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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2025.12.04
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2024.12.11
Procès Verbal - Proces Verbal cm 2026.01.29
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h03 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2026.01.29)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune
de
MARLY
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
28
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
janvier
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire,
Nombre
de
conseillers
élus
:
83
Nombre
de
conseillers
présents
:
28
Nombre
de
conseillers
absents
excusés
:
05
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
04
Nombre
de
conseillers
absents
non
excusés
:
00
Sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
LISSMANN,
Mme
JACOB
VARLET,
M.
IGEL,
Mme
CASCIOLA,
Mme
VUILLEMIN,
M.
SCHWICKERT,
Mme
GREEN,
M.
MAESTRI,
M.
MENDES
TEIXEIRA,
Mme
LEBARD,
Mme
MOREAU,
Mme
BREISTROFF,
M.
COLOMBO,
M.
BIEBER,
Mme
HANSE,
M.
MADELLA,
Mme
HAZEMANN,
M.
HOUNNOU,
Mme
GATTO,
M.
RIVET,
Mme
LARCHER,
M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN.
ETAIENT
ABSENTS
—
excusés:
M.
HIRSCHHORN
(procuration
à
Mme
VUILLEMIN),
M.
PAULINE
{procuration
à
Mme
GREEN),
Mme
BOCHET
(procuration
à
M.
HORY),
Mme
NOEL
(procuration
à
M.
MAESTRI),
Mme
GAUROIS
{absente
excusée).
ETAIENT
ABSENTS
-— non
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUENIER-DELAFON,
Directrice
Générale
des
Services
Assistaient
en
outre
à
la
séance
: Mme
SCHMITT,
Mme
VARLOIS,
M.
DUCHET.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 23
janvier
2026
Les
séances
du
conseil
municipal
étant
filmées,
il
est
possible
de
visionner
l'intégralité
de
chaque
séance
sur
le
site
officiel
de
la
Ville
—
onglet
Vie
Municipale
-
https://www.marly57.frivie-
municipale/conseil-municipal/
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
ADOPTE
LE
08
AVRIL
2026
A
l'unanimité
des
votants
(Mmes
FAGES,
MAZUET,
ASSER
PETIT,
MM.
FEHR,
CHARTIER
n'ont
pas
pris
part
au
vote) ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
04
décembre
2025
| -
FINANCES
LOCALES
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Monsieur
le Maire
1.1
Régionale
des
Comptes
—
« Metz
Métropole
: une
situation
financière
favorable
— exercices
2019
et suivants
»
Mme
CASCIOLA
12
Vote
par
anticipation
de
crédits
d'investissement
2026
Avance
sur
subvention
à
l'association
LACÉ
gestionnaire
du
centre
MMACRSCIELE
E
socioculturel
Gilbert
Jansem
Mme
CASCIOLA
1.4
Avance
sur
subvention
d'équilibre
2026
au
CCAS
Convention
de
refacturation
des
coûts
de
repas
entre
la ville
et
le
Mme
CASCIOLA
1.5
CCAS
de
Marly
Adhésion
à
l'organisme
d'œuvres
sociales
pour
le
personnel
MREICASCIOLR
76
| communal PLURELYA
Monsieur
le Maire
1.7
Communication
des
décisions
prises
par
le
Maire
Il - URBANISME M.
LISSMANN
2.1
Permis
de
démolir
li — FONCTION
PUBLIQUE
Mme
CASCIOLA
3.1
Avancement
de
grade
—
suppression/création
de
poste
1.1
- FINANCES
LOCALES
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
—
«
METZ
METROPOLE
: UNE
SITUATION
FINANCIÈRE
FAVORABLE
Exercices
2019
et
suivants
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
lettre
en
date
du
4 juillet
2025,
le
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est
a
adressé
au
Président
de
l'Eurométropole
de
Metz
le
rapport
d'observations
définitives
sur
les
exercices
comptables
2019
et suivants
de
cet
E.P.C.L.
et conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières,
l'enjoint
de
mettre
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Métropolitain,
comme
également
en
faire
communication
aux
communes
membres,
pour
que
ces
dernières
puissent
l'inscrire
à
l'ordre
du
jour
de
leur
propre
conseil.
