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Compte-Rendu - f2135 cr 2015 06 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f2135 cr 2015 06 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
|
R
AN
H
Compte-Rendu
Sommaire
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
juin
2015
N>F< DORE 2>mn
Secrétariat
Général
Après
examen
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal :
e
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
du
Maire
suivantes,
prises
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Halles
Garnier
- 11
mai
2015
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Convergences,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Didier
MOLTENI,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
local
des
Halles
Garnier,
situé
Quai
Jean
Bart,
pour
l'organisation
des
2°
Puces
Nautiques
le
dimanche
31
mai
2015.
Grenier
à sel
-18
mai
2015
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
Daniel
FAVIER,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
des
greniers
à
sel,
situés
36
rue
du
Port,
pour
l'organisation
d’une
exposition
de
peintures. Cette
mise
à
disposition
est
consentie
du
11
au
26 juillet
2015
moyennant
un
prix
de
77,50
€
par
semaine,
soit
un
total
de
155
€.
Bâtiment
commercial
ex-Locaboat
- 29
mai
2015
:Signature
d'un
avenant
n°
1
à
la
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
du
bâtiment
commercial
ex-Locaboat
situé
Quai
Jean
Bart,
conclue
entre
la
Ville
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon,
pour
l'exploitation
de
la
Capitainerie
par
la
Compagnie
d'Exploitation
des
Ports.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
revoir
les
conditions
de
paiement
des
charges
d'électricité
du
bâtiment
comme
suit:
"Les
charges
d'électricité
seront
acquittées
par
le
BAILLEUR
pour
l'année
n
au
vu
des
factures
délivrées
par
EDF.
En
début
d'année
n+1,
le
BAILLEUR
demandera
au
PRENEUR
le
remboursement
de
la
somme
acquittée
lors
de
l'année
n
en
lui
adressant
un
avis
des
sommes
à payer
accompagné
d'un
justificatif.
La
convention
d'occupation
étant
passée
pour
le
compte
de
la
Compagnie
d'Exploitation
des
Ports,
seule
utilisatrice
des
locaux,
le
PRENEUR
refacturera
ensuite
à
celle-ci
la
somme
qu'il
aura
remboursée
au
BAILLEUR"!.
MARCHÉS
À PROCÉDURE
ADAPTÉE
Marchés
de
travaux
-12
mai
2015
:
Signature
d’un
marché
pour
la
création
d'une
voie
nouvelle
dans
l’ancienne
emprise
de
l'entreprise
STEF
dans
le
cadre
du
Pôle
d'échanges
multimodal
de
la
gare
de
Redon,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
la
société
SAS
SAUVAGER
T.P.
de
Châteaubriant
(44)
pour
un
montant
de
323
610,12
euros
HT.
E
PRESTATIONS
DE
SERVICES
OU
AUTRES
PARTENARIATS
|
-5
mai
2015:
Signature
d'un
contrat
de
prestations
de
services
entre
la
Ville
et
la
société
GF1
Progiciels
-
Géosphère,
située
à
Quétigny
(21),
pour
la
maintenance
des
logiciels
Cart@DS
CS
et
Intr@geo
(Service
Urbanisme).
Ce
contrat
est
passé
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1” juillet
2015,
reconductible
de
manière
expresse
trois
fois
pour
la
même
durée, soit jusqu’au
30
juin
2019,
moyennant
un
coût
annuel
de
2
300,00
€
HT.
- 21
mai
2015
: Signature
d'un
contrat
de
prestations
de
services
entre
la
Ville
et
la
société
Géomedia
SAS,
située
à
Brest
(29),
pour
la
maintenance
du
progiciel
Covadis
(bureau
d'études
de
la
Mairie).
Ce
contrat
est
passé
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1%
juin
2015,
reconductible
tacitement
deux
fois
pour
la même
durée, soit
jusqu’au
31
mai
2018,
moyennant
un
coût
annuel
de
1 000,00
€
HT.
