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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2025.10.09
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h19 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2025.10.09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
Commune
de
MARLY
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
OCTOBRE
2025
22
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
9
octobre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire,
Nombre
de
conseillers
élus
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
22
Nombre
de
conseillers
absents
excusés
:
10
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
10
Nombre
de
conseillers
absents
non
excusés
:
01
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire
ETAIENT
PRESENTS :
M.
LISSMANN,
Mme
JACOB
VARLET,
M.
IGEL,
Mme
CASCIOLA,
Mme
VUILLEMIN,
Mme
BOCHET,
M.
SCHWICKERT,
Mme
GREEN,
M.
MAESTRI,
M.
MENDES
TEIXEIRA,
M.
BIEBER,
Mme
HANSE,
M.
MADELLA,
M.
HOUNNOU,
M.
RIVET,
Mme
LARCHER,
M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS,
Mme
MOGUEN.
ETAIENT
ABSENTS
-—
excusés:
M.
HIRSCHHORN
(procuration
à
Mme
GREEN),
M.
PAULINE
{procuration
à
M.
SCHWICKERT),
Mme
LEBARD
(procuration
à
M.
MENDES
TEIXEIRA),
Mme
MOREAU
(procuration
à
M.
HOUNNOU),
Mme
BREISTROFF
(procuration
à
Mme
LARCHER),
M.
COLOMBO
(procuration
à
Mme
VUILLEMIN),
Mme
HAZEMANN
(procuration
à
M.
IGEL),
Mme
NOEL
{procuration
à
M.
LISSMANN),
Mme
GATTO
(procuration
à
Mme
HANSE),
M.
ROSE
(procuration
à
Mme
MOGUEN).
ETAIT
ABSENTE
-
non
excusée
: Mme
GAUROIS.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUENIER-DELAFON,
Directrice
Générale
des
Services
Assistaient
en
outre
à
la
séance
: Mme
SCHMITT,
Mme
GUEDRA
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 3
octobre
2025
Les
séances
du
conseil
municipal
étant
filmées,
il
est
possible
de
visionner
l'intégralité
de
chaque
séance
sur
le
site
officiel
de
la
Ville
—
onglet
Vie
Municipale
-
https:/www.marly57
frivie-
municipale/conseil-municipal/
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
OCTOBRE
2025
ADOPTE
LE
04
DECEMBRE
2025
A
la
majorité
26
voix
pour
4
contre: M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS
2
abstentions
: M.
ROSE,
Mme
MOGUEN ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
juin
2025
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
ADOPTE
LE
9 OCTOBRE
2025
A
la
majorité
26
voix
pour
4 contre
: M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS
2
abstentions
: M.
ROSE,
Mme
MOGUEN
1 - INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Monsieur
le
Maire
1.1
Fonctionnement
des
assemblées
—
Rapport
annuel
d'activités
de
la
commune
2024
Il - DOMAINE
ET
PATRIMOINE
M.
LISSMANN
2.1
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
au
bénéfice
de
l'Eurométropole
de
Metz
d'une
emprise
foncière
située
sur
le
ban
communal
de
Marly,
destinée
à
l'aménagement
de
deux
places
de
stationnement
pour
l'accueil
de
véhicules
électriques
111
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
Mme
BOCHET
3.1
Aide
sociale
—
signature
d'une
Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Moselie
Mme
GREEN
3.2
Culture
—
Convention
de
partenariat
Eurométropole
de
Metz
(Opéra-
Théâtre)
et Commune
de
Marly
(Le
NEC)
IV - FINANCES
LOCALES
Mme
GREEN
4.1
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Faune
&
Flore
Grand
Est
Mme
CASCIOLA
4.2
Végétalisation
des
cimetières
—
demande
de
subventions
Convention
de
Maïtrise
d'Ouvrage
Délégué
entre
la
Commune
de
Mine
CASEIDEA
48
Marly
et
l'Eurométropole
dans
le
cadre
du
dispositif
PLUSSUR
Mme
CASCIOLA
44
Projet
d'élaboration
d'un
plan
de
gestion
différenciée
—
demande
de
subvention
M.
LISSMANN
4.5
Emprunt
Monsieur
le
Maire
4.6
Communication
des
décisions
prises
par
le
Maire 1.1
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Fonctionnement
des
assemblées
—
Rapport
annuel
d'activités
de
la
commune
2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l'article
L
2541-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
annuel
d'activités
de
la
commune
doit
être
présenté
au
conseil
municipal.
Le
rapport
d'activités
de
l'exercice
2024
a
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
par
voie
postale
et
par
voie
dématérialisée.
