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PLU - Règlements - Règlement graphique 1
Déliberation - Liste des deliberations 1
Déliberation - CM05042024 Deliberations 1 a 26
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Villemomble.
Lien du pdf (Déliberation - CM05042024 Deliberations 1 a 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, M. GERBAUD Jean-Christophe, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI
Françoise, Mme SERONDE Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme
CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M.
CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR
Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M.
MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M. CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud
représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. BANCEL Nathanaël
représenté par M. MINETTO Jean-Marc.
Absente : Mme VERBEQUE Sandrine.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°1 OBJET : Approbation du compte de gestion de la Ville - Exercice 2023
[Nomenclature "Actes" : 7.1.2.1 Comptes administratifs, comptes de gestion]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121–29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission du compte de gestion et à l’arrêté
des comptes par le conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
VU l’article D. 2343-4 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que le compte de gestion établi par le Trésorier est
visé par le Maire certifiant que le montant des titres et des mandats à recouvrer est conforme à sa comptabilité administrative,
VU l’article 1er du décret n° 2003-187 du 5 mars 2003 précisant que les comptes de gestion des comptables des collectivités
sont certifiés exacts dans leurs résultats par les Trésoriers-Payeurs Généraux avant d’être soumis au vote des Conseils
Municipaux,
VU le Compte de Gestion de l’exercice 2023 de la Ville visé le 5 mars 2024 par Monsieur le Responsable du Service de gestion
comptable du Raincy pour la Ville de Villemomble,
VU sa présentation en commission des finances et du budget en date du 27 mars 2024, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
à l'unanimité des suffrages exprimés par 22 voix pour (celles de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M.
PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme POLONI, Mme
SERONDE, Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M.
AVRAMOVIC, M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO) et 11 abstentions (celles de Mme LECOEUR, Mme
BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, Mme POCHON, M.
MINETTO, M. KALANYAN, M. BIYOUKAR, M. BANCEL)
ARTICLE 1 : DECLARE que le compte de gestion 2023 de la Ville établi par Monsieur le Responsable du Service de gestion
comptable du Raincy pour la Ville de Villemomble, et visé par Monsieur le Maire, ordonnateur de la Ville de Villemomble
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 26000 SGC LE RAINCY N° de SIRET 21930077900200 N° CODIQUE 093021
Date Edition : 21/02/2024
Compte : DEFINITIF
VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Alain PRESTI DU 01/01/2023 AU 21/02/2024
Population 30514
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 33 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 34 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 64 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 75 215,21 Subventions d'investissement versées 59,33 Neutralisations et régularisations 3 908,45 Autres immobilisations incorporelles 854,58 Réserves 179 059,95 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 4 947,56 Terrains 20 493,90 Résultat de l'exercice 782,01 Constructions 154 470,52 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
4 921,27
Réseaux et installations de voirie 47 738,21 TOTAL FONDS PROPRES (I) 268 834,45
Réseaux divers 12 207,71 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 723,12 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 4 537,47 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 7 407,55 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
13 555,81 Dettes financières et autres emprunts 534,66
Immobilisations financières (nettes) 25,58 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 534,66
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 262 073,77 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 589,62 Stocks Autres dettes non financières 98,30 Créances 1 492,10 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 687,92
Trésorerie 8 746,48 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 10 238,58 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 222,58
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 255,32 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 272 312,35 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 272 312,35
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
5/
BILAN (en Euros)
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 100 000,00 40 665,34 59 334,66 99 335,00 Autres immobilisations incorporelles 1 933 570,78 1 078 990,25 854 580,53 881 478,11 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 22 124 852,23 1 630 952,42 20 493 899,81 20 420 217,31 Constructions 160 346 403,46 5 875 887,31 154 470 516,15 154 256 866,16 Réseaux et installations de voirie 49 010 484,84 1 272 276,02 47 738 208,82 45 700 939,62 Réseaux divers 13 329 849,78 1 122 143,80 12 207 705,98 11 947 559,34 Installations techniques, agencements et
matériel
1 668 210,93 945 093,83 723 117,10 741 625,79
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 11 354 984,70 6 817 515,45 4 537 469,25 4 140 204,04 Immobilisations corporelles en cours 7 407 548,58 7 407 548,58 2 868 952,18 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
13 555 814,07 13 555 814,07 13 555 814,07
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 25 578,65 25 578,65 8 996,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 280 857 298,02 18 783 524,42 262 073 773,60 254 621 987,62 ETAT : I-2
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
6/
BILAN (en Euros)
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
287 555,22 287 555,22 336 934,52
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
1 115 212,44 10 249,64 1 104 962,80 1 213 197,66
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 99 578,43 99 578,43 47 671,31 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 502 346,09 10 249,64 1 492 096,45 1 597 803,49
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 8 746 479,02 8 746 479,02 12 357 750,25 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 8 746 479,02 8 746 479,02 12 357 750,25
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
301,25
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 291 106 123,13 18 793 774,06 272 312 349,07 268 577 842,61 ETAT : I-2
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
7/
BILAN (en Euros)
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 748 980,00 649 780,00 Fonds globalisés 48 859 352,92 47 898 198,19 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 315 842,40 241 049,94 Rattachées à un actif non amortissable 25 291 032,18 24 255 063,60 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 3 908 453,69 3 684 509,32 RÉSERVES 179 059 953,71 171 082 143,43 REPORT A NOUVEAU 4 947 555,22 12 171 861,98 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 782 006,50 753 503,52 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 4 921 269,65 4 921 269,65
TOTAL FONDS PROPRES (I) 268 834 446,27 265 657 379,63 ETAT : I-2
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
8/
BILAN (en Euros)
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 534 660,76 663 636,36
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 534 660,76 663 636,36
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 589 621,30 2 192 071,31 Dettes fiscales et sociales 97 295,56 59 823,28 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 1 005,10 3 910,80 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 687 921,96 2 255 805,39
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 222 582,72 2 919 441,75
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 255 320,08 1 021,23 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 272 312 349,07 268 577 842,61 ETAT : I-3
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 7 221,69 Participations 2 775,20 Compensations, autres attributions et autres participations 929,07 Dons et legs
Impôts et taxes 26 595,25 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 296,52 Produits des cessions d'actifs 421,46 Autres produits de gestion 619,66 Production stockée et immobilisée 60,00 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 4,71 Reprises du financement rattaché à un actif 11,59 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession 2,24 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 42 937,39 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 10 114,66 Charges de personnel 23 743,18 Indemnités des élus (et membres du CESR) 409,72 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 124,12 Impôts et taxes 969,61 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 564,48 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 197,51 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 226,18 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 38 349,46 ETAT : I-3
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 740,02 Autres charges 65,93 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 805,95 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 781,99 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,02 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,02 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 782,01 ETAT : I-4
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 7 221 688,31 Participations 2 775 199,54 Compensations, autres attributions et autres participations 929 067,00 Dons et legs
Impôts et taxes 26 595 254,36 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 296 523,17 Produits des cessions d'actifs 421 458,26 Autres produits de gestion 619 662,33 Production stockée et immobilisée 59 995,56 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
4 714,28
Reprises du financement rattaché à un actif 11 590,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 2 238,83 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 42 937 391,64 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 10 114 660,17 Charges de personnel 23 743 180,72 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 17 243 038,86 Dont charges sociales 6 500 141,86 Indemnités des élus (et membres du CESR) 409 716,44 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
124 115,00
Impôts et taxes 969 607,07 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 564 479,00 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 197 513,89 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 226 183,20 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 38 349 455,49 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 740 015,77 Dont ménages 64 551,37 Dont personnes morales de droit privé 1 721 978,31 Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
Dont autres organismes publics 1 953 486,09 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 65 933,13 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 805 948,90 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 781 987,25 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 19,25 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 19,25 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 19,25 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 782 006,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 22 912 636,02 51 191 246,31 74 103 882,33 Titres de recette émis (b) 13 159 306,41 48 126 776,63 61 286 083,04 Réductions de titres (c) 166,00 837 371,96 837 537,96 Recettes nettes (d = b - c) 13 159 140,41 47 289 404,67 60 448 545,08 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 22 912 636,02 51 191 246,31 74 103 882,33 Mandats émis (f) 10 459 298,87 48 629 478,95 59 088 777,82 Annulations de mandats (g) 92 267,30 2 122 080,78 2 214 348,08 Dépenses nettes (h = f - g) 10 367 031,57 46 507 398,17 56 874 429,74 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 792 108,84 782 006,50 3 574 115,34 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-2
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement -1 226 337,13 2 792 108,84 1 565 771,71 Fonctionnement 12 925 365,50 7 977 810,28 782 006,50 5 729 561,72 TOTAL I 11 699 028,37 7 977 810,28 3 574 115,34 7 295 333,43 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 11 699 028,37 7 977 810,28 3 574 115,34 7 295 333,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 4 002,00 4 002,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 223,00 4 223,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 142 266,00 142 266,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 947 795,31 -99 650,00 848 145,31 204 Subventions d'équipement versées 763 850,00 763 850,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 400 890,78 -295 925,00 10 104 965,78 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 967 495,97 571 279,00 9 538 774,97 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 11 550,00 7 693,00 19 243,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 21 233 848,06 191 622,00 21 425 470,06 454110 Opération pour compte tiers n° 454110 5 000,00 5 000,00 45810 Opération pour compte tiers n° 45810 2 000,00 2 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 5 000,00 2 000,00 7 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 21 238 848,06 193 622,00 21 432 470,06 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 590,00 62 238,83 73 828,83 041 Opérations patrimoniales 180 000,00 180 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 191 590,00 62 238,83 253 828,83 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 226 337,13 1 226 337,13
TOTAL GENERAL 22 656 775,19 255 860,83 22 912 636,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 4 002,00 2 253,56 2 253,56 1 748,44 13 4 223,00 4 222,50 4 222,50 0,50 16 142 266,00 134 385,60 134 385,60 7 880,40 20 848 145,31 428 105,36 428 105,36 420 039,95 204 763 850,00 763 850,00 21 10 104 965,78 5 251 367,80 92 267,30 5 159 100,50 4 945 865,28 23 9 538 774,97 4 451 742,79 4 451 742,79 5 087 032,18 27 19 243,00 16 582,65 16 582,65 2 660,35 SOUS-TOTAL 21 425 470,06 10 288 660,26 92 267,30 10 196 392,96 11 229 077,10 454110 5 000,00 5 000,00 45810 2 000,00 2 000,00 SOUS-TOTAL 7 000,00 7 000,00 TOTAL 21 432 470,06 10 288 660,26 92 267,30 10 196 392,96 11 236 077,10 040 73 828,83 73 824,39 73 824,39 4,44 041 180 000,00 96 814,22 96 814,22 83 185,78 TOTAL 253 828,83 170 638,61 170 638,61 83 190,22 001 1 226 337,13 1 226 337,13 TOTAL GENERAL 22 912 636,02 10 459 298,87 92 267,30 10 367 031,57 12 545 604,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 9 377 810,28 -500 000,00 8 877 810,28 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 640 760,91 626 982,00 4 267 742,91 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 5 196 792,11 5 196 792,11 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3 800,00 3 800,00 024 Produits de cessions (recettes) 28 000,00 -330 618,26 -302 618,26 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 18 243 363,30 -199 836,26 18 043 527,04 454120 Opération pour compte tiers n° 454120 5 000,00 5 000,00 45820 Opération pour compte tiers n° 45820 2 000,00 2 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 5 000,00 2 000,00 7 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 18 248 363,30 -197 836,26 18 050 527,04 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
1 693 932,89 1 693 932,89
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 534 479,00 453 697,09 2 988 176,09 041 Opérations patrimoniales 180 000,00 180 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 408 411,89 453 697,09 4 862 108,98 TOTAL GENERAL 22 656 775,19 255 860,83 22 912 636,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 8 877 810,28 8 941 218,57 8 941 218,57 -63 408,29 13 4 267 742,91 1 126 573,54 1 126 573,54 3 141 169,37 16 5 196 792,11 5 410,00 5 410,00 5 191 382,11 23 947,99 947,99 -947,99 27 3 800,00 3 800,00 024 -302 618,26 -302 618,26 SOUS-TOTAL 18 043 527,04 10 074 150,10 10 074 150,10 7 969 376,94 454120 5 000,00 5 000,00 45820 2 000,00 2 000,00 SOUS-TOTAL 7 000,00 7 000,00 TOTAL 18 050 527,04 10 074 150,10 10 074 150,10 7 976 376,94 23
SOUS-TOTAL
021 1 693 932,89 1 693 932,89 040 2 988 176,09 2 988 342,09 166,00 2 988 176,09 041 180 000,00 96 814,22 96 814,22 83 185,78 TOTAL 4 862 108,98 3 085 156,31 166,00 3 084 990,31 1 777 118,67 TOTAL GENERAL 22 912 636,02 13 159 306,41 166,00 13 159 140,41 9 753 495,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 12 495 191,00 104 537,00 12 599 728,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 25 208 282,00 55 000,00 25 263 282,00 014 Atténuations de produits 4 173 900,00 70 700,00 4 244 600,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 381 935,33 14 592,00 4 396 527,33 67 CHARGES SPECIFIQUES 5 000,00 5 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 46 264 308,33 244 829,00 46 509 137,33 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
1 693 932,89 1 693 932,89
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 534 479,00 453 697,09 2 988 176,09 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 4 228 411,89 453 697,09 4 682 108,98 TOTAL GENERAL 50 492 720,22 698 526,09 51 191 246,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 12 599 728,00 12 131 158,43 2 002 036,01 10 129 122,42 2 470 605,58 012 25 263 282,00 24 933 551,31 4 328,99 24 929 222,32 334 059,68 014 4 244 600,00 4 121 097,00 4 121 097,00 123 503,00 65 4 396 527,33 4 453 892,11 115 094,33 4 338 797,78 57 729,55 67 5 000,00 1 438,01 455,45 982,56 4 017,44 TOTAL 46 509 137,33 45 641 136,86 2 121 914,78 43 519 222,08 2 989 915,25 023 1 693 932,89 1 693 932,89 042 2 988 176,09 2 988 342,09 166,00 2 988 176,09 TOTAL 4 682 108,98 2 988 342,09 166,00 2 988 176,09 1 693 932,89 TOTAL GENERAL 51 191 246,31 48 629 478,95 2 122 080,78 46 507 398,17 4 683 848,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 159 000,00 159 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
4 490 000,00 -157 130,00 4 332 870,00
73 IMPOTS ET TAXES 5 165 832,00 105 680,00 5 271 512,00 731 Fiscalité locale 25 311 000,00 10 000,00 25 321 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 9 838 253,00 256 279,00 10 094 532,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 568 490,00 568 490,00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS SPECIFIQUES 1 000,00 421 458,26 422 458,26 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 45 533 575,00 636 287,26 46 169 862,26 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 590,00 62 238,83 73 828,83 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 11 590,00 62 238,83 73 828,83 002 Résultat de fonctionnement reporté 4 947 555,22 4 947 555,22 TOTAL GENERAL 50 492 720,22 698 526,09 51 191 246,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 159 000,00 230 896,78 230 896,78 -71 896,78 70 4 332 870,00 4 798 359,89 501 836,72 4 296 523,17 36 346,83 73 5 271 512,00 5 271 512,00 5 271 512,00 731 25 321 000,00 25 451 346,90 6 507,54 25 444 839,36 -123 839,36 74 10 094 532,00 11 241 841,48 315 886,63 10 925 954,85 -831 422,85 75 568 490,00 632 661,64 13 141,07 619 520,57 -51 030,57 76 19,25 19,25 -19,25 77 422 458,26 421 600,02 421 600,02 858,24 78 4 714,28 4 714,28 -4 714,28 TOTAL 46 169 862,26 48 052 952,24 837 371,96 47 215 580,28 -1 045 718,02 042 73 828,83 73 824,39 73 824,39 4,44 TOTAL 73 828,83 73 824,39 73 824,39 4,44 002 4 947 555,22 4 947 555,22 TOTAL GENERAL 51 191 246,31 48 126 776,63 837 371,96 47 289 404,67 3 901 841,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 1 507,03 1 507,03 10226 Taxe d'aménagement 746,53 746,53 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 2 253,56 2 253,56 1321 État et établissements nationaux 4 222,50 4 222,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 222,50 4 222,50 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 120,00 2 120,00 16818 Autres prêteurs 132 265,60 132 265,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 134 385,60 134 385,60 2031 Frais d'études 111 779,22 111 779,22 2033 Frais d'insertion 864,00 864,00 2051 Concessions et droits similaires 129 762,14 129 762,14 2088 Autres immobilisations incorporelles 185 700,00 185 700,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 428 105,36 428 105,36 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 774,80 10 774,80 2128 Autres agencements et aménagements 310 735,50 310 735,50 21311 Bâtiments administratifs 1 059,00 1 059,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 806,00 4 806,00 21318 Autres bâtiments publics 226 589,08 226 589,08 21351 Bâtiments publics 958 510,96 958 510,96 2152 Installations de voirie 2 116 925,70 79 656,50 2 037 269,20 21532 Réseaux d'assainissement 3 420,00 3 420,00 21538 Autres réseaux 323 762,64 323 762,64 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 22 796,59 22 796,59 215738 Autre matériel et outillage de voirie 30 784,99 30 784,99 21578 Autre matériel technique 1 988,40 1 988,40 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 31 487,23 31 487,23 21621 Biens sous-jacents 560,00 560,00 21828 Autres matériels de transport 362 978,26 362 978,26 21831 Matériel informatique scolaire 113 588,30 113 588,30 21838 Autre matériel informatique 428 570,37 1 836,00 426 734,37 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 54 407,55 54 407,55 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 963,48 12 963,48 2185 Matériel de téléphonie 5 675,97 5 675,97 2188 Autres 228 982,98 228 982,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 251 367,80 92 267,30 5 159 100,50 2313 Constructions 3 249 011,28 3 249 011,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 141 403,64 1 141 403,64 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 61 327,87 61 327,87 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 451 742,79 4 451 742,79 275 Dépôts et cautionnements versés 16 582,65 16 582,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 16 582,65 16 582,65 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 10 288 660,26 92 267,30 10 196 392,96 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 288 660,26 92 267,30 10 196 392,96 13911 État et établissements nationaux 1 686,00 1 686,00 139151 GFP de rattachement 2 962,80 2 962,80 139158 Autres groupements 6 941,20 6 941,20 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 2 238,83 2 238,83 21311 Bâtiments administratifs 5 068,84 5 068,84 21312 Bâtiments scolaires 9 271,32 9 271,32 21314 Bâtiments culturels et sportifs 15 691,11 15 691,11 21316 Équipements du cimetière 339,48 339,48 21318 Autres bâtiments publics 3 108,98 3 108,98 2188 Autres 26 515,83 26 515,83 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 73 824,39 73 824,39 2313 Constructions 96 814,22 96 814,22 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 96 814,22 96 814,22 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 170 638,61 170 638,61 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 459 298,87 92 267,30 10 367 031,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 816 212,84 816 212,84 10226 Taxe d'aménagement 147 195,45 147 195,45 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 977 810,28 7 977 810,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 8 941 218,57 8 941 218,57 13158 Autres groupements 86 382,46 86 382,46 1321 État et établissements nationaux 349 235,36 349 235,36 1322 Régions 12 000,00 12 000,00 1323 Départements 12 000,00 12 000,00 13258 Autres groupements 61 910,00 61 910,00 1328 Autres 264 005,72 264 005,72 1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 341 040,00 341 040,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 126 573,54 1 126 573,54 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 410,00 5 410,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 5 410,00 5 410,00 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 947,99 947,99 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 947,99 947,99 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 10 074 150,10 10 074 150,10 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 074 150,10 10 074 150,10 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 226 183,20 226 183,20 2138 Autres constructions 188 068,00 188 068,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 614,00 1 614,00 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 965,44 2 965,44 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 607,11 1 607,11 2188 Autres 3 259,34 3 259,34 2804182 Bâtiments et installations 38 000,34 38 000,34 2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 2 000,00 2 000,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
343 985,51 343 985,51
28088 Autres immobilisations incorporelles 23 215,83 23 215,83 28128 Autres agencements et aménagements 237 053,00 237 053,00 281321 Immeubles de rapport 130 236,00 130 236,00 281351 Bâtiments publics 659 109,78 659 109,78 28138 Autres constructions 80 559,00 80 559,00 28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 52 022,00 52 022,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 015,00 9 015,00 281532 Réseaux d'assainissement 9 557,00 9 557,00 281534 Réseaux d'électrification 2 311,00 2 311,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
281538 Autres réseaux 46 153,00 46 153,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 53 988,28 53 988,28 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 15 997,39 15 997,39 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 31 166,79 166,00 31 000,79 281828 Autres matériels de transport 196 913,08 196 913,08 281831 Matériel informatique scolaire 70 912,18 70 912,18 281838 Autre matériel informatique 175 125,59 175 125,59 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 41 577,26 41 577,26 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 95 965,52 95 965,52 28185 Matériel de téléphonie 9 180,62 9 180,62 28188 Autres 240 600,83 240 600,83 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 988 342,09 166,00 2 988 176,09 2031 Frais d'études 87 801,60 87 801,60 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 9 012,62 9 012,62 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 96 814,22 96 814,22 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 085 156,31 166,00 3 084 990,31 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 159 306,41 166,00 13 159 140,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
2 525 407,85 321 204,73 2 204 203,12
60611 Eau et assainissement 317 953,68 50 980,99 266 972,69 60612 Énergie - Électricité 3 385 985,04 620 466,38 2 765 518,66 60621 Combustibles 102 110,77 6 249,42 95 861,35 60622 Carburants 128 480,65 1 902,63 126 578,02 60623 Alimentation 176 024,45 32 964,20 143 060,25 60628 Autres fournitures non stockées 311 796,49 34 308,03 277 488,46 60631 Fournitures d'entretien 93 623,18 17 691,70 75 931,48 60632 Fournitures de petit équipement 184 876,25 26 437,91 158 438,34 60633 Fournitures de voirie 22 085,04 5 520,88 16 564,16 60636 Habillement et Vêtements de travail 23 441,64 6 631,84 16 809,80 6064 Fournitures administratives 25 942,30 377,13 25 565,17 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
56 246,89 385,71 55 861,18
6067 Fournitures scolaires 119 277,78 10 018,00 109 259,78 6068 Autres matières et fournitures. 66 735,95 7 608,05 59 127,90 611 Contrats de prestations de services 741 418,23 174 784,24 566 633,99 6132 Locations immobilières 89 277,01 7 003,40 82 273,61 61351 Matériel roulant 46 129,14 3 615,11 42 514,03 61358 Autres 118 325,80 21 089,15 97 236,65 614 Charges locatives et de copropriété 35 196,24 5 068,87 30 127,37 615221 Bâtiments publics 214 196,17 52 887,68 161 308,49 615228 Autres bâtiments 231,60 231,60 615231 Voiries 167 691,15 15 928,53 151 762,62 61551 Matériel roulant 68 515,97 4 427,87 64 088,10 61558 Autres biens mobiliers 53 307,97 13 687,44 39 620,53 6156 Maintenance 825 233,24 217 683,49 607 549,75 6161 Multirisques 179 322,95 15 545,18 163 777,77 6162 Assurance obligatoire dommage-construction 19 063,74 19 063,74 617 Études et recherches 33 413,32 33 413,32 6182 Documentation générale et technique 19 347,77 1 560,01 17 787,76 6184 Versements à des organismes de formation 86 155,43 46 763,35 39 392,08 6188 Autres frais divers 478 879,60 150 362,69 328 516,91 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 20 939,39 20 939,39 62268 Autres honoraires, conseils... 241 359,82 25 161,81 216 198,01 6227 Frais d'actes et de contentieux 28 673,60 5 163,63 23 509,97 6228 Divers 500,00 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
28/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6231 Annonces et insertions 39 000,00 6 553,10 32 446,90 6232 Fêtes et cérémonies 7 276,00 7 276,00 6234 Réceptions 23 366,19 2 191,46 21 174,73 6236 Catalogues et imprimés et publications 110 674,53 1 613,88 109 060,65 6238 Divers 948,00 576,00 372,00 6247 Transports collectifs du personnel 229 148,46 12 423,33 216 725,13 6251 Voyages, déplacements et missions 13 306,70 192,00 13 114,70 6261 Frais d'affranchissement 35 904,89 5 562,26 30 342,63 6262 Frais de télécommunications 60 422,33 1 845,89 58 576,44 627 Services bancaires et assimilés. 8 117,93 8 117,93 6281 Concours divers (cotisations...) 189 841,10 13 030,24 176 810,86 6283 Frais de nettoyage des locaux 18 840,26 109,20 18 731,06 62878 A des tiers 2 242,77 2 200,00 42,77 6288 Autres 150 730,53 16 440,00 134 290,53 63512 Taxes foncières 210 882,48 2 031,00 208 851,48 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
23 290,16 374,28 22 915,88
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 12 131 158,43 2 002 036,01 10 129 122,42 6218 Autre personnel extérieur 218 213,57 908,46 217 305,11 6331 Versement mobilité 410 835,69 1,00 410 834,69 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 71 098,12 71 098,12 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
213 245,65 213 245,65
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
42 661,25 42 661,25
64111 Rémunération principale 8 498 499,12 32,00 8 498 467,12 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 365 738,83 0,84 365 737,99 64113 NBI 79 972,10 79 972,10 64118 Autres indemnités. 2 590 839,00 884,02 2 589 954,98 64121 Rémunération principale 398 546,86 398 546,86 64131 Rémunérations 5 448 994,81 1 392,42 5 447 602,39 64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 8 371,22 8 371,22 6417 Rémunérations des apprentis 32 187,88 32 187,88 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 075 648,72 0,25 3 075 648,47 6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 996 837,68 2 996 837,68 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 234 089,12 234 089,12 6455 Cotisations pour assurance du personnel 103 945,99 103 945,99 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 858,65 858,65 64731 Versées directement 25 494,20 25 494,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6474 Versements aux oeuvres sociales 7 393,11 7 393,11 6475 Médecine du travail, pharmacie 57 769,80 1 110,00 56 659,80 6478 Autres charges sociales diverses 52 309,94 52 309,94 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 24 933 551,31 4 328,99 24 929 222,32 739221 FNGIR 4 121 097,00 4 121 097,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 4 121 097,00 4 121 097,00 65131 Bourses 25 000,00 25 000,00 65132 Prix 28 706,85 28 706,85 65138 Autres secours 9 000,00 9 000,00 65181 Primes, dots 1 844,52 1 844,52 65311 Indemnités de fonction 342 136,16 342 136,16 65313 Cotisations de retraite 35 988,61 35 988,61 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 21 970,58 21 970,58 65315 Formation 7 656,78 822,00 6 834,78 65316 Frais de représentation du maire 2 786,31 2 786,31 6541 Créances admises en non-valeur 3 668,87 3 668,87 6542 Créances éteintes 177,71 177,71 6553 Service d'incendie 805 036,09 57 418,00 747 618,09 65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)
250 868,00 250 868,00
6558 Autres contributions obligatoires 100 694,30 34 761,17 65 933,13 657362 CCAS 955 000,00 955 000,00 65748 Autres personnes de droit privé 1 721 978,31 1 721 978,31 65818 Autres 86 523,10 22 093,16 64 429,94 6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 4 612,20 4 612,20 65888 Autres 50 243,72 50 243,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 453 892,11 115 094,33 4 338 797,78 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 438,01 455,45 982,56 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 1 438,01 455,45 982,56 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 45 641 136,86 2 121 914,78 43 519 222,08 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 197 513,89 197 513,89 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
226 183,20 226 183,20
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
2 564 645,00 166,00 2 564 479,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 988 342,09 166,00 2 988 176,09 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 988 342,09 166,00 2 988 176,09 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 48 629 478,95 2 122 080,78 46 507 398,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 177 801,68 177 801,68 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance.
50 663,10 50 663,10
6479 Remboursements sur autres charges sociales 2 432,00 2 432,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 230 896,78 230 896,78 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 65 986,55 65 986,55 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 176 778,60 176 778,60 70323 Redevance d'occupation du domaine public 357 678,77 89 435,63 268 243,14 70384 Forfait de post-stationnement 132 494,48 132 494,48 70388 Autres redevances et recettes diverses 1 121,59 152,55 969,04 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 271 362,90 39 035,27 232 327,63 70631 A caractère sportif 60 024,01 1 955,98 58 068,03 7066 Redevances et droits des services à caractère social 1 011 976,32 109 229,49 902 746,83 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
2 608 391,50 254 647,52 2 353 743,98
706888 Autres 32 147,64 32 147,64 7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 44 079,14 4 655,27 39 423,87 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 961,47 408,72 6 552,75 70873 par les C.C.A.S. 5 072,79 2 233,63 2 839,16 70876 par le GFP de rattachement 82,66 82,66 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
24 201,47 24 201,47
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 798 359,89 501 836,72 4 296 523,17 73211 Attribution de compensation 4 099 159,00 4 099 159,00 73331 Communes (FSRIF) 1 172 353,00 1 172 353,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 5 271 512,00 5 271 512,00 73111 Impôts directs locaux 23 700 482,00 23 700 482,00 73118 Autres contributions directes 39 410,00 39 410,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
1 249 110,68 1 249 110,68
73132 Taxe sur les pylônes électriques 28 000,00 28 000,00 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 404 089,98 404 089,98 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 30 254,24 6 507,54 23 746,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 25 451 346,90 6 507,54 25 444 839,36 74111 Dotation forfaitaire des communes 6 568 754,00 6 568 754,00 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 585 008,00 585 008,00 743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 2 808,00 2 808,00 744 FCTVA 65 034,31 65 034,31 74611 DGD 84,00 84,00 74718 Autres 57 797,72 57 797,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7472 Régions 6 000,00 6 000,00 74748 Autres communes 11 732,00 11 732,00 74751 GFP de rattachement 194 045,00 194 045,00 747888 Autres 2 821 511,45 315 886,63 2 505 624,82 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière
859,00 859,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
143 186,00 143 186,00
7484 Dotation de recensement 5 549,00 5 549,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 49 181,00 49 181,00 74888 Autres 730 292,00 730 292,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 11 241 841,48 315 886,63 10 925 954,85 752 Revenus des immeubles 219 716,65 4 247,12 215 469,53 755 Dédits et pénalités perçus 8 900,00 8 900,00 75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
79 200,00 79 200,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 107,63 107,63 75888 Autres 324 737,36 8 893,95 315 843,41 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 632 661,64 13 141,07 619 520,57 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 19,25 19,25 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 19,25 19,25 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
141,76 141,76
775 Produits des cessions d'immobilisations 421 458,26 421 458,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 421 600,02 421 600,02 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 4 714,28 4 714,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 4 714,28 4 714,28 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 48 052 952,24 837 371,96 47 215 580,28 722 Immobilisations corporelles 59 995,56 59 995,56 7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
2 238,83 2 238,83
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
11 590,00 11 590,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 73 824,39 73 824,39 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 73 824,39 73 824,39 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 48 126 776,63 837 371,96 47 289 404,67 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 116 007,35 99 200,00 215 207,35 215 207,35 10222 F.C.T.V.A. 40 581 499,31 1 507,03 816 212,84 1 507,03 41 397 712,15 41 396 205,12 10226 Taxe
d'aménagement
4 633 681,51 746,53 147 195,45 746,53 4 780 876,96 4 780 130,43
10227 Versement pour
sous densité
268 385,62 268 385,62 268 385,62
10228 Autres fonds
d'investissement
2 414 631,75 2 414 631,75 2 414 631,75
1022 Sous Total
compte 1022
47 898 198,19 2 253,56 963 408,29 2 253,56 48 861 606,48 48 859 352,92
10251 Dons et legs
en capital
533 772,65 533 772,65 533 772,65
1025 Sous Total
compte 1025
533 772,65 533 772,65 533 772,65
102 Sous Total
compte 102
48 547 978,19 99 200,00 2 253,56 963 408,29 2 253,56 49 610 586,48 49 608 332,92
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
171 082 143,43 7 977 810,28 179 059 953,71 179 059 953,71
106 Sous Total
compte 106
171 082 143,43 7 977 810,28 179 059 953,71 179 059 953,71
10 Sous Total
compte 10
219 630 121,62 99 200,00 2 253,56 8 941 218,57 2 253,56 228 670 540,19 228 668 286,63
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
12 171 861,98 7 977 810,28 753 503,52 7 977 810,28 12 925 365,50 4 947 555,22
11 Sous Total
compte 11
12 171 861,98 7 977 810,28 753 503,52 7 977 810,28 12 925 365,50 4 947 555,22
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire
ou
753 503,52 753 503,52 753 503,52 753 503,52 0,00
12 Sous Total
compte 12
753 503,52 753 503,52 753 503,52 753 503,52 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
146 631,75 146 631,75 146 631,75
1312 Régions 33 230,00 33 230,00 33 230,00 13151 GFP de
rattachement
14 816,00 14 816,00 14 816,00 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13158 Autres
groupements
65 293,60 86 382,46 151 676,06 151 676,06
1315 Sous Total
compte 1315
80 109,60 86 382,46 166 492,06 166 492,06
131 Sous Total
compte 131
259 971,35 86 382,46 346 353,81 346 353,81
1321 État et
établissements
nationaux
6 003 497,00 4 222,50 349 235,36 4 222,50 6 352 732,36 6 348 509,86
1322 Régions 8 360 913,77 12 000,00 8 372 913,77 8 372 913,77 1323 Départements 2 412 857,02 12 000,00 2 424 857,02 2 424 857,02 13251 GFP de
rattachement
1 877 495,95 1 877 495,95 1 877 495,95
13258 Autres
groupements
120 414,54 61 910,00 182 324,54 182 324,54
1325 Sous Total
compte 1325
1 997 910,49 61 910,00 2 059 820,49 2 059 820,49
1326 Autres
établissements
publics locaux
118 526,46 118 526,46 118 526,46
1328 Autres 3 561 920,07 264 005,72 3 825 925,79 3 825 925,79 132 Sous Total
compte 132
22 455 624,81 4 222,50 699 151,08 4 222,50 23 154 775,89 23 150 553,39
1345 Amendes
de radars
automatiques
et amende
1 780 438,79 341 040,00 2 121 478,79 2 121 478,79
1348 Autres 19 000,00 19 000,00 19 000,00 134 Sous Total
compte 134
1 799 438,79 341 040,00 2 140 478,79 2 140 478,79
13911 État et
établissements
nationaux
1 612,00 1 686,00 3 298,00 3 298,00
139151 GFP de
rattachement
7 111,60 2 962,80 10 074,40 10 074,40
139158 Autres
groupements
10 197,81 6 941,20 17 139,01 17 139,01
13915 Sous Total
compte 13915
17 309,41 9 904,00 27 213,41 27 213,41 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1391 Sous Total
compte 1391
18 921,41 11 590,00 30 511,41 30 511,41
139 Sous Total
compte 139
18 921,41 11 590,00 30 511,41 30 511,41
13 Sous Total
compte 13
18 921,41 24 515 034,95 15 812,50 1 126 573,54 34 733,91 25 641 608,49 25 606 874,58
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
24 553,26 2 120,00 5 410,00 2 120,00 29 963,26 27 843,26
16818 Autres
prêteurs
639 083,10 132 265,60 132 265,60 639 083,10 506 817,50
1681 Sous Total
compte 1681
639 083,10 132 265,60 132 265,60 639 083,10 506 817,50
168 Sous Total
compte 168
639 083,10 132 265,60 132 265,60 639 083,10 506 817,50
16 Sous Total
compte 16
663 636,36 134 385,60 5 410,00 134 385,60 669 046,36 534 660,76
192 Plus ou moins-
values sur
cessions
d'immo
4 116 779,56 2 238,83 226 183,20 2 238,83 4 342 962,76 4 340 723,93
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
432 270,24 432 270,24 432 270,24
19 Sous Total
compte 19
432 270,24 4 116 779,56 2 238,83 226 183,20 434 509,07 4 342 962,76 3 908 453,69
Total classe 1 451 191,65 261 850 937,99 8 731 313,80 852 703,52 154 690,49 10 299 385,31 9 337 195,94 273 003 026,82 462 781,65 264 128 612,53 2031 Frais d'études 435 241,90 2 460,00 111 779,22 87 801,60 547 021,12 90 261,60 456 759,52 2033 Frais
d'insertion
11 124,00 864,00 11 988,00 11 988,00
203 Sous Total
compte 203
446 365,90 2 460,00 112 643,22 87 801,60 559 009,12 90 261,60 468 747,52
204182 Bâtiments et
installations
570 000,00 500 000,00 570 000,00 500 000,00 70 000,00
204183 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
30 000,00 30 000,00 30 000,00
20418 Sous Total
compte 20418
600 000,00 500 000,00 600 000,00 500 000,00 100 000,00
2041 Sous Total
compte 2041
600 000,00 500 000,00 600 000,00 500 000,00 100 000,00 ETAT : III-1
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36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204 Sous Total
compte 204
600 000,00 500 000,00 600 000,00 500 000,00 100 000,00
2051 Concessions
et droits
similaires
1 118 361,12 129 762,14 1 248 123,26 1 248 123,26
205 Sous Total
compte 205
1 118 361,12 129 762,14 1 248 123,26 1 248 123,26
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
31 000,00 185 700,00 216 700,00 216 700,00
208 Sous Total
compte 208
31 000,00 185 700,00 216 700,00 216 700,00
20 Sous Total
compte 20
2 195 727,02 502 460,00 428 105,36 87 801,60 2 623 832,38 590 261,60 2 033 570,78
2111 Terrains nus 1 729 988,73 1 729 988,73 1 729 988,73 2112 Terrains de
voirie
281 787,83 281 787,83 281 787,83
2113 Terrains
aménagés
autres que
voirie
3 291 652,87 3 291 652,87 3 291 652,87
2115 Terrains bâtis 8 849 088,13 8 849 088,13 8 849 088,13 2116 Cimetière 786 110,33 786 110,33 786 110,33 2118 Autres
terrains
199 888,39 199 888,39 199 888,39
211 Sous Total
compte 211
15 138 516,28 15 138 516,28 15 138 516,28
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
803 105,48 803 105,48 10 774,80 10 774,80 813 880,28 813 880,28 0,00
2128 Autres
agencements et
aménagements
5 871 427,83 803 105,48 310 735,50 6 985 268,81 6 985 268,81
212 Sous Total
compte 212
6 674 533,31 803 105,48 803 105,48 321 510,30 10 774,80 7 799 149,09 813 880,28 6 985 268,81
21311 Bâtiments
administratifs
8 685 942,69 6 127,84 8 692 070,53 8 692 070,53
21312 Bâtiments
scolaires
46 575 396,36 9 271,32 46 584 667,68 46 584 667,68
21314 Bâtiments
culturels et
sportifs
64 374 436,95 20 497,11 64 394 934,06 64 394 934,06 ETAT : III-1
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26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21316 Équipements du
cimetière
865 282,66 339,48 865 622,14 865 622,14
21318 Autres
bâtiments
publics
24 168 256,43 229 698,06 24 397 954,49 24 397 954,49
2131 Sous Total
compte 2131
144 669 315,09 265 933,81 144 935 248,90 144 935 248,90
21321 Immeubles de
rapport
2 205 750,18 2 205 750,18 2 205 750,18
2132 Sous Total
compte 2132
2 205 750,18 2 205 750,18 2 205 750,18
21351 Bâtiments
publics
10 374 818,47 958 510,96 11 333 329,43 11 333 329,43
2135 Sous Total
compte 2135
10 374 818,47 958 510,96 11 333 329,43 11 333 329,43
2138 Autres
constructions
1 209 505,80 99 200,00 28 932,00 188 068,00 1 308 705,80 217 000,00 1 091 705,80
213 Sous Total
compte 213
158 459 389,54 99 200,00 28 932,00 1 224 444,77 188 068,00 159 783 034,31 217 000,00 159 566 034,31
2148 Constructions
sur sol
d'autrui -
Autres
780 369,15 780 369,15 780 369,15
214 Sous Total
compte 214
780 369,15 780 369,15 780 369,15
2151 Réseaux de
voirie
43 591 028,65 43 591 028,65 43 591 028,65
2152 Installations
de voirie
3 382 186,99 2 116 925,70 79 656,50 5 499 112,69 79 656,50 5 419 456,19
21531 Réseaux
d'adduction
d'eau
279 627,59 279 627,59 279 627,59
21532 Réseaux
d'assainissement
286 746,51 3 420,00 290 166,51 290 166,51
21534 Réseaux
d'électrification
81 789,27 81 789,27 81 789,27
21538 Autres réseaux 12 354 503,77 323 762,64 12 678 266,41 12 678 266,41 2153 Sous Total
compte 2153
13 002 667,14 327 182,64 13 329 849,78 13 329 849,78
21568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
608 116,85 22 796,59 630 913,44 630 913,44 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2156 Sous Total
compte 2156
608 116,85 22 796,59 630 913,44 630 913,44
215731 Matériel
roulant
89 720,60 89 720,60 89 720,60
215738 Autre matériel
et outillage
de voirie
302 129,60 2 686,80 30 784,99 1 614,00 332 914,59 4 300,80 328 613,79
21573 Sous Total
compte 21573
391 850,20 2 686,80 30 784,99 1 614,00 422 635,19 4 300,80 418 334,39
21578 Autre matériel
technique
1 988,40 1 988,40 1 988,40
2157 Sous Total
compte 2157
391 850,20 2 686,80 32 773,39 1 614,00 424 623,59 4 300,80 420 322,79
2158 Autres
installations,
matériel et
outill
589 425,87 972,96 31 487,23 2 965,44 620 913,10 3 938,40 616 974,70
215 Sous Total
compte 215
61 565 275,70 3 659,76 2 531 165,55 84 235,94 64 096 441,25 87 895,70 64 008 545,55
21611 Biens sous-
jacents
2 986,40 2 986,40 2 986,40
2161 Sous Total
compte 2161
2 986,40 2 986,40 2 986,40
21621 Biens sous-
jacents
51 624,60 560,00 52 184,60 52 184,60
2162 Sous Total
compte 2162
51 624,60 560,00 52 184,60 52 184,60
216 Sous Total
compte 216
54 611,00 560,00 55 171,00 55 171,00
21718 Autres
terrains
1 067,14 1 067,14 1 067,14
2171 Sous Total
compte 2171
1 067,14 1 067,14 1 067,14
217 Sous Total
compte 217
1 067,14 1 067,14 1 067,14
2181 Installations
générales,
agencements et
10 556,31 10 556,31 10 556,31
21828 Autres
matériels de
transport
3 655 506,29 544 657,73 362 978,26 4 018 484,55 544 657,73 3 473 826,82
2182 Sous Total
compte 2182
3 655 506,29 544 657,73 362 978,26 4 018 484,55 544 657,73 3 473 826,82 ETAT : III-1
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39/
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26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21831 Matériel
informatique
scolaire
413 350,83 113 588,30 526 939,13 526 939,13
21838 Autre matériel
informatique
1 193 514,45 428 570,37 1 836,00 1 622 084,82 1 836,00 1 620 248,82
2183 Sous Total
compte 2183
1 606 865,28 542 158,67 1 836,00 2 149 023,95 1 836,00 2 147 187,95
21841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
406 065,35 2 404,76 54 407,55 1 607,11 460 472,90 4 011,87 456 461,03
21848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
1 350 705,61 199,00 12 963,48 1 363 669,09 199,00 1 363 470,09
2184 Sous Total
compte 2184
1 756 770,96 2 603,76 67 371,03 1 607,11 1 824 141,99 4 210,87 1 819 931,12
2185 Matériel de
téléphonie
53 352,07 5 675,97 59 028,04 59 028,04
2188 Autres 3 558 176,20 21 132,21 255 498,81 3 259,34 3 813 675,01 24 391,55 3 789 283,46 218 Sous Total
compte 218
10 641 227,11 568 393,70 1 233 682,74 6 702,45 11 874 909,85 575 096,15 11 299 813,70
21 Sous Total
compte 21
253 314 989,23 902 305,48 1 404 090,94 5 311 363,36 289 781,19 259 528 658,07 1 693 872,13 257 834 785,94
2313 Constructions 719 524,31 3 345 825,50 4 065 349,81 4 065 349,81 2315 Installations,
matériel et
outillage tec
2 149 427,87 1 141 403,64 3 290 831,51 3 290 831,51
231 Sous Total
compte 231
2 868 952,18 4 487 229,14 7 356 181,32 7 356 181,32
238 Avances
versées sur
commandes
d'immobili
61 327,87 9 960,61 61 327,87 9 960,61 51 367,26
23 Sous Total
compte 23
2 868 952,18 4 548 557,01 9 960,61 7 417 509,19 9 960,61 7 407 548,58
2421 de la
collectivité
territoriale
816 381,28 816 381,28 816 381,28
2423 d'établissements
publics de
coopération
12 739 432,79 12 739 432,79 12 739 432,79
242 Sous Total
compte 242
13 555 814,07 13 555 814,07 13 555 814,07 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
39/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2492 Mises à
disposition
dans le cadre
du tra
4 921 269,65 4 921 269,65 4 921 269,65 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
249 Sous Total
compte 249
4 921 269,65 4 921 269,65 4 921 269,65
24 Sous Total
compte 24
13 555 814,07 4 921 269,65 13 555 814,07 4 921 269,65 8 634 544,42
266 Autres
formes de
participation
696,00 696,00 696,00
26 Sous Total
compte 26
696,00 696,00 696,00
275 Dépôts et
cautionnements
versés
8 300,00 16 582,65 24 882,65 24 882,65
27 Sous Total
compte 27
8 300,00 16 582,65 24 882,65 24 882,65
28031 Frais d'études 5 037,00 7 497,00 5 037,00 7 497,00 10 074,00 2 577,00 2803 Sous Total
compte 2803
5 037,00 7 497,00 5 037,00 7 497,00 10 074,00 2 577,00
2804182 Bâtiments et
installations
494 665,00 500 000,00 38 000,34 500 000,00 532 665,34 32 665,34
2804183 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
6 000,00 2 000,00 8 000,00 8 000,00
280418 Sous Total
compte 280418
500 665,00 500 000,00 40 000,34 500 000,00 540 665,34 40 665,34
28041 Sous Total
compte 28041
500 665,00 500 000,00 40 000,34 500 000,00 540 665,34 40 665,34
2804 Sous Total
compte 2804
500 665,00 500 000,00 40 000,34 500 000,00 540 665,34 40 665,34
2805 Concessions
et droits
similaires,
brevet
691 011,91 343 985,51 1 034 997,42 1 034 997,42
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
18 200,00 23 215,83 41 415,83 41 415,83
2808 Sous Total
compte 2808
18 200,00 23 215,83 41 415,83 41 415,83
280 Sous Total
compte 280
1 214 913,91 507 497,00 5 037,00 407 201,68 507 497,00 1 627 152,59 1 119 655,59
28121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
260 533,33 260 533,33 260 533,33 260 533,33 0,00
28128 Autres
agencements et
aménagements
1 133 366,09 260 533,33 237 053,00 1 630 952,42 1 630 952,42 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2812 Sous Total
compte 2812
1 393 899,42 260 533,33 260 533,33 237 053,00 260 533,33 1 891 485,75 1 630 952,42
281321 Immeubles de
rapport
1 145 680,85 130 236,00 1 275 916,85 1 275 916,85
28132 Sous Total
compte 28132
1 145 680,85 130 236,00 1 275 916,85 1 275 916,85
281351 Bâtiments
publics
3 133 548,06 659 109,78 3 792 657,84 3 792 657,84
28135 Sous Total
compte 28135
3 133 548,06 659 109,78 3 792 657,84 3 792 657,84
28138 Autres
constructions
183 418,63 28 932,00 80 559,00 28 932,00 263 977,63 235 045,63
2813 Sous Total
compte 2813
4 462 647,54 28 932,00 869 904,78 28 932,00 5 332 552,32 5 303 620,32
28148 Constructions
sur sol
d'autrui -
Autres
520 244,99 52 022,00 572 266,99 572 266,99
2814 Sous Total
compte 2814
520 244,99 52 022,00 572 266,99 572 266,99
28151 Réseaux de
voirie
444 176,08 444 176,08 444 176,08
28152 Installations
de voirie
828 099,94 828 099,94 828 099,94
281531 Réseaux
d'adduction
d'eau
67 483,45 9 015,00 76 498,45 76 498,45
281532 Réseaux
d'assainissement
58 345,08 9 557,00 67 902,08 67 902,08
281534 Réseaux
d'électrification
29 191,85 2 311,00 31 502,85 31 502,85
281538 Autres réseaux 900 087,42 46 153,00 946 240,42 946 240,42 28153 Sous Total
compte 28153
1 055 107,80 67 036,00 1 122 143,80 1 122 143,80
281568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
274 730,66 53 988,28 328 718,94 328 718,94
28156 Sous Total
compte 28156
274 730,66 53 988,28 328 718,94 328 718,94
2815731 Matériel
roulant
89 720,60 89 720,60 89 720,60 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815738 Autre matériel
et outillage
de voirie
219 219,15 2 686,80 15 997,39 2 686,80 235 216,54 232 529,74
281573 Sous Total
compte 281573
308 939,75 2 686,80 15 997,39 2 686,80 324 937,14 322 250,34
28157 Sous Total
compte 28157
308 939,75 2 686,80 15 997,39 2 686,80 324 937,14 322 250,34
28158 Autres
installations,
matériel et
outill
264 096,72 972,96 166,00 31 166,79 1 138,96 295 263,51 294 124,55
2815 Sous Total
compte 2815
3 175 150,95 3 659,76 166,00 168 188,46 3 825,76 3 343 339,41 3 339 513,65
28181 Installations
générales,
agencements et
10 556,31 10 556,31 10 556,31
281828 Autres
matériels de
transport
2 841 353,28 544 657,73 196 913,08 544 657,73 3 038 266,36 2 493 608,63
28182 Sous Total
compte 28182
2 841 353,28 544 657,73 196 913,08 544 657,73 3 038 266,36 2 493 608,63
281831 Matériel
informatique
scolaire
203 397,50 70 912,18 274 309,68 274 309,68
281838 Autre matériel
informatique
592 012,73 175 125,59 767 138,32 767 138,32
28183 Sous Total
compte 28183
795 410,23 246 037,77 1 041 448,00 1 041 448,00
281841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
109 607,77 2 404,76 41 577,26 2 404,76 151 185,03 148 780,27
281848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
702 729,50 199,00 95 965,52 199,00 798 695,02 798 496,02
28184 Sous Total
compte 28184
812 337,27 2 603,76 137 542,78 2 603,76 949 880,05 947 276,29
28185 Matériel de
téléphonie
18 858,68 9 180,62 28 039,30 28 039,30
28188 Autres 2 077 118,30 21 132,21 240 600,83 21 132,21 2 317 719,13 2 296 586,92 2818 Sous Total
compte 2818
6 555 634,07 568 393,70 830 275,08 568 393,70 7 385 909,15 6 817 515,45
281 Sous Total
compte 281
16 107 576,97 861 518,79 260 533,33 166,00 2 157 443,32 861 684,79 18 525 553,62 17 663 868,83 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
42/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28 Sous Total
compte 28
17 322 490,88 1 369 015,79 265 570,33 166,00 2 564 645,00 1 369 181,79 20 152 706,21 18 783 524,42 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 271 944 478,50 22 243 760,53 2 271 321,27 2 172 121,27 10 304 774,38 2 952 188,40 284 520 574,15 27 368 070,20 280 857 298,02 23 704 794,07 4011 Fournisseurs 10 179 070,17 10 716 584,95 10 179 070,17 10 716 584,95 537 514,78 40171 Fournisseurs
- Retenues de
garantie
23 028,19 23 028,19 1 585,86 23 028,19 24 614,05 1 585,86
4017 Sous Total
compte 4017
23 028,19 23 028,19 1 585,86 23 028,19 24 614,05 1 585,86
401 Sous Total
compte 401
23 028,19 10 202 098,36 10 718 170,81 10 202 098,36 10 741 199,00 539 100,64
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
9 612 991,01 10 147 798,60 9 612 991,01 10 147 798,60 534 807,59
40471 Fournisseurs
d'immobilisations
- Retenue
126 294,89 90 753,89 59 307,69 90 753,89 185 602,58 94 848,69
4047 Sous Total
compte 4047
126 294,89 90 753,89 59 307,69 90 753,89 185 602,58 94 848,69
404 Sous Total
compte 404
126 294,89 9 703 744,90 10 207 106,29 9 703 744,90 10 333 401,18 629 656,28
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
2 042 748,23 2 042 748,23 1 420 864,38 2 042 748,23 3 463 612,61 1 420 864,38
40 Sous Total
compte 40
2 192 071,31 21 948 591,49 22 346 141,48 21 948 591,49 24 538 212,79 2 589 621,30
411 Redevables 566 888,19 1 291 859,35 1 673 247,34 1 858 747,54 1 673 247,34 185 500,20 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
55 890,04 138 669,50 141 733,87 194 559,54 141 733,87 52 825,67
4161 Créances
douteuses
105 094,29 113 762,57 94 737,31 218 856,86 94 737,31 124 119,55
416 Sous Total
compte 416
105 094,29 113 762,57 94 737,31 218 856,86 94 737,31 124 119,55
4181 Redevables -
Produits non
encore facturé
500 289,06 752 767,02 500 289,06 1 253 056,08 500 289,06 752 767,02
418 Sous Total
compte 418
500 289,06 752 767,02 500 289,06 1 253 056,08 500 289,06 752 767,02
41 Sous Total
compte 41
1 228 161,58 2 297 058,44 2 410 007,58 3 525 220,02 2 410 007,58 1 115 212,44
421 Personnel -
Rémunérations
dues
14 273 481,80 14 273 481,80 14 273 481,80 14 273 481,80 0,00 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
427 Personnel -
Oppositions
37 145,24 37 145,24 37 145,24 37 145,24 0,00
4287 Produits à
recevoir
134,89 134,89 134,89
428 Sous Total
compte 428
134,89 134,89 134,89
42 Sous Total
compte 42
14 310 761,93 14 310 627,04 14 310 761,93 14 310 627,04 134,89
431 Sécurité
sociale
6 109 980,09 6 109 980,09 6 109 980,09 6 109 980,09 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
4 406 577,56 4 406 577,56 4 406 577,56 4 406 577,56 0,00
43 Sous Total
compte 43
10 516 557,65 10 516 557,65 10 516 557,65 10 516 557,65 0,00
4411 Subventions
à recevoir -
Amiable
18 397,50 161 560,36 179 957,86 179 957,86 179 957,86 0,00
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
18 397,50 18 397,50 18 397,50 18 397,50 0,00
441 Sous Total
compte 441
18 397,50 179 957,86 198 355,36 198 355,36 198 355,36 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
364 326,05 364 326,05 364 326,05 364 326,05 0,00
442 Sous Total
compte 442
364 326,05 364 326,05 364 326,05 364 326,05 0,00
44311 Dépenses 4 127 573,06 4 127 573,06 4 127 573,06 4 127 573,06 0,00 44312 Recettes -
Amiable
5 138 261,68 5 138 261,68 5 138 261,68 5 138 261,68 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
9 265 834,74 9 265 834,74 9 265 834,74 9 265 834,74 0,00
44342 Recettes -
Amiable
3 769 294,00 3 757 562,00 3 769 294,00 3 757 562,00 11 732,00
4434 Sous Total
compte 4434
3 769 294,00 3 757 562,00 3 769 294,00 3 757 562,00 11 732,00
44352 Recettes -
Amiable
82,66 82,66 82,66 82,66 0,00
44356 Recettes -
Contentieux
416,76 416,76 416,76 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4435 Sous Total
compte 4435
416,76 82,66 82,66 499,42 82,66 416,76
44371 Dépenses 955 000,00 955 000,00 955 000,00 955 000,00 0,00 44372 Recettes -
Amiable
5 072,79 4 437,67 5 072,79 4 437,67 635,12
4437 Sous Total
compte 4437
960 072,79 959 437,67 960 072,79 959 437,67 635,12
44381 Dépenses 711 913,19 711 913,19 711 913,19 711 913,19 0,00 4438 Sous Total
compte 4438
711 913,19 711 913,19 711 913,19 711 913,19 0,00
443 Sous Total
compte 443
416,76 14 707 197,38 14 694 830,26 14 707 614,14 14 694 830,26 12 783,88
447 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
303 301,40 303 301,40 303 301,40 303 301,40 0,00
4486 Autres charges
à payer
59 823,28 59 823,28 97 295,56 59 823,28 157 118,84 97 295,56
4487 Produits à
recevoir
318 120,26 274 771,34 318 120,26 592 891,60 318 120,26 274 771,34
448 Sous Total
compte 448
318 120,26 59 823,28 334 594,62 415 415,82 652 714,88 475 239,10 177 475,78
44 Sous Total
compte 44
336 934,52 59 823,28 15 889 377,31 15 976 228,89 16 226 311,83 16 036 052,17 190 259,66
4621 Créances sur
cessions
d'immobilisations
421 458,26 413 908,52 421 458,26 413 908,52 7 549,74
462 Sous Total
compte 462
421 458,26 413 908,52 421 458,26 413 908,52 7 549,74
466 Excédents de
versement
6 352,14 6 662,25 6 352,14 6 662,25 310,11
46711 Autres comptes
créditeurs
2 277 840,92 2 278 535,91 2 277 840,92 2 278 535,91 694,99
4671 Sous Total
compte 4671
2 277 840,92 2 278 535,91 2 277 840,92 2 278 535,91 694,99
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
35 411,47 1 026 697,76 1 023 283,59 1 062 109,23 1 023 283,59 38 825,64
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
12 259,84 14 639,98 9 168,71 26 899,82 9 168,71 17 731,11 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4672 Sous Total
compte 4672
47 671,31 1 041 337,74 1 032 452,30 1 089 009,05 1 032 452,30 56 556,75
467 Sous Total
compte 467
47 671,31 3 319 178,66 3 310 988,21 3 366 849,97 3 310 988,21 55 861,76
4687 Produits à
recevoir
35 337,05 35 337,05 35 337,05
468 Sous Total
compte 468
35 337,05 35 337,05 35 337,05
46 Sous Total
compte 46
47 671,31 3 782 326,11 3 731 558,98 3 829 997,42 3 731 558,98 98 438,44
4711 Versements des
régisseurs
3 848 793,30 3 848 793,30 3 848 793,30 3 848 793,30 0,00
4712 Virements
réimputés
3 910,80 21 669,28 17 758,48 21 669,28 21 669,28 0,00
47131 Versements sur
contributions
directes
23 421 481,00 23 421 481,00 23 421 481,00 23 421 481,00 0,00
47132 Versements
sur dotation
globale de
fonct
8 328 923,00 8 328 923,00 8 328 923,00 8 328 923,00 0,00
47134 Subventions 849 700,37 849 700,37 849 700,37 849 700,37 0,00 47138 Autres 8 907 675,33 9 155 381,33 8 907 675,33 9 155 381,33 247 706,00 4713 Sous Total
compte 4713
41 507 779,70 41 755 485,70 41 507 779,70 41 755 485,70 247 706,00
471411 Excédent à
réimputer
- Personnes
physiqu
120,05 4 742,27 4 622,88 4 742,27 4 742,93 0,66
471412 Excédent à
réimputer
- Personnes
morales
8 837,66 8 837,66 8 837,66 8 837,66 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
120,05 13 579,93 13 460,54 13 579,93 13 580,59 0,66
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
4 370,04 4 370,04 4 370,04 4 370,04 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
120,05 17 949,97 17 830,58 17 949,97 17 950,63 0,66
4718 Autres
recettes à
régulariser
901,18 420 548,93 427 261,17 420 548,93 428 162,35 7 613,42
471 Sous Total
compte 471
4 932,03 45 816 741,18 46 067 129,23 45 816 741,18 46 072 061,26 255 320,08 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
8 117,68 8 117,68 8 117,68 8 117,68 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
301,25 60 589,26 60 890,51 60 890,51 60 890,51 0,00
472 Sous Total
compte 472
301,25 68 706,94 69 008,19 69 008,19 69 008,19 0,00
47 Sous Total
compte 47
301,25 4 932,03 45 885 448,12 46 136 137,42 45 885 749,37 46 141 069,45 255 320,08
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
14 963,92 4 714,28 4 714,28 14 963,92 10 249,64
491 Sous Total
compte 491
14 963,92 4 714,28 4 714,28 14 963,92 10 249,64
49 Sous Total
compte 49
14 963,92 4 714,28 4 714,28 14 963,92 10 249,64
Total classe 4 1 613 068,66 2 271 790,54 114 634 835,33 115 427 259,04 116 247 903,99 117 699 049,58 1 502 346,09 2 953 491,68 5115 Cartes
bancaires à
l'encaissement
15 994,20 15 994,20 15 994,20 15 994,20 0,00
51172 Chèques
impayés
560,32 560,32 560,32 560,32 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
364,12 364,12 364,12 364,12 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
924,44 924,44 924,44 924,44 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaissement
83,55 4 429,11 4 512,66 4 512,66 4 512,66 0,00
511 Sous Total
compte 511
83,55 21 347,75 21 431,30 21 431,30 21 431,30 0,00
515 Compte au
Trésor
12 351 042,45 45 619 456,72 49 230 644,15 57 970 499,17 49 230 644,15 8 739 855,02
51 Sous Total
compte 51
12 351 126,00 45 640 804,47 49 252 075,45 57 991 930,47 49 252 075,45 8 739 855,02
5411 Régisseurs
d'avances
(avances)
6 144,25 3 339,76 3 340,01 9 484,01 3 340,01 6 144,00
5412 Régisseurs
de recettes
(fonds de
caisse)
480,00 480,00 480,00 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
47/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
541 Sous Total
compte 541
6 624,25 3 339,76 3 340,01 9 964,01 3 340,01 6 624,00 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
54 Sous Total
compte 54
6 624,25 3 339,76 3 340,01 9 964,01 3 340,01 6 624,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
3 159 146,70 3 159 146,70 3 159 146,70 3 159 146,70 0,00
584 Encaissement
par lecture
optique
195 197,87 195 197,87 195 197,87 195 197,87 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
3 668,87 3 668,87 3 668,87 3 668,87 0,00
587 Sous Total
compte 587
3 668,87 3 668,87 3 668,87 3 668,87 0,00
588 Autres
virements
internes
1 941,83 1 941,83 1 941,83 1 941,83 0,00
58 Sous Total
compte 58
3 359 955,27 3 359 955,27 3 359 955,27 3 359 955,27 0,00
Total classe 5 12 357 750,25 49 004 099,50 52 615 370,73 61 361 849,75 52 615 370,73 8 746 479,02 6042 Achats de
prestations
de services
(autre
2 525 407,85 321 204,73 2 525 407,85 321 204,73 2 204 203,12
604 Sous Total
compte 604
2 525 407,85 321 204,73 2 525 407,85 321 204,73 2 204 203,12
60611 Eau et
assainissement
317 953,68 50 980,99 317 953,68 50 980,99 266 972,69
60612 Énergie -
Électricité
3 385 985,04 620 466,38 3 385 985,04 620 466,38 2 765 518,66
6061 Sous Total
compte 6061
3 703 938,72 671 447,37 3 703 938,72 671 447,37 3 032 491,35
60621 Combustibles 102 110,77 6 249,42 102 110,77 6 249,42 95 861,35 60622 Carburants 128 480,65 1 902,63 128 480,65 1 902,63 126 578,02 60623 Alimentation 176 024,45 32 964,20 176 024,45 32 964,20 143 060,25 60628 Autres
fournitures
non stockées
311 796,49 34 308,03 311 796,49 34 308,03 277 488,46
6062 Sous Total
compte 6062
718 412,36 75 424,28 718 412,36 75 424,28 642 988,08
60631 Fournitures
d'entretien
93 623,18 17 691,70 93 623,18 17 691,70 75 931,48 ETAT : III-1
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26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60632 Fournitures
de petit
équipement
184 876,25 26 437,91 184 876,25 26 437,91 158 438,34
60633 Fournitures de
voirie
22 085,04 5 520,88 22 085,04 5 520,88 16 564,16
60636 Habillement et
Vêtements de
travail
23 441,64 6 631,84 23 441,64 6 631,84 16 809,80
6063 Sous Total
compte 6063
324 026,11 56 282,33 324 026,11 56 282,33 267 743,78
6064 Fournitures
administratives
25 942,30 377,13 25 942,30 377,13 25 565,17
6065 Livres,
disques,
cassettes ...
(biblioth
56 246,89 385,71 56 246,89 385,71 55 861,18
6067 Fournitures
scolaires
119 277,78 10 018,00 119 277,78 10 018,00 109 259,78
6068 Autres
matières et
fournitures.
66 735,95 7 608,05 66 735,95 7 608,05 59 127,90
606 Sous Total
compte 606
5 014 580,11 821 542,87 5 014 580,11 821 542,87 4 193 037,24
60 Sous Total
compte 60
7 539 987,96 1 142 747,60 7 539 987,96 1 142 747,60 6 397 240,36
611 Contrats de
prestations de
services
741 418,23 174 784,24 741 418,23 174 784,24 566 633,99
6132 Locations
immobilières
89 277,01 7 003,40 89 277,01 7 003,40 82 273,61
61351 Matériel
roulant
46 129,14 3 615,11 46 129,14 3 615,11 42 514,03
61358 Autres 118 325,80 21 089,15 118 325,80 21 089,15 97 236,65 6135 Sous Total
compte 6135
164 454,94 24 704,26 164 454,94 24 704,26 139 750,68
613 Sous Total
compte 613
253 731,95 31 707,66 253 731,95 31 707,66 222 024,29
614 Charges
locatives et
de copropriété
35 196,24 5 068,87 35 196,24 5 068,87 30 127,37
615221 Bâtiments
publics
214 196,17 52 887,68 214 196,17 52 887,68 161 308,49
615228 Autres
bâtiments
231,60 231,60 231,60 ETAT : III-1
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26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61522 Sous Total
compte 61522
214 427,77 52 887,68 214 427,77 52 887,68 161 540,09
615231 Voiries 167 691,15 15 928,53 167 691,15 15 928,53 151 762,62 61523 Sous Total
compte 61523
167 691,15 15 928,53 167 691,15 15 928,53 151 762,62
6152 Sous Total
compte 6152
382 118,92 68 816,21 382 118,92 68 816,21 313 302,71
61551 Matériel
roulant
68 515,97 4 427,87 68 515,97 4 427,87 64 088,10
61558 Autres biens
mobiliers
53 307,97 13 687,44 53 307,97 13 687,44 39 620,53
6155 Sous Total
compte 6155
121 823,94 18 115,31 121 823,94 18 115,31 103 708,63
6156 Maintenance 825 233,24 217 683,49 825 233,24 217 683,49 607 549,75 615 Sous Total
compte 615
1 329 176,10 304 615,01 1 329 176,10 304 615,01 1 024 561,09
6161 Multirisques 179 322,95 15 545,18 179 322,95 15 545,18 163 777,77 6162 Assurance
obligatoire
dommage-
constructi
19 063,74 19 063,74 19 063,74
616 Sous Total
compte 616
198 386,69 15 545,18 198 386,69 15 545,18 182 841,51
617 Études et
recherches
33 413,32 33 413,32 33 413,32 33 413,32 0,00
6182 Documentation
générale et
technique
19 347,77 1 560,01 19 347,77 1 560,01 17 787,76
6184 Versements à
des organismes
de formation
86 155,43 46 763,35 86 155,43 46 763,35 39 392,08
6188 Autres frais
divers
478 879,60 150 362,69 478 879,60 150 362,69 328 516,91
618 Sous Total
compte 618
584 382,80 198 686,05 584 382,80 198 686,05 385 696,75
61 Sous Total
compte 61
3 175 705,33 763 820,33 3 175 705,33 763 820,33 2 411 885,00
6218 Autre
personnel
extérieur
218 213,57 908,46 218 213,57 908,46 217 305,11 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
51/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
621 Sous Total
compte 621
218 213,57 908,46 218 213,57 908,46 217 305,11
62261 Honoraires
médicaux et
paramédicaux
20 939,39 20 939,39 20 939,39
62268 Autres
honoraires,
conseils...
241 359,82 25 161,81 241 359,82 25 161,81 216 198,01
6226 Sous Total
compte 6226
262 299,21 25 161,81 262 299,21 25 161,81 237 137,40
6227 Frais
d'actes et de
contentieux
28 673,60 5 163,63 28 673,60 5 163,63 23 509,97
6228 Divers 500,00 500,00 500,00 622 Sous Total
compte 622
291 472,81 30 325,44 291 472,81 30 325,44 261 147,37
6231 Annonces et
insertions
39 000,00 6 553,10 39 000,00 6 553,10 32 446,90
6232 Fêtes et
cérémonies
7 276,00 7 276,00 7 276,00
6234 Réceptions 23 366,19 2 191,46 23 366,19 2 191,46 21 174,73 6236 Catalogues et
imprimés et
publications
110 674,53 1 613,88 110 674,53 1 613,88 109 060,65
6238 Divers 948,00 576,00 948,00 576,00 372,00 623 Sous Total
compte 623
181 264,72 10 934,44 181 264,72 10 934,44 170 330,28
6247 Transports
collectifs du
personnel
229 148,46 12 423,33 229 148,46 12 423,33 216 725,13
624 Sous Total
compte 624
229 148,46 12 423,33 229 148,46 12 423,33 216 725,13
6251 Voyages,
déplacements
et missions
13 306,70 192,00 13 306,70 192,00 13 114,70
625 Sous Total
compte 625
13 306,70 192,00 13 306,70 192,00 13 114,70
6261 Frais
d'affranchissement
35 904,89 5 562,26 35 904,89 5 562,26 30 342,63
6262 Frais de
télécommunications
60 422,33 1 845,89 60 422,33 1 845,89 58 576,44 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
52/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
626 Sous Total
compte 626
96 327,22 7 408,15 96 327,22 7 408,15 88 919,07
627 Services
bancaires et
assimilés.
8 117,93 8 117,93 8 117,93
6281 Concours
divers
(cotisations...)
189 841,10 13 030,24 189 841,10 13 030,24 176 810,86
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
18 840,26 109,20 18 840,26 109,20 18 731,06
62878 A des tiers 2 242,77 2 200,00 2 242,77 2 200,00 42,77 6287 Sous Total
compte 6287
2 242,77 2 200,00 2 242,77 2 200,00 42,77
6288 Autres 150 730,53 16 440,00 150 730,53 16 440,00 134 290,53 628 Sous Total
compte 628
361 654,66 31 779,44 361 654,66 31 779,44 329 875,22
62 Sous Total
compte 62
1 399 506,07 93 971,26 1 399 506,07 93 971,26 1 305 534,81
6331 Versement
mobilité
410 835,69 1,00 410 835,69 1,00 410 834,69
6332 Cotisations
versées au
F.N.A.L.
71 098,12 71 098,12 71 098,12
6336 Cotisations
au CNFPT et au
centre de ges
213 245,65 213 245,65 213 245,65
6338 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
42 661,25 42 661,25 42 661,25
633 Sous Total
compte 633
737 840,71 1,00 737 840,71 1,00 737 839,71
63512 Taxes
foncières
210 882,48 2 031,00 210 882,48 2 031,00 208 851,48
6351 Sous Total
compte 6351
210 882,48 2 031,00 210 882,48 2 031,00 208 851,48
635 Sous Total
compte 635
210 882,48 2 031,00 210 882,48 2 031,00 208 851,48
637 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
23 290,16 374,28 23 290,16 374,28 22 915,88
63 Sous Total
compte 63
972 013,35 2 406,28 972 013,35 2 406,28 969 607,07 ETAT : III-1
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26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Rémunération
principale
8 498 499,12 32,00 8 498 499,12 32,00 8 498 467,12
64112 Supplément
familial de
traitement et
ind
365 738,83 0,84 365 738,83 0,84 365 737,99
64113 NBI 79 972,10 79 972,10 79 972,10 64118 Autres
indemnités.
2 590 839,00 884,02 2 590 839,00 884,02 2 589 954,98
6411 Sous Total
compte 6411
11 535 049,05 916,86 11 535 049,05 916,86 11 534 132,19
64121 Rémunération
principale
398 546,86 398 546,86 398 546,86
6412 Sous Total
compte 6412
398 546,86 398 546,86 398 546,86
64131 Rémunérations 5 448 994,81 1 392,42 5 448 994,81 1 392,42 5 447 602,39 64136 Indemnités
liées à la
perte d'emploi
8 371,22 8 371,22 8 371,22
6413 Sous Total
compte 6413
5 457 366,03 1 392,42 5 457 366,03 1 392,42 5 455 973,61
6417 Rémunérations
des apprentis
32 187,88 32 187,88 32 187,88
6419 Remboursements
sur
rémunérations
du pers
177 801,68 177 801,68 177 801,68
641 Sous Total
compte 641
17 423 149,82 180 110,96 17 423 149,82 180 110,96 17 243 038,86
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
3 075 648,72 0,25 3 075 648,72 0,25 3 075 648,47
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
2 996 837,68 2 996 837,68 2 996 837,68
6454 Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
234 089,12 234 089,12 234 089,12
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
103 945,99 103 945,99 103 945,99
6457 Cotisations
sociales liées
à l'apprentis
858,65 858,65 858,65 ETAT : III-1
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53/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6459 Remboursements
sur charges de
Sécurité S
50 663,10 50 663,10 50 663,10 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
645 Sous Total
compte 645
6 411 380,16 50 663,35 6 411 380,16 50 663,35 6 360 716,81
64731 Versées
directement
25 494,20 25 494,20 25 494,20
6473 Sous Total
compte 6473
25 494,20 25 494,20 25 494,20
6474 Versements
aux oeuvres
sociales
7 393,11 7 393,11 7 393,11
6475 Médecine
du travail,
pharmacie
57 769,80 1 110,00 57 769,80 1 110,00 56 659,80
6478 Autres charges
sociales
diverses
52 309,94 52 309,94 52 309,94
6479 Remboursements
sur autres
charges social
2 432,00 2 432,00 2 432,00
647 Sous Total
compte 647
142 967,05 3 542,00 142 967,05 3 542,00 139 425,05
64 Sous Total
compte 64
23 977 497,03 234 316,31 23 977 497,03 234 316,31 23 743 180,72
65131 Bourses 25 000,00 25 000,00 25 000,00 65132 Prix 28 706,85 28 706,85 28 706,85 65138 Autres secours 9 000,00 9 000,00 9 000,00 6513 Sous Total
compte 6513
62 706,85 62 706,85 62 706,85
65181 Primes, dots 1 844,52 1 844,52 1 844,52 6518 Sous Total
compte 6518
1 844,52 1 844,52 1 844,52
651 Sous Total
compte 651
64 551,37 64 551,37 64 551,37
65311 Indemnités de
fonction
342 136,16 342 136,16 342 136,16
65313 Cotisations de
retraite
35 988,61 35 988,61 35 988,61
65314 Cotisations
de sécurité
sociale - part
p
21 970,58 21 970,58 21 970,58 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65315 Formation 7 656,78 822,00 7 656,78 822,00 6 834,78 65316 Frais de
représentation
du maire
2 786,31 2 786,31 2 786,31
6531 Sous Total
compte 6531
410 538,44 822,00 410 538,44 822,00 409 716,44
653 Sous Total
compte 653
410 538,44 822,00 410 538,44 822,00 409 716,44
6541 Créances
admises en
non-valeur
3 668,87 3 668,87 3 668,87
6542 Créances
éteintes
177,71 177,71 177,71
654 Sous Total
compte 654
3 846,58 3 846,58 3 846,58
6553 Service
d'incendie
805 036,09 57 418,00 805 036,09 57 418,00 747 618,09
65561 Contributions
au fonds de
compensation d
250 868,00 250 868,00 250 868,00
6556 Sous Total
compte 6556
250 868,00 250 868,00 250 868,00
6558 Autres
contributions
obligatoires
100 694,30 34 761,17 100 694,30 34 761,17 65 933,13
655 Sous Total
compte 655
1 156 598,39 92 179,17 1 156 598,39 92 179,17 1 064 419,22
657362 CCAS 955 000,00 955 000,00 955 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
955 000,00 955 000,00 955 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
955 000,00 955 000,00 955 000,00
65748 Autres
personnes de
droit privé
1 721 978,31 1 721 978,31 1 721 978,31
6574 Sous Total
compte 6574
1 721 978,31 1 721 978,31 1 721 978,31
657 Sous Total
compte 657
2 676 978,31 2 676 978,31 2 676 978,31
65818 Autres 86 523,10 22 093,16 86 523,10 22 093,16 64 429,94 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6581 Sous Total
compte 6581
86 523,10 22 093,16 86 523,10 22 093,16 64 429,94
6583 Intérêts
moratoires et
pénalités sur
mar
4 612,20 4 612,20 4 612,20
65888 Autres 50 243,72 50 243,72 50 243,72 6588 Sous Total
compte 6588
50 243,72 50 243,72 50 243,72
658 Sous Total
compte 658
141 379,02 22 093,16 141 379,02 22 093,16 119 285,86
65 Sous Total
compte 65
4 453 892,11 115 094,33 4 453 892,11 115 094,33 4 338 797,78
673 Titres annulés
(sur exercices
antérieurs
1 438,01 455,45 1 438,01 455,45 982,56
675 Valeurs
comptables des
immobilisations
c
197 513,89 197 513,89 197 513,89
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
226 183,20 226 183,20 226 183,20
676 Sous Total
compte 676
226 183,20 226 183,20 226 183,20
67 Sous Total
compte 67
425 135,10 455,45 425 135,10 455,45 424 679,65
6811 Dotations aux
amortissements
des immobil
2 564 645,00 166,00 2 564 645,00 166,00 2 564 479,00
681 Sous Total
compte 681
2 564 645,00 166,00 2 564 645,00 166,00 2 564 479,00
68 Sous Total
compte 68
2 564 645,00 166,00 2 564 645,00 166,00 2 564 479,00
Total classe 6 44 508 381,95 2 352 977,56 44 508 381,95 2 352 977,56 42 386 301,17 230 896,78 70311 Concession
dans les
cimetières
(produit
65 986,55 65 986,55 65 986,55
7031 Sous Total
compte 7031
65 986,55 65 986,55 65 986,55
70321 Droits de
stationnement
176 778,60 176 778,60 176 778,60 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
56/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
et de location
s
70323 Redevance
d'occupation
du domaine
public
89 435,63 357 678,77 89 435,63 357 678,77 268 243,14 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
57/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7032 Sous Total
compte 7032
89 435,63 534 457,37 89 435,63 534 457,37 445 021,74
70384 Forfait
de post-
stationnement
132 494,48 132 494,48 132 494,48
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
152,55 1 121,59 152,55 1 121,59 969,04
7038 Sous Total
compte 7038
152,55 133 616,07 152,55 133 616,07 133 463,52
703 Sous Total
compte 703
89 588,18 734 059,99 89 588,18 734 059,99 644 471,81
7062 Redevances et
droits des
services à
cara
39 035,27 271 362,90 39 035,27 271 362,90 232 327,63
70631 A caractère
sportif
1 955,98 60 024,01 1 955,98 60 024,01 58 068,03
7063 Sous Total
compte 7063
1 955,98 60 024,01 1 955,98 60 024,01 58 068,03
7066 Redevances et
droits des
services à
cara
109 229,49 1 011 976,32 109 229,49 1 011 976,32 902 746,83
7067 Redevances
et droits
des services
périsc
254 647,52 2 608 391,50 254 647,52 2 608 391,50 2 353 743,98
706888 Autres 32 147,64 32 147,64 32 147,64 70688 Sous Total
compte 70688
32 147,64 32 147,64 32 147,64
7068 Sous Total
compte 7068
32 147,64 32 147,64 32 147,64
706 Sous Total
compte 706
404 868,26 3 983 902,37 404 868,26 3 983 902,37 3 579 034,11
7081 Produits
des services
exploités dans
l'i
4 655,27 44 079,14 4 655,27 44 079,14 39 423,87
7083 Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
408,72 6 961,47 408,72 6 961,47 6 552,75 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
57/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70873 par les
C.C.A.S.
2 233,63 5 072,79 2 233,63 5 072,79 2 839,16
70876 par le GFP de
rattachement
82,66 82,66 82,66 82,66 0,00
7087 Sous Total
compte 7087
2 316,29 5 155,45 2 316,29 5 155,45 2 839,16 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
58/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7088 Autres
produits
d'activités
annexes (abo
24 201,47 24 201,47 24 201,47
708 Sous Total
compte 708
7 380,28 80 397,53 7 380,28 80 397,53 73 017,25
70 Sous Total
compte 70
501 836,72 4 798 359,89 501 836,72 4 798 359,89 4 296 523,17
722 Immobilisations
corporelles
59 995,56 59 995,56 59 995,56
72 Sous Total
compte 72
59 995,56 59 995,56 59 995,56
73111 Impôts directs
locaux
23 700 482,00 23 700 482,00 23 700 482,00
73118 Autres
contributions
directes
39 410,00 39 410,00 39 410,00
7311 Sous Total
compte 7311
23 739 892,00 23 739 892,00 23 739 892,00
73123 Taxe communale
additionnelle
aux droits
1 249 110,68 1 249 110,68 1 249 110,68
7312 Sous Total
compte 7312
1 249 110,68 1 249 110,68 1 249 110,68
73132 Taxe sur
les pylônes
électriques
28 000,00 28 000,00 28 000,00
7313 Sous Total
compte 7313
28 000,00 28 000,00 28 000,00
73141 Taxe sur la
consommation
finale
d'électr
404 089,98 404 089,98 404 089,98
7314 Sous Total
compte 7314
404 089,98 404 089,98 404 089,98
73174 Taxe locale
sur la
publicité
extérieure
6 507,54 30 254,24 6 507,54 30 254,24 23 746,70
7317 Sous Total
compte 7317
6 507,54 30 254,24 6 507,54 30 254,24 23 746,70
731 Sous Total
compte 731
6 507,54 25 451 346,90 6 507,54 25 451 346,90 25 444 839,36
73211 Attribution de
compensation
4 099 159,00 4 099 159,00 4 099 159,00 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
58/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7321 Sous Total
compte 7321
4 099 159,00 4 099 159,00 4 099 159,00 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
59/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
732 Sous Total
compte 732
4 099 159,00 4 099 159,00 4 099 159,00
73331 Communes
(FSRIF)
1 172 353,00 1 172 353,00 1 172 353,00
7333 Sous Total
compte 7333
1 172 353,00 1 172 353,00 1 172 353,00
733 Sous Total
compte 733
1 172 353,00 1 172 353,00 1 172 353,00
739221 FNGIR 4 121 097,00 4 121 097,00 4 121 097,00 73922 Sous Total
compte 73922
4 121 097,00 4 121 097,00 4 121 097,00
7392 Sous Total
compte 7392
4 121 097,00 4 121 097,00 4 121 097,00
739 Sous Total
compte 739
4 121 097,00 4 121 097,00 4 121 097,00
73 Sous Total
compte 73
4 127 604,54 30 722 858,90 4 127 604,54 30 722 858,90 26 595 254,36
74111 Dotation
forfaitaire
des communes
6 568 754,00 6 568 754,00 6 568 754,00
741123 Dotation de
solidarité
urbaine (DSU)
des
585 008,00 585 008,00 585 008,00
74112 Sous Total
compte 74112
585 008,00 585 008,00 585 008,00
7411 Sous Total
compte 7411
7 153 762,00 7 153 762,00 7 153 762,00
741 Sous Total
compte 741
7 153 762,00 7 153 762,00 7 153 762,00
743 Dotation
spéciale au
titre des
institute
2 808,00 2 808,00 2 808,00
744 FCTVA 65 034,31 65 034,31 65 034,31 74611 DGD 84,00 84,00 84,00 7461 Sous Total
compte 7461
84,00 84,00 84,00
746 Sous Total
compte 746
84,00 84,00 84,00 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74718 Autres 57 797,72 57 797,72 57 797,72 7471 Sous Total
compte 7471
57 797,72 57 797,72 57 797,72
7472 Régions 6 000,00 6 000,00 6 000,00 74748 Autres
communes
11 732,00 11 732,00 11 732,00
7474 Sous Total
compte 7474
11 732,00 11 732,00 11 732,00
74751 GFP de
rattachement
194 045,00 194 045,00 194 045,00
7475 Sous Total
compte 7475
194 045,00 194 045,00 194 045,00
747888 Autres 315 886,63 2 821 511,45 315 886,63 2 821 511,45 2 505 624,82 74788 Sous Total
compte 74788
315 886,63 2 821 511,45 315 886,63 2 821 511,45 2 505 624,82
7478 Sous Total
compte 7478
315 886,63 2 821 511,45 315 886,63 2 821 511,45 2 505 624,82
747 Sous Total
compte 747
315 886,63 3 091 086,17 315 886,63 3 091 086,17 2 775 199,54
7482 Compensation
pour perte de
taxe addition
859,00 859,00 859,00
74833 État -
Compensation
au titre des
exonéra
143 186,00 143 186,00 143 186,00
7483 Sous Total
compte 7483
143 186,00 143 186,00 143 186,00
7484 Dotation de
recensement
5 549,00 5 549,00 5 549,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
49 181,00 49 181,00 49 181,00
74888 Autres 730 292,00 730 292,00 730 292,00 7488 Sous Total
compte 7488
730 292,00 730 292,00 730 292,00
748 Sous Total
compte 748
929 067,00 929 067,00 929 067,00 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
61/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74 Sous Total
compte 74
315 886,63 11 241 841,48 315 886,63 11 241 841,48 10 925 954,85
752 Revenus des
immeubles
4 247,12 219 716,65 4 247,12 219 716,65 215 469,53
755 Dédits et
pénalités
perçus
8 900,00 8 900,00 8 900,00
75811 Redevances
pour
concessions,
brevets, li
79 200,00 79 200,00 79 200,00
7581 Sous Total
compte 7581
79 200,00 79 200,00 79 200,00
7584 Recouvrement
sur créances
admises en non
107,63 107,63 107,63
75888 Autres 8 893,95 324 737,36 8 893,95 324 737,36 315 843,41 7588 Sous Total
compte 7588
8 893,95 324 737,36 8 893,95 324 737,36 315 843,41
758 Sous Total
compte 758
8 893,95 404 044,99 8 893,95 404 044,99 395 151,04
75 Sous Total
compte 75
13 141,07 632 661,64 13 141,07 632 661,64 619 520,57
764 Revenus
des valeurs
mobilières de
placem
19,25 19,25 19,25
76 Sous Total
compte 76
19,25 19,25 19,25
773 Mandats
annulés (sur
exercices
antérieur
141,76 141,76 141,76
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
421 458,26 421 458,26 421 458,26
7761 Différences
sur
réalisations
(négatives)
2 238,83 2 238,83 2 238,83
776 Sous Total
compte 776
2 238,83 2 238,83 2 238,83
777 Recettes et
quote-part des
subventions d
11 590,00 11 590,00 11 590,00 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
61/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
77 Sous Total
compte 77
435 428,85 435 428,85 435 428,85
7817 Reprises sur
dépréciations
des actifs ci
4 714,28 4 714,28 4 714,28 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
62/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
781 Sous Total
compte 781
4 714,28 4 714,28 4 714,28
78 Sous Total
compte 78
4 714,28 4 714,28 4 714,28
Total classe 7 4 958 468,96 47 895 879,85 4 958 468,96 47 895 879,85 4 121 097,00 47 058 507,89 Total général 286 366 489,06 286 366 489,06 174 641 569,90 171 067 454,56 59 926 315,78 63 500 431,12 520 934 374,74 520 934 374,74 338 076 302,95 338 076 302,95 ETAT : III-2
093021 SGC LE RAINCY VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
63/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
MANIFESTATIONS CULTURELLES DU
BAAC
1 750,00 71 179,50 72 929,50 0,00 72 929,50 72 929,50 0,00 0,00
Stationnement Payant 0,00 94 647,00 94 647,00 0,00 94 647,00 94 647,00 0,00 0,00 BILLETS CONSERVATOIRE 0,00 15 862,70 15 862,70 0,00 15 862,70 15 862,70 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 1 750,00 181 689,20 183 439,20 0,00 183 439,20 183 439,20 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
MANIFESTATIONS CULTURELLES DU
BAAC
770,00 51 121,00 51 891,00 0,00 51 891,00 51 891,00 0,00 0,00
Stationnement Payant 58 123,00 70 579,00 128 702,00 0,00 87 987,00 87 987,00 40 715,00 0,00 BILLETS CONSERVATOIRE 0,00 9 945,90 9 945,90 0,00 9 901,90 9 901,90 44,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 58 893,00 131 645,90 190 538,90 0,00 149 779,90 149 779,90 40 759,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
MANIFESTATIONS CULTURELLES DU
BAAC
0,00 53 641,00 53 641,00 2 520,00 51 121,00 53 641,00 0,00 0,00
Stationnement Payant 0,00 87 987,00 87 987,00 58 123,00 70 579,00 128 702,00 0,00 40 715,00 BILLETS CONSERVATOIRE 0,00 9 901,90 9 901,90 0,00 9 945,90 9 945,90 0,00 44,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 151 529,90 151 529,90 60 643,00 131 645,90 192 288,90 0,00 40 759,00 TOTAUX 60 643,00 464 865,00 525 508,00 60 643,00 464 865,00 525 508,00 40 759,00 40 759,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : VILLEMOMBLE VILLE - VILLE
64/
Page des signatures
26000 - VILLEMOMBLE VILLE - VILLE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de VILLEMOMBLE VILLE - VILLE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLEMOMBLE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21930077900200
POSTE COMPTABLE : LE RAINCY
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Ville de Villemomble (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 24
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 25
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 123
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions 128
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 129
B6 - Prêts 130
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 141
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 142
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 144
B9 - Etat du personnel 145
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 153
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 158
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 170
B13 - Opérations liées aux cessions 172
B14 - Etat des travaux en régie 173
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 175
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 176
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 178
D11 - Décisions en matière de taux 180
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 181
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 4
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 30868
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 904.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1498.78 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1475.11 3 Dépenses d’équipement brut / population 402.88 4 Encours de dette / population (2) (3) 16.42 5 DGF / population 318.72 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54.49 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.90 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27.31 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 27.31 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -1.61
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 56 874 429,74 60 448 545,08 3 721 218,09 A1 7 295 333,43
Investissement 10 367 031,57 13 159 140,41 (2) -1 226 337,13 A2 1 565 771,71
Dont 1068 7 977 810,28
Fonctionnement 46 507 398,17 47 289 404,67 (3) 4 947 555,22 A3 5 729 561,72
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 7 394 127,24 III + IV 3 183 940,83 B1 -4 210 186,41
Investissement I 7 394 127,24 III 3 183 940,83 B2 -4 210 186,41
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 3 085 147,02
Investissement A2 + B2 -2 644 414,70
Fonctionnement A3 + B3 5 729 561,72
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 394 127,24
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 301 020,73
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 668 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 3 146 931,75
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 278 174,76
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 183 940,83
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 183 940,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 46 507 398,17 G 47 289 404,67
Section d’investissement B 10 367 031,57 H 13 159 140,41
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 947 555,22
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 1 226 337,13 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 58 100 766,87 = G + H + I + J 65 396 100,30
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 394 127,24 L 3 183 940,83
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 7 394 127,24 = K + L 3 183 940,83
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 46 507 398,17 = G + I + K 52 236 959,89
Section d’investissement = B + D + F 18 987 495,94 = H + J + L 16 343 081,24
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 65 494 894,11 = G + H + I + J + K + L 68 580 041,13
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 126 573,54
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 428 105,36 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 5 159 100,50 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 4 451 742,79 947,99
Total des réalisations d’équipement 10 038 948,65 1 127 521,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 2 253,56 963 408,29
13 Subventions d'investissement (1) (5) 4 222,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 134 385,60 5 410,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 16 582,65 0,00
Total des réalisations financières 157 444,31 968 818,29
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 10 196 392,96 II 2 096 339,82
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 73 824,39 2 988 176,09
041 Opérations patrimoniales (8) 96 814,22 96 814,22
Total des réalisations d’ordre en investissement III 170 638,61 IV 3 084 990,31
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 10 367 031,57 II + IV 5 181 330,13
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 1 226 337,13 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 7 977 810,28
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 11 593 368,70 II + IV + VI + VII 13 159 140,41
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 1 565 771,71
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 10 129 122,42 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 296 523,17
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
24 929 222,32 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 271 512,00
731 Fiscalité locale 25 444 839,36
74 Dotations et participations (1) 10 925 954,85
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
4 338 797,78 75 Autres produits de gestion
courante (1)
619 520,57
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 4 121 097,00 013 Atténuations de charges (1) 230 896,78
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 43 518 239,52 Total recettes de gestion des services 46 789 246,73
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 19,25
67 Charges spécifiques (1) 982,56 77 Produits spécifiques (1) 421 600,02
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
4 714,28
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 43 519 222,08 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 47 215 580,28
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
2 988 176,09 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
73 824,39
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 2 988 176,09 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 73 824,39
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 46 507 398,17 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 47 289 404,67
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 4 947 555,22
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 46 507 398,17 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 52 236 959,89
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 5 729 561,72
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 253,56 0,00 2 253,56
13 Subventions d'investissement (3) 4 222,50 11 590,00 15 812,50
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
134 385,60 0,00 134 385,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 2 238,83 2 238,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 428 105,36 0,00 428 105,36
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 159 100,50 59 995,56 5 219 096,06
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 4 451 742,79 96 814,22 4 548 557,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 16 582,65 0,00 16 582,65
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 196 392,96 170 638,61 10 367 031,57
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 1 226 337,13
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 10 129 122,42 10 129 122,42
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 24 929 222,32 24 929 222,32
014 Atténuations de produits 4 121 097,00 4 121 097,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 338 797,78 0,00 4 338 797,78
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 982,56 423 697,09 424 679,65
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 564 479,00 2 564 479,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 43 519 222,08 2 988 176,09 46 507 398,17
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 963 408,29 0,00 963 408,29
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 126 573,54 0,00 1 126 573,54
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 410,00 0,00 5 410,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 226 183,20 226 183,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 87 801,60 87 801,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 197 513,89 197 513,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 947,99 9 012,62 9 960,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 564 479,00 2 564 479,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 096 339,82 3 084 990,31 5 181 330,13
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 7 977 810,28
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 230 896,78 230 896,78
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 296 523,17 4 296 523,17
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 59 995,56 59 995,56
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 271 512,00 5 271 512,00
731 Fiscalité locale 25 444 839,36 25 444 839,36
74 Dotations et participations (8) 10 925 954,85 10 925 954,85
75 Autres produits de gestion courante(8) 619 520,57 0,00 0,00
76 Produits financiers 19,25 0,00 19,25
77 Produits spécifiques (8) 421 600,02 13 828,83 435 428,85
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 4 714,28 0,00 4 714,28
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 47 215 580,28 73 824,39 47 289 404,67
Pour information R002 Résultat positif reporté 4 947 555,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 15
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 21 684 060,06 10 367 031,57 7 394 127,24 3 922 901,25 51 294,83 10 315 736,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
848 145,31 428 105,36 301 020,73 119 019,22 0,00 428 105,36
204 Subventions d'équipement
versées (7)
763 850,00 0,00 668 000,00 95 850,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 104 965,78 5 159 100,50 3 146 931,75 1 798 933,53 0,00 5 159 100,50 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
9 538 774,97 4 451 742,79 3 278 174,76 1 808 857,42 51 294,83 4 400 447,96
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 255 736,06 10 038 948,65 7 394 127,24 3 822 660,17 51 294,83 9 987 653,82
10 Dotations, fonds divers et
réserves
4 002,00 2 253,56 0,00 1 748,44 2 253,56
13 Subventions d'investissement 4 223,00 4 222,50 0,00 0,50 4 222,50
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
142 266,00 134 385,60 0,00 7 880,40 134 385,60
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
19 243,00 16 582,65 0,00 2 660,35 0,00 16 582,65
Total des dépenses financières 169 734,00 157 444,31 0,00 12 289,69 0,00 157 444,31
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 21 432 470,06 10 196 392,96 7 394 127,24 3 841 949,86 51 294,83 10 145 098,13
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
71 590,00 73 824,39 -2 234,39 73 824,39
041 Opérations patrimoniales (6) 180 000,00 96 814,22 83 185,78 96 814,22
Total des dépenses d’ordre 251 590,00 170 638,61 80 951,39 170 638,61
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
1 226 337,13
Total des dépenses
d’investissement cumulées
22 910 397,19 11 593 368,70 7 394 127,24 3 922 901,25 51 294,83 10 315 736,74
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 22 910 397,19 13 159 140,41 3 183 940,83 6 567 315,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 267 742,91 1 126 573,54 3 183 940,83 -42 771,46
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
5 196 792,11 0,00 0,00 5 196 792,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 947,99 0,00 -947,99
Total des recettes d’équipement 9 464 535,02 1 127 521,53 3 183 940,83 5 153 072,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 877 810,28 8 941 218,57 0,00 -63 408,29
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 5 410,00 0,00 -5 410,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 118 840,00 0,00
Total des recettes financières 9 000 450,28 8 946 628,57 0,00 53 821,71
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
Total des recettes réelles 18 471 985,30 10 074 150,10 3 183 940,83 5 213 894,37
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 693 932,89
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 564 479,00 2 988 176,09 -423 697,09
041 Opérations patrimoniales (8) 180 000,00 96 814,22 83 185,78
Total des recettes d’ordre 4 438 411,89 3 084 990,31 1 353 421,58
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 22 910 397,19 13 159 140,41 3 183 940,83 6 567 315,95
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 21 684 060,06 10 367 031,57 7 394 127,24 3 922 901,25 51 294,83 10 315 736,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
848 145,31 428 105,36 301 020,73 119 019,22 0,00 428 105,36
2031 Frais d'études 320 150,87 111 779,22 145 749,07 62 622,58 0,00 111 779,22 2033 Frais d'insertion 8 386,00 864,00 0,00 7 522,00 0,00 864,00 2051 Concessions, droits similaires 333 908,44 129 762,14 155 271,66 48 874,64 0,00 129 762,14 2088 Autres immobilisations incorporelles 185 700,00 185 700,00 0,00 0,00 0,00 185 700,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 763 850,00 0,00 668 000,00 95 850,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 763 850,00 0,00 668 000,00 95 850,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 104 965,78 5 159 100,50 3 146 931,75 1 798 933,53 0,00 5 159 100,50
2112 Terrains de voirie 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 500 519,00 0,00 0,00 500 519,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 717,20 0,00 0,00 4 717,20 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
861 383,27 310 735,50 111 430,80 439 216,97 0,00 310 735,50
21311 Bâtiments administratifs 7 460,00 1 059,00 0,00 6 401,00 0,00 1 059,00 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 050,00 0,00 2 023,80 26,20 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 169 534,00 4 806,00 164 727,60 0,40 0,00 4 806,00 21316 Equipements du cimetière 5 515,20 0,00 5 515,20 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 437 626,36 226 589,08 210 718,03 319,25 0,00 226 589,08 21351 Bâtiments publics 1 601 649,98 958 510,96 351 038,85 292 100,17 0,00 958 510,96 2138 Autres constructions 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 3 030 925,91 2 037 269,20 798 332,73 195 323,98 0,00 2 037 269,20 21532 Réseaux d'assainissement 4 200,00 3 420,00 720,00 60,00 0,00 3 420,00 21538 Autres réseaux 499 992,00 323 762,64 176 229,36 0,00 0,00 323 762,64 21568 Autre matériel, outillage incendie 79 681,33 22 796,59 36 271,86 20 612,88 0,00 22 796,59 215738 Autre matériel et outillage de voirie 38 643,66 30 784,99 1 779,95 6 078,72 0,00 30 784,99 21578 Autre matériel technique 0,00 1 988,40 0,00 -1 988,40 0,00 1 988,40 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 70 589,87 31 487,23 21 984,90 17 117,74 0,00 31 487,23 21621 Biens sous-jacents 1 600,00 560,00 975,00 65,00 0,00 560,00 21828 Autres matériels de transport 428 027,36 362 978,26 42 486,54 22 562,56 0,00 362 978,26 21831 Matériel informatique scolaire 139 622,15 113 588,30 23 606,16 2 427,69 0,00 113 588,30 21838 Autre matériel informatique 1 011 449,76 426 734,37 574 282,13 10 433,26 0,00 426 734,37 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 74 290,47 54 407,55 8 402,87 11 480,05 0,00 54 407,55 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
98 723,92 12 963,48 65 365,98 20 394,46 0,00 12 963,48
2185 Matériel de téléphonie 5 810,00 5 675,97 82,27 51,76 0,00 5 675,97 2188 Autres immobilisations corporelles 860 954,34 228 982,98 550 957,72 81 013,64 0,00 228 982,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9 538 774,97 4 451 742,79 3 278 174,76 1 808 857,42 51 294,83 4 400 447,96
2313 Constructions 6 750 221,52 3 249 011,28 2 404 504,71 1 096 705,53 0,00 3 249 011,28 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 20
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2315 Install., matériel et outill. technique 2 626 919,67 1 141 403,64 873 670,05 611 845,98 51 294,83 1 090 108,81 238 Avances commandes immo
corporelles
161 633,78 61 327,87 0,00 100 305,91 0,00 61 327,87
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 255 736,06 10 038 948,65 7 394 127,24 3 822 660,17 51 294,83 9 987 653,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 002,00 2 253,56 0,00 1 748,44 2 253,56
10222 FCTVA 1 508,00 1 507,03 0,00 0,97 1 507,03 10226 Taxe d'aménagement 2 494,00 746,53 0,00 1 747,47 746,53
13 Subventions d'investissement 4 223,00 4 222,50 0,00 0,50 4 222,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
4 223,00 4 222,50 0,00 0,50 4 222,50
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
142 266,00 134 385,60 0,00 7 880,40 134 385,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 2 120,00 0,00 7 880,00 2 120,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 132 266,00 132 265,60 0,00 0,40 132 265,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 19 243,00 16 582,65 0,00 2 660,35 0,00 16 582,65
275 Dépôts et cautionnements versés 19 243,00 16 582,65 0,00 2 660,35 0,00 16 582,65
Total des dépenses financières 169 734,00 157 444,31 0,00 12 289,69 0,00 157 444,31
45… Opérations pour compte de tiers (5) 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
454110 Travaux pour compte de tiers 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
45810 OPERATIONS SOUS MANDAT
DEPENSES
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 21 432 470,06 10 196 392,96 7 394 127,24 3 841 949,86 51 294,83 10 145 098,13
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
71 590,00 73 824,39 -2 234,39 73 824,39
Reprise sur autofinancement antérieur 11 590,00 13 828,83 -2 238,83 13 828,83
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 686,00 1 686,00 0,00 1 686,00 139151 Subv. transf. GFP de rattachement 2 963,00 2 962,80 0,20 2 962,80 139158 Subv. transf. Autres groupements 6 941,00 6 941,20 -0,20 6 941,20 192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 2 238,83 -2 238,83 2 238,83
Charges transférées (7) 60 000,00 59 995,56 4,44 59 995,56
21311 Bâtiments administratifs 5 068,84 5 068,84 0,00 5 068,84 21312 Bâtiments scolaires 9 271,32 9 271,32 0,00 9 271,32 21314 Bâtiments culturels et sportifs 15 691,11 15 691,11 0,00 15 691,11 21316 Equipements du cimetière 339,48 339,48 0,00 339,48 21318 Autres bâtiments publics 3 108,98 3 108,98 0,00 3 108,98 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4,44 0,00 4,44 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 26 515,83 26 515,83 0,00 26 515,83
041 Opérations patrimoniales (8) 180 000,00 96 814,22 83 185,78 96 814,22 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 21
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2313 Constructions 180 000,00 96 814,22 83 185,78 96 814,22
Total des dépenses d’ordre 251 590,00 170 638,61 80 951,39 170 638,61
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 22 910 397,19 13 159 140,41 3 183 940,83 6 567 315,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 267 742,91 1 126 573,54 3 183 940,83 -42 771,46
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 497 731,25 0,00 497 731,25 0,00 13158 Subv. transf. Autres groupements 511 782,58 86 382,46 277 909,61 147 490,51 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 322 090,79 349 235,36 967 201,93 5 653,50 1322 Subv. non transf. Régions 1 279 061,04 12 000,00 1 267 061,04 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 4 037,00 0,00 4 037,00 0,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 61 910,00 0,00 -61 910,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 300 000,00 264 005,72 170 000,00 -134 005,72 1345 Amendes radars automatiques et de police 341 040,25 341 040,00 0,00 0,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 5 196 792,11 0,00 0,00 5 196 792,11
1641 Emprunts en euros 5 196 792,11 0,00 0,00 5 196 792,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 947,99 0,00 -947,99
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 947,99 0,00 -947,99
Total des recettes d’équipement 9 464 535,02 1 127 521,53 3 183 940,83 5 153 072,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 877 810,28 8 941 218,57 0,00 -63 408,29
10222 FCTVA 800 000,00 816 212,84 0,00 -16 212,84 10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 147 195,45 0,00 -47 195,45 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 977 810,28 7 977 810,28 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 5 410,00 0,00 -5 410,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 410,00 0,00 -5 410,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 118 840,00 0,00
Total des recettes financières 9 000 450,28 8 946 628,57 0,00 53 821,71
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
Total des recettes réelles 18 471 985,30 10 074 150,10 3 183 940,83 5 213 894,37
021 Virement de la section de fonctionnement 1 693 932,89 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 564 479,00 2 988 176,09 -423 697,09
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 226 183,20 -226 183,20 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 26
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2138 Autres constructions 0,00 188 068,00 -188 068,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 614,00 -1 614,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 965,44 -2 965,44 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 607,11 -1 607,11 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 259,34 -3 259,34 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 38 000,00 38 000,34 -0,34 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 2 000,00 2 000,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 338 705,00 343 985,51 -5 280,51 28088 Autres immobilisations incorporelles 21 400,00 23 215,83 -1 815,83 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 316,00 0,00 40 316,00 28128 Autres aménagements de terrains 196 737,00 237 053,00 -40 316,00 281321 Immeubles de rapport 130 236,00 130 236,00 0,00 281351 Bâtiments publics 659 110,00 659 109,78 0,22 28138 Autres constructions 80 559,00 80 559,00 0,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 52 022,00 52 022,00 0,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 015,00 9 015,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 9 557,00 9 557,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 2 311,00 2 311,00 0,00 281538 Autres réseaux 46 153,00 46 153,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 53 492,00 53 988,28 -496,28 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 15 280,00 15 997,39 -717,39 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 631,00 31 000,79 -1 369,79 281828 Autres matériels de transport 224 580,00 196 913,08 27 666,92 281831 Matériel informatique scolaire 69 786,00 70 912,18 -1 126,18 281838 Autre matériel informatique 166 529,00 175 125,59 -8 596,59 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 40 172,00 41 577,26 -1 405,26 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 95 694,00 95 965,52 -271,52 28185 Matériel de téléphonie 9 179,00 9 180,62 -1,62 28188 Autres immo. corporelles 234 015,00 240 600,83 -6 585,83
041 Opérations patrimoniales (10) 180 000,00 96 814,22 83 185,78
2031 Frais d'études 0,00 87 801,60 -87 801,60 2033 Frais d'insertion 80 000,00 0,00 80 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 9 012,62 90 987,38
Total des recettes d’ordre 4 438 411,89 3 084 990,31 1 353 421,58
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 50 767 549,22 44 989 238,23 1 518 159,94 0,00 4 260 151,05 0,00 46 507 398,17
011 Charges à caractère général (3) 12 599 728,00 8 735 453,18 1 393 669,24 0,00 2 470 605,58 0,00 10 129 122,42
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
25 263 282,00 24 928 777,82 444,50 0,00 334 059,68 24 929 222,32
014 Atténuations de produits 4 244 600,00 4 121 097,00 0,00 0,00 123 503,00 4 121 097,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 396 527,33 4 214 751,58 124 046,20 0,00 57 729,55 0,00 4 338 797,78
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
46 504 137,33 42 000 079,58 1 518 159,94 0,00 2 985 897,81 0,00 43 518 239,52
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 982,56 0,00 0,00 4 017,44 982,56
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 000,00 982,56 0,00 0,00 4 017,44 982,56
Total des dépenses réelles 46 509 137,33 42 001 062,14 1 518 159,94 0,00 2 989 915,25 0,00 43 519 222,08
023 Virement à la section
d'investissement
1 693 932,89 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 564 479,00 2 988 176,09 -423 697,09 2 988 176,09
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 258 411,89 2 988 176,09 1 270 235,80 2 988 176,09
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 50 767 549,22 44 989 238,23 1 518 159,94 0,00 4 260 151,05 0,00 46 507 398,17
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 45 819 994,00 45 163 384,07 2 126 020,60 0,00 -1 469 410,67
013 Atténuations de charges (3) 159 000,00 230 627,00 269,78 0,00 -71 896,78 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
4 332 870,00 2 764 292,03 1 532 231,14 0,00 36 346,83
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 271 512,00 5 271 512,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 25 321 000,00 25 444 839,36 0,00 0,00 -123 839,36 74 Dotations et participations
(3)
10 094 532,00 10 376 412,17 549 542,68 0,00 -831 422,85
75 Autres produits de gestion
courante (3)
568 490,00 575 543,57 43 977,00 0,00 -51 030,57
Total des recettes de gestion des
services
45 747 404,00 44 663 226,13 2 126 020,60 0,00 -1 041 842,73
76 Produits financiers 0,00 19,25 0,00 0,00 -19,25 77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 421 600,02 0,00 0,00 -420 600,02 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 4 714,28 -4 714,28
Total des recettes financières 1 000,00 426 333,55 0,00 0,00 -425 333,55
Total des recettes réelles 45 748 404,00 45 089 559,68 2 126 020,60 0,00 -1 467 176,28
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
71 590,00 73 824,39 -2 234,39
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 71 590,00 73 824,39 -2 234,39
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
4 947 555,22
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
50 767 549,22 50 110 939,29 2 126 020,60 0,00 -1 469 410,67
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 29 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 50 767 549,22 44 989 238,23 1 518 159,94 0,00 4 260 151,05 0,00 46 507 398,17
011 Charges à caractère général (4) 12 599 728,00 8 735 453,18 1 393 669,24 0,00 2 470 605,58 0,00 10 129 122,42
6042 Achats de prestations de services 2 310 784,83 2 201 224,22 2 978,90 0,00 106 581,71 0,00 2 204 203,12
605 Achats de matériel, équip. et travaux 7 965,00 0,00 0,00 0,00 7 965,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 281 879,00 254 860,52 12 112,17 0,00 14 906,31 0,00 266 972,69
60612 Energie - Electricité 3 968 305,98 2 119 457,18 646 061,48 0,00 1 202 787,32 0,00 2 765 518,66
60621 Combustibles 150 000,00 95 861,35 0,00 0,00 54 138,65 0,00 95 861,35
60622 Carburants 129 736,82 125 964,92 613,10 0,00 3 158,80 0,00 126 578,02
60623 Alimentation 174 813,15 134 571,52 8 488,73 0,00 31 752,90 0,00 143 060,25
60624 Produits de traitement 151,20 0,00 0,00 0,00 151,20 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 336 692,77 266 649,66 10 838,80 0,00 59 204,31 0,00 277 488,46
60631 Fournitures d'entretien 79 407,46 75 931,48 0,00 0,00 3 475,98 0,00 75 931,48
60632 Fournitures de petit équipement 187 390,01 155 504,30 2 934,04 0,00 28 951,67 0,00 158 438,34
60633 Fournitures de voirie 22 420,40 16 096,04 468,12 0,00 5 856,24 0,00 16 564,16
60636 Habillement et vêtements de travail 46 160,04 16 809,80 0,00 0,00 29 350,24 0,00 16 809,80
6064 Fournitures administratives 29 260,24 24 804,99 760,18 0,00 3 695,07 0,00 25 565,17
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 57 165,00 55 861,18 0,00 0,00 1 303,82 0,00 55 861,18
6067 Fournitures scolaires 119 409,44 98 912,25 10 347,53 0,00 10 149,66 0,00 109 259,78
6068 Autres matières et fournitures 72 211,00 59 127,90 0,00 0,00 13 083,10 0,00 59 127,90
611 Contrats de prestations de services 793 540,82 447 203,11 119 430,88 0,00 226 906,83 0,00 566 633,99
6132 Locations immobilières 83 106,00 58 906,61 23 367,00 0,00 832,39 0,00 82 273,61
61351 Matériel roulant 46 391,65 24 132,56 18 381,47 0,00 3 877,62 0,00 42 514,03
61358 Autres 103 648,70 58 234,10 39 002,55 0,00 6 412,05 0,00 97 236,65
614 Charges locatives et de copropriété 57 329,00 17 650,89 12 476,48 0,00 27 201,63 0,00 30 127,37
61521 Entretien terrains 3 192,00 0,00 0,00 0,00 3 192,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 210 077,86 128 846,83 32 461,66 0,00 48 769,37 0,00 161 308,49
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 500,00 231,60 0,00 0,00 268,40 0,00 231,60
615231 Entretien, réparations voiries 258 110,00 121 070,02 30 692,60 0,00 106 347,38 0,00 151 762,62
61551 Entretien matériel roulant 77 683,02 52 484,64 11 603,46 0,00 13 594,92 0,00 64 088,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 48 396,68 27 870,06 11 750,47 0,00 8 776,15 0,00 39 620,53
6156 Maintenance 778 705,26 434 978,86 172 570,89 0,00 171 155,51 0,00 607 549,75
6161 Multirisques 166 859,81 163 777,77 0,00 0,00 3 082,04 0,00 163 777,77
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 19 063,96 0,00 19 063,74 0,00 0,22 0,00 19 063,74
617 Etudes et recherches 19 275,54 -410,00 410,00 0,00 19 275,54 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 21 363,74 17 084,76 703,00 0,00 3 575,98 0,00 17 787,76
6184 Versements à des organismes de
formation
78 035,39 32 488,12 6 903,96 0,00 38 643,31 0,00 39 392,08 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 31
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6188 Autres frais divers 377 095,25 269 509,61 59 007,30 0,00 48 578,34 0,00 328 516,91
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 23 670,00 20 789,59 149,80 0,00 2 730,61 0,00 20 939,39
62268 Autres honoraires, conseils 255 848,50 128 066,03 88 131,98 0,00 39 650,49 0,00 216 198,01
6227 Frais d'actes et de contentieux 24 817,10 15 502,97 8 007,00 0,00 1 307,13 0,00 23 509,97
6228 Divers 18 500,00 286,04 213,96 0,00 18 000,00 0,00 500,00
6231 Annonces et insertions 33 240,00 30 718,90 1 728,00 0,00 793,10 0,00 32 446,90
6232 Fêtes et cérémonies 14 061,75 5 330,00 1 946,00 0,00 6 785,75 0,00 7 276,00
6234 Réceptions 21 477,50 21 174,73 0,00 0,00 302,77 0,00 21 174,73
6236 Catalogues et imprimés 111 503,03 102 640,65 6 420,00 0,00 2 442,38 0,00 109 060,65
6238 Divers 600,00 0,00 372,00 0,00 228,00 0,00 372,00
6241 Transports de biens 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 233 844,30 210 055,98 6 669,15 0,00 17 119,17 0,00 216 725,13
6251 Voyages, déplacements et missions 13 506,66 13 114,70 0,00 0,00 391,96 0,00 13 114,70
6261 Frais d'affranchissement 36 378,23 28 042,78 2 299,85 0,00 6 035,60 0,00 30 342,63
6262 Frais de télécommunications 71 838,96 56 483,91 2 092,53 0,00 13 262,52 0,00 58 576,44
627 Services bancaires et assimilés 13 518,00 8 117,93 0,00 0,00 5 400,07 0,00 8 117,93
6281 Concours divers (cotisations) 186 007,51 176 810,86 0,00 0,00 9 196,65 0,00 176 810,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 19 000,00 18 680,66 50,40 0,00 268,94 0,00 18 731,06
62878 Remb. frais à des tiers 2 442,77 42,77 0,00 0,00 2 400,00 0,00 42,77
6288 Autres services extérieurs 161 874,01 114 103,13 20 187,40 0,00 27 583,48 0,00 134 290,53
63512 Taxes foncières 218 051,00 206 878,82 1 972,66 0,00 9 199,52 0,00 208 851,48
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 23 171,66 22 915,88 0,00 0,00 255,78 0,00 22 915,88
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
25 263 282,00 24 928 777,82 444,50 0,00 334 059,68 24 929 222,32
6218 Autre personnel extérieur 250 000,00 217 305,11 0,00 0,00 32 694,89 217 305,11
6331 Versement mobilité 417 100,00 410 834,69 0,00 0,00 6 265,31 410 834,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 68 905,61 71 098,12 0,00 0,00 -2 192,51 71 098,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 199 835,92 213 245,65 0,00 0,00 -13 409,73 213 245,65
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 41 334,05 42 661,25 0,00 0,00 -1 327,20 42 661,25
64111 Rémunération principale titulaires 8 812 976,32 8 498 467,12 0,00 0,00 314 509,20 8 498 467,12
64112 SFT, indemnité de résidence 580 391,50 365 737,99 0,00 0,00 214 653,51 365 737,99
64113 NBI 143 400,00 79 972,10 0,00 0,00 63 427,90 79 972,10
64118 Autres indemnités 2 646 622,58 2 589 954,98 0,00 0,00 56 667,60 2 589 954,98
64121 Rémunération principale 0,00 398 546,86 0,00 0,00 -398 546,86 398 546,86
64131 Rémunérations 5 309 148,11 5 447 602,39 0,00 0,00 -138 454,28 5 447 602,39
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 8 371,22 0,00 0,00 -8 371,22 8 371,22
6417 Rémunérations des apprentis 34 212,08 32 187,88 0,00 0,00 2 024,20 32 187,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 090 045,62 3 075 648,47 0,00 0,00 14 397,15 3 075 648,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 091 049,61 2 996 837,68 0,00 0,00 94 211,93 2 996 837,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 237 525,00 234 089,12 0,00 0,00 3 435,88 234 089,12
6455 Cotisations pour assurance du personnel 120 000,00 103 945,99 0,00 0,00 16 054,01 103 945,99 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 32
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 920,52 858,65 0,00 0,00 61,87 858,65
64731 Allocations chômage versées
directement
23 894,41 25 494,20 0,00 0,00 -1 599,79 25 494,20
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 10 370,67 7 393,11 0,00 0,00 2 977,56 7 393,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 85 550,00 56 215,30 444,50 0,00 28 890,20 56 659,80
6478 Autres charges sociales diverses 60 000,00 52 309,94 0,00 0,00 7 690,06 52 309,94
6488 Autres 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 4 244 600,00 4 121 097,00 0,00 0,00 123 503,00 4 121 097,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 117 200,00 0,00 0,00 0,00 117 200,00 0,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
739221 FNGIR 4 121 100,00 4 121 097,00 0,00 0,00 3,00 4 121 097,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
4 396 527,33 4 214 751,58 124 046,20 0,00 57 729,55 0,00 4 338 797,78
65131 Bourses 25 909,38 25 000,00 0,00 0,00 909,38 0,00 25 000,00
65132 Prix 28 716,00 28 706,85 0,00 0,00 9,15 0,00 28 706,85
65138 Autres secours 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
65181 Primes, dots 0,00 1 844,52 0,00 0,00 -1 844,52 0,00 1 844,52
65311 Indemnités de fonction 350 580,73 342 136,16 0,00 0,00 8 444,57 0,00 342 136,16
65313 Cotisations de retraite 41 347,27 35 988,61 0,00 0,00 5 358,66 0,00 35 988,61
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 20 572,00 21 970,58 0,00 0,00 -1 398,58 0,00 21 970,58
65315 Formation 6 834,78 6 834,78 0,00 0,00 0,00 0,00 6 834,78
65316 Frais de représentation du maire 3 033,00 2 786,31 0,00 0,00 246,69 0,00 2 786,31
6541 Créances admises en non-valeur 7 500,00 3 668,87 0,00 0,00 3 831,13 0,00 3 668,87
6542 Créances éteintes 177,71 177,71 0,00 0,00 0,00 0,00 177,71
6553 Service d'incendie 747 618,09 652 295,19 95 322,90 0,00 0,00 0,00 747 618,09
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 251 631,00 250 868,00 0,00 0,00 763,00 0,00 250 868,00
6558 Autres contributions obligatoires 92 132,44 50 716,22 15 216,91 0,00 26 199,31 0,00 65 933,13
657362 Subv. fonct. CCAS 955 000,00 955 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 727 883,33 1 721 978,31 0,00 0,00 5 905,02 0,00 1 721 978,31
65818 Autres 67 138,76 55 535,75 8 894,19 0,00 2 708,82 0,00 64 429,94
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 9 613,00 0,00 4 612,20 0,00 5 000,80 0,00 4 612,20
65888 Autres 51 839,84 50 243,72 0,00 0,00 1 596,12 0,00 50 243,72
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 46 504 137,33 42 000 079,58 1 518 159,94 0,00 2 985 897,81 0,00 43 518 239,52
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 982,56 0,00 0,00 4 017,44 982,56
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 982,56 0,00 0,00 4 017,44 982,56
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 5 000,00 982,56 0,00 0,00 4 017,44 982,56
Total des dépenses réelles 46 509 137,33 42 001 062,14 1 518 159,94 0,00 2 989 915,25 0,00 43 519 222,08
023 Virement à la section d'investissement 1 693 932,89
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
2 564 479,00 2 988 176,09 -423 697,09 2 988 176,09
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 197 513,89 -197 513,89 197 513,89
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 226 183,20 -226 183,20 226 183,20
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 564 479,00 2 564 479,00 0,00 2 564 479,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 258 411,89 2 988 176,09 1 270 235,80 2 988 176,09
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 45 819 994,00 45 163 384,07 2 126 020,60 0,00 -1 469 410,67
013 Atténuations de charges (4) 159 000,00 230 627,00 269,78 0,00 -71 896,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 177 531,90 269,78 0,00 -77 801,68
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 50 000,00 50 663,10 0,00 0,00 -663,10
6479 Rembourst sur autres charges sociales 9 000,00 2 432,00 0,00 0,00 6 568,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 332 870,00 2 764 292,03 1 532 231,14 0,00 36 346,83
70311 Concessions cimetières (produit net) 55 000,00 55 081,95 10 904,60 0,00 -10 986,55
70321 Stationnement et location voie publique 210 000,00 171 396,60 5 382,00 0,00 33 221,40
70323 Red. occupation dom. public 250 000,00 257 883,14 10 360,00 0,00 -18 243,14
70384 Forfait de post-stationnement 260 000,00 132 494,48 0,00 0,00 127 505,52
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 000,00 918,54 50,50 0,00 1 030,96
7062 Redevances services à caractère culturel 213 400,00 106 677,43 125 650,20 0,00 -18 927,63
70631 Redevances services à caractère sportif 65 000,00 56 026,43 2 041,60 0,00 6 931,97
7066 Redevances services à caractère social 882 700,00 639 885,69 262 861,14 0,00 -20 046,83
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 317 770,00 1 283 022,90 1 070 721,08 0,00 -35 973,98
706888 Autres 25 000,00 29 163,64 2 984,00 0,00 -7 147,64
7081 Services exploités intérêt du personnel 25 000,00 20 692,75 18 731,12 0,00 -14 423,87
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 5 051,85 1 500,90 0,00 -3 552,75
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 2 500,00 2 839,16 0,00 0,00 -339,16
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 20 000,00 3 157,47 21 044,00 0,00 -4 201,47
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 271 512,00 5 271 512,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 4 099 159,00 4 099 159,00 0,00 0,00 0,00
73331 Communes (FSRIF) 1 172 353,00 1 172 353,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 25 321 000,00 25 444 839,36 0,00 0,00 -123 839,36
73111 Impôts directs locaux 23 233 000,00 23 700 482,00 0,00 0,00 -467 482,00
73118 Autres contributions directes 20 000,00 39 410,00 0,00 0,00 -19 410,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 600 000,00 1 249 110,68 0,00 0,00 350 889,32
73132 Taxe sur les pylônes électriques 28 000,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 400 000,00 404 089,98 0,00 0,00 -4 089,98
731721 Taxe de séjour 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 30 000,00 23 746,70 0,00 0,00 6 253,30
74 Dotations et participations (4) 10 094 532,00 10 376 412,17 549 542,68 0,00 -831 422,85
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 568 754,00 6 568 754,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 585 008,00 585 008,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 2 808,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 35
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
744 FCTVA 70 000,00 65 034,31 0,00 0,00 4 965,69
74611 DGD des communes et EPCI 84,00 84,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 55 000,00 57 797,72 0,00 0,00 -2 797,72
7472 Participation régions 0,00 6 000,00 0,00 0,00 -6 000,00
74748 Participation autres communes 10 000,00 11 732,00 0,00 0,00 -1 732,00
74751 Participation GFP de rattachement 189 045,00 194 045,00 0,00 0,00 -5 000,00
747888 Autres 2 428 247,00 1 956 082,14 549 542,68 0,00 -77 377,82
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 859,00 0,00 0,00 -859,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 142 637,00 143 186,00 0,00 0,00 -549,00
7484 Dotation de recensement 5 549,00 5 549,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 31 000,00 49 181,00 0,00 0,00 -18 181,00
74888 Autres 6 400,00 730 292,00 0,00 0,00 -723 892,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 568 490,00 575 543,57 43 977,00 0,00 -51 030,57
752 Revenus des immeubles 204 000,00 199 836,53 15 633,00 0,00 -11 469,53
755 Dédits et pénalités perçus 15 500,00 8 900,00 0,00 0,00 6 600,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 79 200,00 0,00 0,00 -79 200,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 1 000,00 107,63 0,00 0,00 892,37
75888 Autres 347 990,00 287 499,41 28 344,00 0,00 32 146,59
Total des recettes de gestion des services 45 747 404,00 44 663 226,13 2 126 020,60 0,00 -1 041 842,73
76 Produits financiers 0,00 19,25 0,00 0,00 -19,25
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 19,25 0,00 0,00 -19,25
77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 421 600,02 0,00 0,00 -420 600,02
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 141,76 0,00 0,00 858,24
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 421 458,26 0,00 0,00 -421 458,26
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 4 714,28 -4 714,28
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 4 714,28 -4 714,28
Total des recettes réelles 45 748 404,00 45 089 559,68 2 126 020,60 0,00 -1 467 176,28
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 71 590,00 73 824,39 -2 234,39
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 59 995,56 4,44
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 2 238,83 -2 238,83
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 11 590,00 11 590,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 71 590,00 73 824,39 -2 234,39
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 36
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 507,03 1 328 881,09 0,00 875 786,38 1 330 664,93 2 308 434,49 123 970,48 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 507,03 746,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 222,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 132 265,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 141 817,92 0,00 0,00 7 630,64 25 344,00 903,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 965 640,14 0,00 69 054,77 612 541,51 534 537,36 123 066,88 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 84 188,40 0,00 806 731,61 710 492,78 1 748 553,13 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 794 023,12 572 050,20 0,00 0,00 239 287,35 327 382,97 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 794 023,12 147 195,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 424 854,75 0,00 0,00 239 287,35 326 434,98 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947,99 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 422 995,99 331 701,16 0,00 1 472 451,41 10 196 392,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 253,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 222,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 120,00 0,00 0,00 134 385,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 39 300,00 213 109,20 0,00 0,00 428 105,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 379 045,99 72 430,94 0,00 402 782,91 5 159 100,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 32 108,37 0,00 1 069 668,50 4 451 742,79
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 650,00 11 932,65 0,00 0,00 16 582,65
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 990,74 5 410,00 0,00 134 005,72 10 074 150,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 941 218,57
13 Subventions d'investissement 1 990,74 0,00 0,00 134 005,72 1 126 573,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 410,00 0,00 0,00 5 410,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 947,99
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 299 653,47 0,00 14 183,14 8 171,58 0,00 4 124,90 2 748,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 746,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 222,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 132 265,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 43 355,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 83 414,96 0,00 14 183,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 179 852,45 0,00 0,00 0,00 0,00 3 298,10 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 996,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 523,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 328 906,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 417 645,64 0,00 0,00 0,00 0,00 826,80 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 122,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 4 709,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 778,50 0,00 0,00 8 171,58 0,00 0,00 2 748,00 0,00
2313 Constructions 21 188,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 572 050,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 147 195,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 2 229,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 61 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 341 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328 881,09
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746,53
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 222,50
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 265,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 355,82
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 598,10
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 150,55
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 523,99
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 906,96
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 472,44
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 122,94
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 709,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 698,08
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 188,40
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 050,20
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 195,45
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 675,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 910,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 040,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 854 111,27 21 675,11 0,00 0,00 875 786,38
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 21 675,11 0,00 0,00 21 675,11
21828 Autres matériels de transport 0,00 34 071,30 0,00 0,00 0,00 34 071,30
21838 Autre matériel informatique 0,00 2 022,72 0,00 0,00 0,00 2 022,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 285,64 0,00 0,00 0,00 11 285,64
2313 Constructions 0,00 797 996,47 0,00 0,00 0,00 797 996,47
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 8 735,14 0,00 0,00 0,00 8 735,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 43 988,99 362 473,49 839 852,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 3 072,00 4 383,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 175,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 23 156,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 306 453,61 41 179,99 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 113 588,30 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 3 841,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 38 812,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 159,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 29 791,68 680 701,10 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 7 568,90 231 718,45 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 7 568,90 70 158,09 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 161 560,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 84 349,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330 664,93
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 455,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,04
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 156,20
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 633,60
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 588,30
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 841,08
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 812,99
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 292,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 292,48
2188 Autres immobilisations corporelles 79 056,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 216,86
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 492,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 287,35
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 726,99
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 560,36
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 950,77 28 559,36 1 261 053,00 54 174,99 0,00 0,00 65 574,94 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 696,00 4 080,00 0,00 0,00 552,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 6 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 10 839,25 23 124,00 49 324,80 0,00 0,00 11 886,34 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 1 812,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
4 950,77 10 931,11 0,00 770,19 0,00 0,00 53 136,60 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 173 532,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 61 327,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 310 947,99 3 780,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 3 780,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 947,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 387 311,04 30 674,60 274 155,01 0,00 35 070,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 3 819,00 0,00 0,00 9 408,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 39 809,43 0,00 95 088,30 0,00 18 724,80 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 1 988,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 83,70 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 013,24 21 696,90 2 923,41 0,00 2 082,00 0,00
2313 Constructions 332 693,97 0,00 176 143,30 0,00 4 855,20 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 654,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 654,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 151 316,22 15 594,56 0,00 0,00 0,00 2 308 434,49
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 555,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 789,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 075,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 806,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 132 246,10 0,00 0,00 0,00 0,00 132 246,10
21351 Bâtiments publics 0,00 10 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 439,92
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896,04
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 183,12 0,00 0,00 0,00 0,00 183,12
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 15 594,56 0,00 0,00 0,00 15 594,56
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 791,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 032,40 0,00 0,00 0,00 0,00 107 536,62
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687 225,26
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 327,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 382,97
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 434,98
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947,99
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 250,48 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903,60 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 942,98 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 915,95 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215,01 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756,46 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,77 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 549,71 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00 123 970,48
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 942,98
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00 96 635,95
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215,01
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756,46
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,77
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 549,71
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 299 777,17 2 001 744,32 0,00 0,00 0,00 121 474,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 300,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 269 793,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 400,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 2 001 744,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 24 067,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 916,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 990,74 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 1 990,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 422 995,99
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 300,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 793,90
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 400,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001 744,32
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 067,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 916,07
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990,74
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990,74
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 299 592,79 32 108,37 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 209,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 185 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 71 650,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 32 108,37 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 11 932,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 701,16
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 700,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 650,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 108,37
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 932,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 410,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 410,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 524,29 0,00 367 927,12 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 710,40 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 22 145,39 0,00 13 379,49 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 762,64 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 784,99 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069 668,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 134 005,72 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 134 005,72 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472
451,41
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 710,40
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 524,88
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 762,64
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 784,99
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069
668,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 005,72
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 005,72
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 4 122 079,56 9 244 765,95 0,00 2 318 626,19 7 962 416,34 10 575 656,09 5 412 778,48 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 750 415,97 0,00 186 501,11 2 878 281,37 2 533 031,84 476 784,54 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 641 928,67 0,00 1 384 506,99 5 054 042,12 7 105 027,67 3 489 343,42 0,00
014 Atténuations de produits 4 121 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 852 421,31 0,00 747 618,09 30 092,85 937 596,58 1 446 650,52 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 982,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 079 367,59 989 260,04 0,00 0,00 1 368 263,77 2 136 183,33 2 661 509,35 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 230 896,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 164 535,62 0,00 0,00 1 316 474,73 1 530 092,58 710 680,11 0,00
73 Impôts et taxes 5 271 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 25 444 839,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 347 133,31 70 388,72 0,00 0,00 2 808,00 554 795,58 1 950 829,24 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 007,63 101 980,66 0,00 0,00 48 981,04 51 295,17 0,00 0,00
76 Produits financiers 19,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 141,76 421 458,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 4 714,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 758 349,53 706 885,26 980 122,41 437 542,27 43 519 222,08
011 Charges à caractère général 0,00 749 586,41 315 132,16 0,00 239 389,02 10 129 122,42
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 942 829,99 149 453,40 980 122,41 181 967,65 24 929 222,32
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 121 097,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 65 933,13 242 299,70 0,00 16 185,60 4 338 797,78
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982,56
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 79 200,00 327 897,35 0,00 573 898,85 47 215 580,28
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 896,78
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 2 373,60 0,00 572 366,53 4 296 523,17
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 271 512,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 444 839,36
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 925 954,85
75 Autres produits de gestion courante 0,00 79 200,00 325 523,75 0,00 1 532,32 619 520,57
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,25
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 600,02
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 714,28 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 323 299,34 0,00 529 138,61 490 223,35 68 881,11 189 751,67 192 834,47 0,00
6042 Achats de prestations de services 80 341,64 0,00 0,00 101 372,51 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 23 079,66 0,00 0,00 0,00 385,00 2 666,05 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 248 651,94 0,00 1 860,15 7 003,10 6 456,12 14 409,43 0,00 0,00
60621 Combustibles -68,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 126 578,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 431,97 0,00 0,00 42 450,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 85 417,83 0,00 5 054,73 22 552,25 0,00 0,00 2 256,54 0,00
60631 Fournitures d'entretien 53 045,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 81 542,57 0,00 0,00 14 136,37 0,00 0,00 1 674,40 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail -212,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 21 936,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 87 510,00 0,00 0,00 10 006,44 0,00 3 993,60 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 41 286,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 4 107,48 0,00 0,00 80 021,99 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 264,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 810,81 0,00 0,00 0,00 0,00 10 780,80 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 231,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 62 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 991,45 0,00 0,00 1 038,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 353 793,09 0,00 2 637,96 0,00 0,00 1 460,13 12 908,40 0,00
6161 Multirisques 163 777,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 19 063,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 2 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 144,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 33 370,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 34 903,00 0,00 4 245,60 127 475,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 864,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 123 593,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 21 971,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 32 446,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 70
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6236 Catalogues et imprimés -325,08 0,00 95 213,73 14 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 559,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 30 342,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 18 407,53 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 117,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 173 780,99 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719,87 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 731,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 824,00 0,00 1 184,40 64 441,07 0,00 23 970,62 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 76 408,07 0,00 7 791,83 0,00 0,00 2 239,59 2 878,19 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 950,50 0,00 1 320,72 0,00 0,00 379,53 487,86 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 38 846,43 0,00 3 962,21 0,00 0,00 1 138,77 1 463,57 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 769,97 0,00 792,50 0,00 0,00 227,72 292,69 0,00
63512 Taxes foncières 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 19 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 825 931,17 0,00 60 220,08 0,00 0,00 71 535,56 95 231,72 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 80 395,31 0,00 2 204,35 0,00 0,00 3 195,08 2 926,77 0,00
64113 NBI 31 020,57 0,00 4,85 0,00 0,00 1 464,22 2 333,90 0,00
64118 Autres indemnités 650 407,96 0,00 26 462,99 0,00 0,00 12 891,37 23 125,65 0,00
64131 Rémunérations 741 681,64 0,00 207 127,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 8 371,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 24 368,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 509 743,26 0,00 70 758,68 0,00 0,00 11 486,39 14 761,69 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 636 337,48 0,00 30 036,88 0,00 0,00 24 268,94 31 227,09 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 29 524,09 0,00 8 259,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 103 945,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 650,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 25 494,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 441,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 56 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 52 309,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
65181 Primes, dots 1 844,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 668,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 71
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6542 Créances éteintes 177,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 250 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 5 500,00 0,00 0,00 0,00 53 039,99 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 40 377,21 0,00 0,00 3 284,55 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 49 944,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 828 834,29 0,00 0,00 34 226,65 0,00 67 542,38 58 656,72 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 177 801,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 50 663,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 2 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 986,55 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 11 337,95 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 23 585,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 39 423,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 312,77 0,00 0,00 22 888,70 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 797,72 0,00
74748 Participation autres communes 11 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859,00 0,00
752 Revenus des immeubles 69 706,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 30 718,31 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,83 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 421 458,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 429 462,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 73
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 15 912,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 833,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65181 Primes, dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 342 136,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 35 988,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 21 970,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 74
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65315 Formation 6 834,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 2 786,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 174,73 9 244 765,95
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 714,15
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 130,71
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 380,74
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -68,86
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 578,02
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 882,62
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 281,35
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 045,52
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 353,34
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -212,65
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 936,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 510,04
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 286,13
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 129,47
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 264,49
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 591,61
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 390,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,41
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 799,58
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 777,77
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 063,74
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 410,55
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 370,75
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 624,06
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864,53
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 593,91
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 971,37
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 446,90
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 276,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 174,73 21 174,73 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 76
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 060,65
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 559,76
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 342,63
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 331,53
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 117,93
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 500,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 731,06
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 332,54
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 317,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 138,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 410,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 082,88
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 306,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052 918,53
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 721,51
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 823,54
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 887,97
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 808,98
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 371,22
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 368,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 750,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 704,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 783,70
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 945,99
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,31
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 494,20
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441,93
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 133,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 309,94
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
65181 Primes, dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,52
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 136,16
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 988,61
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 970,58
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 834,78
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 786,31
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 668,87
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,71 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 77
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 868,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 539,99
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 661,76
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 944,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 260,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 801,68
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 663,10
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 432,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 986,55
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 337,95
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 585,78
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 423,87
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 201,47
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 797,72
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 732,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 706,52
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 274,14
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 458,26
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 427 863,69 1 083 540,34 789 135,99 18 086,17 0,00 2 318 626,19
60623 Alimentation 0,00 948,00 0,00 0,00 0,00 948,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 932,00 0,00 0,00 0,00 1 932,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 20 922,59 0,00 0,00 0,00 20 922,59
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 16 527,98 0,00 0,00 0,00 16 527,98
6064 Fournitures administratives 0,00 462,13 0,00 0,00 0,00 462,13
611 Contrats de prestations de services 0,00 19 027,91 0,00 17 156,17 0,00 36 184,08
61551 Entretien matériel roulant 0,00 -100,00 0,00 0,00 0,00 -100,00
6156 Maintenance 0,00 53 273,97 7 914,00 0,00 0,00 61 187,97
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 649,16 0,00 0,00 0,00 1 649,16
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 6 021,33 0,00 0,00 0,00 6 021,33
6188 Autres frais divers 5 501,07 0,00 33 603,90 930,00 0,00 40 034,97
6238 Divers 0,00 372,00 0,00 0,00 0,00 372,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 358,90 0,00 0,00 0,00 358,90
6331 Versement mobilité 6 863,57 11 228,68 0,00 0,00 0,00 18 092,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 163,26 1 902,92 0,00 0,00 0,00 3 066,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 488,77 5 709,50 0,00 0,00 0,00 9 198,27
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 698,03 1 142,07 0,00 0,00 0,00 1 840,10
64111 Rémunération principale titulaires 99 860,39 366 684,04 0,00 0,00 0,00 466 544,43
64112 SFT, indemnité de résidence 2 995,60 14 627,11 0,00 0,00 0,00 17 622,71
64113 NBI 0,00 4 318,56 0,00 0,00 0,00 4 318,56
64118 Autres indemnités 74 696,03 368 287,61 0,00 0,00 0,00 442 983,64
64131 Rémunérations 132 803,67 9 426,51 0,00 0,00 0,00 142 230,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 831,66 59 086,99 0,00 0,00 0,00 115 918,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 583,09 119 357,97 0,00 0,00 0,00 156 941,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 378,55 372,41 0,00 0,00 0,00 5 750,96
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 747 618,09 0,00 0,00 747 618,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 300 850,35 2 746 083,79 2 317 508,12 0,00 3 551,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 4 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 35 026,00 56 522,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 336 516,88 655 162,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 193,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 352,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 11,00 15 619,61 2 708,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 015,85 1 424,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires -68,84 28 698,70 78 368,31 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 822,00 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 31 785,03 33 724,59 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 992,22 -1 165,62 -3 827,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 -96,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 9 449,99 0,00 11 290,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 15 840,00 10 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 14 066,00 16 987,98 1 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 13,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 679,48 8 073,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 207,28 40 591,60 25 791,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 713,09 6 879,58 4 370,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 139,39 20 637,41 13 112,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 427,90 4 127,90 2 622,78 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 9 411,00 4 564,00 0,00 3 551,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 124 638,72 776 556,79 543 043,15 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 849,73 35 287,27 30 865,63 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 777,41 1 317,94 801,62 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 40 264,25 122 560,03 95 326,85 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 15 203,32 626 131,28 333 129,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 054,70 308 653,36 185 931,55 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 80
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6453 Cotisations aux caisses de retraites 41 414,17 273 169,12 189 191,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 615,73 24 979,50 13 313,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 646,55 597,67 2 737,92 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 11 343,45 17 363,40 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 1 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 17 912,41 33 876,63 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 8 846,69 10 287,60 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 6 257,72 23 589,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 2 237 182,74 0,00 50 534,25 306 706,09 0,00 0,00 7 962 416,34
6042 Achats de prestations de services 1 346 943,57 0,00 0,00 22 872,38 0,00 0,00 1 374 331,95
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 548,10
60612 Energie - Electricité -1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 679,47
60623 Alimentation 0,00 0,00 48,24 35 079,26 0,00 0,00 35 320,82
60628 Autres fournitures non stockées 1 496,28 0,00 4 738,00 0,00 0,00 0,00 6 586,70
60632 Fournitures de petit équipement 1 027,78 0,00 841,96 0,00 0,00 0,00 20 209,31
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 41,33 0,00 0,00 0,00 2 481,78
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 390,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,11
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 2 261,61 0,00 0,00 0,00 109 259,78
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 480,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 509,62
61551 Entretien matériel roulant 254,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 701,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701,73
6156 Maintenance 151,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,81
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -96,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 740,03
6218 Autre personnel extérieur 17 874,01 0,00 0,00 139 305,38 0,00 0,00 157 179,39
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 220,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 64 320,33 0,00 0,00 96 397,31
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 568,26 0,00 0,00 582,24
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 753,47
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6331 Versement mobilité 14 709,66 0,00 755,83 0,00 0,00 0,00 86 055,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 492,96 0,00 128,14 157,13 0,00 0,00 14 741,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 469,91 0,00 384,34 471,37 0,00 0,00 44 214,93
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 495,58 0,00 76,85 94,25 0,00 0,00 8 845,26
63512 Taxes foncières 1 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 370,00
64111 Rémunération principale titulaires 319 158,35 0,00 25 273,42 0,00 0,00 0,00 1 788 670,43
64112 SFT, indemnité de résidence 11 239,18 0,00 710,51 0,00 0,00 0,00 81 952,32
64113 NBI 5 764,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 661,08
64118 Autres indemnités 102 956,72 0,00 3 253,68 0,00 0,00 0,00 364 361,53 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64131 Rémunérations 181 076,63 0,00 0,00 31 408,08 0,00 0,00 1 186 948,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 107 404,28 0,00 3 876,71 9 357,38 0,00 0,00 639 277,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 106 537,13 0,00 8 143,63 1 319,72 0,00 0,00 619 774,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 194,95 0,00 0,00 1 272,55 0,00 0,00 47 376,05
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 982,14
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 706,85
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,00
RECETTES 1 123 777,27 0,00 0,00 192 697,46 0,00 0,00 1 368 263,77
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 123 777,27 0,00 0,00 192 697,46 0,00 0,00 1 316 474,73
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 134,29
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 846,75
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 397 474,00 1 346 515,32 72 089,36 829 419,59 0,00 9 999,74 157 063,34 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 16 118,00 2 799,97 4 476,79 0,00 0,00 7 510,26 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 2 967,00 1 117,00 4 716,00 0,00 0,00 731,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 114 666,83 38 550,24 106 414,15 0,00 0,00 58 716,31 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 12 807,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 123,16 0,00 258,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 707,74 9 891,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 441,44 0,00 365,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 45,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 52 771,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 4 594,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
2 148,34 0,00 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 830,40 0,00 0,00 0,00 0,00 -93,71 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 1 192,59 1 974,35 -19 411,50 0,00 0,00 2 610,78 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 225,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 852,00 7 618,71 1 253,22 10 635,26 0,00 0,00 695,94 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
136,00 0,00 0,00 9 686,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 620,00 1 554,67 0,00 0,00 0,00 9 999,74 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 36 059,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 6 360,00 6 000,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 86
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 72,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 308,40 1 263,60 2 571,58 0,00 0,00 400,80 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 42,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 8 077,30 21 863,72 0,00 10 691,39 0,00 0,00 1 245,90 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 369,02 3 705,61 0,00 1 811,99 0,00 0,00 211,12 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 101,73 11 116,96 0,00 5 435,70 0,00 0,00 633,46 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
821,41 2 223,48 0,00 1 087,46 0,00 0,00 126,74 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 587,00 1 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
82 612,68 280 410,43 0,00 310 960,80 0,00 0,00 42 232,15 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 554,78 9 407,29 0,00 10 866,95 0,00 0,00 1 266,82 0,00 0,00
64113 NBI 1 215,40 1 543,25 0,00 5 213,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 39 009,72 30 126,49 0,00 74 261,63 0,00 0,00 18 194,92 0,00 0,00
64131 Rémunérations 189 067,23 467 985,68 0,00 55 638,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 818,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 72 253,86 187 893,80 0,00 63 835,55 0,00 0,00 6 389,68 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
34 761,04 107 245,58 0,00 103 751,84 0,00 0,00 13 535,44 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 695,74 18 846,25 0,00 2 238,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
208,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
934 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 2 561,90 0,00 118,23 0,00 0,00 255,73 0,00 0,00
RECETTES 0,00 231 855,84 6 993,00 31 010,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 969,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 225 303,09 0,00 7 024,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 87
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 6 552,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 6 993,00 22 273,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 743,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 571 995,53 63 489,47 851 551,70 0,00 117 697,81 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 41 821,61 1 172,21 45 460,87 0,00 2 119,35 0,00
60612 Energie - Electricité 493 569,25 12 992,06 175 192,66 0,00 92 749,79 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 165,47 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 388,74 9 625,82 878,00 0,00 2 337,94 0,00
60631 Fournitures d'entretien 995,40 0,00 15 886,69 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 173,46 753,40 398,06 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338,01 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 36 982,67 13 610,50 11 959,61 0,00 587,63 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers -346,44 14 645,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 924,81 1 021,56 40 190,67 0,00 17 483,52 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 705,07 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 250,87 0,00 540,00 0,00 1 081,57 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 16 029,88 0,00 9 776,92 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 716,67 0,00 1 657,10 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 150,86 0,00 4 970,98 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 630,21 0,00 994,30 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 9 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 412 249,22 0,00 160 878,74 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 20 069,70 0,00 4 719,19 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 3 983,89 0,00 2 574,89 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 110 322,86 0,00 37 678,65 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 142 413,63 0,00 188 050,51 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 105 449,18 0,00 80 372,05 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 140 842,11 0,00 57 579,98 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 776,95 0,00 7 421,29 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 748,52 3 115,85 58 068,03 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 58 068,03 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 151,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 7 597,14 3 115,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 951 118,76 3 207 241,47 0,00 0,00 0,00 10 575 656,09
6042 Achats de prestations de services 0,00 164 083,50 323 376,60 0,00 0,00 0,00 518 365,12
60611 Eau et assainissement 0,00 6 151,56 4 494,63 0,00 0,00 0,00 110 751,23
60612 Energie - Electricité 0,00 33 049,55 23 063,48 0,00 0,00 0,00 1 148 964,32
60621 Combustibles 0,00 83 122,23 0,00 0,00 0,00 0,00 95 930,21
60623 Alimentation 0,00 52 440,15 4 164,08 0,00 0,00 0,00 58 151,36
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 16 143,94 23 628,96 0,00 0,00 0,00 67 602,23
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 003,87 0,00 0,00 0,00 0,00 22 885,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 987,04 7 164,06 0,00 0,00 0,00 12 283,26
6064 Fournitures administratives 0,00 638,40 0,00 0,00 0,00 0,00 684,30
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 1 277,35 0,00 0,00 0,00 54 048,98
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 594,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 11 393,70 234,00 0,00 0,00 0,00 14 124,04
61358 Autres 0,00 624,13 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,82
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338,01
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -3 521,96 2 322,77 0,00 0,00 0,00 48 307,44
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 543,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 227,31 0,00 0,00 0,00 0,00 25 752,39
6156 Maintenance 0,00 19 591,74 201,66 0,00 0,00 0,00 100 469,09
617 Etudes et recherches 0,00 -4 441,40 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 441,40
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 822,49
6188 Autres frais divers 0,00 2 506,16 0,00 0,00 0,00 0,00 22 385,64
6218 Autre personnel extérieur 0,00 22 201,20 0,00 0,00 0,00 0,00 58 261,19
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 3 064,39 0,00 0,00 0,00 0,00 3 064,39
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 6 060,00 0,00 0,00 0,00 42 420,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6247 Transports collectifs 0,00 84 068,86 36 258,96 0,00 0,00 0,00 120 327,82
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1 135,60 70,37 0,00 0,00 0,00 1 278,62
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 898,46 1 742,09 0,00 0,00 0,00 17 057,37
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,77 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6288 Autres services extérieurs 0,00 319,92 0,00 0,00 0,00 0,00 4 279,92
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 50 919,40 0,00 0,00 0,00 118 604,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 310,97 8 630,17 0,00 0,00 0,00 21 412,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 930,72 25 863,01 0,00 0,00 0,00 64 203,42
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 787,25 5 178,42 0,00 0,00 0,00 12 849,27
63512 Taxes foncières 0,00 12 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 217,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 3 609,88 0,00 0,00 0,00 0,00 3 609,88
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 61 232,55 813 356,02 0,00 0,00 0,00 2 163 932,59
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 971,88 30 931,48 0,00 0,00 0,00 80 788,09
64113 NBI 0,00 0,00 1 783,30 0,00 0,00 0,00 16 314,12
64118 Autres indemnités 0,00 10 976,04 197 879,07 0,00 0,00 0,00 518 449,38
64131 Rémunérations 0,00 234 446,94 891 331,73 0,00 0,00 0,00 2 168 934,25
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 818,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 69 255,10 410 072,77 0,00 0,00 0,00 995 521,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 30 437,13 299 983,00 0,00 0,00 0,00 788 136,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 9 833,47 37 058,72 0,00 0,00 0,00 88 870,68
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208,34
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 195,37 0,00 0,00 0,00 195,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 526,80 0,00 0,00 0,00 0,00 526,80
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 400,00
65818 Autres 0,00 260,72 0,00 0,00 0,00 0,00 3 196,58
RECETTES 0,00 211 217,74 1 586 173,80 0,00 0,00 0,00 2 136 183,33
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969,04
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 327,63
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 068,03
7066 Redevances services à caractère social 0,00 194 905,88 0,00 0,00 0,00 0,00 194 905,88
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 037 269,25 0,00 0,00 0,00 1 037 269,25
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 552,75
747888 Autres 0,00 5 891,03 548 904,55 0,00 0,00 0,00 554 795,58
752 Revenus des immeubles 0,00 2 263,14 0,00 0,00 0,00 0,00 31 680,62
75888 Autres 0,00 8 157,69 0,00 0,00 0,00 0,00 19 614,55
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 210 510,79 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,80 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 203 494,99 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 100 040,60 0,00 0,00 250 010,00 0,00 3 787 234,86 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 667,90 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 20,94 0,00 0,00 0,00 0,00 89 665,65 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271,04 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 777,70 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 816,75 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422,09 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 136 395,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 969,85 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 340,46 0,00 0,00 0,00 0,00 5 937,62 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 159,59 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -458,77 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,99 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832,33 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 875,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,18 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 083,56 0,00 0,00 0,00 0,00 6 765,30 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 777,41 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,93 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 903,80 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180,53 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 189,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068 378,28 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 349,21 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 763,47 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 845,39 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 546,86 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 940,71 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 194,33 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 213,24 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 068,61 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773,67 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 955 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 3 200,00 0,00 0,00 250 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 612,20 0,00 0,00
RECETTES 2 839,16 0,00 0,00 0,00 0,00 2 658 670,19 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 840,95 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 2 839,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950 829,24 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 64 982,23 0,00 0,00 0,00 5 412 778,48
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 667,90
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 392,00 0,00 0,00 0,00 2 205,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 64,82 0,00 0,00 0,00 89 751,41
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271,04
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 777,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 816,75
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 475,64
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 969,85
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 278,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 159,59
6156 Maintenance 0,00 0,00 -368,90 0,00 0,00 0,00 288,13
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,99
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832,33
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 875,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,18
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 9 064,86
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 676,02 0,00 0,00 0,00 61 453,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 114,57 0,00 0,00 0,00 10 415,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 343,69 0,00 0,00 0,00 31 247,49
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 68,76 0,00 0,00 0,00 6 249,29
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 238,00 0,00 0,00 0,00 11 327,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 5 136,18 0,00 0,00 0,00 1 073 514,46
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 154,08 0,00 0,00 0,00 50 503,29
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 763,47
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 383,49 0,00 0,00 0,00 257 228,88
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 546,86
64131 Rémunérations 0,00 0,00 17 779,15 0,00 0,00 0,00 687 719,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 6 363,31 0,00 0,00 0,00 478 557,64 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 97
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 2 367,66 0,00 0,00 0,00 384 580,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 720,07 0,00 0,00 0,00 41 788,68
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773,67
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 30 333,33 0,00 0,00 0,00 487 038,32
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 612,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 661 509,35
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 840,95
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 839,16
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950 829,24
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 433 015,53 909 146,05 210 135,00 0,00 0,00 0,00 206 052,95
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 17 750,27 0,00 0,00 0,00 0,00 340,52
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 11 622,18 131 886,93 0,00 0,00 0,00 6 415,61
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 28 340,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 358,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 494,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 54 533,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 194 448,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 243,45
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 1 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 770,24 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408,80
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 11 806,62 78 248,07 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 11 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 926,61 0,00 0,00 0,00 0,00 21 217,13
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 -72,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 67 006,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 -4 693,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 697,31
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 765,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 6 806,13 9 062,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 153,59 1 535,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 460,88 4 606,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 692,16 921,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 082,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 90 023,28 306 477,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 371,20 14 479,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 563,52 3 812,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 22 101,28 85 659,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 143 461,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 55 558,89 46 476,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 36 927,26 99 023,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 654,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 101
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 933,13
RECETTES 0,00 79 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 79 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758 349,53
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 090,79
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 924,72
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 340,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358,63
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,47
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 533,28
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 448,99
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 243,45
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 179,04
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 054,69
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 136,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 143,74
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -72,01
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 006,28
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 004,10
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,12
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 868,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 067,43
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613,73
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 082,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 500,93
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 851,01
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 375,79
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 760,36
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 461,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 035,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 951,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 654,40 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 933,13
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 200,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 200,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 631 253,40 75 631,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 2 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 8 921,15 9 325,71 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 54 474,41 42 917,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 486,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 70 060,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 -320,10 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 11 746,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 13 246,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 198,83 2 362,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 646,19 -1 293,60 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 458,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 -303,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 6 105,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 538,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 604,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 21 877,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 696,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 457,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 371,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 274,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 41 773,48 22 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 59 150,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 550,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 416,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 10 026,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 31 850,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 019,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 20 349,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 289,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 242 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 299,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 327 897,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
70323 Red. occupation dom. public 0,00 2 373,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 94 948,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 230 575,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 885,26
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 246,86
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 391,50
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,41
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 060,31
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -320,10
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 746,36
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 246,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 561,19
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,59
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,40
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -303,42
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 105,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604,09
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 877,50
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696,87
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371,25
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,27
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 955,48
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 150,50
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,68
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416,79
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 026,52
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 850,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 019,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 349,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,93
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 000,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 109
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 897,35
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373,60
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 948,10
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 575,65
