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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2023.04.13 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2023.04.13 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Commune
de
MARLY
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2023
25
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
13
avril
à
20
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
[a
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire,
Nombre
de
conseillers
élus
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
1
25
Nombre
de
conseillers
absents
excusés
:
08
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
07
Nombre
de
conseillers
absents
non
excusés
:
00
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
LISSMANN,
Mme
JACOB
VARLET,
M.
MAESTRI,
M.
IGEL,
Mme
CASCIOLA,
M.
HIRSCHHORN,
Mme
VUILLEMIN,
M.
PAULINE,
Mme
GREEN,
M.
SCHWICKERT,
M.
MENDES
TEIXEIRA,
Mme
LEBARD,
Mme
MOREAU,
M.
COLOMBO,
M.
BIEBER,
Mme
HANSE,
M.
TRICHIES,
Mme
NOEL,
M.
HOUNNOU,
Mme
GATTO,
M.
RIVET,
M.
NOWICKI,
M.
MOREL,
M.
ROSE,
ETAIENT
ABSENTS
-—
excusés:
Mme
BOCHET
(procuration
à
Mme
VUILLEMIN),
Mme
BREISTROFF
(procuration
à
M.
MENDES
TEIXEIRA),
M.
MADELLA
(procuration
à
M.
HOUNNOU),
Mme
HAZEMANN
(procuration
à
M.
SCHWICKERT),
M.
SURGA
(procuration
à
M.
NOWICKI),
Mme
LOUIS
(procuration
à
M.
MOREL),
Mme
MOGUEN
(procuration
à
M.
ROSE),
Mme
GAUROIS
(excusée). ETAIENT
ABSENTS
-—
non
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUENIER-DELAFON,
Directrice
Générale
des
Services
Assistaient
en
outre
à
la
séance
:Mme
SCHMITT,
Mme
BASTIEN,
Mme
KLEIN,
Mme
GUEDRA,
M.
DUCHET. Date
d'envoi
de
la
convocation
: 4
avril
2023
Les
séances
du
conseil
municipal
étant
filmées,
il
est
possible
de
visionner
l'intégralité
de
chaque
séance
sur
le
site
officiel
de
la
Ville
—
onglet
Vie
Municipale
- https:/www.marly57.frivie-
municipale/conseil-municipal/
ADOPTE
LE
27
JUIN
2023
À
LA
MAJORITE
24
voix
pour
6 contre: M.
NOWICK,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN
LG) ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Lucie
GUENIER
DELAFON,
Directrice
Générale
des
Services Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7
mars
2023
(adopté
à
la
majorité
par
26
voix
pour,
6
contre
- M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN).
1—
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
Mme
VUILLEMIN
1.1
Environnement
— Charte
de
l'Arbre
Il - FINANCES
LOCALES
Mme
CASCIOLA
2.1
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Budget
primitif
2023
—
Reprise
anticipée
des
résultats
du
compte
MmelCASÉIOLA
22
| administratif 2022 et prévision d'affectation au budget primitif 2023
Mme
CASCIOLA
2.3
Budget
primitif
2023
— Vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
Convention
d'objectifs
et
de
partenariat
entre
la
commune
et
Mme
CASCIOLA
24
l'amicale
du
personnel
communal
Mme
CASCIOLA
2.5
Subvention
à l'Amicale
du
personnel
2023
Mme
CASCIOLA
2.6
Subvention
au
CCAS
2023
Subvention
à
l'Association
de
Loisirs,
d'Animation,
de
Culture
et
Mme
CASCIOLA
2.7
d'Education
populaire
(L.A.C.E)
gestionnaire
du
centre
socioculturel
Gilbert
Jansem
2023
Mme
CASCIOLA
2.8
Subvention
à
l'association
de
jumelage
2023
Mme
CASCIOLA
2.9
Subvention
à
l'association
Une
Rose
Un
Espoir
Secteur
Marly
2023
M.
IGEL
2.10
Subventions
aux
associations
sportives
2023
M.
IGEL
2.11
Contrat
d'objectifs
avec
l'association
Marly
Handball
2023-2025
M.
IGEL
2.12
Contrat
d'objectifs
avec
l'association
Sporting
Club
2023-2025
M.
PAULINE
2.13
Subventions
culturelles
2023
Monsieur
le
Maire
2.14
Crédits
scolaires
primaires
2023
Monsieur
le
Maire
215
Subvention
aux
écoles
privées
—
années
scolaires
2022/2023
et
2023/2024
Monsieur
le
Maire
2.16
Subvention
USEP
2022/2023
Monsieur
le
maire
2.17
Subvention
RASED
2023
Monsieur
le
Maire
2.16
Communication
des
décisions
prises
par
le
Maire Il
- FONCTION
PUBLIQUE
Mme
CASCIOLA
3.1
Création
de
poste
- régularisation
Mme
CASCIOLA
3.2
Suppression
de
poste
— filière
technique
Mme
CASCIOLA
3.3
Suppression
de
poste
— filière
administrative
Mme
CASCIOLA
3.4
Renouvellement
CDD
3 ans
— filière
animation
Mme
CASCIOLA
3.5
Suppressions
Créations
de
postes
— filière
culturelle
- régularisations
Mme
CASCIOLA
3.6
Convention
d'immersion
professionnelle
IV - DOMAINE
ET
PATRIMOINE
M.
