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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 106 Deliberation adhesion groupement commandes collecte PAV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 106 Deliberation adhesion groupement commandes collecte PAV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Exploration spatiale,
N72 Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 31/07/2025
Terre A TAUTE Le 24 juillet 2025 Publié le 01/08/2025
o: ID : 015-200066637-20250724-2025 CC_106-DE Terres de Vilian DELIBERATION N°2025-CC-106 ———-
1.7 - Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt quatre juillet deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Molompize, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Jennifer DEVEZE, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL., Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe SARANT, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Claude CHANUT, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Bernard DELOSTAL, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Claude CHANUT pouvoir à Nadia TERREN, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Bernard DELOSTAL pouvoir à Michel PORTENEUVE, Christian DONIOL pouvoir à Daniel MEISSONNIER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Thierry MATHIEU pouvoir à Xavier FOURNAL, Philippe ROSSEEL pouvoir à Philippe LEBERICHEL
Date et affichage de la convocation : 17 juillet 2025 Pour : 39
Secrétaire de séance : Jennifer DEVEZE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 32 - Pouvoirs : 7 - Votants : 39
Obiet : Adhésion au groupement de commandes pour la collecte des points d'apport volontaire entre Hautes Terres Communauté, la Communauté de communes du Pays Gentiane et le SYTEC
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-7;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2024-CC-117 du Conseil communautaire en date du 14 juin 2024 approuvant les plans
d'actions 2024 associés aux contrats d'objectifs CITEO ;
Considérant que le Syndicat des territoires de l'Est Cantal (SYTEC) est compétent en matière de collecte
des points d'apports volontaires (PAV) du verre sur l'ensemble de son territoire ;
Considérant que le SYTEC fait livrer le compost produit par son unité de co-compostage ;
Considérant que les Communautés de communes du Pays Gentiane et de Hautes Terres Communauté exercent la compétence de collecte des déchets recyclables (emballages et journaux, magazines) avec des points d'apports volontaires ;
Considérant que pour optimiser la collecte des PAV sur le territoire, il est proposé de procéder à la
constitution d'un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la
commande publique, pour la réalisation des prestations de transport pour la période 2025 à 2028 (durée de
trois ans) ainsi que pour les commandes de supports de communication ;
Considérant que les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont
formalisées dans la convention constitutive ;
Considérant que le SYTEC assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et qu'à ce titre, il procédera à l'ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ;
Considérant qu'une commission d'appel d'offres est constituée et qu'elle se compose d'un représentant de chaque membre du groupement choisi parmi les membres de sa propre commission d'appel d'offres ;
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Hautes Terres Comm té Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Terre NA F Le AE Reçu en préfecture le 31/07/2025
communauté Publié le
Terrea de Vilian DELIBERATION N°2025-CC-106 ID : 015-200066637-20250724-2025 CC_106-DE
1.7 - Actes spéciaux et divers
Considérant qu'il sera procédé à un allotissement des prestations de collecte en (4 lots) dans le cadre d'un
accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique ;
Considérant que les prestations de collecte pour le compte de Hautes Terres Communauté sont estimées à 95 000 € HT;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’ADHERER au groupement de commandes pour le transport du verre et du compost sur le
territoire du SYTEC et la collecte des déchets recyclables des points d'apports volontaires des communautés de communes Hautes Terres Communauté et du Pays Gentiane pour les années 2025 — 2028 ;
Y DE CHOISIR le SYTEC comme coordonnateur du groupement ;
DE DESIGNER Monsieur Philippe ROSSEEL, membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de Hautes Terres Communauté pour être membre de la CAO du groupement ;
DE MANDATER Monsieur le Président pour signer la convention constitutive de groupement ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les documents nécessaires à l'attribution de l’accord- cadre conformément à sa délégation d’attributions du Conseil communautaire en date du 9 décembre 2024 et à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> DE PRECISER que les dépenses liées à ces prestations sont prévues au budget primitif 2025 ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours,
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME # s e Jennifer DEVEZE
Ÿ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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