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Procès Verbal - PV CM 15.12.2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Névache.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.12.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Humanitaire,
PROCÈS VERBAL PROVISOIRE*
DE LA SÉANCE PUBLIQUE
du Conseil Municipal du
15 décembre 2022 à 17 h 00 en la salle René Monnet
*Sous réserve de sa validation par les membres présents du Conseil Municipal lors de la prochaine séance
Convocation du 8 décembre 2022
Etaient présents :
BLANC Roger
CARAPLIS Jacques
CHRÉTIEN Claudine
HÉLAS Jean-Louis
LE COZ –BEY Françoise
MONNET Gautier
POUCHOT ROUGE BLANC Georges
ROUX Henry-Pierre
Etaient absents :
CARRARA Julie
NOVO Riccardo, Pouvoir à CHRÉTIEN Claudine
RAVARY Martin, Pouvoir à CARAPLIS Jacques
En application de l’article L 2121-15 du CGCT, Madame le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance.
En l’absence de tout avis contraire des membres présents, M. Gautier MONNET, Conseiller municipal qui se propose pour assurer cette fonction est nommé secrétaire de séance.
PRÉAMBULE : Validation du Procès-Verbal précédent
La séance débute à 17 h 10
I – FINANCES
I-1 – Subvention de fonctionnement - budget camping / budget
principal (DM 3)
Madame le Maire indique que pour conforter le budget principal 2022, il est nécessaire de procéder au versement d’une subvention de
fonctionnement en provenance du budget Camping.
Madame le Maire propose la décision modificative budgétaire suivante :
Budget Camping :
Désignation Dépenses
FONCTIONNEMENT Diminution crédit Augmentation crédit D - 672 – Reversement
excédent à la collectivité
de rattachement
40 000 €
D – 60221 – Combustibles 4 000 €
D – 6063 – Fournitures
entretien
16 000 €
D – 6068 – Fournitures
diverses
20 000 €
TOTAL 40 000 € 40 000 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,
• Autorise Mme le Maire à effectuer les opérations budgétaires correspondantes.
I-2 – Régularisation budget 2015 (DM 2)
Madame le Maire indique qu’il convient de prendre une décision modificative budgétaire sur le budget principal, du fait d’une erreur d’imputation constatée sur un mandat émis en 2015.
En effet, un mandat d’un montant de 1 938 € avait été payé au fournisseur ORANGE sur le compte 4581. S’agissant d’un compte d’opération pour compte de tiers, il aurait dû y avoir une recette équivalente en face.
Madame le Maire propose la décision modificative budgétaire suivante :
Budget principal :
Désignation Dépenses Recettes
Augmentation crédit Augmentation crédit
R - 458203 1 938 €
D – 21533 – opé 140 1 938 €
TOTAL 1 938 € 1 938 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,
• Autorise Mme le Maire à effectuer les opérations budgétaires correspondantes.
II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
II-1 – Marché d’assurance 2023 – 2027
Madame le Maire rappelle la délibération du 5 mai 2022 qui engageait la commune dans le groupement de commande pour les marchés d’assurances, coordonné par la Communauté de Communes du Briançonnais.
A la lecture des résultats de la consultation, la SMACL présente les tarifs les plus intéressants sur les volets : dommage aux biens, responsabilité civile et flotte automobile. Concernant les risques statutaires, c’est le cabinet AXA/GRAS SAVOYE qui présente la meilleure offre.
Voici le tableau récapitulatif :
Madame le Maire propose valider le choix des prestataires présentant les meilleures offres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix Pour,
• Approuve cet exposé ;
Cotisations annuelles
actuelles
Cotisations annuelles
à venir Assureur
32 149 €
Conséquence des 4 sinistres
Responsabilité civile et protection juridique 5 508 € 6 041 € SMACL
Flotte automobile 8 906 € 5 156 € SMACL
Risques statutaires 9 224 € 11 882 € AXA / GRAS SAVOYE
Dommage aux biens 5 681 € SMACL • Décide de retenir la SMACL pour les prestations « dommage aux biens », « responsabilité civile » et « flotte automobile » et le
cabinet AXA/GRAS SAVOYE pour le volet « risques statutaires » ;
• Autorise Madame le Maire à signer les contrats correspondants et à mandater les sommes correspondantes.
