Procès Verbal - 20.09.22

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Procès Verbal - 20.09.22 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Dagneux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20.09.22)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, COMMUNE DE

DAGINEUX CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022

PROCES-VERBAL

PRESENT(E)S : Mesdames Danielle BERNARD, Carine COUTURIER, Laurie

FERNANDES, Audrey LOMBARD, Dominique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Aurélie

RICHARD, Christine SEIGNER, Béatrice TOLOSA

Messieurs Nicolas BERTHET, Corentin BERTHO, Emmanuel CHULIO, Samuel DIARRA,

Alain FAYOLLE, Pascal GUERIN, Philippe GUILLOT-VIGNOT, Bernard HERITIER,

Stéphane LIARD, Jean-Christophe PEGUET, Pascal SENTANA, Jean-Paul TRONCHON,

Jean-Marc VIGNE

EXCUSE(E)S :

Madame Natali HENRIQUES a donné procuration à Monsieur Corentin BERTHO

Madame Céline PERLIER a donné procuration à Madame Audrey LOMBARD

Madame Isabelle SAUVEVYRE a donné procuration à Madame Christine SEIGNER

Madame Véronique VERNAY a donné procuration à Monsieur Philippe GUILLOT-VIGNOT

ABSENT(E)S :

Madame Jessica MANGONAUX

A titre liminaire :

1. Présentation de l’étude de mise en tourisme par Caroline FOUNCHOT, Directrice du

tourisme et de la mobilité à la 3CM

Patrimoine et offre touristique peu connus sur la Côtière. Demande de mise en tourisme du

patrimoine naturel et bâti par les habitants notamment.

Promouvoir et valoriser les atouts du territoire, par la conception de produits touristiques.

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine SEIGNER

ATTENTION : le secrétaire de séance doit signer le procès-verbal pour qu’il soit définitivement

approuvé. Il doit également signer toutes les délibérations. Il doit donc être disponible pour se

rendre en mairie après le conseil.

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la

commune de DAGNEUX, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en présence de

la Presse, sous la présidence de Madame le Maire Carine COUTURIER, en session ordinaire,

en salle du conseil municipal.

Proposition de formuler un vœu en faveur de la création d’une Conférence intercommunale du

logement (CIL)

La Conférence intercommunale du logement a pour objectif de définir la politique

intercommunale d’attribution de logements au sein du parc locatif social, de développer la

PROCES-VERBAL - CM 20.09.22 1COMMUNE DE

DAGNEUX mixité sociale, de favoriser la coopération entre les bailleurs et les réservataires et d’améliorer

la transparence du dispositif pour les demandeurs.

Il s’agit d’un nouveau dispositif, mis en œuvre à l’échelle de la 3CM, avec une co présidence

de la préfète et du président de l’intercommunalité.

Ce dispositif est obligatoire, avec la détermination de critères communs d’attribution de

logements sociaux sur le territoire.

Si le conseil municipal ne souhaite pas que la Commune s'engage dans ce travail de co-

construction partenariale, la 3CM devra déterminer les objectifs en la matière, après une simple

consultation des communes.

Le conseil municipal formule un vœu en faveur de la création de cette CIL sur le territoire, avec

la participation active de la Commune.

Conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le

quorum est atteint.

L ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE

DU 19 JUILLET 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal en date du 19

juillet 2022.

IL INSTITUTION

1. Convention de partenariat avec l’EIRAD pour la lutte contre le moustique tigre — présentation par Bernard HERITIER

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la santé publique, notamment les articles R1331-13 et R3114-9 et suivants ;

CONSIDERANT la nécessité de prévenir les risques de transmission de virus par

l'intermédiaire du moustique tigre ;

CONSIDERANT la prolifération de cette espèce d’insecte sur le territoire communal ;

CONSIDERANT le partenariat proposé par l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la

Démoustication (EIRAD) afin de mener des actions contre le moustique tigre ;

CONSIDERANT que ces actions résident principalement dans l’accompagnement à :

- la formation du personnel communal,

- Ja réalisation de diagnostics thématiques relatifs au développement du moustique tigre

sur le territoire,

- Ja rédaction d’un plan d’actions pluriannuel contre cette espèce,

- la mise en œuvre du plan d’actions.

Bernard HERITIER indique qu’il s’agit d’une convention avec les communes de LA BOISSE,

DAGNEUX et MONTLUEL. Il donne des précisions sur la reproduction des moustiques tigres :

ils se reproduisent dans très peu d’eau, les larves sont rouges. Il faut veiller à vider les eaux

stagnantes.

PROCES-VERBAL — CM 20.09.22 2COMMUNE DE

DAGNEUX

Aurélie RICHARD ajoute que les bonnes pratiques doivent être prises par les habitants : il faut

les informer.

