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DAGNEUX CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023

PROCES-VERBAL

PRESENT(E)S : Mesdames Carine COUTURIER, Laurie FERNANDES, Natali HENRIQUES, Audrey

LOMBARD, Dominique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Céline PERLIER, Aurélie RICHARD, Isabelle

SAUVEYRE, Christine SEIGNER

Messieurs Nicolas BERTHET, Corentin BERTHO, Emmanuel CHULIO, Samuel DIARRA, Alain

FAYOLLE, Pascal GUERIN, Philippe GUILLOT-VIGNOT, Bernard HERITIER, Jean-Christophe

PEGUET, Jean-Paul TRONCHON, Jean-Marc VIGNE

EXCUSE(E)S :

Madame Danielle BERNARD a donné procuration à Madame Christine SEIGNER

Madame Béatrice TOLOSA a donné procuration à Madame Dominique MUGNIER

Madame Véronique VERNAY a donné procuration à Monsieur Philippe GUILLOT-VIGNOT

Monsieur Stéphane LIARD a donné procuration à Madame Aurélie RICHARD

Monsieur Pascal SENTANA a donné procuration à Monsieur Emmanuel CHULIO

ABSENT(E)S :

Madame Jessica MANGONAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas BERTHET

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la

commune de DAGNEUX, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en présence de

la Presse, sous la présidence de Madame le Maire Carine COUTURIER, en session ordinaire, en

salle du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le

quorum est atteint.

A titre liminaire :

Un accident a eu lieu ce dimanche 12 mars après-midi : un jeune de quinze ans, habitant

BALAN, a pris la rue du Cottey à moto, à contre-sens, et a percuté un mur d'habitation et un

lampadaire. A la suite de cet accident, le pronostic vital était engagé et ce matin, il était en état

de mort cérébrale.

Les collégiens ont souhaité se réunir devant le collège mais pour éviter les débordements et

canaliser les jeunes, la Halle Didier a été ouverte toute la journée pour les accueillir, C'est Natali

HENRIQUES qui a encadré ce regroupement spontané toute la journée. Des fleurs ont été

déposées sur le lieu de l'accident.

Jean-Marc VIGNE demande si la commission de sécurité peut se saisir du sujet.

Carine COUTURIER indique que l’incivisme ne peut pas être résolu par des aménagements

routiers. Une demande de dos d'âne a été transmise mais la mise en place de ce type

d'équipement est gênante pour les riverains et ne résout pas les comportements à risque qui

CES-VERBAL — CM 14.03.23COMMUNE DE

DAGNEUX doivent faire l’objet d'actions de sensibilisation, lesquelles sont notamment réalisées auprès

des jeunes par le Collège.

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 21 FEVRIER

2023

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal en date du 21

février 2023.

I. AFFAIRES FINANCIÈRES

La pièce annexe (P.A) regroupe le compte de gestion et le compte administratif et le budget

primitif.

1. Adoption du compte de gestion 2022 du budget principal — Présentation par Aurélie RICHARD

VU l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le budget principal de la Commune pour l'exercice 2022 et les décisions

modificatives s'y rattachant ;

CONSIDERANT les titres défi

CONSIDERANT le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

CONSIDERANT les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats ;

CONSIDERANT que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et de tous

les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT le compte de gestion 2022 dressé par le Comptable public, accompagné des

états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l'actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

tifs des créances à recouvrer ;

Carine COUTURIER indique que le compte de gestion est celui tenu par le Trésorier et que le

compte administratif est celui tenu par la collectivité. Les deux doivent correspondre

parfaitement.

Céline PERLIER ajoute que la correspondance doit être établie au centime près.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER le compte de gestion 2022 du budget principal de la Commune

présenté par le Comptable public.

