Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 215 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 341 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 124 autorisant locupation du domaine public
Arrêté - Arrete 365 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 180 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 75 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 352 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 200 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 264 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 160 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 215 autorisant loccupation du domaine public rue de la Hardt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 215 autorisant loccupation du domaine public rue de la Hardt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Ville de $
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
sttravaux@rixheim.fr
215 / VOI / 2024
ARRÈÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue de la Hardt
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de Monsieur HAJJARR Eric en date du 17 juin 2024
arrête:
Article 1er : Monsieur HAJJARR Eric est autorisé à utiliser le domaine
public, rue de la Hardt, au niveau du n°07, pour le stationnement d’une
benne. Le stationnement de la benne devra laisser un passage libre pour la circulation des véhicules. Article 2 : La benne devra être visible de jour comme de nuit, par un système réfléchissant ou un flash.
Le dépôt de gravats hors benne ne sera pas autorisé
Article 3: La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance. Tout véhicule gênant la pose de la benne sera en infraction et sera mis en fourrière aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 4 : Après le retrait de la benne, le domaine public sera nettoyé par Monsieur HAJJARR Eric.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 19 au 26 juin 2024
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Monsieur HAJJARR Eric, 07 rue de la Hardt, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 17 juin 2024
Le Marre : | 1:
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 9 JUIN 2024