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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2024.04.04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2024.04.04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Commune
de
MARLEY
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
22
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
L'an
deux
mille
vingt
et
quatre,
le
04
avril
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire,
Nombre
de
conseillers
élus
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
22
Nombre
de
conseillers
absents
excusés
1:
11
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
10
Nombre
de
conseillers
absents
non
excusés
:
00
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
IGEL,
Mme
CASCIOLA,
M.
HIRSCHHORN,
M.
PAULINE,
Mme
BOCHET,
M.
SCHWICKERT,
M.
MENDES
TEIXEIRA,
Mme
LEBARD,
M.
BIEBER,
Mme
HANSE,
M.
MADELLA,
Mme
HAZEMANN,
M.
HOUNNOU,
Mme
GATTO,
M.
RIVET,
Mme
LARCHER,
M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN,
ETAIENT
ABSENTS
-
excusés:
M.
LISSMANN
(procuration
à
M.
HORY),
Mme
JACOB
VARLET
(procuration
à
Mme
CASCIOLA),
Mme
VUILLEMIN
(procuration
à
Mme
BOCHET),
Mme
GREEN
{procuration
à
M.
HIRSCHHORN),
M.
MAESTRI
(procuration
à
M.
TEIXEIRA),
Mme
MOREAU
{procuration
à
Mme
LEBARD),
Mme
BREISTROPFF
(procuration
à
M.
SCHWICKERT),
M.
COLOMBO
{procuration
à
M.
IGEL),
Mme
NOËL
(procuration
à
M.
PAULINE),
Mme
LOUIS
(procuration
à
M.
NOWICKI),
Mme
GAUROIS
{excusée).
ETAIENT
ABSENTS
-— non
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUENIER-DELAFON,
Directrice
Générale
des
Services
Assistaient
en
outre
à
la
séance
: Mme
SCHMITT,
M.
DUCHET,
Mme
LELOUP
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 26
mars
2024
Les
séances
du
conseil
municipal
étant
filmées,
il
est
possible
de
visionner
l'intégralité
de
chaque
séance
sur
le
site
officiel
de
la
Ville
—
onglet
Vie
Municipale
-
https:/www.marly57.frvie-
municipale/conseil-municipal/
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
4 AVRIL
2024
ADOPTE
LE
26
JUIN
2024
A
la majorité
26
voix
pour
6 contre:
M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN.
Lan ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
05
mars
2024
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05
MARS
2024
ADOPTÉ
LE
04
AVRIL
2024
A
la
majorité
par
26
voix
pour
6
contre
(MM.
NOWICKI,
SURGA,
MOREL,
Mme
LOUIS,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN)
1 -
FINANCES
LOCALES
Mme
CASCIOLA
1.1
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Reprise
anticipée
des
résultats
du
compte
administratif
2023
et
MMEICASCIOLA
12
prévision
d'affectation
au
budget
primitif 2024
Mme
CASCIOLA
1.3
Vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
Mme
CASCIOLA
1.4
Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
2024
Garantie
de
trois
prêts
octroyés
à
l'établissement
public
Mme
CASCIOLA
1.5
départemental
Mosella
pour
la
création
de
14
places
en
Maison
d'accueil
temporaire
Mme
CASCIOLA
1.6
Subvention
à
l’amicale
du
personnel
2024
Subvention
à
LACÉ
- gestionnaire
du
centre
socioculturel
Gilbert
MMelCASCIOLS
der
Jansem
pour
l'année
2024
Mme
CASCIOLA
1.8
Subvention
au
CCAS
pour
l’année
2024
Mme
CASCIOLA
1.9
Subvention
à
l'association
de jumelage
pour
l'année
2024
M.
IGEL
1.10
Subvention
à
l'association
Une
Rose
Un
Espoir
(secteur
de
Marly)
M.
IGEL
111
Subvention
exceptionnelle
à
la section
sportive
du
collège
La
Louvière
M.
IGEL
1.12
Subvention
exceptionnelle
à
Madame
Auriana
LAZRAQ-KHLASS
M.
IGEL
1.13
Subvention
aux
associations
sportives
2024
Mme
BOCHET
1.14
Subvention
RASED
2023/2024
Mme
BOCHET
1.15
Subvention
USEP
2023/2024
Il—
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
Mme
BOCHET
2.1
Enseignement
—
Renouvellement
de
l'organisation
du
temps
scolaire
: semaine
de
4 jours
pour
la rentrée
2024/2025 1.1
- FINANCES
LOCALES
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
en
2024
les
taux
d'imposition
suivants
:
Contributions
Taux
communaux
Taux
communaux
2023
2024
Foncier
bâti
28,82
%
28,82
%
Foncier
non
bâti
71,48
%
71,48
%
Taxe
d'habitation
14,60
%
14,60
%
Le
montant
total
prévisionnel
2024
attendu
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
s'élève
à
5
968
165
€
dont :
-
Produit
attendu
des
taxes
: 5 434
103
€
-
Allocations
compensatrices
TF
: 48
373
€
-
Versement
coefficient
correcteur
TH
: 485
689
€
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit
:
- Taxe
d'habitation
: 14,60
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28,82
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 71,48
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
:
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
délibération.
