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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2016 080 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2016 080 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2016-080
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2016 Sommaire
PREF-DIRCIME
32-2016-11-28-010 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie -
département du Gers (4 pages) Page 3
2 PREF-DIRCIME
32-2016-11-28-010
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie -
département du Gers
PREF-DIRCIME - 32-2016-11-28-010 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Gers 3 Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GERS
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Secrétariat Général
Affaire suivic par : Anne CALMET
Téléphonc : 05 62 30 26 51
Télécopie : 05 62 30 27 49
Courriel : anne.calmet@developpement-durable gouv.fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Gers
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 10 juin 2015 portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet du Gers ;
Vu l'arrêté ministériel du 1‘ janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et
de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant
Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ; |
Vu Parrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l’organisation de la direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement de
Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;
Va l'arrêté préfectoral du n° 2016-18-01 du 18 janvier 2016 du préfet du Gers, donnant délégation
de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;
Arrête :
Article 1° — En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Didier KRUGER, subdélégation est
donnéeà :
* Monsieur Philippe MONARD), directeur régional adjoint ;
+ __ Monsieur Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;
“* Madame Laurence PUJO), directrice régionale adjointe :
* Madame Annie VIU, directrice régionale adjointe ;
* Monsieur Michel GAUTIER adjoint au directeur ;
| rue de ln Cité administrative - CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 61 58 50 00
hiüp://wwwoccilanie.2ouv.fr
PREF-DIRCIME - 32-2016-11-28-010 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Gers 4 à l'effet de signer dans les domaines d'intervention de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Occitanie, au nom du préfet de département.
Et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL :
4. Pour la Direction Risques industriels, pour tous les actes et documents cités à l’article I*,
parties C, D et Ë, de l'arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet du Gers, à :
- Pascal DAGRAS, chef de la Direction Risques Industriels, Philippe FRICOU, son adjoint,
Hervé CHERAMY et Olivier MEVEL: ainsi qu’à Jean NIQUET, chef de l'Unité Inter-
départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, qui assure l’intérim au niveau de l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées et du Gers ;
eta:
+ Pierre CASTEL, Philippe CHARTIER, Henri CURE et Elsa VERGNES, pour les affaires
relevant des seules parties C et D ;
+ Denis CURBELIE, Jérôme DUFORT, Pierre HOURNARETTE et Christophe
TESTANIÈRE, pour ce qui conceme la partie E.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties F
et G, de l’arrêté de délégation de signature du 18 janviér 2016 du préfet du Gers, à :
- Philippe CHAPELET, chef de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie COULOME, son
adjoint ;
et à :
+ Caroline CESCON, Christelle DELMON, Michel FOURNIER, Marc GAGNEUX, Jean-
Marc LABRUE, Patrice LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Nicolas MERY, Jean NIQUET,
Philippe PLOTIN, Marie-Line POMMET, Didier PUECH, David RANFAING, Christophe RONDEAU, Anne SABATIER, David SABATIER et Céline TONIOLO, pour les affaires
relevant de la seule partie F.
3, Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1, partie B, de l'arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet du Gers, à : - Christian GODILLON, chef de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ; ainsi qu’à Aurélie BOUSQUET, François LAMALLE et Hervé ODORICOQ.
213
PREF-DIRCIME - 32-2016-11-28-010 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Gers 5 4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties À et C, de l'arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet du Gers, à : - Eric PELLOQUIN, chef de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND, son adjoint ;
et à :
Claire BASTY, Sébastien GRENINGER, Vincent VACHE et Laure Vie, pour ce qui
concerne tous les actes et documents relevant des parties À et C ;
Quentin GAUTIER et Virginie RIVERE, son adjointe, et Isabelle JORY et Sandrine
RICCIARDELLA, son adjointe, pour les actes de procédure et formalités administratives
nécessaires à [a réception des demandes, à la préparation, la signature, la notification et la
publicité des décisions de l'autorité administratives de l'Etat compétente en matière
d'environnement, prévue à l'article R122-17-II du code de l'environnement et R121-14-1 du
code de l'urbanisme (examen préalable au "cas par cas”),
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1, partie H, de l'arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet du Gers, à :
- Zoé MAHE, chef de la Direction Ecologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ;
et à :
Paul CHEMIN, Michaël DOUETTE, Aurélie LAURENS, Émilie PERRIER, en cas de
besoin, notamment pour cause d'intérims ; |
David DANEDE et Xavier NIVELEAU, en cas de besoin, pour les actes intéressant CITES
dont les dérogations prises en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement :
Axandre CHERKAOUI, en cas de besoin, pour les actes intéressant les dérogations
scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 2 - Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 27 septembre 2016 sont abrogées.
Article 3 - Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gers.
Fait à Toulouse, le 2 8 NOV. 2016
Le directeut régional,
"Didier KRUGE
313
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