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Arrêté - Arrete 215 autorisant loccupation du domaine public rue de lEglise
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 215 autorisant loccupation du domaine public rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
215 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 26 juin 2025
ARRÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue de l’Eglise
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande du Service travaux de la Ville de Rixheim pour les
travaux de rénovation de la Maison de la musique en date du 26
juin 2025
Arrête:
Article 1° : Les entreprises sont autorisées à utiliser le domaine public, rue de l'Eglise, au droit du n°06, afin de permettre l’accès de véhicules encombrants au chantier situer au 26 rue Zuber. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, sera interdit au niveau du
n°06 rue de l’Eglise. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneau B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : A la fin du chantier, le domaine public sera nettoyé.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront à partir du 26 juin et sur la durée du chantier de rénovation de la Maison de la musique.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— SOLEA,
Fait à RIXHEIM, le 26 juin 2025
Pour le Maire,
Le conseiller Municipal Délégué en charge
de la sécurité
Monsieur Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 7 6 JUIN 205