1.2
- FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
PRIMITIF
2024
Reprise
anticipée
des
résultats
du
compte
administratif
2023
et
prévision
d’affectation
au
budget
primitif
2024
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
L'article
L.2311-5
du
CGCT
ainsi
que
les
instructions
comptables
M14
et
M57
permettent,
en
l'absence
de
vote
du
compte
administratif,
la
reprise
anticipée
des
résultats
dès
le
budget
primitif,
sur
la base
de
leur
estimation
à
l'issue
de
la journée
complémentaire.
Cette
procédure
impose
alors,
à l'occasion
du
vote
du
budget
primitif,
la reprise
de
tous
les
résultats
et
reports
estimés
(résultat
de
fonctionnement,
résultat
d'investissement,
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement).
Le
conseil
municipal
doit,
en
outre,
délibérer
sur
la
prévision
d'affectation
du
résultat
de
l'exercice
précédent.
Les
résultats
estimés
de
l'exercice
2023
(annexe
A)
sont
les
suivants
: Résultat
de
fonctionnement
:
Résultat
antérieur
reporté
(excédent)
1310
126,68
€
Résultat
année
2023
(excédent)
1
144
820,19
€
Résultat
de
fonctionnement
arrêté
au
31
décembre
2023
2
454
946,87
€
Résultat
d'investissement
:
Résultat
antérieur
(excédent)
A9
884,85
€
Résultat
année
2023
(excédent)
973
183,60
€
Résultat
d'investissement
arrêté
au
31
décembre
2023
1
023
068,45
€
Les
restes
à
réaliser
(annexe
B)
d'un
montant
de
1 063
246,15
€
en
dépenses
et
de
305
128
€
en
recettes,
font
apparaître
un
déficit
de
758
118,15
€.
La
section
d'investissement
ne
présente
pas
de
besoin
de
financement.
Pris
avis
de
la commission
finances
du
25
mars
2024,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2023
et de
les
affecter
de
la façon
suivante
(annexe
C) :
-
1023
068,45
€
en
recettes
d'investissement,
article
001
-
2 454
946,87
€
en
recettes
de
fonctionnement,
article
002
1.3
- FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Le
maire
soumet
à
l'assemblée
municipale
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la façon
suivante
:
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
|
RECETTES
OPERATIONS
REELLES
ET
MIXTES
011
—
charges
à
caractère
3
064
006,00 | 70
—
produits
des
services
et
964
000,00
général
ventes
diverses
012
— charges
de
personnel
5
350
000,00 | 73
—
impôts
et taxes
807
116,00
65
-—
charges
de
gestion
1
066
570,17 | 731
—
Fiscalité
locale
6
684
792,00
courante 014
— atténuation
de
produit
47
000,00 |
74 — dotations
et participations
907
673,00
66
—
charges
financières
85
000,00 | 75
—
autres
produits
de
gestion
30
000,00
courante
67
—
charges
exceptionnelles
20
000,00 |
013
—
atténuation
de
charges
60
000,00
68
—
dotations
aux
provisions
1
500,00 |
76
—
produits
financiers
100,00
semi-budgétaires
77
—
produits
exceptionnels
3
000,00
DEPENSES
DE
L’EXERCICE
9
634
076,17 | RECETTES
DE
L’'EXERCICE
9 456
681,00
002
—
Déficit
antérieur
reporté
002
—
Excédent
antérieur|
2
454
046,87
reporté
TOTAL
9 634
076,17 | TOTAL
11911
627,87
4
ED OPERATIONS
D'ORDRE
023
-—
virement
à
la
section
1797
551,70
d'investissement 042
—
Transferts
entre
sections
1
040
000,00 |
042
—
Transferts
entre
sections
560
000.00
TOTAL
Dépenses
d'ordre
2
837
551,70 |
TOTAL
Recettes
d'ordre
TOTAL
Dépenses
SECTION
TOTAL
Recettes
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
12
471
627,87
DE
FONCTIONNEMENT
12
471
627,87
ÉQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
]
RECETTES
OPERATIONS
REELLES
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
10
—
dotations
et
fonds
385
000,00
réserves
propres Y
compris
article
1068
13
_
Subventions
13
-
subventions
883
348,00
d'investissement 16
Remboursement
d'emprunts
336
000,00 |
16
—
dettes
et
emprunts
91
700,00
Dépenses
d'équipement
total
3
578
110,00 | 20
—
Immobilisations
c/
204,20,
21
et
23
incorporelles
Restes
à
réaliser
1
063
246,15 |
Restes
à
réaliser
305
128,00
