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Arrêté - Arrete 2026 297 Installation echafaudage 7 Place de leglise du 12 au 16.10.26
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 297 Installation echafaudage 7 Place de leglise du 12 au 16.10.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Recu en préfecture le v210g/2026 = Publié le
ID :077-217701713-20260825-2026_297_ARR-AR
? .
ARS EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2026-297
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
+
OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT DU 7, PLACE DE L'ÉGLISE DU 12 OCTOBRE 2026 AU 16 OCTOBRE 2026. Libertés
publiques etpouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets subséquents ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille tarifaire des redevances d'occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 24 août 2026 de la société KORÉO domiciliée 24, rue Clément Ader à SAINT-PIERRE-DU- PERRAY (91280) pour le compte de Monsieur LECOQ Damien domicilié 7, place de l”Église à ESBLYE7450), pour l'installation d’un échafaudage ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La société KORÉO est autorisée à installer un échafaudage (longueur : 8 ml — largeur : 1,2 ml), au droit du 7, place de l”Église à ESBLY (77450), du 12 octobre 2026 au 16 octobre 2026 :
+ L’échafaudage sera disposé sur le trottoir et surélevé par des bastings (disposés dans le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l'accès aux installations de sécurité et de protection civile.
+ Une barrière sera disposée à chaque extrémité de l’échafaudage ainsi que les panneaux de signalisation prévus à cet effet.
+ La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
+ Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou dégradés. Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/09/2026
puoié le Es
+ Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier, de j{ in :077-217701713-20260825-2026: 227 ARR-AR
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. L’échafaudage
sera muni de dispositifs empêchant la chute des matériaux et outils sur la voie publique.
+ le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée ;
Article 2 : L’échafaudage sera installé par la société KORÉO à sa charge ;
Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être effective uniquement entre
8h30 et 17h00 sur la période autorisée du lundi au vendredi ;
Article 3 : La société KORÉO devra s'acquitter d’une redevance pour l'installation d’un échafaudage, d’un montant de 76,80 € pendant 5 jours dont (le 1% jour gratuit, du 2°" au 3è% jour : 2.50 € X 2 jours X 8 ml et du 4 au 5è% jour : 2.30 € X 2 jours X 8 ml) ;
Article 4 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;
Article 5 : La circulation automobile restera inchangée. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra
faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière, le cheminement piéton devra être sécurisé ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Esbly,
- Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de St Germain-sur-Morin,
- La Société KORÉO,
- Monsieur LECOQ Damien,
- Monsieur le Directeur Général des Services d’Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques d’Esbly,
- La Police Municipale d’Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 25 août 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission :
en sous-préfecture SEP..2026
REAlene i:.=2 SEP, 2076
en sous-préfecture le :
A Esbly, le : ...
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr