Procès Verbal - 1 PV CM 3 FEVRIER 2021

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Procès Verbal - 1 PV CM 3 FEVRIER 2021 Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 3 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 FEVRIER 2021

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

_______________

L'an deux mille vingt et un, le trois du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune du TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-Claude AGULLANA, Maire.

Date de convocation : 29 janvier 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 3

PRESENTS : MM. Marie-Claude AGULLANA, Xavier BARRABES (arrivé à 18H55), Stéphane GRAS, Anaïs BOUTERET, Fanny BREAUD, Michel VERRIER, Marion MARTRET, Franck OLIVAUD, Marion SPARIAT, Julia BOULENOUAR, Nathalie SACCO, Florence NEITHARDT.

ABSENTS ayant donné PROCURATION : Christophe HELLIES à Xavier BARRABES, Emmanuel BUVAT à Michel VERRIER, Didier DAUPHIN à Marie-Claude AGULLANA

SECRETAIRE DE SEANCE : Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont

au nombre de 15, il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités

Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Monsieur Stéphane

GRAS a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance

à 18 heures 30.

Madame le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

- Contrat de mise à disposition association Tremplins pour l’Emploi – T2000

- Autorisation de recours au service civique

L’assemblée donne son accord.

ORDRE DU JOUR :

N° d’ordre Objet

APPROBATION PV DU CM DU 13 JANVIER 2021

2021-06 DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - TRAVAUX REFECTION TOITURE EGLISE ET

DEPENDANCES DERRIERE EGLISE

2021-07 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE - TRAVAUX REFECTION TOITURE EGLISE ET DEPENDANCES DERRIERE EGLISE2021-08 MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM LE TOURNE - TABANAC 2021-09 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT 2021-10 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION ASSOCIATION TREMPLINS POUR L’EMPLOI - T2000

2021-11 AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

QUESTIONS DIVERSES

APPROBATION DU PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2021.

Délibération n°2021-06

DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - TRAVAUX REFECTION TOITURE EGLISE ET DEPENDANCES DERRIERE EGLISE

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le clocher de l’église menaçait de s’effondrer. Des mesures d’urgence ont dû être prises au mois d’août 2020 afin de sécuriser le site et protéger notamment l’école. Les travaux de mise en sécurité du clocher ont été effectués.

Le Maire informe le Conseil Municipal que les toitures de l’église et de ses dépendances situées à l’arrière sont très endommagées et présentent de nombreuses infiltrations.

Il est urgent de procéder à la réfection qui garantira l’étanchéité du bâtiment.

Pour ce faire, il est nécessaire d’effectuer une demande de subvention dans le cadre de la DETR afin de réaliser ces travaux au plus vite.

La dotation à l’équipement des territoires ruraux (DETR) permet notamment de financer les travaux de grosses réparations des édifices communaux affectés à un culte (non protégés au titre des monuments historiques).

Un devis estimatif a été établi par M. CIOTTA Bruno, Charpentier couvreur, pour un montant total de 36 721.97 € HT.

L’Etat, par le biais de la DETR, pourrait accompagner la réalisation de ce projet, à hauteur de 35 %. Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :

Montant travaux TTC 44 066.36€

Montant travaux H.T. 36 721.97€

Subvention DETR 35% 12 852.69€

Conseil Départemental 25% 9 180.49€

Part communale (fonds propres) 14 688.79€Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la demande de financement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et propose la délibération suivante.

Entendu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’adopter le plan de financement présenté ci-dessus,

- De donner son approbation pour solliciter l’attribution d’une subvention à hauteur de 12 852.69€ dans le cadre de la DETR 2021 afin de pouvoir exécuter cette opération,

Délibération n°2021-07

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE - TRAVAUX REFECTION TOITURE EGLISE ET DEPENDANCES DERRIERE EGLISE

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire girondin, le département aide les communes, notamment, pour la réalisation de travaux de réhabilitation du patrimoine non protégé.

Madame le Maire propose de demander le versement d’une subvention sur l’opération d’investissement suivante :

- Travaux de réfection de la toiture de l’église et des dépendances derrière l’église

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 36 721.97€ HT.

Le conseil départemental pourrait accompagner la réalisation de ce projet, à hauteur de 25% soit 9 180.49€. Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :

Montant travaux TTC 44 066.36€

Montant travaux H.T. 36 721.97€

Subvention DETR 35% 12 852.69€

Conseil Départemental 25% 9 180.49€

Part communale (fonds propres) 14 688.79€

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande de financement et propose la délibération suivante.