27
—
Autres
immobilisations
024
—
Produits
de
cessions
11
560,00
financières DEPENSES
DE
L'EXERCICE
4
977
356,15 | RECETTES
DE
L’EXERCICE
1
676
736,00
OPERATIONS
D'ORDRE
040—
transfert
entre
sections
560
000,00 |
021
—
virement
de
la
section
1
797
551,70
de
fonctionnement
041
—
transfert
à
l'intérieur de
la
50
000,00 | 040
—
transfert
entre
sections
1 040
000,00
section
041
-
transfert
à
l'intérieur
de
50
000,00
la section
TOTAL
Dépenses
d'ordre
610
000,00 | TOTAL
Recettes
d'ordre
2 887
551,70
TOTAL
Dépenses
de
TOTAL
Recettes
de
4 564
287,70
l'exercice
5
587
356,15 |
l'exercice
Déficit
d'investissement
reporté
Excédent
d'investissement
1
023
068,45
reporté
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
SECTION
5
587
356,15 | SECTION
5 587
356,15
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
26
voix
pour,
et 6
contre
(M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN),
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
tel
que
présenté
ci-dessus.
{|
s’équilibre
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
à
12
471
627,87
€
et
pour
la
section
d'investissement
à
5
587
356,15
€.
LD INTERVENTION
DE
M.
ROSE
INTERVENTION
DE
M.
SURGA
INTERVENTION
DE
M.
NOWICKI
REPONSES
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
INTERVENTION
DE
M.
MOREL
DIFFÉRENTS
ECHANGES
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
M.
SURGA
DONNE
UNE
EXPLICATION
DE
VOTE
1.4
- FINANCES
LOCALES
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
2024
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Conformément
à
l'article
L.2311-34
du
CGCT,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
autorisations
de
programmes
(AP)
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation;
elles
peuvent
également
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
Les
autorisations
de
programmes
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement;
dès
l'entrée
en
vigueur
de
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
-
Les
crédits
de
paiements
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
-
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le
Maire
jusqu'au
vote
du
budget
(dans
la
limite
des
CP
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'AP).
Les
travaux
de
construction
du
périscolaire
Freinet
n'ayant
pas
encore
commencé,
il
convient
de
modifier
la répartition
des
crédits
de
paiement
pour
l'autorisation
de
programme
n°8
comme
suit :
N°
AP
|
Libellé
Montant
de |
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
AP
8
Construction
1 800
000,00
65
921,37
90
013,75
977
000,54
667
064,34
périscolaire
Fréinet
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
FERRY
devraient
s'étaler
sur
deux
années,
il
est
proposé
l'ouverture
d’une
autorisation
de
programme
de
la façon
suivante
:
ta
D N°
AP
|
Libellé
Montant
de |
CP
2024
CP
2025
l'AP
24GR
|
Réhabilitation
700
000,00
320
000,00
380
000,00
maternelle
Ferry
Pris
avis
de
la commission
finances
du
25
mars
2024,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
28
voix
pour
et 4
contre
(M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS)
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à :
REVISER
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
pour
la
construction
du
périscolaire
Freinet
(AP
n°8),
OUVRIR
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
correspondants
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
FERRY
(AP
n°24GR),
REPORTER
les
crédits
de
paiements
sur
les
CP
de
l'année
N+1
automatiquement.
INTERVENTION
DE
M.
SURGA
INTERVENTION
DE
M.
ROSE
ELEMENTS
DE
M.
SCHWICKERT
M.
NOWICKI
DONNE
UNE
EXPLICATION
DE
VOTE
REPONSE
DE
MME
BOCHET
PROPOSITION
ET
INTERVENTION
DE
M.
MOREL
REPONSES
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
PRECISION
DE
MONSIEUR
MOREL
M.
ROSE
DEMANDE
UNE
PRECISION
M.
