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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
2l°L 7 . o
VILLE de COURSAN
rec DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le dix-neuf septembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 Septembre 2023
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, OROZCO, LAMBERT, RUIZ, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, FARGUES, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur PECH donne pouvoir à M. PECH
Madame BOUTIE donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
Monsieur MARONDA donne pouvoir à M. HERAIL
Madame NAVARRO donne pouvoir à M. RUIZ
Madame POURTIER donne pouvoir à M. OROZCO
Monsieur CALVO donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
Monsieur AGUZOU donne pouvoir à M. DURAND
ABSENTS : Mmes ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, M. BRIQUÉ
SÉCRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Noël BADIN
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 26
Présents ou représentés : 26 Abstention : 0
Votants : 26 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Adoption de la nomenclature M57
Vu l'article 106, III de la loi n° 2015-991,
Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l'avis favorable du comptable public,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l'adoption de la nomenclature M57, Considérant que la commune doit adopter la nomenclature M57 à compter du 1‘ janvier 2024 ; Considérant que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la commune, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 septembre 2023,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE:
D'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune et d'appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1°" janvier 2024,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
De préciser qu'un règlement budgétaire et financier sera approuvé par le conseil avant le vote du budget primitif appliquant la nomenclature M57.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
Cet acte est rendu exécutoiregpr
télétransmission en Préfeéfure
en date du 22/09/2023/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 26/09/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230921-44-2023-DE
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023