P.A : présentation du compte de gestion

PROCES-VERBAL — CM 14.03.23COMMUNE DE

DAGNEUX 2. Adoption du compte administratif 2022 du budget principal- Présentation par Aurélie

RICHARD

VU le Code général des collectivités territoriales ; notamment l’article L1612-12 et l’article

L2121-14, par lequel le Maire est invité à se retirer de la salle du conseil pendant le vote,

rendant nécessaire l’élection d'un président de séance ;

VU le compte de gestion 2022 du budget principal de la Commune approuvé ce jour ;

CONSIDERANT le constat de la concordance du compte administratif du budget principal avec

le compte de gestion de ce même budget et pour ce même exercice ;

CONSIDERANT les restes à réaliser 2022 dudit budget et les résultats définitifs pour ce même

exercice, à reprendre au budget primitif 2023 ;

CONSIDERANT que le conseil municipal est invité à délibérer sur le compte administratif 2022

du budget principal de la Commune exécuté par l’ordonnateur ;

Philippe GUILLOT-VIGNOT fait remarquer que les investissements prévus sont souvent

audacieux mais qu’ils ne sont pas toujours réalisés.

Christine SEIGNER demande ce que sont les immobilisations incorporelles.

Jean-Christophe PEGUET explique qu'il s’agit des frais d’études pour les projets.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard HERITIER, conseiller

municipal, décide à l’unanimité :

- D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget principal de la Commune.

P.A : présentation du compte administratif

3. Affectation des résultats 2022 du budget principal — Présentation par Aurélie RICHARD

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que les résultats de clôture de l'exercice 2022 du budget principal de la

Commune font apparaître un excédent de la section de fonctionnement s’élevant à

952 085,74€;

CONSIDERANT que les résultats de clôture de l'exercice 2022 du budget principal de la

Commune font apparaître un excédent de la section d'investissement s'élevant à

277627,51€;

CONSIDERANT qu’il convient d’affecter ces résultats ;

CONSIDERANT que les crédits reportés 2022 de la section d'investissement s'élèvent à

296 300,00 € en recettes et à 1 073 592,90 € en dépenses, générant un besoin de financement

de 777 292,90€;

CONSIDERANT qu’au vu du résultat annuel 2022 et du besoin de financement décrits ci-dessus,

la section d'investissement présente pour 2022 un déficit de 499 665,39 € :

Christine SEIGNER demande pourquoi ce résultat.

PROCES-VERBAL — CM 14.03.23 3COMMUNE DE

DAGNEUX Arnaud BESANCON indique que le Trésorier a alerté sur l'augmentation des dépenses de

fonctionnement par rapport à l'érosion des recettes de fonctionnement, d’où le constat de

moins pouvoir financer l'investissement.

Jean-Marc VIGNE demande comment faire pour inverser cette tendance.

Natali HENRIQUES explique que le Trésorier alerte sur la gestion de la collectivité si besoin mais

que la situation de Dagneux n’est pas alarmante au vu des collectivités de mêmes strates.

Carine COUTURIER ajoute que la recherche de recettes de fonctionnement passe par

l'augmentation des impôts, seul levier restant pour la collectivité, face à l'augmentation du

fonds de péréquation (du fait de la faible imposition locale notamment), de la baisse de la

dotation globale de fonctionnement et de l'augmentation de la pénalité SRU.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

= D'AFFECTER l'excédent de la section d'investissement, soit 277 627,51€, en recettes

d'investissement, compte 001 du budget principal 2022 ;

-__ D'AFFECTER en recettes d'investissement le résultat de la section de fonctionnement

à hauteur de 499 665,39 €, compte 1068 du budget principal 2022, pour combler le

déficit de la section d'investissement 2022 ;

= D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement restant, soit 452 420,35 € à la section de

fonctionnement, compte 002 du budget principal 2022.

4. Vote des taux des taxes communales — Présentation par Aurélie RICHARD

VU l’article 1636B sexies du Code général des impôts ;

CONSIDERANT la nécessité pour la commune de disposer des recettes de fonctionnement

nécessaires au bon fonctionnement des services ;

CONSIDERANT l'augmentation des dépenses de fonctionnement liées au contexte

économique mondial et notamment l'augmentation des coûts de l’énergie ;

Jean-Marc VIGNE demande pourquoi deux points d'augmentation ont été envisagés.