LISSMANN
41
Cession
d'une
bande
de
terrain
du
domaine
privé
communal
à
un
1.1
- DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
Environnement
—
Charte
de
l’Arbre
Rapporteur
: Mme
VUILLEMIN
La
ville
de
Marly
s'inscrit
depuis
plusieurs
années
dans
un
contexte
de
valorisation
des
arbres
à
travers
une
gestion
respectueuse
et
raisonnée.
Des
actions
en
faveur
du
patrimoine
arboré
ont
vu
le
jour
telles
que
: Un
arbre
Une
naissance,
la
plantation
d'une
forêt
urbaine,
l'action
Un
arbre
abattu
Un
arbre
planté
à
l'initiative
des
élus
de
la
commune.
La
population
aspire
au
respect
et
au
développement
de
cette
richesse
floristique
au
sein
de
l'environnement. Ce
document
a
pour
but
de
définir
des
règles,
de
formaliser
des
engagements
pris
pour
respecter,
conserver,
protéger,
gérer
voire
étendre
cette
flore
menacée,
de
cerner
les
enjeux
de
ces
arbres
urbains
et
d'obtenir
un
socle
commun
de
références.
C’est
également
un
outil
d'aide
à
la
décision
pour
la ville
et
les
divers
intervenants.
Cet
engagement
témoigne
de
la
reconnaissance
de
la
ville,
des
élus,
des
agents
envers
le
respect
de
l’environnement.
La
charte
de
l'arbre,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
au
présent
rapport,
possède
six
principaux
objectifs
:
-__
Améliorer
les
connaissances
sur
ce
patrimoine,
-_
Protéger
ce
capital,
-__
Adopter
des
bonnes
pratiques
de
gestion
et
de
développement
envers
les
arbres
de
la ville,
-__
Renouveler
le
patrimoine,
-_
Sensibiliser
et
informer
la
population,
-__
Répertorier
et
protéger
les
arbres
remarquables
du
domaine
privé.
Pour
être
mise
en
place,
elle
doit
répondre
à
une
méthodologie
définie
en
trois
étapes :
1
-
Etat
des
lieux
:
il
repose
sur
la
réalisation
d'un
diagnostic
du
patrimoine
arboré
(localisation,
essence,
âge,
état
sanitaire,
préconisation
d'entretien,
…).
2
- Plan
d'actions
: d'après
les
conclusions
de
l'état
des
lieux,
un
plan
d'actions
est
défini
afin
de
répondre
aux
principaux
objectifs
de
la
charte
de
l'arbre.
3 - Mise
en
œuvre,
suivi,
évaluation.
Cette
même
charte
de
l'arbre
permet
également
à
la
ville
de
Marly
de
déterminer
la valeur
d'un
arbre
et
d'établir
un
barème
d'indemnisation
au
vu
des
dommages
qui
pourraient
leur
être
causés.
Le
mode
de
calcul
est
détaillé
dans
le
document
et
s'appuie
sur
la fiche
d'indemnisation
présentée
en
annexe. La
charte
de
l'arbre
est
un
engagement
de
tous
les
acteurs
de
la
commune
à
un
respect
et
à
la
sauvegarde
du
patrimoine
arboré.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
du
22
février
2023,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
charte
de
l'arbre.
INTERVENTION
DE
M.
ROSE
REPONSES
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
MME
FIONA
KLEIN
(responsable
Espaces
verts).
2.1
- FINANCES
LOCALES
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
Fhabitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
de
7
%
en
2023,
selon
le
tableau
suivant
:
Contributions
Taux
communaux
Taux
communaux
2022
2023
Foncier
bâti
26,93
%
28,82
%
Foncier
non
bâti
66,79
%
71,48
%
Taxe
d'habitation
13,64
%
14,60
%
Le
montant
total
prévisionnel
2023
attendu
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
s'élève
à
5
691
803
€
dont :
-
Produit
attendu
des
taxes
: 5
180
635
€
-
Allocations
compensatrices
TF
: 45
958
€
-__
Versement
coefficient
correcteur
TH
: 465
210
€
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
3
avril
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
28
voix
pour,
4
contre
(M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS),
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2023
comme
suit :
Taxe
d'habitation
: 14,60
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28,82
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 71,48
%
Leo CHARGE
Monsieur
le
Maire
:
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmetire
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision
INTERVENTION
DE
M.
MOREL
ET
M.
NOWICKI
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
2.2
- FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
Reprise
anticipée
des
résultats
du
compte
administratif
2022
et
prévision
d'affectation
au
budget
primitif
2023
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
L'article
L.2311-5
du
CGCT
ainsi
que
l'instruction
comptable
M14
permettent,
en
l'absence
de
vote
du
compte
administratif,
la
reprise
anticipée
des
résultats
dès
le
budget
primitif,
sur
la
base
de
leur
estimation
à
l'issue
de
la journée
complémentaire.
Cette
procédure
impose
alors,
à
l'occasion
du
vote
du
budget
primitif,
la
reprise
de
tous
les
résultats
et
reports
estimés
(résultat
de
fonctionnement,
résultat
d'investissement,
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement).
Le
Conseil
Municipal
doit,
en
outre,
délibérer
sur
la
prévision
d'affectation
du
résultat
de
l'exercice
précédent.
