la majorité des membres présents et représentés, le procès-verbal.

Pour l’adoption : 13

Contre l’adoption : 1 (Florence LE-BRAS)

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

2. Délibération n°DCM2020-33. Tarif de location des salles pour les fêtes de fin d’année 2020

CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer un tarif spécifique pour les locations des salles Vaumousse et Indiennage pour Noël et le jour de l’an 2020 ;

CONSIDERANT que la location sera sur 2 jours ;

Sous réserve que les locations de salles soient possibles en fonction du contexte sanitaire en vigueur ;

Il est proposé au Conseil Municipal le tarif spécial pour les fêtes de fin d’année comme suit :

Noël

(24 et 25 Décembre

2020)

Salle Vaumousse Salle Indiennage

Commune Hors Commune Commune Hors Commune

650€ 850€ 300€ 400€

Jour de l’an

(31 Décembre 2020 et

1er Janvier 2021)

Salle Vaumousse Salle Indiennage

Commune Hors Commune Commune Hors Commune

650€ 850€ 300€ 400€

Monsieur le Maire précise que les locations des salles Vaumousse et Indiennage pour Noël et le jour de l’an 2020 pourront avoir eu lieu sous réserve des conditions sanitaires en vigueur et si le contexte sanitaire le permet (situation de non-confinement).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la proposition de tarif spécial pour les fêtes de fin d’année 2020 tel le tableau ci-dessus.

Pour l’adoption : 14

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

3. Délibération n°DCM2020-34. Budget 2020 – Décision modificative n°1

EXPOSE DES MOTIFS

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.3

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2020 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

En dépenses d’investissement :

• Chapitre 016 - « Emprunts et dettes assimilés » : + 700 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter les crédits ouverts sur ce chapitre pour constater une dépense exceptionnelle de remboursement d'un dépôt de garantie de loyer, mandatée en janvier 2020 (locataire Mr ABBADI Jonathan) de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

Article 022 - Dépenses imprévues - 700,00 €

Article 023 - Virement à la section d’investissement + 700,00 €

Investissement

Dépenses

Article 165 – Dépôts et cautionnements reçus + 700,00 €

Recettes

Article 021 : Virement de la section de fonctionnement + 700,00 €

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

1) D’accepter d’apporter au Budget Primitif 2020 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus,

2) D’autoriser M. Le Maire à signer les actes correspondants.

DECIDE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décident de modifier les crédits budgétaires de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

Article 022 - Dépenses imprévues - 700,00 €

Article 023 - Virement à la section d’investissement + 700,00 €

Investissement

Dépenses

Article 165 – Dépôts et cautionnements reçus + 700,00 €

Recettes

Article 021 : Virement de la section de fonctionnement + 700,00 €

Pour l’adoption : 14

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 04

4. Délibération n°DCM2020-35. Renouvellement des Commissaires de la CCID

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être créée dans les deux mois à compter de l’installation du Conseil Municipal.

Outre le Maire, cette commission est composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants désignés par le Directeur Régionale des Finances Publiques sur une liste, en nombre double, proposée par le Conseil Municipal parmi les contribuables de la commune, pour une durée du mandat municipal.

Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment son Article 1650 A,

Considérant qu’il convient de soumettre au Directeur Régional des Finances Publiques une liste de contribuables de la Commune répondant aux conditions posées par l’article susvisé, Considérant que cette liste doit comporter un minimum de 24 noms,

Le Maire propose la liste des membres de la CCID parmi les noms suivants :

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

ARDANUY MOLENS Régine

BARBIER Jean-Pierre

BOULIER Daniel

BUSSEREAU Gilbert

CLEMENT Benoit

DANIEL Marcel

DELORRIER Evelyne

FONTAINE Gérard

GIBERT Gérard

LASHERAS Yves

LECROSNIER Pascal

LECUYER François

LEMAIRE Michel

LETHUILLIER-GUERIN Brigitte

MALAZDRA Martine

MARTIN Philippe

MICHEL Monique

OUERTANI Jocelyne

QUEVILLARD François

SAMSON Laure

SECRET Lucien

SIMONIE Jean-Luc

SUGANAS Hervé

VIOLETTE Laurent

Madame Nathalie LAPLAIGE souhaite savoir si la parité doit être tenue ?

