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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 029 2026 Motion Sens CLS formationPSSM
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 029 2026 Motion Sens CLS formationPSSM)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
, REÇU EN PREFECTURE
le 66/85/2826
2 Application agréée E-legalte com
9393 _AI-077-200023125-20260424-DEC_029_202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°029/2026 du Président
portant sur la signature d’une convention pour la mise en place d’une formation aux Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) à destination des agents des cinq communes du territoire les Portes Briardes entre villes et forêts
Le Président de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et
Vu le Code du travail notamment les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°014/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Président de la Communauté de communes au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêt est engagée dans la mise en place d'actions de prévention en santé dans le cadre de son Contrat Local de Santé 2025-2028, mutualisé avec la Communauté de Communes de l'Orée de la Brie ;
Considérant l'importance des enjeux de santé mentale au travail et la nécessité de renforcer la prévention des risques psychosociaux ;
Considérant l'intérêt de former les agents de la collectivité à la reconnaissance des troubles psychiques, à l'adoption d’une posture d'écoute adaptée et à l'orientation vers les dispositifs appropriés ;
Considérant que la formation aux Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) s'inscrit pleinement dans une démarche de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ;
Considérant la proposition de formation présentée par l'organisme Motion de Sens, spécialisé dans les formations en santé mentale, annexée à la présente décision ; , REÇU EN PREFECTURE
le 66/85/2826
t Application aqréte E-kgalte com
99 A1I-077-200023125-20260424-DEC_029_202
DECIDE
Article 1°": D'accepter et de signer la convention pour la mise en place d'une formation aux Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) à destination des agents des cinq communes du territoire les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Article 2 : Que la réalisation de cette formation est confiée à l'organisme MOTION SENS, selon les modalités définies dans la proposition annexée ;
Article 3 : Que le montant de la prestation est fixé à 6 000 € HT :
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505) ;
- La société MOTION DE SENS, sise 4 rue Louis Jouvet - à Noisy-le-Sec (93160).
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 24 avril 2026
Transmission en Préfecture le :
Publication le : Laurent Gautier
Président de la Communauté de Communes
Les Portes Briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental
Maire de Tournan-en-Brie
06/05/2026
07/05/2025