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
22
septembre
2025,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la
présentation
de
ce
rapport
annuel
d'activités
2024,
INTERVENTION
DE
M.
NOWICKI
INTERVENTION
DE
MME
MOGUEN
M.
LISSMANN
REPOND
MONSIEUR
LE
MAIRE
REPOND.
2.1
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
au
bénéfice
de
lEurométropole
de
Metz
d’une
emprise
foncière
située
sur
le
ban
communal
de
Marly,
destinée
à
l'aménagement
de
deux
places
de
stationnement
pour
l’accueil
de
véhicules
électriques Rapporteur: M.
LISSMANN
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
qu'à
des
fins
d'harmonisation
avec
la
gestion
du
stationnement
sur
le
domaine
public
métropolitain,
la
commune
de
Marly
propose
de
mettre
à
disposition
de
l'Eurométropole
de
Metz
une
emprise
foncière
relevant
de
son
domaine
public
afin
que
la
métropole
puisse
y
aménager
deux
places
de
stationnement
réservées
à
l'accueil
de
véhicules
électriques. Ainsi,
la
présente
convention
vient
définir
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
au
profit
de
l'Eurométropole
de
Metz.
La
Commune
de
Marly
consent
à
mettre
temporairement
à
disposition
de
l'Eurométropole
de
Metz
une
emprise
foncière
d'environ
33
m°
telle
que
matérialisée
sur
le
plan
en
annexe
1,
située
sur
le
parking
face
au
cimetière
et,
plus
précisément,
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
45
Parcelle
n°
2404
à
Marly. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2541-1
et suivants
relatifs
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
et
L.
2121-30,
VU
le
Code
Général
de
ia
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2122-2
et
L.2122-3,
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
ne
peut
être
que
temporaire
et
l'autorisation
délivrée
par
la
personne
publique
ne
peut
présenter
qu'un
caractère
précaire
et
révocable,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
(Article
L.
162-1
et
suivants)
et
le
Code
de
l'Urbanisme
(Articles
R111-25
et
suivants),
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
02
juin
2025,
CONSIDERANT
le
plan
d'ensemble
de
l'emprise
de
33
m2
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal, L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE D’EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'emprise
foncière
de
33
m2
située
sur
le
ban
communal
de
Marly
destinée
à
l'aménagement
de
deux
places
de
stationnement
pour
l'accueil
de
véhicules
électriques,
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents,
et
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
3.1
- DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
Aide
sociale
- Signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Moselle
Rapporteur
: Mme
Sarrah
BOCHET
Expérimentée
puis
mise
en
œuvre
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
aujourd’hui
le contrat
d'engagements
politiques
entre
les
collectivités
locales
et
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
(CAF),
pour
maintenir
et
développer
les
services
aux
familles.
Elle
formalise
un
projet
social
de
territoire
partagé
sur
les
champs
d'interventions
communs,
comme
la
petite
enfance,
la parentalité,
la jeunesse,
l'animation
de
la vie
sociale,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique,
le
logement
et
l'habitat.
La
CTG
a
pour
ambition
de
couvrir
l'ensemble
des
missions
de
la
CAF
sur
le
territoire
de
Metz
Métropole
en
lien
avec
les
interventions
communales
en
matière
de
petite
enfance,
d'accompagnement
à
la
parentalité,
d'enfance-jeunesse,
d'animation
de
proximité.
L'objectif
principal
est
de
maintenir
et
de
développer
les
services
aux
familles.
Depuis
2022,
cette
nouvelle
forme
de
contractualisation
est
obligatoire
afin
que
les
communes
membres
continuent
à
bénéficier
des
aides
de
la
CAF.
L'échelon
intercommunal
est
privilégié
pour
la
pertinence
de
l'analyse
des
besoins
et
la
construction
de
réponses
efficaces,
évitant
toute
concurrence
involontaire
entre
communes
et
favorisant
la
complémentarité
et
la
cohérence
des
réponses
aux
besoins
de
la
population.
Ainsi,
il est
proposé
de
contractualiser
avec
la
CAF
sur
des
politiques
ciblées.
Ces
thématiques
faisant
l'objet
de
financements
de
la
CAF
:
e
La
petite
enfance,
+
L'accompagnement
à
la
parentalité,
+
L'enfance
et la
jeunesse,
+
L'animation
de
la
vie
sociale
et
la jeunesse.
Les
communes
jouent
un
rôle
de
coordination
de
ces
politiques
qui
restent
de
leur
compétence.