Carine COUTURIER indique que ces actions auront pour but la sensibilisation de la population.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la convention de partenariat avec l’EIRAD pour la lutte contre le

moustique tigre telle que présentée en annexe ;

- _ D’AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention ainsi que ses éventuels

avenant et tous documents afférents, notamment ceux nécessaires à sa mise en œuvre.

PA II : Convention de partenariat avec l'EIRAD pour la lutte contre le moustique tigre

2. Approbation du rapport annuel 2021 du service public de prévention et de gestion des

déchets — Présentation par Carine COUTURIER

VU l’article L224-17-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du conseil communautaire n°DE-2022/07/62-EN en date du 7 juillet 2022

approuvant le rapport annuel 2021 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ;

CONSIDERANT que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et

traitement des déchets a été approuvé à l’unanimité et doit être communiqué à l’ensemble des

communes pour présentation à leur conseil municipal et tenu à disposition du public ;

CONSIDERANT que ce rapport annuel décrit les moyens matériels et humains ainsi que les

modalités d’exploitation en place concernant la collecte des ordures ménagères, le tri sélectif et

la déchèterie ;

CONSIDERANT que les données d’exploitation sont également présentées, avec comme

principaux chiffres clés :

Kg/habitant

Tonnage 2021 (base légale population INSEE en vigueur

au 1° janvier 2021 : 25 233 hab)

Ordures ménagères 4 826 191,3

Embalisges ménagers | 38.1

et papier

Verre 814 32,3

Déchèterie 8 265 327,5

TOTAL 14 867 589,2

CONSIDERANT que sur le plan financier, les coûts de gestion du service au titre de l’année

2021 sont présentés à partir de la matrice comptable « compta-coût », matrice conçue par

l'ADEME sur la base d’une comptabilité analytique ;

CONSIDERANT que les principaux éléments financiers à retenir pour 2021 sont :

Coût total du service € TTC 2 701 950 €

Recettes 2 587 845 €

PROCES-VERBAL — CM 20.09.22 uwCOMMUNE DE

DAGINEUX

Vente de matériaux 214 179 €

Soutien des éco-organismes 262 391 €

Redevance spéciale 93 340 €

Entrées déchèterie 36 100 €

TEOM 1 981 835€

Contribution budget général 114 105 €

CONSIDERANT que le coût total du service (€ TTC) a augmenté de 235 305 € par rapport à 2020 ;

CONSIDERANT que les principaux postes d'augmentation sont les suivants :

- Traitement des ordures ménagères: + 71952 €. Cette hausse s’explique par

l’augmentation des quantités d’ordures ménagères collectées (+ 2%) et surtout par

l’augmentation du tarif de traitement des OMR, passé de 118,2 € HT en 2020 à 125,60

€ HT en 2021, qui tient à l’augmentation de TGAP (37 € HT/tonne en 2021 contre 25 €

HT/tonne en 2020) ;

Contribution à l’habitant versée à ORGANOM : + 24 448 €. Cette hausse s’explique

par l’augmentation d’un euro de la contribution à l'habitant (11,80 €/habitant en 2021

contre 10,80 €/habitant en 2020) ;

Collecte et transport des déchets banals de la déchèterie : +67 469 €. Cette hausse de

coût (+ 23,2%) s’explique par :

o L’augmentation des quantités collectées (+ 13,9% entre 2020 et 2021) ;

o L'augmentation du tarif de traitement-des encombrants enfouis sur le site de la

Tienne en raison de l’augmentation de la TGAP (137,80 € HT/tonne en 2021

contre 125 € HT/tonne en 2020) ;

o L'augmentation des tonnages d’encombrants (+ 18,8%), supérieure à

l’augmentation moyenne des quantités collectées ;

CONSIDERANT que le montant de la TEOM perçue couvre 73% des dépenses du service et

qu’en ajoutant les autres taxes perçues (redevance spéciale, accès déchèterie), les produits issus

notamment de la vente de matériaux et les soutiens versés par les éco-organismes, l’ensemble

des recettes couvre 96% du coût du service ;

CONSIDERANT que les 4% restant, soit 114 105 €, sont compensés par le budget général de

la 3CM ;

CONSIDERANT que le coût aidé tout flux du service est de 80,87 € HT/ habitant, que le coût

aidé est le coût restant à la charge de la collectivité après déduction des recettes, des aides et

soutiens perçus et qu’en 2020, ce coût aidé était de 76,70€ HT/ habitant ;

Stéphane LIARD demande quel est le tonnage des professionnels et s’il est compris dans le coût

par habitant.

Carine COUTURIER indique que certaines sociétés ont leur propre filière de tri.

Corentin BERTHO précise que les professionnels concernés exercent sur le territoire, Exemple

du paysagiste qui coupe la haie d’un particulier du territoire.

Philippe GUILLOT-VIGNOT ajoute que les professionnels en dehors du territoire doivent être

tout à fait résiduels. Seuls les artisans du secteur sont accueillis en déchèterie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

B PROCES-VERBAL — CM 20.09.22COMMUNE DE

DAGNEUX - D’APPROUVER le rapport annuel 2021 sur le service public de prévention et de

gestion des déchets.

PA 112 : Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de

gestion des déchets

Arrivée de Laurie FERNANDES

IL _ AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Tarifs de la fête foraine — Présentation par Aurélie RICHARD

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDERANT que toute occupation du domaine public par une activité commerciale doit

donner lieu au paiement d’une redevance ;

CONSIDERANT que les commerçants qui utilisent l’espace public dans le cadre de la fête

foraine communale doivent ainsi se voir appliquer un tarif d'occupation ;

CONSIDERANT que le tarif envisagé s’élèverait à 10 euros par jour d’ouverture de la fête

foraine par équipement présent ;

Alain FAYOLLE demande si la surface occupée est prise en compte.

Aurélie RICHARD indique que ce n’est pas le cas, car pour la prendre en compte cela

nécessiterait de contrôler le linéaire d'occupation, ce contrôle serait opéré par les services et le

coût du service serait alors trop onéreux par rapport à la recette réalisée.

Jean-Christophe PEGUET demande si les forains concernés ont été concertés.

Aurélie RICHARD précise que les forains sont prévenus et qu’ils ont accepté ce coût sur le

principe.

Le conseil municipal, avec une abstention, décide :

- D’ADOPTER le tarif tel que présenté précédemment ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents afférents à l’application

de ces tarifs.

2. Convention de fréquentation de l'espace aquatique de la Côtière LILO — Carine

COUTURIER

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la circulaire du ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du 14 juillet

2011 ;

CONSIDÉRANT que l'apprentissage de la natation constitue un outil des politiques publiques

éducative et sportive soutenues par la Commune ;

CONSIDERANT que la natation fait partie intégrante des programmes d’enseignement de

l’école primaire ;

PROCES-VERBAL — CM 20.09.22 5COMMUNE DE

DAGINEUX Carine COUTURIER précise que la piscine est réouverte à compter de vendredi 23 septembre

et que les scolaires pourront être accueillis à compter de lundi 26 septembre.

Philippe GUILLOT-VIGNOT explique que le groupe Vert marine a pris la décision de fermer

les équipements sous peine de dépôt de bilan car les contrats énergétiques étaient basés sur des

tarifs fluctuants, lesquels ont vu une croissance telle que le groupe était mis en péril. Pour

l'instant, la question d’une contribution supplémentaire par la 3CM n’a pas été abordée, aucune

sollicitation n’a été reçue en ce sens.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-__ D’APPROUVER la convention ci-joint pour l’année scolaire 2022/2023 ;

- _ D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et à procéder à sa mise en

œuvre par tous actes afférents.

PA II2a : Convention de fréquentation de l'espace aquatique de la Côtière Lilo

PA I112b : Planning de fréquentation de l'espace aquatique de la Côtière Lilo

Sortie de Stéphane LIARD

3. Taxe d'aménagement — Présentation par Aurélie RICHARD

VU les délibérations du 25 septembre 2015 et du 18 février 2019 ;

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

VU l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 ;

CONSIDERANT que la taxe d'aménagement constitue une ressource pour la Commune et que

celle-ci sera prochainement partagée avec la 3CM du fait d’une modification réglementaire ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour la Commune que le résiduel qui sera perçu continue

d’être une véritable recette et que la diminution du fait du partage doit être anticipée ;

CONSIDERANT que le taux actuel de 4,5% n’est pas le taux maximum, qui se situe à 5% ;

Aurélie RICHARD précise que le produit de cette taxe représente pour la Commune autour de

100 000€ par an.

Retour de Stéphane LIARD

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE PASSER le taux de la taxe d'aménagement communale de 4,5% à 5% sur

l’ensemble du territoire avec effet à compter du 1° janvier 2023 ;

- DE MAINTENIR l'exonération totale de la surface des abris de jardin autorisés par

déclaration préalable ;

-__ D’ACTER l'exonération de plein droit des surfaces annexes, à usage de stationnement,

aménagées au-dessus ou en-dessous des immeubles ou intégrées au bâti, dans un plan vertical.