Ce
rapport
donne
lieu
à débat.
Le
rapport
étant
volumineux,
il est
transmis
par
voie
dématérialisée
à
l’ensemble
des
élus.
Pris
avis
de
la
commission
Finances
du
12
janvier
2026,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
juridictions
financières, Vu
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
2025-10-G06-CM-9.1,
du
7 octobre
2025,
Vu
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est
«
METZ
MÉTROPOLE
: UNE
SITUATION
FINANCIÈRE
FAVORABLE
Exercices
2019
et suivants
»,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal
PREND
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est
«
METZ
MÉTROPOLE
:
UNE
SITUATION
FINANCIÈRE
FAVORABLE
Exercices
2019
et suivants
».
INTERVENTION
DE
MME
MOGUEN.
INTERVENTIN
DE
M.
NOWICKI.
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE.
INTERVENTION
DE
MME
MORGANE
PITEL,
DIRECTRICE
DE
LA
REGIE
DE
L'EAU
DE
L'EUROMETROPOLE
DE
METZ.
ELLE
REPOND
AUX
QUESTIONS
RELATIVES
AUX
CONTROLES
SANITAIRESDE
L'EAU.
MME
MOGUEN
PREND
LA
PAROLE
A
NOUVEAU.
MONSIEUR
LE
MAIRE
COMPLETE
ET
PRECISE
CERTAINS
ELEMENTS
PUIS
REMERCIE
MME
PITEL. MONSIEUR
LE
MAIRE
TERMINE
EN
DONNANT
QUELQUES
INFORMATIONS
POUR
FAIRE
UN
FOCUS
SUR
LES
NAVETTES
DE
TRANSPORT.
1.2
- FINANCES
LOCALES
Vote
par
anticipation
de
crédits
d'investissement
2026
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
En
vertu
du
principe
de
l’annualité
budgétaire,
le
budget
peut
être
adopté
jusqu'au
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
En
l'absence
de
son
adoption
avant
le
1%
janvier,
l'article
L1612-1
du
CGCT
donne
la
possibilité
à
lordonnateur,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
d'investissement
ouverts
en
2025
s'élevaient
à
4
162
917,81
€
(dépenses
réelles
hors
dette),
ce
qui
permettrait
d’affecter
1
040
729,45
€
en
section
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
2026.
Considérant
qu’il
convient
de
lancer
certains
marchés
de
travaux
et d'acquérir
certains
matériels
avant
le
vote
du
budget,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
ouvrir
des
crédits
au
budget
2026
pour
un
montant
total
de
416
260,00
€
pour
les
opérations
suivantes
:
Peinture
classe
CP
Henrion
7 000,00
Peinture
classe
17
Freinet
7
000,00
Réciprocators
1
700,00
Mise
conformité
alarme
incendie
CSC
30
000,00
Porte
entrée
club
house
cosec
8
000,00
Jardinières
+
pieds
sapin
5 000,00
Plantations
printemps
4
000,00
Végétalisation
cimetières
20
000,00
Jeux
diverses
aires
5
000,00
Upgrade
serveurs
mémoire
vive
15
000,00
Routeurs
écoles
20
000,00
Ordinateur
périscolaire
Ferry
1
460,00
Aménagement
jardin
élémentaire
Freinet
350,00
Parcours
pieds
nus
périscolaire
Ferry
150,00
Panneaux
plantation
100,00 Sols
coulés
aires
jeux
maternelle
Henrion+Ferry,
Joly,
Largantier
21
000,00
Vidéoprotection
260
000,00
Contacteurs
armoire
luminaires
LED
3
500,00
Eclairage
rue
de
Metz
5
000,00
Banc
maternelle
Freinet
250,00
Rangement
pour
stocker
tables
écoles
en
mairie
1
000,00
Machine
à
laver
périscolaire
Freinet
400,00
Rangement
extérieur
périscolaire
Freinet.
