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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f1946 cr 2015 02 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque,
Compte-Rendu
Sommaire
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
février
2015
—+
Secrétariat
Général Apres
examen
des
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
du
Maire
suivantes,
prises
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Gymnase
Lucien
Poulard
- 13
octobre
2014
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'IME
La
Rive,
représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
Yannick
WIDMER,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
Lucien
Poulard
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
les
lundis
de
9h30
à
10h30,
les
mardis
de
9h30
à
12h
et
de
15h15
à
16h30,
à
compter
du
8
septembre
2014
jusqu'au
30
juin
2015.
Cette
convention
est
consentie
au
tarif
horaire
de
4,70
€.
Gymnase
de
Bellevue
- 15
octobre
2014
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
CHRP
ADAPEI
36,
représenté
par
sa
Directrice,
Madame
Nadine
CHEREAU,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
de
Bellevue,
pour
la
pratique
d'activités
sportives
adaptées,
tous
les
lundis
de
19h15
à
20h45,
à
compter
du
20
octobre
2014
jusqu'au
30
juin
2015.
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
au
prix
horaire
de
4,70
€.
Complexe
sportif
Joseph
Ricordel
- 20
octobre
2014
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Fédération
d'Animation
Rurale
en
Pays
de
Vilaine
(FÉDÉ),
représentée
par
son
Président,
Monsieur
François
ROBERT,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
surface
artificielle
d'escalade
du
complexe
sportif
Joseph
Ricordel,
le
lundi
de
18h
à
20h
et
le
mercredi
de
10h
à
12h,
à
compter
du
21
octobre
2014
jusqu'au
30
juin
2015.
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
au
tarif
horaire
de
17,70
€.
Dojo
municipal
- 20
octobre
2014
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'IME
La
Rive,
représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
Yannick
WIDMER,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
dojo
municipal
"Louis
Juette"
pour
la
pratique
d'activités
sportives,
le
mardi
de
14h00
à
15h00,
le
jeudi
de
9h30
à
10h30
et
le
vendredi
de
9h30
à
10h30
et
de
13h30
à
15h30,
à
compter
du
1°
janvier
jusqu'au
30
juin
2015.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
au
tarif
horaire
de
4,70
€.
Salle
du
Tir
à
l'Arc
- 31
octobre
2014
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Fédération
d'Animation
Rurale
en
Pays
de
Vilaine
(FÉDÉ),
représentée
par
son
Président,
Monsieur
François
ROBERT,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
du
tir
à
l'arc
pour
y
pratiquer
des
activités
de
tir
à
l'arc,
le
lundi
2
février
2015
de
10h
à
12h
et
de
13h30
à
15h30,
et
sur
d'autres
créneaux
qu'il
conviendra
de
définir
entre
les
deux
parties,
à
compter
du
1°
novembre
2014
jusqu'au
30
juin
2015.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
au
tarif
horaire
de
4,70€.
Salle
des
Jardins
St
Conwoïon
- 24
novembre
2014
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Scouts
An
Avel
Mor,
représentée
par
son
Président,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Nantes,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
le
dimanche
7
décembre
2014
de
9h
à
18h
pour
une
réunion
projection
photos.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
au
tarif
de
57,10
€. Halles
Garnier
- 6 janvier
20145
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
LIONS
CLUB,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Yannick
CRAMBERT,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
local
des
Halles
Garnier,
situé
Quai
Jean
Bart,
pour
l'organisation
d'un
vide-grenier
le
dimanche
15
mars
2015.
Cette mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
à titre
gratuit.
-Boulodrome-
-
43
janvier
2015:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
APEL
de
l'École
Notre-Dame,
demeurant
4
quai
Surcouf
à
Redon,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
boulodrome
des
Halles
Garnier
pour
l'organisation
d'un
concours
de
pétanque
le
samedi
24
janvier
2015.
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
à
titre
gratuit.
ACTIVITÉS
PÉRI-ÉDUCATIVES
À
caractère
culturel
ou
artistique
-7
janvier
2015
:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Le
Jardin
de
Pirouette,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Marie-Thérèse
NICOLAS,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Plessé,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(activités
ludiques
et
artistiques
autour
du
jardin)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Henri
Matisse.
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
prévue
dans
son
annexe,
à
savoir
du
12
janvier
au
3
avril
2015,
moyennant
la
somme
de
38
euros
TTC
par
heure.