II-2 – Approbation de la Convention Territoriale Globale
VU la circulaire n°2020-01 du 16 janvier 2020 de la Direction des politiques familiales et sociales relative au
déploiement des Conventions Territoriales Globales et
des modalités de financement en remplacement des
Contrats Enfance Jeunesse ;
VU l’arrêté préfectoral n°05-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 et de la délibération n° 2022-82 du 13 septembre
2022 approuvant et modifiant les statuts de la
Communauté de communes du Briançonnais
notamment en matière de petite enfance ;
VU l’avis favorable du Bureau exécutif du 17 novembre 2022 ;
VU l’avis favorable de la commission Cohésion Sociale et Territoriale du 21 novembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que les Contrats Enfance Jeunesse du territoire arrivent à terme le 31 décembre 2021 et que la CAF a institué
un nouveau dispositif dénommé Convention Territoriale
Globale (CTG) afin d’appréhender dans leur ensemble
les besoins exprimés par la population ;
CONSIDÉRANT que la Convention Territoriale Globale portera principalement sur les 5 thématiques socles suivantes :
la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation
de la vie sociale et l’accès aux droits et pourra être
complétée par d’autres thématiques le cas échéant ;
CONSIDÉRANT que la Convention Territoriale Globale intègre :
- Un diagnostic de l’état des besoins de la population,
- L’offre d’équipement existant soutenue par la CAF et
les collectivités locales,
- Un plan d’actions précisant les objectifs de création
de nouveaux services mais aussi de maintien et
d’optimisation des services existants,
- Les modalités d’interventions et les moyens
mobilisés, les modalités d’évaluation et de pilotage ;
CONSIDERANT l’élaboration du projet de territoire partagé par les groupes de travail thématiques ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,
• Approuve la Convention territoriale Globale établie en partenariat avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale dont la branche Caisse d’Allocations Familiales ;
• Autorise Madame le Maire à signer ce document établi pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 ;
• Autorise Madame le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. II-3 – Tarifs horaires des engins communaux
Madame le Maire rappelle la délibération du 5 mai 2022. Il convient de compléter celle-ci en ajoutant le prêt du quad et du 4x4.
Madame le Maire rappelle que les interventions se font sur demande écrite formulée auprès du secrétariat de mairie et valider par Madame le Maire ou l’Adjoint en charge des services techniques.
En vue de facturer celles-ci, elle propose de fixer les tarifs horaires de la façon suivante :
Tarifs horaire (carburant et chauffeur compris)
Dameuse 200 €
Motoneige, quad, 4x4 120 €
Tractopelle 160 €
Unimog 180 €
Autres :
Interventions exceptionnelles/imprévues : 50 €
Remise en état des pistes et itinéraires en cas de
détériorations : 200 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,
• Valide les tarifs exposés
III – EAU
III – 1 – Tarifs EAU 2023
Madame le Maire demande à M. BLANC Roger de présenter cette délibération.
M. BLANC rappelle la délibération du 20 décembre 2021 fixant les tarifs de l’année 2022.
Il rappelle les conclusions du schéma directeur d’alimentation en eau potable de la commune, lancé en avril 2013 et finalisé en octobre 2018 et rappelle que les investissements à prévoir sont subventionnés dans le cadre de ce diagnostic et du programme qui en découle :
- Travaux portant sur la réduction de fuites et sur les canalisations ; - Protection des captages
Pour un montant évalué en 2018 à 2 800 000 €.
Ainsi :
• La commune doit réaliser d’importants investissements sur les réseaux et captages.
• Du fait de l’absence de compteurs individuels, de la présence de nombreuses fontaines publiques, de points d’écoulement pour protection contre le gel, le rendement prélèvement/livraison est difficile à établir avec certitude. Ainsi, l’agence de l’eau pénalise financièrement les communes qui présentent ces caractères pour les inciter à poser des compteurs et avant tout à effectuer des travaux de résorption de fuites.
M. BLANC rappelle les grandes lignes du budget eau. Les dépenses d'investissement réalisées en 2022 et prévues en 2023 sont : Les réparations de fuite s'ajoutent en fonctionnement (environ 6 000 € pour 2022).