Aurélie RICHARD explique que cette augmentation a été déterminée selon le besoin de

financement de la Commune.

Jean-Marc VIGNE demande s’il est possible d'estimer et d'anticiper la projection pour l’année

prochaine.

Carine COUTURIER explique que selon les dépenses de fonctionnement: dépenses de

personnel (remplacements des absences, ruptures conventionnelles, versement des

allocations de retour à l'emploi, hausse du SMIC, hausse du point d'indice) et dépenses

d'énergie et selon les décisions gouvernementales (dotations notamment), il n’est pas possible

d'envisager le budget pour l’année prochaine.

Aurélie RICHARD ajoute que des choix pourraient être opérés : moins de places en crèche,

moins d'accueil postal... mais qu'il s’agit de réduire les services à la population et que cela n'est

pas souhaitable.

PROCES-VE COMMUNE DE

DAGNEUX Christine SEIGNER demande s’il sera nécessaire d'augmenter encore la taxe foncière l’année

prochaine.

Carine COUTURIER indique qu'il serait préférable de l’augmenter ne serait-ce que très

légèrement (0,5 point par exemple) car ce qui conduit à cette proposition de deux points est

le fait de ne pas avoir augmenté les impôts locaux pendant cinq ans.

Natali HENRIQUES ajoute à titre d'exemple que la ville de Lyon augmente de dix points la taxe

foncière cette année et que la ville de Miribel l’augmente de douze points.

Philippe GUILLOT-VIGNOT fait remarquer qu'il s’agit d’une fiscalité très maîtrisée pour une

commune de près de 5 000 habitants.

Christine SEIGNER constate que le fait d’avoir une fiscalité locale basse montre la bonne

gestion de la collectivité.

Philippe GUILLOT-VIGNOT demande si la taxe sur les logements vacants pourrait être

instaurée.

Emmanuel CHULIO répond que ce travail est en cours : la liste des logements vacants doit

d’abord être analysée.

Christine SEIGNER demande si en terme de communication l'augmentation des bases pourrait

être expliquée.

Carine COUTURIER indique que le prochain bulletin sera consacré au budget et s'engage à ce

que l'avis d'imposition soit expliqué de manière pédagogique aux habitants.

Christine SEIGNER demande si l'augmentation de la taxe d'habitation est une obligation.

Carine COUTURIER indique qu’il faut la voter sinon la Commune en perd le bénéfice et que

l'augmentation est proposée, afin de suivre celle de la taxe foncière.

Le conseil municipal, avec deux abstentions : Pascal SENTANA et Béatrice TOLOSA, décide :

- DE MODIFIER les taux des taxes directes locales pour l’année 2023 ;

- DE FIXER ainsi qu'il suit le taux 2023 des taxes directes locales :

o Taxe d'habitation : 9,65 % ;

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,70 % ;

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,40 %.

5. Adoption du budget primitif 2023 — Présentation par Aurélie RICHARD

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2311-5, L 2312-1 et

L2312-2;

CONSIDERANT le débat d'orientation budgétaire du 17 janvier 2023 ;

CONSIDERANT la présentation du budget primitif du budget principal, affichant :

en section de fonctionnement : 4 506 042,80 € en recettes et en dépenses ;

en section d'investissement : 2 917 060,79 € en recettes et en dépenses.

Aurélie RICHARD présente les arbitrages budgétaires effectués en investissement par rapport

aux projets présentés lors du débat d'orientation budgétaire.

14.03.23COMMUNE DE

DAGNEUX Après examen, chapitre par chapitre, en sections de fonctionnement et d'investissement, le

conseil municipal, avec une abstention : Pascal SENTANA, décide :

- _ D'ADOPTER le budget primitif 2023 de la Commune tel que présenté.