Les
résultats
estimés
de
l'exercice
2022
sont
les
suivants
:
Résultat
de
Fonctionnement
:
- Résultat
antérieur
reporté
(excédent) :
1
549
825,03
€
- Résultat
année
2022
(excédent) :
334
828,78
€
- Résultat
de
fonctionnement
arrêté
au
31
décembre
2022
:
1
884
653,81
€
Résultat
d'investissement
:
- Résultat
antérieur
(excédent)
:
439
999,57
€
- Résultat
année
2022
(déficit)
:
-390
114,72
€
- Résultat
d'investissement
arrêté
au
31
décembre
2022 :
49
884,85
€
Les
restes
à
réaliser
d'un
montant
de
647
214,98
€
en
dépenses
et
de
22
803
€
en
recettes,
font
apparaître
un
déficit
de
624
411,98
€.
La
section
d'investissement
présente
un
besoin
de
financement
qui
s'élève
danc
à
574
527,13
€.
Pris
avis
de
la commission
finances
du
3
avril
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
28
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS),
DECIDE
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
et
de
les
affecter
de
la façon
suivante
:
-
49
884,85
€
en
recettes
d'investissement,
article
001
-
1310
126,68
€
en
recettes
de
fonctionnement,
article
002
-
574
527,13
€
en
recettes
d'investissement,
article
1068 2.3
- FINANCES
LOCALES
— BUDGET
PRIMITIF
2023
Vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Le
maire
soumet
à
l'assemblée
municipale
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la façon
suivante
:
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
[
RECETTES
OPERATIONS
REELLES
ET
MIXTES
011
—
charges
à
caractère
2
568
210,00 | 70
—
produits
des
services
et
897
100,00
général
ventes
diverses
012
— charges
de
personnel
4
750
000,00 | 73
—
impôts
et taxes
7
277
691,00
65
—
charges
de
gestion
1 070
900,00 | 74
—
dotations
et participations
|
1 098
900,00
courante 044
—
atténuation
de
produit
36
000,00 | 75
—
autres
produits
de
gestion
2
000,00
courante
66
- charges
financières
99
000,00 | 013
—
atténuation
de
charges
50
000,00
67
- charges
exceptionnelles
40
000,00 | 76
—
produits
financiers
400,00
68
—
dotations
aux
provisions
1
500,00 | 77
—
produits
exceptionnels
30
000,00
semi-budgétaires 022
— dépenses
imprévues
150
000,00
DEPENSES
DE
L’EXERCICE
8 685
610,00 | RECETTES
DE
L'EXERCICE
9 355
791,00
002
—
Déficit
antérieur
reporté
002
—
Excédent
antérieur
reporté
1
310
126,68
TOTAL
8
685
610,00 | TOTAL
10
665
917,68
OPERATIONS
D'ORDRE
023
—
virement
à
la
section
1
620
307,68
d'investissement 042
—
Transferts
entre
sections
480
000,00 | 042
—
Transferts
entre
sections
120
000,00
TOTAL
Dépenses
d'ordre
2
100
307,68 | TOTAL
Recettes
d'ordre
120
000,00
TOTAL
Dépenses
SECTION
TOTAL
Recettes
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
10
785
917,68 | DE
FONCTIONNEMENT
10
785
917,68
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Ï
RECETTES
OPERATIONS
REELLES
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
10
—
dotations
et
fonds
859
527,13
réserves
propres Y
compris
article
1068
13
_
Subventions
13
- subventions
327
931,00
d'investissement 16
Remboursement
d'emprunts
320
500,00 |
16
— dettes
et
emprunts
500,00
Dépenses
d'équipement
total
2
150
435,68 | 20
_-
Immobilisations
c/ 204,20,
21
et
23
incorporelles
CoD Restes
à
réaliser
647
214,98 | Restes
à
réaliser
22
803,00
27
—
Autres
immobilisations
024
—
Produits
de
cessions
financières 020
—
Dépenses
imprévues
100
000,00
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
3 218
150,66 | RECETTES
DE
L'EXERCICE
1187
958,13
OPERATIONS
D'ORDRE
040
-
transfert
entre
sections
120
000,00 |
021
—
virement
de
la
section
1 620
307,68
de
fonctionnement
041
—
transfert
à
l'intérieur
de
la
50
000,00 |
040
—
transfert
entre
sections
480
000,00
section
041
—
transfert
à
l'intérieur
de
la
section
50
000,00
TOTAL
Dépenses
d’ordre
170
000,00 |
TOTAL
Recettes
d'ordre
2
150
307,68
TOTAL
Dépenses
de
TOTAL
Recettes
de
l'exercice
3
388
150,66 |
l'exercice
3
338
265,81
Déficit
d'investissement
reporté
Excédent
d'investissement
reporté
49
884,85
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
SECTION
3 388
150,66 | SECTION
3 388
150,66
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
3
avril
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
6
contres
(M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN)
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
tel
que
présenté
ci-dessus.
Il
s’équilibre
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
à
10
785
917,68
€
et
pour
la section
d'investissement
à
3
388
150,66
€.
INTERVENTION
DE
M.
ROSE,
M.
MOREL,
M.