4. Durée d’amortissement pour les immeubles de rapport — Présentation par Carine

COUTURIER

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2321-2, 27° et

R2321-1 ;

a PROCES-VERBAL — CM 20.09.22COMMUNE DE

DAGNEUX

CONSIDERANT que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année,

de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager des ressources

pour pouvoir les renouveler régulièrement ;

CONSIDERANT que ce procédé comptable permet d’étaler dans le temps la charge consécutive

au remplacement des immobilisations ;

CONSIDERANT que les amortissements constituent une dépense obligatoire pour les

communes dont la population totale est supérieure à 3 500 habitants ;

CONSIDERANT que la comptabilité M14 impose l’amortissement des biens de façon linéaire ;

CONSIDERANT que les biens sont susceptibles d’être financés par des subventions

d'investissement et qu’il est possible de les amortir sur la même durée que le bien qu’elles

financent ;

CONSIDERANT que la collectivité doit mettre à jour la durée d’amortissement pour chaque

bien ;

CONSIDERANT qu'il est proposé d’amortir les immeubles de rapport de la façon suivante :

[21 32 Immeubles de rapport 20 ans

Alain FAYOLLE demande pourquoi un immeuble de faible coût serait amorti de la même façon

qu’un immeuble de valeur plus importante.

Carine COUTURIER explique que les durées d’amortissement sont en principe définies par des

règles comptables qui sont les mêmes selon les types de biens.

Philippe GUILLOT-VIGNOT demande si les parkings du Carré Tilleul sont amortis.

Carine COUTURIER indique que s’agissant d'aménagements et non de construction, pas

d'amortissement dans ce cas. Elle précise que ces écritures sont faites pour permettre d’ici la fin

de l’année le changement de nomenclature comptable : de la M14 à la M57.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-__ D'APPROUVER une durée de 20 ans pour l'amortissement des immeubles de rapport.

5. Décision modificative n°2 du budget primitif principal — Présentation par Aurélie

RICHARD

VU L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget général ;

VU la délibération n°4458 du conseil municipal du 15 mars 2022 adoptant le budget primitif

2022 ;

VU l'arrêté préfectoral du 8 juin 2022 relatif au reversement du Fonds de compensation pour la

taxe sur la valeur ajoutée par la commune ;

CONSIDERANT que la Commune doit s’acquitter du prélèvement au titre de l’article 55 de la

loi SRU et du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales et

que les crédits ouverts au chapitre 014 ne permettent pas de couvrir ces dépenses ;

CONSIDERANT la nécessité de rembourser par virement les cautions certains locataires de la

commune et qu’il n’y a pas assez de crédits ouverts au chapitre 16 en dépenses d’investissement

pour honorer ces dépenses ;

CONSIDERANT la décision modificative proposée et présentée dans le tableau ci-dessous :

PROCES-VERBAL - CM 20.09.22

7COMMUNE DE

DAGNEUX

BUDGET PRINCIPAL 2022 - DM N°2

FONCTIONNEMENT

DF RF

Chapitre Diminution | Augmentation | Chapitre Diminution | Augmentation

Nature de crédits de crédits Nature de crédits |de crédits

011

615231 - 1 700,00 €

014 739115

1 100,00 €

014 739223

600,00 €

68 78 6817

5 267,77 € 7817 5 267,77

TOTALDF |+5 267,77 € Re +5 267,77 €

INVESTISSEMENT

DI RI

Chapitre Diminution | Augmentation | Chapitre Diminution | Augmentation

Nature de crédits de crédits Nature de crédits |de crédits

16 16

1 165 1 800,00 € 165 800,00 €

TOTAL DI + 1 800,00 € TOTAL RI | + 1 800,00 € _|

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide : -_ DE DIMINUER le montant des dépenses de fonctionnement prévues au chapitre 011 ; -_ D'AUGMENTER d’autant le montant des dépenses de fonctionnement prévues au chapitre 014 ; - D’AUGMENTER les crédits en dépenses et recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire 01 pour permettre la reprise des provisions des créances admises en non-valeur : -_ D’AUGMENTER le montant des dépenses d’investissement prévues au

chapitre 16 ;

-_ D’AUGMENTER d’autant le montant des recettes d'investissement au chapitre 16.

6. Modification de garantie d'emprunt accordée à la SEMCODA — Présentation par

Aurélie RICHARD

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2252-2 et L2252-2 ;

VU l’article 2305 du Code civil ;

CONSIDERANT la signature par SEMCODA en juillet 2020 d’un protocole de rétablissement

de l’équilibre sur la période 2020 — 2025 avec la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social

(CGLLS) et ses actionnaires de référence :

CONSIDERANT qu’une des principales mesures était le réaménagement de la dette afin de

réduire les annuités et reconstituer l’autofinancement 3

CONSIDERANT que l'objectif de gain d’annuités sur cette période fixée dans le protocole

concernant le réaménagement de la dette CDC — Banque des Territoires est d’au minimum

55,5 ME;

CONSIDERANT un 1° réaménagement CDC - Banque des Territoires initié en 2020 et achevé

en 2021 avec un gain de 51,1 ME sur cette période de référence ;