En recettes, en dehors des subventions, le montant total collecté via les factures d'eau aux abonnés, est estimé à 72 500 € pour 2022.
Pour rappel, la facture annuelle d'eau d’un usager se décompose en 2 parts, l’une pour l’agence de l’eau, l’autre pour la commune :
Organisme
collecteur
Postes Coût /
an
Mode de calcul
Agence de
l'eau
Préservation
ressource
13 € Tarif fixé par délibération
communale (0,20 €/m3)*nb
de mètres cubes fixé par
l'agence de l'eau (65 m3)
Pollution 18.20 € Tarif fixé par l'agence de l'eau
(0,28 €/m3)*nb de mètres
cubes fixé par l'agence de
l'eau -65 m3)
Commune de
Névache
Abonnement
eau
26.40 € Forfait fixé par délibération
communale
Participation
travaux
26.40 € Forfait fixé par délibération
communale
Consommation 32.50 € Prix fixé par délibération
TRAVAUX Dépenses TTC Recettes (subventions) Taux de participation (sur les montants HT)
Captage du Mélézet (2022) 53 124 € 30 989 € 70%
Travaux de renouvellement
des canalisations du CROS
(2023)
316 800 € 132 000 € 50%
TOTAL 369 924 € 162 989 €
Autofinancement Commune
(2022 et 2023) 206 935 € eau communale (0,50 €/m3)* nb
de mètres cubes fixé par
l'agence de l'eau (65 m3)
TOTAL 116.50€
La facturation de l’eau fait l’objet de 2 factures semestrielles (58.25€ en juillet et en décembre). Sur cette facture d’eau figure également le coût de l’assainissement qui est déterminé et revient à la Communauté de Communes du Briançonnais.
Les redevances pour préservation de la ressource et de pollution domestique sont collectées par la commune pour le compte de l’Agence de l’eau.
En l'absence de compteur individuel sur la commune, l'Agence de l'eau facture à la commune ces redevances au forfait ou sur un montant global prélevé.
Actuellement, ces critères diffèrent de ceux utilisés par la commune pour la facturation aux abonnés.
• Pour la redevance préservation de la ressource :
- L’Agence de l’eau facture à la commune cette redevance au réel du prélèvement annuel mesuré (soit 565 011 m3).
- La commune facture à l’abonné cette redevance sur un forfait annuel de 65m3.
La différence de volume est très importante et le coût correspondant est payé par la commune.
• Pour la redevance pollution domestique :
- L’Agence de l'eau facture cette redevance à la commune suivant la population calculée pour la Dotation Globale de Fonctionnement (971 personnes). La population DGF comprend entre autres les résidents permanents et une personne par résidence secondaire.
- La commune facture cette redevance aux abonnés (585 contrats facturés actuellement).
Ces 2 distorsions représentent un coût important pour la commune. Ainsi, en 2022, pour équilibrer le budget eau, le budget principal de la commune a versé une subvention de 40 000€ au budget eau.
Au vu de ces éléments, du caractère structurellement déficitaire du budget eau, de l’inflation et pour financer les futurs travaux le conseil municipal propose une modification de la facturation d’eau des abonnés en s'appuyant sur :
– La mise à jour du fichier des abonnés notamment sur les bâtiments comprenant plusieurs logements ;
– Le paiement au réel des 2 redevances dues à l’Agence de l’eau ceci afin de compenser les distorsions
– Intégration à la baisse d’une partie de la part travaux dans la consommation (prix du mètre cube).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,
• Conserve le fait que les factures d’eau soient exonérées de la TVA • Décide que les tarifs qui s'appliqueront à partir de 2023 seront les suivants :
Bénéficiaire
Final
Postes Ancien coût /
an
Nouveau coût / an
Agence de
l'eau
Préservation
ressource
13 € 45,01 €
Pollution 18,20 € 30,21 €
Sous total 31,20 € 75,22 €
Bénéficiaire
Final
Postes Ancien coût /
an
Nouveau coût / an
Commune de
Névache
Abonnement
eau
26,40 € 26,40 €
Participation
travaux
26,40 € 0 €
Consommation
eau
32,50 € 48,75 €
Sous total 85,30 € 75,15 €
Ancien coût /
an
Nouveau coût / an
TOTAL
GÉNÉRAL
116,50 € 150,37 €
• Précise que le conseil municipal a décidé de diminuer la part revenant à la commune pour compenser l’augmentation du prélèvement de l’agence de l’eau ;
• Invite tout propriétaire résident permanent ou secondaire loueur occasionnel ou professionnel à s’assurer que chaque logement raccordé au réseau d’eau potable et dont il a la responsabilité fait bien l’objet d’une facturation. Ceci afin de faciliter le travail portant sur le fichier des abonnés qui dans un souci de justice fera l’objet de vérifications approfondies.