NOWICKI
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
2.4
- FINANCES
LOCALES
Convention
d'objectifs
et
de
partenariat
_ entre
la
commune
et
l’amicale
du
personnel
communal Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Conformément
à
la
loi
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
son
décret
d'application
du
6 juin
2001,
toute
collectivité
qui
verse
une
subvention
atteignant
23
000
€
par
année
à
un
organisme
privé,
doit
conclure
avec
celui-ci
une
convention
définissant
l'objet,
le montant
et les
conditions
d'utilisation
de
la subvention.
Le
montant
de
la
subvention
allouée
à
l'amicale
du
personnel
communal
de
la
ville
entre
dans
le
champ
d'application
de
la loi.
A
ce
titre,
Une
convention
de
partenariat
pluriannuelle
est
proposée
aux
membres
du
conseil
municipal. Pris
avis
de
la
commission
finances
du
3
avril
2023,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
(#49) Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
partenariat
entre
la
ville
de
MARLY
et
l'amicale
du
personnel
communal.
2.5
- FINANCES
LOCALES
Subvention
à
l’Amicale
du
personnel
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
L'Amicale
du
personnel
communal
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
30
000
€ afin
d'engager
et
continuer
à
œuvrer
dans
le
sens
qui
a
toujours
été
le
sien,
c'est
à
dire
resserrer
les
liens
d'amitié
et
de
solidarité
au
sein
du
personnel
communal.
Pris
avis
de
la commission
finances
du
3
avril
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
de
permettre
à
l'Amicale
du
personnel
de
continuer
ses
actions
sociales,
de
loisirs
et
de
solidarité
auprès
de
l'ensemble
du
personnel
pour
l'année
2023,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
à
l'Amicale
du
personnel
communal,
une
subvention
d'un
montant
de
30
000€,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget.
2.6
- FINANCES
LOCALES
Subvention
au
CCAS
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accorder
au
CCAS
une
subvention
d'un
montant
de
285.000€
correspondant
au
montant
indiqué
dans
le
budget
prévisionnel
de
celui-ci.
Une
avance
de
77
500
€
a
déjà
été
versée,
le
solde
de
la
subvention,
soit
207
500
€
sera
versé
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
de
liquidité
de
la
structure.
Si
des
besoins
supplémentaires
se
font
sentir
pour
l’action
sociale,
la
ville
prendra
en
compte
les
demandes
particulières.
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
3
avril
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Mme
JACOB
VARLET,
Mme
NOËL,
Mme
MOREAU,
Mme
HANSE,
M.
HORY,
M.
MOREL,
élus
au
CCAS,
ne
participant
pas
au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
ATTRIBUE
au
CCAS
de
Marly,
une
subvention
pour
l'année
2023
d'un
montant
total
de
285
000,00
€,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget.
2.7
- FINANCES
LOCALES
.
Subvention
à
l'association
de
Loisirs,
d'Animation,
de
Culture
et
d'Éducation
populaire
{L.A.C.É)
gestionnaire
du
Centre
Socioculturel
«
Gilbert
JANSEM
»,
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Un
acompte
sur
la
subvention
demandée
par
l'association
de
Loisirs,
d'Animation,
de
Culture
et
d'Éducation
populaire
(L.A.C.É)
gestionnaire
du
Centre
Socioculturel
«
Gilbert
JANSEM
»,
d'un
montant
de
40
000
€,
a
été
versé
en
début
d'année.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
total
de
140
000
€
correspondant
au
montant
indiqué
dans
le
budget
prévisionnel
du
centre
socioculturel
Gilbert
JANSEM.
Le
solde
de
la
subvention,
soit
100
000
€
sera
versé
au
fur
et à
mesure
des
besoins
de
liquidité
de
la
structure.
Pris
avis
de
la commission
finances
du
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Lo) M.
HORY,
M.
PAULINE,
M.
IGEL,
M.
MAESTRI,
M.
RIVET,
élus
au
conseil
d'administration
du
Centre
socioculturel
«
Gilbert
Jansem
»,
ne
participant
pas
au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
ATTRIBUE
à
l'association
de
Loisirs,
d'Animation,
de
Culture
et
d'Éducation
populaire
(L.A.C.É)
gestionnaire
du
Centre
Socioculturel
«
Gilbert
JANSEM
»,
une
subvention
pour
l'année
2023
d’un
montant
total
de
140
000
€,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget.
2.8
- FINANCES
LOCALES
Subvention
à
l'association
de
jumelage
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Le
Maire
propose
au
conseil
municipai
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
5
000
€
correspondant
au
montant
indiqué
dans
le
budget
prévisionnel
de
l'association
de
jumelage.
La
subvention
sera
versée
au
fur
et à
mesure
des
besoins
de
liquidité
de
la structure.
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
3
avril
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
à
l'association
de
jumelage,
une
subvention
pour
l'année
2023
d'un
montant
total
de
5
000
€,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget.
2.9
- FINANCES
LOCALES
Subvention
à
l'association
UNE
ROSE
UN
ESPOIR
SECTEUR
MARLY
2023
Rapporteur
: M.
IGEL
La
ville
de
MARLY
souhaite
soutenir
l'action
de
l'association
Une
Rose
Un
Espoir
du
Secteur
de
MARLY
dont
le but
est
de
collecter
des
fonds
en
faveur
de
la
Ligue
Départementale
contre
le cancer.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'octroyer
une
subvention
d'un
montant
de
1.300,00
€
à
cette
association.