MARCHÉS
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
Marchés
de
fournitures
et services
- 16
décembre
2014
:Signature
d’un
marché
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
pour
la
Ville,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
la
société
TOTAL
ENERGIE
GAZ
de
La
Garenne
Colombes
(92)
pour
un
montant
de
173
000
euros
HT
(abonnement
et
consommation)
pour
la
période
du
1°
janvier
2015
au
14
octobre
2016,
soit
21
mois
et
quatorze
jours.
- 18
décembre
2014
:Signature
d’un
marché
de
services
à
bons
de
commandes
pour
la
maintenance
et
l'évolution
des
systèmes
de
téléphonie
,
des
infrastructures
de
sécurité,
des
réseaux
et
applications
connexes
de
la
mairie,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
la
société
GROUPE
TC
de
Noyal-sur-
Vilaine
(35)
pour
les
montants
suivants:
- Maintenance
matérielle
et
logicielle
corrective
(sur
4
ans):
14
400,00
€
HT
- Maintenance
logicielle
évolutive
(sur
4
ans):
8
563,20
€
HT.
Le
marché
est
conciu
pour
une
durée
de
deux
ans,
à
compter
du
1”
janvier
2015,
reconductible
ensuite
tacitement
deux
fois,
pour
une
durée
d'un
an,
sans
que
sa
durée
puisse
excéder
quatre
ans.
- 22
décembre
2014
:Signature
d'un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
entre
la
Ville
et
la
SARL
RECADIS
(Intermarché)
de
Redon,
pour
la
fourniture
de
carburant
pour
le
parc
automobile
et
le
matériel
municipal.
La
remise
appliquée
par
le
prestataire
est
de
0,50
%
sur
le
montant
HT
de
l'ensemble
des
achats
de
carburant.
- 26
décembre
2014
:
Signature
d'un
marché
de
fourniture
pour
l'acquisition
d'un
chargeur
à
bras
télescopique,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
la
société
AXXEL
MANUTENTION
de
Theix
(56),
pour
un
montant
totai
de
70
315,00
euros
HT.
Il
est
prévu
la
reprise
de
l'ancien
chargeur
pour
un
montant
de
16
000
euros
net.
Marché
de
travaux
- 44
janvier
2015
:Signature
d'un
marché
de
travaux
pour
la
restructuration
de
la
voirie
communale
2014,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
l'entreprise
COLAS
CENTRE
OUEST
de
Noyai-sur-Vilaine
(35)
pour
un
montant
total
de
83
442,34
€
HT.
- 22
janvier
2015
:Signature
d’un
marché
de
travaux
pour
la
démolition
d'une
partie
du
bâtiment
STEF,
dans
le
cadre
de
la
libération
et
la
reconstitution
de
l'espace
ferroviaire
au
sud
de
la
gare,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
l'entreprise
Pigeon
Environnement
d'Entrammes
(53)
pour
un
montant
total
de
49
830,75
€
HT. PRESTATIONS
DE
SERVICES
OÙ
AUTRES
PARTENARIATS
- 19
janvier
2015
:Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
services
entre
la
Ville
et
la
société
Top
Net,
située
13
rue
du
Port
à
Redon,
pour
l'aspiration
des
sols,
trois
fois
par
an,
des
salles
de
tennis
de
l'Amicale
Laïque
et
du
Tennis
Club
Redonnais.
Ce
contrat
est
passé
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1%
janvier
2015,
reconductible
tacitement
deux
fois,
sans
pouvoir
excéder
trois
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017,
moyennant
un
coût
total
de
500,58
€
TTC
par
salle.