Monsieur Le Maire répond que non, il n’y a aucune obligation en ce sens.

Madame Angélina PIOU : « combien de personnes sont nouvellement proposées ? Monsieur Le Maire : « environ 1/3 de personnes ».

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE cette proposition de liste des membres de la CCID,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.5

Pour l’adoption : 14

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

5. Délibération n°DCM2020-36. Attribution de cartes cadeaux de fin d'année au personnel communal

Pour la fin de l’année 2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée, d’attribuer des cartes cadeaux au personnel communal.

Comme pour l’année 2019, il propose un montant de la carte cadeaux offerte de 260 € pour un agent à temps plein, proratisé pour les temps partiels et au temps de présence sur l’année.

Le montant est défini par année pleine de présence et en activité au 1er décembre 2020.

Madame Florence LE-BRAS n’est pas d’accord sur la proratisation au temps de présence sur l’année. Elle demande à l’assemblée de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dans le calcul du montant de la carte cadeaux.

Plusieurs membres du conseil souhaitent mettre l’accent sur l’assiduité, conserver la motivation des agents présents et ne pas inciter à l’absentéisme.

D’autres membres partagent finalement le point de vue de Madame LE-BRAS.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de modifier cette proposition et alloue 260 € pour un agent à temps plein, proratisé pour les temps partiels et hors arrêt maladie.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires seront imputés à l’article 6232 - Fêtes et cérémonies pour un montant total de 2 770,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’attribuer au personnel communal une carte cadeaux pour 2020 de 260 € pour un agent à temps plein, proratisé pour les temps partiels et hors arrêt maladie.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents (bons de commande).

- DIT que les crédits correspondant à cette décision seront imputés à l’article 6232 - Fête et cérémonies sur le budget communal, pour un montant total de 2 770,00 €.

Pour l’adoption : 9

Contre l’adoption : 4 (Benoît ANQUETIN, Gaël GIBERT, Philippe DELATTRE et Hubert LEFRANÇOIS)

Abstention : 1 (Virginie LE-SUEUR)

Ne prend pas part au vote : 0

6. Délibération n°DCM2020-37. Modification du Règlement Intérieur Temps périscolaire Restauration scolaire et garderie écoles de Saint-Aubin-Epinay

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;6

VU le règlement intérieur temps périscolaire restauration scolaire et garderie écoles de Saint- Aubin-Epinay article 3 Gestion du Service ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier le règlement ;

Madame Marielle Louvet, 1ère adjointe, déléguée aux Affaires Sanitaires et Scolaires, prend la parole et expose les motifs d’une modification du Règlement Intérieur sur les temps périscolaires (restauration scolaire et garderie des écoles)

Au Vu du contexte actuel (COVID19) il est nécessaire de modifier l’article 3 Gestion du Service : « Aucune déduction n’est acceptée sous quelque motif que ce soit, sauf dans le cas suivant :

Seuls les repas non pris du fait de l’absence d’un enfant durant cinq jours consécutifs ET qui est justifiée par un certificat médical, remis obligatoirement au secrétariat de la mairie, ne seront pas facturés.

Le Maire propose de rajouter une mention en cette période de Covid-19 :

« Pour toute l’année scolaire 2020-2021, les repas non pris ne seront pas facturés, dans les cas suivants :

➢ Du fait de l’absence de l’enfant durant 5 jours consécutifs et qui est justifiée par un certificat médical adressé par mail ou remis au secrétariat de la mairie,

➢ Du fait de l’absence de l’enfant durant 5 jours consécutifs sans justificatif si la mairie est informée par mail dans les 48 heures suivant le 1er jour d’absence, compte tenu du contexte sanitaire actuel.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la modification du règlement intérieur temps périscolaire restauration scolaire et garderie écoles de Saint-Aubin-Epinay (article 3 Gestion du Service).