Pris
avis
de
la
commission
sports
du
14
mars
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
à
l'association
UNE
ROSE
UN
ESPOIR
SECTEUR
MARLY,
une
subvention
pour
l’année
2023
d'un
montant
de
1
300,00
€,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget.
2.10
- FINANCES
LOCALES
Subventions
aux
associations
sportives
2023
Rapporteur:
M.
IGEL
La
commission
Sports,
réunie
le
44
mars
2023,
a
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
des
subventions
suivantes
aux
associations
sportives,
pour
l’année
2023
:
Ca) AAPMA
LE
BROCHET
100,00
€
ACL
Animations
Créations
Loisirs
de
Marly
nm
AFCSM
GYM
ENFANTS
Activités
Familiales
Culturelles
Sportives
de
Marly
ù
200,00
€
AFCSM
GYM
RANDO
800,00
€
Activités
Familiales
Culturelles
Sportives
de
Marly
AFCSM
JUDO
MUSCULATION
GYM
ADULTES
6
300,00
€
Activités
Familiales
Culturelles
Sportives
de
Marly
ASSOCIATION
SPORTIVE
GOLF
DE
LA
GRANGE
AUX ORMES
Sr400 QUE
BADMINTON
MARLY METZ CUVRY
600,00 €
DANSE SPORTIVE CLUB
2 300,00 €
LES PETROLETTES
400,00 €
EMC2
600,00€
Etoile
Mariienne
Cycliste
Compétition
LES
ARCHERS
DE
MARLY
POURNOY
LA CHETIVE
250900
MARLY
HANDBALL
4
000,00
€
MARLY
PÉTANQUE
CLUB
2 400,00
€
MARLY
TENNIS
DE
TABLE
460,00
€
SLA
Sports
et
Loisirs
Aquatiques
500,00
€
LES
MOLGUY
DU
MOLKKY
400,00
€
TENNIS
CLUB
DE
MARLY
8
000,00
€
Montant
total
de
la
subvention
2023:
14
000,00
€
SPORTINGICEUBIDE
MARLY
CM du 31 janvier 2023 : Avance de: 7 000,00 € RESTE
A
VERSER
: 7 000,00
€
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Sports
du
14
mars
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
M.
BIEBER
ne
participant
pas
au
vote
pour
la
subvention
au
Tennis
Club,
M.
LISSMANN
ne
participant
pas
au
vote
pour
la subvention
à
SLA,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
ACCORDE
les
subventions
ci-dessus
pour
l'exercice
2023,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget.
2.11
- FINANCES
LOCALES
Contrat
d'objectifs
avec
l’Association
Marly
Handball
2023-2025
Rapporteur: M.IGEL
L'association
Marly
Handball
sollicite
ie
renouvellement
du
contrat
d'objectifs
assujetti
au
versement
d’une
subvention
annuelle
de
3
000
€,
liée
aux
résultats.
La
Commission
Jeunesse
et
Sports
a
émis
un
avis
favorable
le
14
mars
2023,
pour
latiribution
d’une
subvention
à
l'association
Marly
Handball,
dans
le
cadre
du
contrat
d'objectifs
2023/2025,
joint
au
présent
rapport.
10
ca) NU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sports
du
14
mars
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'ACCORDER
la
subvention
ci-dessus
pour
l'exercice
2023,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget, d'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
d'objectifs
en
conséquence.
2.12
- FINANCES
LOCALES
Contrat
d'objectifs
avec
l’Association
Sporting
Club
de
Marly
2023-2025
Rapporteur:
M.
IGEL
L'association
Sporting
Club
de
Marly
sollicite
le
renouvellement
du
contrat
d'objectifs
assujetti
au
versement
d'une
subvention
annuelle
de
4
800
€,
liée
aux
résultats.
La
Commission
Jeunesse
et
Sports
a
émis
un
avis
favorable
le
14
mars
2023,
pour
l'attribution
d’une
subvention
à
l'association
Sporting
Club
de
Marly,
dans
le
cadre
du
contrat
d'objectifs
2023/2025,
présenté
aux
membres
de
l'assemblée.
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Jeunesse
et Sports
du
14
mars
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'ACCORDER
la
subvention
ci-dessus
pour
l'exercice
2023,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget, d'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
d'objectifs
en
conséquence.
2.13
- FINANCES
LOCALES
Subventions
culturelles
2023
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
La
commission
culturelle,
réunie
le
6
février
2023,
a
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
des
subventions
suivantes
aux
associations
culturelles
pour
l'année
2023
:
Bonsaï
Club
de
Lorraine
650,00
€
CLCV
Consommation
Logement
Cadre
de Vie
600,00
€
Club
Philatélique
de
Marly
700,00
€
Commun
Un
Accord
500,00
€
Guitare
57
950,00
€
Club
Olérons
2 800,00
€
Kambzaka
1 000,00
€
Les
Amis
du
Japon
800,00
€
Les
Amis
du
Patrimoine
2
300,00
€
Marly
Théâtre
600,00
€
Subvention
de
fonctionnement
1
300,00
€
Orchestre d'Harmonie
Subvention
exceptionnelle
3 S0'QTE
Accueil
groupe
suisse
’
11
Ca Regard
Image
2
400,00
€
Marlymages
Le
poniontt
.
.
,
Lu
35
000,00
€
{Une
convention
d'objectifs
est
signée
entre
la
ville
et
l'association,
renouvelable
tous
les
4
ans.