350,00 416
260,00
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
12
janvier
2026,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
2026
des
dépenses
d'investissement
selon
les
modalités
ci-dessous
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
Article
Fonction
|
Opération
|
Libelié
Montant
21314
331
77
CSC
30
000,00
2128
025
66
Cimetières
20
000,00
21314
321
200
Travaux
d'accessibilité
8 000,00
2315
845
216
Sécurité
des
bâtiments
260
000,00
215738
510
34
Matériel
de
voirie
et atelier
1 700,00
2121
511
94
Aménagement
d'espaces
verts
4
000,00
2188
511
94
Aménagement
d'espaces
verts
100,00
2128
511
94
Aménagement
d'espaces
verts
5 500,00
21312
213
139
GP
scolaire
Henrion
7
000,00
21312
213
140
GP
scolaire
Freinet
7
000,00
21831
213
171
Equipement
informatique
mairie
20
000,00
21838
020
171
Equipement
informatique
mairie
15
000,00
21831
281
171
Ordinateur
péri
Ferry
1 460,00
2188
325
201
Aire
multisports
et
skate
parc
5
000,00
2128
325
201
Aire
multisports
et skate
parc
21
000,00
2152
512
31
Eclairage
public
3
500,00
21538
512
31
Eclairage
public
5
000,00
21841
281/213
|
19
Matériel
et
mobilier
scolaire
1
600,00
2188
281
19
Matériel
et
mobilier
scolaire
400,00
TOTAL
416
260,00
INTERVENTION
DE
M.
NOWICKI.
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE.
1.3
- FINANCES
LOCALES
|
Avance
sur
subvention
à
l’association
de
Loisirs,
d'Animation,
de
Culture
et
d'Education
populaire
(L.A.C.É)
gestionnaire
du
Centre
Socioculturel
«
Gilbert
JANSEM
»,
pour
l’année
2026 Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2026,
l'association
de
Loisirs,
d'Animation,
de
Culture
et
d'Éducation
populaire
(L.A.C.É)
gestionnaire
du
Centre
Socioculturel
«
Gilbert
JANSEM
»,
a
la
nécessité
d'une
avance
sur
subvention
d’un
montant
de
40
000
€
pour
faire
face
à
ses
premières
dépenses
de
l’année.
Pris
avis
de
la commission
Finances
du
12
janvier
2026,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VOTE
le
versement
d’un
acompte
sur
la
subvention
2026
d’un
montant
de
40
000
€
pour
le
fonctionnement
de
l'association
de
Loisirs,
d'Animation,
de
Culture
et
d'Éducation
populaire
(L.A.C.É)
gestionnaire
du
Centre
Socioculturel
«
Gilbert
JANSEM
»,
pour
l'année
2026. INTERVENTION
DE
M.
NOWICKI.
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE.
1.4
- FINANCES
LOCALES
Avance
sur
subvention
d'équilibre
2026
au
CCAS
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Pour
faire
face
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
CCAS
en
début
d'exercice
et
notamment
aux
besoins
en
salaires,
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
d'accorder
au
CCAS
une
avance
sur
la
subvention
d'équilibre
qui
lui
sera
versée
pour
l'exercice
2026.
Pour
subvenir
aux
dépenses
du
1°
trimestre
de
l’année,
une
avance
correspondant
aux
3/12
de
la
subvention
accordée
l'année
passée,
est
nécessaire,
soit
60
000
€.
Pris
avis
de
la commission
Finances
du
12
janvier
2026,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VOTE
le versement
d’un
acompte
sur
la subvention
2026
d'un
montant
de
60
000
€
pour
le CCAS.
1.5
- FINANCES
LOCALES
Convention
de
refacturation
des
coûts
de
repas
entre
la ville
et le
CCAS
de
Marly
Rapporteur
: Mme
GASCIOLA
Suite
à
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
inscrits
à
la
cantine
en
2024,
ia
Commune
de
Marly
ne
disposait
pas
des
places
nécessaires
pour
accueillir
tous
les
enfants
dans
les
locaux
habituels.