P.A : présentation du budget primitif

6. Fongibilité des crédits max 7,5% - Présentation par Arnaud BESANCON, directeur des

services techniques et financiers

VU l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales, l'article 242 de la loi

n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du

ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;

VU l'article L5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales qui dit que « dans une

limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles

de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à

des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements

de crédits lors de sa plus proche séance » ;

VU l'article IV du Règlement budgétaire et financier de la Commune adopté par la délibération

n°4573 du 21 février 2023 ;

CONSIDERANT que la Commune a adopté par la délibération n°4527 du Conseil municipal en

date du 18 octobre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1°' janvier 2023 ;

CONSIDERANT que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles

budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de

manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité

des crédits ;

Alain FAYOLLE fait remarquer que ce sujet a été abordé lors d’un précédent conseil municipal.

Carine COUTURIER explique que cela a été le cas lors de l'adoption du passage à la M57 mais

que l’objet de cette précédente délibération ne concernait pas spécifiquement ces 7,5%.

Céline PERLIER ajoute qu'il faut délibérer pour ne plus avoir à délibérer dans cette limite de

7,5%.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

= D'AUTORISER Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;

- DE PERMETTRE à Madame le Maire de prendre toutes les mesures et de signer tous

les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

7. Bilan des cessions-acquisitions de l'exercice 2022 - Présentation par Carine

COUTURIER

VU les articles L2241-1 et L2313-1 du Code général des collectivités territoriales ;

PROCES-VERBAL — CM 14.03.23COMMUNE DE

DAGIJEUX VU l'article L300-5 du Code de l’urbanisme ;

CONSIDERANT que la Commune a opéré des acquisitions au cours de l'exercice 2022 ;

Carine COUTURIER indique qu'il n’y a pas eu de cession en 2022.

Le conseil municipal :

= CONSTATE le bilan des cessions et acquisitions 2022 présenté en P.J.

P.JII17 : tableau des cessions et acquisitions 2022

8. Subventions aux écoles privées : Institution Saint-Louis — Présentation par Carine COUTURIER

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'article L442-5-1 du Code de l'éducation ;

CONSIDERANT que la Commune est tenue de verser une contribution aux écoles privées de

son territoire, dont le montant est calculé en tenant compte du nombre d'élèves de la

Commune scolarisés dans ces établissements et des frais de fonctionnement des écoles

publiques ;

CONSIDERANT que l'obligation de scolarité est passée de 6 ans à 3 ans, la contribution à verser

aux établissements d'enseignement privé doit l'être aux écoles d'enseignement élémentaire

et maternelle ;

Carine COUTURIER précise que cette année la contribution aux écoles privées augmente du

fait de l'augmentation des charges de fonctionnement de la Commune, du fait du nombre

d'élèves moindre dans les écoles publiques de la Commune et du fait de la hausse du nombre

d'élèves de Dagneux scolarisés dans les écoles privées.

Le conseil municipal, avec trois abstentions : Jean-Marc VIGNE, Christine SEIGNER et Jean-Paul

TRONCHON, décide :

- _ D'APPROUVER, au titre de l’année 2023, les versements des contributions obligatoires

à l'établissement privé Institution Saint-Louis à hauteur de :

e 42354,59 € pour l’école maternelle ;

e 29 595,52 € pour l’école élémentaire.

9. Subvention au Centre communal d'action sociale (CCAS) — Présentation par Carine COUTURIER

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’action sociale et des familles ;

VU le vote du budget primitif 2023 de la commune et budgétisation d’un crédit de 30 000 € au

compte 657362 (Subventions de fonctionnement versées aux CCAS) ;

CONSIDERANT que le budget du CCAS nécessite chaque année un ajustement du fait de

ressources propres insuffisantes ; COMMUNE DE

DAGNEUX CONSIDERANT que le montant alloué par la Commune au CCAS dépend des projets envisagés

dans l’année ;

Carine COUTURIER explique que la transformation envisagée du T3 en deux T2 sera effectuée

en 2024 et qu’en attendant il deviendra logement d'urgence. Le logement d'urgence sera loué

et un studio sera rénové afin de générer de nouvelles recettes et de financer l’année prochaine

les travaux envisagés en 2024.