PROCES-VERBAL - CM 20.09.22

8COMMUNE DE

DAGIVEUX CONSIDERANT qu’un 2°" réaménagement est proposé afin d’atteindre l’objectif initial et

qu’il prendra effet en date du 28/04/2022, de manière rétroactive après signature des avenants ;

CONSIDERANT que la garantie financière d’origine accordée par la Commune est impactée

par ce réaménagement ;

CONSIDERANT que le capital restant dû (CRD) de la dette garantie reste identique, ainsi que

la quotité de garantie initiale ;

CONSIDERANT que le réaménagement porte sur :

e Un allongement de 3 ans dont 3 ans de différé d’amortissement pour un CRD de

1 204 993,21€ ;

e Un allongement de 4 ans — différé d’amortissement 3 ans — baisse de marge à TLA +

1% progressivité 1% pour un CRD de 155 965,32 €;

e Un allongement de 4 ans — baisse de marge à TLA + 1,03% pour un CRD de

509 817,67 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-_ DE REITERER sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée,

initialement contracté par SEMCODA (l’Emprunteur) auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les conditions référencées en annexe ;

-_ DE DIRE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne

du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues

par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;

-__ DE S'ENGAGER jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à

libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges ;

-_ D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents afférents.

PA HI 6a : Détail des garanties d'origine

PA II 6b : Caractéristiques des emprunts réaménagés par la CDC

PA UT 6c : Avenant de réaménagement du prêt avec la CDC

7. Apurement de crédit de TVA de l’ex-budget « assainissement » - Présentation par

Carine COUTURIER

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la demande du Trésorier public de procéder à l’apurement d’un crédit de TVA

non remboursé d’un montant de 719 € comptabilisé sur l’ex-budget « assainissement » de la

Commune ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- _ D’AUTORISER l’apurement de la somme de 719 € par un mandatement au compte

65888 — autres charges diverses de gestion courante.

8. Subventions aux écoles privées : Institution Saint-Louis — Présentation par Aurélie

RICHARD

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L442-5-1 du Code de l’éducation ;

PROCES-VERBAL - CM 20.09.22

9COMMUNE DE

DAGNEUX CONSIDERANT que la Commune est tenue de verser une contribution aux écoles privées de

son territoire, dont Le montant est calculé en tenant compte du nombre d’élèves de la Commune

scolarisés dans ces établissements et des frais de fonctionnement des écoles publiques ;

CONSIDERANT que l’obligation de scolarité est passée de 6 ans à 3 ans, la contribution à

verser aux établissements d’enseignement privé doit l’être aux écoles d’enseignement

élémentaire et maternelle ;

Alain FAYOLLE demande si ce coût est supérieur à celui de l’année précédente.

Carine COUTURIER indique que ce coût est légèrement inférieur pour l’élémentaire et

comparable pour la maternelle. Elle précise que le coût par élève est supérieur en maternelle à

celui de l’élémentaire, du fait de la prise en compte du personnel ATSEM.

Nicolas BERTHET demande si toutes les communes contribuent.

Corentin BERTHO indique que les communes qui voient des enfants scolarisés dans un

établissement privé doivent contribuer à ses frais de fonctionnement pour les élèves qui auraient

pu être scolarisés dans leurs écoles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- _ D’APPROUVER au titre de l’année 2022 à l’établissement privé Institution Saint-

Louis, les versements des contributions obligatoires :

e pour l’école maternelle un montant de 37 108,11 €

e pour l’école élémentaire un montant de 25 515,04 €

9. Subvention au Centre communal d’action sociale (CCAS) — Présentation par Aurélie

RICHARD

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’Action sociale et des familles ;

VU la délibération n°4458 en date du 15 mars 2022 portant adoption du budget primitif 2022

de la commune et budgétisation d’un crédit de 60 000 € au compte 657362 (Subventions de

fonctionnement versées aux CCAS) ;

CONSIDERANT que le budget du CCAS nécessite chaque année un ajustement du fait de

ressources propres insuffisantes ;

CONSIDERANT que le montant alloué par la Commune au CCAS dépend des projets envisagés

dans l’année ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le versement de la subvention de 60 000 € au titre de l’année 2022 au

Centre communal d’action sociale (CCAS)

10. Groupement de commandes pour un marché d’extension des systèmes de

vidéoprotection entre la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel et les

communes de Balan, Béligneux, Dagneux, Pizay et Sainte-Croix — Présentation par

Corentin BERTHO

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2122-

22,;

PROCES-VERBAL - CM 20.09.22 10COMMUNE DE

DAGIJEUX VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-

1;

VU la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 15 mars 2022 approuvant le budget de

l’année 2022 ;