La
souplesse
de
la
CTG
permet
à
terme
d'inclure
d'autres
thématiques
en
fonction
de
la
volonté
de
l'intercommunalité
et
de
ses
communes.
Cette
contractualisation
s'appuie
sur
un
diagnostic
territorial
partagé
qui
a
permis
d'identifier
les
ressources
et
besoins
du
territoire
et
de
dégager
les
principales
problématiques
sociales.
Des
temps
d'échanges
ont
été
menés
avec
les
élus
et
partenaires
du
territoire.
Cette
mobilisation
a
abouti
à
la
définition
d'enjeux
communs
et
à
l'élaboration
d’un
plan
d'actions.
Une
instance
de
pilotage
est
chargée
de
suivre,
mettre
en
œuvre
et
évaluer
la
convention
jusqu'en
2030.
Elle
s'appuie
sur
le
travail
opéré
par
4
comités
techniques
sur
la
petite
enfance,
la
parentalité,
l'enfance
et
la jeunesse.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la sécurité
sociale,
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
VU
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi, VU
le décret
n°2021-1644
du
14
décembre
2021
relatif à la gouvernance
des
services
aux
familles
et
au
métier
d'assistant
maternel
VU
le
décret
n°2025-253
du
20
mars
2025
relatif
au
schéma
pluriannuel
de
maintien
et
de
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
prévu
à
l'article
L.214-1-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
VU
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'Allocations
Familiales
(CAF),
VU
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf),
CONSIDERANT
que
la démarche
d'élaboration
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
le fruit
d'un
travail
de
co-construction
avec
l’ensemble
des
partenaires
du
territoire,
afin
de
mieux
répondre
aux
attentes
et besoins
de
la
population
dans
une
logique
d'intervention
globale,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
la
CTG
avant
la
fin
de
l’année
2025,
afin
de
conserver
les
financements
alloués
par
la
Caf
sur
l'ensemble
du
territoire,
Pris
avis
de
la
commission
scolaire
du
11
septembre
2025,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
D'APPROUVER
la
démarche
partenariale
de
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
CAF
et
la
commune, D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
et
tout
document
y
afférent,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune.
3.2
- DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
CULTURE
- Convention
de
Partenariat
EUROMETROPOLE
DE
METZ
(Opéra-Théâtre)
et
Commune
de
MARLY
(LE
NEC)
Rapporteur
: Mme
GREEN
La
commune
de
Marly
à
été
sollicitée
du
fait
des
travaux
de
rénovation
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz,
qui
se
déroulent
en
ce
moment.
Ces
derniers
obligent
à
une
programmation,
hors
les
murs,
pour
les
saisons
2025-2026
et
2026-2027
et
une
recherche
de
partenariat
avec,
notamment,
des
salles
de
spectacles
de
la
Métropole
pouvant
accueillir
les
productions
lyriques,
chorégraphiques
ou
théâtrales.
Le
«
NEC
de
Marly
»,
salle
de
spectacle
de
la
commune
de
Marly,
lieu
culturel
de
la
Métropole,
est
en
parfaite
résonnance
et
offre
les
possibilités
d'accueil
adéquates.
A
ce
titre,
au
regard
de
la
qualité
de
la
programmation,
ainsi
que
de
l'opportunité
faite
de
décentraliser
les
spectacles
d'envergure,
la
commune
a
décidé
de
proposer
à
l'Eurométropole
de
Metz
la
mise
à
disposition
à titre
gracieux,
de
sa
salle
communale
«
Le
NEC
de
Marly
».
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L2125-1,
Vu
l'avis
de
la commission
Culture
en
date
du
4
septembre
2025,
Considérant
l'intérêt
culturel
du
projet
de
spectacles
d'opéra
porté
par
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
;
Considérant
la
nécessité
de
soutenir
l'accès
à
la
culture
pour
l'ensemble
des
habitants
;
Madame
Sarrah
BOCHET,
adjointe
au
Maire,
s'est
déportée
de
la
séance
en
raison
d'un
lien
direct
avec
le
conservatoire/opéra
théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz,
concerné
par
la
décision,
5 conformément
aux
règles
déontologiques
en
vigueur.
Par
conséquent,
elle
n’a
pas
pris
part
au
processus
décisionnel
et
au
vote
relatif
à
la
demande
de
subvention,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
DECIDE
D’AUTORISER
la
mise
à
disposition
du
Nouvel
Espace
Culturel
«
NEC
de
Marly
»
au
bénéfice
de
l'Opéra-Théêtre
de
Metz,
à titre
gracieux,
pour
les
saisons
2025/2026
et
2026/2027.