En
conséquence,
il a
été
décidé
d'occuper
14
places
au
sein
de
la
Résidence
pour
personnes
âgées
«
Les
Hortensias
»,
au
bénéfice
des
enfants
de
l'école
élémentaire
Henrion,
inscrits
au
service
de
restauration
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
jusqu'au
terme
de
l'année
scolaire
2024/2025,
soit
le 4 juillet 2025.
Au
regard
du
succès
de
cette
opération,
celle-ci
a
été
reconduite
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
Cette
démarche
favorise
en
outre
les
liens
intergénérationnels.
Les
charges
supportées
par
le
CCAS,
pour
ie
service
des
repas
des
14
élèves
de
l'école
Henrion
seront
donc
refacturées
à
la Commune,
par
le CCAS
de
Marly,
sur
présentation
d'un
état
récapitulatif.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
refacturation
à
la
Commune
par
le
CCAS,
des
repas
commandés
dans
le cadre
de
la cantine
pour
les
enfants
de
l'école
élémentaire
Henrion,
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
Vu
la
délibération
19.2025
du
CCAS,
en
date
du
25
septembre
2025,
Pris
avis
de
la
commission
Finances
du
12
janvier
2026,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
à
passer
entre
la Commune
de
Marly
et
le CCAS
de
Marly,
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention. 1.6
- FINANCES
LOCALES
Adhésion
à
l'organisme
d'œuvres
sociales
pour
le
personnel
communal
PLURELYA
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Faisant
suite
à
la
dernière
Assemblée
Générale
de
l'Amicale
du
Personnel
de
la
Commune
de
Marly,
cette
dernière
s’est
positionnée
en
faveur
d'un
retrait
d'action
des
œuvres
sociales
au
profit
de
la
commune
par
le
biais
de
l'association
PLURELYA,
association
loi
1901à
but
non
lucratif,
qui
est
un
organisme
à
vocation
nationale
de
gestion
des
œuvres
sociales
et
culturelles
des
personnels
territoriaux
depuis
1966.
Cette
adhésion
va
permettre
une
amélioration
de
l'attractivité
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
une
mutualisation
et professionnalisation
de
l’action
sociale
et une
optimisation
financière.
L'article
70
de
la
loi
2007-209
du
19
février
2007
pose
le
principe
d'une
dépense
obligatoire
au
titre
de
l'action
sociale
inscrite
après
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984.
Il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer
le
montant
des
dépenses
d'action
sociale
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
action
sociale.
Elle
peut
donc
décider
librement
de
ces
modalités,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
ou
de
plusieurs
prestataires
de
service
en
adhérant
à un
organisme
de
portée
nationale.
Après
avoir
contacté
plusieurs
prestataires
nationaux
d'action
sociale,
il
s'avère
que
l’organisme
PLURELYA
soit
le
plus
avantageux
et le
plus
compétitif.
Cette
association
apporte
une
offre
complète
de
prestations
(sociales,
culturelles,
familiales,
loisirs.)
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agenis
et
de
leur
famille,
et
leur
permet
d'avoir
accès
à
des
offres
avantageuses,
accessibles
en
permanence
depuis
leur
travail
ou
leur
domicile
de
façon
totalement
dématérialisée.
La
cotisation
réglementaire
de
PLURELYA
est
calculée
selon
un
montant
forfaitaire
par
agent
bénéficiaire
et versée
annuellement.
La
formule
d'adhésion
peut
également
faire
l'objet
d'une
révision
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
des
besoins
de
la collectivité.
Pris
avis
de
la commission
Finances
du
12
janvier
2026,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
:
ADHERER
à
PLURELYA
à
compter
du
1er
février
2026,
pour
l'application
des
mesures
d'action
sociale
en
faveur
du
personnel
communal,
APPROÛVER
le
versement
d'une
cotisation
annuelle,
conformément
au
Règlement
Intérieur
de
Fonctionnement
de
PLURELYA,
calculée
selon
un
tarif forfaitaire
par
agent/salarié
actif.