La
ville
fixe,
dans
le
cadre
de
son
propre
budget,
le
montant
de
son
concours)
Marly
Management
Events
35
000,00
€
{Une
convention
d'objectifs
est
signée
entre
la ville et l'association,
renouvelable
tous
les 4 ans.
La
ville fixe,
dans
le cadre
de
son
propre
budget,
le montant
de
son
concours)
Pris
avis
de
la
commission
culturelle
du
6
février
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
MM
HORY,
PAULINE
ne
participant
pas
au
vote
pour
la
subvention
à
l'association
Les
Amis
du
Patrimoine, M,
HIRSCHHORN
et
Mme
GREEN
ne
participant
pas
au
vote
pour
la
subvention
à
l'association
Marly
Management
Events,
M.TRICHIES
ne
participant
pas
au
vote
pour
la
subvention
à
l'association
Guitare
57,
M.LISSMANN
ne
participant
pas
au
vote
pour
l'association
Club
Olérons,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
ACCORDE
les
subventions
ci-dessus
pour
l'exercice
2023,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget
2025.
2.14
- FINANCES
LOCALES
Crédits
scolaires
primaires
2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
commission
scolaire
a,
lors
de
sa
réunion
du
28
février
2023,
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
d'un
crédit
scolaire
de
57
euros
par
élève
de
maternelle
et élémentaire
pour
l'année
2023
Etablissements
Ferry
Freinet
Henrion
Total
Maternelles
4332
4161
4389
12882
Elémentaires
8094
8436
8037
24567
Total
12426
12597
12426
37449
Les
crédits
scolaires
sont
répartis
:
37
euros
de
crédits
de
fonctionnement/par
élève
Etablissements
Ferry
Freinet
Henrion
Total
Maternelles
2812
2701
2849
8362
Elémentaires
5254
5476
5217
15947
Total
8066
8177
8066
24309
20
euros
de
crédits
pour
les
sorties
scolaires/par
élève
Etablissements
Ferry
Freinet
Henrion
Total
Maternelles
1520
1460
1540
4520
Elémentaires
2840
2960
2820
8620
Total
4360
4420
4360
13140
Par
ailleurs,
la
commission
scolaire
maintient
les
crédits
attribués
par
classe
soit
250
euros,
ce
qui
représente
un
montant
total
de
6
750
euros.
VU
l'avis
de
la commission
scolaire
du
28
Février
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
12
Lcd Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCORDE
les
crédits
scolaires
ci-dessus
pour
l'exercice
2023,
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2023,
2.15
- FINANCES
LOCALES
Subvention
aux
écoles
privées
—
Années
scolaires
2022/2023
et
2023/2024
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
La
commission
scolaire
a,
lors
de
sa
réunion
du
28
février
2023,
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
de
la
subvention
de
37
euros
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
privées. VU
Favis
favorable
de
la
commission
scolaire
du
28
février
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
pour
l'année
scolaire
2022/23
et
l'année
scolaire
2023/24,
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
aux
budgets
respectifs.
2.16
- FINANCES
LOCALES
Subvention
USEP
2022/2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
maire
rappelle
que
l'USEP
(Union
Sportive
de
l'Enseignement
du
Premier
degré)
met
en
œuvre
l'organisation
de
rencontres
sportives
qui
se
déroulent
toute
au
long
de
l'année
scolaire
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
circonscription
de
Metz-Sud
et
concerne
les
classes
du
cycle
1
au
cycle
3. La
commission
scolaire
a,
lors
de
sa
réunion
du
28
février
2023,
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
de
la
subvention
suivante
:
+ USEP
de
Metz
Sud
pour
l'année
2022/2023
:
2.055,30
euros
VU
l'avis
de
la
commission
scolaire
du
28
février
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
pour
l'exercice
2023,
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2023.
2.17
- FINANCES
LOCALES
Subvention
RASED
2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
maire
rappelle
que
le
RASED
(Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés)
concerne
les
enfants
âgés
de
3
à
12
ans
scolarisés
en
écoles
élémentaires
et
maternelles
qui
présentent
des
difficultés
scolaires,
des
troubles
psychomoteurs,
orthophoniques
ou
des
troubles
du
comportement.
Le
RASED
est
constitué
d’un
psychologue
scolaire,
de
rééducateurs
et
d'enseignants
spécialisés.
La
commission
scolaire
du
28
février
2023
donne
un
avis
favorable
à
la subvention
suivante :
-
Subvention
RASED
année
scolaire
2022/23
: 651
euros
VU
l'avis
favorable
de
la commission
scolaire
du
28
février
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCORDE,
la
subvention
ci-dessus
au
RASED
pour
l'exercice
2023,
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2023.
13 2.18
- FINANCES
LOCALES
Communication
des
décisions
prises
par
le
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
certains
domaines
de
sa
compétence,
CONSIDERANT
que
les
décisions
prises
par
le
Maire,
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
DECLARE
avoir
reçu
communication
de
la
décision
suivante,
prise
par
le
Maire
:
DECISIONS
DU
MAIRE
2023
o
Date
de
la
LS
N
OBJET
décision
Origine
M2019-37
/ Assistance
informatique
et
maintenance
of
pour
les
services
extérieurs
et
les
écoles
/ Avenant
2
23/02/2023
MP
M2017-40
/ Marché
d'exploitation
des
installations
de
02
génie
climatique
/ Avenant
5
18/08/2028
MP
03
Régie
«
photocopies
»
: suppression
de
la
régie
22/03/2023
MP
3.1
- FONCTION
PUBLIQUE
Création
de
poste
: réquiarisation
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.