Christine SEIGNER fait remarquer que l’année précédente la subvention avait été plus

importante.

Carine COUTURIER précise que le budget de l’année précédente prévoyait la rénovation de

deux studios, c’est pourquoi le budget était plus important.

Jean-Marc VIGNE demande si les nouvelles actions envisagées dans le cadre du CCAS ont été

prises en compte dans cette subvention.

Carine COUTURIER indique que cette discussion aura lieu dans le cadre de l’adoption du budget

du CCAS, dont l'objectif est de le rendre plus autonome financièrement, par davantage de

locations.

Le conseil municipal, avec une abstention : Isabelle SAUVEYRE, décide :

- D'APPROUVER le versement de la subvention de 30 000 € au titre de l’année 2023 au

Centre communal d'action sociale (CCAS).

10. Fonds de solidarité pour le logement 2023 — Présentation par Carine COUTURIER

VU le Décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ;

VU la délibération n°4480 en date du 17 mai 2022 relative au Fonds de solidarité pour le

logement 2022 ;

CONSIDERANT que le Département assure depuis 2005 la responsabilité du Fonds de solidarité

pour le logement (FSL) ;

CONSIDERANT que le FSL permet, par les aides allouées, de sécuriser l’accès au logement des

personnes défavorisées tout en garantissant le maintien dans un logement des personnes

ayant des dettes de loyers ou de charges ;

CONSIDERANT que le FSL finance des mesures d'accompagnement social lié au logement ;

CONSIDERANT que le Département propose pour 2023 de maintenir à 0,30 € par habitant la

base de la contribution volontaire de chaque commune ;

CONSIDERANT l'entrée en vigueur au 1° janvier 2023 des populations légales millésimées 2020

portant la population totale à 4 819 (population municipale : 4 765 + population comptée à

part : 54);

Céline PERLIER fait remarquer qu’à l'instar de la contribution aux écoles privées, il s'agit d’une

dépense obligatoire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

PROCES-VE COMMUNE DE

DAGINEUX - DE CONFIRMER l'adhésion de la Commune au « Fonds de solidarité pour le logement »

pour 2023;

- DE PRECISER le montant de la cotisation, soit 1 445,70 € (= 4 819 habitants x 0,30 € par

habitant), lequel sera mandaté à l’aide des crédits votés à l’article 65548.

I. URBANISME

1. Levée d'option du terrain cadastré section B n°335 appartenant aux consorts D Présentation par Emmanuel CHULIO

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDERANT les acquisitions réalisées dans le cadre des travaux de la rue des Granges ;

CONSIDERANT que pour l'acquisition du terrain cadastré référencé section B n°335

appartenant aux consor D: option a été insérée dans la promesse de vente afin

de ne pas mobiliser le bien au-delà d’une durée de quinze mois ;

CONSIDERANT la succession intervenue entre-temps et la fin de ce délai au 23 mars 2023, il

est nécessaire de lever l’option afin de garantir la vente de ce bien ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- DE REALISER la levée d'option telle qu’envisagée dans la promesse de vente ;

- D'AUTORISER Madame le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

PAIN 1 : promesse de vente

IV. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le conseil

municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat certaines attributions ;

VU l’article L2121-23 Code général des collectivités territoriales qui impose au maire de rendre

compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu'il a prises

dans le cadre de ces délégations ;

Madame le maire en rend compte comme suit pour les alinéas suivants :

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

Pare-brise du véhicule GOUPIL :

Sinistre du 09/09/2022, le pare-brise du véhicule GOUPIL a été brisé par un projectile envoyé

par un autre véhicule croisé sur la route.

Coût des travaux : 1 265,36 €

Montant franchise : O €

Règlement de GROUPAMA le 27/01/2023 pour un montant de 1 265,36 €.

PROCES-VERBAL - CM 1 COMMUNE DE

DAGNEUX

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Cimetière des Granges :

e Concession pleine terre A7, acte signé le 6 mars 2023, pour une durée de 30 ans pour

un montant de 488,36 euros.