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 122,41
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 097,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 184,95
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 987,25
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 359,71
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751,76
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 544,49
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 648,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 980,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 628,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 574,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 122,41
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 097,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 184,95
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 987,25
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 359,71
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751,76
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 544,49
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 648,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 980,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 628,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 574,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 44 520,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 649,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 330,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 65,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 22 003,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 503,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 9 476,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 3 329,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 7 052,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 316 099,31 0,00 76 922,43 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 426,50 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 968,36 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 494,46 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 16 564,16 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 81 481,20 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 707,93 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 45 157,84 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 788,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 199,43 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 999,84 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 338,98 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016,89 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 203,38 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 67 244,11 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 885,55 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 546,99 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 29 235,24 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 256,70 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 21 719,44 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 16 185,60 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 573 898,85 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 176 778,60 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 254 531,59 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 132 494,48 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 561,86 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532,32 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 542,27
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 426,50
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 968,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,46
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 564,16
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 481,20
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 707,93
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 157,84
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 788,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 199,43
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 648,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,93
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,37
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 248,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 388,67
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546,99
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 712,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 585,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 771,69
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 185,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 898,85
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 778,60
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 531,59
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 494,48
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 561,86
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532,32
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 322 656,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 1 322 656,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2012014 (12.059) Caisse d'Allocations
Familiales
25/05/2012 05/06/2013 05/06/2014 120 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
2012064 (12.166) Caisse d'Allocations
Familiales
21/01/2013 05/06/2013 05/06/2014 84 481,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
2013016 (13.098J) Caisse d'Allocations
Familiales
29/10/2013 05/06/2014 05/06/2015 109 175,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
2014057 (14.302) Caisse d'Allocations
Familiales
31/12/2014 05/06/2016 05/06/2017 43 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
2017024 (17.104J) Caisse d'Allocations
Familiales
02/01/2018 05/06/2018 05/06/2019 396 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
2017025 (17.330) Caisse d'Allocations
Familiales
02/01/2018 05/06/2018 05/06/2019 120 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
2017026 (17.331) Caisse d'Allocations
Familiales
19/12/2017 05/06/2018 05/06/2019 450 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 322 656,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 506 817,50 132 265,60 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 506 817,50 132 265,60 0,00 0,00 0,00
2012014 (12.059) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 12 000,00 0,00 0,00 0,00
2012064 (12.166) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 8 448,10 0,00 0,00 0,00
2013016 (13.098J) N 0,00 A-1 10 917,50 0,43 F FIXE 0,000 10 917,50 0,00 0,00 0,00
2014057 (14.302) N 0,00 A-1 12 900,00 2,43 F FIXE 0,000 4 300,00 0,00 0,00 0,00
2017024 (17.104J) N 0,00 A-1 198 000,00 4,43 F FIXE 0,000 39 600,00 0,00 0,00 0,00
2017025 (17.330) N 0,00 A-1 60 000,00 4,43 F FIXE 0,000 12 000,00 0,00 0,00 0,00
2017026 (17.331) N 0,00 A-1 225 000,00 4,43 F FIXE 0,000 45 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 506 817,50 132 265,60 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 506 817,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-14
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTIONS TRANSFERABLES ETAT ET ETAB NATIONAUX - 1311 5 14/12/2023
L SUBVENTIONS TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT - 13151 5 14/12/2023
L SUBVENTIONS TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS - 13158 15 14/12/2023
L SUBVENTIONS TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS - 13158 5 14/12/2023
L FRAIS DETUDES DES DOCUMENTS DURBANISME - 202 5 14/12/2023
L FRAIS DETUDES NON SUIVIS DE REALISATION -2031 5 14/12/2023
L FRAIS DINSERTION NON SUIVIS DE REALISATION - 2033 5 14/12/2023
L SUB DEQUI GFP DE RATT BIENS MOB MATERIEL ET ETUDES - 2041511 5 14/12/2023
L SUB DEQUI GFP DE RATT BAT ET INSTALL - 2041512 15 14/12/2023
L SUB DEQUIPEMENT PERSONNES PRIVEES BAT ET INSTALL - 20422 15 14/12/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - 2051 5 14/12/2023
L IMMO INCORPORELLE RECU AU TITRE DUNE MISE A DISPO - 2087 5 14/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 2088 5 14/12/2023
L PLANTATIONS D ARBRES ARBUSTES - 2121 20 14/12/2023
L CONSTRUCTION D IMMEUBLES DE RAPPORT - 21321 30 14/12/2023
L CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS PRIVES - 21328 30 14/12/2023
L INSTAL AGENC AMENA DES CONST DE BAT PRIVES - 21352 0 14/12/2023
L MAT OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE MAT ROULANT - 21561 8 14/12/2023
AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE - 21568 8 14/12/2023
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE MATERIEL ROULANT - 215731 8 14/12/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE - 215738 8 14/12/2023
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE - 215738 8 14/12/2023
L AUTRES INSTAL MAT ET OUTILLAGES TEHNIQUES - 2158 8 14/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT + 3,5T - 21828 10 14/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT - 3,5T - 21828 5 14/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE - 21831 5 14/12/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE - 21838 5 14/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES - 21841 10 14/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS - 21848 10 14/12/2023
L MATERIEL TELEPHONIE - 2185 5 14/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 2188 8 14/12/2023 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 125 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 127
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
74 829 995,26 53 046 150,45 891 191,75 2 280 364,31
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
1987 P Construction de
178 logements -
Grande Rue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
762 245,09 37 409,04 0,25 A V LIVRETA 4,011 V LIVRETA 1,520 A-1 1 137,03 37 395,77
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
1987 P Construction de
178 logements -
Grande Rue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
933 998,42 45 707,24 0,67 A V LIVRETA 3,971 V LIVRETA 2,520 A-1 2 280,77 44 799,50
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
1987 P Construction de
178 logements -
Grande Rue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
517 240,00 25 312,26 0,84 A V LIVRETA 3,971 V LIVRETA 2,520 A-1 1 263,07 24 809,57 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 C Prêt haut de bilan
bonifié
Caisse des
Dépôts et
Consignations
400 000,00 400 000,00 28,34 A V LIVRETA 0,718 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 0,00
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 351 300,00 1 351 300,00 25,34 A V LIVRETA 3,027 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
ERILIA 2011 P Construction - Rue
François Mauriac
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 624 654,00 2 921 557,77 29,09 A V LIVRETA 2,391 V LIVRETA 1,600 A-1 47 951,82 75 430,95
ERILIA 2011 P Construction - Rue
François Mauriac
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 372 083,00 1 177 901,91 39,09 A V LIVRETA 2,565 V LIVRETA 1,600 A-1 19 181,07 20 915,20
ERILIA 2011 P Construction - Rue
François Mauriac
Caisse des
Dépôts et
Consignations
799 842,00 622 667,11 29,09 A V LIVRETA 1,705 V LIVRETA 0,800 A-1 5 127,74 18 300,55
ERILIA 2011 P Construction - Rue
François Mauriac
Caisse des
Dépôts et
Consignations
412 615,00 342 648,49 39,09 A V LIVRETA 1,873 V LIVRETA 0,800 A-1 2 799,14 7 244,57
ICF LA SABLIERE
SA D'HLM
2017 P Construction de 5
logements - Les
Marnaudes
Caisse des
Dépôts et
Consignations
440 153,00 381 803,20 24,00 A V LIVRETA 3,223 V LIVRETA 1,610 A-1 6 345,49 12 326,76
ICF LA SABLIERE
SA D'HLM
2017 P Réhabilitation de
218 logements -
Rue J Watt (Bat
G)
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 971 739,00 2 063 423,31 9,00 A V LIVRETA 2,137 V LIVRETA 1,100 A-1 24 801,52 191 260,57
IMMOBILIERE 3F 2018 P Acquisition en
VEFA de 48
logements -
Avenue de Rosny
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 175 687,00 1 070 394,39 43,00 A V LIVRETA 3,063 V LIVRETA 1,100 A-1 11 981,54 18 836,82
IMMOBILIERE 3F 2018 P Acquisition en
VEFA de 48
logements -
Avenue de Rosny
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 763 419,00 1 551 978,51 33,00 A V LIVRETA 2,955 V LIVRETA 1,100 A-1 17 484,01 37 476,85
IMMOBILIERE 3F 2018 P Acquisition en
VEFA de 48
logements -
Avenue de Rosny
Caisse des
Dépôts et
Consignations
440 207,00 392 614,81 43,00 A V LIVRETA 2,292 V LIVRETA 0,300 A-1 1 202,85 8 335,45 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2018 P Acquisition en
VEFA de 48
logements -
Avenue de Rosny
Caisse des
Dépôts et
Consignations
637 526,00 549 280,02 33,00 A V LIVRETA 2,181 V LIVRETA 0,300 A-1 1 693,81 15 323,61
IMMOBILIERE 3F 2018 P Acquisition en
VEFA de 48
logements -
Avenue de Rosny
Caisse des
Dépôts et
Consignations
927 647,00 854 388,97 43,00 A V LIVRETA 3,553 V LIVRETA 1,610 A-1 13 969,49 13 281,19
IMMOBILIERE 3F 2018 P Acquisition en
VEFA de 48
logements -
Avenue de Rosny
Caisse des
Dépôts et
Consignations
932 879,00 831 173,94 33,00 A V LIVRETA 3,447 V LIVRETA 1,610 A-1 13 675,89 18 260,24
IMMOBILIERE 3F 2013 P Acquisition -
amélioration de 17
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
231 531,00 126 742,99 32,00 A V LIVRETA 0,333 V LIVRETA 0,300 A-1 407,14 3 797,45
IMMOBILIERE 3F 2013 P Acquisition -
amélioration de 17
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
189 874,00 108 447,96 42,00 A V LIVRETA 0,731 V LIVRETA 0,300 A-1 345,99 2 455,88
IMMOBILIERE 3F 2013 P Acquisition -
amélioration de 17
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
335 294,00 196 298,16 42,00 A V LIVRETA 1,377 V LIVRETA 1,100 A-1 2 288,12 3 700,85
IMMOBILIERE 3F 2013 P Acquisition -
amélioration de 17
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
493 395,00 277 074,79 32,00 A V LIVRETA 0,980 V LIVRETA 1,100 A-1 3 251,61 7 216,62
IMMOBILIERE 3F 2014 P Réhabilitation de
205 logements -
Vieville
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 500 000,00 1 986 446,53 10,75 A V LIVRETA 1,956 V LIVRETA 2,600 A-1 55 514,72 148 734,84
IMMOBILIERE 3F 2015 P Construction de
50 logements -
Cours des
marchandises
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 944 000,00 2 545 631,89 33,59 A V LIVRETA 2,655 V LIVRETA 2,600 A-1 67 187,12 38 488,19
IMMOBILIERE 3F 2015 P Construction de
50 logements -
Cours des
marchandises
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 865 000,00 1 666 052,55 43,59 A V LIVRETA 2,793 V LIVRETA 2,600 A-1 43 702,12 14 798,03 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2015 P Construction de
50 logements -
Cours des
marchandises
Caisse des
Dépôts et
Consignations
770 000,00 653 348,01 33,59 A V LIVRETA 1,970 V LIVRETA 1,800 A-1 11 975,31 11 947,11
IMMOBILIERE 3F 2015 P Construction de
50 logements -
Cours des
marchandises
Caisse des
Dépôts et
Consignations
399 000,00 350 211,19 43,59 A V LIVRETA 2,101 V LIVRETA 1,800 A-1 6 378,27 4 137,38
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition en
VEFA de 21
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
268 000,00 268 000,00 59,50 A V LIVRETA 3,173 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition en
VEFA de 21
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
247 000,00 247 000,00 39,50 A V LIVRETA 2,533 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition en
VEFA de 21
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
926 000,00 926 000,00 59,50 A V LIVRETA 3,173 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition en
VEFA de 21
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
437 000,00 437 000,00 39,50 A V LIVRETA 3,684 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition en
VEFA de 21
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
103 000,00 103 000,00 39,50 A V LIVRETA 3,684 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 C Acquisition en
VEFA de 21
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
189 000,00 189 000,00 37,50 A V LIVRETA 1,093 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition en
VEFA de 21
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
464 000,00 464 000,00 39,50 A V LIVRETA 3,239 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
1992 P Opération Grande
Rue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 277 653,87 337 255,45 1,50 A V LIVRETA 3,844 V LIVRETA 2,300 A-1 11 589,80 166 648,92
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
1992 P Opération rue du
Docteur Calmette
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 765 490,73 386 607,50 1,50 A V LIVRETA 3,844 V LIVRETA 2,300 A-1 13 285,79 191 035,37
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
1993 P Opération rue du
Docteur Calmette
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 582 756,19 307 956,46 3,09 A V LIVRETA 3,646 V LIVRETA 2,300 A-1 8 821,13 75 571,11
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2010 P Acquisition -
amélioration de 9
logements -
Avenue Leclerc
Caisse des
Dépôts et
Consignations
106 537,00 82 740,56 26,09 A V LIVRETA 2,559 V LIVRETA 1,600 A-1 1 362,81 2 435,17
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2010 P Acquisition -
amélioration de 9
logements -
Avenue Leclerc
Caisse des
Dépôts et
Consignations
256 326,00 215 533,18 36,09 A V LIVRETA 2,706 V LIVRETA 1,600 A-1 3 516,49 4 247,29
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2010 P Acquisition -
amélioration de 2
logements -
Avenue Leclerc
Caisse des
Dépôts et
Consignations
21 416,00 16 007,99 26,09 A V LIVRETA 1,787 V LIVRETA 0,800 A-1 132,30 529,28
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2010 P Acquisition -
amélioration de 2
logements -
Avenue Leclerc
Caisse des
Dépôts et
Consignations
52 432,00 42 497,43 36,09 A V LIVRETA 1,941 V LIVRETA 0,800 A-1 347,85 983,65
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2010 P Construction de
31 logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 488 488,00 1 157 713,03 26,67 A V LIVRETA 2,574 V LIVRETA 2,600 A-1 30 728,03 24 134,27 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2010 P Construction de
31 logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 083 029,00 912 060,67 36,67 A V LIVRETA 2,720 V LIVRETA 2,600 A-1 23 980,85 10 279,76
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2011 P Acquisition -
amélioration de 5
logements
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
668 764,00 576 105,27 37,17 A V LIVRETA 3,219 V LIVRETA 2,100 A-1 12 305,09 9 851,36
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2013 P Construction de 9
logements - Grand
Rue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
317 750,00 258 837,19 29,92 A V LIVRETA 1,876 V LIVRETA 1,800 A-1 4 742,53 4 636,54
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2013 P Construction de 9
logements - Grand
Rue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
272 270,00 234 072,81 39,92 A V LIVRETA 2,032 V LIVRETA 1,800 A-1 4 254,30 2 277,30
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2014 P Réhabilitation de
213 logements -
Rue Benoni
Eustache
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 917 000,00 1 343 009,64 16,00 A V LIVRETA 1,516 V LIVRETA 0,500 A-1 7 092,55 75 501,22
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2014 P Réhabilitation de
213 logements -
Rue Benoni
Eustache
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 472 000,00 2 505 953,33 16,00 A V LIVRETA 2,303 V LIVRETA 1,100 A-1 29 032,00 133 319,19
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2014 P Réhabilitation de
213 logements -
Rue Benoni
Eustache
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 553 000,00 542 599,22 1,00 A V LIVRETA 1,252 V LIVRETA 1,100 A-1 8 904,03 266 857,84
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2014 P Résidentialisation
de 241 logements
- Rue Bénoni
Eustache
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 270 000,00 269 918,14 1,00 A V LIVRETA 1,252 V LIVRETA 1,100 A-1 4 429,34 132 749,50 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2016 P Acquisition de 9
logements -
Mauriac
Caisse des
Dépôts et
Consignations
500 000,00 476 640,48 43,00 A V LIVRETA 3,492 V LIVRETA 1,610 A-1 7 781,23 6 665,73
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2016 P Acquisition de 9
logements -
Mauriac
Caisse des
Dépôts et
Consignations
370 000,00 344 480,10 33,00 A V LIVRETA 3,370 V LIVRETA 1,610 A-1 5 659,61 7 048,29
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2016 P Acquisition de 9
logements -
Mauriac
Caisse des
Dépôts et
Consignations
280 000,00 260 687,63 33,00 A V LIVRETA 3,370 V LIVRETA 1,610 A-1 4 282,95 5 333,84
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2017 P Acquisition de 72
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 735 000,00 1 601 746,19 21,00 A V LIVRETA 2,574 V LIVRETA 1,100 A-1 18 298,98 61 797,73
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2017 P Acquisition de 72
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
54 000,00 48 457,32 21,00 A V LIVRETA 1,864 V LIVRETA 0,250 A-1 126,33 2 076,28
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2017 P Acquisition de 72
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 008 000,00 904 536,68 21,00 A V LIVRETA 1,864 V LIVRETA 0,250 A-1 2 358,23 38 757,07
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2017 P Acquisition de 4
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
185 000,00 170 313,41 34,00 A V LIVRETA 3,472 V LIVRETA 1,610 A-1 2 795,91 3 345,43
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2018 P Acquisition en
VEFA de 30
logements - Rue
du Docteur Guérin
et Rue de la
Carrière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
459 000,00 432 264,46 36,75 A V LIVRETA 2,270 V LIVRETA 1,800 A-1 7 872,05 5 071,78 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2018 P Acquisition en
VEFA de 30
logements - Rue
du Docteur Guérin
et Rue de la
Carrière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
434 000,00 423 498,83 56,75 A V LIVRETA 3,096 V LIVRETA 2,550 A-1 10 571,19 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2018 P Acquisition en
VEFA de 30
logements - Rue
du Docteur Guérin
et Rue de la
Carrière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
410 000,00 392 651,42 36,75 A V LIVRETA 3,406 V LIVRETA 3,110 A-1 12 288,75 2 485,32
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2018 P Acquisition en
VEFA de 30
logements - Rue
du Docteur Guérin
et Rue de la
Carrière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
393 000,00 383 490,87 56,75 A V LIVRETA 3,096 V LIVRETA 2,550 A-1 9 572,53 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2018 P Acquisition en
VEFA de 30
logements - Rue
du Docteur Guérin
et Rue de la
Carrière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 090 000,00 1 037 499,83 36,75 A V LIVRETA 2,967 V LIVRETA 2,600 A-1 27 198,87 8 610,39
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2018 P Acquisition en
VEFA de 30
logements - Rue
du Docteur Guérin
et Rue de la
Carrière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
930 000,00 907 497,47 56,75 A V LIVRETA 3,096 V LIVRETA 2,550 A-1 22 652,54 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2019 P Construction de
39 logements -
Rue d Avron
Caisse des
Dépôts et
Consignations
536 000,00 532 103,45 57,09 A V LIVRETA 2,996 V LIVRETA 1,380 A-1 7 414,00 5 142,59
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2019 P Construction de
39 logements -
Rue d Avron
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 453 000,00 1 399 350,86 37,09 A V LIVRETA 3,038 V LIVRETA 1,600 A-1 22 782,18 24 535,22 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2019 P Construction de
39 logements -
Rue d Avron
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 280 000,00 1 251 617,31 57,09 A V LIVRETA 2,996 V LIVRETA 1,380 A-1 17 439,25 12 096,44
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2019 P Construction de
39 logements -
Rue d Avron
Caisse des
Dépôts et
Consignations
474 000,00 456 053,82 37,09 A V LIVRETA 2,338 V LIVRETA 0,800 A-1 3 725,28 9 606,79
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2019 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 026 459,00 1 898 408,56 22,42 A V LIVRETA 2,803 V LIVRETA 1,600 A-1 31 332,03 59 843,15
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2019 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 579 500,00 1 467 698,65 22,42 A V LIVRETA 2,089 V LIVRETA 0,750 A-1 11 400,83 52 412,15
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2019 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
190 000,00 154 804,85 7,42 A V LIVRETA 2,051 V LIVRETA 1,600 A-1 2 754,32 17 340,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2021 P Construction de 2
logements - Rue
Benoni Eustache
Caisse des
Dépôts et
Consignations
135 000,00 129 268,47 37,34 A V LIVRETA 2,571 V LIVRETA 0,800 A-1 1 054,55 2 549,93
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2021 P Réhabilitation de
117 logements -
Rue Benoni
Eustache
Caisse des
Dépôts et
Consignations
702 000,00 654 777,00 22,34 A F FIXE 1,417 F FIXE 1,470 A-1 9 974,84 23 783,78
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2023 P Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépôts et
Consignations
82 638,00 82 638,00 16,50 A V LIVRETA 2,833 V LIVRETA 3,000 A-1 5 269,88 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2023 P Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépôts et
Consignations
46 603,00 46 603,00 16,50 A V LIVRETA 2,833 V LIVRETA 3,000 A-1 2 971,90 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2023 P Pret Locatif social Caisse des
Dépôts et
Consignations
291 824,00 291 824,00 16,50 A V LIVRETA 3,226 V LIVRETA 3,000 A-1 21 285,93 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2023 P Pret Locatif social Caisse des
Dépôts et
Consignations
194 386,00 194 386,00 16,50 A V LIVRETA 3,226 V LIVRETA 3,000 A-1 14 178,71 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P Pret Locatif social Caisse des
Dépôts et
Consignations
864 766,42 768 022,31 28,92 A V LIVRETA 3,270 V LIVRETA 2,900 A-1 22 751,78 16 521,99
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P Pret Locatif social Caisse des
Dépôts et
Consignations
918 054,96 847 194,59 38,92 A V LIVRETA 3,429 V LIVRETA 2,950 A-1 25 315,28 10 950,52
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P Pret
Complementaire
au locatif social
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 277 522,58 1 134 951,98 28,92 A V LIVRETA 3,271 V LIVRETA 2,900 A-1 33 611,29 24 058,17
TOTAL GENERAL 74 829 995,26 53 046 150,45 891 191,75 2 280 364,31
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 132 265,60
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 132 265,60
Recettes réelles de fonctionnement II 52 236 959,89
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,25
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 3 720 036,89
Personnes de droit privé 2 514 168,89
Associations 1 718 978,31
ADEV ASSOCIATION DEVELOPPEMENT 68 000,00 ADEV ASSOCIATION DEVELOPPEMENT 114 000,00 AMIS DU CHATEAU SEIGNEURIAL DE V 4 900,00 ARC DE VILLEMOMBLE COMPAGNIE 4 000,00 ARPEI 1 500,00 ASS ART VIVANT 300,00 ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTUR 80 000,00 ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTUR 70 000,00 ATEMI TAI JITSU ASSOCIATION 500,00 CENTRE MEDICO SOCIAL MARCEL HANR 67 161,65 CENTRE MEDICO SOCIAL MARCEL HANR 133 333,34 CEUX DE VERDUN ASSOCIATION 190,00 CHOEUR DE SAINT LOUIS VILLEMOMB 600,00 CLUB DE BRIGDE LEON GAMME 500,00 CLUB DES ANCIENS DE VILLEMOMBLE 30 333,33 CLUB FERROVIAIRE DE VILLEMOMBL 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL CHARLES DE 400,00 COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 4 500,00 ECRIVAINS PUBLICS 500,00 ESPACE MULTI ASSOCIATIF DES MARN 1 500,00 ESPOIR POUR LE CANCER 800,00 GROUPE BEAUX ARTS RAINCY ENVIRON 500,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BEL AIR 1 200,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LA FORME 600,00 MEDAILLES ET DECORES TRAVAIL 200,00 MISSION LOCALE DE GAGNY VILLEMOM 20 000,00 MISSION LOCALE DE GAGNY VILLEMOM 40 000,00 RESEAU MOM ARTRE 300,00 SAINT GENEST DE VILLEMOMBLE 1 200,00 SAINT VINCENT DE PAUL STE MARTHE 600,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 3 800,00 SERVITES DE MARIE 248 510,00 SMART STRONG KIDS 1 000,00 SOCIETE D ENTRAIDE PERSONNEL COM 5 500,00 SOCIETE D HORTICULTURE DE VILLEM 2 250,00 SOUVENIR FRANCAIS ASSOCIATION L 200,00 SPORTS FOLIES 3 000,00 ST VINCENT DE PAUL ST LOUIS 1 300,00 UNION NATIONALE DES ANCIENS COMB 700,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 143
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VILLEMOMBLE HANDBALL ASSOC 60 000,00 VILLEMOMBLE HANDBALL ASSOC 125 000,00 VILLEMOMBLE PARTAGE ASSOCIATION 8 333,33 VILLEMOMBLE PARTAGE ASSOCIATION 26 666,66 VILLEMOMBLE SPORTS ASSOCIAT 208 700,00 VILLEMOMBLE SPORTS ASSOCIAT 375 000,00 VOTRE MEILLEURE AMIE 900,00
Entreprises 795 190,58
ENEDIS 85 477,39 RECEVEUR GENERAL DES FINANCES 709 713,19
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 205 868,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 205 868,00
CCAS VILLEMOMBLE 175 000,00 CCAS VILLEMOMBLE 780 000,00 EPT GRAND PARIS GRAND EST 250 868,00
Autres 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 144
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 145
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 103,00 0,00 103,00 57,80 20,70 78,50
Adjoint administratif pal 1 cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 13,00 0,00 13,00 8,80 0,00 8,80 Adjoint administratif terr. C 29,00 0,00 29,00 19,00 3,00 22,00 Attaché A 22,00 0,00 22,00 5,00 10,70 15,70 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 17,00 0,00 17,00 3,00 7,00 10,00 Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 288,00 3,32 291,32 182,70 67,62 250,32
Adjoint technique pal 1 cl C 33,00 0,00 33,00 31,70 0,00 31,70 Adjoint technique pal 2 cl C 48,00 0,70 48,70 40,00 0,00 40,00 Adjoint technique territorial C 162,00 2,62 164,62 89,00 62,62 151,62 Agent de maîtrise C 11,00 0,00 11,00 7,00 1,00 8,00 Agent de maîtrise principal C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 2,00 2,00 4,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 6,00 0,00 6,00 0,00 2,00 2,00 Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 52,00 0,00 52,00 24,50 24,00 48,50
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 13,00 0,00 13,00 12,70 0,00 12,70 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 24,00 0,00 24,00 5,00 20,00 25,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur ter. jeunes enfants A 11,00 0,00 11,00 2,80 4,00 6,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 40,00 0,00 40,00 26,50 6,00 32,50
Auxiliaire puériculture cl. nl B 25,00 0,00 25,00 16,00 6,00 22,00
IV – ANNEXES IV VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 146
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire puériculture cl.sup B 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80 Infirmier en soins généraux A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,00 1,00 0,70 0,00 0,70 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,80 12,80 6,00 4,80 10,80
Educateur A.P.S pal 1er cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur territorial A.P.S B 8,00 0,80 8,80 2,00 4,80 6,80
FILIERE CULTURELLE (h) 21,50 15,98 37,48 15,23 12,88 28,11
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial patrimoine C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 1,00 1,27 2,27 2,20 0,00 2,20 Assistant ens. art. pal 2è cl B 2,00 9,00 11,00 2,65 6,00 8,65 Assistant ens. artistique B 0,50 0,00 0,50 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. Hcl. A 0,00 0,88 0,88 0,88 0,00 0,88 Professeur ens. art. cl.N A 5,00 4,83 9,83 1,50 4,88 6,38
FILIERE ANIMATION (i) 67,00 0,00 67,00 38,00 12,00 50,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 9,00 0,00 9,00 8,40 0,00 8,40 Adjoint d'animation pal 2 cl C 17,00 0,00 17,00 10,80 0,00 10,80 Adjoint territorial animation C 31,00 0,00 31,00 12,80 11,00 23,80 Animateur B 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 23,00 0,00 23,00 14,00 0,00 14,00
Brigadier-chef principal C 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 11,00 0,00 11,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 16,00 0,00 16,00 0,00 14,00 14,00
Assistante maternelle 16,00 0,00 16,00 0,00 14,00 14,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
622,50 20,10 642,60 364,73 162,00 526,73
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 147
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 387 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD Agent de maîtrise C TECH 388 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Animateur principal de 2ème cl B ANIM 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-10 CDI Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-13 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 A CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 401 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 401 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 332-10 CDI Educateur territorial A.P.S B SP 395 0,00 A CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT 558 0,00 A CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT 519 0,00 A CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT 488 0,00 A CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT 519 0,00 332-10 CDI Professeur ens. art. cl.N A CULT 450 0,00 332-8-2° CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT 488 0,00 332-14 CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT 488 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 401 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/04/1987 - Construction de 178 logements - Grande Rue ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
762 245,09
01/09/1987 - Construction de 178 logements - Grande Rue ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
933 998,42
01/11/1987 - Construction de 178 logements - Grande Rue ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
517 240,00
01/01/1992 - Opération Grande Rue OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
3 277 653,87
01/01/1992 - Opération rue du Docteur Calmette OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
3 765 490,73
01/08/1993 - Opération rue du Docteur Calmette OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
1 582 756,19
15/01/2010 - Acquisition - amélioration de 9 logements - Avenue Leclerc OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
106 537,00
15/01/2010 - Acquisition - amélioration de 9 logements - Avenue Leclerc OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
256 326,00
15/01/2010 - Acquisition - amélioration de 2 logements - Avenue Leclerc OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
21 416,00
15/01/2010 - Acquisition - amélioration de 2 logements - Avenue Leclerc OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
52 432,00
17/08/2010 - Construction de 31 logements - Boulevard d Aulnay OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
1 488 488,00
17/08/2010 - Construction de 31 logements - Boulevard d Aulnay OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
1 083 029,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/01/2011 - Construction - Rue François Mauriac ERILIA 3 624 654,00 25/01/2011 - Construction - Rue François Mauriac ERILIA 1 372 083,00 25/01/2011 - Construction - Rue François Mauriac ERILIA 799 842,00 25/01/2011 - Construction - Rue François Mauriac ERILIA 412 615,00 02/02/2011 - Acquisition - amélioration de 5 logements Boulevard d
Aulnay
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
668 764,00
07/11/2013 - Construction de 9 logements - Grand Rue OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
317 750,00
07/11/2013 - Construction de 9 logements - Grand Rue OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
272 270,00
30/12/2013 - Acquisition - amélioration de 17 logements - Boulevard d Aulnay
IMMOBILIERE 3F 231 531,00
30/12/2013 - Acquisition - amélioration de 17 logements - Boulevard d Aulnay
IMMOBILIERE 3F 189 874,00
30/12/2013 - Acquisition - amélioration de 17 logements - Boulevard d Aulnay
IMMOBILIERE 3F 335 294,00
30/12/2013 - Acquisition - amélioration de 17 logements - Boulevard d Aulnay
IMMOBILIERE 3F 493 395,00
17/09/2014 - Réhabilitation de 205 logements - Vieville IMMOBILIERE 3F 3 500 000,00 29/12/2014 - Réhabilitation de 213 logements - Rue Benoni Eustache OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
1 917 000,00
29/12/2014 - Réhabilitation de 213 logements - Rue Benoni Eustache OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
3 472 000,00
29/12/2014 - Réhabilitation de 213 logements - Rue Benoni Eustache OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
2 553 000,00
29/12/2014 - Résidentialisation de 241 logements - Rue Bénoni Eustache OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
1 270 000,00
27/07/2015 - Construction de 50 logements - Cours des marchandises IMMOBILIERE 3F 2 944 000,00 27/07/2015 - Construction de 50 logements - Cours des marchandises IMMOBILIERE 3F 1 865 000,00 27/07/2015 - Construction de 50 logements - Cours des marchandises IMMOBILIERE 3F 770 000,00 27/07/2015 - Construction de 50 logements - Cours des marchandises IMMOBILIERE 3F 399 000,00 07/12/2016 - Acquisition de 9 logements - Mauriac OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
500 000,00
07/12/2016 - Acquisition de 9 logements - Mauriac OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
370 000,00
07/12/2016 - Acquisition de 9 logements - Mauriac OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
280 000,00
12/12/2017 - Construction de 5 logements - Les Marnaudes ICF LA SABLIERE SA D'HLM 440 153,00 12/12/2017 - Réhabilitation de 218 logements - Rue J Watt (Bat G) ICF LA SABLIERE SA D'HLM 2 971 739,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/12/2017 - Acquisition de 72 logements OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
1 735 000,00
26/12/2017 - Acquisition de 72 logements OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
54 000,00
26/12/2017 - Acquisition de 72 logements OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
1 008 000,00
26/12/2017 - Acquisition de 4 logements OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
185 000,00
01/01/2018 - Acquisition en VEFA de 48 logements - Avenue de Rosny IMMOBILIERE 3F 1 175 687,00 01/01/2018 - Acquisition en VEFA de 48 logements - Avenue de Rosny IMMOBILIERE 3F 1 763 419,00 01/01/2018 - Acquisition en VEFA de 48 logements - Avenue de Rosny IMMOBILIERE 3F 440 207,00 01/01/2018 - Acquisition en VEFA de 48 logements - Avenue de Rosny IMMOBILIERE 3F 637 526,00 01/01/2018 - Acquisition en VEFA de 48 logements - Avenue de Rosny IMMOBILIERE 3F 927 647,00 01/01/2018 - Acquisition en VEFA de 48 logements - Avenue de Rosny IMMOBILIERE 3F 932 879,00 10/09/2018 - Acquisition en VEFA de 30 logements - Rue du Docteur Guérin et Rue de la Carrière
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
459 000,00
10/09/2018 - Acquisition en VEFA de 30 logements - Rue du Docteur Guérin et Rue de la Carrière
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
434 000,00
10/09/2018 - Acquisition en VEFA de 30 logements - Rue du Docteur Guérin et Rue de la Carrière
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
410 000,00
10/09/2018 - Acquisition en VEFA de 30 logements - Rue du Docteur Guérin et Rue de la Carrière
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
393 000,00
10/09/2018 - Acquisition en VEFA de 30 logements - Rue du Docteur Guérin et Rue de la Carrière
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
1 090 000,00
10/09/2018 - Acquisition en VEFA de 30 logements - Rue du Docteur Guérin et Rue de la Carrière
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
930 000,00
01/01/2019 - Pret Locatif social VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 864 766,42 01/01/2019 - Pret Locatif social VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 918 054,96 01/01/2019 - Pret Complementaire au locatif social VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 1 277 522,58 24/01/2019 - Construction de 39 logements - Rue d Avron OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
536 000,00
24/01/2019 - Construction de 39 logements - Rue d Avron OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
1 453 000,00
24/01/2019 - Construction de 39 logements - Rue d Avron OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
1 280 000,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/01/2019 - Construction de 39 logements - Rue d Avron OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
474 000,00
31/05/2019 - Pret Amelioration & Rehabilitation OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
2 026 459,00
31/05/2019 - Pret Amelioration & Rehabilitation OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
1 579 500,00
31/05/2019 - Pret Amelioration & Rehabilitation OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
190 000,00
26/04/2021 - Réhabilitation de 117 logements - Rue Benoni Eustache OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
702 000,00
30/04/2021 - Construction de 2 logements - Rue Benoni Eustache OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
135 000,00
16/06/2021 - Acquisition en VEFA de 21 logements - Boulevard d Aulnay IMMOBILIERE 3F 268 000,00 16/06/2021 - Acquisition en VEFA de 21 logements - Boulevard d Aulnay IMMOBILIERE 3F 247 000,00 16/06/2021 - Acquisition en VEFA de 21 logements - Boulevard d Aulnay IMMOBILIERE 3F 926 000,00 16/06/2021 - Acquisition en VEFA de 21 logements - Boulevard d Aulnay IMMOBILIERE 3F 437 000,00 16/06/2021 - Acquisition en VEFA de 21 logements - Boulevard d Aulnay IMMOBILIERE 3F 103 000,00 16/06/2021 - Acquisition en VEFA de 21 logements - Boulevard d Aulnay IMMOBILIERE 3F 189 000,00 16/06/2021 - Acquisition en VEFA de 21 logements - Boulevard d Aulnay IMMOBILIERE 3F 464 000,00 25/04/2022 - Prêt haut de bilan bonifié ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
400 000,00
25/04/2022 - Pret Amelioration & Rehabilitation ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
1 351 300,00
12/07/2023 - Pret locatif a usage social OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
82 638,00
12/07/2023 - Pret locatif a usage social OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
46 603,00
12/07/2023 - Pret Locatif social OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
291 824,00
12/07/2023 - Pret Locatif social OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS
GRAND EST
194 386,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 5 724 141,75 1,00
Acquisitions à titre onéreux 5 724 141,75 1,00
16/08/1978 ACQUISITION 3 AVENUE DE CHANZY (2023-2138-0507) 1978-08-16 1,00 1,00 1
01/01/2023 3 RUE EMILE HINZELIN (2023-2138-0517) 2019-03-22 173 000,00 0,00 15
23/01/2023 REALISATION ET SUPPORT DU NOUVEAU SITE DE LA VILLE 202200-2051-00707 7 740,00 0,00 2
03/02/2023 2 GUIRLANDE LED BLANC PUR 6000°K 2023-2188-0531 357,60 0,00 1
03/02/2023 RÉPARATION DE JARDINIÈRESRUE DU PARCAVENUE LAGACHE 202300-2128-00016 6 134,40 0,00 30
03/02/2023 GYMNASE THOMAS BOUHAIL (EX GYMNASE DE L'EST) - CRÉ 202300-21351-00001 560,74 0,00 1
03/02/2023 ECOLE PRIMAIRE FOCH 2 : MODERNISATION DES PEINTURE 202300-21351-00002 1 936,25 0,00 15
03/02/2023 FOURNITURE ET POSE DE 10 DÉFIBRILLATEURS POUR LES 202300-21351-00003 15 852,00 0,00 15
03/02/2023 ECOLE FRANCOIS COPPEE LAMARTINE - ENI - DEVIS N° 3 202300-21351-00007 276,00 0,00 1
03/02/2023 CENTRE MARCEL HANRA - LEVÉES DES RÉSERVES QUALICON 202300-21351-00008 192,00 0,00 1
03/02/2023 CRECHE CADET ROUSSELLE - FOURNITURE ET PROGRAMMAT 202300-21351-00009 115,20 0,00 1
03/02/2023 CONSERVATOIRE - MISE EN CONFORMITÉ PONCTUELLE POUR 202300-21351-00010 474,00 0,00 1
03/02/2023 ELÉMENTAIRE COPPÉE LAMARTINE POSE DE VOILE DE VERR 202300-21351-00013 1 214,40 0,00 15
03/02/2023 LOCAL 39 AVENUE OUTREBON TRAVAUX DE PEINTURE DE L' 202300-21351-00014 1 154,16 0,00 15
03/02/2023 ELÉMENTAIRE LECLERC POSE DE VOILE DE VERRE & MISE 202300-21351-00015 1 119,02 0,00 15
03/02/2023 ACHAT IMPRÉVU D'UNE IMPRIMANTE MULTIFONCTION VOIR 202300-21838-00006 183,12 0,00 0
03/02/2023 ACHAT DE MATÉRIEL DE SKI, BÂTONS, CHAUSSURES ( DEV 202300-2188-00005 2 652,00 0,00 10
06/02/2023 PORTIQUE RUE ROBERT JUMEL POUR REMPLACER CELUI ACC 2023-215738-0524 2 569,14 0,00 8
06/02/2023 LICENCES (1 AN) ADOBE CREATIVE CLOUD + ADOBE STOCK 202300-2051-00025 6 443,14 0,00 2
06/02/2023 LICENCES ANTIVIRUS SENTINEL ONE (500) 202300-2051-00033 23 204,40 0,00 2
06/02/2023 PRESTATIONS POUR LA MISE EN PLACE DE LA SOLUTION L 202300-2051-00034 1 260,00 0,00 2
06/02/2023 THEATRE TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES DE MISE EN CONFO 202300-21351-00011 2 340,00 0,00 15
06/02/2023 THEATRE - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ PARTIELLE 202300-21351-00017 4 251,72 0,00 15
06/02/2023 TENNIS CLUB PROJET DE MODIFICATION DE LENTRÉE 202300-21351-00022 3 720,00 0,00 15
06/02/2023 MATERNELLE PASTEUR : REMPLACEMENT DE 4 FENÊTRES CI 202300-21351-00026 14 739,20 0,00 15
06/02/2023 BA22007401P P3 - RENOUVELLEMENT MATÉRIELS DES INST 202300-21351-00029 25 088,75 0,00 15
06/02/2023 MÉDIATHÈQUE : REMPLACEMENT DU STORE À LAMELLES VER 202300-21351-00031 1 545,60 0,00 15
06/02/2023 REMPLACEMENT D'UN MAT PLACE MONTEL 202300-2152-00036 1 047,42 0,00 0
06/02/2023 FOURNITURES DE MATÉRIELS ET LOGICIELS CLÉ EN MAIN 202300-21838-00027 6 528,00 0,00 5
06/02/2023 FOURNITURES ET INSTALLATIONS DE 2 TÉLÉPHONES IP SA 202300-21838-00035 1 137,60 0,00 5
06/02/2023 COMMANDE MOBILIER EN INVESTISSEMENT SELON DEVIS N° 202300-21841-00018 335,95 0,00 1
06/02/2023 COMMANDE TABLEAU SELON DEVIS N°38421632 - ECOLE MA 202300-21841-00020 219,32 0,00 1
06/02/2023 COMMANDE MOBILIER EN INVESTISSEMENT SELON DEVIS N° 202300-21841-00021 1 016,62 0,00 10
06/02/2023 COMMANDE VITRINE SELON DEVIS N°38460451 - ECOLE FR 202300-21841-00032 168,96 0,00 1
08/02/2023 REMPLACEMENT DU CLAVIER DES SCORES POUR LA SALLE D 202300-2188-00040 78,00 0,00 1
10/02/2023 GYMNASE MIMOUN REMPLACEMENT COMPRESSEUR 202300-21578-00041 1 988,40 0,00 8
10/02/2023 ACHAT CHARIOT MÉNAGE ET BACS DE RÉTENTION DEVIS IN 202300-2188-00042 848,40 0,00 1
13/02/2023 GYMNASE DELOUVRIER : LOGEMENT GARDIEN : REMPLACEME 202300-21351-00044 1 965,60 0,00 15
13/02/2023 INSTALLATION ET PARAMÉTRAGE SYSTÈME DE 202300-21838-00045 284 550,51 0,00 5 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 159
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/02/2023 INSTALLATION ET PARAMÉTRAGE SYSTÈME DE 202300-21838-00045 284 550,51 0,00 5
23/02/2023 LOCAL CER 41 AVENUE OUTREBON - SÉCURIT 2023-21351-999 124,50 0,00 0
23/02/2023 ANCIENS COMBATTANTS - COQUETIERS : MIS 2023-21568-0523 124,50 0,00 1
23/02/2023 PANNEAUX POUR LA SIGNALISATION 2023-215738-0525 1 036,78 0,00 8
23/02/2023 2 VESTAIRES ARMOIRES 2023-215738-0526 525,60 0,00 8
23/02/2023 ACQUISITION BAIL COMMERCIAL - 43 AVENUE OUTREBON 202300-2088-00049 84 000,00 0,00 5
23/02/2023 FOURNITURE DE 6 PROGRAMMATEUR S ÉLECTR 202300-21351-00053 165,60 0,00 1
23/02/2023 LANTERNES PARKING RUE DE LA CARRI ÈRE SUITE 202300-2152-00054 10 435,06 0,00 0
27/02/2023 CONSIGNATIONS PREEMPTION 87 RUE MARC VIEVILLE 2023-275-0548 4 650,00 0,00 0
27/02/2023 IN22012901P AVEC FORMATION INCLUSE 202300-2051-00061 5 872,50 0,00 2
27/02/2023 RENOVATION CAILLEBOTIS PARC DE LA GARENNE 202300-2128-00055 27 194,88 0,00 30
27/02/2023 FOCH1 GARAGE GARDIENNE - POSE D'UNE PORTE DE GARAG 202300-21351-00062 7 357,92 0,00 15
27/02/2023 ACQUISITION ORDINATEUR PORTABLE SELON DEVIS N°3020 202300-21838-00059 737,72 0,00 0
27/02/2023 FOURNITURES ET INSTALLATION ÉCRANS PROJECTION POUR 202300-21838-00060 35 355,97 0,00 5
27/02/2023 DG22000301P BUREAU 3 TIROIRS SERVICE ACCEUIL 202300-21848-00056 2 292,65 0,00 10
01/03/2023 DEPOT GARANTIE 43 AV OUTREBON 202300-275-00063 3 750,00 0,00 0
08/03/2023 2 CHARIOT DE TRANSPORT POUR BACHE COMMERCE 2023-2188-0532 780,00 0,00 1
08/03/2023 ACQUISITION MODULE EXTENTION 4 PORTS 10GIGA BASE
(202300-21838-00064)
202300-21838-00065 4 532,40 0,00 5
09/03/2023 REMISE ETAT JARDIN PÉDAGOGIQUE RUE GÉNÉRAL MARBOT
(202300-2128-00065)
202300-2128-00066 3 670,00 0,00 30
09/03/2023 ADL COPPEE LAMARTINE (202300-21351-00066) 202300-21351-00067 3 705,60 0,00 15
09/03/2023 FOURNITURE ET POSE MODULES ET SYSTEME TELEGESTION
(202300-2152-00074)
202300-2152-00075 72 371,35 0,00 0
10/03/2023 15 PANNEAUX POUR LA PISTE CYCLABLE 2023-215738-0527 707,53 0,00 1
10/03/2023 1 ARMOIRE METALIQUE 2023-215738-0528 516,00 0,00 1
10/03/2023 SCHEMA DIRECTEUR ENERGIE PASSAGE AU LED (202300-21351-00069) 202300-21351-00070 5 748,00 0,00 15
10/03/2023 ECOLE ÉLÉMENTAIRE FOCH - MISE EN CONFORMITÉ D'UNE
(202300-21351-00070)
202300-21351-00071 16 390,80 0,00 15
10/03/2023 ACHAT ÉCHELLE POUR BAC TAMPON PISCINE DEVIS N° 69 202300-2188-00046 209,40 0,00 1
13/03/2023 GYMNASE DELOUVRIER MISE EN CONFORMITÉ DES BAES DE
(202300-21351-00071)
202300-21351-00072 708,00 0,00 1
14/03/2023 CONFORMITÉ PAR AJOUT DE 2 SI (202300-21351-00072) 202300-21351-00073 261,60 0,00 1
14/03/2023 FOURNITURE ET POSE D'UN REVÊTEM (202300-21351-00073) 202300-21351-00074 803,02 0,00 1
20/03/2023 (CIMETIÈRE) (202300-21838-00075) 202300-21838-00076 682,80 0,00 0
20/03/2023 (CIMETIÈRE) (202300-21838-00076) 202300-21838-00077 144,00 0,00 0
22/03/2023 INSTALLATION ET PARAMÉTRAGE SYSTÈME DE (202300-21838-00077)202300-21838-00078 38 754,12 0,00 5
23/03/2023 FOURNITURE ET INSTALLATION LECTEUR DE BADGE POUR P
(202300-21838-00078)
202300-21838-00079 1 876,98 0,00 5
23/03/2023 ACHAT MOBILIER ADL PREVERT (202300-21841-00079) 202300-21841-00080 170,66 0,00 1
24/03/2023 MATERNELLE MONTGOLFIER : INSTALLATION DU VIDÉOPROJ
(202300-21351-00081)
202300-21351-00082 756,00 0,00 1
24/03/2023 CRECHE SAINT CHARLES MISE EN CONFORMITÉ PAR CRÉATI
(202300-21351-00084)
202300-21351-00085 612,00 0,00 1
24/03/2023 MATERNELLE PASTEUR - AVRIL (202300-21351-00085) 202300-21351-00086 12 806,40 0,00 15
24/03/2023 DE RÉFECTION INTÉGRAL E DE L'ÉT (202300-21351-00086) 202300-21351-00087 65 868,00 0,00 15
27/03/2023 10 PUPITRES ORCHESTRE SYMPHONY 1 VIOLONCELLE 1/8 R 2023-2188-0533 1 202,00 0,00 8
31/03/2023 FOURNITURE DE DIFFÉRENTS PANNEAUX A LA DEMANDE ET
(202300-215738-00090)
202300-215738-00091 2 128,83 0,00 8 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 160
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/03/2023 INTERNE POUR LA SÉCURISA TION HAUT (202300-21838-00088) 202300-21838-00089 10 033,20 0,00 5
31/03/2023 COMMANDE ARMOIRE REFRIGERE CONSERVATOIRE
(202300-2188-00089)
202300-2188-00090 1 680,00 0,00 10
03/04/2023 REMISE EN ÉTAT DU JARDIN PÉDAGOGIQUE RUE DU GÉNÉRA
(202300-2128-00091)
202300-2128-00092 19 486,20 0,00 30
03/04/2023 DELOUVRIER - MISE EN CONFORMITÉ URGENTE DE PRISES
(202300-21351-00092)
202300-21351-00093 768,00 0,00 1
03/04/2023 GYMNASE DELOUVRIER - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ
(202300-21351-00093)
202300-21351-00094 1 326,00 0,00 15
03/04/2023 JARDIN D'ENFANTS - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ É
(202300-21351-00094)
202300-21351-00095 456,00 0,00 1
05/04/2023 PRESTATIONS POUR LA MISE EN PLACE DE LA SOLUTION L
(202300-2051-00097)
202300-2051-00098 630,00 0,00 1
05/04/2023 PRESTATIONS POUR LA MISE EN PLACE DE LA SOLUTION L
(202300-2051-00098)
202300-2051-00099 396,00 0,00 1
05/04/2023 - FOURNITURE ET POSE DE 3 DISJONCTEURS 20A VIGI 30
(202300-21351-00099)
202300-21351-00100 2 400,00 0,00 15
05/04/2023 COMMANDE DE DIFFÉRENTES PRESTATIONS TELLES QUE LE
(202300-21538-00101)
202300-21538-00102 323 762,64 0,00 30
05/04/2023 FOURNITURE DE DIFFÉRENTS PANNEAUX A LA DEMANDE ET
(202300-215738-00095)
202300-215738-00096 40,57 0,00 1
05/04/2023 MOBILIER PARC DE LA GARENNE (202300-2158-00096) 202300-2158-00097 22 338,00 0,00 15
06/04/2023 TRAVAUX DE RELAMPING (202300-21351-00106) 202300-21351-00107 5 232,55 0,00 15
06/04/2023 MÉDIATHÈQUE- MISE EN CONFORMITÉ LIGNES DE VIES SEL
(202300-21351-00107)
202300-21351-00108 10 200,00 0,00 15
06/04/2023 CONFORMITÉ LIGNES DE V IES SELO (202300-21351-00108) 202300-21351-00109 3 768,00 0,00 15
06/04/2023 MISE EN CONFORMITÉ LIGN ES DE VIE (202300-21351-00109) 202300-21351-00110 2 160,00 0,00 15
06/04/2023 -MISE EN CONFORMITÉ LIGN ES DE VI (202300-21351-00110) 202300-21351-00111 4 176,00 0,00 15
06/04/2023 FOURNITURE ET INSTALLATION DE 6 ENI (202300-21831-00102) 202300-21831-00103 36 337,15 0,00 5
07/04/2023 FOURNITURE DE DIFFÉRENTS PANNEAUX A LA DEMANDE ET
(202300-215738-00104)
202300-215738-00105 127,92 0,00 1
12/04/2023 BEAUSIRE) : REMPLACEMENT D'U N CHÂSSIS (202300-21351-00113) 202300-21351-00114 6 938,40 0,00 15
12/04/2023 PLATINE ÉCOUTE CD (202300-2188-00111) 202300-2188-00112 99,90 0,00 1
12/04/2023 PLATINE VINYLES POUR ÉCOUTE ET ANIMATIONS (202300-2188-00112) 202300-2188-00113 112,00 0,00 1
14/04/2023 REMPLACEMENT DE 2 POMPES CHAUFFAGE HS. DEVIS N°2 202300-21351-00114 10 643,00 0,00 15
17/04/2023 LOGICIELS CLÉ EN MAIN POUR LE R (202300-21838-00115) 202300-21838-00116 28 560,00 0,00 5
18/04/2023 CHATEAU - PIÉGEAGE DES PIGEONS AVEC POSE D'UNE CAG
(202300-21351-00117)
202300-21351-00118 3 000,00 0,00 15
18/04/2023 BA23017501 CHATEAU- DÉPOSE ET REMPLACEMENT TOTAL D
(202300-21351-00118)
202300-21351-00119 19 560,00 0,00 15
18/04/2023 HEV-CRÉATION D'UN NOUVEAU RÉSEAU DE CHAUFFAGE PAR
(202300-21351-00120)
202300-21351-00121 25 966,80 0,00 15
18/04/2023 MATERNELLE PASTEUR - MISE EN CONFORMITÉ DES RADIAT
(202300-21351-00121)
202300-21351-00122 3 847,51 0,00 15
21/04/2023 RÉALISATION D'UN PORTAIL D'ACCÈS RUE BEAUSIRE
(202300-2128-00124)
202300-2128-00125 3 821,64 0,00 30
26/04/2023 P3 - RENOUVELLEMENT MATÉRIELS DES INSTALLAIONS DE 202200-2135-00021 50 177,50 0,00 15
26/04/2023 DE LA GARENNE (202300-2128-00127) 202300-2128-00128 30 734,40 0,00 30 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 161
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/04/2023 MISE EN CONFORMITÉ LIGN ES DE VIE (202300-21351-00129) 202300-21351-00130 3 240,00 0,00 15
27/04/2023 FOUNITURE ET POSE D'UNE ENSEIGNE ¨POUR LE GYMANSE
(202300-21351-00132)
202300-21351-00133 5 124,29 0,00 15
28/04/2023 - PASSAGE DUN CÂBLE DALIMENTATION U1000RO2V3G1,5
(202300-21351-00135)
202300-21351-00136 144,00 0,00 1
28/04/2023 PISCINE - FOURNITURE ET POSE D'UN BAC DE RÉCUPÉRAT
(202300-21351-00136)
202300-21351-00137 585,32 0,00 1
28/04/2023 POTELETS PMR 202300-2152-01000 5 400,00 0,00 0
03/05/2023 GAZON DE PLACAGE 2023-2128-0521 730,80 0,00 1
03/05/2023 FOURNITURE ET POSE DE 2 VENTOUSES- FOURNITURE ET P
(202300-21351-00141)
202300-21351-00142 1 668,00 0,00 15
03/05/2023 - 1 PLATINE IDENTIQUE À CELLE EXISTANTE À LENTRÉE
(202300-21351-00143)
202300-21351-00144 3 588,00 0,00 15
03/05/2023 -MISE EN CONFORMITÉ LIGN ES DE VI (202300-21351-00145) 202300-21351-00146 5 004,00 0,00 15
03/05/2023 CONFORMITÉ LIGNES DE V IES SELO (202300-21351-00146) 202300-21351-00147 4 392,00 0,00 15
03/05/2023 MÉDIATHÈQUE- MISE EN CONFORMITÉ LIGNES DE VIES SEL
(202300-21351-00147)
202300-21351-00148 5 340,00 0,00 15
03/05/2023 IDEAL 4002 OIL CC/O 4 X 4 0 MM (202300-2188-00144) 202300-2188-00145 2 748,00 0,00 10
04/05/2023 ET POSE D'UNE LIGNE DE VIE S (202300-21351-00148) 202300-21351-00149 12 600,00 0,00 15
04/05/2023 GYMNASE DELOUVRIER (202300-21351-00149) 202300-21351-00150 8 108,40 0,00 15
05/05/2023 REMPLACEMENT DES LANTERNES DE STYLE PLACE EMILE DU 202200-2152-00015 210 740,88 0,00 0
05/05/2023 COMMANDE DE MOBILIER DEVIS N° 36707811 MERCI DE CO
(202300-21841-00152)
202300-21841-00153 5 777,59 0,00 10
11/05/2023 MOBILIER SELON DEVIS N° 36702425 (202300-21841-00153) 202300-21841-00154 4 895,83 0,00 10
15/05/2023 TENNIS CLUB PROJET DE MODIFICATION DE LENTRÉE
(202300-21351-00155)
202300-21351-00156 10 096,80 0,00 15
15/05/2023 MATERNELLE GALLIENI : FILMS ANTI-CHALEUR SUR LES V
(202300-21351-00157)
202300-21351-00158 12 667,20 0,00 15
15/05/2023 MAÇONNERIE SUR LE MUR DE C (202300-21351-00158) 202300-21351-00159 6 189,60 0,00 15
15/05/2023 POSE DUNE PLATINE NPH30 0 NORALS (202300-21351-00160) 202300-21351-00161 9 192,00 0,00 15
15/05/2023 PEINTURES CLASSES 1 ET 5 + T (202300-21351-00161) 202300-21351-00162 2 460,37 0,00 15
15/05/2023 MATERNELLE MONTGOLFIER : CLASSES 6 ET 7 : REMPLACE
(202300-21351-00162)
202300-21351-00163 36 696,00 0,00 15
15/05/2023 CHARIOT ET BURIN (202300-2158-00159) 202300-2158-00160 2 664,38 0,00 15
15/05/2023 SIGNALITIQUE CAM2RS STADE ALAIN MIMOUN (202300-2188-00156) 202300-2188-00157 512,28 0,00 1
22/05/2023 POUSSIÈRE (DEVIS N°7274160 9-1) (202300-2188-00163) 202300-2188-00164 310,80 0,00 1
22/05/2023 MX412 (202300-2188-00164) 202300-2188-00165 687,36 0,00 1
26/05/2023 ACHAT D'UN GARAGE POUR SAUTOIR À LA PERCHE STADE G
(202300-2188-00165)
202300-2188-00166 13 608,00 0,00 10
30/05/2023 RUE BLANCHE PLANTATION À PRÉVO (202300-2121-00169) 202300-2121-00170 0,00 0,00 1
30/05/2023 CONSOLE + ACCESSOIRES (202300-2188-00166) 202300-2188-00167 7 311,24 0,00 10
30/05/2023 MICROS (202300-2188-00167) 202300-2188-00168 1 802,88 0,00 10
30/05/2023 0022139410 (202300-2188-00168) 202300-2188-00169 745,00 0,00 1
02/06/2023 COMMANDE D'UN KIT DE NETTOYAGE ASPIRO VAPEUR (VOTÉ
(202300-2158-00170)
202300-2158-00171 894,12 0,00 1
02/06/2023 PROJECTEURS (202300-2188-00171) 202300-2188-00172 4 281,64 0,00 10
02/06/2023 ACHAT 10 BAINS DE SOLEIL (DEVIS N°DV26378) (202300-2188-00172) 202300-2188-00173 939,00 0,00 1
05/06/2023 ACTUELLE SELON DEVIS N° 200860110 (202300-21351-00174) 202300-21351-00175 21 943,39 0,00 15 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 162
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/06/2023 ACHAT DE 2 THERMO SONDE ÉTANCHE (202300-2188-00175) 202300-2188-00176 141,91 0,00 1
05/06/2023 NIDOOS AVEC HARNAIS ET HOUSSE (202300-2188-00176) 202300-2188-00177 185,99 0,00 1
06/06/2023 MODULES CIVIL NET RH COMPLÉMENTAIRES 202200-2051-00136 3 780,00 0,00 2
06/06/2023 REMPLACEMENT DES LANTERNES SUR L'ENSEMBLE DE LA CO
(202300-2152-00181)
202300-2152-00182 357 591,96 0,00 0
07/06/2023 FOURNITURE DE DIFFÉRENTS PANNEAUX A LA DEMANDE ET
(202300-215738-00182)
202300-215738-00183 29,76 0,00 1
09/06/2023 10 TABLES MULTIFONCTION 2023-2188-0534 1 173,78 0,00 8
09/06/2023 2 TABLES PIQUE-NIQUE BOIS 2023-2188-0535 669,60 0,00 1
09/06/2023 GYMNASE DELOUVRIER - CRÉATION ALARME INTRUSION
(202300-21351-00184)
202300-21351-00185 8 504,40 0,00 15
09/06/2023 COMMANDE DE VAISSELLE POUR FESTIVITÉS (202300-2188-00183) 202300-2188-00184 3 099,79 0,00 10
09/06/2023 ENREGISTREURS ÉLECTRONIQUES DE TEMPÉRATURES TESTO
(202300-2188-00186)
202300-2188-00187 2 889,60 0,00 10
12/06/2023 POUR TOURNOI DE FOOT (202300-2128-00188) 202300-2128-00189 3 100,00 0,00 30
12/06/2023 - DÉPOSE DU COFFRE SCELLE DE L'ANCIENNE PORTE- DÉC
(202300-21351-00187)
202300-21351-00188 1 198,15 0,00 15
12/06/2023 INSTALLATIONS DE 2 CAMERAS DANS L'H (202300-21838-00191) 202300-21838-00192 2 022,72 0,00 5
12/06/2023 ACQUISITION DE TÉLÉPHONES MOBILES (202300-2185-00189) 202300-2185-00190 984,42 0,00 1
12/06/2023 ACQUISITION DE TÉLÉPHONES MOBILES (202300-2185-00190) 202300-2185-00191 437,52 0,00 1
14/06/2023 DE PEINTURE CAGE D'E SCALIER (202300-21351-00193) 202300-21351-00194 12 184,28 0,00 15
14/06/2023 FAC. 2306002855 DU 07/06/2023 MATERNELLE PASTEUR
(202300-21351-00194)
202300-21351-00195 12 806,40 0,00 15
14/06/2023 ACHAT D'UN VEHICULE MERCEDES SPRINTER ÉQUIPÉ TPMR
(202300-21828-00195)
202300-21828-00196 68 100,00 0,00 8
16/06/2023 CTM - MISE EN CONFORMITÉ DE L'ENREGISTREUR DU SYST
(202300-21351-00196)
202300-21351-00197 1 380,00 0,00 15
19/06/2023 REMPLACEMENT DE L'ENSEMBLE DU BLOC (202300-21351-00197) 202300-21351-00198 12 217,20 0,00 15
21/06/2023 RÉALISATION DU ENSEIGNE LUMINEUSE EN TÔLE AJOURÉ 2
(202300-21351-00199)
202300-21351-00200 5 281,20 0,00 15
22/06/2023 SUPPORT ET MISE EN GRAVAT, (202300-21351-00198) 202300-21351-00199 7 923,25 0,00 15
22/06/2023 ACHAT DE 2 CENTRALES DE NETTOYAGE (DEVIS N°26377)
(202300-2188-00200)
202300-2188-00201 990,00 0,00 1
23/06/2023 MAIRIE - CRÉATION D'UN DÉSHUMIDIFICATEUR FIXE
(202300-21351-00202)
202300-21351-00203 16 788,95 0,00 15
23/06/2023 PRÉPARATOIRES POUR MI SE EN CO (202300-21351-00203) 202300-21351-00204 1 434,00 0,00 15
23/06/2023 ÉLECTRIQUES PAR REMPLA CEMENT D (202300-21351-00204) 202300-21351-00205 1 224,00 0,00 15
23/06/2023 BARRIÈRES VAUBAN (202300-2158-00206) 202300-2158-00207 1 642,50 0,00 15
23/06/2023 CHAISE (202300-21848-00205) 202300-21848-00206 1 791,60 0,00 10
23/06/2023 ACQUISITION TELEPHONES MOBILES (202300-2185-00201) 202300-2185-00202 328,14 0,00 1
26/06/2023 NEUVIÈME GÉNÉRATION DEVIS N°-A230 (202300-21838-00208) 202300-21838-00209 430,92 0,00 1
26/06/2023 ACHAT DE 4 TALKIES WALKIES (202300-2188-00207) 202300-2188-00208 414,19 0,00 1
29/06/2023 :ACHAT DE 4 SALONS DE JARDINS SELON DEVIS (202300-2188-00210) 202300-2188-00211 1 099,20 0,00 10
03/07/2023 PLANTATION ARBRES 2022 MARHE EN COUR DE NOTIFICAT
(202300-2121-00211)
202300-2121-00212 0,00 0,00 20
03/07/2023 CIMETIERE ANCIEN : FOURNITURE ET POSE DE 3 VITRAGE
(202300-21351-00218)
202300-21351-00219 1 728,00 0,00 15
03/07/2023 COMMANDE DE BALISES BLANCHES (202300-2152-00214) 202300-2152-00215 1 495,20 0,00 0 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 163
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/07/2023 ACHAT D'UN MIROIR POUR POSER AVENUE DU RAINCY FACE
(202300-2152-00215)
202300-2152-00216 279,05 0,00 0
03/07/2023 COMMANDE DU JALONNEMENT SUITE A LA MODIFICATION DU
(202300-215738-00212)
202300-215738-00213 302,75 0,00 1
03/07/2023 VENTILATEURS (202300-2188-00213) 202300-2188-00214 293,40 0,00 1
03/07/2023 NIDOOS AVEC HARNAIS ET HOUSSE (202300-2188-00216) 202300-2188-00217 234,14 0,00 1
07/07/2023 RESTAURANT MUNICIPALE INSTAL ÉLECTRIQUE NOUVEL FRO
(202300-21351-00220)
202300-21351-00221 693,60 0,00 1
07/07/2023 MONTGOLFIER FOURNITURE ET POSE ROULEAUX STORE
(202300-21351-00221)
202300-21351-00222 10 856,40 0,00 15
07/07/2023 LOGEMENT GARDIEN PANDRAUD - INSTALLATION DE FAÇADE
(202300-21351-00222)
202300-21351-00223 2 336,40 0,00 15
07/07/2023 PAVILLON 124 RUE DE NEUILLY - REMPLACEMENT DE 3 FE
(202300-21351-00223)
202300-21351-00224 4 788,00 0,00 15
07/07/2023 COMMANDE D UNE BANQUETTE POUR L'ARRÊT BEL AIR 202300-2152-00224 1 125,54 0,00 0
07/07/2023 BANCS CHAISE DE VILLE BANCS TYPE ASSIS DEBOUT
(202300-215738-00225)
202300-215738-00226 19 100,52 0,00 8
10/07/2023 FAC. F2311426 DU 06/07/2023 CASQUE MO MARINE T.
(202300-2188-00226)
202300-2188-00227 731,26 0,00 1
17/07/2023 CUR DE VILLE - PHASE 2 (202300-2051-00232) 202300-2051-00233 12 600,00 0,00 2
17/07/2023 MANIF DELOUVRIER - TRAVAUX ÉLECTRIQUES + PERMANENC
(202300-21351-00228)
202300-21351-00229 600,00 0,00 1
17/07/2023 MANIF KERMESSE - TRAVAUX ÉLECTRIQUE + PERMANENCE.