Entendu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

- De réaliser en 2021 l’opération suivante :

 Travaux de réfection de la toiture de l’église et des dépendances derrière l’église - D’adopter le plan de financement présenté ci-dessus,

- De donner son approbation pour solliciter l’attribution d’une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 9 180.49€ afin de pouvoir exécuter cette opération.Délibération n°2021-08

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM LE TOURNE - TABANAC

Par délibération en date du 23 décembre 2020, le Comité Syndical du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) LE TOURNE – TABANAC a modifié ses statuts et y a apporté les éléments suivants :  Le nombre de Conseillers Syndicaux est réduit à 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour chacune des 2 communes.

Il convient à présent que le Conseil Municipal approuve ces nouveaux statuts.

Entendu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’approuver les statuts du SIVOM LE TOURNE - TABANAC dont une copie est jointe à la présente délibération

Délibération n°2021-09

RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels afin d’assurer le remplacement momentané de fonctionnaires ou d’agents contractuels, recrutés sur des emplois permanents, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou temporairement indisponibles pour diverses raisons.

L’article. 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels :

 autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

 indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire

 ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Depuis le 8 août 2019, la liste des causes d’indisponibilité, qui justifient le recours à un agent contractuel pour remplacer un fonctionnaire ou un contractuel, a été allongée par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Le recours à des agents contractuels de remplacement est désormais possible en cas d’indisponibilité de fonctionnaires ou d’agents contractuels pour les hypothèses suivantes :

 détachement de courte durée (moins de six mois) ;

 mise en disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales ;

 détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;  congé régulièrement octroyé en application du I de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) ;

 octroi d’un des congés prévu par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 ; congé de présence parentale octroyé en application de l’article 60 sexies de la loi du 26 janvier 1984;  placement en congé parental en application de l’article 75 de la loi du 26 janvier 1984 ;  octroi de l’un des congés prévus par les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Le contrat de remplacement est conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Il peut prendre effet avant le départ de cet agent. Aucune disposition n’interdit à l’autorité dépositaire du pouvoir de nomination de fixer au contrat le terme de son choix, dans la limite de la date de l’achèvement de l’évènement qui est l’origine du recrutement.

Monsieur Xavier BARRABES arrive en séance à 18H55.

Madame le Maire expose la difficulté de pallier aux absences des agents. Il est important que le Conseil Municipal donne le pouvoir au Maire de recruter sans délibérer à chaque fois.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3-1 ;

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

- D'autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ; - De charger Madame le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ; - De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Délibération n°2021-10

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION ASSOCIATION TREMPLINS POUR L’EMPLOI - T2000

Madame le Maire indique que l’ASSOCIATION TREMPLINS POUR L’EMPLOI - T2000 propose des contrats de mise à disposition en détachant des salariés au sein de collectivités ou d’entreprises.

Il s’agit d’une association intermédiaire régie par l’Art. L. 5132-7 du Code du Travail selon lequel « Les associations intermédiaires sont des associations conventionnées par l’Etat ayant pour objet l’embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales. L'association intermédiaire assure l'accueil des personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.».

Ce dispositif permet notamment à la commune de faire face à des accroissements temporaires d’activité durant des périodes ponctuelles, de plus longue durée (pour une quotité horaire à définir) ou pour assurer des remplacements d’agents absents et pour l’exécution de certaines tâches tout en favorisant l’insertion de la personne dans le monde professionnel.Le coût horaire de la prestation est fixé à 18.35€ TTC. Une adhésion annuelle de 29€ TTC est facturée avec la première facture de l’année civile.

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE cette proposition,

 AUTORISE le Maire à signer le contrat de mise à disposition pour l’année 2021 avec l’ASSOCIATION TREMPLINS POUR L’EMPLOI - T2000 ainsi que l’annexe tarifaire AU 01/01/2021 (joints en annexe).

Délibération n°2021-11

AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5ème échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 107,66 euros par mois.

L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

L’article R121-25 du code du service national prévoit que les personnes morales agréées pour accueillir ou mettre à disposition des volontaires dans le cadre d'un engagement de service civique servent à chaque volontaire une prestation dont le montant minimal mensuel est fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique prévu par le décret du 23 décembre 1982. (soit depuis le 1er février 2017 : 107,58 €)

Cette prestation nécessaire à la subsistance, l'équipement, le logement et le transport du volontaire pourra être servie en nature, à travers notamment l'allocation de titre-repas du volontaire, ou en espèce.

La Ligue de l’Enseignement propose de s’engager aux côtés des organismes d’accueil pour un service civique utile aux jeunes, utile aux organismes et utile à la société, au service de l’intérêt général. C’est l’un des premiers réseaux associatifs d’accueil de volontaires en Service civique.

