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Arrêté - Arrete 2026 311 Travaux SAUR 7 Place de lEglise du 21.09 au 12.10.26
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 311 Travaux SAUR 7 Place de lEglise du 21.09 au 12.10.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARS S EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
CANTON DE SERRIS N° 2026-311 Arrondissement de Torey
77450
+
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DU N°7 PLACE DE L'EGLISE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN REGARD POUR COMPTEURS D’EAU POTABLE, DU 21 SEPTEMBRE AU 12 OCTOBRE 2026. Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-
1,L2212-2, L2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417- 9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment l’article R116-2 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d'Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;
VU l'arrêté du Maire n°2026-95 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Charles Caïus, 4ème Maire-Adjoint ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 08 septembre 2026 de la société SAUR sise 43 rue de l'Abyme à MAGNY LE HONGRE (77700) devant réaliser les travaux précités ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE E
Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à réaliser des travaux de mise en place
d’un regard pour compteurs d’eau potable au droit du 7 Place de l’Eglise, du 21 septembre au 12 octobre 2026 ;
Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end ni les jours fériés. En cas d'infraction une verbalisation et une procédure pourront être
engagées ;
Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules restera inchangée. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la
zone balisée des travaux. L'accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l'accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; lo Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront cireuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si
nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;
Article 5: Les 3 places de stationnement au droit de la zone d'intervention seront
neutralisées par l’entreprise. Les riverains concemés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : L'Entreprise SAUR prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ct en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l'entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.
L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45, l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et l'entreprise SAUR qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si
nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs
avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l'entreprise si la remise en état des lieux s'avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBL Y,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise SAUR,
- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport),
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à L tembi
ait à Esbly, le 09 septembre 2026 Pour le Maire, L’Adjoint Délégué, de l'urbanisme, des autorisations
Le Maire,
Cerifie sous sa responsabilité le caractère exécuire
du présent ate, compte-temu de sa notification et de
sa pieaion kNOSRENDE DS
Te présent aéré peut fre lobe d'un recours pour exc 4 una Amine de Meta 77000) 43 ru du Général de Gaule, dans un délai de Qeux mois à Camper de s publication, de son affichage ou notification et de sa transmission a représentant de l'Etat. Le Tribunal Adminisratif peut tre aussi saisi par l'application informatique « Télérecour iroyens » accessible sur itemet : 1 he heu
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie :06463.12.11 e-mail: villeesbly@mairie-esbly.fr