- 19
janvier
2015
:Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
services
entre
la
Ville
et
la
société
Top
Net,
située
13
rue
du
Port
à
Redon,
pour
le
nettoyage
des
vitrages,
deux
fois
par
an,
des
bâtiments
communaux
suivants:
Mairie,
Maison
de
l'Enfance,
complexe
sportif
Joseph
Ricordel
et
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Ce
contrat
est
passé
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1°
janvier
2015,
reconductible
tacitement
deux
fois,
sans
pouvoir
excéder
trois
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017,
moyennant
les
montants
suivants:
- Mairie:
2
171,18
€
TTC
- Maison
de
l'Enfance:
638,52
€
TTC
- Complexe
sportif
Joseph
Ricordel:
567,58
€
TTC
-
Ecoles
maternelles
et
élémentaires:
2
458,80
€
TTC
(extérieur)
et
3
498,95
€
TTC
(extérieur
et
intérieur)
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 2
décembre
2014
:Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Simone
TIGREAT,
domiciliée
à
Tours
(Indre
et
Loire),
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
15
octobre
2014,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 2
décembre
2014
:Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Aline
DANIEL,
domiciliée
à
Renac,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
16
novembre
2012,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 2
décembre
2014
:Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Marie
Madeleine
DELZONGLE,
domiciliée
à
Redon,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
26
mars
2014,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 2
décembre
2014
:
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerme
à
Monsieur
André
RÉGENT,
domicilié
à
Redon,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
23
août
2014,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 2
décembre
2014
:Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Catherine
CHABROUX,
domiciliée
à
Redon,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
25
avril
1997,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 2
décembre
2014
:Délivrance
d'une
concession
de
case
cinéraire
dans
le
columbarium
du
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
et
Madame
Jacqueline
MARO,
domiciliés
à
Redon,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
6
novembre
2014,
moyennant
la
somme
de
446
€.
. 2
décembre
2014
:Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudais
à
Madame
Madeleine
ROBIN,
domiciliée
à
Redon,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
28
octobre
2014,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 2
décembre
2014
:Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudais
à
Madame
Catherine
MOREAU,
domiciliée
Redon,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
28
octobre
2014,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 9
décembre
2014
:Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudais
à
Monsieur
Roger
LORHO,
domicilié
à
Redon,
pour
une
durée
de
cinquante
ans,
à
compter
du
5
novembre
2014,
moyennant
la
somme
de
446
€.
- 10
décembre
2014
:
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Jean-Pierre
L'HARIDON,
domicilié
à
Redon,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
25
février
2013,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 11
décembre
2014
:
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Christian
JUDAIS,
domicilié
à
Rieux,
pour
une
durée
de
quinze
ans,
à
compter
du
15
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
91,50
€. - 12
janvier
2015
:Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Isabelle
MEIGNEN,
domiciliée
à
Cesson-Sévigné,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
16
juillet
2006,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 12
janvier
2015
:Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Chantal
DELTEUCH,
domiciliée
à
Chatillon
(92),
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
2
janvier
2014,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 12
janvier
2015
:Délivrance
d'une
concession
de
case
cinéraire
dans
le
columbarium
du
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Paul
LE
FLOCH,
domicilié
à
Redon,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
27
novembre
2014,
moyennant
la
somme
de
446
€.
- 12
janvier
2015
:Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Christine
POILVET,
domiciliée
à
Redon,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
20
septembre
1995,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 12
janvier
2015
:
Renouvellement
d'une
concession
dans
le
columbarium
du
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Catherine
CHAUVET,
domiciliée
à
Redon,
pour
une
durée
de
quinze
ans,
à
compter
du
5
novembre
2012,
moyennant
la
somme
de
216
€.
- 12
janvier
2015
:Délivrance
d'une
concession
de
case
cinéraire
dans
le
columbarium
du
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Micheline
LABESSE,
domiciliée
à
Redon,
pour
une
durée
de
quinze
ans,
à
compter
du
27
octobre
2014,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 12
janvier
2015
:Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Philippe
DALIBERT,
domicilié
à
Bains
sur
Oust,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
26
octobre
2013,
moyennant
la
somme
de
221
€.
+ À
l'unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
financement
des
travaux
de
réaménagement
du
bâtiment
voyageurs
qui
se
présente
comme
suit
:
:
Clef
de
répartition
aux
CE
06/2013
Partenaires
+
actualisation
4%
en
montant
H.T.