V. QUESTIONS DIVERSES

1. Diverses informations communautaires (3CM) — Présentation par Philippe GUILLOT-

VIGNOT

Reprise des travaux du pôle sportif : en attente du planning définitif pour la livraison.

Obtention d’un accord pour le prolongement de la ligne 171 jusqu'à Dagneux : des discussions

doivent avoir lieu avec la Région pour déterminer jusqu'où.

Brigade spécialisée de la gendarmerie sur le territoire : agrandissement prochain de la

structure de la gendarmerie pour 10 à 12 militaires supplémentaires. I] faut prévoir l'accueil

de cette brigade au niveau des logements.

L'évènement des Ecostellanes aura lieu le 1°" avril à la Halle Didier. Des flyers seront distribués.

2. Dates à venir des manifestations sur la commune — Présentation par Carine COUTURIER

Mercredi 15 mars toute la journée à l’espace des Bâtonnes : collecte de sang organisé par

l'Etablissement Français du Sang

Samedi 18 mars à 20h30 à l’espace de Bâtonnes : concert de la chorale en Pl'ain Chœur

Dimanche 19 mars en journée à la halle Didier : marché artisanal du Printemps organisé par

Fleurs et Nature

Dimanche 26 mars après-midi à l’espace des Bâtonnes: représentation musicale de

l'association école de musique associative de la Côtière

Mercredi 29 mars à 19h au restaurant « Aimer Faire » MFR Balan : « Mineurs et justice » par

Marie Goncalves-Schwartz, avocate - Conférence dans le cadre du café citoyen de la MJC

Jeudi 30 et vendredi 31 mars en soirée à l’espace des Bâtonnes : la 1° nuit des musiques

organisée par la MJC

Samedi 1° avril de 9h00 à 14h00 à la Halle Didier : 1** édition des Ecostellanes, évènement

éco-citoyen sur le thème du tri, organisée par la 3CM

Samedi 1° avril : Carnaval organisé par le Sou des Ecoles

Dimanche 9 avril : compétition d'escalade organisée par l’association D'Ain mur à l’autre

Samedi 22 avril : soirée Run Trail Les Loups

Samedi 29 avril : nettoyage de Printemps

3. Remerciements de la famille PELLAT — Présentation par Carine COUTURIER

Suite au décès de Stéphane PELLAT.

4. Cérémonies des mariages et des parrainages — Présentation par Carine COUTURIER

Pour les dons lors des mariages, étant donné que la manipulation d'argent public est interdite

en dehors d’une régie, il ne faut pas accepter d'espèces.

Un chèque peut être admis, il faudra alors émettre un titre de recettes avec un courrier de

remerciements en guise de justificatif.

PROCES-V COMMUNE DE

DAGNEUX

5. Interventions du SDIS sur Dagneux : chiffres 2022 — Présentation par Corentin BERTHO

Les interventions des centres d'incendie et de secours (CIS) du corps départemental et des

services locaux d'incendie et de secours (SLIS) sont communiquées pour l’année 2022. Voici

les chiffres sur la commune de Dagneux :

Accidents de la | Incendies Opérations | Risques Secours à | TOTAL

circulation diverses technologiques | personnes

21 20 61 si 306 409

En 2020 le nombre total d'interventions s'élevait à 243 et en 2021 à 333.

6. Présentation de la revue annuelle "Dombes" — Présentation par Carine COUTURIER

Présentation de la revue annuelle Dombes qui se déroulera le samedi 25 mars 2023 à 14 h 30

à Châtillon-sur-Chalaronne, à l’espace Bel Air, avenue Charles de Gaulle.

Date du prochain conseil municipal pour mémoire : le 18 avril 2023, en salle du conseil

municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Madame le Maire,

Carine COUTURIER

Monsieur le Secrétaire de séance,

Nicolas BERTHET

Publication faite le : 2 0 AVR. 2023

PROCES-VERBAL — CM 14.03.23 11