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Arrêté - DP 20M0090 ANNEX Arrete 387 2023 RETRAIT tampon
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - DP 20M0090 ANNEX Arrete 387 2023 RETRAIT tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le SG
\ U V ï fe A AC ID : 084-213401235-20231005-387 2023-AI
Naturellement Humaine
ARRETE NL 287 2022 RETRAIT D'UNE DECLARATION PREALABLE
DELIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déposée le 19/10/2020
Affichée le 23/10/2020
Complétée le 17/12/2020 N° DP 34123 20 M0090
Par :
Demeurant à :
Pour:
Sur un terrain sis à :
Références cadastrales :
Monsieur ANNEX Christophe
85 route de saint Georges d’orques
34990 Juvignac
Extension d’une maison individuelle de 33 m°?
85 route de saint Georges d’orques
34990 JUVIGNAC
BK 0019
Le Maire de Juvignac,
Vu la demande susvisée ;
Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants et R 421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé ;
Vu la demande d'annulation de monsieur ANNEX en date du 02 octobre 2023 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Déclaration Préalable est retirée.
ARTICLE 2 : Les différentes taxes et participations afférentes au dossier sont annulées.
Juvignac, le 5 octobre 2023
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à l'Aménagement du territoire,
la production locale et l'attractivité économique
Gaëtan LAN SUN LUK
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr