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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
em mmenmmememmemenennnnnne
Nombre
de
Membres
composant:
"
re
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°145
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOË
Patricia,
Adjoints
au
Maire CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Vonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:_
CHARTIER
Lewis,
HOUIS
Margaux,
DERKAOUI
Meriem,
BUTT
Zishan. Excusé
:NEDELEC
Soizig
.
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Zakia
BOUZIDI Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/21
N°145
Direction
Générale
Adjointe
enfance/
Direction
de
l'Education
et
de
l'Enfance/ OBJET
:Séjour
pour
les
familles
avec
enfants
en
situation
de
handicap
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Guillaume
GODIN,
Vu
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
Caisse
des
écoles
d'Aubervilliers,
Vu
la
convention
entre
la
commune
et
la
Caisse
des
écoles
d'Aubervilliers
portant
sur
l’organisation
d’un
séjour
pour
les
familles
avec
enfants
en
situation
de
handicap
inscrits
dans
le
dispositif
d'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
de
loisirs
de
la
commune,
Considérant
l'importance
de
proposer
ce
séjour
à des
familles
à faible
revenus
et
qui
ne
partent
pas
en
vacances,
Adoption à
l'unanimité
par
48
pour
DELIBERE
:
AUTORISE
Le
maire
à
signer
la
convention
du
15
juin
2021
entre
la
commune
et
la
Caisse
des
écoles
d'Aubervilliers
pour
l'organisation
du
séjour
familles
avec
enfants
en
situation
de
handicap
du
19
au
24
juillet
2021
à
Saint-Hilaire
de
Riez
DIT
que
les
dépenses
afférentes
à
ce
séjour
seront
imputées
au
budget
406-direction
enfance-éducation
et
au
budget
407-service
des
CLM/ATSEM
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
Reçue
en
préfecture
le
: 15/07/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210708-Imc120958-DE-1-1 Publiée
le
: 15/07/21
Certifiée
exécutoire
: 15/07/21