313-1,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°646/PERS/2022,
portant
nomination
par
voie
de
mutation,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
mars
2023,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
erreurs
administratives
dans
la
procédure
de
mutation
et
la
nécessité
de
régulariser
la
situation
administrative
de
l'agent
du
service
des
espaces
verts
de
la
commune,
muté
à
compter
du
21
décembre
2022,
au
regard
du
tableau
des
emplois
en
cours,
Considérant
la
nécessité
de
créer
le
poste
ci-dessous
détaillé,
FILIERE
POSTES
À
CRÉER
DATE
D'EFFET
Agent
de
Maîtrise
Principal
TECHNIQUE
1
Echelon
5
21/12/2022
1B 468
/ IM
409
14
Lay) L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
MODIFIER
comme
présenté
ci-dessus
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la ville,
PREVOIR
les
crédits
en
conséquence
au
budget,
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.2
- FONCTION
PUBLIQUE
Suppression
de
poste :
filière
technique
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°675/PERS/2022,
portant
mise à
la
retraite
avec
droit
à
pension
CNRACL,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
mars
2023,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu’il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
l'admission
à
la
retraite
de
l'agent,
et
le
non-remplacement
de
son
poste,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
le
poste
ci-dessous
détaillé,
FILIÈRE
POSTES
À SUPPRIMER
DATE
D'EFFET
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ère
TECHNIQUE
|,
classe
01/03/2023
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
MODIFIER
comme
présenté
ci-dessus
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la ville,
PREVOIR
les
mouvements
budgétaires
en
conséquence
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3.3
- FONCTION
PUBLIQUE
Suppression
de
poste
— filière
administrative
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
15
tal) Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°089/PERS/2020,
portant
recrutement
contractuel
pour
vacance
temporaire
d'un
emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
mars
2023,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le terme
du
contrat
et
le
non-renouvellement
de
ce
dernier,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
le
poste
ci-dessous
détaillé,
FILIÈRE
POSTES
A
SUPPRIMER
DATE
D’EFFET
ADMINISTRATIVE
Attaché
Territorial
1
échelon
01/03/2023
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
MODIFIER
comme
présenté
ci-dessus
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la
ville,
PREVOIR
les
mouvements
budgétaires
en
conséquence
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.4
- FONCTION
PUBLIQUE
Renouvellement
CDD
3
ans
— filière
animation
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.
332-8
et
suivants,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°504/PERS/2022,
portant
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
mars
2023,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
par
arrêté
du
Maire
504/PERS/2022
en
date
du
19
juillet
2022
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
30/35ème
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
16
cop Considérant
qu'en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
L.
332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
Considérant
que
l'agent
a
donné
satisfaction
en
tous
points
sur
le
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
pour
lequel
elle
a
été
recrutée,
FILIÈERE
POSTES
A
CRÉER
DATE
D'EFFET
Adjoint
Territorial
d'Animation
ANIMATION
Echelon
1
15/07/2023
IB
367
/ IM
340
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
RECRUTER
l'agent,
en
qualité
d’adjoint
d'animation
contractuel,
pour
une
durée
de
3
ans,
au
titre
de
l'article
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
à
compter
du
15
juillet
2023,
à
raison
de
30
heures
par
semaine,
soit
30/35e.
PREVOIR
les
crédits
en
conséquence
au
budget.
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.5
- FONCTION
PUBLIQUE
Suppressions/Créations
de
postes :
filière
culturelle
réqularisations
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.