- 29
mai
2015
:Signature
d’une
convention
de
prestation
de
services
entre
la
Ville
et
la
SARL
RENET,
située
à
Saint
Malo
(35),
fixant
les
modalités
d'insertion
d'encarts
publicitaires
dans
le
bulletin
municipal
de
l’année
2015.
Cette
convention
est
applicable
à
compter
du
1% juin
2015
jusqu'au
31
décembre
2015,
moyennant
les
conditions
financières
suivantes:
la
SARL
RENET
encaissera
60
%
de
la
recette
publicitaire
générée
et
reversera
les
40
%
restants
à
la
Ville
de
Redon,
montant
auquel
s'ajoutera
la
TVA
facturée
au
taux
en
vigueur. CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 19
mai
2015
:Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Patrick
POULAIN,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
31
octobre
2015,
moyennant
la
somme
de
221
€.
e À
l'unanimité,
ADOPTE
le
contrat
de
ville
2015-2020
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
de
ville.
e
À
l'unanimité,
ADOPTE
la
convention
d'objectifs
tripartite
entre
la
Ville,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
d'Ille-et-Vilaine
et
l'association
Centre
social
Confluence
pour
la
période
2015-2018
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
d'objectifs.
° Par
22
voix
pour
et 7 abstentions,
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Eau
Potable.
e
Par
22
voix
pour
et
7
abstentions,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Maison
Médicale.
e
Par
22
voix
pour
et
7
abstentions,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
fin
de
mise
à
disposition
attestant
de
la
réintégration
du
château
de
Caslou,
sis
rue
Joseph
Lamour
de
Caslou
à
Redon,
dans
le
patrimoine
de
la
Ville
de
Redon
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
ce
procès-verbal
de
fin
de
mise
à
disposition.
e
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d’adhérer
au
centre
de
ressources
"RÉSO
VILLES"
dont
le
montant
de
cotisation
s'élève
à
307,00
euros
pour
l’année
2015
et
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Ville
à
Particle
6281.
e À
l'unanimité,
DÉCIDE
que
les
élèves
redonnais
des
écoles
privées
de
Redon
bénéficient,
au
titre
de
l’année
scolaire
2015-2016,
des
abattements
de
tarifs
pratiqués
par
la
Ville
dans
les
restaurants
de
ses
écoles
publiques
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
familles.
Ces
abattements
s’appliqueront
aux
tarifs
proposés
par
les
écoles
privées.
Si
ces
tarifs
s'avèrent
supérieurs
à
ceux
pratiqués
par
la
Ville,
le
calcul
de
l'abattement
sera
effectué
sur
la
base
des
tarifs
municipaux
et
RAPPELLE
que
les
tarifs
de
cantine
pratiqués
dans
les
écoles
publiques,
pour
les
élèves
redonnais,
au
titre
de
l’année
scolaire
2015/2016,
seront
les
suivants
:
_- Élémentaire
:4,05
€
- Maternelle
:3,85
€
DECIDE
que
les
abattements
pratiqués
seront
les
suivants
:
Élémentaire
Quotient
PAREARON
FRA
Tranche
1
0 à
380
3,00
€
1,05
€
Tranche
2
381
à 460
2,60
€
1,45€
Tranche
3
461
à 480
2,00
€
2,05
€
Tranche
4
481
à 530
1,50
€
2,65€
Tranche
5
531
à 550
0,70
€
3,35€
Tranche
6
551
à 600
0,40
€
3,65
€
Tranche
7
601
à 740
0,20
€
3,85
€
Plein
Tarif
4,05
€
Maternelle
Quotient
FAERTESRRR
PARRAREAOR
Tranche
1
0
à 380
2,85
€
1,00
€
Tranche
2
381
à 460
2,50
€
1,35
€
Tranche
3
461
à 480
1,90
€
1,95
€
Tranche
4
481
à 530
1,40
€
2,45€
Tranche
5
531
à 550
0,50
€
3,35
€
Tranche
6
551
à 600
0,30
€
3,55
€
Tranche
7
601
à
740
0,10€
3,75€
Plein
Tarif
3,85
€ PRÉCISE
que
l'application
de
cette
réduction
des
tarifs
se
traduira
par
le
versement
d’une
subvention
aux
associations
en
charge
de
la
gestion
des
cantines
des
écoles privées,
PRÉCISE,
de
plus,
que
l'application
des
abattements
mentionnés
ci-dessus
ne
pourra
être
faite
qu'aux
parents
qui
en
feront
la
demande,
sur
justification
de
leur
quotient
familial,
INDIQUE
que
ce
versement
sera
effectué
par
trimestre
au
regard
d'états
justificatifs
fournis
par
les
OGEC.