CONSIDERANT que s’il revient à l’Etat de veiller sur l’ensemble du territoire au maintien de

la paix et de l’ordre public ainsi qu’à la protection des personnes et des biens, la Commune

souhaite engager des actions relevant de sa compétence ;

CONSIDERANT que la Commune souhaite déployer une extension de son système de

vidéoprotection ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel et les

communes de Balan, Béligneux, Dagneux, Pizay et Sainte-Croix de constituer un groupement

de commandes pour la passation de ce marché ;

CONSIDERANT qu’une convention constitutive doit être établie entre les 6 parties ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- _ D’APPROUVER le recours au groupement de commandes entre la Communauté de

Communes de la Côtière à Montluel d’une part, et les communes de Balan, Béligneux,

Dagneux, Pizay et Sainte-Croix d’autre part ;

- D’APPROUVER la désignation de la Communauté de Communes en tant que

coordonnateur du groupement ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente

délibération et tout document se rapportant à ce dossier.

PA IUT 10 : projet de convention

11. Approbation de l’admission de créances en non-valeur — Présentation par Aurélie

RICHARD

VU l’article L1617-5 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les états des produits irrécouvrables pour un total de 5 267,77 €, joints à la présente sur le

budget principal de la Ville, présentés par Monsieur Alain MOISSON, Comptable Public,

Responsable de la Trésorerie de Montluel, qui en demande l’admission en non-valeur par suite

d’échec du recouvrement ;

CONSIDERANT que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une

collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en

charge du recouvrement ;

CONSIDERANT que les crédits inscrits au budget primitif 2022 sont suffisants ;

Aurélie RICHARD précise qu’il s’agit principalement d’anciennes créances d’eau et

d’assainissement.

Le conseil municipal, avec une abstention, décide :

- _ D’ADMETTRE en pertes sur créances irrécouvrables les sommes suivantes au titre des

créances admises en non-valeur par mandat au compte 6541 en DF « créances admises

en non-valeur » : 5 267,77 €

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte afférent.

PROCES-VERBAL — CM 20.09.22 FLCOMMUNE DE

DAGINEUX PA UII1 : liste des créances admises en non-valeur

12. Reprise aux provisions pour risques et charges — Présentation par Aurélie RICHARD

VU l’article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT l'obligation de constituer une provision lorsque le recouvrement des restes à

recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le Comptable

public ;

CONSIDERANT que cette provision doit être constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité

estimé par la collectivité à partir des éléments d'information communiqués par le Comptable

public ;

CONSIDERANT qu’une provision a été constituée en 2021 à hauteur de 34 703 €;

CONSIDERANT qu’une première reprise de provision à hauteur de 7 672,00 € a été effectuée

à la suite de la délibération du conseil municipal n°4473 du 19 avril 2022 ;

CONSIDERANT les éléments transmis par le Comptable public qui suggère d’ajuster la

provision à hauteur de 21 762,23 €;

Le conseil municipal, avec une abstention, décide :

- DE REPRENDRE en recettes de fonctionnement - compte 7817 - une provision sur le

budget primitif 2022 de la Commune à hauteur de 5 267,77 €.

IV. FONCIER

1. Acquisition de la parcelle n°AB489 appartenant à l’Institut des frères de la Sainte

famille pour 40 000€ - Présentation par Emmanuel CHULIO

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU la délibération n°4476 en date du 19 avril 2022 relative à l’acquisition de la parcelle

n°AB489 appartenant à l’Institut des frères de la Sainte famille à l’euro symbolique ;

CONSIDERANT le projet de réalisation d’un bassin d’eaux pluviales rue des Chartinières ;

CONSIDERANT la parcelle n° AB 489 pour l’implantation de ce projet, appartenant à l’Institut

des frères de la Sainte famille ;

CONSIDERANT les déchets présents sur cette parcelle et le coût d’enlèvement pour la

Commune ;

CONSIDERANT que la proposition faite à l’euro symbolique a été acceptée par une personne

n’ayant pas qualité pour représenter l’Institut des frères de la Sainte famille ;

CONSIDERANT les nouvelles négociations menées par la Commune avec le propriétaire de ce

terrain ;

CONSIDERANT qu'il souhaite céder ladite parcelle pour 40 000€ ;

Le conseil municipal, avec trois abstentions, décide :

-_ D’APPROUVER l'acquisition par la Commune de la parcelle n° AB 489 appartenant à

l’Institut des frères de la Sainte famille pour 40 000 euros ;

-_ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’achat de cette parcelle ainsi que tous actes

afférents.