(202300-21351-00229)
202300-21351-00230 1 200,00 0,00 15
17/07/2023 MAIRIE - MISE EN CONFORMITÉ DE L'ALARME INTRUSION
(202300-21351-00230)
202300-21351-00231 1 694,40 0,00 15
17/07/2023 CHATEAU - MISE EN CONFORMITÉ DE L'ALARME INTRUSION
(202300-21351-00231)
202300-21351-00232 564,00 0,00 1
19/07/2023 SIESTES ET REPOS AU JAR DIN (202300-2188-00234) 202300-2188-00235 174,95 0,00 1
24/07/2023 ACQUISITION BAIL 151 GRANDE RUE 202300-2088-00236 66 000,00 0,00 5
24/07/2023 FRAIS NOTAIRE BAIL 151 GRANDE RUE 202300-2088-00237 2 650,00 0,00 5
31/07/2023 ETUDE GEOTECHNIQUE MISSION G5 ET G2 MAT PASTEUR 202300-21351-00238 4 530,00 0,00 15
31/07/2023 PISCINE - MISE EN CONFORMITÉ DE L'HYPOMIX HS DU PE 202300-21351-00241 8 767,48 0,00 15
31/07/2023 LOCAL À OUTILS JARDIN RUE DU GÉNÉRAL MARBOT 202300-2158-00239 1 729,20 0,00 15
31/07/2023 FAUTEUILS PLIANTS POUR EVENEMENT SIESTE JARDIN 202300-2188-00240 89,94 0,00 1
01/08/2023 ACQUISITION ADOBE ACROBAT PRO 202300-2051-00251 175,04 0,00 1
01/08/2023 ACQUISITION LICENCES VEAAM BACKUP (3 ANS 202300-2051-00255 3 479,66 0,00 2
01/08/2023 RÉGULARISATION DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORM 202300-21351-00250 1 570,10 0,00 15
01/08/2023 DÉPLOIEMENT DES ÉQUIPEMENTS DU TYPE TNX 24 POUR CO 202300-2152-00245 84 363,13 0,00 0
01/08/2023 COMMANDE COMPLÉMENTAIRE LANTERNES DU POSTE STADE 202300-2152-00246 29 559,07 0,00 0
01/08/2023 LANTERNES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC OPTI ON N° 1 202300-2152-00247 500 229,12 0,00 0
01/08/2023 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE TEL QUE PC/ECRAN 202300-21838-00256 815,98 0,00 1
01/08/2023 TABLE HAUTE / TABOURET HAUT / PIED DE PARASOL / TO 202300-2188-00243 1 398,64 0,00 10
01/08/2023 ACHATS 4 PANIERS DE BASKET 202300-2188-00244 739,60 0,00 1
01/08/2023 LOT DE 2 CHAISES PLIANTES HETRE MASSIF 202300-2188-00248 364,90 0,00 1
01/08/2023 BOUCLIER MAINTIEN DE L ORDRE 202300-2188-00252 1 223,40 0,00 10
02/08/2023 FOURNITURE INSTALLATION LOGICIEL GESTION CONSERVAT 202300-2051-00257 5 999,00 0,00 2
03/08/2023 MARQUAGE SOL CONCESSIONNAIRES PLANTATION D' ARBRES 202300-2128-00258 3 479,10 0,00 30 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 164
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/08/2023 RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE RUE GENERALE LECLERC POTTIER 202300-2128-00259 2 016,00 0,00 30
03/08/2023 PLANTATION ARBRE VOIRIES 202300-2128-00260 2 712,00 0,00 30
03/08/2023 MAT PREVERT PEINTURES CLASSES 1 ET 5 + T 202300-21351-00261 4 831,63 0,00 15
04/08/2023 PLANTATION ARBRES 2022 MARHE EN COUR DE NOTIFICA 202300-2128-00268 40 117,80 0,00 30
04/08/2023 MAT MONGOLFIER RÉFECTION DE LA PEINTURE COULOIR 202300-21351-00262 8 468,78 0,00 15
04/08/2023 MAT MONTGOLFIER RÉFECTION DE LA PEINTURE DU PRÉAU 202300-21351-00263 7 237,02 0,00 15
04/08/2023 MAT MONTGOLFIER RÉFECTION DE LA PEINTURE DE LA CA 202300-21351-00264 6 355,36 0,00 15
04/08/2023 FOCH MAT PEINTURES REFECTION PEINTURE EXTERIE COUR 202300-21351-00265 13 316,53 0,00 15
04/08/2023 FOCH MAT PEINTURES CLASSE 304 DEVIS N° D 202300-21351-00266 4 010,74 0,00 15
04/08/2023 MAT PREVERT RÉFECTION DE LA PEINTURE DU RÉFECTOIR 202300-21351-00267 11 637,80 0,00 15
09/08/2023 ACHAT CHAUFFAGE AIR PULSÉ 202300-2158-00274 83,70 0,00 1
09/08/2023 ACHAT VESTIAIRES AGENTS 202300-2188-00271 1 410,00 0,00 10
09/08/2023 ACHAT PERCEUSE À PERCUSSION 202300-2188-00272 282,00 0,00 1
09/08/2023 ARMOIRE DE STÉRILISATION À COUTEAUX AUTOMATISÉ KS2 202300-2188-00273 380,40 0,00 1
11/08/2023 SAINT LOUIS (PLANTATION D'ARBRES) 202300-2128-00275 25 052,51 0,00 30
11/08/2023 AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUE BERNARD GANTE 202300-2128-00277 52 938,83 0,00 30
11/08/2023 AMÉNAGEMENT DES TERRAINS DE TENNIS (TERRE BATTUE E 202300-2128-00278 1 975,00 0,00 30
11/08/2023 RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC OPTION N°3 SOUS 202300-2152-00276 383 569,20 0,00 0
18/08/2023 POSE D'UN FEU ROUGE COMPLÉMENTAIRE DERRIÈRE LE FEU 202300-2152-00279 410,57 0,00 0
22/08/2023 REMPLACEMENT D'UN BOUTON POUSSOIR D'APPEL PIETONS 202300-2152-00281 243,74 0,00 0
22/08/2023 ACHAT THERMO-SONDE (BON COMPLÉMENTAIRE N°P1230030 202300-2188-00280 127,51 0,00 1
23/08/2023 ANALYSE CRÉATION FONCIÈRE CUR DE VILLE - PHASE 2 202300-2051-00282 12 600,00 0,00 2
23/08/2023 COMMANDE D'UNE POTENCE POUR CHARIOT ÉLÉVATEUR + CH 202300-21828-00283 1 124,40 0,00 5
23/08/2023 REVERSO 6A4 202300-2188-00284 380,10 0,00 1
24/08/2023 MATERNELLE ST EXUPERY - RÉGULARISATION DE TRAVAUX 202300-21351-00285 17 170,15 0,00 15
24/08/2023 MÉDIATHÈQUE : INSTALLATION DE STORES MANUELS SECTI 202300-21351-00287 17 013,60 0,00 15
24/08/2023 MUNICIPAL - TRAVAUX DE REMISE EN SERVIC E DU FROI 202300-21351-00288 13 927,80 0,00 15
28/08/2023 10 TABLES HDPE CTM 2023-2188-0536 772,56 0,00 1
28/08/2023 REMPLACEMENT DES LANTERNES TRANCHE N°4 (SUBVENTION 202300-2152-00289 208 168,08 0,00 0
30/08/2023 COMMANDE CHARIOT MANUTENTION MAGASIN 202300-2188-00290 424,80 0,00 1
01/09/2023 ACQUISITION IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS COULEURS 202300-21838-00291 1 281,84 0,00 5
04/09/2023 LOGICIEL CIRIL RH 2023-2051-0520 1 260,00 0,00 5
04/09/2023 RÉFECTION DES SOLS DES CL ASSES 2 202300-21351-00296 9 940,66 0,00 15
04/09/2023 TITAN BEIGE POUR FESTI VITÉS 202300-21848-00292 609,00 0,00 1
04/09/2023 GALVANISE HAUTEUR AUTOMATIQUE 267577 202300-21848-00295 2 033,88 0,00 10
04/09/2023 FAC. FA-0176386 DU 21/07/2023 COMMANDE VAISSELLE 202300-2188-00293 7 500,50 0,00 10
04/09/2023 FAC. 3943766 DU 25/07/2023 ARMOIRE FROIDE MEDI 202300-2188-00294 1 658,54 0,00 10
05/09/2023 SECOND POSTE OPÉRATEUR (A VEC OPTIO 202300-2051-00297 2 736,00 0,00 2
05/09/2023 GARENNE 202300-2128-00299 11 032,56 0,00 30
05/09/2023 POURCRÉATION D'UNE BOUCHE D'INCENDIE BLD D'AULNAY 202300-21568-00298 10 803,57 0,00 8
05/09/2023 COMMANDE DE PANNEAUX 202300-21568-00302 1 021,39 0,00 8
05/09/2023 RAYONNAGE AVEC BACS DE RETENTION POUR ECOLE 202300-2188-00300 3 985,44 0,00 10
08/09/2023 CRECHE LAGACHE (202200-21318-00790) 2017-0078 16 942,98 0,00 0
08/09/2023 TENNIS CLUB : REMPLACEMENT DE LA 1ÈRE PORTE MÉTALL 202300-21351-00304 4 908,00 0,00 15
08/09/2023 MATERNELLE GALLIENI : FOURNITURE ET POSE D'ENTREBÂ 202300-21351-00305 4 212,00 0,00 15
11/09/2023 REPRISE D'AFFAISSEMENT DU SOL ET CHANGEMENT DU POR 202300-21351-00309 7 134,48 0,00 15
11/09/2023 REMPLACEMENT DU CONTRÔLEUR DE FEUX CAPITAINE LOUYS 202300-2152-00312 6 222,58 0,00 0
11/09/2023 COMMANDE DE VAISSELLE POUR FESTIVITÉS 202300-2188-00306 2 041,01 0,00 10 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 165
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/09/2023 GILET PARE BALLES PACK COLUMBUS (SELON DEVIS N°230 202300-2188-00307 669,37 0,00 1
11/09/2023 ACHAT ASPIRATEUR PROFESSIONNEL EAU ET POUSSIÈRE DO 202300-2188-00308 840,84 0,00 1
11/09/2023 ACHAT D'ARCS ET FLÈCHES 202300-2188-00310 803,88 0,00 1
11/09/2023 BOUCLIER MAINTIEN DE L'ORDRE 202300-2188-00311 480,00 0,00 1
12/09/2023 SOCLES RJ45- PASSAGE DE 3 CÂBLE 202300-21351-00314 528,00 0,00 1
12/09/2023 : REMPLACEMENT DE LA PORTE D' 202300-21351-00316 8 287,20 0,00 15
12/09/2023 DE L'ASSAINISSEMENT A U SOL DA 202300-21351-00317 8 854,54 0,00 15
12/09/2023 SOUBASSEMENT DE LA FAÇADE DE L'ENTRÉ 202300-21351-00318 4 491,60 0,00 15
12/09/2023 REMISE EN ÉTAT DE 3 EXTINCTE 202300-21568-00315 225,04 0,00 1
12/09/2023 FAC. FAC23AIT0008223 DU 25/07/2023 AUTO LAV 202300-2188-00313 6 690,80 0,00 10
14/09/2023 PISCINE - MISE EN CONFORMITÉ DU BLOC-PORTE COUPE-F 202300-21351-00319 4 016,40 0,00 15
17/09/2023 2 REPOSE-PIEDS GUITARISTE K&M 2023-2188-0537 23,80 0,00 1
17/09/2023 2 STAND GUITARE HERCULES 2023-2188-0538 82,00 0,00 1
17/09/2023 2 KIT MICROS BATTERIE B EYERDYNAMIC CONSERVATOIRE 2023-2188-0539 969,00 0,00 8
17/09/2023 2 TABOURET PIANO ANDEXINGER CONSERVATOIRE 2023-2188-0540 285,00 0,00 1
17/09/2023 2 CONTREBASSE 3/4 THOMA NN CONSERVATOIRE 2023-2188-0541 1 790,00 0,00 8
17/09/2023 PANNEAUX A LA DEMANDE ET NOTAMMEN 202300-215738-00325 416,93 0,00 1
17/09/2023 RÉFLÉCHISSANT EN INDIQUANT " GYMNAS 202300-215738-00327 199,34 0,00 1
17/09/2023 COMMANDE INVESTISSEMENT 2023 SELON DEVIS N°3855262 202300-21841-00324 406,24 0,00 1
17/09/2023 PLACE AVEC MATELATS ( LI VRAISON 202300-21841-00326 12 338,40 0,00 10
17/09/2023 CRECHE CADET ROUSSELLE 202300-2188-00303 3 113,39 0,00 10
17/09/2023 FAC. 3101717617 DU 28/08/2023 ACHAT ASPIRATEUR DO 202300-2188-00328 693,49 0,00 1
17/09/2023 CHARLES 202300-2188-00329 900,01 0,00 1
18/09/2023 MOBILE BIFACE 202300-21841-00330 1 234,08 0,00 10
18/09/2023 TÔLE LAQUÉE 150 X 100 CM 202300-21841-00332 108,48 0,00 1
18/09/2023 FAC. FA20231389 DU 30/08/2023 ACHAT POTEAUX DE VO 202300-2188-00331 4 080,00 0,00 10
19/09/2023 SELON DEVIS N°385526 31 - MER 202300-21841-00335 580,25 0,00 1
19/09/2023 ACHAT MOUSSE POUR SAUT À LA PERCHE 202300-2188-00333 3 843,90 0,00 10
19/09/2023 FAC. 7001831664 DU 01/09/2023 CHEVALET 2 FACES 202300-2188-00334 882,07 0,00 1
21/09/2023 FENDER TELECASTER VINTERA 50S 202300-2188-00336 1 129,00 0,00 10
22/09/2023 CHAINE HIFI DENON CONSERVATOIRE 2023-2188-0542 799,99 0,00 1
25/09/2023 AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUE BERNARD GANTE 202300-2128-00341 32 913,20 0,00 30
25/09/2023 SAINT LOUIS (PLANTATION D'ARBRES) 202300-2128-00342 14 845,40 0,00 30
25/09/2023 PANNEAUX A LA DEMANDE ET NOTAMMENT 202300-215738-00338 1 540,80 0,00 8
25/09/2023 LECTEUR MULTIMEDIA AVEC AMPLIFICATION MEDIA AMP ON 202300-2188-00337 360,00 0,00 1
25/09/2023 NON FEU 202300-2188-00339 1 199,84 0,00 10
27/09/2023 TRAVAUX D URGENCE BATIMENT ANNEXE MISSION DE MAITR 202300-21318-00343 6 720,00 0,00 0
28/09/2023 PÔLE PETITE ENFANCE - TRAVAUX DE RÉFECTION DU SOL 202300-21351-00345 52 686,00 0,00 15
28/09/2023 PISCINE - MISE EN CONFORMITÉ DE L'ALARME INCENDIE 202300-21351-00346 15 490,40 0,00 15
28/09/2023 TABLEAU MURAL 120 X 130 CM 202300-21841-00344 696,36 0,00 1
28/09/2023 COMMANDE 1 CONGÉLATEUR GRANDE CAPACITÉ POUR MAGAS 202300-2188-00347 1 196,23 0,00 10
28/09/2023 COMMANDE DE 2 ÉTUVES MAINTIEN EN TEMPÉRATURE + GR 202300-2188-00348 7 138,34 0,00 10
28/09/2023 COMMANDE DE 4 MICRO-ONDES POUR FESTIVITÉS ET PAI 202300-2188-00349 797,50 0,00 1
28/09/2023 COMMANDE ARMOIRE HAUTE PORTES COULISSANTES POUR S 202300-2188-00350 4 907,21 0,00 10
28/09/2023 COMMANDE DE 2 ARMOIRES HAUTES PORTES COULISSANTES 202300-2188-00351 5 754,67 0,00 10
28/09/2023 CHEVALET 2 FACES 202300-2188-00353 277,81 0,00 1
29/09/2023 REMBOURSEMENT DÉPÔT DE GARANTIE151 GRANDE RUE 202300-275-00432 6 342,65 0,00 0
03/10/2023 DE9780 202300-2051-00356 1 746,00 0,00 2 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 166
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/10/2023 D'UN LOGICIEL DE VIRTUA LISATION 202300-2051-00359 24 960,00 0,00 2
03/10/2023 LE VÉHICULE RENA ULT MÉGA 202300-21828-00361 4 140,00 0,00 5
03/10/2023 DEVIS N°38554849 - E COLE PAS 202300-21841-00358 97,81 0,00 1
03/10/2023 SELON DEVIS N°3855262 7 - MERC 202300-21841-00360 271,92 0,00 1
03/10/2023 RESTAURANT MUNICIPAL 202300-21848-00355 2 073,60 0,00 10
03/10/2023 FAC. 3943767 DU 25/07/2023 ETUVES DE MAINTIEN AU C 202300-2188-00357 9 918,00 0,00 10
03/10/2023 FAC. 20230000000000004104 DU 27/09/2023 REFRIGER 202300-2188-00362 184,96 0,00 1
04/10/2023 TAPIS DE SOL 202300-2188-00354 224,30 0,00 1
04/10/2023 MEUBLE DOUDOU COMPLÉMENT 202300-2188-00363 295,00 0,00 1
05/10/2023 FAC. C3090627 DU 19/09/2023 ACHAT SONO PORTATIV 202300-2188-00364 598,80 0,00 1
05/10/2023 FAC. C3090628 DU 19/09/2023 ACHAT MICRO DÉPORTÉ 202300-2188-00365 1 905,60 0,00 10
06/10/2023 CAISSON MOBILE METAL ECOLE MAURIAC 202300-21841-00366 291,42 0,00 1
06/10/2023 ACHAT DE 4 TRAINES 202300-2188-00367 680,00 0,00 1
09/10/2023 FOURNITURE ET POSE D'UN TAMPON DE REGARD HYDRAULI 202300-21351-00373 1 554,00 0,00 15
09/10/2023 CURAGE CANALISATION ET INSPECTION TÉLÉVISÉE DU PAV 202300-21351-00374 2 356,20 0,00 15
09/10/2023 CORRENCON EN VERCORS : MISE EN CONFORMITÉ DES EXTI 202300-21568-00371 771,94 0,00 1
09/10/2023 FAC. M008014406 DU 29/09/2023 SIÈGE DE BUREAU DIA 202300-2188-00369 228,60 0,00 1
09/10/2023 GILET PARE BALLES PACK COLUMBUS SELON DEVIS CI JOI 202300-2188-00372 669,37 0,00 1
12/10/2023 MEULEUSE FILAIRE CTM 2023-2158-0529 72,89 0,00 1
12/10/2023 1 SIEGE DE TRAVAIL FIRST CONSERVATOIRE 2023-2188-0543 278,40 0,00 8
12/10/2023 2 CHEVALET MOBILE MAGNETIQUE EFFACABLE CONSERVATOI 2023-2188-0544 318,84 0,00 1
12/10/2023 1 EXA TRIEUR MODULODOC STAND 12 CASES 2023-2188-0545 224,51 0,00 1
12/10/2023 HOTEL D'ENTREPRISES MISE EN CONFORMITÉ DU SYSTÈME 202300-21351-00375 2 640,00 0,00 15
12/10/2023 ARMOIRE MÉTALLIQUE PORTES BATTANTES - CONTACTER LA 202300-21841-00376 1 553,11 0,00 10
12/10/2023 COMMANDE INVESTISSEMENT N°P58500044677 - ECOLE MAU 202300-21841-00378 376,36 0,00 1
12/10/2023 ENCEINTES BLUETOOTH JBL FLIP ESSENTIAL 2 202300-2188-00377 199,97 0,00 1
12/10/2023 TENNIS + FOURREAUX 202300-2188-00379 1 800,00 0,00 10
16/10/2023 D'ARBRES 202300-2121-00381 0,00 0,00 20
16/10/2023 STANDARD TELEPHONIQUE SEL ON L'OFF 202300-21838-00382 1 176,00 0,00 5
19/10/2023 PLANTATIONS D ARBRES 2023-2128-0522 10 694,40 0,00 0
20/10/2023 ATELIER ACHAT D'UNE SCIE SAUTEUSE FILAIRE 202300-2158-00384 250,10 0,00 1
20/10/2023 BIBLIOTHÈQUE PRÉSENTOIR MOBILE BIFACE 202300-21841-00383 964,90 0,00 1
23/10/2023 SELON DEVIS N°3855260 4 - MERC 202300-21841-00387 1 134,00 0,00 10
23/10/2023 GILET PARE BALLES DELTA NIJ T.XXL 202300-2188-00385 762,00 0,00 1
26/10/2023 FOURNITURE DE PANNEAUX DIVERSES POUR LA SIGNALISAT 202300-215738-00391 1 056,87 0,00 1
26/10/2023 COMMANDE INVESTISSEMENT 2023 SELON DEVIS N°3855260 202300-21841-00390 1 474,62 0,00 10
30/10/2023 FAC. 14324426 DU 18/09/2023 COMMANDE VAISSELLE 202300-21848-00392 576,00 0,00 1
06/11/2023 GÉORÉFÉRENCÉ SYSTÈME PLANIMÉTR IQUE (PR 202300-2128-00396 2 316,00 0,00 30
06/11/2023 MUNICIPAL MISE EN CONFORMITÉ DU S YSTÈME DE 202300-21351-00393 1 320,00 0,00 15
06/11/2023 ACQUISITION ECRANS 24 POUCES SELON DEVIS-A 230 999 202300-21831-00399 2 574,72 0,00 5
06/11/2023 CR23003801 MEUBLES DE RANGEMENT TRAVERSANT + ECO P 202300-21848-00397 1 241,23 0,00 1
08/11/2023 ACHAT TABLEAU MOZART 202300-21621-00400 560,00 0,00 0
09/11/2023 OPÉRIS NUEL 202200-2051-01014 1 260,00 0,00 2
09/11/2023 COMMANDE INVESTISSEMENT 2023 SELON DEVIS N°3855262 202300-21841-00401 2 203,79 0,00 10
09/11/2023 COMMANDE INVESTISSEMENT 2023 SELON DEVIS N°3855260 202300-21841-00402 632,52 0,00 1
09/11/2023 COMMANDE MOBILIER EN INVESTISSEMENT SELON DEVIS N° 202300-21841-00403 996,84 0,00 1
13/11/2023 OPÉRIS NUEL 202200-2051-00331 3 300,00 0,00 2
13/11/2023 FAUTEUIL BIBERON CRECHE LUCIOLES 2023-21848-0530 515,23 0,00 1 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 167
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/11/2023 2 LITS EVOLUTION ET MATELAS CRECHE LUCIOLES 2023-2188-0546 1 107,77 0,00 8
13/11/2023 GA22032102P ACHAT D'UN VÉHICULE PEUGEOT E-PARTNER 202300-21828-00408 0,00 0,00 8
13/11/2023 ORDINATEUR PORTABLE DIRECTION 202300-21838-00409 1 874,40 0,00 5
13/11/2023 COMMANDE INVESTISSEMENT 2023 - ECOLE ÉLÉMENTAIRE S 202300-21841-00405 1 794,53 0,00 10
13/11/2023 FAC. 323421 DU 31/10/2023 DESTRUCTEUR 3 104 202300-21848-00410 1 617,60 0,00 10
13/11/2023 REMORQUE À MAIN AVEC FREIN 202300-2188-00404 2 757,60 0,00 10
13/11/2023 PAILLE + CHEVALET BOIS) 202300-2188-00406 756,00 0,00 1
13/11/2023 DEVIS 202300-2188-00407 599,92 0,00 1
14/11/2023 ANNEXE MISSION DE MAITRISE D OEU SITU3 202300-21318-00412 3 720,00 0,00 0
14/11/2023 CORRENCON TRAVAUX D URGENCE SUR LE BATIMENT ANNEXE 202300-21318-00413 49 490,98 0,00 0
14/11/2023 CORRENCON : TRAVAUX D'URGENCE LOGEMENTS DE L'ANNEX 202300-21318-00414 4 320,00 0,00 0
14/11/2023 CORRENCON : TESTE FUMIGÈNE - RECHERCHE DE FUITE - 202300-21532-00415 3 420,00 0,00 30
17/11/2023 VEHICULE PEUGEOT E PARTNER FOURGON XL 202300-21828-00416 32 589,52 0,00 8
20/11/2023 SINISTRE DÉGÂT DES EAUX, TRAVAUX DE PEINTURE DE SO 202300-21351-00417 1 478,82 0,00 15
21/11/2023 DÉPANNAGE ÉLECTRIQUE SUITE A DISJONCTION AU SEIN 202300-21351-00418 703,20 0,00 1
21/11/2023 SÉPARATION DES DISJONCTION SELON DEVIS N° D28-11-0 202300-21351-00419 1 766,70 0,00 15
21/11/2023 ANTENNE UHF ODB OMNDIRECTIONNELLE 420-470MHZ - DM 202300-2188-00420 6 750,24 0,00 10
23/11/2023 PANNEAUX POUR LA SIGNALISATION VERTICALE 202300-215738-00422 284,10 0,00 1
27/11/2023 BORNAGE PARCELLE AG 127 (PARCELLE MAIRIE) 202300-2128-00427 2 616,00 0,00 30
27/11/2023 MAIRIE-RÉGULARISATION TRAVAUX D'URGENCE SUITE PÉNÉ 202300-21311-00426 1 059,00 0,00 0
27/11/2023 MISE EN PLACE ET PROGRAMMATION TRANSMETTEUR TÉLÉPH 202300-21318-00424 2 035,20 0,00 0
27/11/2023 CREATION CLOISON SEMI-VITRE AVEC PORTE VITRE TOUTE 202300-21351-00423 20 121,60 0,00 15
27/11/2023 LOGEMENT ANNE FRANK - CRÉATION D'UN PORTILLON BARR 202300-21351-00428 4 190,40 0,00 15
27/11/2023 SELON DEVIS 202300-2188-00425 227,21 0,00 1
28/11/2023 FONDS DE COMMERCE 129 GRANDE RUE 202300-2088-00433 33 050,00 0,00 5
28/11/2023 FONDS DE COMMERCE 129 GRANDE RUE DEPOT GARANTIE 202300-275-00434 1 840,00 0,00 0
30/11/2023 ILTR GEOP COMMERCES 202200-2051-00325 4 008,00 0,00 2
01/12/2023 ACQUISITION DU LOGICIEL SKETCHUP - DESSINATEUR SEL 202300-2051-00447 394,80 0,00 1
01/12/2023 FOURNITURE INSTALLATION LOGICIEL DE GESTION CONSER 202300-2051-00449 790,00 0,00 1
01/12/2023 CORRENCON : TRAVAUX D'URGENCE - RÉALISATION DES PL 202300-21318-00442 17 640,00 0,00 0
01/12/2023 CORRENCON - TRAVAUX D'URGENCE - AUDIT RGE ETUDE - 202300-21318-00451 11 040,00 0,00 0
01/12/2023 A LA POSE D'UNE D ALL É EN BÉT 202300-21351-00430 671,35 0,00 1
01/12/2023 PISCINE - REMPLACEMENT DE L'ÉCHANGEUR DU PETIT BAS 202300-21351-00435 28 281,83 0,00 15
01/12/2023 TRAVAUX D'ELECTRICITE CRECHE PANDRAUD - PROJET RPE 202300-21351-00438 6 796,20 0,00 15
01/12/2023 FFOURNITURE ET POSE DE 2 MAT LUMINEUX 202300-21351-00439 1 416,00 0,00 15
01/12/2023 RECHERCHE DES FUITES ET RÉPARATION LOCAL CHAUFFERI 202300-21351-00440 2 442,00 0,00 15
01/12/2023 INSTALLATION DE COMPTEURS DIVISIONNAIRES COMMUNIQU 202300-21351-00441 15 720,00 0,00 15
01/12/2023 MAIRIE CLIMATISATION LOCAL NOUVELLE BAIE 202300-21351-00454 9 820,22 0,00 15
01/12/2023 PISCINE MISE EN CONFORMITÉ LOI PIC DE LA DÉ 202300-21351-00456 7 948,76 0,00 15
01/12/2023 PISCINE MISE CONFORMITÉ CONDUIT DE FUMÉE D 202300-21351-00459 12 983,57 0,00 15
01/12/2023 COMMANDE POUR LE FORFAIT 4 POUR LE PILOTAGE D 202300-2152-00461 94 029,44 0,00 0
01/12/2023 MODULE DE COMMANDE DES LANTERNES ASSOCI ÉES AU FO 202300-2152-00462 58 135,61 0,00 0
01/12/2023 COMMANDE DE PANNEAUX POUR LA SIGNALISATION VERTICA 202300-215738-00452 201,55 0,00 1
01/12/2023 SENSATION SELON DEVIS N°DV18698 202300-21841-00431 1 764,00 0,00 10
01/12/2023 COMMANDE VESTIAIRE MATERNELLE PASTEUR 202300-21841-00436 482,76 0,00 1
01/12/2023 COMMANDE MOBILIER DEVIS N°COL230701753 ST EX PRIM 202300-21841-00443 5 419,81 0,00 10
01/12/2023 ACQUISITION TELEPHONES PORTABLES GSM 202300-2185-00446 917,73 0,00 1
01/12/2023 MEUBLE ET BACS CRECHE POM CANNELLE 202300-2188-00444 246,94 0,00 1 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 168
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/12/2023 CHANGEMENT COMPLET DE LA SONORISATION DU TGB 202300-2188-00445 43 335,12 0,00 10
05/12/2023 CORRENCON TRAVAUX URGENCE BATIMENT ANNEXE TRAVAUX 202300-21318-00463 20 437,92 0,00 0
08/12/2023 PLANTATION ARBRES 202300-2128-00468 13 154,38 0,00 30
08/12/2023 CORRENCON - TRAVAUX D'URGENCE BATIMENT ANNEXE - MI 202300-21318-00464 2 353,20 0,00 0
08/12/2023 SUIVIE DE TRAVAUX DIAGNOSTIC ET ASSIS TANCE TEC 202300-21318-00465 1 288,80 0,00 0
08/12/2023 CORRENCON : TRAVAUX D'URGENCE LOGEMENTS DE L'ANNEX 202300-21318-00466 4 320,00 0,00 0
08/12/2023 MISSION DE COORDINATION SUIVANT ARBITRAGE DU 20/10 202300-21318-00467 8 880,00 0,00 0
08/12/2023 ACHAT MOBILIER POUR L ADL FOCH E 202300-21841-00470 3 085,50 0,00 10
08/12/2023 FAUTEUIL SOLO 202300-21848-00476 212,69 0,00 1
08/12/2023 TROMBONE TENOR SHIRES 202300-2188-00474 2 888,50 0,00 10
08/12/2023 COUPE PAIN 202300-2188-00478 8 627,32 0,00 10
08/12/2023 ARMOIRE FROIDE FOCH P ET LINGERIE 202300-2188-00479 3 801,56 0,00 10
08/12/2023 COMMANDE ARMOIRE STOCKAGE INOX VASSELLE ECOLE 202300-2188-00480 5 754,67 0,00 10
11/12/2023 ACQUISITION LICENCES BUSINESS OBJECT SELON DEVIS 202300-2051-00481 3 240,00 0,00 2
11/12/2023 COMMANDE VAISSELLE ECOLE 202300-2188-00482 67,20 0,00 1
14/12/2023 ACQUISITION LICENCES BUSINESS OBJECT 202300-2051-00484 831,60 0,00 1
14/12/2023 COMMANDE VITRINE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY 202300-21841-00485 274,38 0,00 1
15/12/2023 IDPLU OXALIS 202300-2051-00483 1 056,00 0,00 2
15/12/2023 URGENCE CHÂTEAU SEIGNEURIAL ACHAT D'EXTINCTEURS DE 202300-2158-00486 1 812,34 0,00 15
15/12/2023 ACQUISITION DE DEUX ORDINATEURS PORTABLE + DOCKDGA 202300-21838-00487 3 841,08 0,00 5
15/12/2023 ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUES POUR LE RPE SE 202300-21838-00489 2 014,84 0,00 5
16/12/2023 TRAVEAUX EN REGIE 2023 202300-21311-00493 5 068,84 0,00 0
16/12/2023 TRAVEAUX EN REGIE 2023 202300-21312-00494 9 271,32 0,00 0
16/12/2023 TRAVEAUX EN REGIE 2023 202300-21314-00496 15 691,01 0,00 0
16/12/2023 TRAVEAUX EN REGIE 2023 202300-21316-00497 339,48 0,00 0
16/12/2023 TRAVEAUX EN REGIE 2023 202300-21318-00498 3 108,98 0,00 0
16/12/2023 TRAVEAUX EN REGIE 2023 202300-2188-00492 26 515,83 0,00 1
18/12/2023 ACQUISITION 39/45 AVENUE DE ROSNY (202200-21318-00793) 20170479 77 400,00 0,00 0
19/12/2023 ACHAT D'UNE NOUVELLE LAVEUSE COMPACTE DIESEL CITYL 202300-21828-00499 222 953,04 0,00 8
31/12/2023 GYMNASE PANDRAUD LOGEMENT GARDIEN REMPLACEMENT DE
(2023-21314-0512)
2023-21314-0249 4 806,00 0,00 0
31/12/2023 BLOCS BÉTON (2023-2152-0508) 2023-2152-0245 5 349,60 0,00 0
31/12/2023 REMPLACEMENT DU CONTROLEUR DES FEUX TRICOLORES GÉN
(2023-2152-0511)
2023-2152-0248 6 502,60 0,00 0
31/12/2023 POSE NOUVEAU HYDRANT (2023-21568-0506) 2023-21568-0243 9 850,15 0,00 8
31/12/2023 2 VÉHICULES NEUFS ZERO MOTORCYCLE DS 14.4KW / 1KW
(2023-21828-0504)
2023-21828-0241 34 071,30 0,00 5
31/12/2023 FOURNITURES ET INSTALLATION ENI 86 POUCES SELON DE
(2023-21831-0510)
2023-21831-0247 74 676,43 0,00 5
31/12/2023 ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUES POUR LE RPE SE
(2023-21838-0509)
2023-21838-0246 200,17 0,00 1
31/12/2023 COMMANDE MOBILIER ECOLE MATERNELLE GALLIENI
(2023-21841-0500)
2023-21841-0237 3 640,54 0,00 10
31/12/2023 FOURNITURE ET INSTALLATION DE 6 TELEPHONES IP (2023-2185-0505) 2023-2185-0242 3 008,16 0,00 5
31/12/2023 ACHAT POTEAUX DE VOLLEYBALL GYMNASE MIMOUN
(2023-2188-0503)
2023-2188-0240 2 820,00 0,00 8
31/12/2023 RUCHER PARC DE LA GARENNE (2023-2188-0516) 2023-2188-0253 5 403,79 0,00 8 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 169
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 777 186,03 519 322,02
Cessions à titre
onéreux
777 186,03 519 322,02
27/02/2023 MASTER COMBI L2H2 DM703BK
(202100-2182-00463)
31/12/2014 23 807,15 5 23 807,15 0,00 23 807,15 23 807,15 0,00
17/03/2023 BALAYEUSE RAVO C1020819
(202100-2182-00226)
31/12/2013 134 932,00 8 134 932,00 0,00 2 601,04 2 601,04 0,00
17/03/2023 Minibus Ford Transit 8 CV 8420 ZW 93
(202100-2182-00503)
01/01/2007 19 240,88 5 19 240,88 0,00 19 240,88 19 240,88 0,00
17/03/2023 Renault Kangoo 7 CV 818 ADC 93
(202100-2182-00509)
01/01/2007 10 636,12 5 10 636,12 0,00 10 636,12 10 636,12 0,00
17/03/2023 Désherbeuse (2495) 19/07/2018 4 300,80 8 1 875,80 2 425,00 4 300,80 1 875,80 0,00
05/06/2023 Ford Transit 7 CV 8458 ZX 93
(202100-2182-00495)
01/01/2006 22 795,10 5 22 795,10 0,00 22 795,10 22 795,10 0,00
11/07/2023 Echafaudage telescopique selon devis n
D-202010042 (2021-2158-0678)
17/12/2020 2 493,60 8 1 706,40 787,20 2 493,60 1 706,40 0,00
05/12/2023 MERCEDES SPRINTER CITY DV-465-RJ
(1267)
31/12/2015 172 968,00 8 151 347,00 21 621,00 172 968,00 151 347,00 0,00
05/12/2023 VEHICULE MERCEDES SPRINTER CN092QS
(202100-2182-00548)
31/12/2012 161 460,00 5 161 460,00 0,00 161 460,00 161 460,00 0,00
06/12/2023 MOBILIER ECOLE LAMARTINE 2017
(2021-2184-0588)
03/04/2017 2 484,40 5 500,40 1 984,00 2 484,40 500,40 0,00
06/12/2023 LAVEUSE CITY DES TROTTOIRS
(2021-2188-0587)
01/01/1994 18 784,87 1 18 794,87 -10,00 18 784,87 18 794,87 0,00
28/12/2023 ACQUISITION 1 AVENUE FRANKLIN (1154) 26/07/2021 217 000,00 15 14 466,67 202 533,33 217 000,00 14 466,67 0,00
28/12/2023 FRAIS AGENCE A LA CHARGE ACQUEREUR
SUITE ACQUISITI (1155) [P]
26/07/2021 21 000,00 15 1 400,00 19 600,00 0,00 -19 600,00 0,00
28/12/2023 ACHAT POSTE AUDIO ADL MONTGOLFIER
(2018-2188-0001)
28/03/2018 175,00 1 0,00 175,00 175,00 0,00 0,00
28/12/2023 FRAIS DE NOTAIRE SUITE ACQUISITION 1
AVENUE FRANKL [P]
29/09/2022 3 137,04 15 0,00 3 137,04 0,00 -3 137,04 0,00
28/12/2023 ACQUISITION 3 AVENUE DE CHANZY
(2023-2138-0507)
16/08/1978 1,00 1 1,00 0,00 99 200,00 99 200,00 0,00
31/12/2023 MOBILIER FOCH 2 (2021-2184-0589) 16/06/2017 1 527,47 10 611,00 916,47 1 527,47 611,00 0,00
12/01/2024 1 pied à coulisse - 1 repousse cardans
hydraulique (1177)
05/04/2017 1 339,20 15 446,40 892,80 1 339,20 446,40 0,00
12/01/2024 MOBILIER SALLE DE JEUX CRECHE
(2018-2184-0002)
24/05/2012 199,00 1 199,00 0,00 199,00 199,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 171
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
12/01/2024 KARCHER MURAL HDS12/14 OPTIONS
POUR LE CTM (202100-2158-00580)
05/04/2017 105,60 1 105,60 0,00 105,60 105,60 0,00
12/01/2024 Renault Kangoo 7 CV 824 ADC 93
(202100-2182-00510)
01/01/2007 10 636,12 5 10 636,12 0,00 10 636,12 10 636,12 0,00
18/01/2024 Auto laveuse SC 401 (2019) 08/03/2019 5 431,68 10 1 629,51 3 802,17 5 431,68 1 629,51 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 118 840,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 421 458,26
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 197 513,89
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
722 Immobilisations corporelles 59 995,56
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 47 215 580,28
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 147 858,00 I 146 109,16
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 132 266,00 132 265,60
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 132 266,00 132 265,60 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 592,00 13 843,56
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 1 508,00 1 507,03 10226 Taxe d'aménagement 2 494,00 746,53
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 590,00 11 590,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 146 109,16 7 394 127,24 1 226 337,13 8 766 573,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 281 051,89 III 3 527 887,29
Ressources propres externes de l’année (a) 903 800,00 963 408,29
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 800 000,00 816 212,84
10226 Taxe d'aménagement (2) 100 000,00 147 195,45
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 3 800,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 377 251,89 2 564 479,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 38 000,00 38 000,34
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 2 000,00 2 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 338 705,00 343 985,51
28088 Autres immobilisations incorporelles 21 400,00 23 215,83
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 316,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 196 737,00 237 053,00
281321 Immeubles de rapport 130 236,00 130 236,00
281351 Bâtiments publics 659 110,00 659 109,78
28138 Autres constructions 80 559,00 80 559,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 52 022,00 52 022,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 015,00 9 015,00
281532 Réseaux d'assainissement 9 557,00 9 557,00
281534 Réseaux d'électrification 2 311,00 2 311,00
281538 Autres réseaux 46 153,00 46 153,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 53 492,00 53 988,28 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 15 280,00 15 997,39
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 631,00 31 000,79
281828 Autres matériels de transport 224 580,00 196 913,08
281831 Matériel informatique scolaire 69 786,00 70 912,18
281838 Autre matériel informatique 166 529,00 175 125,59
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 40 172,00 41 577,26
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 95 694,00 95 965,52
28185 Matériel de téléphonie 9 179,00 9 180,62
28188 Autres immo. corporelles 234 015,00 240 600,83
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 118 840,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 693 932,89 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 3 527 887,29 3 183 940,83 0,00 7 977 810,28 14 689 638,40
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 766 573,53
Ressources propres disponibles IV 14 689 638,40
Solde V = IV – II (5) 5 923 064,87
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 92 700,00 0,00 51,32 51,32 47 574,00 -3,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - CA - 2023
Page 181
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, M. GERBAUD Jean-Christophe, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI
Françoise, Mme SERONDE Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme
CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M.
CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR
Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence, M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M.
MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M. CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud
représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise.
Absente : Mme VERBEQUE Sandrine.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 28, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°3 OBJET : Affectation du résultat 2023
[Nomenclature "Actes" : 7.1 Decisions budgetaires]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la Commune,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération de la présente séance approuvant le compte de gestion 2023 pour la Ville de Villemomble,
VU la délibération de la présente séance approuvant le compte administratif 2023 pour la Ville de Villemomble,
VU sa présentation en Commission des finances en date du 27 mars 2024, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
à la majorité par 22 voix pour (celles de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD,
Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme POLONI, Mme SERONDE, Mme
VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, M. LABRO,
Mme MÉLART, Mme BLANCO) et 11 voix contre (celles de Mme LECOEUR, Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M.
CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, Mme POCHON, M. MINETTO, M. KALANYAN, M.
BIYOUKAR, M. BANCEL)
ARTICLE 1er : CONSIDERANT les résultats 2023 comme suit :
Soit un excédent de la section de fonctionnement de 782 006,50 euros
Soit un excédent de la section d’investissement de 2 792 108,84 euros
Résultats cumulés au 31/12/2023 :
Cumul de fonctionnement (excédent) : 5 729 561,72 euros
Cumul d’investissement (excédent) : 1 565 771,71 euros
Restes à réaliser :
Dépenses 7 394 127,24 euros
Recettes 3 183 940.83 euros
Solde - 4 210 186,41 euros
Soit un besoin de financement pour la section d’investissement de :
Section d’investissement (excédent) : 1 565 771,71 euros
Solde des restes à réaliser : - 4 210 186.41 euros
Besoin de financement - 2 644 414,70 euros
ARTICLE 2 : DECIDE de l’affectation suivante :
Mise en réserve au compte 1068 (investissement) 2 644 414,70 euros
D’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 002 3 085 147.02 euros
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, M. GERBAUD Jean-Christophe, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI
Françoise, Mme SERONDE Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme
CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M.
CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR
Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence, M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M.
MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M. CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud
représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise.
Absente : Mme VERBEQUE Sandrine.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 28, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°4 OBJET : Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Opération
"Cœur de Ville"
[Nomenclature "Actes" : 7.1 Decisions budgetaires]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121–29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la Commune,
VU les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales qui disposent que les dotations affectées aux
dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) relatives
notamment aux travaux à caractère pluriannuel,
Vu la délibération n° 6 du 6 avril 2023 concernant l’ouverture de l’autorisation de programme et crédit de paiement n° 1 « Cœur
de Ville »,
VU le budget primitif de l’exercice 2024,
VU la présentation en Commission des finances en date du 27 mars 2024,
CONSIDERANT que les travaux afférents à l’opération « Cœur de Ville » revêtent un caractère pluriannuel et fait l’objet d’une
autorisation de programme et de crédits de paiement répartie sur les différents exercices concernés,
CONSIDERANT qu’il convient de réajuster la répartition de l’enveloppe des travaux sur les exercices 2024, 2025 et 2026, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
à la majorité par 22 voix pour (celles de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD,
Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme POLONI, Mme SERONDE, Mme
VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, M. LABRO,
Mme MÉLART, Mme BLANCO) et 11 voix contre (celles de Mme LECOEUR, Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M.
CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, Mme POCHON, M. MINETTO, M. KALANYAN, M.
BIYOUKAR, M. BANCEL)
ARTICLE 1er : DECIDE la modification de l’Autorisation de Programme et de la nouvelle répartition des crédits pour la réalisation
de l’opération « Cœur de ville » d’un montant de 5 846 460€ TTC pour le financement des travaux y afférents, comme suit :
N° de
l'autorisation de
programme
(AP)
OPERATION
(TTC)
Montat de
l'Autorisation de
Programme (AP)
Crédits de
Paiement (CP)
2023
Crédits de
Paiement (CP)
2024
Crédits de
Paiement (CP)
2025
Crédits de
Paiement (CP)
2026
001 Cœur de Ville Montant total des travaux - Délibération de 2023 5 846 460 € 150 000 € 2 000 000 € 2 000 000 € 1 696 460 €
001 Cœur de Ville Montant total des travaux - Modification de la répartition 5 846 460 € 146 776 € 605 000 € 3 086 900 € 2 004 560 €
ARTICLE 2 : PRECISE que la somme de 3 224 € TTC non consommée sur l’exercice 2023 et reportée sur l’enveloppement
montant total de 605 000 € TTC sur l’exercice 2024.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites aux budgets des exercices concernés.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU Maitrise d’œuvre pour le projet d’aménagement des espaces publics du Cœur de Ville de Villemomble – Programme de l’opération
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PROGRAMME FONCTIONNEL ET TECHNIQUE
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE
Mission de maitrise d’œuvre pour le projet
d’aménagement des espaces publics du Cœur de
Ville de Villemomble
Maître d’ouvrage
MAIRIE DE VILLEMOMBLE
13 bis rue d’Avron
93250 VILLEMOMBLE Maitrise d’œuvre pour le projet d’aménagement des espaces publics du Cœur de Ville de Villemomble – Programme de l’opération
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SOMMAIRE
1. Présentation du Cœur de Ville ...........................................................................................................3
1.1. Le contexte de l’opération...........................................................................................................3
1.2. Le Cœur de Ville...........................................................................................................................3
1.3. Les orientations et enjeux du projet ...........................................................................................6
2. Programmation des espaces publics ..................................................................................................7
3. Découpage de l’opération ..................................................................................................................8
4. Identification des intervenants ..........................................................................................................9
5. Définition des missions confiées à la maitrise d’œuvre .....................................................................9
6. Enveloppe de travaux.......................................................................................................................10
7. Calendrier prévisionnel indicatif ......................................................................................................10
8. Compétences requises .....................................................................................................................10 Maitrise d’œuvre pour le projet d’aménagement des espaces publics du Cœur de Ville de Villemomble – Programme de l’opération
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1. Présentation du Cœur de Ville
1.1. Le contexte de l’opération
La municipalité de Villemomble a engagé sur ce présent mandat une réflexion sur l’attractivité commerciale des
différentes centralités de la commune, et notamment le secteur Outrebon - Cœur de Ville, le secteur Epoque
(situé à l’est de la commune), le secteur le long de la RD302 (traversant la commune d’est en ouest) et le secteur
des Coquetiers (situé à l’ouest de la commune).
A cette fin, une première étude a été confiée au cabinet Bérénice en 2021 afin de dresser un état des lieux des
commerces existants, de lister les enjeux d’action pour la municipalité et de proposer des modalités de mise en
œuvre. Cette étude a été complétée par une seconde, confiée à l’agence Particules pour étudier les possibilités
de mutation de l’espace public et accompagner le renouvellement de l’offre commerciale ; cette seconde étude
s’est focalisée sur les secteurs comportant des enjeux d’évolution de l’espace public et des possibilité d’actions
à court terme, et notamment le secteur du Cœur de Ville.
1.2. Le Cœur de Ville
Le Cœur de Ville se dessine autour d’un triangle formé par l’avenue du Raincy, l’avenue Outrebon et la Grande
Rue, et s’etend de la gare du Raincy – Villemomble – Montfermeil au château de Villemomble. Il s’agit d’un
secteur très dense de la ville où sont implantés des collectifs avec des commerces ou services en rez-de-chaussée,
participant à la dynamisation du quartier et à son caractère de centralité, renforcé par la présence d’équipements
publics divers.
Localisation du Cœur de Ville Maitrise d’œuvre pour le projet d’aménagement des espaces publics du Cœur de Ville de Villemomble – Programme de l’opération
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Le projet de réaménagement du Cœur de Ville porte sur les espaces publics décrit ci-après :
➢ L’avenue Outrebon : axe central de la commune
traversant le Cœur de Ville, elle relie trois places entre
elles : la place de la gare, la place de la Résistance et la
place Emile Ducatte devant le château de Villemomble.
Cet axe assure également la jonction entre la RD302 (axe
routier majeur qui traverse la commune d’est en ouest)
et la gare. L’avenue Outrebon est une route
départementale en sens unique avec stationnement
bilatéral sur la quasi-totalité de son linéaire. L’avenue
supporte un trafic important VL, PL et bus. Sa
configuration actuelle n’est pas adaptée à son contexte
commerçant (peu de place est laissée aux piétons) et à
sa place d’entrée de ville depuis la gare ou depuis Le
Raincy (manque d’aménagements qualitatifs mettant en
valeur l’entrée de ville et reflétant l’identité de la ville).
Avenue Outrebon
➢ La place de la gare : située au nord de la commune, elle
est le point d’entrée de Villemomble depuis Le Raincy.
Elle permet également l’accès à la gare RER du Raincy-
Villemomble-Montfermeil. Aménagée plus comme un
giratoire routier que comme une véritable place
d’entrée ville, la voiture y est omniprésente (circulation
et stationnement) et peu de place est laissée aux piétons
et aux mobilités actives. Les aménagements sont peu
lisibles et peu mis en valeur, malgré la présence d’un ilot
central végétalisé, relativement restreint.
Place de la gare
➢ Le boulevard Carnot : il s’agit d’une voie étroite en sens
unique qui dessert notamment l’entrée du bâtiment
voyageurs de la gare côté Villemomble. Elle présente
également un aspect très routier, et l’entrée de la gare
est peu marquée.
Boulevard Carnot Maitrise d’œuvre pour le projet d’aménagement des espaces publics du Cœur de Ville de Villemomble – Programme de l’opération
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➢ La place de la Résistance : cette place piétonne en
triangle à la jonction entre l’avenue Outrebon et
l’avenue de la République accueille le marché deux fois
par semaine. Il s’agit de l’une des grandes centralités de
la ville les jours de marché. En dehors des jours de
marché, la place est peu utilisée, par manque d’usages
réellement définis. Malgré ses matériaux qualitatifs, la
place présente un aspect vieillissant et est peu mise en
valeur.
Place de la Résistance
➢ L’avenue de la République : il s’agit d’une voie en sens
unique qui longe la place de la Résistance et qui la relie
au square Charles de Gaulle. Elle donne accès au parking
de surface République, et dispose également de
stationnement longitudinal réglementé. Les jours de
marché, l’avenue est piétonnisée.
Avenue de la République
➢ La rue Montel : il s’agit d’une jonction piétonne entre
l’avenue Outrebon et l’avenue du Raincy. Malgré ses
matériaux qualitatifs et ses aménagements paysagers en
bac, elle revêt aujourd’hui un aspect vieillissant peu
attractif.
Rue Montel Maitrise d’œuvre pour le projet d’aménagement des espaces publics du Cœur de Ville de Villemomble – Programme de l’opération
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➢ Le carrefour Charles de Gaulle : Situé à l’extrémité de
l’avenue de la République, il s’agit d’un nœud routier qui
permet l’accès à plusieurs équipements publics. Les
emprises routières y sont dispropostionnées.
Carrefour Charles de Gaulle
➢ La place Emile Ducatte : située devant le Château de
Villemomble, cette place est aménagée à la fois comme
un square linéaire sur ses parties latérales, et comme un
parking de surface sur sa partie centrale. La place
dispose de bons atouts en termes d’aménagements
paysagers mettant en valeur la perspective sur le
Château avec ses alignements d’arbres latéraux.
Place Emile Ducatte
1.3. Les orientations et enjeux du projet
L’étude de diagnostic et de programmation menée par l’agence Particules a permis de mettre en lumière les
grands enjeux du réaménagement des espaces publics du cœur de Ville à savoir :
➢ Valoriser les trois places du Cœur de Ville :
o Redonner à la place de la gare son caractère de place et marquer son rôle d’entrée de ville, en
limitant la place de la voiture (voie de circulation et stationnement), en renforçant la lisibilité
des espaces et l’accès à la gare et en mettant en valeur la place par des aménagements
qualitatifs et paysagers
o Valoriser la place de la Résistance pour permettre des usages en dehors des jours de marché,
avec la création d’un équipement de type brasserie qui anime la place, avec la suppression du
stationnement longitudinal pour renforcer son caractère piéton, et avec la création
d’aménagements paysagers incitant à d’autres usages (lieu de rencontre et d’échange, lieu de
repos, …) tout en permettant la tenue du marché deux fois par semaine
o Redonner une centralité à la place Emile Ducatte et en faire un lieu de repère d’entrée du
centre-ville, propice à la rencontre mais également un lieu propice au repos et à la flanerie à
proximité de l’un des monuments les plus remarquables de la ville
➢ Créer des continuités piétonnes entre l’avenue de la République et l’avenue du Raincy, avec la création
d’un plateau piéton à l’extrémité de la place de la Résistance, assurant la liaison avec la rue Montel Maitrise d’œuvre pour le projet d’aménagement des espaces publics du Cœur de Ville de Villemomble – Programme de l’opération
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➢ Apaiser les circulations, y compris sur les carrefours tels que le rond-point du Général de Gaulle, avec
la réduction des largeurs de voirie au profit des espaces piétonniers
➢ Mettre en valeur de manière générale les espaces publics pour marquer le caractère de Cœur de Ville
pour en améliorer l’attractivité et redynamiser l’activité commerçante
2. Programmation des espaces publics
La présente mission de maitrise d’œuvre porte sur:
➢ La requalification de l’avenue Outrebon :
o Diminution de la voie de circulation
o Elargissement des trottoirs
o Réorganisation du stationnement
o Rénovation des infrastructures
o Végétalisation de la rue
➢ La réaménagement de la place de la gare :
o Marquer l’entrée de ville
o Diminution de la voie de circulation
o Elargissement des trottoirs
o Rénovation des infrastructures
o Végétalisation de la place
➢ Le réaménagement des trottoirs sous les voies ferrées :
o Supression du stationnement
o Amélioration des continuités piétonnes
➢ L’aménagement du boulevard Carnot entre la place de la gare et l’entrée de la gare :
o Marquer l’entrée de la gare
o Améliorer la lisibité des cheminements piétons
➢ Le réaménagement de la place de la Résistantce :
o Réaménagement général de la place pour permettre des usages en dehors des jours de
marché, en lien avec le projet de brasserie en fond de parcelle
NB : le projet de brasserie ne fait pas partie de la présente opération.
o Supression du stationnement le long de la place
o Réaménagement de l’implantation des étales de marché
o Végétalisation de la place
o Création d’un plateau traversant piéton de façade à façade faisant le lien entre l’avenue de la
République et la rue Montel
o Déplacement de la Stèle
➢ La requalification de l’avenue de la République entre la place de la Résistance et le rond-point du
Général de Gaulle :
o Diminution de la voie de circulation
o Elargissement des trottoirs
o Rénovation des infrastructures
o Plantation d’arbres d’alignement
o Réaménagement du parking République en parking paysager
o Création d’une extension de parking sur une parcelle en cours d’acquisition par la ville, et
aménagement en parking paysager Maitrise d’œuvre pour le projet d’aménagement des espaces publics du Cœur de Ville de Villemomble – Programme de l’opération
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➢ Le réaménagement de la rue Montel :
o Supression de l’ilot central
o Création d’aménagements paysagers
o Rénovation des infrastructures
➢ La requalification du rond-point du Général de Gaulle :
o Diminution des voies de circulation
o Elargissement des trottoirs
o Rénovation des infrastructures
o Aménagement des continuités piétonnes
o Création d’aménagements paysagers
o Mise en valeur du square
➢ Le réaménagement de la place Emile Ducatte :
o Supression du stationnement
o Aménagement d’un square paysager
o Mise en valeur du Château
o Aménagement des traversées de la Grande rue pour améliorer les continuités piétonnes
D’une manière générale, l’accent sera mis sur la qualité des espaces publics, non seulement en termes d’usages
répondant aux différents besoins, mais également en termes de mise en valeur du Cœur de ville, par l’emploi de
matériaux qualitatifs et la végétalisation au maximum des espaces publics. Le renouvellement du Cœur de ville
doit permettre d’en améliorer l’attractivité pour redynamiser les commerces mais également de marquer
l’identité de ville.
3. Découpage de l’opération
La municipalité souhaite engager d’abord une réflexion globale sur l’ensemble du périmètre pour assurer
l’homogénéité du Cœur de Ville, puis réaliser successivement chaque secteur sur différents exercices
budgétaires. Les espaces publics du Cœur de Ville ont donc été répartis en 3 secteurs par ordre de priorité
d’aménagement :
- Secteur 1 « Résistance » constitué de la place de la Résistance, de l’avenue Outrebon longeant la place,
de la rue Montel, de l’avenue de la République (entre l’avenue Outrebon et le rond-point Charles de
Gaulle), du rond-point Charles de Gaulle, du parking de surface de l’avenue de la République (existant +
extension)
- Secteur 2 « Gare » constitué de la place de la Gare, de l’avenue Outrebon (entre la place de la Gare et
la place de la Résistance), du boulevard Carnot (entre la place de la Gare et l’entrée de la gare), des
trottoirs sous l’ouvrage SNCF
- Secteur 3 « Château » constitué de l’avenue Outrebon (entre la place de la Résistance et la place Emile
Ducatte), de la place Emile Ducatte, et de la traversée de la Grande rue au droit de la place Emile Ducatte Maitrise d’œuvre pour le projet d’aménagement des espaces publics du Cœur de Ville de Villemomble – Programme de l’opération
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Localisation des trois secteurs
4. Identification des intervenants
Ce projet implique de travailler en étroite collaboration avec les différents exploitants ou maitrises d’ouvrage en
présence à savoir :
- Les différents services de la commune de Villemomble
- Le Conseil Départemental de Seine Saint Denis (DVD93)
- L’Architecte des Bâtiments de France
- Les différents concessionnaires et exploitants de réseaux
5. Définition des missions confiées à la maitrise d’œuvre
Il s’agit d’une mission de maîtrise d’oeuvre au sens de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique (MOP) n°85-
704 du 12 juillet 1985 relative à une opération de réalisation d’un projet urbain et paysager.
Les éléments de mission qui seront confiés au maître d’œuvre sont les suivants :
- Mission de base :
o ESQ
o AVP
o PRO
o ACT
o VISA
o DET
o AOR
o OPC Maitrise d’œuvre pour le projet d’aménagement des espaces publics du Cœur de Ville de Villemomble – Programme de l’opération
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- Missions complémentaires :
o MC1 : Concertation
o MC2 : Coordinaton et gestion des interfaces avec le projet immobilier de la place de la
Résistance (projet de brasserie)
Tranches Missions
Tranche Ferme
➢ ESQ et AVP sur l’ensemble du périmètre
➢ PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC sur le secteur 1
➢ MC1 : Concertation sur l’ensemble du périmètre
➢ MC2 : Coordinaton et gestion des interfaces avec le projet immobilier
de la place de la Résistance
Tranche Optionnelle 1 ➢ PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC sur le secteur 2
Tranche Optionnelle 2 ➢ PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC sur le secteur 3
6. Enveloppe de travaux
L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de l’opération Cœur de Ville est 4 872 050,00 € HT dont :
- 2 212 800,00 € HT pour le secteur 1 – Résistance
- 997 650,00 € HT pour le secteur 2 – Gare
- 1 661 600,00 € HT pour le secteur 3 - Château
7. Calendrier prévisionnel indicatif
Notification de la mission de maitrise d’œuvre : fin 2022 – début 2023
Etudes ESQ et AVP sur le périmètre global : 1er trimestre 2023
Démarrage des travaux du secteur 1 : début 2024
8. Compétences requises
Le maître d’œuvre devra disposer des compétences suivantes :
- Voirie et réseaux divers (mandataire)
- Paysage Concepteur
- Urbanisme
- Gestion intégrée des eaux pluviales
- Conception Lumière
- Mobilité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence,
M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise.
Absente : Mme VERBEQUE Sandrine.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°5 OBJET : Approbation du Budget Primitif de la Ville - Exercice 2024
[Nomenclature "Actes" : 7.1.1.1 approbation (budgets primitifs principaux et annexes)]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121–29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU le projet de Budget Primitif 2024 de la ville présenté par Monsieur le Maire,
VU la délibération n°1 du 8 mars 2024, actant un débat sur les orientations budgétaires concernant le budget primitif pour
l’exercice 2024 s’est tenu à l’appui d’un rapport,
CONSIDERANT que la Commission des finances s’est tenue le 27 mars 2024,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Guy ROLLAND, rapporteur, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
à la majorité par 22 voix pour (celles de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD,
Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme POLONI, Mme SERONDE, Mme
VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, M. LABRO,
Mme MÉLART, Mme BLANCO) et 11 voix contre (celles de Mme LECOEUR, Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M.
CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, Mme POCHON, M. MINETTO, M. KALANYAN, M.
BIYOUKAR, M. BANCEL)
ARTICLE 1 : VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2024 (opérations réelles plus opérations d’ordre) arrêté tant en recettes qu’en
dépenses à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
49 354 686 € 49 354 686 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
17 509 092 € 17 509 092 €
Soit un total général de recettes et de dépenses égal à :
TOTAL
DEPENSES RECETTES
66 863 778 € 66 863 778 €
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux
maximal autorisé.