SCHWICKERT
ET
MONSIEUR
LE
MAIRE
REPONDENT
1.5
- FINANCES
LOCALES
Garantie
de
trois
prêts
octroyés
à
l'établissement
public
départemental
Mosell’a
pour
la
création
de
14
places
en
Maison
d'accueil
temporaire
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Mosella,
situé
à
Marly,
11
rue
des
Vignes,
est
un
établissement
public
départemental
(anciennement
dénommé
Etablissement
Public
Départemental
pour
Adultes
Handicapés
«
Les
Tournesols
»)
dont
l'activité
est
l'hébergement
et
l'accompagnement
social
et
médico-social
d'adultes
en
situation
de
handicap. Mosell'a
gère
134
places
d'accueil
permanent
destinées
à
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Dans
le
cadre
de
l'évolution
de
son
activité,
l'établissement
a
engagé
la
construction
sur
son
site
d'une
maison
d'accueil
temporaire
de
14
places,
dont
7
places
en
Maison
d'Accueil
Spécialisée
(MAS),
5
places
en
Foyer
d'Accueil
Spécialisé
(FAS)
et
2
places
en
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
(FAM).
Le
montant
total
de
ce
projet
immobilier
s'élève
à
3
234
270,61
€.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
: 1
955
084,61
€
de
fonds
propres,
291
686
€
de
subvention
de
l'Etat,
87
500
€
de
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
et
900
000
€
d'emprunt.
Dans
ce
contexte,
l'établissement
a
lancé
une
consultation
auprès
d'organismes
bancaires
pour
obtenir
un
financement
de
900
000
€ décomposé
en
trois
prêts
:
-
un
prêt
de
468
000
€
pour
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
(MAS),
-
un
prêt
de
324
000
€
pour
le Foyer
d'Accueil
Spécialisé
(FAS),
-
un
prêt
de
108
000
€
pour
le
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
(FAM). Le
Conseil
d'Administration
de
l'établissement
a
retenu
l'offre
de
la
Banque
des
Territoires
—
Groupe
Caisse
des
Dépôts
(Direction
Régionale
Grand
Est
—
Délégation
de
Nancy),
dont
les
conditions
financières
sont
les
suivantes
:
Prêt
Prêt
n°156520
Prêt
n°156521
Prêt
n°156522
Objet
du
prêt
MAS
(Phare
CEB|FAM
(Phare
CEB |
FAS
(Phare
CEB
Habitat
Habitat
spécifique)
Habitat
spécifique)
spécifique)
Montant
du
crédit
468
000
€
108
000
€
324
000
€
Montani
garanti
par
EMM
|
234
000
€
54
000
€
162
000
€
Commission
d'instruction
|
280
€
60
€
190
€
Index
Taux
fixe
Taux
fixe
Taux
fixe
Taux
d'intérêt
3,63
%
3,63
%
3,63
%
TEG
par
an
3,63
%
3,63
%
3,63
%
Durée
30
ans
30
ans
30
ans
Périodicité
des
échéances |
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Amortissement
Echéance
prioritaire
Echéance
prioritaire
Echéance
prioritaire
Date
prévisionnelle
de
la |
29
janvier
2025
29
janvier
2025
29 janvier
2025
première
échéance
La
Banque
des
Territoires
conditionne
le
prêt
à
une
garantie
d'emprunt
sur
100
%
du
montant
emprunté. La
garantie
conjointe
des
collectivités
territoriales
est
sollicitée
pour
un
montant
total
de
900
000
€
représentant
100
%
du
montant
total
emprunté,
réparti
comme
suit
:
o
Eurométropole
de
Metz,
à
hauteur
de
50
%
soit
: 450
000
€
o
Ville
de
Marly,
à
hauteur
de
50
%
soit
: 450
000
€
Ce
dispositif
d'accueil
temporaire
de
personnes
en
situation
de
handicap
constitue
la
première
offre
médico-sociale
de
ce
type
et
de
cette
envergure
sur
la
région
Grand
Est.
il
bénéficie
à
ce
titre
du
financement
conjoint
de
l’'ARS
Grand
Est
pour
la
MAS,
et du
Département
de
la Moselle
pour
le
FAS.