Grâce à la Ligue de l’enseignement, les organismes qui n’ont pas d’agrément peuvent quand même accueillir des volontaires.

Les fédérations simplifient la gestion administrative et financière du Service civique, proposent un accompagnement des structures affiliées et assurent la formation des volontaires et des tuteurs.

La commune bénéficiera de l’agrément national de la Ligue de l’enseignement et d’un accompagnement de proximité fondamental pour faire du service civique une expérience de qualité pour les jeunes et lacollectivité. En se portant garante du contrat d’engagement des volontaires, la Ligue de l’Enseignement permettra à la collectivité de se concentrer sur le développement des projets :  en aidant à définir des missions conformes à l’esprit du service civique qui répondent aux besoins de la collectivité ;

 en accompagnant l’équipe municipale dans la sélection et le recrutement des volontaires ;  en prenant en charge le suivi administratif, financier, ainsi que la couverture assurance de la mission, dans le cadre d’une convention de partenariat ;

 en organisant la formation civique et citoyenne qui doit être proposée à tous.tes les volontaires, leur permettant ainsi de rencontrer d’autres jeunes engagé.es ;

 en se chargeant de leur inscription à la formation obligatoire aux premiers secours (PSC1) ;  en assurant la formation des agents de la collectivité, bénévoles au rôle de tuteur.trice ;  en participant à l’accompagnement au projet d’avenir des volontaires dans le cadre du « double- tutorat » que la Ligue de l’Enseignement propose pour chaque mission ;

 en mettant son savoir-faire à disposition des volontaires qui souhaiteraient commencer un parcours professionnel dans les métiers de l’animation, du sport, du tourisme ou de la formation.

Un tuteur a été désigné au sein de la Collectivité, la coordinatrice d’actions culturelles. Elle sera chargée de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

- DE METTRE en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er mars 2021.

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un volontaire avec la Ligue de l’Enseignement (jointe en annexe).

QUESTIONS DIVERSES

Point mise en place RIFSSEP

Une synthèse est communiquée aux membres du Conseil Municipal.

Une saisine du Comité technique du Centre de Gestion a été déposée. Cette réunion donnera un avis, favorable ou défavorable.

Planning coordinatrice actions culturelles (document annexé)

La coordinatrice sera tutrice du service civique. L’annonce a été publiée hier soir sur le site du service civique pour un recrutement à compter du 1er mars 2021.

Horaires d’ouverture de l’accueil Mairie et planning des agents du service administratif pendant le couvre- feu (document annexé)

Durant cette période, la Mairie ferme à 17h30 les mardis, mercredis et jeudis.

Départ d’un fonctionnaire et projet de remplacement

Une annonce a été déposée sur le site emploi-territorial concernant le recrutement en CDD d’un agent polyvalent à mi-temps pour remplacer l’agent des services techniques parti.

Archives municipales

Suite à un rendez-vous avec les Archives Départementales, il en ressort :- Points négatifs : trop de stocks, pas de tri effectué, doivent contrôler tous les 10 ans, cadastre napoléonien à restaurer, contacter une société extérieure pour trier convenablement avec l’utilisation de bordereaux.

- Points positifs : possibilité de demande de subvention à hauteur de 5 000€, le tri se fera en 3 fois. Les archives les plus anciennes seront numérisées.

Madame Julia BOULENOUAR quitte la séance à 19H45.

Rénovation toiture Mairie

Avant toute intervention des couvreurs, un devis relatif à la dépose de l’électricité a été demandé à la société Million.

Commission paritaire Chantiers de Tramasset

Les convier pour le vendredi 26/02/2021 à 17h30 en Mairie.

Congés d’un agent

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a dû, pour raison de service, refuser la demande de congés

d’un agent (pour 2 semaines) et lui a demandé de ne prendre qu’une semaine.

Personne en difficulté

Une personne, dont l’appartement avait brûlé a été relogée durant 6 mois dans des logements d’urgence. A

l’issue, Madame le Maire a contacté le Secours Catholique qui lui a proposé gratuitement un logement pour

un mois.

Réunions toutes commissions

Programmées les 10 et 24/02/2021.

Prochain Conseil Municipal

La séance est prévue le mercredi 03/03/2021 à 18H30.

Inondations

Il est primordial que les propriétaires entretiennent leurs buses. Une information sera faite en direction des

habitants de la commune en ce qui concerne l’entretien des talus, buses et l’élagage. Durant ces dernières

semaines de pluie importante, le non entretien peut avoir des conséquences graves.

La séance est levée à 20H15.

Affiché en Mairie le 09/02/2021