État
116
000
€
Région
Bretagne
383
200
€
Région
des
Pays
de
la
Loire
141
400
€
Département
du
Morbihan
158
000
€ ©
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
230
100
€
Ville
de
Redon
345
200
€
SNCF
- Gare
&
Connexions
542
100
€ 0
Coût
total
des
travaux
+
Frais
de
MOE
travaux
+
MOA
et
prestations
associées
1916
000
€
{*} Montant
forfaitaire
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°
1
à
la
convention
de
financement
des
travaux
à
la
phase
réalisation
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
e
Par
26
voix
pour,
2
voix
contre
et
1
abstention,
APPROUVE
le
projet
de
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le
secteur
de
la
gare,
SOLLICITE
de
l'État,
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
une
subvention
sur
les
honoraires
du
cabinet
ACS
ainsi
que
sur
les
dépenses
de
matériel
et
d'équipement
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
e
Par
22
voix
pour
et
7
voix
contre,
APPROUVE
l'opération
de
réalisation
d'un
carrefour
giratoire
route
de
Rennes/rue
de
Normandie,
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
DÉCIDE
de
solliciter
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents.
e
A
l'unanimité,
DECIDE
le
versement
d'un
acompte
sur
la
subvention
2015
de
150
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
et
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
Ville
de
l'exercice
2015.
e
A
l'unanimité,
DECIDE
le
versement
d'un
acompte
sur
la
subvention
2015
de
31
963,30
€
à
FAssociation
Confluence
et
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
Ville
de
l'exercice
2015. e
Par
28
voix
pour
et
1
abstention,
DECIDE
d'accorder
à
la
société
HLM
"Les
Foyers"
sa
garantie
d'emprunts
pour
une
opération
de
construction
de
13
logements
situés
rue
Notre
Dame/rue
Thiers
pour
un
montant
de
474
358
€,
soit
50
%
du
montant
des
emprunts
souscrits
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
aux
caractéristiques
suivantes
:
Nom
de
l'offre
PLAI
PLAI
Foncier
PLUS
PLUS
Foncier
Montant
231
417
€
21
802
€
645
165
€
50
332
€
Durée
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
Marge
fixe
-0,2
%
0,6
%
Taux
de
la
période
08%
16%
Base
de
calcul
30/360
Périodicité
Annuelle
Index
Livret
À
Profil
d'amortissement
Amortissement
déduit
(intérêt
différé)
Conditions
de
Indemnité
forfaitaire
6
mois
remboursement Commission
0€
S'ENGAGE
au
cas
où
la
société
HLM
"Les
Foyers",
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
les
sommes
exigibles
dues
par
elle,
au
titre
de
l'emprunt
garanti,
en
principal,
intérêts,
indemnités,
frais
et
accessoires,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Finances
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
société
HLM
"Les
Foyers"
pour
formaliser
l'engagement
de
caution
pris
par
la
Ville
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
et
à
signer
tout
document
y
afférent.
e
Par
28
voix
pour
et
1
abstention,
DECIDE
d'accorder
à
la
société
HLM
"Les
Foyers"
sa
garantie
d'emprunts
pour
une
opération
de
construction
d'un
foyer
pour
personnes
handicapées
de
9
logements
situés
85
rue
Notre
Dame
et
48
rue
Thiers
pour
un
montant
de
753
277
€,
soit
50
%
du
montant
des
emprunts
souscrits
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
aux
caractéristiques
suivantes
:
Nom
de
l'offre
PLUS
PLUS
Foncier
Montant
1217
718€
288
836
€
Durée
40
ans
50
ans
Marge
fixe
0,6%
Taux
de
la
période
16%
Base
de
calcul
30/360
Périodicité
Annuelle
index
Livret
À
Profil
d'amortissement
Amortissement
déduit
(intérêts
différés)
Conditions
de
remboursement
Indemnité
forfaitaire
6
mois
Commission
0€
S'ENGAGE
au
cas
où
la
société
HLM
"Les
Foyers",
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
les
sommes
exigibles
dues
par
elle,
au
titre
de
l'emprunt
garanti,
en
principal,
intérêts,
indemnités,
frais
et
accessoires,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Finances
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
société
HLM
"Les
Foyers"
pour
formaliser
l'engagement
de
caution
pris
par
la
Ville
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
et
à
signer
tout
document
y
afférent. e
À
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Marchés
Publics
à
rectifier
par
avenant
l'erreur
matérielle
figurant
à
l'acte
d'engagement
du
lot
n°
5
"Protection
Juridique
Générale"
du
marché
d'assurances
de
la
Ville
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Marchés
Publics
à
signer
ledit
avenant
à
intervenir,
portant
le
montant
du
lot
à
521,74
€
TTC.
e
À
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
établi
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
et
EMET
le
souhait
que
l'action
3
soit,
au
même
titre
que
l'action
2,
centrée
sur
le
cœur
urbain
de
Redon,
étant
donné
que
le
budget
attribué
à
l'action
2
dans
le
premier
projet
de
PLH
(86
000
€ /
an)
a
été
réparti
à
parts
égales
entre
les
actions
2
et
3
dans
le
nouveau
projet
(43
000
€
/
an
par
action).