D'APPROUVER
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
précisant
les
modalités
d'utilisation,
les
obligations
des
parties,
les
périodes
et
horaires
de
mise
à
disposition,
les
conditions
financières,
les
assurances
requises
et l’état des
lieux.
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
DE
MME
MOGUEN
QUI
DEMANDE
DE
LIRE
UNE
INTERVENTION
DE
M.
ROSE.
DEMANDE
ACCEPTEE
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE.
LECTURE
DE
MME
MOGUEN.
REPONSE
DE
MME
GREEN.
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE.
4.1
- FINANCES
LOCALES
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Faune&Flore
Grand
Est
Rapporteur
: Mme
GREEN
La
commission
culturelle,
réunie
le
8
septembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
625
euros
qui
couvrira
les
frais
de
participation
(location
espace
d'exposition)
au
Festival
International
de
la
photo
de
Montier-en-Der,
qui
se
tiendra
du
20
au
23
novembre
2025.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
l'avis
favorable
et
unanime
de
la commission
culturelle
du
4
septembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCORDE
la
subvention
sollicitée
ci-
dessus
pour
l'exercice
2025,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget
2025.
4.2
- FINANCES
LOCALES
Végétalisation
des
cimetières
—
Demande
de
subventions
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Ce
point
a
déjà
fait
l'objet
d'une
présentation
et
approbation
en
commission
des
finances
le
2
juin
2025
et
de
la délibération
correspondante
issue
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2025.
Malheureusement,
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
ne
finance
plus
ce
type
d'opération.
Dès
lors,
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
via
la
DETR/DSIL
2025
attribuée
par
la
préfecture
de
la
Moselle,
se
doit
d'être
recalculée,
comme
suit
:
FINANCEMENT
DU
PROJET
:
-
Montant
de
l'étude
et accompagnement
technique
de
l'opération
: 24
415
€
HT
- _
Végétalisation
des
cimetières
: 5.500
€
HIT,
-
Subvention
demandée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL,
étude
et
végétalisation
de
3
cimetières
à
hauteur
de
40
%,
soit
11.966,00
€
H.T.
L'équilibre
de
l'opération
est
assuré
par
le
FCTVA
et
les
fonds
propres
de
la commune
de
Marly. VU
l'avis
favorable
de
la commission
environnement
du
14
mai
2025,
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
22
septembre
2025,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
D’ABROGER
la délibération
53/2025
du
23
juin
2025,
D’APPROUVER
le
projet
de
végétalisation
des
cimetières,
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
:
-
11.966,00
€
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
actes
afférents
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
4.3
- FINANCES
LOCALES
Convention
de
Maîtrise
d'Ouvrage
Déléqué
entre
la
Commune
de
Marly
et
l’Eurométropole
dans
le
cadre
du
dispositif
PLUSSUR
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Depuis
le
transfert
au
1er
janvier
2018,
l'Eurométropole
dispose
d'une
enveloppe
estimée
à
hauteur
de
200
000
€
au
titre
du
reversement
des
amendes
de
police
concernant
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Cette
enveloppe
est
entièrement
consacrée,
depuis
le
premier
janvier
2018,
à
la
remise
en
état
et/ou
la
remise
aux
normes
des
aménagements
de
sécurité
existants
sur
ces
communes.
Avant
2018,
c'était
le
Département
qui
gérait
cette
enveloppe
via
le dispositif
AMISSUR.
Pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
(exclues
du
dispositif
AMISSUR)
ces
travaux
de
remise
en
état
ou
aux
normes
sont
réalisés
sur
les
budgets
CLECT.
La
Conférence
des
Maires
du
24
février
2022
a validé
la
mise
en
place
d'un
système
pour
financer
les
nouveaux
aménagements
de
sécurité
légers
sur
l'ensemble
des
communes,
en
complément
de
la
remise
en
état
des
équipements
existants.
L'Eurométropole
dispose
d'un
budget
de
35
k€
par
commune
sur
la
durée
du
mandat.
Les
communes,
si
elles
le
souhaitent,
peuvent
cofinancer
ces
travaux
à
hauteur
de
35
K€
supplémentaires
maximum.
Par
convention,
la
commune
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
pour
le
compte
de
l'Eurométropole
(devis,
suivi,
réception).
ll est
liminaire
de
rappeler
que
la
commune
a
déjà
bénéficié
d'une
participation
de
l’'Eurométropole,
à
hauteur
de
19
984,80
€
TTC,
pour
l'aménagement
de
la
rue
Saint
Vincent
de
Paul,
avec
l'installation
d'un
passage
piétons
devant
le
groupe
scolaire
Jules
Ferry,
la
sécurisation
de
la
traversée
des
enfants
sur
le
passage
piétons
pour
rejoindre
le
groupe
scolaire,
la
présence
d'un
bouton
d'appel,
pour
que
le feu
passe
au
rouge
et permette
la traversée
des
piétons.