ARTICLE 3 : PRECISE que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du
relevé de décisions lors de la plus proche séance.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus :
VILLEMOMBLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930077900200
POSTE COMPTABLE : LE RAINCY
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Ville de Villemomble (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 127
B7.3 - Etat des emprunts garantis 128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 138
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 139
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 149
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés 150
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 151
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 152
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 153
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 154
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 30868
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 904.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1504.97 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1496.14 3 Dépenses d’équipement brut / population 304.04 4 Encours de dette / population (2) (3) 16.42 5 DGF / population 231.75 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55.22 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.83 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 20.32 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 1.10 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -0.59
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 56 874 429,74 60 448 545,08 3 721 218,09 A1 7 295 333,43
Investissement 10 367 031,57 13 159 140,41 (3) -1 226 337,13 A2 1 565 771,71
Fonctionnement 46 507 398,17 47 289 404,67 (4) 4 947 555,22 A3 5 729 561,72
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 7 394 127,24 III + IV 3 183 940,83 B1 -4 210 186,41
Investissement I 7 394 127,24 III 3 183 940,83 B2 -4 210 186,41
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 085 147,02
Investissement A2 + B2 -2 644 414,70
Fonctionnement A3 + B3 5 729 561,72
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 394 127,24
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 301 020,73
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 668 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 3 146 931,75
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 278 174,76
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 183 940,83
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 183 940,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 10 114 964,98 12 759 379,68
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 7 394 127,24 3 183 940,83
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 565 771,71
= = =
Total de la section d’investissement (2) 17 509 092,22 17 509 092,22
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 49 354 686,02 46 269 539,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 085 147,02
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 49 354 686,02 49 354 686,02
TOTAL DU BUDGET (4) 66 863 778,24 66 863 778,24
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
001/2023 OPERATION COEUR DE VILLE 20, 23 751 775,85
TOTAL 751 775,85
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 751 775,85
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
848 145,31 301 020,73 1 015 056,00 1 015 056,00 1 316 076,73
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
763 850,00 668 000,00 130 924,00 130 924,00 798 924,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
10 104 965,78 3 146 931,75 5 396 480,98 5 396 480,98 8 543 412,73
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
9 538 774,97 3 278 174,76 2 769 000,00 2 769 000,00 6 047 174,76
Total des dépenses d’équipement 21 255 736,06 7 394 127,24 9 311 460,98 9 311 460,98 16 705 588,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 002,00 0,00 37 750,00 37 750,00 37 750,00
13 Subventions d'investissement (3) 4 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 142 266,00 0,00 131 818,00 131 818,00 131 818,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 19 243,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses financières 169 734,00 0,00 184 568,00 184 568,00 184 568,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
7 000,00 0,00 20 870,00 20 870,00 20 870,00
Total des dépenses réelles d’investissement 21 432 470,06 7 394 127,24 9 516 898,98 9 516 898,98 16 911 026,22
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
71 590,00 86 591,00 86 591,00 86 591,00
041 Opérations patrimoniales (7) 180 000,00 511 475,00 511 475,00 511 475,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 251 590,00 598 066,00 598 066,00 598 066,00
TOTAL 21 684 060,06 7 394 127,24 10 114 964,98 10 114 964,98 17 509 092,22
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 509 092,22
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
4 267 742,91 3 183 940,83 679 548,98 679 548,98 3 863 489,81
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 5 196 792,11 0,00 4 479 426,00 4 479 426,00 4 479 426,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 464 535,02 3 183 940,83 5 158 974,98 5 158 974,98 8 342 915,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
900 000,00 0,00 1 583 000,00 1 583 000,00 1 583 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 7 977 810,28 0,00 2 644 414,70 2 644 414,70 2 644 414,70
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 800,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 118 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 000 450,28 0,00 4 237 414,70 4 237 414,70 4 237 414,70
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
7 000,00 0,00 20 870,00 20 870,00 20 870,00
Total des recettes réelles d’investissement 18 471 985,30 3 183 940,83 9 417 259,68 9 417 259,68 12 601 200,51
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 1 693 932,89 132 700,00 132 700,00 132 700,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 564 479,00 2 691 600,00 2 691 600,00 2 691 600,00
041 Opérations patrimoniales (10) 180 000,00 517 820,00 517 820,00 517 820,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 438 411,89 3 342 120,00 3 342 120,00 3 342 120,00
TOTAL 22 910 397,19 3 183 940,83 12 759 379,68 12 759 379,68 15 943 320,51
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 565 771,71
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 509 092,22
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 737 709,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 12 599 728,00 0,00 11 853 722,02 11 853 722,02 11 853 722,02
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
25 263 282,00 0,00 25 654 440,00 25 654 440,00 25 654 440,00
014 Atténuations de produits 4 244 600,00 0,00 4 121 088,00 4 121 088,00 4 121 088,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 396 527,33 0,00 4 886 136,00 4 886 136,00 4 886 136,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 46 504 137,33 0,00 46 515 386,02 46 515 386,02 46 515 386,02
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
46 509 137,33 0,00 46 530 386,02 46 530 386,02 46 530 386,02
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 693 932,89 132 700,00 132 700,00 132 700,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 564 479,00 2 691 600,00 2 691 600,00 2 691 600,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 258 411,89 2 824 300,00 2 824 300,00 2 824 300,00
TOTAL 50 767 549,22 0,00 49 354 686,02 49 354 686,02 49 354 686,02
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 354 686,02
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 159 000,00 0,00 237 000,00 237 000,00 237 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 332 870,00 0,00 4 154 300,00 4 154 300,00 4 154 300,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 5 271 512,00 0,00 5 271 512,00 5 271 512,00 5 271 512,00
731 Fiscalité locale 25 321 000,00 0,00 25 971 016,00 25 971 016,00 25 971 016,00
74 Dotations et participations (3) 10 094 532,00 0,00 9 928 305,00 9 928 305,00 9 928 305,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
568 490,00 0,00 600 815,00 600 815,00 600 815,00
Total des recettes de gestion courante 45 747 404,00 0,00 46 162 948,00 46 162 948,00 46 162 948,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 45 748 404,00 0,00 46 182 948,00 46 182 948,00 46 182 948,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
71 590,00 86 591,00 86 591,00 86 591,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
71 590,00 86 591,00 86 591,00 86 591,00
TOTAL 45 819 994,00 0,00 46 269 539,00 46 269 539,00 46 269 539,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 085 147,02
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 354 686,02
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 737 709,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 37 750,00 0,00 37 750,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 11 591,00 11 591,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
131 818,00 0,00 131 818,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 316 076,73 0,00 1 316 076,73
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 798 924,00 0,00 798 924,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 543 412,73 400 903,00 8 944 315,73
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 6 047 174,76 185 572,00 6 232 746,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 15 000,00 0,00 15 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 20 870,00 0,00 20 870,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 16 911 026,22 598 066,00 17 509 092,22
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 509 092,22
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 11 853 722,02 11 853 722,02
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 25 654 440,00 25 654 440,00
014 Atténuations de produits 4 121 088,00 4 121 088,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 886 136,00 0,00 4 886 136,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 691 600,00 2 691 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 132 700,00 132 700,00
Dépenses de fonctionnement – Total 46 530 386,02 2 824 300,00 49 354 686,02
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 354 686,02
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 583 000,00 0,00 1 583 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 863 489,81 247 706,00 4 111 195,81
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 484 426,00 0,00 4 484 426,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 170 114,00 170 114,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 000,00 0,00 5 000,00
28 Amortissement des immobilisations 2 691 600,00 2 691 600,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 20 870,00 0,00 20 870,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 132 700,00 132 700,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 9 956 785,81 3 342 120,00 13 298 905,81
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 565 771,71
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 644 414,70
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 509 092,22
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 237 000,00 237 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 154 300,00 4 154 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 75 000,00 75 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 271 512,00 5 271 512,00
731 Fiscalité locale 25 971 016,00 25 971 016,00
74 Dotations et participations (8) 9 928 305,00 9 928 305,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 600 815,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 20 000,00 11 591,00 31 591,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 46 182 948,00 86 591,00 46 269 539,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 085 147,02
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 354 686,02 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 21 684 060,06 7 394 127,24 751 775,85 10 114 964,98 10 114 964,98 605 000,00 9 509 964,98 17 509 092,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 848 145,31 301 020,73 355 000,00 1 015 056,00 1 015 056,00 355 000,00 660 056,00 1 316 076,73
204 Subventions d'équipement versées (9) 763 850,00 668 000,00 0,00 130 924,00 130 924,00 0,00 130 924,00 798 924,00
21 Immobilisations corporelles 10 104 965,78 3 146 931,75 0,00 5 396 480,98 5 396 480,98 0,00 5 396 480,98 8 543 412,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9 538 774,97 3 278 174,76 396 775,85 2 769 000,00 2 769 000,00 250 000,00 2 519 000,00 6 047 174,76
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 255 736,06 7 394 127,24 751 775,85 9 311 460,98 9 311 460,98 605 000,00 8 706 460,98 16 705 588,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 002,00 0,00 37 750,00 37 750,00 37 750,00 37 750,00
13 Subventions d'investissement 4 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
142 266,00 0,00 131 818,00 131 818,00 131 818,00 131 818,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 19 243,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 169 734,00 0,00 0,00 184 568,00 184 568,00 0,00 184 568,00 184 568,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
7 000,00 0,00 0,00 20 870,00 20 870,00 0,00 20 870,00 20 870,00
Total des dépenses réelles 21 432 470,06 7 394 127,24 751 775,85 9 516 898,98 9 516 898,98 605 000,00 8 911 898,98 16 911 026,22
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
71 590,00 86 591,00 86 591,00 86 591,00 86 591,00
041 Opérations patrimoniales (7) 180 000,00 511 475,00 511 475,00 511 475,00 511 475,00
Total des dépenses d’ordre 251 590,00 598 066,00 598 066,00 598 066,00 598 066,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 17 509 092,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 932 586,91 3 183 940,83 10 114 964,98 10 114 964,98 13 298 905,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 267 742,91 3 183 940,83 679 548,98 679 548,98 3 863 489,81
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
5 196 792,11 0,00 4 479 426,00 4 479 426,00 4 479 426,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 464 535,02 3 183 940,83 5 158 974,98 5 158 974,98 8 342 915,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 900 000,00 0,00 1 583 000,00 1 583 000,00 1 583 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 800,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 118 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 022 640,00 0,00 1 593 000,00 1 593 000,00 1 593 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 7 000,00 0,00 20 870,00 20 870,00 20 870,00
Total des recettes réelles 10 494 175,02 3 183 940,83 6 772 844,98 6 772 844,98 9 956 785,81
021 Virement de la section de fonctionnement 1 693 932,89 132 700,00 132 700,00 132 700,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 564 479,00 2 691 600,00 2 691 600,00 2 691 600,00
041 Opérations patrimoniales (6) 180 000,00 517 820,00 517 820,00 517 820,00
Total des recettes d’ordre 4 438 411,89 3 342 120,00 3 342 120,00 3 342 120,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 565 771,71
Affectation au compte 1068 (8) 2 644 414,70
Total des recettes d’investissement cumulées 17 509 092,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 684 060,06 7 394 127,24 751 775,85 10 114 964,98 10 114 964,98 605 000,00 9 509 964,98 17 509 092,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
848 145,31 301 020,73 355 000,00 1 015 056,00 1 015 056,00 355 000,00 660 056,00 1 316 076,73
2031 Frais d'études 320 150,87 145 749,07 709 056,00 709 056,00 355 000,00 354 056,00 854 805,07 2033 Frais d'insertion 8 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 333 908,44 155 271,66 56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00 211 271,66 2088 Autres immobilisations
incorporelles
185 700,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
763 850,00 668 000,00 0,00 130 924,00 130 924,00 0,00 130 924,00 798 924,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 120 924,00 120 924,00 0,00 120 924,00 120 924,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
763 850,00 668 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 10 104 965,78 3 146 931,75 0,00 5 396 480,98 5 396 480,98 0,00 5 396 480,98 8 543 412,73
2112 Terrains de voirie 20 000,00 0,00 445 000,00 445 000,00 0,00 445 000,00 445 000,00 2115 Terrains bâtis 500 519,00 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
4 717,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
861 383,27 111 430,80 577 277,00 577 277,00 0,00 577 277,00 688 707,80
21311 Bâtiments administratifs 7 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
2 050,00 2 023,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023,80
21314 Bâtiments culturels et sportifs 169 534,00 164 727,60 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 189 727,60 21316 Equipements du cimetière 5 515,20 5 515,20 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 40 515,20 21318 Autres bâtiments publics 437 626,36 210 718,03 224 212,15 224 212,15 0,00 224 212,15 434 930,18 21351 Bâtiments publics 1 601 649,98 351 038,85 1 333 584,00 1 333 584,00 0,00 1 333 584,00 1 684 622,85 2138 Autres constructions 150 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 2152 Installations de voirie 3 030 925,91 798 332,73 727 500,00 727 500,00 0,00 727 500,00 1 525 832,73 21532 Réseaux d'assainissement 4 200,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 21538 Autres réseaux 499 992,00 176 229,36 0,00 0,00 0,00 0,00 176 229,36 21568 Autre matériel, outillage
incendie
79 681,33 36 271,86 41 580,00 41 580,00 0,00 41 580,00 77 851,86
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
38 643,66 1 779,95 32 052,00 32 052,00 0,00 32 052,00 33 831,95
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
70 589,87 21 984,90 25 684,00 25 684,00 0,00 25 684,00 47 668,90
21621 Biens sous-jacents 1 600,00 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975,00 217848 Autres matériels bureau,
mobiliers (mad)
0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 21828 Autres matériels de transport 428 027,36 42 486,54 49 400,00 49 400,00 0,00 49 400,00 91 886,54 21831 Matériel informatique scolaire 139 622,15 23 606,16 87 200,00 87 200,00 0,00 87 200,00 110 806,16 21838 Autre matériel informatique 1 011 449,76 574 282,13 356 200,00 356 200,00 0,00 356 200,00 930 482,13 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
74 290,47 8 402,87 33 210,00 33 210,00 0,00 33 210,00 41 612,87
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
98 723,92 65 365,98 77 301,83 77 301,83 0,00 77 301,83 142 667,81
2185 Matériel de téléphonie 5 810,00 82,27 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 082,27 2188 Autres immobilisations
corporelles
860 954,34 550 957,72 116 280,00 116 280,00 0,00 116 280,00 667 237,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
9 538 774,97 3 278 174,76 396 775,85 2 769 000,00 2 769 000,00 250 000,00 2 519 000,00 6 047 174,76
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 934 000,00 934 000,00 250 000,00 684 000,00 934 000,00
2313 Constructions 6 750 221,52 2 404 504,71 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 2 529 504,71 2315 Install., matériel et outill.
technique
2 626 919,67 873 670,05 1 270 000,00 1 270 000,00 0,00 1 270 000,00 2 143 670,05
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 440 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
161 633,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 255 736,06 7 394 127,24 751 775,85 9 311 460,98 9 311 460,98 605 000,00 8 706 460,98 16 705 588,22
10 Dotations, fonds divers et
réserves
4 002,00 0,00 37 750,00 37 750,00 37 750,00 37 750,00
10222 FCTVA 1 508,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 10226 Taxe d'aménagement 2 494,00 0,00 7 750,00 7 750,00 7 750,00 7 750,00
13 Subventions d'investissement 4 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
4 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
142 266,00 0,00 131 818,00 131 818,00 131 818,00 131 818,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16818 Emprunts - Autres prêteurs 132 266,00 0,00 111 818,00 111 818,00 111 818,00 111 818,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
19 243,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
19 243,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 169 734,00 0,00 0,00 184 568,00 184 568,00 0,00 184 568,00 184 568,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
7 000,00 0,00 0,00 20 870,00 20 870,00 0,00 20 870,00 20 870,00
454110 DEPENSES 5 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
45810 OPERATIONS SOUS MANDAT
DEPENSES
2 000,00 0,00 14 370,00 14 370,00 0,00 14 370,00 14 370,00
Total des dépenses réelles 21 432 470,06 7 394 127,24 751 775,85 9 516 898,98 9 516 898,98 605 000,00 8 911 898,98 16 911 026,22
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
71 590,00 86 591,00 86 591,00 86 591,00 86 591,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
11 590,00 11 591,00 11 591,00 11 591,00 11 591,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
1 686,00 1 686,00 1 686,00 1 686,00 1 686,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
2 963,00 2 963,00 2 963,00 2 963,00 2 963,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
6 941,00 6 942,00 6 942,00 6 942,00 6 942,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 60 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
21311 Bâtiments administratifs 5 068,84 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 9 271,32 0,00 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 15 691,11 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 339,48 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 3 108,98 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
4,44 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
26 515,83 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 180 000,00 511 475,00 511 475,00 511 475,00 511 475,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 55 855,00 55 855,00 55 855,00 55 855,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 17 067,00 17 067,00 17 067,00 17 067,00 2138 Autres constructions 0,00 247 706,00 247 706,00 247 706,00 247 706,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21621 Biens sous-jacents 0,00 5 275,00 5 275,00 5 275,00 5 275,00 2313 Constructions 180 000,00 185 572,00 185 572,00 185 572,00 185 572,00
Total des dépenses d’ordre 251 590,00 598 066,00 598 066,00 598 066,00 598 066,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 932 586,91 3 183 940,83 10 114 964,98 10 114 964,98 13 298 905,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 267 742,91 3 183 940,83 679 548,98 679 548,98 3 863 489,81
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 497 731,25 497 731,25 0,00 0,00 497 731,25 13158 Subv. transf. Autres groupements 511 782,58 277 909,61 78 910,00 78 910,00 356 819,61 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 322 090,79 967 201,93 0,00 0,00 967 201,93 1322 Subv. non transf. Régions 1 279 061,04 1 267 061,04 0,00 0,00 1 267 061,04 1323 Subv. non transf. Départements 12 000,00 0,00 233 194,98 233 194,98 233 194,98 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 4 037,00 4 037,00 0,00 0,00 4 037,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 155 006,00 155 006,00 155 006,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 300 000,00 170 000,00 112 438,00 112 438,00 282 438,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 341 040,25 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 5 196 792,11 0,00 4 479 426,00 4 479 426,00 4 479 426,00
1641 Emprunts en euros 5 196 792,11 0,00 4 479 426,00 4 479 426,00 4 479 426,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 464 535,02 3 183 940,83 5 158 974,98 5 158 974,98 8 342 915,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 900 000,00 0,00 1 583 000,00 1 583 000,00 1 583 000,00
10222 FCTVA 800 000,00 0,00 1 163 000,00 1 163 000,00 1 163 000,00 10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 800,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 800,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 118 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 022 640,00 0,00 1 593 000,00 1 593 000,00 1 593 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 7 000,00 0,00 20 870,00 20 870,00 20 870,00
Total des recettes réelles 10 494 175,02 3 183 940,83 6 772 844,98 6 772 844,98 9 956 785,81
021 Virement de la section de fonctionnement 1 693 932,89 132 700,00 132 700,00 132 700,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 564 479,00 2 691 600,00 2 691 600,00 2 691 600,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 38 000,00 4 663,00 4 663,00 4 663,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 338 705,00 325 365,00 325 365,00 325 365,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 21 400,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 316,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 196 737,00 242 251,00 242 251,00 242 251,00 281321 Immeubles de rapport 130 236,00 130 238,00 130 238,00 130 238,00 281351 Bâtiments publics 659 110,00 717 432,00 717 432,00 717 432,00 28138 Autres constructions 80 559,00 80 567,00 80 567,00 80 567,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 52 022,00 52 025,00 52 025,00 52 025,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 015,00 9 017,00 9 017,00 9 017,00 281532 Réseaux d'assainissement 9 557,00 9 558,00 9 558,00 9 558,00 281534 Réseaux d'électrification 2 311,00 2 313,00 2 313,00 2 313,00 281538 Autres réseaux 46 153,00 46 167,00 46 167,00 46 167,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 53 492,00 51 166,00 51 166,00 51 166,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 15 280,00 20 669,00 20 669,00 20 669,00 281578 Autre matériel technique 0,00 249,00 249,00 249,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 631,00 32 855,00 32 855,00 32 855,00 281828 Autres matériels de transport 224 580,00 249 492,00 249 492,00 249 492,00 281831 Matériel informatique scolaire 69 786,00 62 092,00 62 092,00 62 092,00 281838 Autre matériel informatique 166 529,00 238 812,00 238 812,00 238 812,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 40 172,00 48 704,00 48 704,00 48 704,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 95 694,00 98 108,00 98 108,00 98 108,00 28185 Matériel de téléphonie 9 179,00 10 939,00 10 939,00 10 939,00 28188 Autres immo. corporelles 234 015,00 256 918,00 256 918,00 256 918,00
041 Opérations patrimoniales (9) 180 000,00 517 820,00 517 820,00 517 820,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 247 706,00 247 706,00 247 706,00 2031 Frais d'études 0,00 170 114,00 170 114,00 170 114,00 2033 Frais d'insertion 80 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 4 438 411,89 3 342 120,00 3 342 120,00 3 342 120,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 50 767 549,22 0,00 0,00 49 354 686,02 49 354 686,02 0,00 49 354 686,02 49 354 686,02
011 Charges à caractère général (3) 12 599 728,00 0,00 0,00 11 853 722,02 11 853 722,02 0,00 11 853 722,02 11 853 722,02
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
25 263 282,00 0,00 25 654 440,00 25 654 440,00 25 654 440,00 25 654 440,00
014 Atténuations de produits 4 244 600,00 0,00 4 121 088,00 4 121 088,00 4 121 088,00 4 121 088,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 396 527,33 0,00 0,00 4 886 136,00 4 886 136,00 0,00 4 886 136,00 4 886 136,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 46 504 137,33 0,00 0,00 46 515 386,02 46 515 386,02 0,00 46 515 386,02 46 515 386,02
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 5 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses réelles 46 509 137,33 0,00 0,00 46 530 386,02 46 530 386,02 0,00 46 530 386,02 46 530 386,02
023 Virement à la section
d'investissement
1 693 932,89 132 700,00 132 700,00 132 700,00 132 700,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 564 479,00 2 691 600,00 2 691 600,00 2 691 600,00 2 691 600,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 258 411,89 2 824 300,00 2 824 300,00 2 824 300,00 2 824 300,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 49 354 686,02
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 45 819 994,00 0,00 46 269 539,00 46 269 539,00 46 269 539,00
013 Atténuations de charges (2) 159 000,00 0,00 237 000,00 237 000,00 237 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 332 870,00 0,00 4 154 300,00 4 154 300,00 4 154 300,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 271 512,00 0,00 5 271 512,00 5 271 512,00 5 271 512,00 731 Fiscalité locale 25 321 000,00 0,00 25 971 016,00 25 971 016,00 25 971 016,00 74 Dotations et participations (2) 10 094 532,00 0,00 9 928 305,00 9 928 305,00 9 928 305,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 568 490,00 0,00 600 815,00 600 815,00 600 815,00
Total des recettes de gestion des services 45 747 404,00 0,00 46 162 948,00 46 162 948,00 46 162 948,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 45 748 404,00 0,00 46 182 948,00 46 182 948,00 46 182 948,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 71 590,00 86 591,00 86 591,00 86 591,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 71 590,00 86 591,00 86 591,00 86 591,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 085 147,02
Total des recettes de fonctionnement cumulées 49 354 686,02
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 50 767 549,22 0,00 0,00 49 354 686,02 49 354 686,02 0,00 49 354 686,02 49 354 686,02
011 Charges à caractère général (4) 12 599 728,00 0,00 0,00 11 853 722,02 11 853 722,02 0,00 11 853 722,02 11 853 722,02
6042 Achats de prestations de services 2 310 784,83 0,00 2 681 945,00 2 681 945,00 0,00 2 681 945,00 2 681 945,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 7 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 281 879,00 0,00 277 500,00 277 500,00 0,00 277 500,00 277 500,00
60612 Energie - Electricité 3 968 305,98 0,00 3 014 950,00 3 014 950,00 0,00 3 014 950,00 3 014 950,00
60621 Combustibles 150 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00
60622 Carburants 129 736,82 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00
60623 Alimentation 174 813,15 0,00 61 868,00 61 868,00 0,00 61 868,00 61 868,00
60624 Produits de traitement 151,20 0,00 180,00 180,00 0,00 180,00 180,00
60628 Autres fournitures non stockées 336 692,77 0,00 258 907,00 258 907,00 0,00 258 907,00 258 907,00
60631 Fournitures d'entretien 79 407,46 0,00 98 781,00 98 781,00 0,00 98 781,00 98 781,00
60632 Fournitures de petit équipement 187 590,01 0,00 190 085,68 190 085,68 0,00 190 085,68 190 085,68
60633 Fournitures de voirie 22 420,40 0,00 22 700,00 22 700,00 0,00 22 700,00 22 700,00
60636 Habillement et vêtements de travail 46 160,04 0,00 102 967,00 102 967,00 0,00 102 967,00 102 967,00
6064 Fournitures administratives 29 260,24 0,00 29 279,62 29 279,62 0,00 29 279,62 29 279,62
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 56 965,00 0,00 54 374,00 54 374,00 0,00 54 374,00 54 374,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
6067 Fournitures scolaires 119 409,44 0,00 127 193,00 127 193,00 0,00 127 193,00 127 193,00
6068 Autres matières et fournitures 72 211,00 0,00 52 596,00 52 596,00 0,00 52 596,00 52 596,00
611 Contrats de prestations de services 793 540,82 0,00 778 525,00 778 525,00 0,00 778 525,00 778 525,00
6132 Locations immobilières 83 106,00 0,00 117 616,00 117 616,00 0,00 117 616,00 117 616,00
61351 Matériel roulant 46 391,65 0,00 31 612,00 31 612,00 0,00 31 612,00 31 612,00
61358 Autres 103 648,70 0,00 99 078,00 99 078,00 0,00 99 078,00 99 078,00
614 Charges locatives et de copropriété 57 329,00 0,00 94 400,00 94 400,00 0,00 94 400,00 94 400,00
61521 Entretien terrains 3 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
210 077,86 0,00 386 079,00 386 079,00 0,00 386 079,00 386 079,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 258 110,00 0,00 209 736,00 209 736,00 0,00 209 736,00 209 736,00
61551 Entretien matériel roulant 77 683,02 0,00 45 910,00 45 910,00 0,00 45 910,00 45 910,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 48 396,68 0,00 54 085,00 54 085,00 0,00 54 085,00 54 085,00
6156 Maintenance 778 705,26 0,00 875 432,72 875 432,72 0,00 875 432,72 875 432,72
6161 Multirisques 166 859,81 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
19 063,96 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 19 275,54 0,00 5 750,00 5 750,00 0,00 5 750,00 5 750,00
6182 Documentation générale et technique 21 363,74 0,00 23 636,00 23 636,00 0,00 23 636,00 23 636,00
6184 Versements à des organismes de
formation
78 035,39 0,00 128 677,00 128 677,00 0,00 128 677,00 128 677,00
6188 Autres frais divers 377 095,25 0,00 254 379,00 254 379,00 0,00 254 379,00 254 379,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 23 670,00 0,00 20 020,00 20 020,00 0,00 20 020,00 20 020,00
62268 Autres honoraires, conseils 255 848,50 0,00 151 321,00 151 321,00 0,00 151 321,00 151 321,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 24 817,10 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
6228 Divers 18 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 33 240,00 0,00 49 500,00 49 500,00 0,00 49 500,00 49 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 14 061,75 0,00 190 440,00 190 440,00 0,00 190 440,00 190 440,00
6234 Réceptions 21 477,50 0,00 33 343,00 33 343,00 0,00 33 343,00 33 343,00
6236 Catalogues et imprimés 111 503,03 0,00 140 800,00 140 800,00 0,00 140 800,00 140 800,00
6238 Divers 600,00 0,00 30 686,00 30 686,00 0,00 30 686,00 30 686,00
6241 Transports de biens 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 66 308,00 66 308,00 0,00 66 308,00 66 308,00
6247 Transports collectifs 233 844,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 13 506,66 0,00 15 830,00 15 830,00 0,00 15 830,00 15 830,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6261 Frais d'affranchissement 36 378,23 0,00 21 240,00 21 240,00 0,00 21 240,00 21 240,00
6262 Frais de télécommunications 71 838,96 0,00 67 815,00 67 815,00 0,00 67 815,00 67 815,00
627 Services bancaires et assimilés 13 518,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 186 007,51 0,00 202 776,00 202 776,00 0,00 202 776,00 202 776,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 19 000,00 0,00 18 790,00 18 790,00 0,00 18 790,00 18 790,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 442,77 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
6288 Autres services extérieurs 161 874,01 0,00 64 600,00 64 600,00 0,00 64 600,00 64 600,00
63512 Taxes foncières 218 051,00 0,00 194 210,00 194 210,00 0,00 194 210,00 194 210,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 13 601,00 13 601,00 0,00 13 601,00 13 601,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
23 171,66 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
25 263 282,00 0,00 25 654 440,00 25 654 440,00 25 654 440,00 25 654 440,00
6218 Autre personnel extérieur 250 000,00 0,00 177 410,00 177 410,00 177 410,00 177 410,00
6331 Versement mobilité 417 100,00 0,00 434 710,00 434 710,00 434 710,00 434 710,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 68 905,61 0,00 74 290,00 74 290,00 74 290,00 74 290,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 199 835,92 0,00 222 820,00 222 820,00 222 820,00 222 820,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
41 334,05 0,00 44 560,00 44 560,00 44 560,00 44 560,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires 8 812 976,32 0,00 8 857 580,00 8 857 580,00 8 857 580,00 8 857 580,00
64112 SFT, indemnité de résidence 580 391,50 0,00 364 730,00 364 730,00 364 730,00 364 730,00
64113 NBI 143 400,00 0,00 73 250,00 73 250,00 73 250,00 73 250,00
64118 Autres indemnités 2 646 622,58 0,00 2 509 560,00 2 509 560,00 2 509 560,00 2 509 560,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 419 760,00 419 760,00 419 760,00 419 760,00
64131 Rémunérations 5 309 148,11 0,00 5 570 360,00 5 570 360,00 5 570 360,00 5 570 360,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 34 212,08 0,00 67 980,00 67 980,00 67 980,00 67 980,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 090 045,62 0,00 3 201 350,00 3 201 350,00 3 201 350,00 3 201 350,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 091 049,61 0,00 3 113 180,00 3 113 180,00 3 113 180,00 3 113 180,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 237 525,00 0,00 241 040,00 241 040,00 241 040,00 241 040,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 920,52 0,00 1 670,00 1 670,00 1 670,00 1 670,00
64731 Allocations chômage versées
directement
23 894,41 0,00 44 260,00 44 260,00 44 260,00 44 260,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
10 370,67 0,00 5 480,00 5 480,00 5 480,00 5 480,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 85 550,00 0,00 85 450,00 85 450,00 85 450,00 85 450,00
6478 Autres charges sociales diverses 60 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6488 Autres 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 4 244 600,00 0,00 4 121 088,00 4 121 088,00 4 121 088,00 4 121 088,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 117 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 4 121 100,00 0,00 4 121 088,00 4 121 088,00 4 121 088,00 4 121 088,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
4 396 527,33 0,00 0,00 4 886 136,00 4 886 136,00 0,00 4 886 136,00 4 886 136,00
65131 Bourses 25 909,38 0,00 23 500,00 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00
65132 Prix 28 716,00 0,00 31 341,00 31 341,00 0,00 31 341,00 31 341,00
65138 Autres secours 9 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65181 Primes, dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 350 580,73 0,00 332 800,00 332 800,00 0,00 332 800,00 332 800,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 41 347,27 0,00 42 580,00 42 580,00 0,00 42 580,00 42 580,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 20 572,00 0,00 23 790,00 23 790,00 0,00 23 790,00 23 790,00
65315 Formation 6 834,78 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
65316 Frais de représentation du maire 3 033,00 0,00 2 790,00 2 790,00 0,00 2 790,00 2 790,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 500,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00
6542 Créances éteintes 177,71 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6553 Service d'incendie 747 618,09 0,00 691 725,00 691 725,00 0,00 691 725,00 691 725,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
251 631,00 0,00 465 229,00 465 229,00 0,00 465 229,00 465 229,00
6558 Autres contributions obligatoires 92 132,44 0,00 326 162,00 326 162,00 0,00 326 162,00 326 162,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 955 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 727 883,33 0,00 1 504 907,00 1 504 907,00 0,00 1 504 907,00 1 504 907,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00
65818 Autres 67 138,76 0,00 113 162,00 113 162,00 0,00 113 162,00 113 162,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
9 613,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65888 Autres 51 839,84 0,00 51 050,00 51 050,00 0,00 51 050,00 51 050,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 46 504 137,33 0,00 0,00 46 515 386,02 46 515 386,02 0,00 46 515 386,02 46 515 386,02
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses réelles 46 509 137,33 0,00 0,00 46 530 386,02 46 530 386,02 0,00 46 530 386,02 46 530 386,02
023 Virement à la section
d'investissement
1 693 932,89 132 700,00 132 700,00 132 700,00 132 700,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 564 479,00 2 691 600,00 2 691 600,00 2 691 600,00 2 691 600,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 564 479,00 2 691 600,00 2 691 600,00 2 691 600,00 2 691 600,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 258 411,89 2 824 300,00 2 824 300,00 2 824 300,00 2 824 300,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 45 819 994,00 0,00 46 269 539,00 46 269 539,00 46 269 539,00
013 Atténuations de charges (3) 159 000,00 0,00 237 000,00 237 000,00 237 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 0,00 177 000,00 177 000,00 177 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 50 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 332 870,00 0,00 4 154 300,00 4 154 300,00 4 154 300,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 55 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 210 000,00 0,00 176 000,00 176 000,00 176 000,00
70323 Red. occupation dom. public 250 000,00 0,00 252 500,00 252 500,00 252 500,00
70384 Forfait de post-stationnement 260 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 213 400,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 65 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
7066 Redevances services à caractère social 882 700,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 317 770,00 0,00 2 270 000,00 2 270 000,00 2 270 000,00
706888 Autres 25 000,00 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 25 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 2 500,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 20 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 271 512,00 0,00 5 271 512,00 5 271 512,00 5 271 512,00
73211 Attribution de compensation 4 099 159,00 0,00 4 099 159,00 4 099 159,00 4 099 159,00
73331 Communes (FSRIF) 1 172 353,00 0,00 1 172 353,00 1 172 353,00 1 172 353,00
731 Fiscalité locale 25 321 000,00 0,00 25 971 016,00 25 971 016,00 25 971 016,00
73111 Impôts directs locaux 23 233 000,00 0,00 24 357 367,00 24 357 367,00 24 357 367,00
73118 Autres contributions directes 20 000,00 0,00 30 649,00 30 649,00 30 649,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 600 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
731721 Taxe de séjour 10 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74 Dotations et participations (3) 10 094 532,00 0,00 9 928 305,00 9 928 305,00 9 928 305,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 568 754,00 0,00 6 568 754,00 6 568 754,00 6 568 754,00
741123 DSU des communes 585 008,00 0,00 585 008,00 585 008,00 585 008,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
743 DSI 2 808,00 0,00 2 808,00 2 808,00 2 808,00
744 FCTVA 70 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 84,00 0,00 84,00 84,00 84,00
74718 Autres participations Etat 55 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74748 Participation autres communes 10 000,00 0,00 11 732,00 11 732,00 11 732,00
74751 Participation GFP de rattachement 189 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 2 428 247,00 0,00 2 453 800,00 2 453 800,00 2 453 800,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 860,00 860,00 860,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 142 637,00 0,00 143 186,00 143 186,00 143 186,00
7484 Dotation de recensement 5 549,00 0,00 5 673,00 5 673,00 5 673,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 31 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74888 Autres 6 400,00 0,00 7 400,00 7 400,00 7 400,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 568 490,00 0,00 600 815,00 600 815,00 600 815,00
752 Revenus des immeubles 204 000,00 0,00 185 812,00 185 812,00 185 812,00
755 Dédits et pénalités perçus 15 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 52 800,00 52 800,00 52 800,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 1 000,00 0,00 100,00 100,00 100,00
75888 Autres 347 990,00 0,00 352 103,00 352 103,00 352 103,00
Total des recettes de gestion des services 45 747 404,00 0,00 46 162 948,00 46 162 948,00 46 162 948,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 45 748 404,00 0,00 46 182 948,00 46 182 948,00 46 182 948,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 71 590,00 86 591,00 86 591,00 86 591,00
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 11 590,00 11 591,00 11 591,00 11 591,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 71 590,00 86 591,00 86 591,00 86 591,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 36 500,00 469 028,83 0,00 656 504,00 759 910,00 1 493 885,00 309 876,15 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 518,00 61 300,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 19 368,00 0,00 102 500,00 15 760,00 257 624,00 11 804,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 000,00 0,00 120 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 439 660,83 0,00 308 080,00 744 150,00 742 389,00 236 772,15 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 440 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 354,00 0,00 0,00
RECETTES 4 233 914,70 4 549 056,00 0,00 171 420,00 92 866,00 18 094,00 172 028,98 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 227 414,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 69 630,00 0,00 171 420,00 92 866,00 14 740,00 172 028,98 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 479 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 354,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 301 266,00 285 000,00 8 552,00 2 196 377,00 9 516 898,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 750,00 0,00 0,00 0,00 37 750,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 000,00 0,00 0,00 131 818,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 355 000,00 250 000,00 0,00 3 000,00 1 015 056,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 130 924,00
21 Immobilisations corporelles 1 993 500,00 0,00 8 552,00 923 377,00 5 396 480,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 934 000,00 0,00 0,00 1 270 000,00 2 769 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 11 016,00 0,00 0,00 0,00 20 870,00
RECETTES 11 016,00 10 000,00 0,00 158 864,00 9 417 259,68
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 227 414,70
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 158 864,00 679 548,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 000,00 0,00 0,00 4 484 426,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 48
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 11 016,00 0,00 0,00 0,00 20 870,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 36 500,00
102 Dotations et fonds d'investissement 30 000,00
454 Travaux effectués d'office 6 500,00
RECETTES 4 233 914,70
102 Dotations et fonds d'investissement 1 583 000,00
106 Réserves 2 644 414,70
454 Travaux effectués d'office 6 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 398 779,00 0,00 20 000,00 13 749,83 0,00 36 000,00 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 161 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 25 684,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 182 350,00 0,00 20 000,00 8 249,83 0,00 0,00 500,00 0,00
RECETTES 4 549 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 69 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 479 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 028,83
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 368,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 377,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 184,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 099,83
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 549 056,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 630,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 479 426,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 494 000,00 162 504,00 0,00 0,00 656 504,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 120 924,00 0,00 0,00 120 924,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
213 Constructions 0,00 7 272,00 0,00 0,00 0,00 7 272,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 41 580,00 0,00 0,00 41 580,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 259 228,00 0,00 0,00 0,00 259 228,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
RECETTES 0,00 171 420,00 0,00 0,00 0,00 171 420,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 9 280,00 0,00 0,00 0,00 9 280,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 62 140,00 0,00 0,00 0,00 62 140,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 570 790,00 184 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 10 000,00 5 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 536 200,00 79 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 22 590,00 98 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 92 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 92 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 910,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 760,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 866,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 866,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 27 921,00 477 335,00 10 454,00 0,00 0,00 2 790,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 37 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 27 921,00 0,00 7 100,00 0,00 0,00 1 502,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 3 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 14 740,00 3 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 14 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 3 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 840,00 2 500,00 50 630,00 0,00 328 336,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 336,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 50 000,00 0,00 322 000,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 840,00 2 500,00 630,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 97 279,00 494 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493 885,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 50 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 518,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 624,00
213 Constructions 0,00 184 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 135,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 39 761,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 254,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 354,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 094,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 740,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 354,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 376,15 0,00 11 500,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 300,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 212,15 0,00 2 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 560,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 028,98 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 028,98 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 876,15
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 212,15
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 560,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 028,98
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 028,98
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 7 000,00 1 052 416,00 390 000,00 0,00 0,00 605 000,00 1 246 850,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 357 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 684 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 11 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 11 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 11 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 301 266,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 016,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 016,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 016,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 20 000,00 15 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 552,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 552,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 552,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 552,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 799 877,00 0,00 396 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 217 877,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 309 000,00 0,00 396 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 158 864,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 158 864,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196
377,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 877,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 864,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 864,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 4 121 088,00 10 355 815,62 0,00 2 473 333,00 8 567 967,00 11 226 569,00 5 457 474,40 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 005 336,62 0,00 290 688,00 3 175 754,00 3 147 499,00 602 817,40 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 182 770,00 0,00 1 490 920,00 5 084 800,00 7 087 770,00 3 449 940,00 0,00
014 Atténuations de produits 4 121 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 152 709,00 0,00 691 725,00 307 413,00 991 300,00 1 404 717,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 590 333,00 570 198,00 0,00 0,00 1 317 271,00 2 078 374,00 2 632 800,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 237 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 159 000,00 0,00 0,00 1 270 000,00 1 471 500,00 702 800,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 271 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 25 916 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 390 705,00 77 992,00 0,00 0,00 2 808,00 553 800,00 1 900 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12 100,00 76 206,00 0,00 0,00 44 463,00 53 074,00 30 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 821 699,00 820 087,00 1 159 335,00 527 018,00 46 530 386,02
011 Charges à caractère général 0,00 704 339,00 443 357,00 135 365,00 348 566,00 11 853 722,02
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 050 360,00 126 730,00 1 023 970,00 157 180,00 25 654 440,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 121 088,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 67 000,00 250 000,00 0,00 21 272,00 4 886 136,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 52 800,00 391 672,00 0,00 549 500,00 46 182 948,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 2 500,00 0,00 548 500,00 4 154 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 271 512,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 25 971 016,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 9 928 305,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 52 800,00 331 172,00 0,00 1 000,00 600 815,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 121 088,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 4 121 088,00
RECETTES 38 590 333,00
731 Fiscalité locale 25 916 016,00
732 Fiscalité reversée 4 099 159,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 1 172 353,00
741 D.G.F. 7 153 762,00
744 FCTVA 38 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 84,00
748 Autres attributions et participations 198 859,00
755 Dédits et pénalités perçus 10 000,00
758 Produits divers de gestion courante 2 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 237 697,62 0,00 646 260,00 484 033,00 91 326,00 193 912,00 218 157,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 108 720,00 0,00 0,00 5 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 832 548,62 0,00 10 230,00 67 980,00 17 000,00 11 228,00 3 567,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 71 606,00 0,00 25 500,00 7 575,00 0,00 25 250,00 0,00 0,00
613 Locations 35 212,00 0,00 0,00 68 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 344 834,00 0,00 11 800,00 0,00 4 836,00 4 813,00 8 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 48 384,00 0,00 5 950,00 120 000,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 210 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 54 943,00 0,00 139 500,00 209 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 14 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 37 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,00 1 300,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 214 450,00 0,00 0,00 0,00 500,00 3 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 151 240,00 0,00 14 900,00 0,00 0,00 4 130,00 5 460,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 911,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 657 660,00 0,00 314 040,00 0,00 0,00 94 640,00 148 910,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 432 960,00 0,00 117 140,00 0,00 0,00 36 970,00 49 020,00 0,00
647 Autres charges sociales 155 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 23 500,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 465 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 500,00 0,00 0,00 0,00 58 990,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 134 750,00 0,00 7 200,00 5 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 406 938,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 64 000,00 66 260,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 177 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 40 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 11 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 260,00 0,00
752 Revenus des immeubles 42 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 475 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 34 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 437 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 10 355 815,62
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 253,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 931,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 890,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 783,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 404,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 221,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 409 783,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 910,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 756,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 254 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 730,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 855,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 215 250,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636 090,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 700,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 960,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 229,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 490,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 630,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 198,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 732,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 260,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 206,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 494 400,00 1 213 108,00 739 725,00 26 100,00 0,00 2 473 333,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 59 308,68 0,00 0,00 0,00 59 308,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 25 000,00 0,00 25 100,00 0,00 50 100,00
613 Locations 0,00 2 783,00 0,00 0,00 0,00 2 783,00
615 Entretien et réparations 0,00 73 793,32 8 500,00 0,00 0,00 82 293,32
618 Divers 20 000,00 30 157,00 39 500,00 1 000,00 0,00 90 657,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 186,00 0,00 0,00 0,00 186,00
625 Déplacements et missions 0,00 3 860,00 0,00 0,00 0,00 3 860,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 070,00 22 350,00 0,00 0,00 0,00 36 420,00
641 Rémunérations du personnel 345 920,00 795 740,00 0,00 0,00 0,00 1 141 660,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 114 410,00 198 430,00 0,00 0,00 0,00 312 840,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 691 725,00 0,00 0,00 691 725,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 224 241,00 2 872 115,00 2 646 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 300,00 0,00 37 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 421,00 458 066,00 815 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 500,00 110 865,00 112 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 570,00 10 400,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 568,00 4 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 600,00 16 200,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 10,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 500,00 4 740,00 8 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 650,00 70 070,00 47 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 13 981,00 7 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 139 410,00 1 486 370,00 1 006 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 750,00 583 380,00 395 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 330,00 430,00 1 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 12 719,00 18 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 99 316,00 174 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 14 122,00 33 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 8 846,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 468,00 22 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 636 065,00 4 000,00 57 027,00 127 840,00 0,00 0,00 8 567
967,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 505 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543
411,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 602,00 1 000,00 12 097,00 0,00 0,00 0,00 1 299
056,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 853,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 370,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 17 530,00 0,00 0,00 127 840,00 0,00 0,00 145 370,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 120,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 34 120,00 0,00 1 430,00 0,00 0,00 0,00 158 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 064,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 781 830,00 0,00 30 790,00 0,00 0,00 0,00 3 445
280,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 291 090,00 0,00 12 710,00 0,00 0,00 0,00 1 333
880,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 341,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 162,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,00
RECETTES 0,00 0,00 1 120 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 1 317
271,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 120 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 1 270
000,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 146,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 92
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 317,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 341 102,00 1 453 741,00 62 006,00 818 008,00 0,00 15 000,00 201 691,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 19 161,00 0,00 3 205,00 0,00 0,00 26 450,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
800,00 119 582,00 51 598,00 155 729,00 0,00 0,00 75 385,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 044,00 50 838,00 9 058,00 39 483,00 0,00 0,00 9 106,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 668,00 5 000,00 0,00 10 656,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 32 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
17 800,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 550,00 1 350,00 2 800,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 7 000,00 0,00 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
11 310,00 41 000,00 0,00 18 720,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 233 230,00 830 770,00 0,00 423 620,00 0,00 0,00 61 160,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
88 550,00 331 500,00 0,00 163 260,00 0,00 0,00 20 640,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
985 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 3 400,00 0,00 200,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 206 500,00 7 000,00 29 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 200 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 7 000,00 22 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 702 444,00 242 252,00 1 078 999,00 0,00 122 802,00 11 900,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 380 000,00 205 300,00 311 263,00 0,00 93 603,00 3 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 126 144,00 27 284,00 160 946,00 0,00 20 549,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 29 020,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 2 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 6 600,00 0,00 560,00 0,00 1 150,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 36 330,00 0,00 17 540,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 9 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 845 780,00 0,00 410 310,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 307 240,00 0,00 143 360,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 764,00 5 000,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 9 614,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 524 841,00 765 699,00 2 886 084,00 0,00 0,00 0,00 11 226 569,00
604 Achats d'études, prestations de services 386 823,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868 139,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 64 867,00 105 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567 775,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 270,00
613 Locations 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 25 143,00 19 939,00 234,00 0,00 0,00 0,00 489 768,00
617 Etudes et recherches 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
618 Divers 8 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 394,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 040,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 39 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 908,00
625 Déplacements et missions 0,00 90,00 70,00 0,00 0,00 0,00 170,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 5 015,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 21 875,00
628 Divers 50,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 375,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 790,00 93 670,00 0,00 0,00 0,00 223 660,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 12 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 975,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 130 190,00 2 016 680,00 0,00 0,00 0,00 4 951 740,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 51 780,00 772 830,00 0,00 0,00 0,00 1 879 160,00
647 Autres charges sociales 0,00 620,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
RECETTES 1 548 000,00 213 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 078 374,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
706 Prestations de services 1 000 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 463 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
747 Participations 548 000,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 460,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 614,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 97 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 210 981,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 081,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 358 207,00 0,00 0,00 1 500,00 4 000,00 3 844 507,40 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 395,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 571,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 119 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 624,40 0,00 0,00
618 Divers 21 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 230,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 020,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 1 500,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 554,00 0,00 0,00
628 Divers 3 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 020,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 043,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 416 090,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 720,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 203 217,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 38 279,00 0,00 0,00 0,00 5 457 474,40
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 395,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 771,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 945,40
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 189,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 020,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 7 454,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 041,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 109 180,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 469,00 0,00 0,00 0,00 9 412,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 26 180,00 0,00 0,00 0,00 2 442 270,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 10 220,00 0,00 0,00 0,00 896 940,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404 717,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 632 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 15 000,00 524 536,00 946 291,00 180 400,00 0,00 0,00 0,00 155 472,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 180,00 97 797,00 123 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 65 000,00 209 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 207,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 33 124,00 57 300,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 6 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 944,00
625 Déplacements et missions 0,00 90,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 810,00 16 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 821,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 312 090,00 435 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 118 860,00 152 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
656 Participations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 52 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 52 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821 699,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 077,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 850,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 207,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 924,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 750,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 821,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 470,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 140,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 616 258,00 203 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 500,00 145 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 117 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 33 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 38 702,00 22 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 87 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 35 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 60 500,00 331 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 236 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 087,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 626,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 303,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 884,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 440,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 090,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 672,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 172,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 6 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152 686,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 288,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 728,00
628 Divers 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 670,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 570,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 730,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159
335,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 237,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 728,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 670,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 570,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 730,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 40 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 1 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 28 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 10 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 320 708,00 0,00 165 900,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 24 340,00 0,00 21 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 106 590,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 51 736,00 0,00 144 900,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 86 330,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 21 272,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 549 500,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 548 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 018,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 340,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 590,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 636,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 270,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 540,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 370,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 272,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 118 175,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 1 118 175,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2013016 (13.098J) Caisse d'Allocations