Ceci
permettrait
de
confirmer
un
des
objectifs
forts
du
PLH,
à
savoir
la
réhabilitation
d'une
part
significative
des
logements
anciens
du
centre-ville
de
Redon.
e
Par
24
voix
pour
et
5
abstentions,
DÉCIDE
de
vendre
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon,
représentée
par
son
Président,
l'ensemble
immobilier
dénommé
"Château
de
Caslou",
situé
rue
Joseph
Lamour
de
Caslou
(place
du
Parc
Anger)
et
cadastré
section
AC
n°
432
et
433
pour
une
surface
totale
de
395
m°,
au
prix
de
250
000
€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir
et
tous
les
documents
afférents.
e À
l'unanimité,
ACCEPTE
ia
cession
gratuite
par
Monsieur
Henry
REGENT,
au
profit
de
la
Ville
de
Redon,
de
deux
parcelles
sises
chemin
du
Prarma,
cadastrées
section
E
n°
1651
et
1702
pour
une
superficie
totale
de
544
m?,
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
liés
à
cette
cession
gratuite
seront
à
la
charge
de
la
Ville
de
Redon
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir
et
tous
les
documents
afférents.
e
À
l'unanimité,
DECIDE
l'engagement
d'une
enquête
publique
préalable
au
transfert
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voirie
et
des
équipements
communs
du
lotissement
privé
dénommé
"les
Jardins
de
Beausoleil",
situé
impasse
Saint-Conwoïon.
°
À
l'unanimité,
DECIDE
l'engagement
d'une
enquête
publique
préalable
au
transfert
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voirie
et
des
équipements
communs
du
lotissement
privé
dénommé
‘le
Clos
de
la
Fonchais",
situé
dans
le
secteur
de
Cotio.
e
A
l'unanimité,
APPROUVE
l'étude
sommaire
réalisée
par
le
Syndicat
départemental
d'énergie
35
(SDE
35)
pour
l'effacement
des
réseaux
basse
tension
de
l'avenue
de
la
Gare,
de
la
rue
Charles
Sillard
et
de
la
rue
de
la
Gicauelaie
(partie
bordant
la
STEF),
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
correspondants,
DEMANDE
au
SDE
35
d'engager
les
études
détaillées
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
e
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
à
la
dénomination
des
rues
et
chemins
de
la
ZAC
du
Châtel
Haut-Pâtis
comme
suit
:
1) Avenue
du
CHÂTEL
HAUT-PÂTIS
2)
Rue
Jean-Michel
BOLLÉ
3)
Rue
Marie-Suzanne
MAROTTE
4)
Rue
Anne-Marie
BOUDALIEZ
(Résistante)
5)
Rue
Pierre-Yves
TRESSEL
6)
Impasse
Hervé
BAZIN
7)
Rue
Yves
MORVAN
(Résistant)
8)
Chemin
du GRAND
CHÂTEL
9)
Chemin
du
MITAN
10) Chemin
du
HAUT-PÂTIS
11)
Le
CHEMINET
12)
Chemin
de
lEPINE
13) Chemin
du
CLOS
CHÂTEL
14)
Chemin
de
la
CLAIE
e
À
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'électricité
constitué
par
le
Syndicat
départemental
d'énergie
35,
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
au
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'électricité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
et
toutes
les
pièces
afférentes
et
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
(SDE
35)
à
signer
les
marchés
et
accords-cadres
issus
du
groupement
de
commandes,
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Redon.
6 e
À
l'unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
chantier
d'insertion
"Les
Jardins
Saint-
Conwoïon"
au
titre
de
l'année
2014,
SOLLICITE
une
subvention
du
Département
d'Ille-et-Vilaine
pour
un
montant
de
20
046
€,
soit
31,91
%
du
coût
total
éligible
de
l'opération,
SOLLICITE
une
subvention
du
Fonds
Social
Européen
pour
un
montant
de
20
046
€,
soit
31,91
%
du
coût
total
éligible
de
l'opération,
DIT
que
la
participation
de
la
Ville
de
Redon
s'élève
à
22
728
€,
soit
36,18
%
du
coût
total
éligible
de
l'opération
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
des
subventions
à
intervenir
et
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier.
e
A
l'unanimité,
APPROUVE
le vœu
suivant
:
"Le
Centre
Hospitalier
de
Redon
est
engagé
depuis
plusieurs
mois
dans
une
réflexion
autour
de
son
projet
de
modernisation
architecturale.
