Procès Verbal - PROCES VERBAL 2506

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2506 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2506)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

Nr de la grave COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026

Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est

réuni dans la salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Bernard BOUCHÉ, Maire.

Date de convocation : 18/06/2026

17 Présents : Bernard BOUCHÉ, Christiane BUFFAROT, Christine BUSQUET, David BOURALY,

Nathalie CANAZILLES, Robert CORTESE, Lucie DANGAS, Didier DELBOULBES, Guy DIRAT Nadine DUPOUY, Monique FOURMONT, Frédéric GERMANETTO, Laurence LAFON, Luc LAPARRE, Valérie MOMBET, Yoann STEFANELLO, Philippe USSEGLIO.

1 Pouvoir : David PECHAMBERT a donné procuration à Luc LAPARRE

1 Absent : Valérie CONSEIL

Robert CORTESE a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026

2. Convention entretien rond-point RD26 direction Castelmayran

3. Autorisation de recours à un contrat d'apprentissage

4. Création d'emplois non permanents

IT NO NE: 8 AUTRES UT ERA)

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

2. DEL2026 039 : CONVENTION ENTRETIEN ROND-POINT RD26 DIRECTION

CASTELMAYRAN

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de convention d'entretien du

carrefour giratoire entre la route départementale n° 26 et les voies communales «rue des

coquelicots » et « rue des Aubépines » sur le territoire de la commune de Saint Nicolas de la Grave

conclu avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne.

Cette convention a pour objet de définir les modalités d'entretien et de maintenance de l'aménagement paysager et de l'éclairage public de ce giratoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- Accepte le contenu de la convention d'entretien du carrefour giratoire entre la route départementale n° 26 et les voies communales «rue des Coquelicots » et «rue des

Aubépines » sur le territoire de la commune de Saint Nicolas de la Grave conclu avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

26-0203. DEL2026 040 : AUTORISATION DE RECOURS A UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code du Travail, ses articles L. 6211-1 et suivants ;

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la

formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

VU la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

VU la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

VU le Décret n°2020-478 du 24 avril 2020, relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

SOUS RESERVE de l'avis favorable du Comité Social Territorial,

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou

une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les

services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par le postulant et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu'il revient à l'organe délibérant de décider de la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

LE MAIRE propose le recours au contrat d'apprentissage, et de conclure dès la rentrée scolaire 2026/2027, le contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Durée de la

formation Fonctions de l'apprenti Diplôme préparé

Assurera des missions Brevet Professionnel JEPS

d'animateur en centre de Animateur mention animation

loisirs socio-éducative ou culturelle

Centre de

loisirs

La rémunération sera versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le

cycle de formation qu'il poursuit, en référence au contrat d'apprentissage.

Les membres du conseil après avoir délibéré :

= ACCEPTENT la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;

= CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recours à ce dispositif ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes au contrat

d'apprentissage sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.26-021

4. DEL2026 041 : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS

(Article L332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'en raison de la mise en place

d'activités artistiques et culturelles sur le temps périscolaire et pendant les vacances scolaires au centre de loisirs et à l’école maternelle, il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.

Adjoint |. Du 1° septembre 2026 1 Agent d'animation - 27h

Au 31 août 2027 d'animation

Du 31 août 2026 Adjoint

1 Agent d'animation 6h

Au 2 juillet 2027 d'animation

Du 1°’ septembre 2026 Agent des écoles 1 Adjoint technique 27h

Au 31 août 2027 maternelles

La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1° échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré :

- Acceptent la proposition ci-dessus ;

- Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;

- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés

dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

Séance levée à 19h00.

Le Maire, Bernard BOUCHÉ Le Secrétaire de séance, Robert CORTESE