Pour l’adoption : 14

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

7. Délibération n°DCM2020-38. Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges (C.L.E.T.C) - Désignation des membres

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Métropole Rouen Normandie et les communes membres ont l’obligation de créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre les communes et les communautés.

Cette commission locale doit être composée de membres des conseils municipaux des communes, chaque conseil municipal disposant d’au-moins un représentant.

La Métropole Rouen Normandie détermine le nombre de représentants par conseil municipal siégeant à la commission en fonction du nombre d’habitants des communes membres.

Les communes de plus de 50 000 habitants disposent de trois représentants, celles de plus de 10 000 habitants disposent de deux représentants, et les autres communes disposent chacune d’un représentant au sein de la commission.

Le Quorum constaté,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,7

VU le Code Général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Ayant entendu l’exposé de M. Le Maire, proposant de nommer membre titulaire de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) : Monsieur Hubert LEFRANÇOIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

CONSIDERANT que les communes doivent désigner leurs représentants qui seront habilités à siéger dans le cadre de la CLERC de la Métropole Rouen Normandie,

DECIDE de designer membre titulaire de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) : Monsieur Hubert LEFRANÇOIS

Pour l’adoption : 14

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

8. Délibération n°DCM2020-39. Convention avec les Associations

Madame Angélina PIOU, adjointe, prend la parole et expose les travaux concernant les conventions aux associations de la dernière commission aux Affaires Scolaires, Communication, Culture, Jeunesse et Sports.

La commune de Saint-Aubin-Epinay apporte son soutien aux associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.

VU les projets de convention annexés à la présente délibération,

Afin que les associations qui n'ont pas de locaux permanents puissent exercer leur activité, stocker leur matériel, la commune peut mettre à leur disposition des locaux à titre gracieux pour la durée du mandat ou durant l’année scolaire selon l’association concernée, en contrepartie de la signature d'une convention fixant les modalités de fonctionnement, d'occupation et la souscription à une assurance.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer des conventions annuelles ou pluriannuelles avec les associations et structures suivantes :

- L’Association Familles Rurales (AFR) : pour une durée de six ans

- L’Association des Parents Elèves (APE) : pour une durée de six ans

- L’Association La Littoralité Francophone : pour l’année scolaire 2020-2021 - L’Association Rock Festival : pour une durée de six ans

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’approuver les présentes conventions

- D’autoriser le maire à signer les conventions annuelles ou pluriannuelles avec les associations et structures énoncées précédemment.8

Pour l’adoption : 14

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

QUESTIONS DIVERSES

❖ Le projet Panneau Pocket

Madame Angélina PIOU, adjointe, prend la parole pour proposer le projet Panneau Pocket : application gratuite à télécharger sur le smartphone, informant et alertant les habitants en temps réel des évènements de la commune.

Le coût pour la mairie serait de 230 € par an.

Madame Florence LE-BRAS n’est pas favorable à une multiplication des applications, très à la mode en ce moment et ne trouve pas cette application intéressante pour une commune telle que la nôtre.

Monsieur Daniel ARDANUY MOLENS demande qui serait à l’origine du déclenchement du message ou de l’alerte ?

Réponse de Madame Angélina PIOU : « le secrétariat de la mairie »

Monsieur Jean VIGREUX : « Nous sommes déjà équiper d’un panneau d’information lumineux. »

Monsieur Philippe DELATTRE précise que dans la mesure où il n’y pas de création de compte, aucune information personnelle ne peut être exploitée par un tiers.

Enfin, Madame Caroline LINÉ explique qu’actuellement il s’avère très compliqué de prévenir rapidement les administrés en cas de gros problème (elle évoque le cas Lubrizol de septembre 2019) Cela dit : un bon point pour le côté préventif.

Monsieur le Maire conclut que cette proposition de projet n’ayant pas convaincu l’assemblée, ne sera pas retenu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le Maire, Les Conseillers

Benoît ANQUETIN