Compte
tenu
de
l'intérêt
en
termes
d'offre
médico-sociale
adaptée
aux
besoins
du
territoire,
il
est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
présentée
par
l'établissement
public
départemental
Mosell’a,
en
conformité
avec
le
Contrat
local
de
santé
métropolitain
2022-2026
et
notamment
son
axe
4:
Améliorer
l'accès
aux
soins
et
les
parcours
de
santé
des
personnes
vulnérables. 1 -
Garantie
d’un
prêt
octroyé
à
l'établissement
public
départemental
Mosell’a
pour
la
construction
d’une
Maison
d'Accueil
Spécialisée
à
Marly
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5111-4,
L.2252-1
et
suivants,
et
D1511-30
et
suivants,
VU
l'article
2298
du
Code
civil,
VU
la
demande
adressée
par
l'établissement
public
départemental
Mosell'a
en
vue
de
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt
par
Metz
Métropole
au
soutien
de
l'emprunt
contracté
auprès
de
la
Banque
du
Territoire
à
hauteur
de
50
%,
VU
le
contrat
de
prêt
définitif
n°156520
signé
entre
l'établissement
public
départemental
Mosell'a,
ci-
après
l'emprunteur
et
la
Banque
des
Territoires
—
Groupe
Caisse
des
Dépôts
(Direction
Régionale
Grand
Est-
Délégation
de
Nancy), CONSIDERANT
que
le projet
financé
contribue
à
adapter
l'offre
médico-sociale
au
besoin
du
territoire
métropolitain,
en
conformité
avec
le
Contrat
local
de
santé
métropolitain
2022-2026
et
notamment
son
axe
4
: Améliorer
l'accès
aux
soins
et
les
parcours
de
santé
des
personnes
vulnérables,
CONSIDERANT
que
cette
garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à:
- _
ACCORDER
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
468
000
€
souscrit
par
l'emprunteur
pour
la
construction
d'une
Maison
d'Accueil
Spécialisée
de
7
places
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
—
Groupe
Caisse
des
Dépôts
(Direction
Régionale
Grand
Est
—
Délégation
de
Nancy)
dont
les
conditions
financières
sont
les
suivantes
(contrat
de
prêt
n°156520
annexé
à
la présente
délibération)
:
o
Objet
du
prêt:
financement
de
la
construction
d'une
maison
d'accueil
temporaire
de
personnes
en
situation
de
handicap
Montant
du
crédit
: 468
000
€
Index
: Taux
fixe
Taux
d'intérêt
: 3,63
%
TEG
par
an:
3,63
%
Durée
: 30
ans
Amortissement: échéance
prioritaire
o
Date
prévisionnelle
de
la
première
échéance
: 29/01/2025
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principai
de
234
000
€,
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt
(intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnités,
frais
et
accessoires).
La
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
portant
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité,
dans
la limite
du
montant
susvisé.
- _
S'ENGAGER,
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
la
Banque
des
Territoires,
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
;
-
S'ENGAGER
à
créer,
en
tant
que
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
assurer
le
paiement
des
sommes
dues
à
la
Banque
du
Territoire
;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
et
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
aux
opérations
que
nécessiterait
la mise
en
œuvre
de
la garantie.
Oo 9 0 © © ©
2-
Garantie
d’un
prêt
octroyé
à
l’établissement
public
départemental
Mosella
pour
la
construction
d’un
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
à
Marly
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5111-4,
L.2252-1
et
suivants,
et
D1511-30
et
suivants,
VU
l'article 2298
du
Code
civil,
VU
la
demande
adressée
par
l'établissement
public
départemental
Mosell’a
en
vue
de
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt
par
Metz
Métropole
au
soutien
de
l'emprunt
contracté
auprès
de
la
Banque
du
Territoire
à
hauteur
de
50
%,
VU
le
contrat
de
prêt
définitif
n°156521
signé
entre
l'établissement
public
départemental
Mosell'a,
ci-
après
l'emprunteur
et
la
Banque
des
Territoires
—
Groupe
Caisse
des
Dépôts
(Direction
Régionale
Grand
Est
-
Délégation
de
Nancy),
CONSIDERANT
que
le projet
financé
contribue
à
adapter
l'offre
médico-sociale
au
besoin
du
territoire
métropolitain,
en
conformité
avec
le Contrat
local
de
santé
métropolitain
2022-2026
et
notamment
son
axe
4
: Améliorer
l'accès
aux
soins
et
les
parcours
de
santé
des
personnes
vulnérables,
CONSIDERANT
que
cette
garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à: -
_
ACCORDER
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
108
000
€
souscrit
par
l'emprunteur
pour
la
construction
d'un
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
de
2
places
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
—
Groupe
Caisse
des
Dépôts
(Direction
Régionale
Grand
Est
—
Délégation
de
Nancy)
dont
les
conditions
financières
sont
les
suivantes
(contrat
de
prêt
n°156521
annexé
à
la présente
délibération) :
©
Objet
du
prêt:
financement
de
la
construction
d'une
maison
d'accueil
temporaire
de
personnes
en
situation
de
handicap
Montant
du
crédit
: 108
000
€
Index
: Taux
fixe
Taux
d'intérêt
: 3,63
%
TEG
par
an
: 3,63
%
Durée
: 30
ans
Amortissement
: échéance
prioritaire
Date
prévisionnelle
de
la
première
échéance
: 29/01/2025
0G00000
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
54
000
€,
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt
(intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnités,
frais
et
accessoires).
La
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
portant
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité,
dans
la
limite
du
montant
susvisé.