Ceux-ci
devront
tenir
à
la
disposition
de
la
collectivité
tous
les
documents
utiles
permettant
de
prouver
l'application
des
tarifs
réduits
aux
familles
bénéficiant
du
dispositif
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
Ville
de
l'exercice
2015,
à
l'article
6574:
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé".
+
Par
28
voix
pour
et
1
abstention,
ANNULE
sa
délibération
du
5
février
2015
portant
sur
le
même
objet,
DÉCIDE
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
948
716
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
16453,
constitué
de
4
lignes
du
prêt,
INDIQUE
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
DÉCIDE
que
la
Ville
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
dudit
prêt
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Finances
à
intervenir
aux
contrats
de
prêt
passé
entre
la
société
HLM
"Les
Foyers"
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
finaliser
l'engagement
de
contrat
pris
par
la
Ville
et
à
signer
tout
document
y
afférent. +
Par
28
voix
pour
et
1
abstention,
ANNULE
sa
délibération
du
5
février
2015
portant
sur
le
même
objet,
DÉCIDE
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
1
506
554
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
16558,
constitué
de
2
lignes
du
prêt,
INDIQUE
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
DÉCIDE
que
la
Ville
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
dudit
prêt
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Finances
à
intervenir
aux
contrats
de
prêt
passé
entre
la
société
HLM
"Les
Foyers"
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
finaliser
l'engagement
de
contrat
pris
par
la
Ville
et
à
signer
tout
document
y afférent. e
Par
22
voix
pour
et
7
voix
contre,
DÉCIDE
l'acquisition
de
l'ensemble
immobilier
situé
rue
du
Pâtis
et
appartenant
à
la
SCI
RIO
GRANDE,
représentée
par
Monsieur
Paul
URVOY,
constitué
d’un
bâtiment
industriel
de
2
000
m2
environ
et
de
son
terrain
d'assiette
ayant
une
superficie
de
7
758
m?,
cadastré
section
Fn°716,
au
prix
de
500
000,00
euros
(prix
net
vendeur),
PRÉCISE
que
les
frais
de
notaire
liés
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
Redon,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir
et
tous
les
documents
afférents.
e
Par
22
voix
pour
et
7
voix
contre,
DÉCIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°1243
pour
une
contenance
de
173
m°,
située
rue
de
Normandie
et
appartenant
à
la
société
MARCEAU
INVESTISSEMENTS
(SA),
au
prix
de
2
500,00
euros
(prix
net
vendeur),
DÉCIDE
l'acquisition
d’un
terrain
ayant
une
superficie
de
55
m2
environ
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°852,
appartenant
à
la
société
IMMOBILIERE
ERTECO
(SAS),
représentée
par
Monsieur
Gérard
LAVINAY,
au
prix
de
20,00
€
/ m?
(prix
net
vendeur),
PRÉCISE
que
la
superficie
exacte
du
terrain
sera
déterminée
par
un
document
d'arpentage
établi
par
un
géomètre,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
Ville
de
Redon,
PRÉCISE
que
les
frais
de
notaire
liés
à
ces
acquisitions
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
Redon
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
les
actes
notariés
à
intervenir
et
tous
les
documents
afférents.
e
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
prescrire
la
révision
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'intégralité
du
territoire
communal,
DÉFINIT
comme
suit
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
>
Intégrer
les
nouvelles
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
issues
de
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(loi
"ENE"
dite
loi
"Grenelle
2")
et
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
"ALUR").