III-2 – Plan d’actions EAU
Madame le Maire demande à M. Roger BLANC de présenter cette
délibération. Il présente :
• Le plan d’actions actualisé faisant apparaître les actions
réalisées en 2022 : Dernière mise à jour le : 10/12/2022
Synthèse des
connaissances Actions réalisées (période de réalisation)
référence de
l'action / année
de m ise en place
Connaissance du patrimoine SDAEP 2019
Synthèse de la connaissance
actuelle (matériaux,
diamètre…)
Inventaire du patrimoine repris par les services techniques avec MAJ à
chaque intervention réalisée sur le réseau et retours terrain 1946
Format des plans papier
Manques identifiés : - -
Définition et planification
d'actions à mettre en place
pour consolider la
connaissance (complément
d‘inventaire, réunions de
relance pour consolidation de
données…)
Géolocalisation plus précise à mettre en place, au fur et à mesure des
interventions ; transmission des informations du réseau en raison du
départ à la retraite du responsable des services techniques.
Nomination de la nouvelle personne responsable de l'eau sur la
commune.
Fonctionnem ent du réseau Actions réalisées (période de réalisation)
référence de
l'action / année
de m ise en place
Chiffres clés (RPQS) Indicateurs saisis sur SISPEA -formation de la personne qui saisit les données annuel
Rendement Pas de compteur individuel sur le réseau – présence d'un compteur général et pose d'un compteur sur la surverse 2022
Volumes prélevés 565 011m3 2021
Comptage (et manques) Relevé manuel réalisé par les services techniques de la commune ; un captage non accessible l'hiver – système de télégestion mis en place 2022
Sectorisation Travaux de sectorisation et de comptage sur le réseau d'eau. Reste à poser celui du pont du Roubion commencé en 2019
Connaissance des pressions mise en place de capteurs de pression sur réseau, suivi quotidien en télégestion et alarme d'astreinte 2020
Suivi annuel relevé RPQS et déclaration Agence de l'Eau
Suivi des interventions mise en place d'un livre de relevé d'interventions 2022
Réalisation du diagnostic Actions réalisées (période de réalisation)
référence de
l'action / année
de m ise en place
Identification des principales
problématiques
Etude transfert de compétence eau potable - pour Communauté de
Communes du Briançonnais
Saunier - 2015
SPL ESHD/Saunier -
2017
Plan pluriannuel d’actions Actions réalisées (période de réalisation)
référence de
l'action / année
de m ise en place
Recherche active de fuites Cf. suivi excel interventions
Gestion des pressions Effectué par les services techniques lors d'interventions sur le réseau d'eau
Réparation des réseaux Cf. suivi excel interventions
Remplacement des réseaux :
canalisations, branchements… Cf. suivi excel interventions
2021 : contrat ZRR
signé avec l'AERMC
Personnel et suivi Actions réalisées (période de réalisation)
référence de
l'action / année
de m ise en place
Administratif
Suivi administratif assuré par la secrétaire principale de la commune
(sur 2 secrétaires) – nouvelle secrétaire qui s'est formée en interne
aux exigences de l'AERMC
2022
Budgétaire réunion avec le CDL pour la construction du budget de l'eau avec les nouvelles données de travaux à réaliser sur le réseau. 2022
Technique suivi technique assuré par les services techniques de la commune quotidien
Formation que ce soit le personnel administratif ou technique en raison du faible effectif, suivi difficile à effectuer
Facturation Actions réalisées (période de réalisation)
référence de
l'action / année
de m ise en place
la facturation est assurée par la SPL eaushd depuis 2018
