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Compte-Rendu - cr conseil municipal 31 01 2022
Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune d'Arzembouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 31 01 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
République Française
Département
Nièvre
Extrait du registre
des délibérations de la commune d' Arzembouy
séance du 31/01/2020
L'an 2020 et le 31 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de HAGHEBAERT Raphaël Maire.
M. HAGHEBAERT Raphaël, Maire, Mme PASSUELLO Danielle, MM : BRETON Franck, DELMOTTE
William, PIERI Patrick
Secrétaire de séance : BRETON Franck
réf : 2020/02 : PACTE ELUS DU BLOC COMMUNAL LES BERTRANGES POUR UN DEVELOPPEMENT CONCERTE ET
COHERENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
Vu la loi n° 15-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance (T'EPCV)
Vu l'articvle L.2224-32 du CGTC permettant à une commune "d'aménager, d'exlpoiter, de faire aménager et de faire exlpoiter" des installations produisant de l'électricité utilisant des énergies renouvelables
Vu la délibération n°219-2019 de la communauté de Communes Les Bertranges portant adoption du Plan Climat Energie Teritorial et autorisant le Président à signer le présent Pacte
La commauté de communes les Bertranges a arrêté la rédaction du projet de son plan climat air énergie territorial (PCAET) pour devenir un "Territoire à Energie Positive" à l'horizon 2036; dans le respect des objectifs stratégiques nationaux ( Stratégie Bas Carbone 2050, loi TEPCV) et régionaux (SRADDET région positive à 2050).
Les objectifs fixés dans la stratégie du PCAET se veulent à la fois ambitieux et réalistes : l'objectif de érduction de la consommation d'énergie de 21 % à l'horizon 2030 correspond à l'objectif national fixé dans la loi TEPCV, avec deux enjeux principaux sur notre territoire : engager une dynamique de rénovation énergétique des logements, et transformer la mobilité sur notre territoire.
Pour la production d'énergie renouvelale, l'objectif retenu correspond à 74 % d'énergie renouvelable dans notre consommation énergétique en 2030 (Soit x 2.9 par rapport à la production de 2016). Cet objectif ambitieux est supérieur à l'objectif national; il marque l'engagement dans la démarche TEPOS et la capacité du territoire à mobiliser toutes les filières et les acteurs pour développer un mix énergétique fondé sur toutes les ressources locales.
La commuanuté de communes Les Bertranges met en place un pacte : une méthode applicable à l'ensemble du territoire intercommunal Les Bretranges pour favoriser et accompagner sereinement l'émergence de
production d'énergies renouvelables en cohérence avec les enjeux de développement du territoire. Le Pacte est annexé à la présente délibération .
Après en avoir délibéré le conseil municipal d' Arzembouy
Autorise le Maire à signer le " Pacte des élus du Bloc communal Les Bertranges pour un développement concerté et cohérent des Energies renouvelables" et tout document utile dans Le cadre de la mise en oeuvre du dit pacte
À l'unanimité (pour: 5 contre : © abstentions : 0) réf: 2020/03 : DEMANDE DE SPONSORING
SALON INTERNATIONAL DE L AGRICULTURE A PARIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de madame Anaïs PINTO concernant sa demande de sponsoring pour sa particiaption au salon international de l'agriculture à Paris du 22 février au 01 mars 2020.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide de lui allouer une subvention de 100 €
A l'unanimité (pour : 5 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2020/04 : TRAVAUX LOGEMENT PRESBYTERE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que des travaux supplémentaires sont nécessaires dans le logement du Presbytère
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'accepter les devis de l'entreprise PAJNIC ET WIATR
Devis n°1 =6377€€ HT
Devis n° 2 =788 €HT
Devis n°3 = 3 660.50 HT
Autorise Monsieu le Maire à faire une demande d'emprunt de 15 000 € remboursable sur 5 ans et à signer les documents nécessaires
À l'unanimité (pour: 5 contte: 0 abstentions : 0)
réf : 2620/05 : RENOUVELLEMENT BAIL MME BRETON FRANCOISE Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le bail de madame BRETON Françoise arrive à échéance au 30 juin 2020,
le conseil municipal décide de lui renouveler son bail pour 3 ans à compter du 01 juillet 2020 , le montant du loyer passera à 350 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve et autorise monsieur le maire à signer les documents nécessaires
A l'unanimité (pour: 5 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 2020/06 : LOCATION LOGEMENT PRESBYTERE
Suite à la demande de location du logement du Presbytère de Madame DELAUNE Sylvie, le conseil municipal décide de lui louer ce logement pour un montant de 430 € ( charges non comprises } pour une
durée de 3 ans
Madame DELAUNE Sylvie pourra emmenager dès que les travaux seront terminés, le conseil municipal décdie de ne pas lui demander de caution.
Après en avoir délibéré, le conseil municpal approuve et autoirse monsieur le Maire à signer les documents nécessaires
À l'unanimité (pour : 5 contre : 0 abstentions : 0)