La
commune
décide
de
verser
une
cotisation
annuelle
à
raison
de
104
euros
par
agent/salarié
actif
-
Formule
classique
1,
à
compter
du
1er
février
2026,
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
de
PLURELYA,
INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
BP
2026
- chapitre
012.
1.7
- FINANCES
LOCALES
Communication
des
décisions
prises
par
le
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
certains
domaines
de
sa
compétence, VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
janvier
2024,
modifiant
la
délégation
permanente
relative
à
la fixation
des
tarifs
(point
N°2),
CONSIDERANT
que
les
décisions
prises
par
le
Maire,
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
DECLARE
avoir
reçu
communication
des
décisions
suivantes,
prises
par
ie
Maire :
DECISIONS
DU
MAIRE
2025
58
Décision
modificative
de
crédits
OP140
vers
OP
127
porte
entrée
mairie
+
vers
10226
trop
perçu
TAM
2241/2025
FIN
Décision
portant
renouvellement
de
59
conventionnement
d'une
occupation
du
domaine
public
communal,
à destination
d'implantation
d'un
distributeur
automatique
de
produits
alimentaires
15/12/2025
FIN
60
Décision
modificative
de
crédits
article
2313
OP
140
GP scolaire Freinet vers 2046 - GNA 01
19/12/2028
FIN
Décision
de
liquidation
des
provisions
à
hauteur
de
si
446.30 €
17/12/2025
FIN
62
Décision
modificative
de
crédits
opération
34
vers
1641
capital
et
chapitre
65
vers
chapitre
66
intérêt
17/12/2025
FIN
2.1
- URBANISME Permis
de
démolir
Rapporteur
: Monsieur
LISSMANN
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
Metz
Métropole
a
été
approuvé
le
03
juin
2024
par
le
Conseil
métropolitain.
||
a
remplacé
les
documents
d'urbanisme
et
les
règles
en
vigueur
sur
45
communes
du
territoire
métropolitain,
notamment
sur
la
commune
de
Marly.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
octobre
2024,
la
commune
avait
décidé
d'instaurer
le
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
désormais
couvert
par
le
PLUI.
Or,
le
PLUi
de
Metz
Métropole
a
été
annulé
dans
sa
totalité
par
décision
du
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
en
date
du
24
juillet 2025.
H
est
donc
préconisé
que
le
Conseil
municipal
délibère
à
nouveau
pour
instaurer
le
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
sans
faire
référence
au
document
d'urbanisme
en
vigueur.
IL'est
rappelé
que
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
doivent
être
précédés
d'un
permis
de
démolir
dans
certains
secteurs
protégés
(site
patrimonial
remarquable,
abords
des
monuments
historiques,
site
inscrit
ou
site
classé
notamment),
conformément
à
l’article
R.421-28
du
Code
de
l'urbanisme.
Sur
le
reste
du
territoire,
les
démolitions
ne
sont
pas
systématiquement
soumises
à
demande
de
permis
de
démolir.
Néanmoins,
l’article
R.421-27
donne
la
possibilité
au
Conseil
municipal
d'instituer
le
permis
de
démolir
sur
tout
ou
partie
de
la
commune,
pour
des
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
qui
n'est
pas
située
dans
les
secteurs
protégés
cités
à
l’article
R.421-28.
Le
permis
de
démolir,
outre
sa
fonction
d'outil
de
protection
du
patrimoine,
permet
d'assurer
un
suivi
de
l’évolution
du
bâti.
I
apparait
donc
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
soumettre
à
autorisation
préalable
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
située
sur
son
territoire,
à
l'exception
de
ceux
inscrits
à
l'article
R.421-28
du
Code
de
l'urbanisme. Néanmoins,
la
notion
de
construction
est
très
englobante
: la
piscine
découverte
d’un
particulier,
une
terrasse,
une
clôture,
…,
sont
des
constructions
pouvant
potentiellement
entrer
dans
le
champ
d'application
du
permis
de
démolir,
sans
qu'aucun
enjeu
ne
justifie
le
recours
à
cette
autorisation
préalable,
et
qui
engendre
par
ailleurs
une
contrainte
pour
les
administrés.
