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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D042DESIGNATIONDESMEMBRSDELACLECT tamponne
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D042DESIGNATIONDESMEMBRSDELACLECT tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/03/2020
andre Lys nn £ Fe ID ; 059-245900758-20200903-CC03032020_05-DE IMMUNAUTÉ DE COMMUNES DENDETATONTIT-ZUZUDUFZ
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 03 septembre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 03 septembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 28 août 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE
Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, M.CATTEAU Joseph, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE
Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès,
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, MMORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET
Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absentes excusées :
— Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier
— Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno
— Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel
Secrétaire de séance : Mme FERMENTEL Geneviève Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/03/2020
Affiché le Fe
ID : 053-245300758-20200903-CC03032020_05-DE
Délibération n°2020D042 - Désignation des membres de la Commission d'évaluation des
charges transférées (CLECT).
Le Président expose au Conseil :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;
Vu la délibération 2020D009 du Conseil communautaire du 30 juillet 2020 portant création de
la Commission d'évaluation des charges transférées, demandant à chaque commune de
désigner au-sein de son conseil municipal deux membres titulaires afin de composer cette
commission en plus du Président de la CCFL,
Suite à la proposition des communes, il convient de déterminer la composition de cette
commission.
Il'est proposé au Conseil communautaire de :
> DECIDER que la composition la commission locale d'évaluation des charges
transférées ainsi créée sera fixée à 17 membres, répartis comme suit :
Représentants
srsenr ee la Commission d'évaluation des charges Jacques HURLUS
FICHEUX BRUNO ESTAIRES
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NECLOO E FLEURBAIX
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D ITJOCEYLY HAVERSKERQUE
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BERTHE E-JO: LA GORGUE
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BOONAERT N-PHILIP! LAVENTIE
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SEE NI LESTREM
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DUYCK JOËL MERVILLE
HAN HERVÉ
EZ JEAN- DE SAILLY SUR LA LYS me TS Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le mani
ID : 059-245900758-20200803-CC0092020_05-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la
proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Préside