PROCES-VERBAL — CM 20.09.22 keCOMMUNE DE

DAGIVEUX

PA IVI : Proposition de cession pour 40 000€ par l'Institut des frères de la Sainte famille

2. Acquisition des parcelles rue des Granges (partie nord) — modification - Présentation

par Emmanuel CHULIO

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L1111-1 ;

VU la délibération n°4420 du 16 novembre 2021 relative à l’acquisition des parcelles rue des

Granges (partie nord) ;

CONSIDERANT la requalification de la partie haute de la rue des Granges avec élargissement

de la chaussée pour garantir la sécurité des usagers de la route et créer des modes doux ;

CONSIDERANT l’empiètement sur partie des fonds privés de certains riverains ;

CONSIDERANT l’accord préalable desdits propriétaires pour la prise de possession de partie

de leur terrain dans ce but ;

CONSIDERANT la redéfinition du tracé définitif du projet et son impact sur certaines

parcelles ;

CONSIDERANT la liste des propriétaires riverains concernés et les modifications suivantes :

Parcelles |Surface de |Surfaces | Prix Propriétaires de la | Adresse de la

concernées | la parcelle |acquises | acquisitions | parcelle parcelle

B315 8 854 m° 951m? |1902,00€ |Consorts TRIGON | Lieu-dit Grand Champ

B 325 5 322 m° 280 m°? |560,00 € Consorts VALLIER | Lieu-dit Les Irandes

CONSIDERANT que la parcelle B314 appartenant aux consorts VARAMBON à fait l’objet

d’une modification de métrage dans le cadre du projet et que celle-ci est finalement retirée de

l’assise du projet ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’ACCEPTER l’acquisition des fonds privés appartenant aux consorts TRIGON et

aux consorts VALLIER comme indiqué ci-dessus ;

- DE RENONCER à l'acquisition de la parcelle B314 appartenant aux consorts

VARAMBON ;

-__ DE DELEGUER Madame le Maire pour la signature des actes notariés ainsi que tous

documents afférents.

3. Acquisition des parcelles AD231, B15 et A403 appartenant aux consorts VARAMBON

- Présentation par Emmanuel CHULIO

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L1111-1 ;

CONSIDERANT que dans le cadre de projets à venir, la Commune envisage de constituer une

réserve foncière :

CONSIDERANT que lors de négociations avec les consorts VARAMBON, les parcelles

AD231, B15 et A403 ont été identifiées comme pouvant servir les intérêts de la collectivité ;

CONSIDERANT que ces parcelles sont identifiées comme suit :

Parcelles concernées | Surface de la parcelle Prix acquisitions | Adresse de la parcelle

PROCES-VERBAL — CM.20.09.22 13 COMMUNE DE

DAGIVEUX

AD 231 256 n°? 89,60€ € Lieu-dit Le Pont

B 15 2 510 m°? 878,50 € Lieu-dit Les Irandes

A 403 1 664 m° 582,40 € Lieu-dit Les Irandes

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ACCEPTER l’acquisition des parcelles AD231, B15 et A403 appartenant aux

consorts VARAMBON pour 1 550,50 € ;

- DE DELEGUER Madame le Maire pour la signature des actes notariés ainsi que tous

documents afférents.

V. RESSOURCES HUMAINES

1. Convention cadre pour la mise en œuvre d’actions en intra et/ou union avec le CNFPT

— Présentation par Carine COUTURIER

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;

CONSIDERANT que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un

partenaire privilégié des collectivités pour l’organisation des formations dédiées aux personnels

de ces collectivités ;

CONSIDERANT que l’offre de formations peut être élargie dans le cadre de formations

proposées en intra et/ou union et que, dans ce cadre, une participation financière de la

collectivité peut être demandée, en sus de la contribution obligatoire versée chaque année en

tant qu’employeur territorial ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la convention de partenariat avec le CNFPT pour la mise en œuvre

d’actions de formations en intra et/ou union telle que présentée en annexe ;

- _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention ainsi que ses éventuels

avenant et tous documents afférents, notamment ceux nécessaires à sa mise en œuvre.

PA V1 : Convention cadre avec le CNFPT pour la mise en œuvre d'actions en intra et/ou union

VL COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le conseil

municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat certaines attributions ;

VU l’article L2121-23 Code général des collectivités territoriales qui impose au maire de rendre

compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu'il a prises

dans le cadre de ces délégations ;

Madame le maire en rend compte comme suit pour les alinéas suivants :

e Salle des bâtonnes :

PROCES-VERBAL — CM 20.09.22COMMUNE DE

DAGNEUX 1. Location week-end du vendredi 29 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022,

réservation de la grande salle, par un particulier non-résident de la commune de

Dagneux (mariage) pour un montant de 1300 euros

2. Location week-end du vendredi 26 août 2022 au dimanche 28 août 2022, réservation

du hall, par un particulier résident sur la commune de Dagneux (anniversaire) pour

un montant de 200 euros

e Parking Carré Tilleuls :

1. Résiliation de la place N° 57 au 31 juillet 2022.

2. Résiliation de la place N° 46 au 31 juillet 2022.

3. Résiliation de la place N° 47 au 31 juillet 2022.

4. Location de la place N° 18, à partir du 18 août 2022, :

- prélèvement de 3 loyers

B pour le mois d’août : prorata des jours à partir de la date de signature

de la convention soit du 18 août 2022 au 31 août 2022

2 loyers de 23 euros soit un montant de 46 euros

- un chèque de caution d’un : montant de 46 euros.