>
Favoriser,
dans
le
respect
des
objectifs
du
développement
durable,
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat. >
Mener
une
réflexion
sur
la
capacité
de
densification
et
de
mutation
des
espaces
bâtis
existants,
en
tenant
compte
des
formes
urbaines
et
architecturales,
afin
de
favoriser
le
développement
de
la
ville
sur
elle-même,
limiter
la
surface
des
zones
d'extension
de
l'urbanisation,
réduire
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
et
lutter
ainsi
contre
l'étalement.
>
Étudier
la
thématique
des
déplacements,
des
besoins
de
mobilité
et
de
l'utilisation
des
moyens
de
transports
alternatifs
à
l'automobile,
afin
que
le
PLU
puisse
contribuer
à
réduire
les
déplacements
motorisés
et,
par
voie
de
conséquence,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
autres
pollutions.
>
Adapter
certaines
dispositions
du
règlement
actuel,
notamment
celles
concernant
l'aspect
extérieur
des
constructions
et
des
clôtures,
dans
le
but
d'améliorer
l'intégration
des
projets
dans
leur
environnement,
ainsi
que
celles
relatives
aux
places
de
stationnement
pour
qu’elles
soient
mieux
adaptées
aux
objectifs
de
densification
des
zones
urbaines.
>
Prendre
en
compte
les
orientations
du
nouveau
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Pays
de
Redon
-
Bretagne
Sud,
actuellement
en
cours
de
révision
par
le
Syndicat
Mixte
du
SCOT.
DÉFINIT
les
modalités
de
la
concertation
publique
de
la
manière
suivante
:
>
Mise
à
disposition
du
public,
à
la
Mairie,
d'un
dossier
d'information
sur
le
projet
de
révision
du
PLU.
Ce
dossier
sera
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
études
et
de
la
procédure
de
révision
("porter
à
connaissance"
transmis
par
le
Préfet,
éléments
de
diagnostic,
études
diverses,
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables...).
||
sera
accompagné
d'un
registre
permettant
aux
personnes
intéressées
de
consigner
leurs
observations
et
suggestions.
>
Information
par
le
biais
d'articles
dans
le
bulletin
municipal
et
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
>
Organisation
d'une
réunion
publique
d'information
pour
présenter
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
de
la
Commune.
Le
lieu
et
la
date
seront
signalés
par
voie
de
presse
le
moment
venu.
>
Organisation
d'une
réunion
publique
d'information
pour
présenter
le
projet
de
règlement
et
ses
documents
graphiques
(plan
de
zonage).
Le
lieu
et
la
date
seront
signalés
par
voie
de
presse
le
moment
venu.
>
Tenue
de
permanences
en
Mairie,
dont
les
dates
seront
fixées
ultérieurement
et
communiquées
par
voie
de
presse.
DIT
que
la
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Elle
débutera
le
jour
de
la
publication
de
la
présente
délibération
et
se
terminera
lorsque
le
Conseil
Municipal
délibérera
pour
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêter
le
projet
de
PLU.
La
date
de
clôture
de
la
phase
de
concertation
sera
communiquée
par
voie
de
presse,
DIT
que
conformément
à
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
- au
Préfet,
- aux
Présidents
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
et
du
Conseil
Départemental
d'Ille-et-Vilaine,
- au
Président
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
Pays
de
Redon
- Bretagne
Sud,
- au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon,
- au
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Rennes,
- au
Président
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
d'Ille-et-Vilaine,
- au
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
d'Ille-et-Vilaine.
DIT
que
conformément
aux
articles
L.
121-4
et
L.
123-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
services
de
l'État
ainsi
que
les
collectivités
territoriales,
syndicat
mixte,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
organismes
cités
ci-dessus
seront
associés
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
DIT
que
conformément
aux
articles
L.
121-5
et
L.