-__
S'ENGAGER,
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
la
Banque
des
Territoires,
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
;
-__
S'ENGAGER
à
créer,
en
tant
que
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
assurer
le
paiement
des
sommes
dues
à
la
Banque
du
Territoire
;
-
AUTORISER
Monsieur
ie
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
et
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
aux
opérations
que
nécessiterait
la mise
en
œuvre
de
la garantie.
3
-
Garantie
d’un
prêt
octroyé
à
l'établissement
public
départemental
Mosella
pour
la
construction
d'un
Foyer
d'Accueil
Spécialisé
à
Marly
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5111-4,
L.2252-1
et
suivants,
et
D1511-80
et
suivants,
VU
l'article
2298
du
Code
civil,
VU
la
demande
adressée
par
l'établissement
public
départemental
Mosell'a
en
vue
de
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt
par
Metz
Métropole
au
soutien
de
l'emprunt
contracté
auprès
de
la
Banque
du
Territoire
à hauteur
de
50
%,
VU
le
contrat
de
prêt
définitif
n°156522
signé
entre
l'établissement
public
départemental
Mosell'a,
ci-
après
l’'emprunteur
et
la
Banque
des
Territoires
—
Groupe
Caisse
des
Dépôts
(Direction
Régionale
Grand
Est
—
Délégation
de
Nancy),
CONSIDERANT
que
le projet
financé
contribue
à adapter
l'offre
médico-sociale
au
besoin
du
territoire
métropolitain,
en
conformité
avec
le Contrat
local
de
santé
métropolitain
2022-2026
et notamment
son
axe
4
: Améliorer
l'accès
aux
soins
et les
parcours
de
santé
des
personnes
vulnérables,
CONSIDERANT
que
cette
garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à:
- _
ACCORDER
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
324
000
€
souscrit
par
l'emprunteur
pour
la
construction
d'un
Foyer
d'Accueil
Spécialisé
de
5
places
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
—
Groupe
Caisse
des
Dépôts
(Direction
Régionale
Grand
Est
—
Délégation
de
Nancy}
dont
les
conditions
financières
sont
les
suivantes
(contrat
de
prêt
n°156522
annexé
à
la présente
délibération) :
10
COD o
Objet
du
prêt:
financement
de
la
construction
d'une
maison
d'accueil
temporaire
de
personnes
en
situation
de
handicap
©
Montant
du
crédit
: 324
000
€
o
Index:
Taux
fixe
o
Taux
d'intérêt:
3,63
%
o
TEG
par
an:
3,63
%
o
Durée
: 30
ans
o
Amortissement: échéance
prioritaire
o
Date
prévisionnelle
de
la
première
échéance
: 29/01/2025
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
162
000
€,
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt
(intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnités,
frais
et
accessoires).
La
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
portant
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité,
dans
la
limite
du
montant
susvisé.
-__
S’'ENGAGER,
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
la
Banque
des
Territoires,
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
;
- _
S'ENGAGER
à
créer,
en
tant
que
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
assurer
le
paiement
des
sommes
dues
à
la
Banque
du
Territoire
;
-
AUTORISER
Monsieur
ie
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
et
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
aux
opérations
que
nécessiterait
la
mise
en
œuvre
de
la garantie.
INTERVENTION
DE
M.
SURGA
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
1.6
- FINANCES
LOCALES
Subvention
à
l’Amicale
du
personnel
pour
l'année
2024
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
L'Amicale
du
personnel
communal
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
30
000
€ afin
d'engager
et
continuer
à œuvrer
dans
le sens
qui
a toujours
été
le sien,
c'est
à dire
resserrer
les
liens
d'amitié
et de
solidarité
au
sein
du
personnel
communal.
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
de
permettre
à
l'Amicale
du
personnel
de
continuer
ses
actions
sociales,
de
loisirs
et
de
solidarité
auprès
de
l'ensemble
du
personnel
pour
l'année
2024,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
funanimité,
ATTRIBUE
à
lAmicale
du
personnel
communal,
une
subvention
d'un
montant
de
30
000,00
€,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget.
1.7
- FINANCES
LOCALES
.
Subvention
à
l'association
de
Loisirs,
d'Animation,
de
Culture
et
d’Éducation
populaire
{L.A.C.É)
gestionnaire
du
Centre
Socioculturel
« Gilbert
JANSEM
»,
pour
Pannée
2024
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Un
acompte
sur
la
subvention
demandée
par
l'association
de
Loisirs,
d'Animation,
de
Culture
et
d'Éducation
populaire
(L.A.C.É)
gestionnaire
du
Centre
Socioculturel
« Gilbert
JANSEM
»,
d’un
montant
de
40
000
€,
a
été
versé
en
début
d'année.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
total
de
140
000
£
correspondant
au
montant
indiqué
dans
le
budget
prévisionnel
du
centre
socioculturel
Gilbert
JANSEM.
