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Procès Verbal - PROCES VERBAL 0626
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 0626)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Ju; 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni
dans la salle du Conseil Municipal, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Bernard BOUCHÉ,
Maire.
Date de convocation : 29/05/2026
14 Présents : Bernard BOUCHÉ, Christiane BUFFAROT, Christine BUSQUET, David BOURALY, Valérie CONSEIL, Robert CORTESE, Didier DELBOULBES, Nadine DUPOUY, Monique FOURMONT, Laurence LAFON, Luc LAPARRE, Valérie MOMBET, David PECHAMBERT, Yoann STEFANELLO. 3 Pouvoirs : Lucie DANGAS a donné procuration à Luc LAPARRE
Frédéric GERMANETTO a donné procuration à Valérie CONSEIL
Nathalie CANAZILLES a donné procuration à Nadine DUPOUY
2 Absents : Philippe USSEGLIO, Guy DIRAT
Robert CORTESE a été désigné comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2026
2. Election délégués et suppléants Collège Electoral Sénatorial
3. Création d’un emploi saisonnier au Relais d’Information Touristique
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MAI 2026
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
2. DEL2026 037: ELECTION DELEGUES ET SUPPLEANTS COLLEGE ELECTORAL
SENATORIAL
Monsieur le Maire rappelle qu'en application des dispositions du code électoral et à l'arrêté préfectoral
relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales 2026, le
conseil municipal doit élire les délégués et suppléants selon le système de la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le nombre de sièges à pourvoir est fixé à :
5 délégués
3 suppléants
Le bureau électoral est constitué conformément aux dispositions légales.
Il est ensuite procédé à l'élection des délégués et suppléants au scrutin secret majoritaire. 26-019
Les listes suivantes ont été déposées :
LISTE CANDIDATE
Liste À : POURSUIVRE ENSEMBLE
ILest procédé au vote à bulletin secret.
RESULTATS DU SCRUTIN
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 17
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 17
Ont obtenu :
- Liste A: 17 voix
Après application de la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sont
proclamés élus :
Délégués
Bernard BOUCHÉ
Monique FOURMONT
Robert CORTESE
Nadine DUPOUY
Didier DELBOULBES ©
0
©
©
o
Suppléants
o Christiane BUFFAROT
o Frédéric GERMANETTO
o Nathalie CANAZILLES LATE TR CREATION D'UN EMPLOI SAI
PALAU NON RTE
(Article L332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’afin de répondre à la qualité d'accueil attendue par les visiteurs au Relais d'Information Touristique durant la période estivale sur la Commune de Saint Nicolas de la Grave, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet pour accroissement d'activité saisonnière et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.
Nombre Grade Temps de travail Période Nature des fonctions d’emploi Hebdomadaire
Du 27 juillet 2026 Adjoint
1 Agent d'accueil touristique 35h
au 28 août 2026 administratif
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1*
échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré :
- Acceptent la proposition ci-dessus,
- Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et
signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé
dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à
cet effet de l'année en cours.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Séance levée à 19h00.
Le Maire, Bernard BOUCHÉ Le Secrétaire de séance, Robert CORTESE