123-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
seront
consultés
à
leur
demande
au
cours
de
la
révision
du
PLU
:
-les
maires
des
communes
voisines
de
la
Ville
de
Redon
(à
savoir
Bains-sur-Oust,
Sainte-Marie,
Saint-
Nicolas-de-Redon,
Rieux,
Saint-Jean-la-Poterie
et
Saint-Perreux),
-les
associations
locales
d'usagers
agréées
dans
les
conditions
définies
à
l'article
R.121-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
-les
associations
agréées
de
protection
de
l’environnement
mentionnées
à
l'article
L.
141-1
du
Code
de
l'Environnement.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.
123-24
et
R.
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois,
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
et
PREND
NOTE
qu'en
application
de
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
sera
possible
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
de
surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à
l'article
L.
111-8,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
les
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
où
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé.
e À
l'unanimité,
DÉCIDE
la
mise
à
l'étude
d'une
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Redon,
DÉFINIT
les
modalités
de
la
concertation
publique
de
la
manière
suivante
:
>
Mise
à
disposition
du
public,
à
la
mairie,
d'un
dossier
d'information
sur
le
projet
d'élaboration
de
l'AVAP.
Ce
dossier
sera
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
études
et
de
la
procédure
d'élaboration.
Il
sera
accompagné
d'un
registre
permettant
aux
personnes
intéressées
de
consigner
leurs
observations
et
suggestions. >
Information
par
le
biais
d'articles
dans
le
bulletin
municipal
et
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
>
Exposition
à
la
mairie
de
cartes,
plans,
dessins
et
documents
relatifs
à
l'élaboration
de
l'AVAP.
>
Organisation
d'une
réunion
publique
d'information
pour
présenter
le
projet
d'AVAP.
Le
lieu
et
la
date
seront
signalés
par
voie
de
presse
le
moment
venu.
>
Tenue
de
permanences
en
Mairie,
dont
les
dates
seront
fixées
ultérieurement
et
communiquées
par
voie
de
presse.
DIT
que
la
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
de
l'AVAP.
Elle
débutera
le
jour
de
la
publication
de
la
présente
délibération
et
se
terminera
lorsque
le
Conseil
Municipal
délibérera
pour
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêter
le
projet
d'AVAP.
La
date
de
clôture
de
la
phase
de
concertation
sera
communiquée
par
voie
de
presse,
DÉCIDE
de
lancer
une
consultation
en
vue
de
sélectionner
un
prestataire
qui
sera
chargé
d'élaborer
le
projet
d'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
et
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à
l'article
D.
642-1
du
Code
du
Patrimoine,
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois,
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
e À
l'unanimité,
APPROUVE
l'étude
détaillée
réalisée
par
le
SDE
35
pour
l'effacement
des
réseaux
basse
tension
de
la
rue
de
la
Gicquelaie
(partie
bordant
la
STEF)
pour
un
montant
de
travaux
de
23
400,00
€
HT
et
une
participation
de
la
Ville
de
Redon
de
11
700,00
€,
SOLLICITE
le
SDE
35
afin
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
des
réseaux
de
télécommunication
pour
un
coût
estimé
de
3
000,00
€,
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
correspondants,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
Ville
de
l'exercice
2015,
S'ENGAGE
à
verser
la
participation
de
la
Ville
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
e À
l'unanimité,
APPROUVE
l'étude
détaillée
réalisée
par
le
SDE
35
pour
l'effacement
des
réseaux
basse
tension
de
la
rue
Charles
Sillard
pour
un
montant
de
travaux
de
87
300,00
€
HT
et
une
participation
de
la
Ville
de
Redon
de
43
650,00
€,
SOLLICITE
le
SDE
35
afin
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
des
réseaux
de
télécommunication
pour
un
coût
estimé
de
33
480,00
€,
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
correspondants,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2015,
S'ENGAGE
à
verser
la
participation
de
la
Ville
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
e À
l'unanimité,
RAPPELLE
que
conformément
à
la
loi,
à
compter
du
1%
janvier
2014,
les
tarifs
de
droit
commun
(tarifs
maximaux)
de
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
évoluent
en
fonction
du
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
(arrondis
au
dixième
d'euro),
sans
que
le
tarif
par
m?
appliqué
à
un
support
ne
puisse
augmenter
de
plus
de
5
€
d'une
année
à
l'autre.