Familiales
29/10/2013 05/06/2014 05/06/2015 109 175,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
2014057 (14.302) Caisse d'Allocations
Familiales
31/12/2014 05/06/2016 05/06/2017 43 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
2017024 (17.104J) Caisse d'Allocations
Familiales
02/01/2018 05/06/2018 05/06/2019 396 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
2017025 (17.330) Caisse d'Allocations
Familiales
02/01/2018 05/06/2018 05/06/2019 120 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
2017026 (17.331) Caisse d'Allocations
Familiales
19/12/2017 05/06/2018 05/06/2019 450 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 118 175,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 506 817,50 111 817,50 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 506 817,50 111 817,50 0,00 0,00 0,00
2013016 (13.098J) N 0,00 A-1 10 917,50 0,43 F FIXE 0,000 10 917,50 0,00 0,00 0,00
2014057 (14.302) N 0,00 A-1 12 900,00 2,43 F FIXE 0,000 4 300,00 0,00 0,00 0,00
2017024 (17.104J) N 0,00 A-1 198 000,00 4,43 F FIXE 0,000 39 600,00 0,00 0,00 0,00
2017025 (17.330) N 0,00 A-1 60 000,00 4,43 F FIXE 0,000 12 000,00 0,00 0,00 0,00
2017026 (17.331) N 0,00 A-1 225 000,00 4,43 F FIXE 0,000 45 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 506 817,50 111 817,50 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 506 817,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-14
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTIONS TRANSFERABLES ETAT ET ETAB NATIONAUX 5 14/12/2023
L SUBVENTIONS TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 5 14/12/2023
L SUBVENTIONS TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 15 14/12/2023
L SUBVENTIONS TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 5 14/12/2023
L FRAIS DETUDES DES DOCUMENTS DURBANISME 5 14/12/2023
L FRAIS DETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 14/12/2023
L FRAIS DINSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 14/12/2023
L SUB DEQUI GFP DE RATT BIENS MOB MATERIEL ET ETUDES 5 14/12/2023
L SUB DEQUI GFP DE RATT BAT ET INSTALL 15 14/12/2023
L SUB DEQUIPEMENT PERSONNES PRIVEES BAT ET INSTALL 15 14/12/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 14/12/2023
L IMMO INCORPORELLE RECU AU TITRE DUNE MISE A DISPO 5 14/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 14/12/2023
L PLANTATIONS D ARBRES ARBUSTES 20 14/12/2023
L CONSTRUCTION D IMMEUBLES DE RAPPORT 30 14/12/2023
L CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS PRIVES 30 14/12/2023
L INSTAL AGENC AMENA DES CONST DE BAT PRIVES 15 14/12/2023
L MAT OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE MAT ROULANT 8 14/12/2023
L AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE 8 14/12/2023
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE MATERIEL ROULANT 8 14/12/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 8 14/12/2023
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 8 14/12/2023
L AUTRES INSTAL MAT ET OUTILLAGES TEHNIQUES 8 14/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT + 3,5T 10 14/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT - 3,5T 5 14/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 14/12/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 14/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 10 14/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 14/12/2023
L MATERIEL TELEPHONIE 5 14/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 14/12/2023 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 122 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 124
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 74 829 995,26 53 046 150,45
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
74 829 995,26 53 046 150,45 1 545 023,65 1 726 928,56
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
1987 P Construction de
178 logements -
Grande Rue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
762 245,09 37 409,04 0,25 A V LIVRETA 4,011 V LIVRETA 3,520 A-1 1 316,80 37 409,04
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
1987 P Construction de
178 logements -
Grande Rue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
933 998,42 45 707,24 0,67 A V LIVRETA 3,971 V LIVRETA 3,520 A-1 1 608,89 45 707,24
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
1987 P Construction de
178 logements -
Grande Rue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
517 240,00 25 312,26 0,83 A V LIVRETA 3,971 V LIVRETA 3,520 A-1 890,99 25 312,26 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 C Prêt haut de bilan
bonifié
Caisse des
Dépôts et
Consignations
400 000,00 400 000,00 28,33 A V LIVRETA 0,718 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 0,00
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 351 300,00 1 351 300,00 25,33 A V LIVRETA 3,027 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
ERILIA 2011 P Construction - Rue
François Mauriac
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 624 654,00 2 921 557,77 29,08 A V LIVRETA 2,391 V LIVRETA 3,600 A-1 105 176,08 24 637,36
ERILIA 2011 P Construction - Rue
François Mauriac
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 372 083,00 1 177 901,91 39,08 A V LIVRETA 2,565 V LIVRETA 3,600 A-1 42 404,47 184,67
ERILIA 2011 P Construction - Rue
François Mauriac
Caisse des
Dépôts et
Consignations
799 842,00 622 667,11 29,08 A V LIVRETA 1,705 V LIVRETA 2,800 A-1 17 434,68 7 272,48
ERILIA 2011 P Construction - Rue
François Mauriac
Caisse des
Dépôts et
Consignations
412 615,00 342 648,49 39,08 A V LIVRETA 1,873 V LIVRETA 2,800 A-1 9 594,16 1 113,17
ICF LA SABLIERE
SA D'HLM
2017 P Construction de 5
logements - Les
Marnaudes
Caisse des
Dépôts et
Consignations
440 153,00 381 803,20 24,00 A V LIVRETA 3,223 V LIVRETA 3,110 A-1 11 874,08 7 598,17
ICF LA SABLIERE
SA D'HLM
2017 P Réhabilitation de
218 logements -
Rue J Watt (Bat
G)
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 971 739,00 2 063 423,31 9,00 A V LIVRETA 2,137 V LIVRETA 2,600 A-1 53 649,01 166 171,51
IMMOBILIERE 3F 2018 P Acquisition en
VEFA de 48
logements -
Avenue de Rosny
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 175 687,00 1 070 394,39 43,00 A V LIVRETA 3,063 V LIVRETA 2,600 A-1 27 830,25 6 578,30
IMMOBILIERE 3F 2018 P Acquisition en
VEFA de 48
logements -
Avenue de Rosny
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 763 419,00 1 551 978,51 33,00 A V LIVRETA 2,955 V LIVRETA 2,600 A-1 40 351,44 19 772,43
IMMOBILIERE 3F 2018 P Acquisition en
VEFA de 48
logements -
Avenue de Rosny
Caisse des
Dépôts et
Consignations
440 207,00 392 614,81 43,00 A V LIVRETA 2,292 V LIVRETA 1,800 A-1 7 067,07 3 659,04 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2018 P Acquisition en
VEFA de 48
logements -
Avenue de Rosny
Caisse des
Dépôts et
Consignations
637 526,00 549 280,02 33,00 A V LIVRETA 2,181 V LIVRETA 1,800 A-1 9 887,04 8 812,69
IMMOBILIERE 3F 2018 P Acquisition en
VEFA de 48
logements -
Avenue de Rosny
Caisse des
Dépôts et
Consignations
927 647,00 854 388,97 43,00 A V LIVRETA 3,553 V LIVRETA 3,110 A-1 26 571,50 3 719,34
IMMOBILIERE 3F 2018 P Acquisition en
VEFA de 48
logements -
Avenue de Rosny
Caisse des
Dépôts et
Consignations
932 879,00 831 173,94 33,00 A V LIVRETA 3,447 V LIVRETA 3,110 A-1 25 849,51 8 989,51
IMMOBILIERE 3F 2013 P Acquisition -
amélioration de 17
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
231 531,00 126 742,99 32,00 A V LIVRETA 0,333 V LIVRETA 1,800 A-1 2 272,12 1 979,47
IMMOBILIERE 3F 2013 P Acquisition -
amélioration de 17
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
189 874,00 108 447,96 42,00 A V LIVRETA 0,731 V LIVRETA 1,800 A-1 1 944,14 920,57
IMMOBILIERE 3F 2013 P Acquisition -
amélioration de 17
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
335 294,00 196 298,16 42,00 A V LIVRETA 1,377 V LIVRETA 2,600 A-1 5 073,95 1 010,62
IMMOBILIERE 3F 2013 P Acquisition -
amélioration de 17
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
493 395,00 277 074,79 32,00 A V LIVRETA 0,980 V LIVRETA 2,600 A-1 7 161,87 3 375,19
IMMOBILIERE 3F 2014 P Réhabilitation de
205 logements -
Vieville
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 500 000,00 1 986 446,53 10,75 A V LIVRETA 1,956 V LIVRETA 3,600 A-1 71 512,08 135 716,79
IMMOBILIERE 3F 2015 P Construction de
50 logements -
Cours des
marchandises
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 944 000,00 2 545 631,89 33,58 A V LIVRETA 2,655 V LIVRETA 3,600 A-1 91 642,75 15 574,00
IMMOBILIERE 3F 2015 P Construction de
50 logements -
Cours des
marchandises
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 865 000,00 1 666 052,55 43,58 A V LIVRETA 2,793 V LIVRETA 3,600 A-1 59 353,48 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2015 P Construction de
50 logements -
Cours des
marchandises
Caisse des
Dépôts et
Consignations
770 000,00 653 348,01 33,58 A V LIVRETA 1,970 V LIVRETA 2,800 A-1 18 293,74 5 981,34
IMMOBILIERE 3F 2015 P Construction de
50 logements -
Cours des
marchandises
Caisse des
Dépôts et
Consignations
399 000,00 350 211,19 43,58 A V LIVRETA 2,101 V LIVRETA 2,800 A-1 9 805,91 864,76
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition en
VEFA de 21
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
268 000,00 268 000,00 59,50 A V LIVRETA 3,173 V LIVRETA 3,000 A-1 6 809,83 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition en
VEFA de 21
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
247 000,00 247 000,00 39,50 A V LIVRETA 2,533 V LIVRETA 3,000 A-1 6 916,00 473,15
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition en
VEFA de 21
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
926 000,00 926 000,00 59,50 A V LIVRETA 3,173 V LIVRETA 3,000 A-1 23 529,49 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition en
VEFA de 21
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
437 000,00 437 000,00 39,50 A V LIVRETA 3,684 V LIVRETA 3,000 A-1 16 632,50 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition en
VEFA de 21
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
103 000,00 103 000,00 39,50 A V LIVRETA 3,684 V LIVRETA 3,000 A-1 3 920,25 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 C Acquisition en
VEFA de 21
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
189 000,00 189 000,00 37,50 A V LIVRETA 1,093 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition en
VEFA de 21
logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
464 000,00 464 000,00 39,50 A V LIVRETA 3,239 V LIVRETA 3,000 A-1 16 127,86 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
1992 P Opération Grande
Rue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 277 653,87 337 255,45 1,50 A V LIVRETA 3,844 V LIVRETA 4,300 A-1 14 501,98 164 636,10
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
1992 P Opération rue du
Docteur Calmette
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 765 490,73 386 607,50 1,50 A V LIVRETA 3,844 V LIVRETA 4,300 A-1 16 624,12 188 728,01
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
1993 P Opération rue du
Docteur Calmette
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 582 756,19 307 956,46 3,08 A V LIVRETA 3,646 V LIVRETA 4,300 A-1 13 242,13 71 575,94
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2010 P Acquisition -
amélioration de 9
logements -
Avenue Leclerc
Caisse des
Dépôts et
Consignations
106 537,00 82 740,56 26,08 A V LIVRETA 2,559 V LIVRETA 3,600 A-1 2 978,66 1 009,66
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2010 P Acquisition -
amélioration de 9
logements -
Avenue Leclerc
Caisse des
Dépôts et
Consignations
256 326,00 215 533,18 36,08 A V LIVRETA 2,706 V LIVRETA 3,600 A-1 7 759,19 476,20
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2010 P Acquisition -
amélioration de 2
logements -
Avenue Leclerc
Caisse des
Dépôts et
Consignations
21 416,00 16 007,99 26,08 A V LIVRETA 1,787 V LIVRETA 2,800 A-1 448,22 247,61
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2010 P Acquisition -
amélioration de 2
logements -
Avenue Leclerc
Caisse des
Dépôts et
Consignations
52 432,00 42 497,43 36,08 A V LIVRETA 1,941 V LIVRETA 2,800 A-1 1 189,93 226,22
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2010 P Construction de
31 logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 488 488,00 1 157 713,03 26,67 A V LIVRETA 2,574 V LIVRETA 3,600 A-1 41 677,67 14 127,28 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2010 P Construction de
31 logements -
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 083 029,00 912 060,67 36,67 A V LIVRETA 2,720 V LIVRETA 3,600 A-1 32 834,18 2 015,10
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2011 P Acquisition -
amélioration de 5
logements
Boulevard d
Aulnay
Caisse des
Dépôts et
Consignations
668 764,00 576 105,27 37,17 A V LIVRETA 3,219 V LIVRETA 4,100 A-1 23 620,32 1 703,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2013 P Construction de 9
logements - Grand
Rue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
317 750,00 258 837,19 29,92 A V LIVRETA 1,876 V LIVRETA 2,800 A-1 7 247,44 2 341,77
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2013 P Construction de 9
logements - Grand
Rue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
272 270,00 234 072,81 39,92 A V LIVRETA 2,032 V LIVRETA 2,800 A-1 6 554,04 123,90
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2014 P Réhabilitation de
213 logements -
Rue Benoni
Eustache
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 917 000,00 1 343 009,64 16,00 A V LIVRETA 1,516 V LIVRETA 1,750 A-1 23 502,67 58 487,99
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2014 P Réhabilitation de
213 logements -
Rue Benoni
Eustache
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 472 000,00 2 505 953,33 16,00 A V LIVRETA 2,303 V LIVRETA 2,600 A-1 65 154,79 99 614,09
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2014 P Réhabilitation de
213 logements -
Rue Benoni
Eustache
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 553 000,00 542 599,22 1,00 A V LIVRETA 1,252 V LIVRETA 2,600 A-1 14 107,58 265 760,86
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2014 P Résidentialisation
de 241 logements
- Rue Bénoni
Eustache
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 270 000,00 269 918,14 1,00 A V LIVRETA 1,252 V LIVRETA 2,600 A-1 7 017,87 132 203,80 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2016 P Acquisition de 9
logements -
Mauriac
Caisse des
Dépôts et
Consignations
500 000,00 476 640,48 43,00 A V LIVRETA 3,492 V LIVRETA 3,110 A-1 14 697,37 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2016 P Acquisition de 9
logements -
Mauriac
Caisse des
Dépôts et
Consignations
370 000,00 344 480,10 33,00 A V LIVRETA 3,370 V LIVRETA 3,110 A-1 10 713,33 2 214,84
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2016 P Acquisition de 9
logements -
Mauriac
Caisse des
Dépôts et
Consignations
280 000,00 260 687,63 33,00 A V LIVRETA 3,370 V LIVRETA 3,110 A-1 8 107,39 1 676,09
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2017 P Acquisition de 72
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 735 000,00 1 601 746,19 21,00 A V LIVRETA 2,574 V LIVRETA 2,600 A-1 41 645,40 39 844,61
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2017 P Acquisition de 72
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
54 000,00 48 457,32 21,00 A V LIVRETA 1,864 V LIVRETA 1,750 A-1 848,00 1 393,15
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2017 P Acquisition de 72
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 008 000,00 904 536,68 21,00 A V LIVRETA 1,864 V LIVRETA 1,750 A-1 15 829,39 26 005,43
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2017 P Acquisition de 4
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
185 000,00 170 313,41 34,00 A V LIVRETA 3,472 V LIVRETA 3,110 A-1 5 296,75 951,04
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2018 P Acquisition en
VEFA de 30
logements - Rue
du Docteur Guérin
et Rue de la
Carrière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
459 000,00 432 264,46 36,75 A V LIVRETA 2,270 V LIVRETA 2,800 A-1 12 103,40 1 130,07 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2018 P Acquisition en
VEFA de 30
logements - Rue
du Docteur Guérin
et Rue de la
Carrière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
434 000,00 423 498,83 56,75 A V LIVRETA 3,096 V LIVRETA 3,550 A-1 10 805,98 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2018 P Acquisition en
VEFA de 30
logements - Rue
du Docteur Guérin
et Rue de la
Carrière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
410 000,00 392 651,42 36,75 A V LIVRETA 3,406 V LIVRETA 4,110 A-1 15 100,41 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2018 P Acquisition en
VEFA de 30
logements - Rue
du Docteur Guérin
et Rue de la
Carrière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
393 000,00 383 490,87 56,75 A V LIVRETA 3,096 V LIVRETA 3,550 A-1 9 785,14 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2018 P Acquisition en
VEFA de 30
logements - Rue
du Docteur Guérin
et Rue de la
Carrière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 090 000,00 1 037 499,83 36,75 A V LIVRETA 2,967 V LIVRETA 3,600 A-1 36 604,23 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2018 P Acquisition en
VEFA de 30
logements - Rue
du Docteur Guérin
et Rue de la
Carrière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
930 000,00 907 497,47 56,75 A V LIVRETA 3,096 V LIVRETA 3,550 A-1 23 155,68 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2019 P Construction de
39 logements -
Rue d Avron
Caisse des
Dépôts et
Consignations
536 000,00 532 103,45 57,08 A V LIVRETA 2,996 V LIVRETA 3,380 A-1 12 835,95 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2019 P Construction de
39 logements -
Rue d Avron
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 453 000,00 1 399 350,86 37,08 A V LIVRETA 3,038 V LIVRETA 3,600 A-1 48 367,86 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2019 P Construction de
39 logements -
Rue d Avron
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 280 000,00 1 251 617,31 57,08 A V LIVRETA 2,996 V LIVRETA 3,380 A-1 30 192,81 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2019 P Construction de
39 logements -
Rue d Avron
Caisse des
Dépôts et
Consignations
474 000,00 456 053,82 37,08 A V LIVRETA 2,338 V LIVRETA 2,800 A-1 12 769,51 860,89
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2019 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 026 459,00 1 898 408,56 22,42 A V LIVRETA 2,803 V LIVRETA 3,600 A-1 68 342,71 25 322,58
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2019 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 579 500,00 1 467 698,65 22,42 A V LIVRETA 2,089 V LIVRETA 2,750 A-1 40 361,71 25 206,13
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2019 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
190 000,00 154 804,85 7,42 A V LIVRETA 2,051 V LIVRETA 3,600 A-1 5 572,97 15 070,15
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2021 P Construction de 2
logements - Rue
Benoni Eustache
Caisse des
Dépôts et
Consignations
135 000,00 129 268,47 37,33 A V LIVRETA 2,571 V LIVRETA 2,800 A-1 3 619,52 74,81
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2021 P Réhabilitation de
117 logements -
Rue Benoni
Eustache
Caisse des
Dépôts et
Consignations
702 000,00 654 777,00 22,33 A F FIXE 1,417 F FIXE 1,470 A-1 9 625,22 24 133,40
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2023 P Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépôts et
Consignations
82 638,00 82 638,00 16,50 A V LIVRETA 2,833 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2023 P Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépôts et
Consignations
46 603,00 46 603,00 16,50 A V LIVRETA 2,833 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2023 P Pret Locatif social Caisse des
Dépôts et
Consignations
291 824,00 291 824,00 16,50 A V LIVRETA 3,226 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE-
GRAND PARIS
GRAND EST
2023 P Pret Locatif social Caisse des
Dépôts et
Consignations
194 386,00 194 386,00 16,50 A V LIVRETA 3,226 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P Pret Locatif social Caisse des
Dépôts et
Consignations
864 766,42 768 022,31 28,92 A V LIVRETA 3,270 V LIVRETA 3,900 A-1 29 952,87 9 721,84
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P Pret Locatif social Caisse des
Dépôts et
Consignations
918 054,96 847 194,59 38,92 A V LIVRETA 3,429 V LIVRETA 3,950 A-1 33 464,19 3 189,48
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P Pret
Complementaire
au locatif social
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 277 522,58 1 134 951,98 28,92 A V LIVRETA 3,271 V LIVRETA 3,900 A-1 44 263,13 14 023,42
TOTAL GENERAL 74 829 995,26 53 046 150,45 1 545 023,65 1 726 928,56
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 111 817,50
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 111 817,50
Recettes réelles de fonctionnement II 49 354 486,02
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,23
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 2 701 907,00 657363 CCAS ACOMPTE 3/12EME CCAS VILLEMOMBLE Etablissement de droit public 238 749,99 657363 CCAS DE VILLEMOMBLE CCAS VILLEMOMBLE Etablissement de droit public 961 250,01 65748 CMS HANRA ACOMPTE 4/12EME CENTRE MEDICO SOCIAL MARCEL HANR
Association 66 666,66
65748 VS ACOMPTE 4/12EME VILLEMOMBLE SPORTS ASSOCIAT
Association 193 333,33
65748 VILLEMOMBLE PARTAGE ACOMPTE 4/12EME VILLEMOMBLE PARTAGE ASSOCIATION
Association 11 666,66
65748 VHB ACOMPTE 4/12EME VILLEMOMBLE HANDBALL ASSOC
Association 61 666,66
65748 ADEV ACOMPTE 4/12EME ADEV ASSOCIATION DEVELOPPEMENT
Association 60 666,66
65748 MISSION LOCALE ACOMPTE 4/12EME MISSION LOCALE DE GAGNY VILLEMOM
Association 20 000,00
65748 AACV ACOMPTE 4/12EME ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTUR
Association 50 000,00
65748 CMS HANRA AVANCE 2/12EME SUPPLEMENTAIRE
AVANCE
CENTRE MEDICO SOCIAL
MARCEL HANR
Association 33 333,33
65748 AMICAL MEDAILLES ET DECORES DU TRAVAIL DU 93 MEDAILLES ET DECORES TRAVAIL
Association 200,00
65748 ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES ASSOCIATIONGENERALE DES FAMILLES
Association 800,00
65748 ARPEI ARPEI Association 1 500,00 65748 ASSOCIATION SAINT GENEST DE VILLEMOMBLE SAINT GENEST DE VILLEMOMBLE
Association 1 200,00
65748 ATEMI TAI JITSU ATEMI TAI JITSU ASSOCIATION
Association 500,00
65748 CEUX DE VERDUN CEUX DE VERDUN ASSOCIATION
Association 190,00
65748 CLUB DE BRIDGE LEON GAMME CLUB DE BRIGDE LEON GAMME
Association 500,00
65748 CLUB FERROVIAIRE DE VILLEMOMBLE CLUB FERROVIAIRE DE VILLEMOMBL
Association 500,00
65748 ARC DE VILLEMOMBLE COMPAGNIE ARC DE VILLEMOMBLE COMPAGNIE
Association 4 000,00
65748 CONSEIL CITOYEN DES MARNAUDES CONSEIL CITOYEN MARNAUDES
Association 1 517,00
65748 ECRIVAINS PUBLICS ECRIVAINS PUBLICS Association 500,00 65748 LES AMIS DU CHATEAU AMIS DU CHATEAU SEIGNEURIAL DE V
Association 4 900,00
65748 MULTI ASSOCIATIF DES MARNAUDES ESPACE MULTI ASSOCIATIF DES MARN
Association 1 500,00
65748 ESPOIR POUR LE CANCER ESPOIR POUR LE CANCER Association 900,00 65748 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BEL AIR GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BEL AIR
Association 1 200,00 VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 140
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LA FORME POUR TOUS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LA FORME
Association 600,00
65748 SOUVENIR FRANCAIS SOUVENIR FRANCAIS ASSOCIATION L
Association 200,00
65748 CHOEURS DE SAINT LOUIS CHOEUR DE SAINT LOUIS VILLEMOMB
Association 600,00
65748 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Association 4 000,00
65748 SECOURISTE FRANCAIS CROIX BLANCHE PLATEAU SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANC
Association 2 000,00
65748 SOCIETE ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUNAL SOCIETE D ENTRAIDE PERSONNEL COM
Association 5 500,00
65748 UNION NATIONALE DES COMBATTANT UNC/AFN UNION NATIONALE DES ANCIENS COMB
Association 400,00
65748 SAINT VINCENT DE PAUL CONFERENCE ST LOUIS ST VINCENT DE PAUL ST LOUIS
Association 1 300,00
65748 SAINT VINCENT DE PAUL STE MARTHE SAINT VINCENT DE PAUL STE MARTHE
Association 600,00
65748 HORTICULTURE DE VILLEMOMBLE SOCIETE D HORTICULTURE DE VILLEM
Association 2 500,00
65748 SMART STRONG SMART STRONG KIDS Association 1 280,00 65748 SPORTS FOLIES SPORTS FOLIES Association 3 500,00 65748 VS SECTION ESCRIME VILLEMOMBLE SPORTS ASSOCIAT
Association 4 000,00
65748 HISTORIQUE DU RAINCY ET DU PAYS AULNOYE SOCIETE HISTORIQUE DU RAINCY ET
Association 800,00
65748 VS SPORT VILLEMOMBLE SPORTS ASSOCIAT
Association 406 666,67
65748 VHB VILLEMOMBLE HANDBALL ASSOC
Association 153 333,34
65748 ADEV ADEV ASSOCIATION DEVELOPPEMENT
Association 129 333,34
65748 AACV ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTUR
Association 100 000,00
65748 MISSION LOCALE DE GAGNY MISSION LOCALE DE GAGNY VILLEMOM
Association 40 000,00
65748 CMS MARCEL HANRAS CENTRE MEDICO SOCIAL MARCEL HANR
Association 100 000,01
65748 ARCHE DE VILLEMOMBLE ARCHE DE VILLEMOMBLE Association 4 000,00 65748 EN TOUT K EN TOUT K Association 720,00 65748 VILLEMOMBLE PARTAGE VILLEMOMBLE PARTAGE ASSOCIATION
Association 23 333,34
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 93,00 0,00 93,00 54,80 24,70 79,50
Adjoint administratif pal 1 cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 10,00 0,00 10,00 7,80 0,00 7,80 Adjoint administratif terr. C 29,00 0,00 29,00 17,00 6,00 23,00 Attaché A 18,00 0,00 18,00 6,00 9,70 15,70 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 14,00 0,00 14,00 3,00 9,00 12,00 Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 270,00 3,32 273,32 180,70 68,62 249,32
Adjoint technique pal 1 cl C 33,00 0,00 33,00 31,70 0,00 31,70 Adjoint technique pal 2 cl C 37,00 0,70 37,70 37,00 0,00 37,00 Adjoint technique territorial C 167,00 2,62 169,62 90,00 62,62 152,62 Agent de maîtrise C 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 Agent de maîtrise principal C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 3,00 2,00 5,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00 Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 52,00 0,00 52,00 24,50 24,00 48,50
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 15,00 0,00 15,00 12,70 0,00 12,70 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 24,00 0,00 24,00 6,00 20,00 26,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur ter. jeunes enfants A 10,00 0,00 10,00 2,80 4,00 6,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 38,00 0,00 38,00 25,90 6,00 31,90
Auxiliaire puériculture cl. nl B 25,00 0,00 25,00 15,40 5,00 20,40
IV – ANNEXES IV VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 142
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire puériculture cl.sup B 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,00 1,00 0,70 0,00 0,70 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 11,00 0,80 11,80 6,00 4,80 10,80
Educateur A.P.S pal 1er cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur territorial A.P.S B 7,00 0,80 7,80 2,00 4,80 6,80
FILIERE CULTURELLE (h) 16,50 8,98 25,48 15,23 12,88 28,11
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial patrimoine C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 1,00 1,27 2,27 2,20 0,00 2,20 Assistant ens. art. pal 2è cl B 2,00 6,00 8,00 2,65 6,00 8,65 Assistant ens. artistique B 0,50 0,00 0,50 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. Hcl. A 0,00 0,88 0,88 0,88 0,00 0,88 Professeur ens. art. cl.N A 3,00 0,83 3,83 1,50 4,88 6,38
FILIERE ANIMATION (i) 60,00 0,00 60,00 40,00 13,00 53,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 9,00 0,00 9,00 8,40 0,00 8,40 Adjoint d'animation pal 2 cl C 11,00 0,00 11,00 9,80 0,00 9,80 Adjoint territorial animation C 32,00 0,00 32,00 15,80 13,00 28,80 Animateur B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00
Brigadier-chef principal C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 14,00 0,00 14,00 0,00 14,00 14,00
Assistante maternelle 14,00 0,00 14,00 0,00 14,00 14,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
570,50 13,10 583,60 361,13 168,00 529,13
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 143
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 144
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 387 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
IV – ANNEXES IV VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD Agent de maîtrise C TECH 388 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-10 CDI Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-13 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 A CDD Educateur territorial A.P.S B SP 401 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 332-10 CDI Educateur territorial A.P.S B SP 395 0,00 A CDD Infirmier en soins généraux A MS 544 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT 450 0,00 332-8-2° CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT 488 0,00 332-14 CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT 519 0,00 332-10 CDI Professeur ens. art. cl.N A CULT 558 0,00 A CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT 519 0,00 A CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT 488 0,00 A CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT 488 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 401 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 431 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 148
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 08/06/1905 06/12/1986 SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 565 771,71 1 565 771,71
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-4 210 186,41 -4 210 186,41
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 2 644 414,70 2 644 414,70
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 644 414,70 2 644 414,70
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 161 159,00 161 159,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 412 300,00 4 412 300,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
6 895 555,70 6 895 555,70
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 161 159,00 I 161 159,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 111 818,00 111 818,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 111 818,00 111 818,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 49 341,00 49 341,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 30 000,00 30 000,00 10226 Taxe d'aménagement 7 750,00 7 750,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 591,00 11 591,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLEMOMBLE - Ville de Villemomble - BP - 2024
Page 154
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence,
M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise.
Absente : Mme VERBEQUE Sandrine.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°6 OBJET : Fixation du taux des taxes directes locales pour l'année 2024
[Nomenclature "Actes" : 7.2.1 Impôts locaux : TH, TFB, TFNB, TP (taux, éxonération, abattement...)]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121–29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU le Code général des impôts, et notamment les articles 1636 B sexies et septies,
VU le budget primitif de l’exercice 2024,
CONSIDERANT que depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé :
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- et de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires ;
CONSIDERANT que les communes récupèrent le pouvoir de fixer le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de ne pas augmenter les taux des impôts communaux, afin de ne pas alourdir les
charges reposant sur les contribuables, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
à l'unanimité des suffrages exprimés par 24 voix pour (celles de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M.
PRINCE, Mme LECOEUR, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme
POLONI, Mme SERONDE, Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M.
FITAMANT, M. AVRAMOVIC, M. LABRO, M. BIYOUKAR, Mme MÉLART, Mme BLANCO) et 9 abstentions (celles de Mme
BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, Mme POCHON, M.
MINETTO, M. KALANYAN, M. BANCEL)
ARTICLE 1er : APPROUVE les taux de fiscalité directe locale de 2024 en les maintenant à leur niveau de 2023, soit :
- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,95 %
- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,32 %
- pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 22,56 %
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à communiquer cette décision aux services fiscaux avant le
15 avril 2024.
ARTICLE 3 : PRECISE que le produit attendu est inscrit au budget de l’exercice concerné aux nature et fonction concernée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence,
M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise.
Absente : Mme VERBEQUE Sandrine.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°7 OBJET : Attribution d'une subvention à l'association Villemomble Sports (VS), au titre de l'année
2024
[Nomenclature "Actes" : 7.5.1 Subventions aux associations]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération n°6 du 14 décembre 2023, approuvant la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville et
l’association Villemomble Sports, au titre de l’année 2024,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2024 conclu entre la Ville et l’association Villemomble Sports,
CONSIDERANT que le Budget Primitif de la Ville détermine le montant restant ou le total de la subvention de fonctionnement
qui leur est allouée en tenant compte le cas échéant des acomptes versés,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant de la subvention à verser à l’association au vu notamment des éléments
financiers qu’elle a fourni,
CONSIDERANT que l’acompte versé représente 4/12èmes de la subvention 2023 pour financer les activités de l’association de
janvier à avril 2024, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
à l'unanimité des suffrages exprimés par 30 voix pour (celles de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M.
PRINCE, Mme LECOEUR, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme POLONI,
Mme SERONDE, Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, Mme
BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, Mme POCHON, M.
MINETTO, M. KALANYAN, M. LABRO, Mme MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO)
M. MALLET Eric, Mme LEFEBVRE Concetta, M. BIYOUKAR Lahoussaine ne prennent pas part au vote.
M. BIYOUKAR, Président de Villemomble Sports, M. MALLET, Mme LEFEBVRE, membres du Conseil d’administration de
Villemomble Sports.
ARTICLE 1er : DECIDE d’attribuer une subvention globale de fonctionnement à l’association Villemomble Sports, d’un montant
de 600 000 euros (six-cent-mille euros), au titre de l’année 2024.
ARTICLE 2 : DIT que le solde restant à verser s’élève à la somme de 406 666,67 euros (quatre-cent-six-mille-six-cent-
soixante-six virgule soixante-sept euros), compte tenu de l’acompte déjà versé de 193 333,33 euros (cent-quatre-vingt-treize-
mille-trois-cent-trente-trois-virgule-trente-trois euros), lors du 1er quadrimestre 2024.
ARTICLE 3 : PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la
production des pièces justificatives demandées par la ville.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera réglée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville aux fonction et
nature concernées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence,
M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise.
Absente : Mme VERBEQUE Sandrine.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°8 OBJET : Attribution d'une subvention à l'association Villemomble Handball (VHB), au titre de
l'année 2024
[Nomenclature "Actes" : 7.5.1 Subventions aux associations]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération n°7 du 14 décembre 2023, approuvant la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville et
l’association Villemomble Handball au titre de l’année 2024,
CONSIDERANT que le Budget Primitif de la Ville détermine le montant restant ou le total de la subvention de fonctionnement
qui leur est allouée en tenant compte le cas échéant des acomptes versés,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant de la subvention à verser à l’association au vu notamment des éléments
financiers qu’elle a fourni,
CONSIDERANT que l’acompte versé représente 4/12èmes de la subvention 2023 pour financer les activités de l’association de
janvier à avril 2024, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour (celles de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M.
PRINCE, Mme LECOEUR, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme POLONI, Mme
SERONDE, Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M.
AVRAMOVIC, Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE,
Mme POCHON, M. MINETTO, M. KALANYAN, M. LABRO, Mme MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO)
M. GERBAUD Jean-Christophe, M. BIYOUKAR Lahoussaine ne prennent pas part au vote.
MM. BIYOUKAR, GERBAUD, membres du Conseil d’administration de Villemomble Handball.
ARTICLE 1er : DECIDE d’attribuer une subvention globale de fonctionnement à l’association Villemomble Handball d’un montant
de 215 000 euros (deux-cent-quinze-mille), au titre de l’année 2024.
ARTICLE 2 : DIT que le solde à verser s’élève à la somme de 153 333,34 euros (cent-cinquante-trois-mille-trois-cent-trente-
trois-virgule-trente-quatre euros), compte tenu de l’acompte déjà versé de 61 666,66 euros (soixante-et-un-mille-six-cent-
soixante-six-virgule-soixante-six euros), lors du 1er quadrimestre 2024.
ARTICLE 3 : PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la
production des pièces justificatives demandées par la ville.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera réglée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville aux fonction et
nature concernées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence,
M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise.
Absente : Mme VERBEQUE Sandrine.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°9 OBJET : Attribution d'une subvention à l'Association Artistique et Culturelle de Villemomble
(AACV), au titre de l'année 2024
[Nomenclature "Actes" : 7.5.1 Subventions aux associations]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération n°11 du 14 décembre 2023, approuvant la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville et
l’Association Artistique et Culturelle de Villemomble (AACV), au titre de l’année 2024,
CONSIDERANT que le Budget Primitif de la Ville détermine le montant restant ou le total de la subvention de fonctionnement
qui leur est allouée en tenant compte le cas échéant des acomptes versés,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant de la subvention à verser à l’association au vu notamment des éléments
financiers qu’elle a fourni,
CONSIDERANT que l’acompte versé représente 4/12èmes de la subvention 2023 pour financer les activités de l’association de
janvier à avril 2024, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour (celles de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M.
PRINCE, Mme LECOEUR, M. MAHMOUD, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme POLONI,
Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, Mme
BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, Mme POCHON, M.
MINETTO, M. KALANYAN, M. LABRO, M. BIYOUKAR, Mme MÉLART, M. BANCEL)
Mme HECK Isabelle, Mme SERONDE Françoise, M. ROLLAND Guy, Mme BLANCO Nathalie ne prennent pas part au vote.
M. ROLLAND et Mmes HECK, SERONDE, BLANCO membres du Conseil d’administration de l’AACV.
ARTICLE 1er : DECIDE d’attribuer une subvention globale de fonctionnement à l’AACV d’un montant de 150 000 euros (cent-
cinquante-mille euros), au titre de l’année 2024.
ARTICLE 2 : DIT que le solde restant à verser s’élève à la somme de 100 000 euros (cent-mille euros), compte tenu de
l’acompte déjà versé d’un montant de 50 000 euros (cinquante-mille euros), lors du 1er quadrimestre 2024.
ARTICLE 3 : PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la
production des pièces justificatives demandées par la ville.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera réglée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville aux fonction et
nature concernées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence,
M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°10 OBJET : Attribution d'une subvention à l'association pour le Développement Economique
Entrepreneurial Commercial et de l'Emploi à Villemomble (ADEEV), au titre de l'année 2024
[Nomenclature "Actes" : 7.5.1 Subventions aux associations]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération n°8 du 14 décembre 2023, approuvant la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville et l’ADEEV,
au titre de l’année 2024,
CONSIDERANT que le Budget Primitif de la Ville détermine le montant restant ou le total de la subvention de fonctionnement
qui leur est allouée en tenant compte le cas échéant des acomptes versés,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant de la subvention à verser à l’association au vu notamment des éléments
financiers qu’elle a fourni,
CONSIDERANT que l’acompte versé représente 4/12èmes de la subvention 2023 pour financer les activités de l’association de
janvier à avril 2024, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
Après débat, il a été demandé un vote à scrutin secret.
Nombre de votants : 34
Suffrages exprimés : 29
Vote « Pour » : 21
Vote « Contre » : 7
Abstentions : 1
MM. ACQUAVIVA, ROLLAND et Mmes PAOLANTONACCI, SERONDE, LEFEBVRE, membres du Conseil d’administration de
l’ADEEV, ne prennent pas part au vote.
Par conséquent, le Conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés :
ARTICLE 1er : DECIDE d’attribuer une subvention à l’ADEEV, d’un montant de 190 000 euros (cent-quatre-vingt-dix-mille
euros), au titre de l’année 2024.
ARTICLE 2 : DIT que le solde restant à verser s’élève à la somme de 129 333,34 euros (cent-vingt-neuf-mille-trois-cent-
trente-trois-virgule-trente-quatre euros), compte tenu de l’acompte déjà versé de 60 666,66 euros (soixante-mille-six-cent-
soixante-six-virgule-soixante-six euros), lors du 1er quadrimestre 2024.
ARTICLE 3 : PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la
production des pièces justificatives demandées par la ville.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera réglée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville aux fonction et
nature concernées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, M. BANCEL Nathanaël,
Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absents : M. HADAD Hubert, Mme MÉLART Laurence.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 26, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°11 OBJET : Attribution d'une subvention à l'association intercommunale "Mission Locale de
Gagny/Villemomble/les Pavillons-sous-bois", au titre de l'année 2024
[Nomenclature "Actes" : 7.5.1 Subventions aux associations]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération n°10 du 14 décembre 2023, approuvant la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville et
l’association intercommunale « Mission Locale de Gagny/Villemomble/les Pavillons-sous-bois », au titre de l’année 2024,
CONSIDERANT que le Budget Primitif de la Ville détermine le montant restant ou le total de la subvention de fonctionnement
qui leur est allouée en tenant compte le cas échéant des acomptes versés,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant de la subvention à verser à l’association compte tenu des éléments financiers
qu’elle a fourni,
CONSIDERANT que l’acompte versé représente 4/12èmes de la subvention 2023 pour financer les activités de l’association de
janvier à avril 2024, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
à l'unanimité des suffrages exprimés par 22 voix pour (celles de Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M. PRINCE, Mme
LECOEUR, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme POLONI, Mme
SERONDE, Mme VENACTER, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. AVRAMOVIC, Mme POCHON, M. MINETTO, M. LABRO,
Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR, Mme BLANCO) et 7 abstentions (celles de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M.
CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, M. KALANYAN, M. BANCEL)
M. BLUTEAU Jean-Michel, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, M. FITAMANT Alain ne prennent pas part au
vote.
M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, membre de droit, MM ACQUAVIVA, ROLLAND, FITAMANT, membres du collège
« élus » de la Mission Locale.
ARTICLE 1er : DECIDE d’attribuer une subvention globale de fonctionnement à l’association intercommunale Mission Locale de
Gagny/Villemomble/Les Pavillons-sous-bois d’un montant de 60 000 euros (soixante-mille euros), au titre de l’année 2024.
ARTICLE 2 : DIT que le solde à verser s’élève à la somme de 40 000 euros (quarante-mille euros), compte tenu de l’acompte
déjà versé de 20 000 euros (vingt-mille euros), lors du 1er quadrimestre 2024.
ARTICLE 3 : PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la
production des pièces justificatives demandées par la ville.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera réglée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville aux fonction et
nature concernées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence,
M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°12 OBJET : Attribution d'une subvention à l'association Villemomble Partage, au titre de l'année 2024
[Nomenclature "Actes" : 7.5.1 Subventions aux associations]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération n°9 du 14 décembre 2023, approuvant la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville et
l’association Villemomble Partage au titre de l’année 2024,
CONSIDERANT que le Budget Primitif de la Ville détermine le montant restant ou le total de la subvention de fonctionnement
qui leur est allouée en tenant compte le cas échéant des acomptes versés,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant de la subvention à verser à l’association au vu notamment des éléments
financiers qu’elle a fourni,
CONSIDERANT que l’acompte versé représente 4/12èmes de la subvention 2023 pour financer les activités de l’association de
janvier à avril 2024, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
à l'unanimité,
ARTICLE 1er : DECIDE d’attribuer une subvention globale de fonctionnement à l’association Villemomble Partage d’un montant
de 35 000 euros (trente-cinq-mille euros), au titre de l’année 2024.
ARTICLE 2 : DIT que le solde restant à verser s’élève à la somme de 23 333,34 euros (vingt-trois-mille-trois-cent-trente-
trois-virgule-trente-quatre euros), compte tenu de l’acompte déjà versé de 11 666,66 euros (onze-mille-six-cent-soixante-six-
virgule-soixante-six euros), lors du 1er quadrimestre 2024.
ARTICLE 3 : PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la
production des pièces justificatives demandées par la ville.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera réglée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville aux fonction et
nature concernées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence,
M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°13 OBJET : Attribution d'une subvention au Centre Médico-Social Marcel Hanra (CMSMH), au titre de
l'année 2024
[Nomenclature "Actes" : 7.5.1 Subventions aux associations]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques, VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération n°12 du 14 décembre 2023 approuvant la convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la ville et le
CMSMH, au titre de l’année 2024,
VU la délibération n°12 du 14 décembre 2023 approuvant la convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la ville et le
CMSMH, au titre de l’année 2024,
VU ladite convention octroyant au CMSMH une avance sur subvention 2023 à hauteur de 4/12ème de soit 33 333,33 euros,
VU la délibération n°3 du 8 mars 2024 approuvant l’attribution d’une avance supplémentaire, représentant 2/12ème de la
subvention 2023,
CONSIDERANT le rôle joué par l’association et l’intérêt pour la ville de poursuivre le partenariat déjà établi avec ladite
association et de contribuer à ses actions au moyen d’un soutien financier et/ou matériel,
CONSIDERANT que le CMSMH a bénéficié d’une avance globale d’un montant de 99 999,99 €, représentant 6/12ème de la
subvention 2023, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
à l'unanimité des suffrages exprimés par 22 voix pour (celles de M. BLUTEAU, M. BOULON, M. PRINCE, Mme LECOEUR,
M. MAHMOUD, M. MALLET, M. GERBAUD, M. ZARLOWSKI, Mme POLONI, Mme SERONDE, Mme VENACTER, Mme
CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. AVRAMOVIC, Mme POCHON, M. MINETTO, M. LABRO, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR,
Mme MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO) et 6 abstentions (celles de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M.
CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, M. KALANYAN)
Mme PAOLANTONACCI Pascale, Mme HECK Isabelle, Mme FITAMANT Patricia, M. ACQUAVIVA Jules François, M.
ROLLAND Guy, M. FITAMANT Alain ne prennent pas part au vote.
MM. ROLLAND, ACQUAVIVA, FITAMANT, HADAD et Mmes PAOLANTONACCI, HECK, FITAMANT, membres du Conseil
d’administration du CMSMH.
ARTICLE 1er : DECIDE d’attribuer une subvention globale de fonctionnement au CMSMH d’un montant de 200 000 euros
(deux-cent-mille euros), au titre de l’année 2024.
ARTICLE 2 : DIT que le solde restant à verser s’élève à la somme de 100 000,01 euros (cent-mille euros et un centime),
compte tenu de l’acompte déjà versé de 99 999,99 euros (quatre-vingt-dix-neuf-mille-neuf-cent-quatre-vingt-dix-neuf-virgule-
quatre-vingt-dix-neuf euros), lors du 1er quadrimestre 2024.
ARTICLE 3 : PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la
production des pièces justificatives demandées par la ville.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera réglée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville aux fonction et
nature concernées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence,
M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°14 OBJET : Attribution de subventions d'un montant inférieur à 23K€ attribuées aux associations, au
titre de l'année 2024
[Nomenclature "Actes" : 7.5.1 Subventions aux associations]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2313-1,
VU les demandes présentées par les associations listées dans le tableau joint, en annexe de la présente délibération,
VU le budget prévisionnel 2024 présenté par ces mêmes associations,
CONSIDERANT qu’un vote différencié peut avoir lieu pour chaque subvention inscrite à délibération, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
Pour les dossiers suivants :
Subvention globale de fonctionnement
- Amical des médaillés et décorés du travail du 93 (AMDT 93) : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 200 euros.
Dossier adopté à l’unanimité.
- Association Générale des Familles de Villemomble : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 800 euros.
Dossier adopté à l’unanimité.
- Association Régionale de Parents d’Enfants Inadaptés (ARPEI) : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros.
Dossier adopté à l’unanimité.
- Association Saint Genest de Villemomble (ASGV) : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un
montant de 1 200 euros.
Dossier adopté à l’unanimité.
- ATEMI - TAI JITSU : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 500 euros. Dossier adopté à l’unanimité.
- Ceux de Verdun : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 190 euros. Dossier adopté à l’unanimité.
- Club de Bridge Léon Gamme : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 500 euros. Dossier adopté à l’unanimité.
- Club Ferroviaire de Villemomble : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 500 euros. Dossier adopté à l’unanimité.
- Compagnie d'Arc de Villemomble : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros.
Dossier adopté à l’unanimité.
- Conseil Citoyen des Marnaudes : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 1 517 euros. Dossier adopté à l’unanimité.
- Ecrivains Publics : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 500 euros. Dossier adopté à l’unanimité.
- Espace Multi-Associatif des Marnaudes à Villemomble (EMAMV) : attribution d’une subvention globale de
fonctionnement d’un montant de 1 500 euros. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour, celles de M. BLUTEAU,
Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD,
Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme LEFEBVRE, M. LABRO, Mme SERONDE, Mme POLONI, Mme VENACTER,
M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CEDECIAS, M. AVRAMOVIC, Mme MELART, Mme BLANCO,
Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMEJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE,
M. KALANYAN, Mme POCHON, M. MINETTO, M. BANCEL, Mme LECOEUR, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR.
M. FITAMANT ne prend pas part au vote.
- Espoir pour le Cancer : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 900 euros. Dossier adopté à l’unanimité.
- Gymnastique Volontaire - Bel Air : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 1 200 euros.
Dossier adopté à l’unanimité.
- Gymnastique Volontaire - La Forme Pour Tous : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant
de 600 euros.
Dossier adopté à l’unanimité.
- Le Souvenir Français : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 200 euros. Dossier adopté à l’unanimité.
- Les amis du Château : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 4 900 euros. Dossier adopté à l’unanimité.
- Les Chœurs de Saint-Louis de Villemomble : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros.
Projet de délibération amendé. Attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de
1 000 euros au lieu de 600 euros, au titre de l’année 2024.
Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour, celles de M. BLUTEAU,
Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT,
M. ZARLOWSKI, Mme LEFEBVRE, M. LABRO, Mme SERONDE, M. FITAMANT, Mme POLONI, Mme VENACTER,
M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CEDECIAS, M. AVRAMOVIC, Mme MELART, Mme BLANCO,
Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMEJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE,
M. KALANYAN, Mme POCHON, M. MINETTO, M. BANCEL, Mme LECOEUR, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR.
M. PRINCE ne prend pas part au vote.
- Les Scouts et Guides de France : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros.
Dossier adopté à l’unanimité.
- Secouriste français Croix Blanche Plateau d'Avron : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros.
Dossier adopté à l’unanimité.
- Smart&Strong Kids : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 1 280 euros.
Dossier adopté à l’unanimité.
- Société d'Entraide du Personnel Communal : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 5 500 euros.
Dossier adopté à l’unanimité. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
- Société d'Horticulture de Villemomble et des Environs (SHVE) : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros.
Dossier adopté à l’unanimité.
- Société historique du Raincy et du pays d'Aulnoye : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un
montant de 800 euros.
Dossier adopté à l’unanimité.
- Société Saint-Vincent-de-Paul - Conférence Sainte-Marthe : attribution subvention globale de fonctionnement d’un montant de 600 euros.
Dossier adopté à l’unanimité.
- Société Saint-Vincent-de-Paul - Conférence Saint-Louis : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un
montant de 1 300 euros.
Dossier adopté à l’unanimité.
- Sports Folies : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros.
Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour, celles de M. BLUTEAU,
Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD,
Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme LEFEBVRE, M. LABRO, Mme SERONDE, M. FITAMANT, Mme POLONI,
Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CEDECIAS, M. AVRAMOVIC, Mme MELART, Mme BLANCO,
Mme POCHON, M. BANCEL, Mme LECOEUR, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR et 7 abstentions celles de
Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMEJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE,
M. KALANYAN, M. MINETTO.
- Union Nationale des Combattants - UNC/AFN : attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 400 euros.
Dossier adopté à l’unanimité. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
Subvention de fonctionnement de projet
- En tout K : attribution d’une subvention de fonctionnement de projet d’un montant de 720 euros pour les frais de déplacement à l’occasion des Championnats de France de Krav Maga.
Dossier adopté à l’unanimité.
- Villemomble Sport pour sa section escrime : attribution d’une subvention de fonctionnement de projet d’un montant de 4 000 euros dans le cadre du tournoi international handivalide de Villemomble.
Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour, celles de M. BLUTEAU,
Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. GERBAUD, Mme FITAMANT,
M. ZARLOWSKI, M. LABRO, Mme SERONDE, M. FITAMANT, Mme POLONI, Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA,
M. ROLLAND, Mme CEDECIAS, M. AVRAMOVIC, Mme MELART, Mme BLANCO, Mme BERGOUGNIOU,
M. LE MASSON, M. CALMEJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, M. KALANYAN, Mme
POCHON, M. MINETTO, M. BANCEL, Mme LECOEUR, Mme VERBEQUE.
M. BIYOUKAR, Président de VS, M. MALLET, Mme LEFEBVRE, membres du Conseil d’administration de Villemomble Sports.
ARTICLE 1er : APPROUVE le montant des subventions aux associations, au titre de l’année 2024, telles que figurant dans le
tableau annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : PRECISE que le versement des dites subventions est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la
production des pièces justificatives demandées par la ville.
ARTICLE 3 : PRECISE que les subventions de fonctionnement de projet seront versées aux associations visées supra, sous
réserve de la transmission des justificatifs d’utilisation de cette subvention.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2024 aux
fonctions et natures concernées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU BUDGET PRIMITIF 2024
Délibération n°14 - Attribution d'une subvention aux associations, au titre de l'année 2024
Budget Primitif 2024
Subvention globale de
fonctionnement
Subvention de
fonctionnement de
projet
Total BP
1 Amical des médaillés et décorés du travail du 93 (AMDT 93) 200,00 0,00 200,00
2 Arche de Villemomble (délibération n°14.1) 4 000,00 0,00 4 000,00
3 Association Générale des familles de Villemomble 800,00 0,00 800,00
4 Association Régionale de Parents d’Enfants Inadaptés (ARPEI) 1 500,00 0,00 1 500,00
5 Association Saint Genest de Villemomble (ASGV) 1 200,00 0,00 1 200,00
6 ATEMI - TAI JITSU 500,00 0,00 500,00
7 Ceux de Verdun 190,00 0,00 190,00
8 Club de bridge Léon Gamme 500,00 0,00 500,00
9 Club ferroviaire de Villemomble 500,00 0,00 500,00
10 Compagnie d'Arc de Villemomble 4 000,00 0,00 4 000,00
11 Conseil Citoyen des Marnaudes 1 517,00 0,00 1 517,00
12 Ecrivains Publics 500,00 0,00 500,00
13 Espace Multi-Associatif des Marnaudes à Villemomble (EMAMV) 1 500,00 0,00 1 500,00
14 Espoir pour le Cancer 900,00 0,00 900,00
15 Gymnastique Volontaire - Bel Air 1 200,00 0,00 1 200,00
16 Gymnastique Volontaire - La Forme Pour Tous 600,00 0,00 600,00
17 Le Souvenir Français 200,00 0,00 200,00
18 Les amis du Château 4 900,00 0,00 4 900,00
19 Les Chœurs de Saint-Louis de Villemomble 1 000,00 0,00 1 000,00
20 Les Scouts et Guides de France 4 000,00 0,00 4 000,00
21 Secouriste français Croix Blanche Plateau d'Avron 2 000,00 0,00 2 000,00
22 Smart&Strong Kids 1 280,00 0,00 1 280,00
23 Société d'Entraide du Personnel Communal 5 500,00 0,00 5 500,00
24 Société d'Horticulture de Villemomble et des Environs (SHVE) 2 500,00 0,00 2 500,00
25 Société historique du Raincy et du pays d'Aulnoye 800,00 0,00 800,00
26 Société Saint-Vincent-de-Paul - Conférence Sainte-Marthe 600,00 0,00 600,00
27 Société Saint-Vincent-de-Paul - Conférence Saint-Louis 1 300,00 0,00 1 300,00
28 Sports Folies 3 500,00 0,00 3 500,00
29 Union Nationale des Combattants - UNC/AFN 400,00 0,00 400,00
30 En tout K 0,00 720,00 720,00
31 Villemomble Sport pour sa section escrime 0,00 4 000,00 4 000,00
Totaux .......... 47 587,00 4 720,00 52 307,00 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, Mme MÉLART Laurence.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absents : M. HADAD Hubert, M. BIYOUKAR Lahoussaine, M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 24, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°15 OBJET : Approbation de la convention cadre entre la Ville de Villemomble et le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
[Nomenclature "Actes" : 9.1 Autres domaines de competences des communes]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU les articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-1 à R. 123-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le décret n°95-962 du 6 mai 1995 précisant les attributions du CCAS,
VU le projet de convention cadre ci-annexé,
CONSIDERANT que le CCAS est un établissement public administratif chargé d’animer et de coordonner l’action sociale
municipale,
CONSIDERANT que le services ressources de la Ville peuvent être mis à disposition du CCAS,
CONSIDERANT la contractualisation sous forme de convention cadre est préconisée pour assurer la transparence financière
dans le budget du CCAS et de la Ville par la valorisation chiffrée des moyens et ressources mis à dispositions et les modalités de
refacturation par la Ville, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
à l'unanimité,
ARTICLE 1er : APPROUVE la convention cadre entre la Ville de Villemomble et le Centre Communal d’Action Sociale et autorise
Monsieur le Maire à y apporter les modifications nécessaires.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y
afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE VILLEMOMBLE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE (CCAS)
ENTRE les soussignés :
La Ville de Villemomble, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Michel BLUTEAU, dûment habilité par
délibération n°**** du Conseil municipal en date du 5 avril 2024, ci-après désignée « la Ville ».
D’une part,
ET :
Le Centre Communal d’Action Sociale, ci-dessous CCAS, établissement public administratif, domicilié 13 bis rue
d’Avron à Villemomble, représenté par sa Vice-Présidente en exercice, Madame Françoise SERONDE, dûment
habilité par délibération du Conseil d’administration n°25 du 16 novembre 2022, ci-après dénommé « CCAS ».
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le statut du CCAS est régi par les articles L. 123-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi que
le décret n°95-562 du 6 mai 1995.
Le CCAS constitue, conformément à son statut, l'outil privilégié de la Ville pour animer et développer l’action
municipale dans le champ social (personnes démunies, personnes âgées...).
Pour lui permettre d'assurer ces missions, la Ville attribue au CCAS une subvention d'équilibre annuelle et lui
apporte divers concours et services permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de garantir la
cohérence globale du fonctionnement des services.
Dans un souci de clarification la Ville et le CCAS ont décidé de conclure une convention définissant l'étendue des
concours apportés par la Ville en dehors de la subvention annuelle d'équilibre du budget qui fait l’objet d’une
convention distincte.
Article 1 - Objet
La présente convention vise à préciser, dans le contexte défini en préambule, les services supports mis à disposition
par la Ville au CCAS, ainsi que les relations financières entre la Ville et le CCAS, comprenant les charges de
personnel affectées au CCAS et la valorisation des prestations. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Article 2 – Nature et étendue des prestations de services mis à disposition
Le CCAS bénéficie de prestations régulières des services de la Ville de Villemomble pour l’exercice des fonctions
qui, toutes, contribuent à son fonctionnement quotidien :
Ces concours ne sont pas exhaustifs et il est convenu, qu'en fonction des besoins, le CCAS pourra solliciter l'expertise
de la Ville.
Biens mis à
disposition
La Ville de Villemomble met à disposition du CCAS pour l’exercice des missions de
l’établissement public :
- Des bureaux au sein de l’Hôtel de Ville, 13 bis rue d’Avron 93250 Villemomble,
parties communes et parkings,
- Le bâtiment sis au 38 bis allée des 2 communes 93250 Villemomble et parkings,
- Le bâtiment sis au 7 avenue Detouche 93250 Villemomble
- Salles (Château, Médiathèque, Conservatoire, Gymnases, etc.),
- Un local de stockage,
- Du matériel du restaurant municipal.
Les mises à disposition de locaux municipaux font l’objet de conventions distinctes.
Service des
Ressources
Humaines
Assurer une activité de conseil en matière de gestion des ressources humaines :
management, recrutement, politique de rémunération, gestion de carrière, hygiène et
sécurité, formation, surveillance médicale.
Assurer la gestion du personnel du CCAS (fonctionnaires, contractuels, agents de droit
privé :
• La gestion des procédures de recrutement, des demandes d’emplois et de
stages,
• La gestion des carrières (établissement des contrats de travail, modification
des positions administratives, retraites, discipline),
• La gestion de la paie (saisie des variables à partir des données fournies par le
CCAS, établissement des bulletins de paie, retenue à la source, mandatement,
déclaration et paiement des charges sociales, déclaration des Données
Sociales Nominatives),
• La gestion des dossiers de maladies (saisie des absences maladie, déclaration
des indemnités journalières, gestion des dossiers de longue maladie, longues
durée, accidents de service, …),
• La gestion des avancements d’échelon et de grade,
• La constitution des dossiers de promotion interne pour le centre de gestion
• La gestion du temps de travail (absences, application des règlements du temps
de travail),
• La gestion des convocations liées à la médecine du travail,
• La gestion des prestations d’action Sociale (chèques cadeaux, médailles, …)
• La réalisation du Rapport Social Unique annuel,
• L’établissement de la déclaration annuelle au FIPHFP,
• La réalisation des enquêtes INSEE,
Accompagner dans la conduite de projet d’organisation intéressant le CCAS
(organisation de service, aménagement du temps de travail) :
• La gestion, la préparation, et la tenue des instances paritaires (Commissions
Administratives Paritaires, Comité Social Territorial),
• Assurer la gestion des relations avec les partenaires sociaux,
• Établir le plan de formation (recensement des besoins, mise en œuvre et suivi
des actions),
• Assurer la communication interne,
• Assurer la protection juridique et la prévoyance du personnel,
• Réaliser diverses études en matière d’hygiène et de sécurité (actions de
prévention, réalisation de fiches techniques, mise en place d’outils intéressant
l’hygiène et la sécurité au travail), RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Services des
Finances
La Ville assure par le biais de sa Direction des finances, les missions suivantes :
• Engager et mandater les dépenses relatives aux locaux mis à disposition et aux
véhicules (impôts, fluides, maintenance, entretien et réparation des bâtiments,
produits d’entretien …),
• Titrer les recettes (fluides, lignes téléphoniques fixes, carburants, séjours…),
• Engager et mandater la subvention selon l’échéancier retenue,
Service des
Affaires
Juridique /
Commande
publique
La Direction des Affaires juridiques assure les missions suivantes :
• Conseiller et accompagner le CCAS dans la définition de ses besoins et leurs
planifications,
• Assurer l’ensemble des opérations inhérentes aux procédures de marchés
publics, de la rédaction à la notification de marchés (hors suivi d’exécution), y
compris avenants, reconductions et résiliations si nécessaire,
Assurances
• Assurer le suivi administratif et financier des contrats,
• Gérer les sinistres pour la responsabilité civile, la flotte automobile, la
protection juridique, les risques statutaires et la multirisque des biens,
Service de la
Direction des
Systèmes
d’Information
La Ville prend en charge ou met à disposition les moyens nécessaires au fonctionnement
du CCAS, via sa direction des systèmes et de l’information (DSI) à savoir :
• Assurer une activité de conseil dans les domaines suivants : Informatique ;
télécommunications ; téléphonie …,
• Réaliser dans le cadre des domaines précités des missions : d’aide à la
formalisation des besoins, à la recherche de solutions, à l’obtention de
propositions et au choix de l’une d’entre elles ; d’exécution destinée à mettre
en place les nouvelles solutions ; de gestion du matériel ; d’intervention en
liaison avec les services du CCAS,
• Être l’administrateur des données informatiques : en pérennisant leur
intégration dans le système d’information ; en sécurisant leur exploitation…,
Direction
Générale des
Services
La Ville apporte sa contribution au travers des prestations et concours relatifs à la
gestion du courrier : diffusion du courrier (interne et externe),
• Assurer la conservation et la gestion des archives,
Service de la
Communication
• Assurer la communication interne et en partie externe du CCAS sur support de
communication papier liés à l’activité du CCAS par le biais de la Direction de
la Communication (fourniture de papier, impression sur différents supports,
mise sous pli, flocage sur enveloppes ….),
Garage / Service
technique
• Utilisation des véhicules du parc automobile de la Ville, dont la maintenance
est assurée par celle-ci.
Soutien financier
de la Ville
Il est précisé que la Ville verse au CCAS une subvention annuelle de fonctionnement,
dans la limite des crédits qui auront été votés par le Conseil municipal, dans le cadre de
son budget et de ses éventuelles décisions modificatives.
Le soutien financier de la Ville fait l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens
distincte.
La mise à
disposition du
personnel
municipal
Le personnel municipal peut être mis à disposition à l’occasion de besoins spécifiques
(déménagement, livraisons …) ou manifestations (événements festifs …) organisées par
le CCAS.
Article 3 – Nature et étendue des services assurés par la Ville au profit du CCAS
Suivant la nature des prestations, la valorisation sera établie sur la base :
• De coût horaires directs (coût du personnel …),
• De charges inhérentes (travaux, assurance, entretien locaux et parc automobile …),
• De coûts forfaitaires,
• De valorisation au coût réel ou direct pour toutes les fournitures prises sur les stocks de la Ville ou
donnant lieu à facturation d’un tiers. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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La Ville pourra émettre un titre de recette correspondant à la somme des prestations valorisées sur la base des
montants et modalités de valorisation de la présente convention. Le CCAS remboursera la Ville sur cette base.
Article 3.1. Services des Ressources Humaines
Le volume d’heures nécessaire à la réalisation des missions est estimé à 0,5 ETP lissé sur l’année, d’un agent de
catégorie B de la filière administrative.
Ainsi, le coût annuel d’un demi-poste en catégorie B s’élève à 22 500 euros pour une base de 20 agents.
En cas d’évolution du personnel du CCAS, la facturation augmentera ainsi qu’il suit :
Nombre d’agent* Coût forfaitaire supplémentaire
(sur la base du coût annuel 22 500 €)
Coût annuel
20 agents - 22 500 €
1 à 10 agents supplémentaires 1 000 € 23 500 €
11 à 20 agents supplémentaires 2 000 € 24 500 €
21 à 30 agents supplémentaires 3 000 € 25 500 €
*Le nombre d’agent supplémentaire s’entend aussi bien des agents permanents, des agents en CDD que des
agents vacataires quel que soit leur temps de présence.
La Ville dressera un bilan des effectifs au 31 décembre de chaque année, conformément à l’article 5 ci-dessous.
Article 3.2. Commande publique / Assurances
• Groupement de commandes
Le CCAS est membre du groupement de commandes institué par la Ville aux fins de l’accompagner lors des phases
de passation de marchés publics ou contrats d’assurance.
Une convention constitutive a été signée entre les parties à cet effet, définie les modalités de fonctionnement du
groupement.
• Hors groupement de commandes
Pour la gestion de chaque procédure de marché public, les phases ci-après sont valorisées comme suit :
- Détermination du besoin et rédaction des pièces : 250 €
- Gestion de la consultation : 500 €
- Achèvement de la procédure : 250 €
- Frais de publication : 864 € (ajustable en fonction du coût des annonces
légales).
