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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AUDE ou VILLE de COURSAN Délibération n° 122-2022
nn DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
Le douze décembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 décembre 2022
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, PECH, OROZCO, LAMBERT, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS,
BRIQUE, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Madame BOURICHA donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
Madame FARGUES donne pouvoir à Mme SAUNIERE
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
ABSENTS: MM. HERAIL, RUIZ, MARONDA, Mmes BOUTIÉ, ALVAREZ, NAVARRO, PETREMANN DROUOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier BRIQUÉ
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 22
Présents ou représentés : 22 Abstention : 0
Votants : 22 Contre : 0
Domaine : 1. Commandes Publiques
Sous domaine : 1.1 Marchés publics
Qbijet : Construction d'un ensemble sportif sur le site Marcel Faure - Avenant en plus-value à passer pour les lot N°3 - Charpente métallique
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que par délibération n° 22-2022 du 17 février 2022, le conseil municipal a approuvé le marché relatif à la construction d'un ensemble sportif sur le site Marcel Faure pour un montant global de 905 067,38 € HT (soit 1 086 081,58 € TTC).
Par délibération n° 23-2022 du 28 mars 2022, le conseil municipal a approuvé des avenants en moins- value ou en plus-value pour les lots n°3, 8, 11 et 14 pour un montant global de 7 122,68 € HT (soit 8 547,22 € TTC) passant le marché global de 905 067,98 € HT (soit 1 086 081,58 € TTC) à 912 190,66 € HT (soit 1 094 628,79 € TTC)
Par délibération n°42-2022 du 31 mai 2022, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°1 en plus-value à passer pour le lot n°2 - Gros oeuvre, avec l'entreprise ABELLO BATIMENT SAS pour un montant de 1 375,00 € HT (soit 1 650 € TTC) portant le montant global du marché de 912 190,66 € HT (soit 1 094 628,79 € TTC) à 913 565,66 € HT (soit 1 096 278,79 € TTC).
Par délibération N°80-2022 du 12 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé les avenants en plus ou moins-value pour les lots N°1, 5 et 11 pour un montant global de 3 724,61 € HT (soit 4 469,53 €) portant le montant global du marché de 913 565,66 € HT (soit 1 096 278,79 € TTC) à 917 290,27 € HT (soit 1 100 748,32 € TTC).
A ce stade de l'avancement des travaux, il est convient de passer un avenant en plus-value pour le lot N°3 - Charpente métallique passé avec l'entreprise SACMA d'un montant de 764 € HT (soit 916,80 € TTC) pour la fourniture et la pose d'un dispositif « pare-feuilles », crapaudines en gouttières et tôle perforée sur chéneau encaissé, ce qui portera te montant global du marché de 917 290,27 € HT (soit 1 100 748,32 € TTC) à 918 054,27 € HT (soit 1 101 665,12 € TTC), soit une augmentation de +1,43% du montant initial
du marché. Cet avenant a reçu l'avis favorable de la Commission Consultative d'Appel d'Offres ad hoc lors de la séance qui se tiendra du 9 décembre 2022.
Il est proposé au conseil municipal de valider cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver l'avenant en plus-value à passer avec l'entreprise SACMA pour le lot N°3 - Charpente métal- lique, pour un montant de 764 € HT (soit 916,80 € TTC), correspondant à la fourniture et la pose d'un dispositif « pare-feuilles », crapaudines en gouttières et tôle perforée sur chéneau encaissé, D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant ainsi que toutes les pièces s'y rapportant. Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Olivier BRIQUE
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 14/12/2022
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 16/12/2022
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20221214-122-2022-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022