En decembre 2017 la commune de Névache a changé son système de
facturation pour permettre à la commune d'investir et se mettre en
conformité avec le prix de l'eau à partir de 2018
2018
MAJ du vol d'eau forfaitaire pris en compte dans la facturation 2021
Travaux Actions réalisées (période de réalisation)
référence de
l'action / année
de m ise en place
Afin de professionnaliser le service eau au sein de la commune et avoir
un service d'astreinte, la commune a signé une convention avec la SPL
eau SHD
2018
ACTIONS RÉALISÉES • La liste des interventions réalisées en 2022 :
• Les actions à réaliser sur les prochaines années :
Date Lieu Description
01/08/22 Névache tous hameaux baisse de pression et manque d'eau sur les maisons situées en hauteur
02/08/22 Névache tous hameaux Vérification du trop plein puis détection de fuite : travaux de réparation de la fuite au niveau de la chapelle St Sauveur
04/08/22 Plampinet Problème de surpression sur 3 maisons : baisse de la pression au niveau de la STEP
06/08/22 Ville Haute Fuite sur une bouche à clefs privée – réparation le 8/08 01/12/22 Ville Haute Fuite sur une bouche à clefs – réparation le 2/12 03/12/22 Ville Haute Fuite sur une bouche à clefs – réparation le 4/12
ANNEE 2022
actions à m ettre en
place
ordre
de
priorité
secteur/tron
çon/réseau
visé
période de
réalisation
prévue
stade de
réalisation
stade de
réalisation
coût
prévisionnel
HT
Plan de
financem ent
délibération
Conseil
adm inistration
(connaissance
du réseau,
résorption des
pertes…)
(1, 2,
3…)
(en préparation,
commandé, en
cours, en retard,
reporté…)
(date)
Résorption des
pertes
Travaux Renouvellement de
canalisation vétuste et
amélioration du réseau
par pose de chambres
permettant la pose future
de compteurs.
1 le Cros 2023 Devis des
travaux signé.
Tracé de la route
provisoire de
secours fixé et
propriétaires
fonciers informés
264 000 € Notifié 30 %
agence de
l'eau+20 %
département +
à demander
30 % DETR
+20 %
autofinancem
ent*
13/10/2022 et
15/12/2022
Résorption des
pertes
Travaux Renouvellement de
canalisation vétuste et
amélioration du réseau
par pose de chambres
permettant la pose future
de compteurs.
2 Ville Haute 2025 600 000 € La réalisation
dépendra de
la capacité
financière à la
commune à
emprunter
pour ces
travaux et la
fin des
travaux du
Cros
Diagnostic Préciser les
secteurs les +
fuyards
Renforcement
sectorisation
1 Roubion 2023 en préparation 10 000 €
Réduction des
pertes
Travaux Réparer les fuites
trouvées en campagne
1 Nevache Au fil de l'eau PM environ 6000€ de réparations
Pose d'un compteur sur
la surverse
1 Névache
Mélézet
2022
Protection des
captages :
Travaux sur la protection
des captages :
20/12/21
Melezets 1 Névache Terminé 53 124 € 30989€ de
subvention
(Agence de
l'eau et
Département)
Fontcouverte 3 Fontcouverte Date de
réalisation
dépendra de
la capacité de
la commune à
dégager des
financements
pour ces
travaux
Laval 3 Laval Date de
réalisation
dépendra de
la capacité de
la commune à
dégager des
financements
pour ces
travaux
Consommation Travaux Pose de compteurs 3 Névache 2026 Date de
réalisation
dépendra de
la capacité de
la commune à
dégager des
financements
pour ces
travaux
Formation du
personnel
administratif et
technique
Echanges avec les
partenaires
Au fil de l'eau
type d'actions Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,
• Approuve cet exposé et valide le programme de travaux envisagés
pour 2023.
III-3 – Plan de financement - Travaux de canalisation du Cros
Madame le Maire rappelle la délibération du 5 octobre 2021 présentant les travaux de tranche 3 du Cros et le plan de financement pour les travaux du Cros.