VIL QUESTIONS DIVERSES

1. Diverses informations communautaires (3CM) — Présentation par Philippe GUILLOT-

VIGNOT et Sandrine PEGUET

1% forum des élus du territoire le 1° octobre 2022 : thématiques retenues sont le tourisme, la

zéro artificialisation nette (ZAN) et la politique culturelle et sportive. Réponse à donner avant

le 23 septembre.

ZAC en Scène, du 6 au 8 octobre, se tient aux Bâtonnes. Appel à y aller.

2. Mariages et parrainages civils — Présentation par Carine COUTURIER

Besoin de conseillers municipaux pour assister les adjoints, selon le planning joint.

À noter : les stylos gris (à encre noire) présents dans la boîte offerte aux mariés doivent être

utilisés pour signer les registres, à la fois par les mariés, les témoins et les élus.

P.J VII2 : états des mariages 2022

3. Dates des manifestations communales à venir — Présentation par Carine COUTURIER

e Mercredi 28 septembre à 19h00 : réunion avec les acteurs économiques du territoire

pour échanger autour de la mise en place d’un règlement local de la publicité, à

l’espace des Bâtonnes (présence des membres du Copil du RLP souhaitée)

e Vendredi 30 septembre à 19h00 : soirée jeux organisé par le Centre de loisirs du Val

Cottey, au Centre de loisirs, à partir de 6 ans

e Jeudi 6, vendredi 7 et samedi 8 octobre : ZAC en Scène, aux Bâtonnes

e Samedi 8 octobre : vente de brioches de l’ADAPEI

e Mardi 11 octobre à 19h00 : soirée de remerciements aux sponsors de la Dagnarde, aux

Bâtonnes

e Week-ends des 15-16 et 22-23 octobre et mercredi 19 octobre de 14h00 à 19h00 :

Vogue de Dagneux

PROCES-VERBAL — CM 20.09.22 35COMMUNE DE

DAGIVEUX e Samedi 22 octobre matin : réunion de mi-mandat, lieux à définir

e Mercredi 9 novembre à 19h00 : réunion publique sur la nouvelle organisation de la

collecte des déchets ménagers aux Bâtonnes

e Vendredi 11 novembre à 11h : cérémonie

e Dimanche 13 novembre à 11h : deuil allemand

4. Modification du SCoT BUCOPA — Présentation par Carine COUTURIER

Enquête publique du 19 septembre au 18 octobre 2022. Permanence prévue le 11 octobre 2022

de 14h à 17h dans les locaux de la 3CM.

5. Demande de lecture d’une dictée par l’école Saint Louis

Aurélie RICHARD accepte ce rôle.

6. Château Chiloup

Par courrier du 12 septembre 2022, l’ Agence régionale de santé (ARS) a saisi Madame le Maire

au titre de son pouvoir de police en matière de sécurité de faire cesser les désordres au sein du

Château Chiloup, notamment en ce qu’un plancher menace de s’effondrer. Dans l’attente, en

fonction des propositions qui seront faites par le groupe de travail, il a donc été décidé d’interdire

totalement l’accès au Château.

7. Village Téléthon

Week-end du 2 et 3 décembre + « défi chaussettes » le 4 décembre pour relier la commune d’un

point à l’autre d’Est en Ouest. Collecte de chaussettes, propres, qui peuvent être orphelines et/ou

trouées, le 22 octobre de 9h à 12h place des tilleuls et le 18 novembre de 16h à 19h à la Halle

Didier. 0,10€ par chaussette, pour le Téléthon.

8. Intempéries du vendredi 2 septembre et du samedi 3 septembre

Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations (fortes

précipitations), en cours d’instruction par les services de l’Etat. L'arrêté interministériel, s’il

devait reconnaître cet état pour la commune, serait vraisemblablement pris en début d’année

prochaine. Pas de reconnaissance de cet état de catastrophe naturelle pour le vent et la grêle.

Date du prochain conseil municipal pour mémoire : le 18 octobre 2022, en salle du conseil

municipal. Rappel de la modification de la date du conseil de décembre : il se tiendra le jeudi

15 décembre 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Madame le Maire, Secrétaire de séance,

Carine COUTURIER MADAME Christine SEIGNER

Re À Publication faite le: 1 OCT. 2022 PROCES-VERBAL — CM 20.09.22 16