313-1,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
mars
2023,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
délibération
N°115/2022,
en
date
du
09
novembre
2022,
portant
suppressions
et
créations
de
postes
d'assistants
d'enseignement
artistique
suite
à
une
variation
du
nombre
d'élèves
inscrits
au
sein
du
conservatoire
municipal
de
Marly
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
Considérant
les
erreurs
présentes
dans
la
délibération,
nécessitant
une
régularisation
juridique
par
la
modification
du
tableau,
17
Cu) FILIÈRE
POSTES
À
SUPPRIMER
POSTES
A
CRÉER
DATE
Nb
Grade
Nb
Grade
D'EFFET
1
Assistant
d'enseignement
1
Assistant
d'enseignement
artistique
PP
2ème
classe
artistique
PP
2ème
classe
16/09/2022
Echelon
1
Echelon
1
TNC
- CDD
TNC
— CDI
(7h05/hebdomadaire)
(8h35/hebdomadaire)
1
Assistant
d'enseignement
1
Assistant
d'enseignement
artistique
artistique
16/09/2022
TNC
— CDI
TNC
- CDI
Echelon
8
Echelon
11
{2h10/hebdomadaire)
(2h50/hebdomadaire)
1
Assistant
d'enseignement
1
Assistant
d'enseignement
artistique
PP
1%"
classe
artistique
PP
1%
classe
TNC
- Titulaire
TNC
— Titulaire
16/09/2022
Echelon
7
Echelon
7
(2h00/hebdomadaire)
(1h45/hebdomadaire)
1
Assistant
d'enseignement
1
Assistant
d'enseignement
artistique
artistique
TNC
- CDD
TNC
— CDI
16/09/2022
Echelon
1
Echelon
3
(10h00/hebdomadaire)
(11h00/hebdomadaire)
CULTURELLE
1
Assistant
d'enseignement
1
Assistant
d'enseignement
artistique
artistique
TNC
- CDI
TNC
- CDI
16/09/2022
Echelon
9
Echelon
12
(6h35/hebdomadaire)
(8h20/hebdomadaire)
1
Assistant
d'enseignement
1
Assistant
d'enseignement
artistique
artistique
TNC
— CDI
TNC
- CDI
16/09/2022
Echelon
9
Echelon
12
CULTURELLE
{2h30/hebdomadaire)
(3h00/hebdomadaire)
Â
Assistant
d'enseignement
1
Assistant
d'enseignement
artistique
artistique
TNC
- CDI
TNC
- CDI
16/09/2022
Echelon
9
Echelon
12
(4h30/hebdomadaire)
(3h30/hebdomadaire)
1
Assistant
d'enseignement
1
Assistant
d'enseignement
artistique
PP
2ème
classe
artistique
PP
2ème
classe
TNC
- Titulaire
TNC
- Titulaire
16/09/2022
Echelon
7
Echelon
7
(1h40/hebdomadaire)
{2h10/hebdomadaire)
18
Le) Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
artistique
PP
2ère
classe
TNC
- CDD
TNC
- CDI
16/09/2022
Echelon
1
Echelon
5
(6h35/hebdomadaire)
{6h25/hebdomadaire)
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
artistique
TNC
— CDI
TNC
— CDI
16/09/2022
Echelon
9
Echelon
12
{12h25/hebdomadaire)
(12h05/hebdomadaire)
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
MODIFIER
comme
présenté
ci-dessus
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la
ville,
PREVOIR
les
crédits
en
conséquence
au
budget,
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.6
- FONCTION
PUBLIQUE
Convention
d'immersion
professionnelle
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
décret
n°
2022-1043
du
22
juillet
2022
relatif
à
la formation
et
à
l'accompagnement
personnalisé
des
agents
publics
en
vue
de
favoriser
leur
évolution
professionnelle,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
mars
2023,
Considérant
la
demande
d’un
agent
ASEM,
affecté
à
l'école
maternelle
Jules
FERRY
de
la
commune,
désirant
découvrir
et
approfondir
une
spécialité
d'accompagnement
des
publics
visés,
au
sein
d'un
Institut
Médico
Educatif,
Considérant
les
possibilités
offertes
par
la
Loi,
s'agissant
des
stages
de
formation,
d'accompagnement
personnalisé
tout
au
long
de
la carrière,
Considérant
les
dispositions
prises
par
l'agent
ainsi
que
par
l'I.M.E.
d'accueil,
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
se
prononcer
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
période
d'immersion
professionnelle,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
APPROUVER
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
pour
une
période
professionnelle
d'immersion,
au
bénéfice
de
l'agent
demandeur,
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
d'immersion
professionnelle,
approuvée
lors
du
Comité
Social
Territorial
du
27
mars
2023,
19
Le) AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.1
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Cession
d’une
bande
de
terrain
du
domaine
privé
communal
à
un
riverain
Rapporteur
: M.
LISSMANN
VU
le courriel
en
date
du
28
février
2020
d’un
riverain
sollicitant
la cession
d'une
bande
de
188
m?
du
domaine
privé
communal
cadastrée
section
49
parcelle
2413,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2541-12
4°,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.123-6,
L.123-19
et
L.300-2,
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
19
mars
2013,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Travaux
Urbanisme
Foncier
Circulation
et
Sécurité
du
Jeudi
23
mars
2023,
VU
le procès-verbal
d’arpentage
n°
1381
YŸ établi
par
le cabinet
de
géomètres
Helstroffer.
CONSIDERANT
l'estimation
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
21
avril
2022, CONSIDERANT
que
ledit
terrain
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal, Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
qu'en
date
du
28
février
2020
il
a
été
saisi
d'une
demande
d'un
riverain
pour
la
cession
d'une
bande
de
terrain
cadastrée
section
49
parcelle
2413,
d’une
superficie
de
188
m2.
Pour
information,
l'emprise
de
la future
voie
verte
a
été
préservée.
Le
demandeur
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
l'ensemble
des
frais
inhérents
à
cette
procédure.
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
FIXER
le
prix
de
cession
sur
la
base
de
l'estimation
du
service
des
Domaines
à
9,04
€
le
m?,
soit
un
total
HT
de
1
700
euros,
DE
LAISSER
l'ensemble
des
frais
inhérents
à
cette
opération
à
la charge
de
l'acquéreur,
D'ACCEPTER
la
cession
pour
partie
de
la
parcelle
du
domaine
privé
communal
cadastrée
section
49
n°
2413
pour
une
superficie
d'environ
188
m?,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
régler
les
détails
et
à
signer
tous
documents
y afférents,
DE
CONFIER
à
l'étude
SCP
LEHMANN
&
GERARD-PICCIONI
l'établissement
de
lacte
en
conséquence. L'ordre
du
jour étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance.
La
secrétaire
de
séance
(
Le
Maire
Lucie
GUENIER
Directrice
Génér
20
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