1)
Un
projet
de
modernisation
architecturale
porteur
d'une
profonde
transformation
des
organisations,
Ce
projet
de
"modernisation"
a
évolué,
au
fil
de
cette
réflexion,
vers
un
véritable
projet
de
"transformation",
les
évolutions
envisagées
allant
bien
au-delà
d'une
simple
amélioration
des
conditions
hôtelières
de
l'accueil
des
patients,
mais
étant
bien
mises
au
service
du
projet
médical
et
stratégique
de
l'établissement.
Sur
la
base
de
cet
objectif
général,
un
travail
de
réflexion
en
profondeur
associant
l'ensemble
de
la
communauté
médicale
de
l'hôpital
a
permis
de
faire
émerger
un
projet
stratégique,
organisationnel
et
architectural
pour
le
Centre
Hospitalier
de
Redon
comportant
quatre
axes
principaux
:
*
La
fluidification
des
parcours
au
sein
de
l'hôpital
:identification
des
lits
de
soins
palliatifs,
diminution
des
durées
de
séjours
afin
d'absorber
l'augmentation
naturelle
d'activité
à
capacité
constante,
création
d’une
unité
post-urgences.
°
L'ouverture
sur
l'extérieur
:création
d’un
plateau
commun
de
consultations
externes.
*
La
aualité
des
prises
en
charge
:
développement
de
l'unité
de
proximité
AVC,
hospitalisation
en
chambres
seules.
«
La
réponse
au
besoin
du
territoire
:
activité
de
télé
radiologie,
endoscopie
diagnostique,
hôpital
de
jour
de
gériatrie,
développement
des
parts
de
marché
d'accouchements,
chirurgie
ophtalmologique,
hôpital
de
jour
en
chimiothérapie,
activité
hospitalisation
en
gériatrie.
Les
principaux
éléments
du
programme
architectural
sont
les
suivants
:
+
Maternité:
restructuration
complète
du
secteur
d'accouchement
et
regroupement
et
ia
modernisation
du
secteur
de
pédiatrie
et
de
gynéco-obstétrique.
+
Agrandissement
des
urgences
sur
la
rue
pour
suivre
l'activité
de
manière
à
restructurer
les
flux
et
améliorer
l'accueil
des
urgences
(première
porte
d'entrée
de
l'hôpital).
<
Agrandissement
des
consultations
et
mutualisation
médico-chirurgicale,
en
proximité
de
l'accueil
et
de
l'imagerie.
+
Restructuration
complète
des
trois
derniers
niveaux
d'hébergement
pour
mise
en
conformité
et
mise
à
niveau
des
hospitalisations
(augmentation
de
la
part
des
chambres
seules).
Le
coût
du
projet,
toutes
dépenses
confondues
valeur
finale,
est
estimé
à
25,5
millions
d'euros.
2)
La
nécessité
d'accompagner
l'établissement
dans
son
projet
de
retour
à
l'équilibre
et
de
développement,
au
bénéfice
de
la
population
du
pays
de
Redon
et
Vilaine.
Le
Centre
Hospitalier
de
Redon
s'est
engagé
de
manière
volontariste
dans
un
projet
de
retour
à
l'équilibre
financier
qui
devrait
être
en
très
grande
partie
atteint
en
2014
et
définitivement
dès
l'année
2015.
Cette
évolution
remarquable
a
par
ailleurs
été
réalisée
en
parallèle
d'un
travail
de
consolidation
des
effectifs
médicaux
et
d'une
diminution
très
significative
du
recours
à
l'intérim
médical.
La
nécessité
du
maintien
et
du
développement
de
cet
équipement
sanitaire
vient
par
ailleurs
d'être
à
nouveau
confirmée
par
la
décision
de
la
Ministre
de
la
Santé
de
reconnaître
le
Centre
Hospitalier
de
Redon
comme
un
établissement
"isolé",
bénéficiant
à
ce
titre
d’une
dotation
financière
pérenne.