Le plan de financement proposé pour ce projet est modifié, l’Agence de l’Eau réduisant sa participation à 30%.
Financeurs sollicités
Plan de financement initial Nouveau plan de financement
Montant
prévisionnel HT
Taux de
participation
Montant
prévisionnel HT
Taux de
participation
Agence de l’eau 132 000 € 50 % 79 200 € 30 %
Département 52 800 € 20 % 52 800 € 20 %
Etat (DETR) 79 200 € 30%
Commune de
Névache -
Autofinancement
79 200 € 30 % 52 800 € 20 %
Total 264 000 €HT 100 % 264 000 € HT 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,
• Accepte la modification du plan de financement tel que mentionnée ci-dessus ;
• Autorise Madame le Maire à déposer la demande de subvention à la DETR.
IV- FONCIER
IV-1 - Achat terrains – CARAIL Jean
Madame le Maire indique qu’elle a reçu M. Jean CARAIL qui propose de vendre à la commune l’ensemble des terrains qu’il possède le tout représentant une superficie totale de 71 174m2 se décomposant comme suit : Le coût total proposé est de 13500€
Le 22 août 2022, M. Jean CARAIL a accepté cette offre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,
• Remercie sincèrement M. Jean CARAIL pour son offre ;
• Autorise Mme le Maire à acheter ces parcelles pour un coût de
13 500 € et à mandater les sommes correspondantes ainsi que les
frais de notaire afférents ;
• Autorise Mme le Maire à signer tous les documents correspondants
à cette vente ;
section n° plan Contenance section n° plan Contenance section n° plan Contenance
A 0401 810 B 0234 4178 C 0290 599
A 0506 921 B 0314 400 C 0846 368
A 0507 188 B 0334 126 C 0880 194
A 0519 1449 B 0341 198 C 0958 497
A 0520 91 B 0343 1023 C 1012 52
A 0531 1310 B 0350 144 C 1442 580
A 0532 49 B 0687 762 C 1479 457
A 0533 69 B 0689 796 C 1727 692
A 0555 455 B 0693 727 C 1922 260
A 0556 975 B 0694 806 D 0863 1411
A 0612 324 B 0759 419 D 0950 717
A 1007 1822 B 0783 641 D 1114 290
A 2490 600 B 0803 380 D 1400 365
A 2878 8 B 0847 1118 D 1445 498
AB 0100 45 B 0871 595 D 1583 90
AB 0174 718 B 1164 404 D 1714 367
AC 0119 395 B 1194 232 D 1906 487
D 1970 453 G 0085 775 H 0843 1405
D 1974 627 G 0194 433 H 0844 231
D 2003 87 G 0558 576 H 0845 3104
D 2076 280 G 0589 263 H 0846 748
D 2270 420 G 0754 190 H 0895 3080
D 2297 125 G 0872 810 H 0932 1121
D 2336 572 G 1353 202 H 0933 829
F 0091 310 G 1543 611 H 0999 468
F 0186 485 G 1630 532 H 1159 809
F 0293 553 G 1648 486 H 1161 1618
F 0294 940 G 1677 673 H 1219 2066
F 0302 478 G 2696 869 H 1225 178
F 0460 517 G 2698 837 H 1229 262
F 0527 496 H 1239 680
F 0583 582 H 1240 866
H 1275 649
H 1276 991
H 1340 208
H 1341 1012
H 3637 674
H 3638 1559
H 3707 115
H 3708 2457
H 4045 760 TOTAL 71174 V – VIE COMMUNALE
V-I – Recensement population – recrutement agent recenseur
Madame le Maire demande à Françoise LE COZ-BEY de présenter cette délibération.
Françoise LE COZ-BEY rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agent non titulaires ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Françoise LE COZ-BEY
Propose
La création d’un emploi d’agent contractuel de droit public en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité́ à raison : D’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet.
La rémunération sera forfaitaire de 2 400,00 € net avant retenue à la source.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,
• Autorise Madame le Maire à recruter l’agent pour effectuer le recensement de la population pour la période du 5 janvier au 18 février 2023,
• Autorise Madame le Maire à mandater les sommes correspondantes.
La séance se termine à 19 h 26.