Il
demeure
encore
une
participation
possible
de
l'Eurométropole
sur
ce
mandat
2021/2026,
de
15
015,20
€
TTC
(soit
35
000
€
- 19
984,80
€)
pour
la
réalisation
de
futurs
projets
de
sécurisation.
La
commune
de
Marly
a
souhaité
réaliser
la
sécurisation
d'un
passage
piéton
devant
le
groupe
scolaire
Avenue
des
Azalées
par
:
-
L'installation
d'un
passage
piétons
devant
le
groupe
scolaire
Freinet,
-
La
sécurisation
de
la
traversée
des
enfants
sur
le
passage
piétons
pour
rejoindre
le
groupe
scolaire,
-
Un
bouton
d'appel,
afin
que
le
feu
passe
au
rouge
et
permette
la
traversée
des
piétons
montant
total
de
travaux
évalué
à
33
875,64
€
TTC
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Subvention
de
l'Eurométropole
: 15
015,20
€
TTC
Reste
à
la
charge
de
la ville
: 18
860,44
€
TTC VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2541
et
suivants,
relatif
aux
dispositions
spécifiques
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-Rhin
et
du
Haut
Rhin
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
son
article
L.
2422-12
;
VU
le Code
de
la
Route ;
VU
la
délibération
108/22
en
date
du
09
novembre
2022
portant
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Commune
par
l'Eurométropole
de
Metz
pour
la
réalisation
des
travaux
dans
le
cadre
du
dispositif
PLUSSUR
;
Pris
avis
de
la commission
finances
du
22
septembre
2025,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité,
DECIDE
D’ADHERER
au
dispositif
PLUSSUR,
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel,
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
Maîtrise
d'ouvrage
délégué
à
intervenir. INTERVENTION
DE
MME
MOGUEN.
REPONSE
DU
MAIRE
4.4
- FINANCES
LOCALES
Projet
d'élaboration
d’un
plan
de
gestion
différenciée
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Le
plan
de
gestion
différenciée
est
un
outil
s'inscrivant
dans
le
développement
durable.
Il
compte
de
nombreux
intérêts
et
bénéfices,
tant
sur
le
plan
environnemental
que
sur
le
plan
économique
et
social.
Son
élaboration
présente
plusieurs
atouts
pour
la commune
de
Marly
:
-__
Adaptation
à
l'espace
: chaque
parc,
jardin
ou
espace
naturel
a
ses
propres
caractéristiques.
En
élaborant
un
plan
de
gestion
différenciée,
la
commune
de
Marly
pourra
adapter
ses
actions
en
fonction
des
besoins
spécifiques
de
son
environnement.
-
Valorisation
de
la
biodiversité:
un
tel
plan
permettra
de
créer
des
habitats
propices
au
développement
de
la faune.
-__
Economie
des
ressources
: en
optimisant
les
pratiques
d'entretien,
la
commune
pourra
réduire
ses
coûts
en
eau
et en
énergie.
-
Engagement
communautaire
:
un
plan
de
gestion
différenciée
peut
être
un
excellent
moyen
d’impliquer
les
habitants,
renforcer
les
liens
et
sensibiliser
à
l'importance
de
la
nature.
- _
Résilience
face
aux
changements
:
avec
les
défis
climatiques
actuels,
un
plan
de
gestion
différenciée
permet
de
mieux
anticiper
et
réagir
aux
changements.
Par
délibération
n°
52/2025
du
23
juin
2025,
le
plan
de
financement
ne
reprenait
que
l'élaboration
du
plan
de
gestion.
Il
s'avère
que
les
frais
d'acquisition
du
matériel
ainsi
que
ceux
affectés
à
la
végétalisation
pérenne
peuvent
être
subventionnés
à
hauteur
de
30
%
par
la
Région
Grand
Est.