Le
solde
de
la
subvention,
soit
100
000
€
sera
versé
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
de
liquidité
de
la
structure.
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
à
l'association
de
Loisirs,
d'Animation,
de
Culture
et
d'Éducation
populaire
(L.A.C.É)
gestionnaire
du
Centre
Socioculturel
11
LGD « Gilbert
JANSEM
»,
une
subvention
pour
l'année
2024
d'un
montant
total
de
140
006
€,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget.
1.8
- FINANCES
LOCALES
Subvention
au
CCAS
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accorder
au
CCAS
une
subvention
d'un
montant
de
366.000€
correspondant
au
montant
indiqué
dans
le
budget
prévisionnel
de
celui-ci.
Une
avance
de
71
250
€
a
déjà
été
versée,
le
solde
de
la
subvention,
soit
294
750
€
sera
versé
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
de
liquidité
de
la structure.
Si
des
besoins
supplémentaires
se
font
sentir
pour
l'action
sociale,
la
ville
prendra
en
compte
les
demandes
particulières.
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
au
CCAS
de
Marly,
une
subvention
pour
l'année
2024
d’un
montant
total
de
366
000,00
€,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget.
1.9
- FINANCES
LOCALES
Subvention
à
l'association
de
jumelage
pour
l'année
2024
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
9
430
€
correspondant
au
montant
indiqué
dans
le budget
prévisionnel
de
l'association
de
jumelage.
La
subvention
sera
versée
au
fur
et à
mesure
des
besoins
de
liquidité
de
la structure.
Pris
avis
de
la commission
finances
du
25
mars
2024,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
à
l'association
de
jumelage,
une
subvention
pour
l'année
2024
d'un
montant
total
de
9 430
€,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget.
1.10
- FINANCES
LOCALES
Subvention
à
l'association
Une
Rose
Un
Espoir
(Secteur
de
Marly)
Rapporteur:
M.
IGEL
La
commission
sportive,
réunie
le
12
mars
2024,
à
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
1300
euros
à
l'association
Une
Rose
Un
Espoir.
La
ville
de
MARLY
souhaite
soutenir
l’action
de
l'association
Une
Rose
Un
Espoir
du
Secteur
de
MARLY,
dont
le
but
est
de
collecter
des
fonds
en
faveur
de
la
Ligue
Départementale
contre
le
cancer.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
l'avis
favorable
et
unanime
de
la commission
sportive
du
12
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCORDE
la
subvention
sollicitée
ci-
dessus
pour
l'exercice
2024,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget
2024.
12
ta 1.11
- FINANCES
LOCALES
Subvention
exceptionnelle
à
la
section
sportive
du
collège
La
Louvière
Rapporteur
:
M.
IGEL
La
commission
sportive,
réunie
le
12
mars
2024,
a
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
200
euros
à
la section
sportive
du
Collège
La
Louvière
de
Marly.
Cette
attribution
fait
suite
à
la
sollicitation
du
collège,
en
vue
de
soulager
l'engagement
financier
lié
à
leur
participation
au
championnat
de
France
UNSS
d'athlétisme,
qui
s'est
déroulé
du
1
au
2
juin
2023,
à
Andernos-Les-Bains.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
l'avis
favorable
et
unanime
de
la commission
sportive
du
12
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCORDE
la
subvention
sollicitée
ci-
dessus
pour
l'exercice
2024,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget
2024.
QUESTION
DE
M.
NOWICKI
REPONSE
DE
M.
IGEL
1.12
- FINANCES
LOCALES
Subvention
exceptionnelle
à
Madame
Auriana
Lazraq-Khlass
Rapporteur:
M.
IGEL
La
commission
sportive,
réunie
le
12
mars
2024,
a
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1800
euros
à
Madame
Auriana
Lazraq-Khlass.
Cette
attribution
fait
suite
à
la
sollicitation
de
l'athlète,
marlienne
d’origine,
en
vue
de
sa
préparation
aux
Jeux
Olympiques
de
Paris
2024.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
NU
l'avis
favorable
et
unanime
de
la commission
sportive
du
12
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCORDE
la
subvention
sollicitée
ci-
dessus
pour
l'exercice
2024,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget
2024.
QUESTION
DE
M.
NOWICKI
ET
DIFFERENTS
ECHANGES
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
1.13
- FINANCES
LOCALES
Subventions
aux
associations
sportives
2024
Rapporteur
: M.