Dans
ces
conditions,
et
au
vu
du
projet
présenté
par
l'établissement,
le
Conseil
Municipal
de
Redon
en
appelle
aux
pouvoirs
publics
pour
permettre
la
réalisation
rapide
de
ce
projet
d'investissement
structurant
et
indispensable,
en
y
apportant
le
soutien
financier
nécessaire."
e A
l'unanimité,
APPROUVE
le vœu
suivant :
"Monsieur,
Madame,
Mademoiselle,
Mehmet,
Aynur
et
Vildan
Ozturk,
famille
kurde
vivant
à
Redon
depuis
2011,
ont
quitté
la
Turquie
suite
à
des
menaces
et
des
discriminations
d'ordre
politique.
Monsieur
Mehmet
Ozturk
a
vécu
en
France
de
2002
à
2007,
à
Nancy
puis
à
Rennes.
Il a
été
expulsé
en
2007.
Les
persécutions
et
les
discriminations
ayant
continué,
la
famille
a
alors
décidé
de
revenir
en
France
le
10
août
2011
et
séjourne
à
Redon
depuis
cette
date.
Le
26
octobre
2011,
ils
ont
sollicité
une
demande
d'asile
auprès
de
la
Préfecture
d'ille-et-
Vilaine,
qui
leur
a
été
refusée.
Depuis
lors,
toutes
les
démarches
administratives
et
judiciaires
ont
7 également
conduit
à
un
refus.
Le
17
novembre
2014,
la
préfecture
d'Ille-et-Vilaine
a
signifié
à
Monsieur
et
Madame
Ozturk
un
"refus
de
séjour
assorti
d'une
obligation
de
quitter
le
territoire
français
".
Cette
procédure
est
suspendue
pour
Monsieur
Mehmet
Ozturk
jusqu'au
mois
de
juin
2015,
soit
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire.
Précisions: -
Monsieur
Mehmet
Ozturk
a
une
promesse
d'embauche
qui
aboutirait
à
un
CDI
s'il
était
autorisé
à travailler.
- Les
trois
membres
de
la
famille
se
sont
efforcés
d'apprendre
le
français
et
participent
à
la
vie
locale
associative.
|
- Mademoiselle
Vildan
Ozturk,
entrée
en
4°"
au
Collège
Bellevue,
en
septembre
2011,
sans
parler
un
mot
de
français,
est
cette
année
en
1°°
S
au
Lycée
Beaumont
de
Redon.
En
juin
2015,
elle
passera
les
épreuves
anticipées
du
baccalauréat.
La
famille
Ozturk
bénéficie
d'un
soutien
important
auprès
des
habitants
de
Redon
et
du
Pays
de
Redon.
Une
pétition
en
sa
faveur
a
recueilli
plus
de
1000
signatures.
Trois
manifestations
publiques
de
soutien,
qui
ont
eu
lieu
les
13,
22
et
29
janvier
2015,
ont
rassemblé
plusieurs
centaines
de
personnes
devant
la
sous-préfecture
de
Redon.
Le
Conseil
Municipal
de
Redon,
réuni
le
5
février
2015,
Considérant
:
- la
situation
particulière
de
Monsieur
Mehmet
Ozturk
vis-à-vis
de
son
pays
d'origine,
- le
fait
que
Monsieur
et
Madame
Ozturk
et
leur
fille
vivent
à
Redon
depuis
2011
et
qu'ils
y
sont
parfaitement
intégrés,
- le
fait
que
Mademoiselle
Vildan
Ozturk
doit
pouvoir
poursuivre
ses
études,
Compte-tenu
également
du
soutien
populaire
exprimé
par
de
nombreux
Redonnais
sensibles
à
leur
situation,
Considérant
que
Monsieur,
Madame,
Mademoiselle,
Mehmet,
Aynur
et
Vildan
Ozturk
ont
fait
preuve
de
leur
volonté
et
de
leur
capacité
d'intégration,
et
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
de
reconsidérer
la
position
de
l'Etat
vis-à-vis
de
la
famille
OZTURK
compte-tenu
des
données
exprimées
ci-dessus,
afin
qu'elle
puisse
bénéficier
d'une
régularisation
exceptionnelle
sur
le
territoire
français."
Vu
pour
être
affiché
le
6
février
2015
conformément
à
l’àxicle
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.