Aussi,
l'objet
de
la
présente
délibération
est
d'imposer
à
permis
de
démolir
les
démolitions
des
seuls
bâtiments.
Il
est
toutefois
rappelé
que
tous
travaux
impactant
des
constructions
relevant
des
dispositions
de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'urbanisme,
répertoriées
et
protégées
par
un
document
d'urbanisme
en
tant
que
« patrimoine
bâti
à
protéger
pour
des
motifs
d'ordre
culturel,
historique,
architectural
»,
sont
soumis
à
déclaration
préalable.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.421-3,
et
R.421-26
à
R.421-29,
CONSIDERANT
que,
hormis
certains
secteurs
protégés
(site
patrimonial
remarquable,
abords
des
monuments
historiques,
site
inscrit
ou
site
classé
notamment),
les
démolitions
ne
sont
pas
systématiquement
soumises
à demande
de
permis
de
démolir,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
sauvegarder
les
paysages
urbains
de
la
commune,
de
préserver
où
de
mettre
en
valeur
certains
bâtiments
et ensembles
bâtis,
non
inclus
dans
les
secteurs
protégés
précités
et
ne
bénéficiant
pas
d'une
protection
particulière,
mais
présentant
un
intérêt
architectural,
patrimonial,
ou
faisant
partie
d'un
ensemble
bâti
homogène,
CONSIDERANT
intérêt
à
instaurer
un
contrôle
des
démolitions
afin
d'éviter
des
situations
irrémédiables, CONSIDERANT
lintérêt
d'instituer
cette
procédure
qui
permet
de
garantir
une
bonne
information
sur
l'évolution
et
la
rénovation
du
bâti
de
la
commune,
CONSIDERANT
la
possibilité
réservée
au
Conseil
municipal
de
soumettre
à
autorisation
les
démolitions,
sur
tout
ou
partie
de
son
territoire,
en
application
de
l'article
R.421-27
du
Code
de
l'urbanisme, CONSIDERANT
la
nécessité
de
conserver
l'unicité
des
règles
d'urbanisme
applicables
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
Pris
avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Foncier,
Circulation,
Sécurité
le
19
janvier
2026,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’instituer
le
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
de
Marly
pour
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'un
bâtiment.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision. PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
et
sera
transmise
à
Metz
Métropole
pour
être
annexée
au
document
d'urbanisme. 3,1
- FONCTION
PUBLIQUE
Avancement de grade
— Suppression
et création
de
poste
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Considérant
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
dite
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
qui
oblige
les
centres
de
gestion
à
définir
des
lignes
directrices
de
gestion
fixant
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels,
notamment
en
matière
d'avancement
de
grade,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
municipale
de
gratifier
l'agent
méritant
qui
remplit
les
conditions
pour
un
avancement
de
grade
et
de
procéder
à
une
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
ci-
dessous
:
POSTE
À
SUPPRIMER
POSTE
A
CREER
FILIÈRE
Date
d'effet
Nb
Grade
Nb
Grade
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
ADMINISTRATIVE
1
principal
de
2ème
classe |
1
principal
de
1ère
classe
01/02/2026
Temps
complet
Temps
complet
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Pris
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
saisi
par
voie
dématérialisée
le
20
janvier
2026,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
MODIFIER
comme
présenté
ci-dessus
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la
commune, de
PREVOIR
les
crédits
en
conséquence
au
budget,
d'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
EN
CONCLUSION,
MONSIEUR
LE
MAIRE
DONNE
UNE
INFORMATION
-
SUR
LE
PLATEAU
DE
FRESCATY
-
FOCUS
SUR
LE
PLAN
GUIDE.
-__
SUR
LES
ELECTIONS
MUNICIPALES
LE
15
MARS
2026
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance.
Le
Maire
——
Thier