L'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
ayant
fait
savoir
qu'elle
ne
soutenait
plus
les
plans
de
gestion
différenciés. IE convient
donc
d'abroger
la délibération
n°
52/2025
et
d'arrêter
un
nouveau
plan
de
financement
:
-
Montant
de
l'opération
:
Elaboration
plan
de
gestion
différencié
14
800,00
€
HT
Plantes
vivaces
et arbustes
et arbres
5
433,18€
HT
Matériel
7 697,50
€ HT
TOTAL
28
030,68
€ HT Cette
opération
peut
être
soutenue
par
la
Région
Grand
Est,
comme
suit
:
-__
L'élaboration
plan
de
gestion
différencié
: 14
900,00
€
HT
au
taux
de
28,20
%,
soit
4
201,08
€
plafonné
-
Les
plantes
vivaces
et
arbustes
et
arbres
: 5
433,18
€
HT
au
taux
de
30
%
soit
1
629.95
€
-
Le
matériel
: 7
697,50
€
HT
au
taux
de
30
%
soit
2
309,25
€
L'équilibre
de
l'opération
est
assuré
par
le
FCTVA
et
les fonds
propres
de
la commune
de
Marly
VU
la délibération
52/2025
du
23 juin
2025,
VU
avis
favorable
de
la commission
environnement
du
14
mai
2025,
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
22
septembre
2025,
Monsieur
le
Maire,
Thierry
HORY,
s’est
déporté
de
la
séance
en
raison
d'un
lien
direct
avec
le Conseil
Régional
Grand
Est,
concerné
par
la
décision,
conformément
aux
règles
déontologiques
en
vigueur.
Par
conséquent,
il
n'a
pas
pris
part
au
processus
décisionnel
et
au
vote
relatif
à
la
demande
de
subvention, Sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LISSMANN,
1°" Adjoint
au
Maire,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
D’ABROGER
la délibération
n°
52/2025
du
23
juin
2025,
D’APPROUVER
le
projet
d'élaboration
d'un
plan
de
gestion
différenciée,
D'AUTORISER
Madame
Brigitte
VUILLEMIN,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'Environnement,
à
solliciter
une
subvention
pour
:
-
L'élaboration
plan
de
gestion
différencié
: 14
900,00
€
HT
au
taux
de
28,20
%,
soit
4
201,80
€
plafonné
-
Les
plantes
vivaces
et
arbustes
et
arbres
: 5
433,18
€
HT
au
taux
de
30
%
soit
1
629.95
€
-
Le
matériel
: 7
697,50
€
HT
au
taux
de
30
%
soit
2
309,25
€
Le
tout,
auprès
de
la
Région
Grand
Est.
D’AUTORISER
Madame
Brigitte
VUILLEMIN,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'Environnement,
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
actes
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 4.5
- FINANCES
LOCALES
Emprunt Rapporteur
: M.
LISSMANN
Afin
de
financer
les
projets
de
rénovation
des
bâtiments
communaux,
particulièrement
en
référence
au
décret
Tertiaire,
il est
proposé
de
recourir
à
un
emprunt
bancaire
d’un
montant
total
de
1
500
000
€.
Cette
opération
permettra
d'assurer
l'équilibre
du
budget
d'investissement,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2337-3
et L.2331-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
caractéristiques
de
l'emprunt
sont
:
Montant
: 1.500.000,00
€
Durée
: 15
ans
Taux
d'intérêt
: fixe Périodicité
des
remboursements
: trimestrielle.
Les
établissements
de
crédit
qui
ont
été
contactés
sont :
1-
L'Agence
France
Locale
2-
La
Banque
Populaire
d'Alsace
Lorraine
Champagne
3-
La
Banque
Postale
4-
La
Banque
des
Territoires
5-
La
Caisse
d'Epargne
de
Lorraine
Nord
Europe
6-
Le
Crédit
Agricole
7-
Le
Crédit
Coopératif
8-
Le
Crédit
Mutuel
Les
établissements
de
crédit
qui
ont
retourné
une
offre
sont :
1-
L'Agence
France
Locale
2-
La
Banque
Populaire
d'Alsace
Lorraine
Champagne
3-
La
Banque
Postale
4-
La
Caisse
d'Epargne
de
Lorraine
Nord
Europe
5-
Le
Crédit
Mutuel
VU
l'article
L 2512-5-6
du
code
de
la commande
publique,
VU
les
articles
R
2521
-
1
à 6
du
code
de
la
commande
publique,
VU
la délibération
12/2020
du
30
juillet
2020,
portant
délégations
permanentes
au
Maire,
VU
la délibération
30/2025
du
03
avril
2025
relative
au
vote
du
budget
primitif
2025,
CONSIDERANT
les
différentes
consultations
des
établissements
de
crédit
effectuées
et
les
propositions
rèçues,
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
22
septembre
2025,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Monsieur
le
Maire,
Thierry
HORY,
s'est
déporté
de
la
séance
en
raison
d'un
lien
direct
avec
l'établissement
bancaire
Crédit
Mutuel,
concerné
par
la
décision,
conformément
aux
règles
déontologiques
en
vigueur.
