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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 03-2023 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le treize février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 07 février 2023
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, LAMBERT, RUIZ, MARONDA,
BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, Mmes MATEILLE, SAUNIERE, NAVARRO, PETREMANN DROUOT, FARGUES, POURTIER, FEIT, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Madame BOUTIÉ donne pouvoir à M. HERAIL
Madame SAOULI-SUCHAIL donne pouvoir à M. LEFÈVRE
Madame ALVAREZ donne pouvoir à M. ROCHER
Monsieur DURAND donne pouvoir à M. AGUZOU
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Valérie PE TREMANN DROUOT
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : e9
Présents ou représentés : 29 Abstention : 0
Votants : 29 Contre : 0
Domaine : 1. Commandes publiques
Sous domaine : 1.1 Marchés publics
Objet : Construction d'un ensemble sportif sur le site Marcel Faure - Avenants au marché
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par délibération n° 22-2022 du 17 février 2022, le conseil municipal a approuvé le marché relatif à la construction d'un ensemble sportif sur le site Marcel Faure pour un montant global de 905 067,38 € HT (soit 1086 081,58 € TTC).
Par délibération n° 23-2022 du 28 mars 2022, le conseil municipal a approuvé des avenants en moins- value ou en plus-value pour les lots n°3, 8, 11 et 14 pour un montant global de 7 122,68 € HT (soit 8 547,22 € TTC) passant le marché global de 905 067,98 € HT (soit 1 086 081,58 € TTC) à 912 190,66 € HT (soit 1 094 628,79 € TTC)
Par délibération n°42-2022 du 31 mai 2022, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°1 en plus-value à passer pour le lot n°2 - Gros oeuvre, avec l'entreprise ABELLO BATIMENT SAS pour un montant de 1375,00 € HT (soit 1 650 € TTC) portant le montant global du marché de 912 190,66 € HT (soit 1 094 628,79 € TTC) à 913 565,66 € HT (soit 1096 278,79 € TTC).
Par délibération n°80-2022 du 12 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé les avenants en plus ou moins-value pour les lots N°1, 5 et 11 pour un montant global de 3 724,61 € HT (soit 4 469,53 €) portant le montant global du marché de 913 565,66 € HT (soit 1 096 278,79 € TTC) à 917 290,27 € HT (soit 1 100 748,32 € TTC).
Par délibération n°122-2022 du 12 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé l'avenant en plus- value à passer avec l'entreprise SACMA pour le lot n°3 - Charpente métallique, pour un montant de 764 € HT (soit 916,80 € TTC), portant le montant global du marché de 917 290,27 € HT (soit 1100 748,32 € TTC) à 918 054,27 € HT (soit 1 101 665,12 € TTC)
À ce stade de l'avancement des travaux, il est proposé de passer des avenants pour les lots suivants :
- Lot N°6 - enduits extérieurs - SAS Ravalement 2000 - Avenant n°1
- Lot N°10 - Electricité Chauffage - Roques Electricité - Avenant n° 1
- Lot N°10 - Electricité Chauffage - Roques Electricité - Avenant n° 2 - Avenant n°1 à passer avec SAS Ravalement 2000 pour le lot N°6 - enduits extérieurs Cet avenant consiste en des travaux de reprise des enduits de la façade, suite à dégâts occasionnés par les interventions de divers corps d'état. Ces travaux supplémentaires seront répercutés sur les corps d'état concernés (Ravalement 2000, Métal d'oc, Gastou, Abello Bâtiment)
Incidence financière sur le marché :
- Montant initial du marché : 13 621€ HT (soit 16 345,20 € TTC)
- Montant de l'avenant : 1 945 € HT (soit 2 334€ TTC)
- Nouveau montant du marché : 15 566 € HT (soit 18 679,20 € TTC)
Soit une augmentation de 14,23% par rapport au marché initial (mais sans incidence sur le montant global du marché du fait de la refacturation aux corps intéressés)
- Avenant n°1 à passer avec ROQUES ELECTRICITE pour le lot n°10 - Electricité - chauffage
Cet avenant consiste en la modification du câble du raccordement électrique au point de livraison à la
fois au niveau de la longueur (rajout de 80 ml, suite à une erreur) et au niveau de la section du câble (remplacement du câble 4 X 120 par un câble 4 x 150)
Incidence financière sur le marché :
- Montant initial du marché : 69 405,24 € HT (soit 83 286,29 € TTC)
- Montant de l'avenant : 2 595,20 € HT (soit 3 114,24 € TTC)
- Nouveau montant du marché : 72 000,44 € HT (soit 86 400,53 € TTC)
- Avenant n°2 à passer avec ROQUES ELECTRICITE pour le lot n°10 - Electricité - chauffage
Cet avenant consiste en la mise en place d'une temporisation sur les éclairages extérieurs et en la mise en place d'une prise traiteur de 63 Ampères non prévues dans le marché initial Incidence financière sur le marché :
- Montant du marché après avenant N°1 : 72 000,44 € HT (soit 86 400,53 € TTC) - Montant de l'avenant : 3 511 ,87 € HT (soit 4 214,24 € TTC)
- Nouveau montant du marché : 75 512,23 € HT (soit 90 614,77 € TTC)
Les avenants n°1 et 2 au lot n°10 engendrent une augmentation globale de + 8,80% par rapport au marché initial.
f 14
Le montant global du marché s'établit comme suit :
- Montant initial : 905 067,98 € HT (soit 1 086 081,58 € TTC)
- Montant total des avenants validés et proposés : 21 038,36 € HT (soit 25 246,03 € TTC) - nouveau montant du marché : 926 106,34 € HT (soit 1 111 327,61€ TTC) Soit : + 2,32 % par rapport au marché initial.
Ces avenants ont été soumis pour avis à la commission consultative d'appel d'offres AD'HOC lors de sa séance du 6 février 2023, à 14 h 30 (avis favorable à l'unanimité).
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver les avenants suscités,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 14 février 202
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 15/02/2023 fs
et Publication sur le site interng#dé la ville
sur www.coursan.fr en date du 17/02/2023
SÉCRETAIRE DE SEANCE
Signé : Valérie PETREM DRQUOT
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230215-03-2023-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023