Soit 1864 € par procédure complète gérée pour le compte du CCAS.
Le CCAS pourra choisir la phase qu’il souhaite confier au service de la Commande publique.
• Affaires juridiques
Le CCAS peut en cas de besoin saisir le service juridique. Les questions juridiques se font obligatoirement par
saisine écrite.
En raison de l’évolution perpétuelle du droit, toute question juridique, même si elle semble rapide à traiter,
nécessite recherches et réflexion. Une question juridique apparemment simple peut parfois révéler, lors de son
traitement, une complexité insoupçonnée a priori.
Une question peut aller de la demande documentaire à la demande d’avis complexe.
Les délais de réponse dépendent directement de la complexité de la demande et de la charge de travail du service
au moment où celle-ci intervient.
Ainsi, la saisine du service juridique est valorisée comme suit :
- Avis juridique simple (saisine par écrit sur un sujet ne demandant pas une recherche jurisprudentielle) :
300 €
- Avis juridique détaillé (saisine par écrit sur un sujet demandant une recherche jurisprudentielle ou une
note juridique) : 600 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Article 3.3. Direction de la Communication
Le CCAS prendra à sa charge les frais de communication et les frais de fonctionnement induits sur support de
communication papier par le biais de la Direction de la Communication (fourniture de papier, impression sur
différents supports, mise sous pli, flocage sur enveloppes …).
Ces différentes dépenses seront valorisées au coût réel par la Ville.
Article 3.4. Garage / Service technique
La Ville peut réaliser l’entretien et les réparations (mécanique et carrosserie) du ou des véhicules propres au CCAS.
Dans ce cadre, la Ville pourra faire appel à des garagistes, ainsi les frais correspondants feront l’objet d’une
facturation des coûts directs.
Article 3.5. Les frais de fonctionnement général
Concernant les frais de fonctionnement général, il est convenu que la Ville engage et règle la dépense et demande
le remboursement des factures au CCAS.
• Les dépenses de fluides comprenant l’électricité, le chauffage, l’eau, sont facturées trimestriellement au
prorata de la surface occupée sur la base des factures justificatives fournies par la Ville et mandatées sur
l’année N.
• Les dépenses de nettoyage des locaux utilisés par le CCAS sont facturées au prorata de la surface
occupée. Ainsi, le CCAS pourra, le cas échéant, rembourser à la Ville le montant des rémunérations
chargées afférentes aux agents mis à disposition sur les différents sites (article 3.1).
Concernant le marché de nettoyage des vitres : Les dépenses de nettoyage des locaux utilisés par le
CCAS sont valorisées annuellement au prorata de la surface occupée sur la base des prix du marché de
nettoyage des vitres et mandatées sur l’année N.
Si toutefois, la Ville est amenée à faire appel à un prestataire extérieur, le CCAS sera facturé au coût réel de la
prestation, au prorata de la surface occupée sur la base des factures justificatives fournies par la Ville.
• Les frais de carburant des véhicules mis à disposition par la Ville au CCAS sont facturés à l’usage des
coûts directs.
• Les frais d’installation, d’abonnement et de consommation des lignes téléphoniques fixes et
internet ne sont pas souscrits au nom du CCAS, ce dernier remboursera la Ville sur la base des
consommations réelles réglées par la Ville.
• En cas de besoins occasionnels du CCAS d’utiliser la machine à affranchir de la Ville pour ses courriers, la
Ville pourra refacturer ce dernier selon le coût réel d’affranchissement.
Article 3.6. Les interventions techniques
Les services techniques de la Ville assurent l’entretien et la maintenance des locaux occupés par l’ensemble des
services du CCAS :
L’entretien et la maintenance recouvrent notamment les missions suivantes :
• L’entretien et les travaux de réparation des locaux mis à disposition du CCAS,
• La gestion des menues réparations (électricité, plomberie, serrurerie, chauffage, peinture…),
• La gestion des grosses réparations, nécessaires à la préservation des bâtiments communaux et
incombant à la Ville en sa qualité de propriétaire.
Au regard des prestations proposées, par souci de simplification budgétaire, les prestations des services
techniques pour le compte du CCAS ne font pas l’objet d’une refacturation.
Article 3.7. Mise à disposition de personnel municipal
Le personnel municipal peut être mis à disposition en fonction des ressources disponibles à l’occasion de
manifestations ou besoins spécifiques (déménagement, livraisons, événements festifs …), organisées par le CCAS. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ces concours ne sont pas exhaustifs et il est convenu, qu’en fonction des besoins, le CCAS pourra solliciter la Ville
par écrit :
- Dans un délai de prévenance raisonnable pour les besoins spécifiques (déménagement, livraisons …),
- Dans un délai de prévenance de 3 mois dans le cadre des manifestations (événements festifs …).
Le CCAS pourra rembourser à la Ville le montant des rémunérations chargées afférentes aux agents mis à
disposition pour ses besoins
Article 3.8. Autres services supports
Au regard des prestations proposées par les services des finances et des systèmes d’information, et par souci de
simplification budgétaire, les prestations de ces services pour le compte du CCAS ne font pas l’objet d’une
refacturation.
Le CCAS pourra avoir recours au conseil, à l’assistance ou à l’expertise de toutes les autres directions ou services de
la Ville.
Ces concours ponctuels et non quantifiables seront apportés par la Ville à titre gracieux. Toutefois, si tout ou partie
de ces concours devenaient réguliers ou récurrents, l’intégration au sein de l’article 2 précité des prestations en
question sera réétudiée.
Article 4 - Responsabilités, Assurances
La Ville et le CCAS déclarent avoir souscrit auprès des compagnies notoirement solvables, des polices d’assurance
dont l’objet est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elles encourent du fait des
activités respectives découlant de la présente convention ainsi que des prestations et concours.
Article 5 – Suivi de la convention
Un comité de suivi rassemblant la Ville de Villemomble et le CCAS pourra se réunir à la demande des parties pour
évaluer la mise en œuvre de la convention.
Le mode d’organisation des réunions du Comité est par principe la tenue des réunions en présentiel. Toutefois, il
est permis de recourir à la visioconférence.
Ce comité sera composé :
Pour la Ville de Villemomble :
- Le Maire ou de son représentant,
- L’élu aux finances,
- L’élu au social,
- Le Directeur Général des Services ou de son représentant,
- Un agent de la Direction des Affaires juridiques.
Pour le CCAS :
- La vice-présidente du CCAS ou son représentant,
- Le Directeur du CCAS et/ou du Directeur adjoint,
- 2 agents du CCAS.
A la fin de l’année civile, la Ville dressera un bilan des modalités d’exécution de la présente convention au CCAS
relatifs notamment :
• à la nature et le volume des prestations réalisées ;
• au coût des prestations ;
• à l’évaluation qualitative sur la mise en œuvre ;
• aux mesures correctives à mettre en place.
Les deux parties étudieront, le cas échéant, les évolutions qui s’avéreraient opportunes. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Article 6 – Modalités de révision de la convention cadre
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la convention, d’un commun accord entre les parties,
fera l’objet, d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention. Il entrera en vigueur après signature par les deux parties
et transmission au contrôle de légalité.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Article 8 – Litiges relatifs à la présente convention
Les parties s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour résoudre amiablement les litiges nés
de l’application de la présente convention.
En cas de litige non résolu à l’amiable, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois -
7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX.
Fait à Villemomble, le
La Vice-Présidente du CCAS de Villemomble,
Françoise SERONDE
Le Maire,
Conseiller départemental de la
Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, Mme MÉLART Laurence, M. BANCEL Nathanaël.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absents : M. HADAD Hubert, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme BLANCO Nathalie.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 25, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°16 OBJET : Approbation de la convention de mise à disposition par la Ville au profit du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS)
[Nomenclature "Actes" : 9.1 Autres domaines de competences des communes]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU les articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-1 à R. 123-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le décret n°95-962 du 6 mai 1995 précisant les attributions du CCAS,
VU le projet de convention de mise à disposition ci-annexé,
CONSIDERANT que le CCAS est un établissement public administratif chargé d’animer et de coordonner l’action sociale
municipale,
CONSIDERANT que le services ressources de la Ville peuvent être mis à disposition du CCAS,
CONSIDERANT la contractualisation sous forme de convention est préconisée pour assurer la transparence financière dans le
budget du CCAS et de la Ville, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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DELIBERE
à l'unanimité,
ARTICLE 1er : APPROUVE la convention de mise à disposition au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et autorise
Monsieur le Maire à y apporter les modifications nécessaires.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y
afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE (CCAS)
ENTRE les soussignés :
La Ville de Villemomble, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Michel BLUTEAU, dûment habilité par
délibération n°**** du Conseil municipal en date du 5 avril 2024, ci-après désignée « la Ville ».
D’une part,
ET :
Le Centre Communal d’Action Sociale, ci-dessous CCAS, établissement public administratif, domicilié 13 bis rue
d’Avron à Villemomble, représenté par sa Vice-Présidente en exercice, Madame Françoise SERONDE, dûment
habilité par délibération du Conseil d’administration n°25 du 16 novembre 2022, ci-après dénommé « CCAS ».
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le statut du CCAS est régi par les articles L. 123-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi que
le décret n°95-562 du 6 mai 1995.
Le CCAS constitue, conformément à son statut, l'outil privilégié de la Ville pour animer et développer l’action
municipale dans le champ social (personnes démunies, personnes âgées...).
Afin d’organiser les actions prévues dans le cadre des activités du CCAS, la Ville s’engage à mettre à disposition
de celui-ci des locaux, du matériel et du personnel en fonction des modalités définies dans la présente convention.
Article 1 : Locaux mis à disposition
La Ville met à la disposition du CCAS les locaux suivants :
1.1 Mairie sise 13 bis rue d’Avron 93250 Villemomble
Rez-de-chaussée
- Bureau de 51,07 m²
- Bureau de 16,87 m²
- Bureau de 15,34 m²
- Bureau de 15,30 m²
- Parties communes
- Parkings.
Soit une superficie totale de 98,58 m² arrondi à 99 m² (hors parties communes et parkings).
1.2 Gymnase Alain Mimoun sis 38 bis allée des 2 communes 93250 Villemomble et parkings,
Pour le fonctionnement du CCAS, la Ville met à disposition le 1er étage du Gymnase Alain Mimoun sis 38 bis allée
des 2 Communes à Villemomble d’une surface totale de 287 m² désigné ci-après :
Au 1er étage :
- Salle informatique
- Cuisine
- Salle 1
- Salle 2
- Sanitaires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Au rez-de-chaussée :
- L’entrée partagée avec la salle multisports
- La locale poussette
L’accès à la salle multisports (gymnase) pourra être autorisé par le Maire, sur demande écrite du CCAS en fonction
du planning d’utilisation de la salle.
1.3 Bâtiment sis 7 avenue Detouche 93250 Villemomble
Rez-de-chaussée d’une superficie de 340,8 m².
1er étage (hors terrasse) d’une superficie de 208,8 m².
Les plans des locaux mentionnés ci-dessus figurent en annexe de la présente convention.
Article 2 : Autres locaux, matériels et mobiliers
Pour le fonctionnement du CCAS, la Ville met à sa disposition un local de stockage ainsi que du matériel et du
mobilier dans chaque local.
Le matériel de restaurant municipal peut être ponctuellement mis à la disposition du CCAS, sur demande.
Le CCAS s’engage à remplacer tout matériel ou mobilier cassé ou hors d’usage et à acquérir le matériel dont il aurait
l’utilité.
L’ensemble du matériel et mobilier mis à disposition par la Ville lui sera restitué en fin de convention.
Article 3 : Personnel municipal
En cas de besoin, et après accord du Maire, le CCAS peut bénéficier d’une mise à disposition ponctuel du personnel
municipal.
Cette mise à disposition peut se faire à titre gracieux ou onéreux, en fonction de la durée de la mise à disposition.
En cas de facturation, le titre sera émis en application de la convention cadre entre la Ville et le CCAS.
Article 4 : Redevance d’occupation
3.1 Mairie, 13 bis rue d’Avron sise 93250 Villemomble
Les locaux sont mis gracieusement à disposition par la Ville au CCAS.
3.2 Centre social Alain Mimoun sis 38 bis allée des 2 communes 93250 Villemomble
Les locaux sont mis gracieusement à disposition par la Ville au CCAS.
3.3 Bâtiment sis 7 avenue Detouche 93250 Villemomble
Les locaux sont mis gracieusement à disposition par la Ville au CCAS.
Article 5 : Charges et obligations
4.1 Mairie, 13 bis rue d’Avron sise 93250 Villemomble
Les dépenses de fluides comprenant l’électricité, le chauffage, l’eau, sont facturées trimestriellement au prorata
de la surface occupée sur la base des factures justificatives fournies par la Ville et mandatées sur l’année N.
4.2 Centre social Alain Mimoun sis 38 bis allée des 2 communes 93250 Villemomble
Les dépenses de fluides comprenant l’électricité, le chauffage, l’eau, sont facturées trimestriellement au prorata
de la surface occupée sur la base des factures justificatives fournies par la Ville et mandatées sur l’année N. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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3
4.3 Bâtiment sis 7 avenue Detouche 93250 Villemomble
Les dépenses de fluides comprenant l’électricité, le chauffage, l’eau, sont facturées trimestriellement au prorata
de la surface occupée sur la base des factures justificatives fournies par la Ville et mandatées sur l’année N.
Article 6 : Conditions générales
Toutes les mises à disposition sont consenties et acceptées sous les charges et conditions suivantes :
- Les présents locaux seront affectés exclusivement aux services administratifs du CCAS et à ses activités sur
la base des horaires suivants :
- Le CCAS ne pourra sous louer ces locaux, ni les mettre à disposition sans le consentement écrit de la Ville,
- Le CCAS ne pourra faire dans les présents locaux, aucun changement de distribution, ni modification dans
le second œuvre sans le consentement écrit de la Ville,
- Tout projet d’adjonction de travaux devra également recevoir l’accord de la Ville,
- La Ville fera assurer les bâtiments contre l’incendie et les dégâts des eaux,
- Le CCAS devra user paisiblement des locaux mis à disposition, aussi bien par lui-même que par les
personnes dont il pourrait être responsable, ne commettre aucun abus de jouissance susceptible de nuire
à la solidarité, soit à la bonne tenue de l’immeuble, soit d’engager la responsabilité de la Ville envers les
autres occupants de l’immeuble ou envers le voisinage. A cette fin, le CCAS s’engage à indemniser la Ville
pour les dégâts matériels, éventuellement commis au cours de ses activités, par ses représentants, visiteurs
ou participants,
- Le CCAS devra assurer la protection de toutes canalisations, appareils à compteurs à son usage personnel
dans les lieux mis à disposition, susceptibles d’être affectés par le gel et sera, dans tous les cas, tenu pour
responsable de tous dégâts qui pourraient subvenir du fait de sa négligence,
- La Ville assurera le nettoyage quotidien des locaux. Les dépenses de nettoyage des locaux utilisés par le
CCAS sont facturées conformément aux dispositions de la convention cadre.
- Lorsque le CCAS libérera les lieux, il devra faire siennes de toutes obligations liées à son départ, à savoir :
o L’enlèvement de l’ensemble du mobilier, à l’exception des biens immeubles par destination et ce,
tant au niveau du local principal que des annexes,
o La résiliation des abonnements,
Article 7 - Responsabilités, Assurance
Le CCAS déclarent avoir souscrit auprès des compagnies notoirement solvables, des polices d’assurance dont
l’objet est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elles encourent du fait des
activités respectives découlant de la présente convention ainsi que des prestations et concours.
Article 8 – Modalités de révision de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la convention, d’un commun accord entre les parties,
fera l’objet, d’un avenant. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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4
Article 9 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Article 10– Litiges relatifs à la présente convention
Les parties s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour résoudre amiablement les litiges nés
de l’application de la présente convention.
En cas de litige non résolu à l’amiable, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois -
7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX.
Fait à Villemomble, le
La Vice-Présidente du CCAS de Villemomble,
Françoise SERONDE
Le Maire,
Conseiller départemental de la
Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU C.C.A.S.
51.07 m²
3 personnes
Couloir Ouest
29.51 m²
Travailleur Social
15.30 m²
2 personnes
Directeur du C.C.A.S.
15.34 m²
1 personne
Secrétariat C.C.A.S.
16.87 m²
1 personnes
SAS Esc. Ouest
10.68 m²
Esc. Ouest
11.57 m²
Société d'Entraide
12.64 m²
1 personne
Sanitaires HP
2.85 m²
Sanitaires Hommes
7.72 m²
Sanitaires Femmes
4.66 m²
ENTREE PRINCIPALE
HOTEL DE VILLE
Responsable Com.
12.24 m²
1 personne
Communications
37.19 m²
3 personnes
Cramif / Avocat
10.70 m²
1 personne
Accueil
19.70 m²
2 personnes
Secrétariat animation
22.70 m²
1 personne
Responsable animation
13.36 m²
1 personne
Centre de L
Enfance
71 m²
7 personnes
Direction E
Hall Accueil
44.94 m²
Variable
REZ DE CHAUSSEE HAUT
Echelle : 1/100
S / CCAS = 99 m²
- Responsable financier
- Assistante de Direction
Accueil
2/2/24 - 1-100e
Locaux occupé par le CCAS
Hôtel de Ville, 13bis rue d'Avron
Mairie de Villemomble
A3 Salle 2
Salle 1
Salle informatique
Cuisine
Bureau
wc hommes
wc femmes
CCAS Alain MIMOUN
Echelle : 1/100
43 m²
57 m² 58 m²
44 m²
45 m²
7 m²
17 m²
15 m²
5.2 m²
1.3 m²
1.3 m²
1.3 m²
1.3 m²
S = 287 m²
2/2/24 - 1/100ème
CCAS
Centre Social Alain Mimoun ETAGE
Mairie de Villemomble
A3
Le rez-de-chaussée est réservé au
service des sports, tandis que
l'étage est dédié aux activités
liées au CCAS. AVENUE DU GENERAL LECLERC
Avenue
DETOUCHE
CCAS - Pôle Seniors Rez-de-chaussée
7 avenue Detouche
Étage
2/2/24 Plan 1 sur 1 Échelle 1/100
CCAS - Pôle Seniors
Rez-de-chaussée + 1e
Mairie de Villemomble
589-366 mm RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, Mme MÉLART Laurence, M. BANCEL Nathanaël.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absents : M. HADAD Hubert, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme BLANCO Nathalie.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 25, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°17 OBJET : Approbation de la convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec le Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) percevant de la ville une subvention annuelle supérieure à 23
K€, au titre de l'année 2024 et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention
[Nomenclature "Actes" : 7.5 Subventions]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, donnant compétence au conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la demande présentée par le Centre Communal d’Action Sociale,
VU le budget prévisionnel présenté par le Centre Communal d’Action Sociale, au titre de l’exercice 2022,
VU la délibération n°15 du 9 décembre 2022 relative à l’avance de subvention au Centre Communal d’Action Sociale, au titre de
l’année 2023,
VU la délibération n°20 du 6 avril 2023 attribuant au CCAS, une subvention de fonctionnement d’un montant de 955 000 €, au
titre de l’année 2023,
CONSIDERANT que le Budget Primitif de la Ville détermine le montant restant ou le total de la subvention de fonctionnement
qui leur est allouée en tenant compte le cas échéant des acomptes versés,
CONSIDERANT que l’acompte versé représente 4/12èmes de la subvention 2023 pour financer les activités du centre de janvier
à avril 2024, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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DELIBERE
à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens 2024 entre la Ville et le CCAS.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE VILLEMOMBLE ET
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
ENTRE les soussignés :
La ville de Villemomble, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Michel BLUTEAU, dûment habilité par
délibération n°**** du Conseil municipal en date du 5 avril 2024, ci-après désignée « la ville »,
D’une part,
ET :
Le Centre Communal d’Action Sociale, ci-dessous CCAS, établissement public administratif, domicilié 13 bis rue
d’Avron à Villemomble, représenté par sa Vice-Présidente en exercice, Madame Françoise SERONDE, dûment
habilitée par la délibération n°25 du 16 décembre 2022, ci-après dénommé CCAS.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Villemomble est régi par les articles L.123-4à L.123-8 du Code de
l'Action Sociale et des Familles (CASF) ainsi que par les articles R.123 -1 à R.123-38 du même code.
Conformément à l'article L.123-6 du CASF, le CCAS constitue un établissement public communal. Il dispose d‘une
personnalité juridique propre et d'un Conseil d'administration.
Le CCAS de Villemomble porte et anime une action générale de prévention et de développement social dans la
commune. A ce titre, il exerce des compétences obligatoires ainsi que de nombreuses compétences facultatives.
Pour mener à bien ces missions, il dispose d'un budget, d'un patrimoine, de moyens humains et matériels propres.
Une part importante de ses ressources financières réside dans la subvention municipale versée annuellement.
Il est l'acteur prépondérant de l'action sociale sur le territoire communal.
Parce qu'il ne peut intervenir seul et parce que la ville de Villemomble est forte d'un réseau associatif dédié, le CCAS
fédère les acteurs et suscite les coopérations pour apporter des réponses adaptées.
La Ville de Villemomble dans son action de politique publique, s'appuie sur l’expertise du CCAS pour développer et
animer un projet d'action sociale en faveur des habitants, selon les 5 objectifs stratégiques :
1) Développer l’action et l’animation sociale de proximité,
2) Favoriser la mixité sociale et l’inclusion sociale,
3) Lutter contre la précarité,
4) Développer l’animation seniors et lutter contre les isolements des seniors à travers la mise en place d’un
PÔLE SENIORS,
5) Mise en place d’un nouveau Centre Social dans le quartier de BENONI.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’identifier les compétences et les missions du CCAS, mais également des
orientations politiques et des objectifs stratégiques sociaux. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARTICLE 2 : Définition des missions du CCAS
Le Code de l'Action Sociale et des Familles expose les compétences obligatoires des CCAS/CIAS. Elles sont les
suivantes :
Article 123-5 : « Le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement
social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de
prestations remboursables ou non remboursables.
Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire.
Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa
transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande.
Le centre communal d'action sociale peut créer et gérer en services non personnalisés les établissements et services
sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1.
Le centre communal d'action sociale peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées
à la commune dans les conditions prévues par l‘article L. 121-6. »
ARTICLE 3 : L’Analyse des Besoins Sociaux
Au-delà du respect de l'obligation légale, les orientations politiques et des objectifs stratégiques sociaux sont une
aide à la décision pour la définition d’une politique sociale et solidaire :
Le CCAS a un rôle d'animateur d’une action de prévention et de développement social, mais aussi de veille sociale
locale.
Les objectifs finaux de la démarche sont :
- Contribuer à la définition de la politique sociale de la commune,
- La mise en place d’un observatoire permettant la continuité de l'analyse partagée des besoins sociaux.
ARTICLE 4 : Partenariat Ville/CCAS : engagements et moyens
En tant qu'établissement public autonome doté de son propre conseil d'administration, le CCAS définit ses objectifs
opérationnels et ses modalités d'action. Il dépend étroitement du concours financier annuel consenti par la Ville de
Villemomble et à ce titre, il doit rendre compte de l'utilisation des deniers publics dont il est dépositaire.
Le Maire et la Vice-présidente du CCAS s'attacheront à échanger et coordonner les objectifs politiques partagés,
ainsi que les moyens alloués aux actions mises en œuvre lors de rencontres régulières.
ARTICLE 5 : Moyens apportés par la Ville au CCAS et relations financières
Afin de permettre la réalisation de ses missions, et pour l’exercice de son fonctionnement quotidien, le CCAS
bénéficie de moyens apportés par la Ville, et notamment :
- L’appui et l’ingénierie des services supports de la Ville,
- La mise à disposition de bâtiments et matériels divers,
- La mise à disposition ponctuel de personnel,
- Une participation financière sous forme de subvention d’équilibre.
La mise à disposition des services supports fait l’objet d’une convention cadre distincte ayant pour objet de
formaliser les liens entre les services de la Ville et du CCAS. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARTICLE 6 : Soutien financier et modalités de versement
6.1 Conditions du soutien financier
Pour mettre en œuvre ces politiques d’action sociale, le Conseil municipal délibère annuellement sur l’allocation
d’une subvention de la Commune au CCAS.
Chaque année, le CCAS s’engage à déposer une demande de subvention qui sera examinée puis soumise à
délibération du Conseil municipal. Une fois adoptée par le Conseil municipal, la délibération rendue exécutoire et
non contestée, autorisera le versement de la subvention par mandat administratif, sur le compte bancaire ou postal
du CCAS.
La subvention municipale est versée annuellement sur la base d'un budget prévisionnel établi par le CCAS et partagé
avec la Ville, dans la limite du budget voté par la Ville.
Le versement de toute subvention est subordonné au dépôt préalable, par le CCAS, d’une demande écrite et
motivée, accompagnée des documents suivants :
- Un BIC/IBAN (Numéro de compte bancaire international, anciennement RIB ou RIP) en cas de changement,
- Le budget prévisionnel stabilisé 2024, avec le rappel des éléments correspondants aux 2 années
antérieures,
- Le rapport d’orientations budgétaires,
- Le compte de gestion de l’année N-1,
- Le compte administratif de l’année N-1,
- Le budget primitif de l’exercice en cours,
- Le dernier rapport d'activité annuel de la structure (au format PDF),
- Un état chiffré de la totalité des subventions publiques obtenues au cours du dernier exercice clos, en
dehors de celles accordées par la ville.
Documents opérationnels :
- Une synthèse des opérations programmées pour l’exercice à venir, essentiellement par comparaison avec
les opérations de l’année en cours. Présentation le cas échéant des évolutions structurelles ou humaines
envisagées,
- Une attestation d’assurance multirisque et une attestation d’assurance en responsabilité civile en vigueur.
6.2 Montant de la subvention
Pour l’année 2024, le montant de la subvention de fonctionnement sera celui qui résultera de la délibération du
Conseil municipal portant approbation du budget primitif, qui sera adoptée au plus tard le 15 avril 2024.
Le montant de la subvention sera notifié au CCAS dans un délai de 15 jours suivant la délibération du Conseil
municipal.
Le montant de la subvention prévisionnel est décidé annuellement par la ville en fonction des besoins réels
du CCAS, sur la base du projet de budget présenté par celui-ci et de ses résultats financiers annuels. Il est précisé
que le CCAS ne bénéficie pas d’un droit au maintien du montant de la subvention qu’il a perçu l’année précédente
et la fixation du montant de l’acompte provisionnel visé à l’article ci-dessous sur la base de cette dernière ne
constitue pas une promesse d’attribution d’une subvention du même montant. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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6.3 Modalités de versement de la subvention annuelle
Afin de faciliter le fonctionnement du CCAS, dans l’attente du vote du budget primitif 2024 de la ville, un acompte
provisionnel sera versé à hauteur de 238 749,99 €, correspondant à 25% du montant de la subvention versée en
2023 qui s’élevait à 955 000 €, conformément à la délibération du 6 avril 2023.
Après le vote de la subvention 2024 intégrée au budget primitif 2024, il sera procédé au versement du solde restant
dû, déduction faite de l’acompte de 238 749,99 €, de la manière suivante :
- Avril …………………………. 1/9ème (versement du mois de mai)
- Mai....................................... 1/9ème(versement du mois de mai)
- Juin ...................................... 1/9ème(versement du mois de juin)
- Juillet................................... 1/9ème(versement du mois de juillet)
- Août..................................... 1/9ème (versement du mois de août)
- Septembre ........................ 1/9ème(versement du mois de septembre)
- Octobre.............................. 1/9ème(versement du mois d’octobre)
- Novembre ......................... 1/9ème(versement du mois de novembre)
- Décembre.......................... 1/9ème(versement du mois de décembre)
Cet échéancier pourra être révisé à la demande du CCAS ou de la ville.
La contribution financière de la ville sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la ville et créditée au compte
du CCAS selon les procédures comptables en vigueur.
La Ville peut, à tout moment, lorsqu’elle estime que les objectifs fixés par la présente convention ne sont
pas atteints ou en cas de manquements constatés, suspendre le versement de la subvention si celui-ci est
fractionné et non encore totalement distribué.
Sur délibération prise par le Conseil municipal, la ville pourra diminuer le montant des avances et autres
versements, modifier le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes
déjà versées au titre de la convention.
ARTICLE 7 – Services supports mis à disposition par la Ville
Dans un souci de clarification, la Ville et le CCAS ont décidé de conclure une convention cadre distincte définissant
l'étendue des concours apportés par la Ville en dehors de la subvention annuelle d'équilibre du budget.
Le CCAS bénéficie du support régulier des services de la Ville de Villemomble pour l’exercice des fonctions qui,
toutes, contribuent à son fonctionnement quotidien.
Cette convention recense toutes les fonctions supports concernées par les concours et précise les modalités de
calcul.
ARTICLE 7 : Modalités de suivi et de révision de la convention
7.1 Suivi de la convention
Un suivi régulier de l’application de la présente convention est assuré par un groupe de travail composé de :
Pour la Ville de Villemomble :
- Le Maire ou de son représentant,
- L’élu aux finances,
- L’élu au social,
- Le Directeur Général des Services ou de son représentant,
- Un agent de la Direction des Affaires juridiques. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Pour le CCAS :
- La vice-présidente du CCAS ou son représentant,
- Le Directeur du CCAS et/ou du Directeur adjoint,
- 2 agents du CCAS.
Il se réunit au 4ème trimestre de l’année en cours et autant que de besoin.
A l’occasion de cette évaluation, les besoins pour l’exercice à venir sont identifiés, d’établir un bilan des actions de
l’année écoulée, de coordonner les politiques et les objectifs partagés entre la Ville et le CCAS, d'établir le montant
prévisionnel de la subvention au titre de l'exercice N+1.
7.2 Réévaluation et situation exceptionnelle
En cas d'évolution significative des missions et des conditions financières de l'exécution de la convention ou
d'évolution législative ou réglementaire majeure, les parties conviennent de se rencontrer à la demande de l‘une ou
de l'autre. Ainsi, la présente convention peut être révisée à tout moment suite à accord des parties et validation du
Conseil d’Administration du CCAS et du Conseil municipal.
ARTICLE 8 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant
approuvé dans les mêmes conditions.
ARTICLE 9 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période d’un (1) an et prendra effet à la date du rendue exécutoire.
ARTICLE 10 : Résiliation – Litiges relatifs à la présente convention
La présente convention peut être résiliée avant son terme par chacune des parties en respectant un préavis de 3
mois. Celle-ci est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, les parties conviennent
de se rencontrer au préalable.
Les parties s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour résoudre amiablement les litiges nés
de l’application de la présente convention.
En cas de litige non résolu à l’amiable, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois -
7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX.
Fait à Villemomble, le
La Vice-Présidente du CCAS de Villemomble,
Françoise SERONDE
Le Maire,
Conseiller départemental de la
Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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6 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, Mme MÉLART Laurence, M. BANCEL Nathanaël.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absents : M. HADAD Hubert, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme BLANCO Nathalie.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 25, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°18 OBJET : Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Villemomble, au titre de l'année 2024
[Nomenclature "Actes" : 7.5 Subventions]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques, VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la demande présentée par le Centre Communal d’Action Sociale,
VU le budget prévisionnel présenté par le Centre Communal d’Action Sociale, au titre de l’exercice 2024,
VU la délibération n°37 du 14 décembre 2023 relative à l’avance de subvention au Centre Communal d’Action Sociale, au titre de
l’année 2024,
VU la délibération de la présente séance relative à l’approbation de la convention d’objectifs et de moyens 2024,
CONSIDERANT que le Budget Primitif de la Ville détermine le montant restant ou le total de la subvention de fonctionnement
qui leur est allouée en tenant compte le cas échéant des acomptes versés,
CONSIDERANT que l’acompte versé représente 25% de la subvention 2023 pour financer les activités du CCAS de janvier à avril
2024, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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DELIBERE
à l'unanimité,
ARTICLE 1er : DECIDE d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale, au titre de l’année 2024, une subvention globale de
fonctionnement d’un montant de 1 200 000,00 euros (un-million-deux-cent-mille euros).
ARTICLE 2 : DIT que le solde à verser s’élève à la somme de 961 250,01 euros (neuf-cent-soixante-et-un-mille-deux-cent-
cinquante-euros et un centime), compte tenu de l’acompte déjà versé de 238 749,99 euros (deux-cent-trente-huit-mille-sept-
cent-quarante-neuf-virgule-quatre-vingt-dix-neuf euros), lors du 1er quadrimestre 2024.
ARTICLE 3 : PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la
production des pièces justificatives demandées par la ville.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera réglée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville aux fonction et
nature concernées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE Françoise, Mme VENACTER
Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE Concetta, M. FITAMANT
Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON Elisabeth, M. MINETTO
Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence, M. BANCEL Nathanaël,
Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absents : Mme HECK Isabelle, M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 26, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°19 OBJET : Abrogation de la délibération n°13 du 20 octobre 2023 - Confirmation de la cession à
SEPIMO, des parcelles sises 39 à 45 avenue de Rosny à Villemomble et cadastrées section AF n°123
et 124, d'une contenance respective de 544 m² et 866 m², soit une surface totale de 1 410 m²,
fixation du montant des frais de dépollution pris en charge par la commune et nouveau prix de
cession arrêté en conséquence
[Nomenclature "Actes" : 3.2 Alienations]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2141-1, L.3211-14 et L.3221-1,
VU les dispositions du Livre VI du Titre III du Code civil relatif à la vente,
VU la délibération n° 13 du 20 octobre 2023 portant cession des propriétés sises 39 à 45, avenue de Rosny à Villemomble, sur
les parcelles cadastrées section AF n° 123 et 124, d’une contenance respective de 544m² et 866m² m², soit une surface totale de
1 410m²,
VU la promesse de vente signée entre le groupe SEPIMO et la commune de Villemomble, en date du 22 novembre 2023, portant
acquisition par le groupe SEPIMO des parcelles cadastrées section AF n° 123 et 124, pour un montant de 2 014 000 € HT (deux
millions quatorze mille euros),
VU le recours formé par Monsieur CALMEJANE en date du 19 décembre 2023 à l’encontre de la délibération n° 13 du 20 octobre
2023 susvisée, au motif, selon lui, que la délibération était imprécise quant à la prise en charge financière des travaux de
dépollution excédant le plafond de 500.000 euros pris en charge par le groupe SEPIMO.
VU l’arrêté PC 93077 23B0042 en date du 28 février 2024 délivrant au groupe SEPIMO le permis de construire sollicité, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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CONSIDERANT que les promesses de vente signées respectivement entre la SCI CAROL, représentée par les consorts DUPRAZ,
et le groupe SEPIMO, la SCP RICHET & ADRIEN, représentée par Maître ADRIEN, et le groupe SEPIMO, la commune de
Villemomble, représentée par son maire en exercice, et le groupe SEPIMO, contiennent une condition suspensive relative aux
fondations spéciales et à la pollution, notamment en cas d’un éventuel surcoût des frais de dépollution (estimé initialement à
500.000 euros) révélé par devis et/ou rapports,
CONSIDERANT que le groupe SEPIMO s’est contractuellement engagé à prendre à sa charge exclusive le montant des frais
relatifs aux fondations spéciales et à la dépollution dans la limite de 500 000,00 € HT (cinq cent mille euros),
CONSIDERANT qu’il est convenu dans chacune des promesses de vente désignées ci-dessus que, si les frais aux fondations
spéciales et à la dépollution devaient dépasser la somme de 500 000,00 € HT (cinq cent mille euros) pour l’ensemble de l’emprise
foncière, les parties convenaient ensemble des suites à donner au projet,
CONSIDERANT que les devis et analyses contradictoires font état, s’agissant des frais de fondations spéciales et dépollution
précités, d’un montant total de 924 752 € HT (neuf cent vingt-quatre mille sept cent cinquante-deux euros),
CONSIDERANT que les parties réunies le 5 mars 2024, ont décidé de déduire du prix de vente des terrains cédés au groupe
SEPIMO les sommes dues au titre des frais de fondations spéciales et dépollution excédant le plafond précité de 500.000 euros,
CONSIDERANT que SEPIMO consent à faire un effort supplémentaire afin de réduire l’impact du surcoût lié à la pollution et aux
fondations spéciales pour l’ensemble des propriétaires en limitant ce surcoût à 300 000 HT € (trois cent mille euros), à répartir au
prorata de la surface des terrains cédés (1410 m2 pour la Commune, soit 38 % ; 1896 m2 pour la SCI Carol, soit 51 % et 404 m2
pour la SCP Richet & Adrien, soit 11 %),
CONSIDERANT que dans ces conditions, le groupe SEPIMO se porte acquéreur des parcelles cadastrées section AF n° 123 et
124, appartenant à la commune de Villemomble, pour un montant de 2 014 000 € HT – 114 000 € = 1 900 000 € HT (un million
neuf-cent mille euros),
CONSIDERANT qu’un projet d’avenant à la promesse de vente citée ci-dessus prend acte de ce nouveau prix et ajuste, eu égard
à la délivrance du permis de construire sollicité par le groupe SEPIMO, certaines conditions suspensives,
DELIBERE
Après débat, il a été demandé un vote secret, conformément à l’article L.2121-20 du Code général des collectivités
territoriales.
Nombre de votants : 34
Suffrages exprimés : 33
Voix « Pour » : 21
Voix « Contre » : 12
Abstentions : 0
Par conséquent, le Conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés :
ARTICLE 1er : ABROGE la délibération n° 13 du 20 octobre 2023.
ARTICLE 2 : CONFIRME la cession au groupe SEPIMO des parcelles cadastrées section AF n° 123 et 124 et l’habilitation donnée
à Monsieur le Maire de signer tous documents et actes se rapportant à la cession ainsi qu’à la mise en œuvre de ce projet.
ARTICLE 3 : PRECISE que le nouveau montant de l’acquisition par le groupe SEPIMO des parcelles cadastrées section AF n° 123
et 124 s’élèvera, pour tenir compte des frais de dépollution excédant le plafond de 500.000 € contractuellement pris en charge
par le groupe SEPIMO et les frais de traitement pour présence d’amiante été de plomb excédant le plafond de 50 000,00 € à la
somme de 1 900 000 € HT (un million neuf cent mille euros). RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
ARTICLE 4 : AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer l’avenant à la promesse de vente.
ARTICLE 5 : CONFIRME qu’en sus du prix de vente, les frais intermédiaires et les frais de notaires seront à la charge exclusive de
l’acquéreur.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence,
M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°20 OBJET : Informations de Monsieur le Maire sur l'approbation de la modification n°2 du Plan Local
d'Urbanisme de Villemomble
[Nomenclature "Actes" : 8.5 Politique de la ville-habitat-logement]
LE CONSEIL,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 59 XV,
VU le décret n°2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand-Paris et fixant le périmètre de l’établissement
public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5219-2 et suivants,
VU le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 à L.153-48,
VU le plan local d’urbanisme de Villemomble approuvé le 28 mars 2017, modifié le 30 mars 2021,
VU l’arrêté AR2023-005 du 28 mars 2023 portant engagement de la procédure de modification n° 2 du plan local d’urbanisme
(PLU) de Villemomble,
VU l’avis conforme n° MRAe AKIF-2023-061 en date du 1er juin 2023 de la mission régionale d’autorité environnementale
concluant à l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme de
Villemomble (93) après examen au cas par cas,
VU la délibération n° CT2023/07/11-04 en date du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil de territoire a décidé de ne pas réaliser
d’évaluation environnementale de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Villemomble,
VU la décision n° E23000014/93 en date du 15 juin 2023 de Monsieur le premier Vice-Président du Tribunal administratif de
Montreuil désignant monsieur Jordan Bonaty en qualité de commissaire enquêteur,
VU l’arrêté AR2023-013 du président de Grand Paris Grand Est en date du 19 juillet 2023 portant ouverture d’une enquête
publique sur le projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Villemomble du 21 août au 21 septembre 2023, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
VU le dossier d’enquête publique,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 30 novembre 2023,
VU la délibération CT 20214-03-26-19 du Conseil de Territoire en date du 26 mars 2024,
CONSIDÉRANT que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification n° 2 du plan local
d’urbanisme de Villemomble, assorti de deux réserves et de trois recommandations,
CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas lieu de lever la réserve n° 1 du commissaire enquêteur sur les modifications du zonage dans un
rayon de 500 mètres aux abords de la gare RER E Le Raincy/Villemomble/Montfermeil, au regard de la compatibilité du PLU de
Villemomble avec le SDRIF et de la cohérence du règlement avec le projet d’aménagement et de développement durables,
CONSIDÉRANT que la réserve n° 2 du commissaire enquêteur sur le classement en zone UBb du site de l’ancien commissariat
du Raincy peut être levée, sans remettre en cause l’économie générale de la modification,
CONSIDÉRANT que l’avis du Maire de Villemomble joint au dossier d’enquête peut être pris en compte sans remettre en cause
l’économie générale de la modification,
CONSIDÉRANT que le projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme est modifié pour tenir compte des avis qui ont été
joints au dossier, des propositions et observations recueillies pendant l’enquête publique et du rapport et des conclusions du
commissaire enquêteur,
DECLARE
PRENDRE ACTE de l’approbation, par le Conseil de Territoire en sa séance du 26 mars 2024, de la modification n°2 du plan local
d’urbanisme de Villemomble.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence,
M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°21 OBJET : Multi - accueil Cadet Rousselle - Approbation de la convention d'objectifs et de
financement au titre du Fonds de modernisation des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants
auprès de la Caisse des Allocations Familiales
[Nomenclature "Actes" : 7.5 Subventions]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la Commune,
VU le Code de la santé publique,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire CNAF n°2024-019 qui annule et remplace la circulaire e2018-004 du 18 décembre 2018 relative au Fonds de
modernisation des Etablissements d’Accueil du Jeunes Enfants (Eaje),
VU le projet de convention d’objectifs et de financement proposé par la CAF ci-annexé,
CONSIDERANT les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) comme des acteurs majeurs dans le domaine de la petite enfance
notamment dans le développement et le financement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE),
CONSIDERANT que la commune met en œuvre une politique en faveur de la jeunesse et de la petite enfance,
CONSIDERANT que le Multi-accueil « Cadet Rousselle » est implanté dans des locaux sis 10 rue Benoni Eustache à Villemomble,
CONSIDERANT que ces actions sont éligibles à une subvention de la Caisse des Allocations Familiales au titre des Fonds de
modernisation des Eaje, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
à la majorité par 33 voix pour (celles de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M. PRINCE, Mme LECOEUR,
M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme POLONI, Mme SERONDE,
Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, Mme
BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, M. MINETTO, M.
KALANYAN, M. LABRO, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR, Mme MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO) et 1 voix contre
(celle de Mme POCHON)
ARTICLE 1er : APPROUVE la convention d’objectif et de financement dans le cadre du fonds de modernisation des
Etablissements d’accueil du jeunes enfants (FME) pour la transplantation du Multi accueil « Cadet Rousselle » au 10 rue Benoni
Eustache à Villemomble.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement relative à
l’attribution de l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales et tous les documents y afférents.
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence,
M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°22 OBJET : Présentation du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 2023
[Nomenclature "Actes" : 7.8 Fonds de concours]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la Commune,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-15 à L.2334-18-4 et l’article
L.1111-2,
CONSIDERANT que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) constitue l'une des trois dotations de
péréquation réservée par l'État aux communes en difficultés ; elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de
couvrir l'ensemble des charges auxquelles elles sont confrontées,
CONSIDERANT que la Ville de Villemomble a bénéficié de 585 008,00 € en 2023, au titre de cette dotation,
CONSIDERANT, conformément à l’article L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales, que le Maire d’une commune
ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours de l’exercice précédent, doit présenter, un
rapport à l’assemblée délibérante sur les actions menées en matière de développement social urbain,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Après lecture du rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2023, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DECLARE
PRENDRE ACTE du rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2023, ci-annexé, présenté par Monsieur le Maire,
retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de l’exercice 2023, et les conditions de leur
financement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RAPPORT D’UTILISATION DE LA DOTATION
DE SOLIDARITE URBAINE EN 2023
La Ville a bénéficié de 585 008 € au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine en 2023.
Conformément à la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, le Maire présente au Conseil Municipal du
5 avril 2024 le rapport d’utilisation de cette dotation.
1 - Actions d’insertion sociale et professionnelle
- La MISSION LOCALE intercommunale, antenne de Villemomble, a pour vocation l’accueil des
jeunes villemomblois de 16 à 25 ans non scolarisés afin de les orienter et les accompagner dans
leurs démarches liées à l’emploi, à la formation, à la santé, au logement, au budget et à la mobilité
internationale. La subvention communale allouée à l’association au titre de l’année 2023 est de
60 000€.
- L’ADEV, association pour le Développement Economique Entrepreneurial Commercial et de
l’Emploi à Villemomble a pour missions de favoriser l’emploi et la formation des villemomblois
ainsi que le développement économique et entrepreneurial de la commune. La subvention
communale allouée à l’association au titre de l’année 2023 est de 182 000€.
2 - Actions de santé et de solidarité
2.1. – Accès aux soins
Le Centre Médico-Social Marcel HANRA permet l’accès à la population villemombloise à des
consultations de médecine générale, de soins dentaires et d’orthodontie ainsi que de pédicure et
de podologie contre paiement du ticket modérateur. La subvention communale allouée à
l’association au titre de l’année 2023 est de 203 495€ (dont 3495e de subvention exceptionnelle
pour la réparation d’un fauteuil dentaire).
2.2. – Action sociale
Le Centre Communal d’Action Sociale de Villemomble a pour mission d’accompagner et de
soutenir au quotidien les plus vulnérables (personnes en situation de handicap, personnes âgées,
personnes en difficulté ou en grande précarité) afin de lutter contre toutes les formes d’exclusion,
de réduire les inégalités et de faciliter l’accès aux droits.
Le centre social Alain Mimoun, géré par le Centre Communal d’Action Sociale, est une structure
d’accueil ouvert à tous les Villemomblois située au cœur du quartier des Marnaudes. Véritable
lieu de ressources, le centre propose, à tous, des activités éducatives et culturelles.
La subvention communale allouée à l’établissement public administratif au titre de l’année 2023
est de 955 000€.
La Dotation de Solidarité Urbaine 2023 de 585 008€ a donc permis de financer 42% des
actions déclinées ci-dessus. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence,
M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°23 OBJET : Présentation du rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France
(FSRIF) 2023
[Nomenclature "Actes" : 7.8 Fonds de concours]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la Commune,
VU les articles L2334-19 et L2531-16 du Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 13 mai 1991 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et un Fonds de Solidarité entre les communes d’Ile-
de-France (FSRIF),
CONSIDERANT que la Ville de Villemomble a bénéficié, en 2023, du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) d’un
montant de 1 172 353,00 €,
CONSIDERANT qu’un rapport sur l’utilisation des dotations de solidarité doit être présenté chaque année au Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Après lecture du rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) 2023, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DECLARE
PRENDRE ACTE du rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) 2023, ci-annexé, présenté par
Monsieur le Maire, démontrant l’engagement de la Ville à financer des actions et des projets au cours de l’exercice 2023 visant à
améliorer les conditions de vie des Villemomblois et à fixer les conditions de leur financement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU 1
RAPPORT SUR L’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES
COMMUNES DE LA RÉGION ÎLE DE FRANCE POUR 2023
Ce fonds est destiné à réduire les inégalités de ressources fiscales existant entre les Communes de la
région Île-de-France et de contribuer ainsi à l’amélioration des conditions de vie des habitants dans les
communes confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées.
Le Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France versé à Villemomble pour 2023 d’un montant de
1 172 353€ représente 2.25 % des recettes réelles de fonctionnement en 2023.
ACTIONS SUR LA COMMUNE EN 2023
L’intervenante sociale au commissariat du Raincy/Villemomble
Les communes de Villemomble et du Raincy ont signé une convention en 2022 pour l’affectation d’une
intervenante sociale au sein du commissariat du Raincy/Villemomble dans le but d’apporter en temps
réel un soutien aux victimes se présentant aux services de police et de gendarmerie. La convention
signée stipule que la commune de Villemomble assure le paiement du salaire et des charges afférentes
qui s’élève à 71 103€ en 2023 et qu’après obtention de la subvention annuelle de l’Etat (0 en 2023 à ce
jour), le reste à charge est réparti proportionnellement à la population de chacune des deux villes1. La
participation de la ville du Raincy est de 11 732 € soit un reste à charge de 59 371€ pour Villemomble
à ce jour.
L’action sociale
La commune soutient massivement l’action sociale au travers de la subvention de fonctionnement
qu’elle verse au Centre Communal d’Action Sociale soit un montant de 995 000€ en 2023 contre 779
167€ en 2022.
Cette aide permet de maintenir les actions en direction des seniors et des villemomblois pour les aides
et secours, les sorties, les activités et les séjours proposés par le CCAS et le centre social Mimoun.
Le soutien aux associations villemombloises
- 779 000€ ont été versés à 8 associations sportives dont 583 700€ à l’association omnisports de
Villemomble, Villemomble Sport, composée de 18 sections
- 242 000€ ont été versés à 2 associations intervenant dans le champ de l’insertion ; l’ADEV,
porteuse de projets « contrat de ville » (182 000€) et la mission locale intercommunale
antenne de Villemomble (60 000€)
- 203 495 ont été versés au Centre Médico-social Marcel Hanra
- 155 700€ ont été versés à 4 associations culturelles dont 150 000€ à l’Association Artistique et
Culturelle de Villemomble et à l’association Art vivant porteuse de projets « contrat de ville »
- 53 673e ont été versés à des 17 associations intervenant dans divers champs dont les
commémorations
- 39 600e ont été versés à 6 associations intervenant dans le secteur social dont 2 porteuses de
projet « contrat de ville » (Réseau Momartre et Votre meilleure amie)
1 Base des chiffres INSEE 20217 soit 14 708 habitants pour la ville du Raincy et 29 964 habitants pour la ville de
Villemomble 2
La politique tarifaire communale
La commune dans le cadre des différents services publics proposés à ses usagers, s’évertue avec
l’application d’une tarification selon le quotient familial pour la restauration scolaire, les accueils de
loisirs, les séjours et les services de la petite enfance notamment, de proposer une offre de service
public adaptée aux revenus des familles. Ce choix a un coût pour la collectivité, puisque celle-ci ne
reporte sur l’usager qu’une faible partie du coût réel des prestations, mais ce choix répond à la volonté
de justice sociale de la municipalité.
La culture et l’animation de la vie locale
La commune en 2023 a pu proposer une programmation culturelle riche et de qualité (expositions,
concerts, ateliers, spectacles, cinéma en plein air, jumelage etc). Les tarifs très attractifs rendant ainsi la
culture accessible au plus grand nombre.
Des évènements comme les « terrasses éphémères », « la Fête de la musique » ou « Villemomble
plage » durant l’été, le « marché de noël », « la Saint Fiacre », « le marché des saveurs » les vide
greniers et les kermesses etc, ont permis d’offrir des animations locales qui ont été plébiscitées par les
administrés. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme SERONDE Françoise, Mme VENACTER
Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme LEFEBVRE Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan,
Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram,
M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence, M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absents : Mme POLONI Françoise, Mme CÉDÉCIAS Arlette, M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 25, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°24 OBJET : Fixation d'un tarif pour l'achat d'un livre de prix de fin d'année aux enfants scolarisés dans
les écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune, au titre de l'année 2023/2024
[Nomenclature "Actes" : 7.1 Decisions budgetaires]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la Commune,
VU la délibération n°29 du 6 avril 2023 portant fixation d'un tarif pour l'achat d'un livre de prix de fin d'année aux enfants
scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune, au titre de l'année 2022/2023,
CONSIDERANT l’intérêt de remettre un livre de prix en fin d’année scolaire à chaque enfant pour les récompenser, pour les
encourager et développer leur goût de la lecture,
DELIBERE
à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE l’attribution d’un livre de prix, pour l’année scolaire 2023/2024, pour chaque enfant scolarisé dans les
écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune,
ARTICLE 2 : DIT que le choix des livres incombera à la Ville ou aux équipes enseignantes,
ARTICLE 3 : FIXE le montant moyen d’un livre à 9.40 € (neuf euros et quarante centimes). RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
ARTICLE 4 : DIT que l’achat des livres est fixé en fonction de l’effectif des enfants inscrits, comme suit :
- Ecole maternelle Foch = 155 enfants
- Ecole maternelle Galliéni = 237 enfants
- Ecole maternelle Mauriac = 101 enfants
- Ecole maternelle Montgolfier = 203 enfants
- Ecole maternelle Pasteur = 159 enfants
- Ecole maternelle Prévert = 129 enfants
- Ecole maternelle Saint-Exupéry = 203 enfants
- Ecole primaire Anne Frank = 311 enfants
- Ecole élémentaire Foch 1 = 279 enfants
- Ecole élémentaire Foch 2 = 239 enfants
- Ecole élémentaire F. Coppée-Lamartine = 324 enfants
- Ecole élémentaire Leclerc = 422 enfants
- Ecole élémentaire Saint-Exupéry = 481 enfants
ARTICLE 5 : DIT qu’en cas de hausse d’effectifs avant la remise des prix, un réajustement sera effectué.
ARTICLE 6 : DIT que les livres seront remis en fin d’année scolaire 2023-2024.
ARTICLE 7 : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget communal aux fonctions suivantes :
- Fonctions : 211 et 212 « écoles maternelles et élémentaires »
- Nature : 651 32 « Prix »
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence,
M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°25 OBJET : Actualisation des modalités de versement des attributions de récompense aux
Villemomblois qui ont obtenu une mention "Très bien", "Bien" ou "Assez bien" au baccalauréat
[Nomenclature "Actes" : 7.1 Decisions budgetaires]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121–29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la Commune,
VU la délibération n°7 du 6 mai 2022 portant modification des modalités de versement des attributions de récompense aux
Villemomblois,
CONSIDERANT que chaque année, la Ville de Villemomble attribue une récompense aux nouveaux bacheliers résidant sur le
territoire communal,
CONSIDERANT que pour bénéficier de cette récompense, les étudiants doivent résider sur le territoire communal, être lauréats
du baccalauréat de la session de l’année en cours et fournir les pièces justificatives demandées par la Ville,
CONSIDERANT que la délibération sus visée mentionne la période durant laquelle les dossiers de demandes devront être
déposés pour être traités,
CONSIDERANT que pour des raisons de calendrier, il convient d’abroger cette mention,
CONSIDERANT que la campagne de dépôt des demandes de récompense sera communiquée via l’espace de démarche en ligne
de la Ville, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DELIBERE
à la majorité par 31 voix pour (celles de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M. PRINCE, Mme LECOEUR,
M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme POLONI, Mme SERONDE,
Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, Mme
BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, M. KALANYAN, M.
LABRO, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR, Mme MÉLART, Mme BLANCO) et 3 voix contre (celles de Mme POCHON, M.
MINETTO, M. BANCEL)
ARTICLE 1er : ABROGE la délibération n°7 du 6 mai 2022.
ARTICLE 2 : MAINTIENT les montants fixés, à savoir :
400 € pour une mention « très bien »,
200 € pour une mention « bien »,
100 € pour une mention « assez bien ».
ARTICLE 3 : PRECISE que pour bénéficier de cette récompense, les étudiants doivent résider sur le territoire communal, être
lauréats du baccalauréat de la session de l’année en cours et fournir les pièces justificatives demandées par la Ville.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense est imputée au budget de la Ville de l’exercice concerné.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 mars 2024,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel,
Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, Mme LECOEUR Anne, M.
MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE
Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE
Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON
Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M. KALANYAN Aram, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme MÉLART Laurence,
M. BANCEL Nathanaël, Mme BLANCO Nathalie.
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. FITAMANT Alain, M. GERBAUD Jean-Christophe représenté par M.
BLUTEAU Jean-Michel, M. ZARLOWSKI Serge représenté par M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M.
CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. KALANYAN Aram, Mme LEFEVRE Laura
représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absent : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°26 OBJET : Avis du Conseil municipal sur la motion de soutien au plan d'urgence pour l'éducation en
Seine-Saint-Denis, proposée par le groupe "Rassemblement de la Gauche et des Ecologistes"
[Nomenclature "Actes" : 9.4 Voeux et motions]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la Commune,
CONSIDERANT La motion de soutien au plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis, proposée par le groupe
« Rassemblement de la Gauche et des Ecologistes », rédigée ainsi :
« Face à un manque récurrent d’enseignants, un manque d'Accompagnants d’Elèves en Situation d'Handicap, et à la dégradation du bâti scolaire, depuis des semaines parents d’élèves et enseignants, du premier comme du second degré, réclament un plan d’urgence pour l’éducation pour tout le 93.
Douze maires de Seine-Saint-Denis ont déjà mis en demeure l’état de déclencher un plan d'urgence car il y a rupture d’égalité pour les élèves de Seine-Saint- Denis.
Nous proposons donc aux membres du conseil municipal de Villemomble de voter une motion afin de mettre en demeure le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale d'initier un plan d’urgence pour l’éducation dans le département. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
A l’exemple des élus de Gagny qui l'ont votée à l'unanimité, nous souhaitons que cette Motion soit également votée par les élus de Villemomble afin de mobiliser en cascade toutes les villes du territoire Grand Paris Grand Est. »
DELIBERE
à l'unanimité,
DECIDE d’adopter ladite motion.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU
Publié le 11/04/2024