Par
conséquent,
il
n’a
pas
pris
part
au
processus
décisionnel
et
au
vote
relatif
à
la contractualisation
de
l'emprunt.
Madame
la
Présidente
de
la
Commission,
Nathalie
CASCIOLA,
Adjointe
au
Maire,
s’est
déportée
de
la
séance
en
raison
d'un
lien
direct
avec
l'établissement
bancaire
Crédit
Mutuel,
concerné
par
la
décision,
conformément
aux
règles
déontologiques
en
vigueur.
Par
conséquent,
elle
n'a
pas
pris
part
au
processus
décisionnel
et au
vote
relatif
à
la
contractualisation
de
l'emprunt.
Monsieur
Pascal
SURGA
a
participé
à
la
présentation
du
point
et
est
sorti
avant
le vote,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LISSMANN,
1®7 Adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
24
pour,
5
contre
(MM.
NOWICKI,
MOREL,
Mme
LOUIS,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN),
AUTORISE
Michel
LISSMANN,
1%
Adjoint
au
Maire,
à
engager
la
commune
dans
la
signature
d’un
emprunt
bancaire
d’un
montant
de
1
500
000
€,
auprès
de
l'établissement
Crédit
Mutuel,
aux
caractéristiques
suivantes
:
Montant
: 1.500.000,00
€
10 Durée
: 15
ans
Amortissement
: échéance
constante
Taux
d'intérêt
: fixe
à
3,3
%
Périodicité
des
remboursements
: trimestrielle.
Frais
de
dossier
: 0,10
%
du
montant
autorisé
payables
à
la signature
du
contrat.
AUTORISE
Michel
LISSMANN,
1%
adjoint
au
Maire,
en
cas
d'invalidité
de
l'offre
par
le
1%
établissement
bancaire,
à
engager
la
commune
dans
la signature
d’un
emprunt
bancaire
d'un
montant
de
1 500
000
€,
auprès
des
autres
établissements,
dans
l'ordre
établi
après
analyse
des
offres.
AUTORISE
Michel
LISSMANN,
1%
adjoint
au
Maire,
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
SURGA
POSE
UNE
QUESTION.
IL
S'EXCUSE
DE
SON
ABSENCE
A
LA
COMMISSION
FINANCES. M.
SURGA
SORT.
INTERVIENTION
DE
M.
MOREL
INTERVENTION
DE
M.
NOWICKI
INTERVENTION
DE
MME
MOGUEN
M.
NOWICKI
DONNE
DES
EXPLICATIONS
DE
VOTE.
4.6
- FINANCES
LOCALES
Communication
des
décisions
prises
par
le
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
NU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
certains
domaines
de
sa
compétence,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
janvier
2024,
modifiant
la
délégation
permanente
relative
à
la fixation
des
tarifs
(point
N°2),
CONSIDERANT
que
les
décisions
prises
par
le
Maire,
dans
le cadre
de
cette
délégation,
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
DECLARE
avoir
reçu
communication
des
décisions
suivantes,
prises
par
le
Maire
:
DECISIONS
DU
MAIRE
2025
e
Date
de
la
se
N
OBJET
décision
Origine
Tarifs
du
repas
et
du
périscolaire
pour
l'année
2025/2026
qui
seront
appliqués
dès
le
1°
septembre
18
2025
comme
suit
:
17/06/2025
SCO
Reconduction
de
la tarification
des
droits
de
place
à
e
l'adresse de la SAS FOOD
H24,
10605)
RD
M
2024-01-01
Construction
d'un
accueil
périscolaire
20
et de
sa
salle
de
restauration
—
LOT
1 VRD
/
23/06/2025
MP
Espaces
verts
—
Avenant
3
11 N°
OBJET
Date
de
la
décision
Origine
21
M
2024-01-04
Construction
d'un
accueil
périscolaire
et
de
sa
salle
de
restauration
—
LOT
4
Etanchéité
—
Avenant
1
23/06/2025
MP
22
M
2024-01-10
Construction
d'un
accueil
périscolaire
et
de
sa
salle
de
restauration
—
LOT
10
Electricité
courants
faibles
—
Photovoltaïque
— Avenant
1
23/06/2025
MP
23
Décision
modificative
de
crédits
article
21578
op
31
vers
article
22158
op
94
pour
remplacement
de
bacs
25/06/2025
FIN
24
Décision
modificative
de
crédits
article
2313
op
200
vers
article
2188
op
165
pour
acquisition
stores
occultants
poste
de
police
25/06/2025
FIN
25
Décision
modificative
de
crédits
article
2313
op
220
vers
article
2188
op
196
pour
acquisition
affichage
leds
dynamique
Vitrine
NEC
30/06/2025
FIN
26
Décision
modificative
de
crédits
article
2188
op
127
vers
article
21316
op
66
pour
remplacement
porte
d'une
case
du
columbarium
30/06/2025
FIN
27
Décision
modificative
de
crédits
article
65888
vers
article
60632
pour
acquisition
de
cimaises
pour
le
NEC
30/06/2025
FIN
28
Décision
modificative
de
crédits
article
2152
op
216
vers
article
2152
op
19
pour
installation
vidéoprotection
et
liaison
CSU
Marly-Eurométropole
de
Metz
30/06/2025
FIN
29
Décision
modificative
de
crédits
article
2051
op
2220
vers
article 2152
op
19
pour
installation
vidéoprotection
et
liaison
CSU
Marly-Eurométropole
de
Meiz
30/06/2025
FIN
30
Décision
modificative
de
crédits
article
6184/POPULATION
vers
article
611/CIMETIERE
pour
consultant
en
gestion
des
cimetières
30/06/2025
FIN
31
Décision
modificative
de
crédits
article
21314
opération186
vers
article
21351
opération
131
abats
sons
église
01/07/2025
FIN
32
Décision
modificative
de
crédits
article
21314
opération186
vers
article
21351
opération
131
abats
sons
église
01/07/2025
FIN
33
Décision
modificative
de
crédits
article
21314
opération186
vers
article
21351
opération
131
abats
sons
église
01/07/2025
FIN
34
Décision
modificative
de
crédits
article
21311
opération127
vers
article
21351
opération
131
abats
sons
église
01/07/2025
FIN
35
Décision
modificative
de
crédits
article
21311
opération127
vers
article
21351
opération
131
abats
sons
église
01/07/2025
FIN
36
Décision
modificative
de
crédits
article
2313
opération
200
vers
article
21351
opération
131
abats
sons
église
01/07/2025
FIN
37
Décision
modificative
de
crédits
article
2313
opération
128
vers
article
21351
opération
131
abats
sons
église
01/07/2025
FIN
38
Décision
modificative
de
crédits
article
2188
opération
77
vers
article
21351
opération
131
abats
sons
église
02/07/2025
FIN
39
Décision
modificative
de
crédits
article
21351
opération
77
vers
article
21354
opération
131
abats
sons
église
02/07/2025
FIN
40
Décision
modificative
de
crédits
article
2313
opération
220
vers
article
21611
opération
31
fresque
sur
transformateur
07/07/2025
FIN
12 e
Date
de
la
pa
N
OBJET
décision
Origine
Décision
modificative
de
crédits
article
2158
ai
opération
215
vers
article
2158
opération
34
09/07/2025
FIN
acquisition
outillage
services
techniques
M
2024-01-01
Construction
d'un
accueil
périscolaire
42
et
de
sa
salle
de
restauration
—
LOT
1 VRD
/
09/07/2025
MP
Espaces
verts
— Avenant
4
M
2024-01-02
Construction
d'un
accueil
périscolaire
43
et
de
sa
salle
de
restauration
—
LOT
2
GO /
09/07/2025
MP
Parement
des
façades
— Avenant
1
Décision
modificative
de
crédits
article
2158
44
opération
216
vers
article
2158
opération
331
31/07/2025
FIN
installation
de
patères
aile
verte
Décision
modificative
de
crédits
AP
24
Ecole
Ferry
45
vers
article 2188
opération
201-325
aire
de jeux
11/09/2025
FIN
Freinet Décision
modificative
de
crédits
article
21538
46
opération
219
vers
article
21538
opération
31
11/09/2025
FIN
Rénovation
EP
secteur
Granges
aux
Ormes
Décision
modificative
de
crédits
article
21538
47
opération
219
vers
article
21538
opération
31
11/09/2025
FIN
fourniture
et
pose
de
luminaires
leds
Décision
modificative
de
crédits
article
21312
48
Bâtiments
scolaires
vers
article
2188
opération
139
11/09/2025
FIN
Groupe
scolaire
Henrion
Décision
modificative
de
crédits
article
2313
49
Constructions
vers
article
2188
opération
140
11/09/2025
FIN
Groupe
scolaire
Freinet
INTERVENTION
DE
M.
MOREL
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la séance.
La
secréfäire-de
séghce
Le
Maire
FON Services
13