IGEL
La
commission
Sports,
réunie
le
12
mars
2024,
à
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
des
subventions
suivantes
aux
associations
sportives,
pour
l'année
2024 :
AFCSM
GYM
ENFANTS
3200 €
AFCSM
GYM
RANDO
800 €
AFCSM
JUDO MUSCULATION
GYM
ADULTES
6200 €
BADMINTON
MARLY
METZ CUVRY
1000 €
13
CaD DANSE
SPORTIVE
CLUB
3000
€
EMC2
600
€
LES
PETROLETTES
500
€
MARLY
HANDBALL
4400
€
MARLY
PETANQUE
CLUB
2600
€
MARLY
TENNIS
DE
TABLE
500
€
MOLGUY
DU
MOLKKY
500
€
Montant
total
de
la
subvention
2024:
15500
€
SPORTING
CLUB
DE
MARLY
Janvier
2024
: Avance
faite
de
:7000
€
Reste
à
verser
:
8500
€
Tennis
Club
7000
€
TENNIS CLUB DE MARLY
+ La Marlienne 1000 €
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Sports
du
12
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
Monsieur
BIEBER
ne
participant
pas
au
vote
ei
quittant
la salle,
ACCORDE
les
subventions
suivantes
pour
l'exercice
2024,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget.
1.14
- FINANCES
LOCALES
Subvention
RASED
2023/24
Rapporteur
: Mme
BOCHET
Le
maire
rappelle
que
le
RASED
(Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés)
concerne
les
enfants
âgés
de
3
à
12
ans
scolarisés
en
écoles
élémentaires
et
maternelles
qui
présentent
des
difficultés
scolaires,
des
troubles
psychomoteurs,
orthophoniques
ou
des
troubles
du
comportement.
Le
RASED
est
constitué
d'un
psychologue
scolaire,
de
rééducateurs
et
d'enseignants
spécialisés.
La
commission
scolaire
du
13
février
2024
donne
un
avis
favorable
à
la
subvention
suivante
:
-
Subvention
RASED
année
scolaire
2023/24
: 659
euros
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
du
13
février
2024,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
au
RASED
pour
l'exercice
2024,
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2024.
1.15
- FINANCES
LOCALES
Subvention
USEP
2023/24
Rapporteur
: Mme
BOCHET
Le
maire
rappelle
que
l'USEP
(Union
Sportive
de
l'Enseignement
du
Premier
degré)
met
en
œuvre
l'organisation
de
rencontres
sportives
qui
se
déroulent
toute
au
long
de
l'année
scolaire
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la circonscription
de
Meiz-Sud
et
concerne
les
classes
du
cycle
1
au
cycle
3 La
commission
scolaire
a,
lors
de
sa
réunion
du
13
février
2024,
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
de
la
subvention
suivante
:
e
USEP
de
Metz
Sud
pour
l'année
2023/2024
:
2.162,40
euros
VU
l'avis
de
la commission
scolaire
du
13
février
2024,
14
Lai L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
pour
l'exercice
2024,
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2024.
2.1
- DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
ENSEIGNEMENT Renouvellement
de
l’organisation
du
temps
scolaire
: semaine
de
4
jours
pour
la
rentrée
2024/2025
et
les
deux
années
suivantes
Rapporteur
: Mme
BOCHET
Suite
au
décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
et à
l'accord
donné
le
14
mars
2018
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
pour
l’organisation
de
la
vie
scolaire
selon
l'état
dérogatoire,
prévu
pour
une
durée
de
3
ans,
la
ville
de
MARLY
sollicite
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
pour
le
renouvellement
de
l'organisation
de
la
semaine
de
4
jours
pour
la
rentrée
2024/2025
et
les
deux
années
suivantes,
tenant
compte
de
l'avis
favorable
de
la
majorité
des
parents
et
conseils
d'écoles.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Considérant
que
ce
décret
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
ou
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
d'un
ou
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
24
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
Considérant
que
les
conseils
d'école
qui
se
sont
réunis
de
décembre
2023
à
février
2024,
sont
favorables
à
la
majorité
au
maintien
à
une
semaine
de
4 jours
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
et
les
deux
années
suivantes,
Considérant
que
la
commission
scolaire
du
14
mars
2024
donne
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
l’organisation
du
temps
scolaire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
pour
le
maintien
de
la
semaine
de
4
jours
d'enseignement
à
compter
de
septembre
2024
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025
et les
deux
années
suivantes.
La
semaine
s'organisant
comme
suit
: Lundi,
Mardi,
Jeudi
et Vendredi
8H15/11H30
—
13H30/16H15.
L'accueil
périscolaire
continuera
à
être
proposé
aux
élèves
marliens
sur
les
tranches
horaires
habituelles
:
-
Le
matin
de
7h30
à
8h15
-
La
pause
méridienne
avec
repas
de
11h30
à
13h30
-
Le
soir
de
16h15
à
18h30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance.
La
secrétair:
séance
Le
Maire
Lucie
GU
N
Directrice
ervices
15