Pour
mémoire,
les
actualisations
tarifaires
en
2013
et
2014
ont
respectivement
fait
l'objet
d'arrêtés
en
date
des
10
juin
2013
et
18
avril
2014.
Cependant,
par
mesure
de
simplification,
à
compter
de
2015,
la
communication
aux
collectivités
des
fourchettes
annuelles
tarifaires
dans
lesquelles
devront
s'inscrire
leurs
délibérations
de
fixation
des
tarifs
de
TLPE
pour
l’année
suivante
ne
fera
plus
l’objet
d'un
arrêté
ministériel.
INDIQUE
que
le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
maximaux
de
TLPE
en
2016
s'élève
à
+
0,4
%
(source
INSEE),
DÉCIDE
de
continuer
d'appliquer
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
compter
du
1°
janvier
2016,
des
tarifs
de
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
différents
de
ceux
de
droit
commun,
tel
qu'exposé
dans
le
tableau
ci-après
:
- en
appliquant
la
majoration
prévue
à
l'article
L.
2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
50
000
habitants
et
membres
d'un
EPCI
de
plus
de
49
999
habitants. - en
exonérant
les
enseignes
murales
dont
la
surface
totale
est
comprise
entre
7
et
12
mr.
-en
appliquant
une
minoration
de
70
%
des
tarifs
maximaux
pour
les
enseignes
scellées
au
sol
dont
la
superficie
est
inférieure
à
12
m°.
- en
appliquant
une
minoration
de
70
%
des
tarifs
maximaux
pour
les
enseignes
dont
la
surface
totale
est
supérieure
à
12
m°. Tarifs
maximaux
de
droit
commun
avec
la
majoration
DARENÉES
M
ioqution
à
Rappel
des
Fee
DISPOSITIF
50 000
hab.
et membres
EPCI|
,
ns
oresRe
actualisatio
dt population > 49 999 hab.)
ppiques
PIQUE
|; de Ja base
par
la Ville |
par
la Ville
2016
selon
en
2015
:
Montant
l'inflation
Principe
de
calcul
:
maximal
Hoi
£<50
m?
|
base
20,50
€
20,40
€
100
%
20,50
€
Dispositifs
["umériques
|> 50.2
|Hotblementdela
|
éigpe |
40,80€
100 %
41,00 €
publicitaires
et
n
pré enseignes
86
me
|HPeMeNt de ls
61,50€ |
61,20€ |
100%
61,50€
HUMETIQUES
sextuplement de
|
60m
[her
4
|123,00€|
12240€
100 %
123,00 €
non
&
Pré-enseignes
|
numériques
base
20,50
€
20,40
€
100
%
20,50
€
dérogatoires
i
s
numériques
D
debase |
&isge |
61,20€
100 %
61,50€
<7m
exonération
de
droit
exonération |
exonération |
exonération
murales
"T4
,
|base
20,50
€ |
exonération |
exonération |
exonération
s12m
Ensdibnes
—
FU]<12m | base
20,50€ |
612€
30 %
6,15€
>12et
|
doublement
de
la
ë
<50m2
|base
41,00
€
12,24
€
30%
12,30
€
>50m°
|duedruplement de
|
300€ |
2448€
30%
24,60 €
la base
+
PREND
CONNAISSANCE
des
rapports
du
délégataire
sur
les
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l’assainissement,
établis
pour
l'année
2014.
+
PREND
CONNAISSANCE
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
établis
pour
l’année
2014.
°
PREND
ACTE
du
rapport
d'utilisation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
allouée
en
2014. Vu
pour
être
affiché
le
19
juin
2015
conformément
à
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.